Procès Verbal - DEL01 12 02 2026 PV DU Conseil municipal du 15 janvier 2026

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Procès Verbal - DEL01 12 02 2026 PV DU Conseil municipal du 15 janvier 2026 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune d'Erquy. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL01 12 02 2026 PV DU Conseil municipal du 15 janvier 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17022024 8 FEV 2026

Publié le

ID : 022-212200547-20260212-DEL20260212_01-DE

\ 2-2 F © Q U ( EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

L'air qu'il vous faut! SÉANCE DU JEUDI 12 FEVRIER 2026

L'An Deux Mil Vingt Six, le jeudi 12 février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué par expédition du 04 février 2026 s'est réuni en séance ordinaire en mairie d'ERQUY sous la Présidence de Monsieur Henri LABBÉ, Maire d'Erquy. Monsieur Jean-Paul LOLIVE, Conseiller municipal, a été désigné

Secrétaire de Séance.

DELIBERATION N°

0 1 VALIDATION DU PROCÈS VERBAL DU 15 JANVIER 2026

ÉLUS 26 CONVOCATION 04-02-2026

PRÉSENTS MAXI 22 RÉUNION 12-02-2026 MANDANTS 01 AFFICHAGE 16-02-2026 ABSENTS 03 TRANSMISSION 16-02-2026

APTES A VOTER 23

RECENSEMENT DES CONSEILLERS elle PROCURATIONS

: 51518 NOMS ET PRENOMS TITRES Èê Ê & MANDATAIRES

LABBÉ Henri Maire X

MONNIER Philippe er Adjoint X

BERTIN Josyane 2è Adjointe X

RAULT Gabriel 3è Adjoint x

ALLAIN Marie-Paule 4è Adjointe x

POUGET Léo 5è Adjoint X

m LHERNOT Bruno 6è Adjoint X

< L'HARIDON Michelle 7è Adjointe X

S | HUET Jean-Marie CMD1 x

S CHARLOT Karine Conseillère X

à CORMIER Anne-Séverine Conseillère X

& DONNARD Roxane Conseillère X

2 | DURAND Philippe CMD2 x

È GUINARD Brigitte Conseillère X

LANCESSEUR Christian CMD3 X

LESNARD Pierre CMD4 X

MANIS Cécile Conseillère X

ROUXEL Benoit CMDS X

MANIS Jean-Paul Conseiller X

LEMEE Ginette Conseillère X

| MORIN Yannick Conseiller X

_| CHALVET Marwonne Conseillère X

_| DETREZ Nicole Conseillère x

2 RENAUT Sylvain Conseiller X

OLIVE Jean-Paul Conseiller X

[LE BRICON Bruno |Conssillee | [Jean-Paul LOUE | A | DÉCOMPTE DES PRÉSENTS : QUESTIONS |22/03|01|Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Erquy, Conseil municipal du 12 février 2026 Reçu en préfecture le Pr à FEV. 20% Publié le

ID : 022-212200547-20260212-DEL20260212_01-DE

01 - VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2026

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le procès- verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal.

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Janvier 2026

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Votes favorables 23

- Vote défavorable 00

-__Abstention 00

ERQUY, le jeudi 12 février 2026

Le secrétaire de séance Le Maire,

Jean-Paul LOI IV Henri LABBEEnvoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17102202

Erquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026 Dubé le 8 FEV, 2076

ID : 022-212200547-20260212-DEL20260212_01-DE

[ © Q U “ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

SÉANCE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 L'air qu'il vous faut !

L'An Deux Mil Vingt Six, le jeudi 15 janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué par expédition du 08 janvier 2026 s'est réuni en séance ordinaire en mairie d'ERQUY sous la Présidence de Monsieur Henri LABBE, Maire d'Erquy. Mme Michelle L'HARIDON, Conseillère municipale, a été désignée Secrétaire de Séance.

ÉLUS 26 CONVOCATION 08-01-2026

PRÉSENTS MAXI 21 RÉUNION 15-01-2026 MANDANTS 2 AFFICHAGE 16-01-2026 ABSENTS 3 TRANSMISSION 16-01-2026

APTES A VOTER 23

RECENSEMENT DES CONSEILLERS ele PROCURATIONS

z 513 NOMS ET PRENOMS TITRES È 215 MANDATAIRES

LABBÉ Henri Maire x

MONNIER Philippe 1er Adjoint x

BERTIN Josyane 2è Adjointe X

RAULT Gabriel 3è Adjoint X

ALLAIN Marie-Paule 4è Adjointe X

POUGET Léo 5è Adjoint X | Pierre LESNARD

w LHERNOT Bruno 6è Adjoint X

< L'HARIDON Michelle 7è Adjointe x

S | HUET Jean-Marie cMD1 x

S CHARLOT Karine Conseillère X

à CORMIER Anne-Séverine Conseillère X

ë DONNARD Roxane Conseillère X

2 | DURAND Philippe CMD2 x

È GUINARD Brigitte Conseillère X

LANCESSEUR Christian CMD3 X

LESNARD Pierre CMD4 X

MANIS Cécile Conseillère X | Brigitte GUINARD

ROUXEL Benoit CMDS X

MANIS Jean-Paul Conseiller X

LEMEE Ginette Conseillère X

MORIN Yannick Conseiller X

#& | CHALVET Maryonne Conseillère X

_æ| DETREZ Nicole Conseillère X

L RENAUT Sylvain Conseiller x

Èl Lou iller se X

SE Sec nen |ECUE |EE ons |21/03|02|Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

Erquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026 Pub le 18 FEV. 202 10 : 022-212200547-20260212-DEL20260212_01-DE

01 - VALIDATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le procès- verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal.

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipat du 18 décembre 2025

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Votes favorables 22

- Vote défavorable 09

-_ Abstention 01 (Bruno LE BRICON)

ERQUY, le jeudi 15 janvier 2026

La secrétaire de séance Le Maire,

Michelle L'HARIDON Henri LABBE

Sylvain Renaut indique que contrairement à ce qu'avait dit Mme Allain concernant les comptes rendus des commissions pour le PLU, il a vérifié, il n'a jamais reçu ces documents.

Marie-Paule Allain est surprise que Monsieur Renaut s'en aperçoive que maintenant et s'étonne que cela soit le cas, mais elle vérifiera également de son côté.Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

Publié le 18 FEy

ID : 022-212200547-20260212.DEL 20260212 1

Erquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026

Sylvain Renaut soutient qu'il y a de manière générale trop peu de commissions

organisées et qu'il ne reçoit que rarement les comptes rendus, c'est notamment le cas pour le comité de suivi du PLU.

Marie-Paule Allain en prend note et vérifiera.

Bruno Le Bricon souhaite revenir sur les questions diverses qui avaient été posées au dernier conseil concernant l'étude acoustique qui a été demandée sur le terrain du Guen et pour laquelle Mme Allain devait apporter une réponse.

Monsieur Le Maire indique que la question n'a pas été transmise à temps et n’est donc pas prévue au conseil.

Bruno Le Bricon précise qu'il s'agit d'une question du conseil précèdent pour lequel Mme Allain devait donner réponse le 26 décembre.

Marie-Paule Allain accepte de répondre et rappelle qu'il y a une procédure judiciaire pour laquelle un mémoire a été envoyé. La commune est en attente d'une réponse. Soit le tribunal impose cette étude acoustique, soit il entend les arguments de la commune et cette étude ne sera pas faite sur une simulation.

Bruno Le Bricon remercie Monsieur Le Maire de lui avoir laissé la parole.

Sylvain Renaut demande pourquoi le projet dit « Ginkgo Biloba » modifié par Bouygues a été présenté aux riverains alors qu'il ne l'a pas été en comité de pilotage.

Jean-Marie Huet indique que lé nouveau projet sera présenté au comité de pilotage jeudi prochain. |] précise que le projet n’a pas été montré aux riverains mais qu'ils ont été réunis pour un temps d'échange.

Sylvain Renaut indique que cela ne correspond pas aux retours qu'il a eu de la réunion, de plus, un article paru dans le journal annonce des bâtiments dont les dimensions

affichées ne correspondent pas au projet vu en comité de pilotage. M. Renaut

demande des éclaircissements sur ces points.

Monsieur Le Maire indique que le sujet sera traité en commission, lui-même n'a pas

vu le projet. Il précise qu'il n'y a rien de fait pour l'instant, il n’y a pas de permis de construire déposé.

Jean-Paul Lolive indique que ces décisions sont prises à deux mois du renouvellement du conseil municipal, au dernier moment, de façon mal maîtrisée. Ces décisions conduiront les prochains élus à assumer le suivi de contentieux qui ne manqueront pas de s'ouvrir.

Monsieur Le Maire rappelle que ce projet a débuté il y a 15 ans et que cette municipalité ne prendra fin que le 28 mars. Elle continuera de travailler jusque-là.

Marie-Paule Allain rappelle qu'en effet ce projet est lancé depuis longtemps, qu'un comité de pilotage a été constitué, sans d’ailleurs que Monsieur Lolive ne veuille bien y participer. Le comité de pilotage du projet du Ginkgo Biloba a dans un premier temps retenu la société SCP Batignolles immobilier, qui a d’ailleurs abandonné notamment par le fait que M. Lolive ait contesté le projet auprès de la préfecture et ait ainsi témoigné d'un manque de soutien des élus municipaux. Le comité a par la suite choisiErquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026

Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

Publié fe

1D : 022-212200547-20260212-DEL20260212_01-DE

Bouygues immobilier qui ne présente pas un nouveau projet mais une continuation du

projet initial, réajusté.

Jean-Paul Lolive demande ce qui va se passer si l’équipe suivante n'est pas d'accord avec ce projet.

Monsieur Le Maire indique qu'ils feront comme eux, en 2020 il y avait le projet du viaduc que la municipalité aurait pu stopper mais le projet a continué car c'était engagé.

Ginette Lemée indique qu'arrêter un projet revient à jeter de l'argent par les fenêtres.Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

Publié le

1D : 022-212200547-20260212-DEL20260212_01-DE

Erquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026

02 — APPROBATION DU PROJET D'’EFFACEMENT DES RESEAUX RUE SAINT MICHEL SOUS L’EGIDE DU SDE 22 - FINANCEMENT

Dans le cadre du projet d'effacement des réseaux d’une première phase de la rue Saint-Michel, le coût total estimé de l'opération s'élève à 219 248,00 € avec à titre indicatif une participation financière de la commune calculée sur la base de l'étude sommaire à 135 473,33 €.

VISAS RÉGLEMENTAIRES ET CONSIDERANTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224- 35;

Vu le transfert de la compétence de base électricité, de travaux d'éclairage public et de travaux d'infrastructure de télécommunication au Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE 22) ;

Considérant le règlement approuvé par le Comité Syndical du SDE 22 en date du 16 décembre 2022 ;

Considérant l'avis favorable de la Commission voirie, réseaux divers et logistique en date du 17 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

D'APPROUVER Le projet d'effacement des réseaux basse tension « rue Saint- Michel » présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de

140 000,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais

d'ingénierie). A titre indicatif, conformément aux dispositions du

règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 16

décembre 2022, la participation financière de la commune

calculée sur la base de l'étude sommaire s'élève à 75 833,33 €.

Le projet d'aménagement de l'éclairage public «rue Saint-

Michel » présenté par le SDE22 pour un montant estimatif de

49 248,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais

d'ingénierie). À titre indicatif, conformément aux dispositions du

règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 16

décembre 2022, la participation financière de la commune

calculée sur la base de l'étude sommaire s'élève à 29 640,00 €.

Le projet de construction des infrastructures souterraines de

communication électronique « rue Saint-Michel » présenté par le

SDE22 pour un montant estimatif de 30 000,00 € TTC (coût total

des travaux majorés de 8 % de frais d'ingénierie). A titre indicatif,

conformément aux dispositions du règlement financier approuvé

par le Comité Syndical le 16 décembre 2022, la participation

financière de la commune calculée sur la base de l'étude

sommaire s'élève à 30 000,00 €.Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

Publié le

1D : 022-212200547-20260212-DEL20260212_01-DE

Erquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026

Orange est maître d'ouvrage des prestations de câblage des

réseaux de télécommunications qui seront facturées à la

commune selon des conventions particulières passées avec cet

organisme.

Les participations des collectivités seront calculées au coefficient

moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier.

L'appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le

Syndicat aura réglé l'entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata de paiement à celle-ci.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal administratif de Rennes dans

un délai de deux mois à compter de la réception par le

représentant de l'État dans le département et de sa publication.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Votes favorables 23

- Votes défavorables 00

-_ Abstentions 00

Erquy, le 15 janvier 2026

La secrétaire de séance Le Maire,

Michelle L'HARIDON Henri LABBE

Pierre Lesnard salue la réalisation de cette action, qui était grandement nécessaire et attendue depuis longtemps.Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

Publié le

1D : 022-212200547-20260212-DEL20260212_01-DE

Erquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026

03 — APPROBATION DU PROJET DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC, PROGRAMME « FONDS VERT » SOUS L’EGIDE DU SDE 22 - FINANCEMENT

Dans le cadre de sa candidature au Fonds vert de l’État et en tant que Maitre d'Ouvrage, le Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE 22) a obtenu une somme pour effectuer des travaux de rénovation à répartir sur l'ensemble du parc d'éclairage public départemental.

Compte tenu des critères d’éligibilités définis par l'Etat, le SDE 22 priorise la rénovation des lanternes de plus de 25 ans et les foyers responsables de la pollution lumineuse. A ce titre, le SDE22 précise les modalités financières spécifiques : les communes concernées disposent de 15% d'aides en plus du financement habituel par le SDE22 sur les ouvrages éligibles.

VISAS RÉGLEMENTAIRES ET CONSIDERANTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le transfert de la compétence de travaux d'éclairage public au Syndicat Départemental d'Energie des Côtes d'Armor (SDE 22) par délibération en date du 29 octobre 2004 ;

Considérant le règlement approuvé par le Comité Syndical du SDE 22 en date du 20 décembre 2019 ;

Considérant la dotation fonds vert permettant d'abonder le financement du SDE22 de 15% supplémentaire ;

Considérant l'avis favorable de la Commission voirie, réseaux divers et logistique en date du 17 décembre 2025,

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

D'APPROUVER Le projet d'éclairage public « de la rénovation de 18 foyers pollution lumineuse FONDS VERT » présenté par le SDE22 pour

un montant estimatif de 15 500,00 € TTC (coût total des travaux

majorés de 8% de frais de maîtrise d'ingénierie) qui s'inscrit dans

ce programme Fonds Vert.

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public

au Syndicat, celui-ci bénéficiera du fonds de Compensation de la

T.V.A. et percevra de notre commune une subvention

d'équipement calculée selon les dispositions du règlement

financier approuvé le Comité Syndical du SDE22 le 20 décembre

2019 d'un montant de 6 936,73 €. Le montant est calculé sur la

base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du

marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux de 8%, en

totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le

dossier conformément au règlement du SDE22.Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

Publié le

10 : 022-212200547-20260212-DEL20260212 01-DE

Erquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif

de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois

selon qu'il aura lui-même réglé à l'entreprise un ou plusieurs

acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

DE RAPPELER que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans

un délai de deux mois à compter de la réception par le

représentant de l'État dans le département et de sa publication.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Votes favorables 23

- Votes défavorables 00

- Abstentions 00

Erquy, le 15 janvier 2026

La secrétaire de séance Le Maire,

Michelle L'HARIDON Henri LABBEEnvoyé en préfecture le 17/02/2026

Erquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026 Reçu en préfecture le 17/02/2026 @FEY 2

Publié le ‘ 6

ID : 022-212200547-20260212-DEL20260212_01-DE

04 — APPROBATION D'UNE DECISION MODIFICATIVE N°3- BUDGET PORT DES HOPITAUX

Les décisions budgétaires modificatives permettent d'ajuster des crédits qui n'auraient pas été prévus initialement dans le Budget Primitif de l’année en cours. Ces décisions sont soumises au Conseil Municipal qui doit les approuver par délibération.

Ces éléments sont ci-dessous présentés :

Section de fonctionnement

Montant Montant des

des crédits crédits

ouverts ouverts après

Chapitre Libellé Articles |avant DM DM 3 DM 3

Recettes

Opération d'ordre et de

042 transfert entre section 778 0| +95438,98€ 95 438,98 €

Dépenses

011 | Charges à caractère général 604 33 000,00 +95000,00€| 128 000,00 €

Autres charges de gestion

65 courante 6541 0 +438,98 € 438,98

Section d’Investissement

Montant Montant des

des crédits crédits

ouverts ouverts après

Chapitre Libellé Articles |avant DM DM 3 DM 3

Dépenses

Opération d'ordre et de

040 transfert entre section 1068 0| +95438,98€ 95 438,98 €

21 Immobilisations corporelles 2153 63 809,87 - 45 438,98 € 18 370,89 €

23 Immobilisations en cours 2315| 105 930,00 -50 000,00 € 55 930,00 €

VISAS RÉGLEMENTAIRES ET CONSIDERANTS

VU l'instruction budgétaire et comptable M4,

VU la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2024 concernant les prévisions budgétaires du budget primitif

2025 du budget annexe du port de plaisance des hôpitaux,

VU la délibération n°10 du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2025 concernant le budget supplémentaire budget annexe du port de

plaisance des hôpitaux,

VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 18 septembre 2025 sollicitant une dérogation budgétaire,

VU la délibération n°7 du Conseil Municipal en date du 18 septembreErquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

D'ACCEPTER

D’APPROUVER

DE RAPPELER

Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

Publié le

ID : 022-212200547-20260212-DEL20260212_01-DE

2025 concernant l'approbation d’une DM n°1 budget annexe du port de plaisance des hôpitaux,

la délibération n° 10 du Conseil Municipal en date du 20 novembre

2025 concernant l'approbation d’une DM n°2 budget annexe du

port de plaisance des hôpitaux,

le courrier de Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor en date du 16

décembre 2025 autorisant le transfert d'un montant de

95 438,98 € (Annexe 2)

la nécessité d'équilibrer la section de fonctionnement du budget

annexe du Port des Hôpitaux pour l'exercice 2025,

Le Conseil Municipal, Invité à se Prononcer,

Après en avoir Délibéré, DÉCIDE,

le transfert exceptionnel de l'excédent de la section

d'investissement vers la section de fonctionnement à hauteur de

95 438,98 €,

la décision modificative budgétaire n°3 au budget annexe du port

de plaisance des hôpitaux,

que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans

un délai de deux mois à compter de la réception par le

représentant de l'État dans le département et de sa publication.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

-__ Votes favorables 23

- Votes défavorables 00

-__ Abstentions 00

Erquy, le 15 janvier 2026

La secrétaire de séance Le Maire,

Michelle L'HARIDON Henri LABBEEnvoyé en préfecture le 17/02/2026

Erquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026 Reçu en préfecture le 17/02/2026

Publié le

ID : 022-212200547-20260212-DEL20260212_01-DE

05 - Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22

Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée la délégation de pouvoirs dont il dispose au titre des délibérations du 10 septembre 2020, en application de l'article L.2122-22 du CGCT.

Cette délégation de pouvoirs étant assortie d’une obligation de rapport au Conseil, il informe l'Assemblée des décisions qu'il a prises depuis le dernier conseil municipal.

- _2025-021 : Tarifs 2026 : droits de place

- _2025-022 : Tarifs 2026 : camping

-__ 2025-023 : Tarifs 2026 : Port d'Erquy centre

- _2025-024 : Tarifs 2026 : Port d'Erquy les hôpitaux

- 2025-0256 : Tarifs 2026 : Restauration

-__2025-026 : Tarifs 2026 : ALSH scolaire

-__2025-027 : Tarifs 2026 : concessions cimetières

- __2025-028 : Tarifs 2026 : Salles municipales

- _2025-029 : Tarifs 2026 : Prestations techniques et administratives - _ 2025-030 : Tarifs 2026 : Matériels de loisirs

- _2025-031 : Tarifs 2025 : Spectacles ajout d’un tarif

- _ 2025-032 : Tarifs 2026 : Impression photocopieur blé en herbe

- __2025-033 : Souscription d'un emprunt de 1 000 000 € budget communal - _2026-001 : Souscription d’un emprunt de 1.000.000€ budget communal, annule et remplace la 2025-033.

Le conseil municipal prend acte.

ERQUY, le jeudi 15 janvier 2026

La secrétaire de séance Le Maire,

Michelle L'HARIDON Henri LABBE

Sylvain Renaut demande des précisions sur la souscription de l'emprunt.

Monsieur Le Maire indique que cet emprunt a été voté lors du dernier budget et que les Poe à financer ne manquent pas. Cet emprunt a donc été contracté afin de profiter d'un taux avantageux ce qui permettra aux futurs élus d'avoir les moyens pour travailler. M. Le Maire précise que cet emprunt est par ailleurs prévu dans le PPI.Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

Publié le

ID : 022-212200547-20260212-DEL20260212_01-DE

Erquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026

Concernant la demande écrite de réponse de Mme Allain, M. Renaut trouve dommage

que les élus de la majorité ne puissent répondre directement en séance.

Marie-Paule Allain précise qu'il ne s’agit pas de réponses mais de rectifications à des affirmations exprimées lors du dernier conseil municipal visant à mettre en cause la

sincérité des élus de la majorité.

Jean-Paul Lolive indique qu'il n’assistera pas à cette réponse et quitte le conseil. Il

rappelle qu'il a pu précédemment soulever des anomalies et qu'il avait alors eu pour seule réponse qu’il ne comprenait rien à rien.

M. Le Bricon exprime également son désaccord.

Jean-Paul Lolive et Bruno Le Bricon sortent de la salle.

Marie-Paule Allain, pour lever tout doute, souhaite rappeler comment le choix du cabinet territoire en commun pour la révision du PLU a été pris. Elle rappelle que c'est le cabinet qui a suivi la commune depuis début 2025 à la suite de la liquidation judiciaire des Ateliers du Canal pour l'écriture du PLU. Mme Allain rappelle que le conseil municipal avait voté en septembre 2020 un guide interne des achats qui indique qu'entre 5000 et 40 000€ HT il est nécessaire de consulter 3 prestataires. Elle précise que le 3 novembre 2022, le conseil municipal a décidé de lancer la révision du PLU, que le 24 novembre 2024 la société ATELIER DU CANAL préalablement retenue, était en liquidation. Marie-Paule Allain indique qu’en suivant le guide, la commune a lancé une consultation de 3 cabinets. Elle indique que le premier n'a pas répondu, le deuxième Equimox s’est dit ne pas pouvoir être compétiteur, le seul pouvant accompagner la commune était Territoire en commun (TEC). Marie-Paule Allain indique qu'elle adressera toutes les pièces à Monsieur Renaut. Elle précise qu’une note d’information avait été affichée sur le site concernant la reprise du marché de service passé pour la continuation de l'élaboration du PLU et qui indiquait que le montant du marché à la suite de 2 avenants s'élevait à 98.300€ HT mais que les prestations réalisées fin 2024 s'élevaient déjà à 62.282€. Il restait donc un montant de 36.017€ HT pour finir le PLU. Mme Allain indique que le cabinet TEC a répondu et a été retenu sur présentation d’une proposition explicative, d'un mémoire justificatif et la transmission d’un devis. Elle indique que le devis était de 39.987.50 € HT. Elle précise que TEC savait exactement ce qui restait encore à faire dans ce dossier puisque composé de personnes qui suivaient précédemment l'élaboration du PLU. Elle expose que l'urbaniste du Cabinet TEC avait pris en charge la révision du PLU d'ERQUY depuis son lancement et qu'à la date de la liquidation, le PLU était avancé à 64 % du montant total du projet. Mme Allain ajoute que TEC devenait légitime pour la reprise de l'écriture du futur PLU d'ERQUY en ce qu'il avait la connaissance juridique et territoriale des enjeux et des contraintes permettant de ne pas ajouter du délai au long délai nécessaire à la mise en place d'un PLU et réduire la période mal aisante que vit le service de l'urbanisme avec pour seul support un PLU datant de plus de 16 ans, sans avoir reçu les modifications que lui imposaient le SCOT de 2015 et la loi ELAN notamment ce qui conduit à devoir utiliser le sursis à statuer qui n'est ni satisfaisant pour le pétitionnaire, ni pour la mairie d’Erquy. Mme Allain précise que la vérification du maintien du chiffrage du marché tel que fixé en 2021 a ajouté aux raisons du choix qui s’imposait à la commune puisque TEC était le seul candidat déclaré.Envoyé en préfecture le 17/02/2026

Érquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026 Reçu en préfecture le 17/02/2069 Publié le FE, 2%

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Sylvain Renaut constate qu'il n’y avait que 47€ d'écart entre le prix proposé et la limite

de l'appel d'offre et s'interroge à savoir si tous les cabinets avaient le même degré

d'informations sur l'avancée du projet. Il précise que si les autres cabinets ne

connaissaient pas l'historique, il leur était difficile de se positionner correctement. Il s'interroge sur le fait que TEC réponde juste en dessous du seuil de l'appel d'offre et

considère que cela reste litigieux.

Marie-Paule Allain indique que la commune a fait la même mise en concurrence pour

tous les intervenants. Elle rappelle que les documents sont mis à sa disposition auprès de la Direction des Services Techniques et que dans le cahier des charges, il y avait

un état des lieux et d'avancement précisé pour tous les répondants.

Pour sa deuxième question diverse, Mme Allain reprend les termes d’un article de presse dans lequel Monsieur Renaut est cité indiquant « qu'il est donné 12.000m°2 à la Rance pour une valeur de 2,5 millions € au prix du marché, je n'ai rien contre les logements sociaux mais il faudrait finir les recours sur les autres projets et penser aux

primo accédants ».

Sylvain Renaut indique à Mme Allain qu'il n'est pas en conseil municipal pour entendre lecture d’un article de journal dont il a déjà pris connaissance.

Marie-Paule Allain répond qu’elle n'essaye pas de le convaincre, compte tenu du

niveau de mauvaise foi affiché, mais qu'elle souhaite préciser ces aspects pour

l'information des réginéens.

Sylvain Renaut réplique que la mauvaise foi apparait dans le fait de vendre des terrains à l'euro symbolique à la veille d'un nouveau mandat. Il indique que les 2,5 millions € sont un prix bas du m°?.

Marie-Paule Allain indique qu'elle ne tient pas l'agenda du tribunal administratif pour les recours, il est donc impossible d'attendre la fin de chaque contentieux pour agir en faveur du logement. C'est ainsi qu'on ne fait rien pendant des années. Elle précise que la passivité de la Mairie encouragerait les riverains à engager des actions en justice pour ralentir tous les dossiers. Elle indique que depuis les derniers projets, il y a une résurgence de recours sur les terrains pour les logements sociaux, en effet, les riverains se plaignent à l'idée d’avoir des logements sociaux à côté de chez eux.

Elle précise que la loi SRU date de 2000, et que le programme local de l'habitat a été mis en place depuis que les communes de Penthièvre sont passées dans la communauté d'agglomération de Lamballe Terre et Mer créée en 2017. Elle indique que depuis cette création la commune est concernée par la loi SRU, plus précisément par l'article L131-4 du code de l'urbanisme. Elle ajoute que le programme de LTM est de travailler avec les bailleurs sociaux avec des conditions imposées. La commune n'a pas le choix, sauf à accepter de payer de fortes pénalités. Mme Allain indique que les terrains cédés à l'euro symbolique rentrent en considération du montant de la pénalité, le manque à gagner y est déduit et c'est la raison pour laquelle la commune a pour le moment échappé à ce paiement de près de 90.000€ par an.

Sylvain Renaut indique ne pas remettre en cause le fait qu'il faut réaliser des logements sociaux, mais ce qu'il reproche sur cette dernière délibération c'est laEnvoyé en préfecture le 17/02/2026

Reçu en préfecture le 17/02/2026

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Erquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026

quantité de terrains concernés car tous les ans la commune doit faire la preuve de la réalisation d’un effort, sachant que l'objectif fixé par la loi de proportion de logements sociaux sur la commune est inatteignable. Dans ce sens, quels seront les efforts pouvant être valorisés l’an prochain si tout est cédé en une fois.

Marie-Paule Allain précise que la réalisation de logements se fait sur du long terme et qu'aujourd'hui il manque 300 à 400 logements sociaux.

Sylvain Renaut indique que la commune ne les aura jamais.

Marie-Paule Allain répond qu'il faut tendre vers cet objectif.

Josyane Bertin demande s’il considère que les 15 terrains vont être construits la même année. Elle précise que cette vente permet à la Rance de se projeter sur les 10-15 ans à venir. Elle indique que certaines communes doivent payer les bailleurs sociaux pour qu'ils interviennent sur leur commune, ce n'est pas encore le cas à Erquy. Elle précise que partout en France les bailleurs sociaux construisent sur un terrain donné.

Sylvain Renaut demande pourquoi n'avoir pas laissé des terrains pour les primo accédants avec une aide de la commune pour les faire venir. Il considère qu'il faut des logements sociaux mais qu'il faut une équité sur le territoire entre les logements sociaux, des primo accédants, des retraités et les travailleurs.

Josyane Bertin rappelle que 80% de la population peut avoir accès à un logement social, cela signifie que les retraités, les familles, les jeunes peuvent bénéficier d'un logement social. Elle ajoute que généralement les familles passent d’abord par un logement social avant d'acquérir un bien.

Sylvain Renaut considère qu'il faut préserver quelques terrains afin d'éviter de faire que du logement social, et que c’est les primo accédants qui rempliront les écoles d'Erquy.

Il indique qu'il ne sert à rien de poursuivre cet échange car la municipalité ne les écoute pas de toute façon.

Marie-Paule Allain indique que ce discours est tenu depuis le début du mandat, qu'il a été entendu puisqu'il y a 8 terrains pour les primo accédants mais aucun n'est occupé en raison du prix trop important, inaccessible pour de jeunes ménages.

Monsieur le Maire précise qu'il y a des articles dans le Réginéa informant qu'il y a des lots à Erquy pour les primo accédants, et qu'effectivement, ils ne trouvent pas preneurs.

Marie-Paule Allain rappelle que les primo accédants ne rentrent pas dans le quota des

logements sociaux qui est demandé à Erquy. Elle préfère faire sur ces mêmes terrains des logements sociaux.

Jean-Paul Manis précise que cela peut encore évoluer et considère que la commune a mis « tous ses œufs dans le même panier » et que cela est une erreur.Envoyé en préfecture le 17/02/2026

: o : : R éfect le 17/02/2026 Erquy, Conseil municipal du 15 janvier 2026 SERRE

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Publié le 18 FEV. 2 .

br.

Josyane Bertin indique qu'elle a actuellement plus de 200 dossiers de demandes de logement. Pour elle, il convient de satisfaire d'abord ces personnes qui parfois attendent 2 à 3 ans pour obtenir un logement. Elle précise qu'il faut d'abord garder les enfants réginéens à Erquy. Elle ne comprend pas que le terme « logements sociaux » gêne d'autant que les logements d'Erquy ne ressemblent pas à des logements sociaux et les personnes qui y sont ne viennent pas de la région parisienne.

Jean-Paul Manis quitte la salle à 18h50.

Marie-Paule Allain revient sur le fait que La Couture n’est pas un village. Mme Allain demande si Monsieur Renaut était bien dans le comité de suivi.

Sylvain Renaut confirme qu'il y était mais indique que ce sont bien les décisions politiques de cette municipalité qui ont fait que cela n’a pas été possible puisque la Zac de la couture a été stoppée et que par conséquent il n'est pas possible de faire de la couture un village.

Marie-Paule Allain souhaite répondre, les élus de la minorité se lèvent pour sortir.

Maryvonne Chalvet demande les circonstances d'un accident corporel survenu dans la commune et souhaite prendre des nouvelles de l'agent.

Monsieur Le Maire indique qu'elle va bien, elle a eu le doigt coincé lors d'un déplacement d'une statue.

Maryvonne Chalvet demande s’il s'agit de la statue à l'accueil et précise qu'il s’agit d’une œuvre d'art qui a été prêtée.

Monsieur le Maire indique que toutes les déclarations ont été faites et qu'il fallait bien la déplacer pour refaire la salle des mariages. Il précise que toutes les précautions ont été prises.

Monsieur Le Maire clôture le conseil municipal en indiquant que le prochain aura lieu le 12 février 2026.

Erquy, le 12 février 2026

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Paul LOLIVE Henri LABB