Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB06022019
Déliberation - deliberations22092025
Déliberation - DELIB05042019
Déliberation - DELIB26092018
Déliberation - deliberations26062024
Acte - annexes22092025
Déliberation - odj delib
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 decembre 2018
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
Déliberation - odj delib
Déliberation - DELIB11022021
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Caudebec-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB11022021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Mme FAUCHE
Mme PARTIE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Mme FAUCHE à Mme THERET
Mme PARTIE à Mme LAPERT
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DÉLIBÉRATION PRÉSENTÉE PAR M. LE MAIRE / DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
En application de l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme Françoise LEFEBVRE pour assurer le secrétariat de la séance.
Il est procédé au vote à main levée :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Mme Françoise LEFEBVRE est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE
N° 2021-1 DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Mme FAUCHE
Mme PARTIE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Mme FAUCHE à Mme THERET
Mme PARTIE à Mme LAPERT
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. LE MAIRE / FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2021
Le Conseil Municipal vote chaque année les taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment les articles L 2121-29 et L 2331-3 ;
Vu le Code des impôts, notamment son article 1636 B sexies ;
Considérant que les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 2009 ;
Vu la loi de finances 2021 portant la réforme de la taxe d’habitation et le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
Cette délibération annule et remplace la délibération N° 2020-154 du 17/12/20 ;
Il vous est proposé pour l’année 2021, le maintien des taux d’imposition des 3 taxes, à savoir :
N° 2021-2 Taxes Taux 2020 Taux 2021
Taxe d’habitation pour les résidences
secondaires et locaux vacants 18,48% 18,48%
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Cette modification n’augmentera
pas le taux pour les habitants, il
s’agit simplement d’un transfert du
département vers la commune.
39,13% 64,49 %
Taxe foncière sur les propriétés non
bâties 67,17% 67,17%
Ces taux seront appliqués aux bases d’imposition prévisionnelle 2021 notifiées par l’Etat.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces taux d’imposition pour l’année 2021 tels que présentés ci-dessus.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Mme FAUCHE
Mme PARTIE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Mme FAUCHE à Mme THERET
Mme PARTIE à Mme LAPERT
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR MME MEYER / RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DELEGUEE DE LA COHESION SOCIALE POUR L’ACCUEIL DE JEUNES DESTINE AUX 14 A 17 ANS
La municipalité souhaite renouveler la convention pour l’accueil de jeunes destiné aux 14 à 17 ans, dans les locaux de la structure Clin d’œil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment ses articles R227-1 et R227-19 ;
Vu le cahier des charges des accueils de jeunes fixé, pour la Seine-Maritime, par la Direction Départementale Déléguée de la Cohésion Sociale ;
Considérant l’intérêt pour les jeunes Caudebécaises et Caudebécais de leur proposer un accueil pour les jeunes de 14 à 17 ans ;
N° 2021-3 Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe pour une durée de 3 ans.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Mme FAUCHE
Mme PARTIE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Mme FAUCHE à Mme THERET
Mme PARTIE à Mme LAPERT
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR MME MEYER / SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ACHAT D’UN TEST POUR LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
Une psychologue scolaire intervient dans les écoles des Villes de Caudebec-lès-Elbeuf et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Il est nécessaire pour l’exercice de ses missions, d’acheter du matériel destiné aux élèves des écoles des deux communes.
Afin de générer des économies, il est proposé d’effectuer un seul achat et que la prise en charge soit partagée entre les deux communes concernées pour toute la durée du mandat actuel.
La Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf commandera le matériel (test) et réglera l’intégralité de la facture et émettra un titre de recette de la moitié de la somme à la Ville de Caudebec-lès- Elbeuf.
N° 2021-4 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant l’intérêt de signer une convention d’achat mutualisé avec la Ville de Saint-Aubin- lès-Elbeuf ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe avec la Ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Mme FAUCHE
Mme PARTIE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Mme FAUCHE à Mme THERET
Mme PARTIE à Mme LAPERT
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR MME MEYER / SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT DE PROTECTIONS ET DE PRODUITS SANITAIRES EN LIEN AVEC UNE EPIDEMIE OU POUR SA PREVENTION
Pour faire face à la crise sanitaire dite COVID 19, dont la durée reste indéterminée, et suite aux nouvelles dispositions règlementaires, la Métropole Rouen Normandie a lancé une consultation par accord cadre sous la forme de marchés subséquents selon la règlementation de la commande publique afin de procéder à l’achat d’équipements de protections et de produits sanitaires en lien avec l’épidémie.
En raison de l’urgence de la situation et des possibles difficultés d’approvisionnement à des prix maîtrisés, la Métropole Rouen Normandie propose aux communes membres qui le souhaitent de faire, pour leur compte, l’achat de fournitures et accessoires d’équipement de protection et de produits sanitaires afin de satisfaire leurs besoins face à la lutte contre cette épidémie.
N° 2021-5 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant que la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf souhaite bénéficier de l’achat de ces fournitures qui nécessite la signature d’une convention fixant l’ensemble des modalités financières et d’exécution.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Mme FAUCHE
Mme PARTIE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Mme FAUCHE à Mme THERET
Mme PARTIE à Mme LAPERT
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. FOREAU / CRISE COVID 19 – AIDE AUX ASSOCIATIONS
Pour faire face à la crise sanitaire, la Métropole Rouen Normandie met en place un dispositif de soutien exceptionnel aux associations du territoire, pour un montant global de 800 000 € dont 600 000 € pour cette aide versée aux communes afin d’aider les associations.
En effet, l'équilibre financier de certaines associations est mis en péril par la pandémie, en raison notamment d'une baisse d'activité et d'une diminution du nombre d’adhérents ou de licenciés. Cette baisse de recettes est parfois cumulée à une augmentation de dépenses liées à l a mise en place des protocoles sanitaires.
N° 2021-6 Ce fonds a pour objet d 'aide r toutes les associations des champs culturel, sportif, de loisirs et de la solidarité qui proposent un service aux habitants, qui ont leur siège sur l ' un e des 71 communes de la Métropole et qui justifient de difficultés financières en raison de la crise sanitaire, à l 'exceptio n des associations qui bénéficient déjà d'une subvention de la Métropole au titre de la politique culturelle, sportive ou de solidarité de la Métropole.
Le fonds est réparti par commune en fonction du nombre d'habitants . Une somme de 16 380,85 € est versée à la Commune par la Métropole en deux temps : un premier versement est intervenu fin 2020 ; le second interviendra avant le 31 mars 2021.
Les communes sont chargées de l’instruction, de l ' attributio n et du versement des subventions aux associations qui ont sollicité une aide. L’association doit avoir le siège social sur la commune et le minimum versé doit être de 200 €. Les communes doivent fournir à la Métropole un bilan de l'utilisation du fonds au plus tard le 31 mars 2022. Après étude des dossiers déposés et en tenant compte des critères suivants : perte de licenciés, perte de sponsors et perte de recettes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement des subventions exceptionnelles suivantes aux associations :
Association Subvention versée
RCC Judo-Jujitsu 3 700,00 €
ACE Tennis Club 2 300,00 €
Caudebec St Pierre Football
club CSPFC 3 200,00 €
RCC Gymnastique 3 000,00 €
RCC Cross-Athlétisme 300,00 €
Amicale des Retraités 200,00 €
Le Trentain 200,00 €
UMPS 76 (unité mobile de
premiers secours) 500,00 €
Association Budo Arts
Martiaux et Culturels Japonais
AMCJ
2 980,00 €
TOTAL 16 380,00 €
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Mme FAUCHE
Mme PARTIE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Mme FAUCHE à Mme THERET
Mme PARTIE à Mme LAPERT
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR MME PERICA / VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION EMMAÜS
L’Association Emmaüs rencontre des difficultés dans son activité dû à la crise covid19. En effet, le lieu de vente doit rester fermé, ne permettant plus l’accueil de potentiels acheteurs ou donateurs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 et L 2311-7 ;
Vu la délibération du 17 décembre 2020 adoptant le budget primitif 2021 ;
Considérant la volonté de la Ville de soutenir certaines associations et organismes ;
N° 2021-7 Considérant que l’Association d’Emmaüs sollicite la Municipalité pour aider à continuer son activité ;
Considérant que des Caudebécais bénéficient de l’aide des compagnons d’Emmaüs ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Emmaüs pour aider les plus démunis.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Mme FAUCHE
Mme PARTIE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Mme FAUCHE à Mme THERET
Mme PARTIE à Mme LAPERT
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. FOREAU / VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2311-7 ;
Considérant la volonté de soutenir certaines associations et organismes ;
Considérant le budget 2021 qui s’élève à 230 971 € ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le versement des montants inscrits dans le tableau suivant aux associations et organismes :
N° 2021-8 RAISON SOCIALE MONTANT 2021
ACE Tennis 11 000,00€
Arts Martiaux et Cuturels Japonais AMCJ 800,00 €
Amicale du personnel Caudebec-lès-Elbeuf 40 000,00 €
APRE 26 951,00 €
Association des donneurs de sang Elbeuf 70,00 €
Association des jardins Ouvriers du Canton d'Elbeuf
la Terre 65,00 €
Association la Passerelle 7 074,00 €
Association planning familial 76 500,00 €
Association Société Mon Jardin Caudebec les Elbeuf 175,00 €
Boxe Marcel David 1 000,00 €
Canoé-kayak-cléon bassin Elbeuvien 150,00 €
Cercle des médaillés JS Agglomération Elbeuvienne 200,00 €
Colos Elbeuf 500,00 €
Champion de demain 2 000,00 €
Clic repérage 1 600,00 €
CNL Centre Normandie Lorraine (déficients visuels) 75,00 €
Collectif antiraciste de l'agglomération Elbeuvienne 120,00 €
Compagnie des hirondelles 600,00 €
Coopérative scolaire Ecole Courbet 742,00 €
Coopérative scolaire Ecole Elementaire Saint Exupéry 870,00 €
Coopérative scolaire Ecole maternelle Louise Michel 775,00 €
Coopérative scolaire Ecole maternelle Saint Exupéry 500,00 €
Coopérative scolaire Ecole Paul bert 740,00 €
Coopérative scolaire Ecole prevel 882,00 €
Coopérative scolaire Ecole Sévigné 704,00 €
Coopérative scolaire Ecole Victor Hugo 760,00 €
Core Basket Elbeuf 150,00 €
Core Volley Ball 200,00 € Rénov enseigne 1 500,00 €
CSP Football Club 49 000,00 €
Du fil à la pate 94,00 €
FCPE collége Cousteau 150,00
Fédération nationale des combattants volontaires 150,00 €
Handisup Haute Normandie 250,00 €
Jardins ouvriers et familiaux de l'agglo d'Elbeuf 250,00 €
Les dauphins de Cousteau 200,00 €
Les vitrines du pays d'Elbeuf 9 500,00 €
Logement Cadre de Vie Agglo d'Elbeuf Rouen Sud 75,00 €
Pigeon Sport Elbeuf 120,00 €
Poker Club 100,00 €
Par-Tage Centre de Formation Horticole 60,00 €
Pop Orchestra Ecole de musique 100,00 €
Randonneurs Cyclotourisme 3 800,00 €
RCC Cross-Athlétisme 4 500,00 €
RCC Gymnastique 25 000,00 €
RCC judo-Jujitsu 24 000,00 €
RCC Musculation 1 000,00 €
Restos du cœur 200,00 €
Secours Populaire Français 400,00 €
Sidi-Brahim 120,00 €
Société des membres de la légion d'honneur 75,00 €
Société Philatélique Elbeuvienne 100,00 €
UMPS 76 Unité mobile de 1er secours 100,00 €
Mouvement Vie Libre 60.00 €
CFAIE centre de formation d’apprentis 1080,00€
TOTAL 221 187,00 € La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Mme PARTIE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Mme PARTIE à Mme LAPERT
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. FOREAU / SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE RCC GYMNASTIQUE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2311-7 ;
Considérant qu’une convention doit être conclue avec les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 € ;
Considérant que pour le versement du premier acompte de la subvention, une convention doit être transmise au Trésorier ;
Considérant que ce document vise à définir les engagements de chacun tant sur les modalités administratives et financières que sur les actions à mener ;
N° 2021-9 Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe en annexe avec le RCC gymnastique.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Mme PARTIE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Mme PARTIE à Mme LAPERT
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. FOREAU / SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE RCC JUDO-JUJITSU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2311-7 ;
Considérant qu’une convention doit être conclue avec les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 € ;
Considérant que pour le versement du premier acompte de la subvention, une convention doit être transmise au Trésorier ;
Considérant que ce document vise à définir les engagements de chacun tant sur les modalités administratives et financières que sur les actions à mener ;
N° 2021-10 Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe en annexe avec le RCC judo-jujitsu.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Mme PARTIE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Mme PARTIE à Mme LAPERT
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. FOREAU / SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L’AMICALE DU PERSONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2311-7 ;
Considérant qu’une convention doit être conclue avec les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 € ;
Considérant que pour le versement du premier acompte de la subvention, une convention doit être transmise au Trésorier ;
Considérant que ce document vise à définir les engagements de chacun sur les modalités administratives et financières ainsi que sur les actions à mener ;
N° 2021-11 Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe en annexe avec l’Amicale du personnel communal.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Mme PARTIE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Mme PARTIE à Mme LAPERT
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. FOREAU / SIGNATURE D’UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CSP FOOTBALL CLUB
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2311-7 ;
Considérant qu’une convention doit être conclue avec les associations percevant une subvention supérieure à 23 000 € ;
Considérant que pour le versement du premier acompte de la subvention, une convention doit être transmise au Trésorier ;
Considérant que ce document vise à définir les engagements de chacun sur les modalités administratives et financières ainsi que sur les actions à mener ;
N° 2021-12 Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe en annexe avec le CSP Football Club.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Mme PARTIE
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Mme PARTIE à Mme LAPERT
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR MME LAPERT / SIGNATURE D’UN AVENANT A LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LES VILLES ADHERENTES AU RESEAU DES MEDIATHEQUES DU TERRITOIRE ELBEUVIEN
Par délibération, les communes de Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Elbeuf-sur-Seine, La Londe, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf et Tourville-la-Rivière, ont renouvelé leur engagement de mutualiser la gestion informatique de leur bibliothèque.
C’est dans ce cadre que la convention du Réseau des Médiathèques du Territoire Elbeuvien (RMTE), approuvée par délibération lors du Conseil Municipal du 17 juin 2016, a prévu que :
- La gestion des prestations informatiques mutualisées est assurée par la Ville d'Elbeuf-sur-Seine,
- Les coûts de maintenance du système informatique sont partagés entre chaque commune du réseau,
- La gestion partagée en matière de lecture publique peut permettre le développement de certains services.
N° 2021-13 L'acquisition d'un nouveau logiciel de bibliothèque en avril 2017 a ainsi nécessité la réactualisation de la convention financière répartissant les coûts de maintenance du logiciel, entre les différents membres du Réseau des Médiathèques du Territoire Elbeuvien (RMTE). Elle a également déterminé que la Ville d’Elbeuf-sur-Seine règlerait l’ensemble de la prestation du logiciel de bibliothèque à DECALOG en refacturant sa part à chaque ville partenaire.
Afin de simplifier la procédure de facturation, d’un commun accord avec l’ensemble des villes partenaires, le fournisseur DECALOG présentera à chaque ville membre du réseau RMTE, une facture annuelle, calculée selon le mode de répartition actuelle, et ce à compter du 1er janvier 2021.
Par ailleurs, depuis le mois d’août 2020, les médiathèques du RMTE proposent à leurs usagers des ressources numériques (cinéma, musique, presse, autoformation, applications jeunesse). Cette offre a été rendue possible grâce au partenariat des médiathèques du RMTE avec la Médiathèque Départementale de Seine-Maritime (MDSM).
Ce nouveau service, proposé à l’échelle du Réseau des Médiathèques du Territoire Elbeuvien, via son site internet, a pour objectif d’accompagner les habitants du territoire Elbeuvien dans l’utilisation des nouveaux modes dématérialisés d’accès au savoir.
Apportant sa contribution à l’inclusion numérique, cette offre contribue également à l’accessibilité 24h / 24 des établissements de lecture publique.
Pour ce faire, il nécessite l’achat d’un connecteur OAI auprès de notre fournisseur de logiciel de gestion de bibliothèques DECALOG ainsi que la facturation annuelle de sa maintenance.
Il convient par conséquent de réactualiser la convention financière par un avenant répartissant les coûts de ce nouveau service, entre les différentes médiathèques partenaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2016, approuvant la convention générale des Médiathèques du Territoire Elbeuvien,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2018, approuvant la convention financière des Médiathèques du Territoire Elbeuvien,
Considérant l'intérêt de simplifier le mode de facturation de la maintenance du logiciel de bibliothèque DECALOG,
Considérant l'intérêt de proposer des ressources numériques en Bibliothèque à l’échelle des Médiathèques du Territoire Elbeuvien,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer le présent avenant ci-joint en annexe. La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR MME LAPERT / SIGNATURE D’UNE CONVENTION- CADRE RESIDENCE D’ARTISTES EN FAVEUR DE L’EVEIL ARTISTIQUE ET CULTUREL DU JEUNE ENFANT AVEC LA VILLE DE SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
La Ville de Caudebec-lès-Elbeuf s’associe pour la quatrième fois à la Ville de Saint-Pierre- lès-Elbeuf, dans le cadre du festival « Graine de Public », festival dédié au jeune public sur le territoire d’Elbeuf.
Dans le cadre de ce partenariat, un dispositif d’actions culturelles est mis en place en direction du public de la petite enfance sur le territoire d’Elbeuf et plus précisément à Caudebec-lès-Elbeuf en direction des enfants de la halte-garderie « Les Marsupilamis ». Le Réseau des Médiathèques du Territoire d’Elbeuvien (RMTE), acteur chaque année de ce temps fort et partenaire de cette action, propose pour cette nouvelle édition, un projet autour de la création d’imagiers géants sur le thème de l’action et de façon sous-jacente, des émotions. L’ambition est de mettre en danse des verbes d’action (courir, glisser, rouler, marcher…), de les mettre en images, puis en mots avant de le les restituer sous différentes formes. Pour ce projet, il est fait appel à Romain Leblanc, photographe et à la Libentère, compagnie de danse de Véronique His.
N° 2021-14 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant que la convention doit être signée par tous les partenaires du festival « Graine de Public » ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. DACOSTA / EXTENSION ET AMELIORATION DU DISPOSITIF DE VIDEO-PROTECTION
L’installation d’un dispositif de vidéo-protection à Caudebec-lès-Elbeuf a été approuvé par délibération N° 2015-1.22 du 12 février 2015 ;
Suite à ces installations et après étude de l’évolution des faits recensés, analyse des secteurs de concentration de la délinquance et incivilités, trois axes d’amélioration ont été identifiés :
- La Déchetterie au Clos Allard :
Afin de sécuriser et maintenir la propreté aux abords de la Déchetterie, deux caméras fixes seront installées sur le bâtiment de la Déchetterie appartenant à la Métropole Rouen Normandie. Le montant prévisionnel de cette acquisition s’élève à 19 925 € HT. La Métropole Rouen Normandie prendra en charge ce projet à hauteur de 50% soit 9 962,50 €.
- Le Parc du Cèdre :
Afin de tranquilliser et de maintenir la propreté du Parc du Cèdre, une caméra dôme de vidéo-protection sur le mât d’éclairage du parc situé au centre de la parcelle sera installée. Le montant prévisionnel de cette acquisition s’élève à 17 918 € HT.
N° 2021-15 - Caméra mobile :
Afin de s’adapter à l’évolution de la délinquance et pour répondre notamment au phénomène dit de «l’effet plumeau» le déplacement d'un risque suite à la sécurisation d'une zone géographique donnée, le dispositif de vidéo-protection doit évoluer au regard des besoins par l’acquisition d’une caméra nomade. Le montant prévisionnel de cette acquisition s’élève à 9 630 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et notamment les articles 17 à 25 ;
Vu la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1, et les articles R 251-1 à R 253-4 qui précisent les conditions de mise en œuvre de la vidéo-protection ;
Vu la circulaire INTD0900057C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-protection ;
Vu la délibération N° 2015-1.22 du Conseil municipal en date du 12 février 2015 approuvant l’acquisition et l’installation du dispositif de vidéo-protection,
Considérant l’objectif de renforcer le dispositif actuel pour assurer la tranquillité et la sécurité publiques et pour répondre aux problématiques de la délinquance (dégradation de biens publics, atteintes à la tranquillité publique, respect de l’ordre public, etc.) ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver l’extension du système de vidéo-protection sur la Commune de Caudebec-lès-Elbeuf ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les propriétaires, syndic, gestionnaires et/ou toute personne, physique ou morale, représentant les établissements concernés, qu’ils soient privés ou publics, toute convention et/ou autorisation de passage et d’accès, d’ancrage et/ou de fixation, de tout dispositif et matériel permettant la réalisation de la vidéo-protection, ainsi que toute déclaration, demande et/ou autorisation, comme tout autre document à intervenir dans le cadre de ce projet.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. DACOSTA / SIGNATURE DES CONVENTIONS ENTRE LA VILLE ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR L’INSTALLATION DE CAMERAS DE VIDEO-PROTECTION A LA DECHETTERIE
La Déchetterie au Clos Allard fait partie des trois axes d’amélioration du dispositif de vidéo- protection à Caudebec-lès-Elbeuf, résultants de l’analyse des secteurs de concentration de la délinquance et incivilités.
Afin de sécuriser et maintenir la propreté aux abords de la Déchetterie, deux caméras fixes seront installées sur le bâtiment de la Déchetterie appartenant à la Métropole Rouen Normandie. Le montant prévisionnel de cette acquisition s’élève à 19 925 € HT. La Métropole Rouen Normandie prendra en charge ce projet à hauteur de 50% soit 9 962,50 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et notamment les articles 17 à 25 ;
N° 2021-16 Vu la Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1, et les articles R 251-1 à R 253-4 qui précisent les conditions de mise en œuvre de la vidéo-protection ;
Vu la circulaire INTD0900057C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéo-protection ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-protection ;
Vu la délibération N° 2015-1.22 du Conseil municipal en date du 12 février 2015 approuvant l’acquisition et l’installation du dispositif de vidéo-protection,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 11 février 2021 approuvant l’extension et l’amélioration du dispositif de vidéo-protection,
Considérant l’objectif de renforcer le dispositif actuel pour répondre aux problématiques liées aux dépôts sauvages d’encombrants et de déchets à proximité de la déchetterie au Clos Allard.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention fixant les modalités de la participation financière de la Métropole Rouen Normandie et la convention de servitudes d’ancrage de dispositif de vidéo-protection sur la façade de la déchetterie située au Clos Allard.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. DACOSTA / CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE SECURITE DE L'ETAT
Aux termes de l'article L. 512-4 du Code de Sécurité Intérieure, dès lors qu'un service de police municipale comporte au moins trois emplois d'agents de police municipale, une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat est conclue entre le Maire de la Commune et le Représentant de l'Etat dans le département et le Procureur de la République territorialement compétent.
La convention de coordination des interventions de la Police Municipale et des Forces de Sécurité de l'Etat précise les missions prioritaires, notamment judiciaires, confiées aux agents de police municipale ainsi que la nature et les lieux de leurs interventions, eu égard à leurs modalités d'équipement et d'armement. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la Police Nationale.
Pour la Ville de Caudebec-lès-Elbeuf, la convention de coordination de la Police Municipale et de la Police Nationale, a été signée avec l'état le 5 mars 2018, elle est conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L2212-2 et L 2212-5 ;
N° 2021-17 Vu la loi 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ;
Vu le décret 2012-2 du 2 janvier 2012, relatif aux conventions types de coordination en matière de Police Municipale qui révise la convention type communale ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L 512-4 et L 512-7 ;
Vu la Circulaire Ministérielle NORINTK1300185C du 30 janvier 2013 ;
Considérant la nécessité d’actualiser la convention de coordination entre la Police Municipale et les Forces de Sécurité de l'Etat ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D'approuver la nouvelle convention de coordination de la Police Municipale de Caudebec-lès-Elbeuf et les Forces de Sécurité de l'Etat.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR MME THERET / ORGANISATION DU CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LOCAUX POUR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
Par délibération en date du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la construction de locaux pour les Services Techniques Municipaux.
Le futur équipement sera situé au sein du parc d’activités du clos Allard, à l'intersection de la rue de la Chaussée et le Chemin de l'Exploitation, il occupera une place stratégique à proximité immédiate des axes routiers et en même temps du centre-ville.
L’équipe composée d’Amélie Cailleret Programmation, Atelier AURA et ECHOS a été missionnée pour rédiger le programme architectural et technique de l’équipement.
Compte tenu du montant estimatif des travaux 5 180 375 € HT, il est proposé que la désignation de l'équipe de maîtrise d’œuvre soit effectuée sur la base d'un concours tel que prévu par les articles L. 2125-1 et R. 2162-15 et suivants du Code de la Commande Publique.
N° 2021-18 S'agissant d'un concours de maîtrise d’œuvre, un jury a été constitué en vue de donner son avis sur les dossiers de candidature et sur les projets qui seront remis par les trois candidats qui auront été sélectionnés.
Par délibération en date du 25 juin 2020, le Conseil Municipal a désigné la composition des membres du jury :
Membres élus de la CAO :
- Président : M. le Maire ou sa représentante Mme Nathalie THERET
- Mme Françoise LEFEBVRE
- Mme Véronique VACHEROT
- M. Dominique ROGER
- M. David LETILLY
- M. Jean-Michel GIRARD
Un architecte du Cabinet – AZ ARCHITECTURE
2 architectes sur proposition du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de la Seine-Maritime.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-17 et suivants du Code de la Commande Publique, ce jury doit être composé d'un tiers au moins de personnes disposant de la même qualification ou d'une qualification équivalente à celle qui sera exigée des candidats pour participer au concours.
Les convocations aux réunions du jury seront envoyées à ses membres au moins cinq jours francs avant la date prévue pour la réunion. Le jury ne peut se réunir valablement que si le quorum est atteint, soit lorsque la moitié plus un de ses membres sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. Il se réunit alors valablement sans condition de quorum. Le jury dresse le procès-verbal de ses réunions. Tous les membres du jury peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Dans le cadre de cette procédure, il est proposé, après sélection, d'admettre trois candidats maximum à concourir. Ils seront ensuite invités à remettre un projet de niveau « esquisse ». En application des dispositions des articles R. 2162-19 à R. 2162-21 et R. 2172-4 du Code de la Commande Publique, les candidats qui auront remis des prestations conformes au règlement de concours, bénéficieront d'une prime afin de les indemniser du travail effectué. Le montant de la prime est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. Il est proposé de fixer le montant de la prime de concours à 16.600 € HT par candidat retenu. Il est précisé qu'une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d'être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l'offre serait incomplète ou non conforme au règlement de concours. Enfin, la rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tiendra compte de la prime versée au candidat retenu. Il convient par ailleurs de fixer l'indemnisation des membres du jury composant le tiers de personnalités qualifiées, non rémunérées dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury. Cette indemnisation doit couvrir à la fois les frais de déplacement et le temps passé par le membre du jury. Il est proposé de fixer cette somme à 280 € HT par réunion du jury.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code la Commande Publique, notamment ses articles R. 2162-15 à R. 2162-22 et R. 2162-24 ;
Vu la délibération n°2020-32 du 23 mai 2020 portant création et composition de la Commission d’Appel d’Offres ;
Vu la délibération n°2020-58 du 25 juin 2020 portant désignation des membres du jury de concours de maitrise d’œuvre pour la construction des services techniques municipaux ; Vu la délibération n° 2020-161 votant les autorisations de programme et les crédits de paiement pour la construction des services techniques municipaux ;
Considérant la nécessité de procéder à l’organisation d’une maitrise d’œuvre par le biais d’un concours pour désigner une équipe en charge de la construction de locaux pour les Services Techniques Municipaux ;
Considérant le besoin d’intégrer à la composition du jury un économiste de la construction, qui pourra apporter un avis éclairé sur les propositions des candidats au regard du budget de l’opération ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De décider le lancement d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre selon les modalités exposées ci-dessus,
- D’arrêter le nombre des équipes concourantes à trois,
- D’attribuer à chaque équipe ayant remis des prestations une prime de 16.600 € HT, - De fixer le montant de la prime à 16.600 € HT par candidat retenu, au titre de l'indemnisation des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours, une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d'être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l'offre serait incomplète ou non conforme au règlement de concours,
- De modifier la composition du jury :
Membres élus de la CAO :
Président : M. le Maire ou sa représentante Mme Nathalie THERET
Mme Françoise LEFEBVRE
Mme Véronique VACHEROT
M. Dominique ROGER
M. David LETILLY
M. Jean-Michel GIRARD
Un architecte du Cabinet – AZ ARCHITECTURE
Un architecte et un urbaniste paysagiste sur proposition du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de la Seine- Maritime
Un économiste La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. KERRO / CHEQUES CADEAUX A DESTINATION DES SENIORS DE LA COMMUNE
La crise sanitaire que nous traversons a conduit la Municipalité à adapter les actions en faveur des seniors :
La galette des rois prévue en janvier 2021 n’a pas pu avoir lieu,
Le repas des seniors 2020 reporté au printemps 2021 ne pourra certainement pas avoir lieu,
Le voyage des seniors 2021 risque d’être reporté à une période où les conditions le permettront,
Les après-midis jeux sont annulés,
Les après-midis dansants sont annulés.
Il vous est donc proposé, pour la deuxième fois, de mettre en place un système de chèque cadeaux, individuel, d’un montant de 2 fois 10 € destiné aux seniors de plus de 65 ans inscrits sur le fichier des seniors de la commune. Ce dispositif vise à compenser les actions seniors qui n’ont pas pu être organisées ainsi qu’à redynamiser le commerce local qui a lui aussi souffert de cette crise.
N° 2021-19 Ces chèques arriveront par voie postale aux domiciles des seniors de plus de 65 ans, avec une date de validité au 31 aout 2021. Chaque commerçant participant devra les retourner au Service Culturel, accompagné d’une facture dûment remplie et d’un relevé d’identité bancaire.
Les crédits relatifs à ces dépenses seront imputés au chapitre 011 « charges à caractère général », à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant la nécessité d’adopter une délibération pour fixer les modalités d’attribution des chèques cadeaux,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider le principe d’octroi d’un chèque cadeaux d’un montant de 2 fois 10 €, aux seniors caudebecais de plus de 65 ans, détenteurs de la carte Seniors ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR MME COUSIN / DISPOSITIF RENOV ENSEIGNE
La Ville se préoccupe constamment de créer un environnement favorable à l’installation de nouveaux commerces. Depuis 2014, de nombreuses initiatives nouvelles visant à redynamiser l'offre commerciale ont été mises en œuvre.
Un dispositif ancien, intitulé « coup de pinceau », consiste à apporter une aide financière aux nouveaux commerçants dans le cadre de la publicité et de l’installation d’une nouvelle enseigne. Ce dispositif ne répond plus ni aux besoins ni aux attentes en matière de redynamisations commerciale.
Ce dispositif a été revu et renommé « rénov enseigne ». Les modalités sont présentées dans le nouveau règlement ci-joint en annexe.
Il permet de subventionner les entreprises artisanales, commerciales et de service en phase de création, reprise, modernisation ou développement dans les travaux suivants :
- restructuration de la vitrine à l’exclusion des aménagements intérieurs de celle-ci ;
- éclairage extérieur basse consommation ;
- enseigne ;
- accessibilité handicapés.
N° 2021-20 La subvention maximale est de 60 % plafonnée à 1000 € basée sur le montant Hors Taxes de la/des factures acquittées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Considérant la volonté de la Ville de soutenir ses artisans et commerçants,
Il est proposé au Conseil Municipal
De mettre en place ce nouveau dispositif de participation financière à la rénovation des devantures commerciales et des enseignes selon les modalités prévues au règlement joint en annexe.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. ROGER / AUTORISATION D’ACQUISITION AUPRÈS DE LA CAISSE D’EPARGNE DES LOCAUX COMMERCIAUX REPARTIS EN 6 LOTS, SIS 8 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE, PARCELLE CADASTRÉE AK 213
Suite au départ de l’agence bancaire CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE du 8 place de la République à Caudebec-lès-Elbeuf, la Ville a fait part à la banque, propriétaire du bien, de son intention de se porter acquéreur des locaux commerciaux qui ont été mis en vente.
Ce bien situé en rez-de-chaussée d’un immeuble localisé sur la parcelle AK 213, comprend conformément au plan annexé à cette délibération :
- 1 hall d’accueil de 22,00m² (lot 2),
- 1 salle d’attente de 17,50 m² ((lot 1),
- 4 bureaux d’une surface totale de 51,90m² (lot 2, lot 3, lot 102 et lot 401), - 1 back office de 2,70m² (lot 302),
- 1 dégagement de 3,50m² (lot 102),
- 1 local technique de 3,50m² (lot 2),
- 1 toilette de 12,00m ² (lot 2),
- 1 salle des coffres de 11,50m² (lot 2).
Le tout représente environ une surface de 126,60m².
N° 2021-21 Le secteur d’implantation de ces locaux, en entrée de ville, fait l’objet d’un programme de restructuration du centre-ville. L’occupation de ces locaux commerciaux contribuera au renforcement de la politique de redynamisation de la ville impulsée par la Municipalité, et offrira au commerçant qui s’y installera une visibilité propice au développement et au rayonnement de son activité dans la Ville et vers les communes environnantes.
L’achat du local du 8 place de la République permettrait à la Ville d’envisager une mise en location rapide au profit d’un porteur de projet avec lequel des négociations ont été engagées. Ce porteur de projet souhaite louer le local à partir du mois de septembre 2021.
En attendant de devenir propriétaire du bien, il a été demandé à la CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE, au vu du bon état général des locaux, de bien vouloir étudier la possibilité de mettre en place un bail précaire à passer avec le porteur de projet avant la signature d’un acte de vente entre la CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE et la Ville de Caudebec-lès- Elbeuf.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Vu l’avis de France Domaine en date du 27 Janvier 2021 ;
Considérant que dans le cadre de la politique de redynamisation du centre-ville il est nécessaire de réaliser l’acquisition du bien immobilier, constitué de locaux commerciaux répartis en 6 lots, sis 8 place de la République ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser l’acquisition des anciens locaux commerciaux répartis en 6 lots, pour un montant de 120.000€ H.T (frais de notaire en sus), propriété de la CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE, d’une surface totale d’environ 126,60m² sis 8 place de la République, dépendant d’un ensemble immobilier cadastré AK 213 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente, la vente et les actes authentiques à venir ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement de ce dossier.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. ROGER / AUTORISATION D’ACQUISITION AUPRES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE DES PARCELLES AC 283 ET AC 291 SUR LA ZONE D’ACTIVITES DU CLOS ALLARD
La Métropole Rouen Normandie est actuellement propriétaire des parcelles AC 283 d’une contenance de 3.000m² et AC 291 d’une contenance de 2.995 m², sur la zone d’activités du Clos Allard, chemin de l’Exploitation à Caudebec-lès-Elbeuf.
Dans le cadre de la construction des futurs locaux des services techniques municipaux, la Ville souhaite acquérir les parcelles cadastrées AC 283 et AC 291.
En effet, au regard de la vétusté des locaux actuels des services techniques et du service environnement, la Ville a jugé opportun de faire l’acquisition d’un terrain d’environ 5.995m² afin d’y implanter des nouveaux locaux plus fonctionnels, mieux situés et répondant aux exigences règlementaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
N° 2021-22 Considérant les courriers de la Métropole Rouen Normandie en date du 10 septembre et du 14 octobre 2019 proposant à la Ville l’acquisition des parcelles AC 283 et AC 291 au prix d’achat de 15€ H.T le m² ;
Considérant que dans la délibération n° 2019-145 du 12 décembre 2019 il y a une mention à modifier concernant le partage des frais de notaire entre la Ville et la Métropole Rouen Normandie ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition des parcelles AC 283 et AC 291, pour une superficie totale d’environ 5.995m², appartenant à la Métropole Rouen Normandie, pour un montant de 89.925€ H.T (soit 15€ H.T le m²) auquel s’ajoutent des frais de notaire à la charge de la Ville. Les frais de géomètre seront quant à eux à la charge de la Métropole Rouen Normandie ; - De procéder à la rectification de l’erreur sans annuler sur les autres points la délibération n° 2019-145 du 12 décembre 2019 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les compromis de vente et les actes authentiques à venir ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement de ce dossier.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. LE NOE / COP 21 LOCALE – ADOPTION DU PLAN D’ACTIONS DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE LABELLISATION CIT’ ERGIE
Consciente de la nécessité de mettre en œuvre rapidement les mesures d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre nécessaires à la limitation du réchauffement climatique global à +2°C, voire si possible +1,5°C à l'horizon 2100, ainsi que les mesures d'adaptation permettant aux territoires d'anticiper les changements climatiques inévitables, la France a adopté, le 17 août 2015, la Loi no 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite Loi TECV.
En plus de confirmer les objectifs français de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (G.E.S), de réduction des consommations d'énergie et d'augmentation progressive de la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique national, la Loi TECV développe plusieurs outils de gouvernance et de programmation de l’échelle nationale à l’échelle locale: La stratégie nationale bas carbone (art 173).
La Programmation pluriannuelle de l'énergie (art 176).
Les Schémas Régionaux Climat Air Energie ou SRCAE, bientôt intégrés aux Schémas Régionaux d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) (art 188).
N° 2021-23 Les Plans climat air énergie territoriaux ou PCAET (art 188).Selon la Loi TECV: Les EPCI regroupant plus de 20 000 habitants doivent adopter un PCAET au plus tard le 31 décembre 2018.
Les EPCI de plus de 50 000 habitants existants au 1er janvier 2015 doivent adopter un PCAET au 31 décembre 2016.
La Métropole Rouen Normandie, créée au 1er janvier 2015, forte de 71 communes et presque 500000 habitants, est donc concernée par cette obligation réglementaire.
L’arrêté du 4 août 2016 et le Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 précisent les modalités d’application de l’article 188 de la Loi TECV, et notamment la liste des polluants atmosphériques à comptabiliser, les secteurs émetteurs à considérer, le contenu attendu du PCAET et les modalités de communication aux services de l’État.
Le PCAET doit être élaboré pour 6 ans, avec une évaluation à 3 ans. Il est composé d'un diagnostic, d'une stratégie territoriale, d'un plan d'actions et d'un dispositif de suivi et d'évaluation.
