Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib2025 043 Actualisation du tableau des emplois
Déliberation - Delib2024 094 Actualisation tableau des emplois
Déliberation - Delib2024 062 Actualisation tableau des emplois
Déliberation - Delib2023 037 Tableau des emplois
Déliberation - 2023 16 Actualisation du tableau des emplois du CC
unknown - 2025 15 Actualisation du tableau des emplois du
Déliberation - Delib2025 037 Actualisation perimetre de sauvegard
Déliberation - Delib2025 035 RA 2024 office du tourisme
Déliberation - Delib2025 008 Adhesion a lassociation coTer
Déliberation - Delib2025 039 Convention de gestion Fondation FOCH
Déliberation - Delib2025 016 Actualisation du Tableau DES Emplois
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 016 Actualisation du Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2025
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, M. Bruno JACON, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Valérie BARBOILLE, M. Jean-Marc LEMBERT, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, Mme Anaïs DELBURG, M. Thierry PORTAL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Valéry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Evelyne CHAMBALOUX, M. Amirouche LAIDI, M. Loïc DEGNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Vianney RASKIN à Mme Muriel RICHARD, Mme Elodie REBER à Mme Isabelle DE CRECY
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Frédéric VOLE à M. Fabrice BULTEAU, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Béatrice DE LAVALETTE à M. Amirouche LAIDI
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
M. Yohann CORVIS, Mme Julie TESTUD, M. Abraham ABITBOL
Secrétaire :
M. François PETER
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Delib2025-016 Actualisation du tableau des emplois
- Conseil Municipal du 20 mars 2025 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 juillet 2024,
Vu la délibération du 14 novembre 2024 actualisant le tableau des emplois,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune,
Considérant que ces emplois ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Toutefois, si la recherche de candidatures statutaires s'avère infructueuse, les emplois pourront être pourvus par des contractuels en application des articles 332-8 à 332-14 du Code Général de la Fonction Publique et la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la Fonction Publique, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, pour les besoins du service ou la nature des fonctions ou lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ; Dans ce cas, la rémunération de l’agent contractuel sera fixée par référence à une grille indiciaire du cadre d’emplois correspondant à l’emploi,
Considérant l’exposé des motifs justifiant la modification du tableau des emplois comme suit,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Cécile GUILLOU, Adjointe au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 40
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 6
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article unique. - D’approuver les modifications du tableau des emplois du personnel communal comme suit : EMPLOIS A TEMPS COMPLET
Grade / emploi Catégorie Créations Suppressions Total Postes
Filière administrative
Rédacteurs territoriaux B 2 0 52
Adjoints administratifs territoriaux C 0 1 147
TOTAL Filière administrative 2 1
Filière culturelle
Assistants territoriaux de conservation B 0 1 15
Adjoints territoriaux du patrimoine C 1 0 13
TOTAL Filière culturelle 1 1
Filière médico-sociale
Psychologue territoriaux A 0 1 2
Agents terr. spécialisés des écoles
maternelles C 0 1 37
TOTAL Filière médico-sociale 0 2
Filière technique
Ingénieurs territoriaux A 0 1 18
Adjoints techniques territoriaux C 1 0 272
TOTAL Filière technique 1 1
TOTAL GENERAL 4 5
EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
Grade / emploi Catégorie Créations Suppressions
Filière médico-sociale
Médecins territoriaux A
+1 poste à 57,14%
+1 poste à 49,40% -1 poste à 81,77% -1 poste à 26,55%
Psychologue territoriaux A +2 postes à 50%
Filière technique
Adjoints techniques
territoriaux C +1 poste à 42,86% -1 poste à 60%
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes