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Déliberation - Delib2023 097 Convention coopera gestion voirie CD92
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Suresnes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2023 097 Convention coopera gestion voirie CD92)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes.
Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43.
Etaient présents :
- Adjoints -
Mme Muriel RICHARD, M. Fabrice BULTEAU, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, M. Yoann LAMARQUE, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN- LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, M. Amirouche LAIDI, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, Mme Cécile GUILLOU,
- Conseillers municipaux -
Mme Sophie DE LAMOTTE, M. Stéphane PERRIN-BIDAN, Mme Marie LE LAN, Mme Béatrice de LAVALETTE, Mme Valérie BARBOILLE, Mme Valérie BETHOUART-DOLIQUE, M. Thomas KLEIN, Mme Perrine COUPRY, M. Antoine KARAM, Mme Véronique RONDOT, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Abraham ABITBOL, Mme Olfa COUSSEAU, M. Loïc DEGNY, M. François PETER, M. Kevin BLANCHARD, M. Valéry BARNY
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés :
- Adjoints -
M. Bruno JACON à Mme Cécile GUILLOU
- Conseillers municipaux –
Mme Isabelle FLORENNES à M. Guillaume BOUDY, M. Jean-Marc LEMBERT à M. Fabrice BULTEAU, M. Frédéric VOLE à M. Jean PREVOST, M. Yves LAURENT à M. Yoann LAMARQUE, Mme Julie TESTUD à M. Abraham ABITBOL
Absents non-représentés :
- Adjoints –
- Conseillers municipaux –
Mme Safia EL-BAKKALI, M. Yohann CORVIS
Secrétaire :
M. Stéphane PERRIN-BIDAN
« Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-097-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023 Delib2023-097 Approbation de la convention de coopération relative à la gestion courante de la voirie départementale en agglomération entre le Département des Hauts-de- Seine, la Ville de Suresnes et l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts- de-Seine
- Conseil Municipal du 16 novembre 2023 -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles R. 141-13 à R. 141-21,
Considérant la nécessité de mettre en place une convention de coopération visant à définir la répartition des compétences de gestion courante de la voirie départementale entre le Département des Hauts-de- Seine, la Ville de Suresnes et l’Etablissement Public Interdépartemental Yveline/Hauts-de-Seine,
Vu le budget communal,
Sur rapport de Monsieur Fabrice BULTEAU, adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’UNANIMITE
Nombre de pour : 41
Nombre de contre : 0
Nombre d’abstention : 0
Nombre de ne prend pas part au vote : 0
Nombre de pouvoirs : 6
Des membres présents ou représentés,
Décide,
Article 1er. - D’approuver la convention de coopération relative à la gestion courante de la voirie avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine, ci-après annexée,
.
Article 2. - D’autoriser le Maire à tout mettre en œuvre pour son application.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
#signature#
Guillaume BOUDY
Maire de Suresnes
Le 21 novembre 2023
Accusé de réception en préfecture
092-219200730-20231116-Delib2023-097-DE
Date de réception préfecture : 22/11/2023
Bruno MAGGUILLI Signature numérique de Bruno MAGGUILLI Date : 2023.11.24 07:49:34 +01'00'