Pour la Métropole Rouen Normandie, 2017 fut l'année de réalisation du diagnostic. Au regard de ses résultats, et pour être en phase avec les objectifs nationaux, la Métropole s'est d'ores et déjà fixé des objectifs ambitieux suivants à l'horizon 2050. Diviser par 2 les consommations énergétiques actuelles du territoire. Multiplier par 2,5 la production d’énergies renouvelables (EnR) sur le territoire. Consommer 100% d'énergies d'origines renouvelables, produites à partir des ressources du territoire ou de territoires limitrophes. 2018 a été l'année de l’élaboration de la stratégie territoriale et du plan d'actions. Soucieuse de co-construire ce dernier avec l'ensemble des acteurs publics et privés locaux qui contribuent de manière commune mais différenciée aux consommations et émissions du territoire, la Métropole a décidé d'impliquer les forces en présence via un dispositif de mobilisation et de concertation baptisé COP 21 locale, s'inspirant de la 21ème conférence internationale pour le climat reçue à Paris en décembre 2015.Cette COP 21 locale, co- animée par la Métropole Rouen Normandie et son partenaire le WWF France, doit permettre d'identifier une série d'actions et de mesures concrètes donnant un ancrage territorial au PCAET.
L'ensemble des actions identifiées, nommées "Engagements COP21", ont été rassemblées dans l’Accord de Rouen pour le climat, signé le 29 novembre 2018.
- Après avoir fait l'inventaire des actions relatives à l’air, à l’énergie et au climat déjà menées à Caudebec-lès-Elbeuf.
- Après avoir consulté les services municipaux compétents sur ces domaines.
- Après avoir débattu de ces propositions d’engagements avec les membres du conseil.
Monsieur le Maire a proposé que Caudebec-lès-Elbeuf contribue à la transition énergétique et climatique de la Métropole Rouen Normandie en planifiant la mise en œuvre de 22 engagements COP 21. Ces engagements ont été inscrits dans l'Accord de Rouen pour le Climat, que Monsieur le Maire a signé, pour la commune, le 29 novembre 2018.
Parmi ses 22 engagements, la commune de Caudebec-lès-Elbeuf s’est inscrite, via un groupement de commande avec 4 autres communes du territoire, dans un processus de labellisation Cit’ergie. Une prestation de conseil et d’accompagnement dans le cadre de la démarche de labellisation a été prise dans le cadre de ce groupement de commande. La prestation se décompose en 4 phases : - Phase 1 : Lancement de la démarche et état des lieux initial
- Phase 2 : Construction de la politique Climat Air Energie
- Phase 3 : Mise en œuvre et suivi de la politique Climat Air Energie
- Phase 4 : Labellisation Cit’ergie
La phase 1 étant terminée, l’état des lieux a permis de construire un plan d’actions complémentaire dans le cadre de la phase 2, construction de la politique Climat Air Energie. Ce plan d’actions comporte des nouvelles actions en complément des 22 engagements pris par délibération le 29 novembre 2018. Le nouveau plan d’actions, non exhaustif comporte donc 78 actions entrant dans le cadre du développement durable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29; Vu les articles L. 224-7 à L. 224-8 du Code de l’Environnement;
Vu les articles 173, 176, 188 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite Loi TECV;
Vu le décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 relatif à la cohérence des dépenses d'investissement des émetteurs avec une stratégie bas-carbone;
Vu le décret n° 2016-1442 qui adopte la Programmation pluriannuelle de l'énergie pour les périodes 2016-2018, et 2018-2023;
Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 qui précise les modalités d’application de l’article 188 de la Loi TECV;
Considérant l’intérêt de l’adoption du plan d’actions pour le processus de labellisation Cit’ergie ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adopter le plan nouveau plan d’actions de la Ville ci-joint en annexe en faveur de la COP 21 et à signer les documents inhérents aux engagements.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. LE NOE / SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIE
Par délibération n° 2018-80 du 26 septembre 2018, le Conseil Municipal a autorisé l’adhésion au dispositif de valorisation des travaux d’économies d’énergie mis en place par la Métropole Rouen Normandie et la société Economie d’Energie.
En effet, la Métropole Rouen Normandie apporte à la commune adhérente à ce dispositif : - une expertise neutre et indépendante,
- une information sur les CEE et le pilotage opérationnel du partenariat, - un rôle de regroupeur permettant de bénéficier de la valorisation des actions engagées avant l’adhésion à la convention de partenariat.
La société Économie d’Énergie apporte à la commune adhérente :
- des moyens dédiés au partenariat : information et conseil sur les actions éligibles, aide pour intégrer dans les pièces de marchés publics les prescriptions techniques et administratives nécessaires à la collecte des CEE, interface web de montage et de suivi des dossiers.
N° 2021-24 - une expertise technique pour identifier les gisements d’économies d’énergie et les solutions énergétiques performantes,
- la prise en charge administrative de la constitution des dossiers de CEE, - le versement de la contribution financière à la réalisation des opérations d’économies d’énergie éligibles aux CEE. Cette contribution est directement versée à la commune maître d’ouvrage des travaux d’économies d’énergie, excepté dans le cas où la commune sollicite une aide financière auprès de la Région dans le cadre du Contrat de Métropole (dans ce cas, la prime CEE revient à la Métropole, conformément aux dispositions prises par la Région Normandie). De plus, pour les travaux engagés avant l’adhésion au partenariat cette contribution sera versée à la Métropole Rouen Normandie qui la reversera ensuite à la commune maître d’ouvrage (rôle de regroupeur de la Métropole). Dans ce cas, il y a lieu de signer avec la Métropole un accord de regroupement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Vu le Code de l’Energie,
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux Certificats d'Economies d'Energie,
Vu la délibération n° 2018-80 du Conseil Municipal du 26 septembre 2018 autorisant la signature de la convention d’adhésion au partenariat mis en place entre la Métropole Rouen Normandie et la Société Economie d’Energie,
Considérant l’engagement de la Ville dans la COP21 et sa politique en faveur du développement durable et de la maîtrise de l’énergie,
Considérant la nécessité de prolonger le contrat de partenariat jusqu’au 31/10/2021, en vue de la valorisation par Economie d'Energie des travaux réalisés par la Ville grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant N°1 à l’acte de partenariat avec la société Economie d’Energie ainsi que tous les documents nécessaires au bon aboutissement de ce dossier.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR M. LE MAIRE / RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Chaque année, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement est présenté au Conseil Municipal.
La compétence eau potable et assainissement a été transférée à la Métropole Rouen Normandie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1411-13, L2121-29, L2224-3 et D2224-5 ;
Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 modifiée relative au renforcement de la protection de l’environnement qui prévoit l’organisation de l’information détaillée des consommateurs des services de l’eau ;
Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (L.E.M.A.) ; Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Métropole Rouen Normandie en date du 4 novembre 2019 ;
N° 2021-25 Considérant que ce rapport doit présenter :
- Les grandes orientations pour l’organisation du service ;
- Les caractéristiques principales du service rendu ;
- Les projets d’amélioration de la qualité du service et leurs conséquences financières ; - La décomposition du prix de l’eau potable, des redevances et taxes associées ;
Considérant que le rapport annuel est un document essentiel d’exploitation, quel qu’en soit le gestionnaire ;
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et d’assainissement.
Le présent rapport ne donne pas lieu à un vote.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
COMMUNICATION PRESENTEE PAR M. LE MAIRE / INFORMATION SUR LES STAGIAIRISATIONS
Selon le plan de contractualisations et de stagiairisations présenté en CHSCT et en CT du 1er octobre 2020, l’Autorité Territoriale a décidé de stagiairiser les agents contractuels après une période de 3 ans de contrat de droit public suivant l’appréciation de leurs supérieurs hiérarchiques, afin de prendre tout le recul nécessaire quant aux compétences et à l’implication des agents pour le service public.
Il s’ensuit :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2121-29 ; Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale ;
N° 2021-26 Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu les décrets n°2016-596 et 2016-604 du 12 mai 2016 modifiés portant respectivement sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale et fixant leurs différentes échelles de rémunération ;
Considérant que l’intégration en fonction publique sans concours ne peut se faire que sur le 1er grade de la catégorie C (échelle C1),
Considérant la vacance, au tableau des effectifs, des postes n°11, 22 et 54 d’adjoints techniques territoriaux à temps complet ;
Considérant les déclarations de vacances sur le portail de l'Emploi Public Territorial ; Considérant les qualités professionnelles des agents en Contrat à Durée Déterminée depuis 3 ans au secteur Environnement de la Direction des Services Techniques Municipaux ;
Après information des membres du Comité Technique en sa séance du 08 février 2021, Monsieur le Maire vous informe qu’il procèdera à la stagiairisation de trois agents par voie d’intégration directe sur leur grade d’affectation à l’issue de leur contrat de droit public, sous réserve de leur accord.
Leur rémunération sera basée sur leur grade d’affectation, leur échelon restant à définir individuellement, en fonction de leur reprise de carrière privée ou publique en qualité de contractuels.
Le présent rapport ne donne pas lieu à un vote.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. LE MAIRE / RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3-2, 3-3,2°, 3-4, 34 et 41°; Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris en application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu les décrets n°2016-596 et n°2016-604 du 12 mai 2016 modifiés portant respectivement sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale et fixant leurs différentes échelles de rémunération ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
N° 2021-27 Vu la délibération n°2016-135 du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et notamment son annexe établissant la classification des emplois de la collectivité ;
Considérant la nécessité de modifier le numéro du poste vacant au tableau des effectifs par le n°60 en lieu et place du n°50 ;
Considérant, pour ce faire, d’annuler et de remplacer la délibération n°2020-177 du Conseil Municipal du 17/12/20 portant recrutement d’un adjoint technique à temps complet par la présente délibération ;
Considérant le départ à la retraite d’un agent de maitrise principal à temps complet sur un poste de magasinier à compter du 01/01/2021 ;
Considérant la vacance au tableau des effectifs du poste n°60 d’Adjoint Technique à temps complet ;
Considérant la déclaration de vacance sur le portail de l'Emploi Public Territorial ; Considérant que le recrutement se fera prioritairement par voie statutaire conformément aux dispositions des articles 34 et 41 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Considérant l’éventualité d’une recherche infructueuse de candidats statutaires lors des jurys de recrutement et la nécessité du service Finances à recruter rapidement pour assurer la continuité du service public ;
Considérant, dans un tel cas, la possibilité de pourvoir cet emploi par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3,2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Considérant qu’en raison des missions à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’établissement de contrats pour une durée déterminée maximale de trois ans dont la reconduction est soumise à décision expresse de l’autorité territoriale dans la limite de 6 ans ;
Considérant qu’à l’issue de la période maximale de six années de services effectifs sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, exception faite des contrats de projet, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Après information des membres du Comité Technique en sa séance du 7 Décembre 2020, il est proposé au Conseil Municipal de recruter, le cas échéant, un agent contractuel à temps complet pour ce poste dans les conditions fixées par l’article 3-3,2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera basée sur la grille de rémunération du grade d’adjoint technique territorial.
L’agent bénéficiera, le cas échéant, d’un régime indemnitaire déterminé selon les textes applicables à son cadre d’emplois et selon les règles définies par la collectivité ainsi que de la prime annuelle, au prorata de la durée du contrat. La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. LE MAIRE / CREATION DE 4 EMPLOIS SAISONNIERS POUR LE SECTEUR ENVIRONNEMENT
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3 alinéa 2° autorisant le recrutement d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité et son article 34 énonçant que les emplois de chaque collectivité doivent être créés par l'organe délibérant de la collectivité ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu les décrets n°2016-596 et 2016-604 du 12 mai 2016 modifiés portant respectivement sur l’organisation des carrières et les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de la catégorie C ;
N° 2021-28 Considérant le surcroît d’activité concordant avec l’absence de personnel permanent durant les périodes estivales et la nécessité de continuité du service public ;
Après avis du Comité Technique en sa séance du 08 février 2021, il est proposé au Conseil Municipal de :
Créer 4 emplois saisonniers d’adjoints techniques territoriaux à temps complet (2 en juillet 2021 et 2 en Août 2021) pour le secteur Environnement ;
Recruter de 2 à 4 agents contractuels pour la période considérée ; Autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats à durée déterminée et avenants éventuels, en application de de l’article 3 alinéa 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée.
La rémunération des agents contractuels sera basée sur le premier échelon du grade d’adjoint technique territorial.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. LE MAIRE / RENOUVELLEMENT DE CONTRAT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3-2, 3-3,2°, 3-4, 34 et 41°; Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris en application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu les décrets n°2016-596 et n°2016-604 du 12 mai 2016 modifiés portant respectivement sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale et fixant leurs différentes échelles de rémunération ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
N° 2021-29 Vu la délibération n°2016-135 du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et notamment son annexe établissant la classification des emplois de la collectivité ;
Considérant la vacance au tableau des effectifs du poste n°1 d’adjoint administratif à temps complet ;
Considérant la déclaration de vacance sur le portail de l'Emploi Public Territorial ; Considérant la recherche infructueuse de candidats statutaires et la nécessité du service Proximité et Logistique de la Direction des Services Techniques Municipaux de recruter rapidement pour assurer la continuité du service public ;
Considérant, dans un tel cas, la possibilité de pourvoir cet emploi par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3,2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Considérant qu’en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’établissement de contrats pour une durée déterminée maximale de trois ans dont la reconduction est soumise à décision expresse de l’autorité territoriale dans la limite de 6 ans ;
Considérant qu’à l’issue de la période maximale de six années de services effectifs sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, exception faite des contrats de projet, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Après information des membres du Comité Technique en sa séance du 8 février 2021, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler un agent contractuel à temps complet pour ce poste dans les conditions fixées par l’article 3-3,2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera basée sur la grille de rémunération du grade d’adjoint administratif. L’agent bénéficiera, le cas échéant, d’un régime indemnitaire déterminé selon les textes applicables à son cadre d’emplois et selon les règles définies par la collectivité ainsi que de la prime annuelle, au prorata de la durée des contrats.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. LE MAIRE / RENOUVELLEMENT DE DEUX CONTRATS D’ADJOINTS TECHNIQUES A TEMPS COMPLET
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3-2, 3-3,2°, 3-4, 34 et 41°; Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris en application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu les décrets n°2016-596 et n°2016-604 du 12 mai 2016 modifiés portant respectivement sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale et fixant leurs différentes échelles de rémunération ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
N° 2021-30 Vu la délibération n°2016-135 du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et notamment son annexe établissant la classification des emplois de la collectivité ;
Considérant la vacance au tableau des effectifs des postes n°23 et 34 d’Adjoints Techniques Territoriaux à temps complet ;
Considérant les déclarations de vacances sur le portail de l'Emploi Public Territorial ; Considérant que les recrutements se sont faits prioritairement par voie statutaire conformément aux dispositions des articles 34 et 41 de la loi du 26 janvier 1984 ; Considérant la recherche infructueuse de candidats statutaires lors des jurys de recrutement et la nécessité du secteur Proximité et Logistique et du secteur Environnement de la Direction des Services Techniques Municipaux à recruter pour assurer la continuité du service public ;
Considérant, dans de tels cas, la possibilité de pourvoir ces emplois par des agents contractuels sur la base de l’article 3-3,2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; Considérant qu’en raison des missions à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’établissement de contrats pour une durée déterminée maximale de trois ans dont la reconduction est soumise à décision expresse de l’autorité territoriale dans la limite de 6 ans ;
Considérant qu’à l’issue de la période maximale de six années de services effectifs sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, exception faite des contrats de projet, les contrats ne peuvent être reconduits que par décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Après information des membres du Comité Technique en sa séance du 8 février 2021, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler deux agents contractuels à temps complet pour ces postes dans les conditions fixées par l’article 3-3,2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Le contrat de chaque agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats de chaque agent ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, chaque contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
Leur rémunération sera basée sur la grille de rémunération du grade d’adjoint technique territorial.
Chaque agent bénéficiera, le cas échéant, d’un régime indemnitaire déterminé selon les textes applicables à son cadre d’emplois et selon les règles définies par la collectivité ainsi que de la prime annuelle, au prorata de la durée de chaque contrat.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. LE MAIRE / MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL DE 60 A 70% D’UN ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3-2, 3-3,2°, 3-4, 34 et 41° ; Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris en application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu les décrets n°2016-596 et n°2016-604 du 12 mai 2016 modifiés portant respectivement sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale et fixant leurs différentes échelles de rémunération ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
N° 2021-31 Vu la délibération n°2016-135 du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et notamment son annexe établissant la classification des emplois de la collectivité ;
Considérant la vacance au tableau des effectifs du poste n°4 d’adjoint technique territorial à temps non complet (70%) ;
Considérant la déclaration de vacance sur le portail de l'Emploi Public Territorial ; Considérant que le recrutement s’est fait prioritairement par voie statutaire conformément aux dispositions des articles 34 et 41 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Considérant la nécessité d’accroitre le temps de travail d’un agent contractuel à temps non complet de 60% à 70% et l’éventuelle difficulté de pourvoir ce poste par un agent titulaire et la nécessité du service Éducation, Restauration et Entretien des locaux de la Direction des Services à la Population à recruter rapidement pour assurer la continuité du service public ;
Après avis des membres du Comité Technique en sa séance du 8 février 2021, il est proposé au Conseil Municipal de recruter, le cas échéant, un agent contractuel à temps non complet pour ce poste dans les conditions fixées par l’article 3-3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats de chaque agent ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, chaque contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera basée sur la grille de rémunération du grade d’adjoint technique territorial. Chaque agent bénéficiera, le cas échéant, d’un régime indemnitaire déterminé selon les textes applicables à son cadre d’emplois et selon les règles définies par la collectivité ainsi que de la prime annuelle, au prorata de la durée de chaque contrat.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. LE MAIRE / PASSAGE D’UN ADJOINT TECHNIQUE CONTRACTUEL A TEMPS COMPLET
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3-3,2°, 3-4, 34 et 41° ; Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris en application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu les décrets n°2016-596 et n°2016-604 du 12 mai 2016 modifiés portant respectivement sur l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale et fixant leurs différentes échelles de rémunération ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
N° 2021-32 Vu la délibération n°2016-135 du Conseil Municipal du 15 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) et notamment son annexe établissant la classification des emplois de la collectivité ;
Considérant la vacance au tableau des effectifs du poste n°3 d’adjoint technique territorial à temps complet ;
Considérant la déclaration de vacance sur le portail de l'Emploi Public Territorial ; Considérant que les recrutements s’est fait prioritairement par voie statutaire conformément aux dispositions des articles 34 et 41 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Considérant la recherche infructueuse de candidats statutaires lors des jurys de recrutement et la nécessité du secteur Environnement de la Direction des Services Techniques Municipaux à recruter pour assurer la continuité du service public ;
Considérant la nécessité du service d’accroitre le temps de travail d’un agent contractuel à temps non complet à 85% et l’éventuelle difficulté de pourvoir ce poste par un agent titulaire et la nécessité du secteur Environnement de la Direction des Services Techniques Municipaux à recruter rapidement pour assurer la continuité du service public ; Considérant, dans de tels cas, la possibilité de pourvoir ces emplois par des agents contractuels sur la base de l’article 3-3,2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; Considérant qu’en raison des missions à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’établissement de contrats pour une durée déterminée maximale de trois ans dont la reconduction est soumise à décision expresse de l’autorité territoriale dans la limite de 6 ans ;
Considérant qu’à l’issue de la période maximale de six années de services effectifs sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique, exception faite des contrats de projet, les contrats ne peuvent être reconduits que par décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l’article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
Après information des membres du Comité Technique en sa séance du 8 février 2021, il est proposé au Conseil Municipal de recruter, le cas échéant, un agent contractuel à temps complet pour ce poste dans les conditions fixées par l’article 3-3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats de chaque agent ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, chaque contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera basée sur la grille de rémunération du grade d’adjoint technique territorial. Chaque agent bénéficiera, le cas échéant, d’un régime indemnitaire déterminé selon les textes applicables à son cadre d’emplois et selon les règles définies par la collectivité ainsi que de la prime annuelle, au prorata de la durée de chaque contrat. La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. LE MAIRE / SIGNATURE DE CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI
Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’État (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Le dispositif du Parcours Emploi Compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
N° 2021-33 La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
D’une durée hebdomadaire de 20 heures minimum, ce contrat de travail peut être conclu pour un temps plein ou un temps non complet, la rémunération du salarié doit être au minimum égale au SMIC (Salaire Minimum de Croissance).
Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 modifiée généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;
Vu la loi n°2015-994 du 15 août 2015 modifiée relatives au dialogue social et à l ‘emploi ; Vu la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; Vu le décret n°2009-1445 du 25 novembre 2009 modifié instituant un contrat unique d’insertion ;
Vu la circulaire interministérielle n°CAB/2015/94 du 25 mars 2015 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le champ du développement de l’activité économique et de l’emploi ;
Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP n°2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et aux fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2018 fixant le montant des aides de l’État en Normandie pour le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi et pour le contrat unique d’insertion – contrat initiative emploi, support des parcours emploi compétences ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 janvier 2010 portant signature de Contrats d’Accompagnement à l’Emploi (C.A.E) ;
Considérant que depuis la création des contrats aidés, la collectivité participe au retour à l’emploi d’un certain nombre de nos concitoyens ;
Considérant la nécessité de mettre à jour la délibération du 15 janvier 2010 citée en référence ;
Considérant l’évolution de la réglementation et des modalités relatives à ces contrats ; Considérant que la collectivité peut décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail ;
Après information des membres du Comité Technique en sa séance du 8 février 2021, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’Autorité Territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ces recrutements selon les capacités d’accueil et budgétaires de la collectivité.
La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE DEPARTEMENT
de la Seine-Maritime VILLE DE CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF ---------------
Arrondissement
de ROUEN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------
CANTON de
CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF
L’an deux mille vingt et un, le jeudi 11 février à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’espace culturel André Bourvil de Caudebec-lès-Elbeuf, en séance à huit clos, sous la présidence de M. Laurent BONNATERRE, Maire.
La convocation du Conseil Municipal a été faite le 05 février 2021.
Étaient présents : M. BONNATERRE, Mme MEYER, M. FOREAU, Mme LAPERT, M. DACOSTA, Mme THERET, M. KERRO, Mme COUSIN, M. ROGER, Mme PERICA, M. LE NOË, Mme ELMAOUI, M. LETILLY, Mme LEFEBVRE, M. CONAN, Mme DALLET, Mme JAMES, M. LEROY, Mme NEDELEC, M. GILLERY, Mme FAUCHE, M. BONNENFANT, Mme VACHEROT, M. FRERET, Mme DORLEANS, M. GIRARD, Mme PARTIE, M. SUZANNE, Mme JANELA, M. FREROT, Mme BELLOD.
Étaient absents/excusés : M. DAVID
M. HAZET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Procurations : M. DAVID à Mme ELMAOUI
M. HAZET à M. LE NOE
Secrétaire de séance : Mme LEFEBVRE
DELIBERATION PRESENTEE PAR M. LE MAIRE / MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34 ;
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; Considérant la nécessité de suivre l'évolution des effectifs de la Ville de Caudebec-lès- Elbeuf;
Après avis des membres du Comité Technique en sa séance du 8 février 2021, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs qui le concerne joint en annexe.
N° 2021-34 La délibération est adoptée avec :
Votes pour : 33
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Laurent BONNATERRE