Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 04 decembre 2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24 septembre 2025

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 03 avril 2018

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 04 septembre 2018

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 12 juin 2018

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2018

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 26 septembre 2018

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 05 Decembre 2023

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 09 decembre 2025

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 06 decembre 2022

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 13 decembre 2018

Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 04 decembre 2018 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Boos. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 04 decembre 2018)Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Changement climatique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BOOS

----------------------

SEANCE DU 04 DECEMBRE 2018

----------------------

CONVOCATION DU 27 NOVEMBRE 2018

----------------------

L’an deux mille dix-huit, le mardi 04 décembre 2018 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme TIERCELIN Françoise,

Présents : Mme TIERCELIN F., M. PESQUEUX G., Mme PRIEUR B., Mme DEMANGEL C.,M. GRISEL B., Mme LEPENNETIER Christine, M. MANESSIEZ Daniel, M. LARQUET Daniel, M. MONNIER Jacky, Mme PINEL Annick, Mme DE LA FARE Claudine, M. BOURRELLIER Thierry, Mme MORLET Marie-Laure, Mme LION Patricia,

M. SORET Yves, M. CAILLAUD François ; Mme JAMELIN Magali,

Absents excusés : M. LEFEBVRE Michel, M. RIBEIRO Alain, Mme LEPILLER Françoise, M. GRISEL Valentin, Mme MARIE Virginie, Mme COQUIL Anne-Sophie,

Pouvoirs donnés conformément à l’article L2121-20 du code général des collectivités territoriales

Mme MARIE Virginie Pouvoir à M. CAILLAUD François Mme COQUIL Anne-Sophie Pouvoir à Mme PINEL Annick M. RIBEIRO Alain Pouvoir à M. PESQEUX Gérard

Secrétaire de séance : Mme DEMANGEL Catherine

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2018 2. Personnel- Instauration d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions de Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

3. Personnel-Convention de participation pour le risque « prévoyance » 4. Personnel-Adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de la Fonction Publique territoriale de la Seine-Maritime

5. Personnel-Modification de poste (création et suppression) au sein de la crèche Halte- Garderie

6. Personnel- Recrutement et rémunération des agents recenseurs 7. Personnel-Indemnités des régisseurs

8. Personnel-Médaille d’honneur régionale, départementale et communale- Attribution d’un bon d’achat

9. Adoption des engagements COP 21 par les communes de la Métropole Rouen Normandie 10. Location de terres de septembre 2018 à septembre 2019

11. Motion de soutien au réseau des missions locales2

12. Décision

13. Informations diverses

Mme DEMANGEL Catherine est désignée par le Conseil Municipal comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20H30

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2018

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. Personnel- Instauration d’un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions

Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et

notamment son article 20,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret N°91-875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier

alinéa de l’article 88 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret N°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction

publique d’Etat ;

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 16 novembre 2018,

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nouveau régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel

(RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction

publique territoriale.

Il se décompose :

-D’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions, et à l’expertise (IFSE)

-D’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la

manière de servir (CIA)

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer ce RIFSEEP en remplacement du

régime indemnitaire actuel de la manière suivante :

Article 1 : Dispositions générales à l’ensemble des filières :

- Les bénéficiaires :

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :

• Aux agents titulaires et stagiaires présents, à temps complet, à temps non

complet et à temps partiel (au prorata de leur temps de travail) à la date du versement

de ces deux indemnités.3

• Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels

présents dans la collectivité depuis plus d’un an à la date du versement de ces deux

indemnités.

- Modalités d’attribution individuelle :

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA,

sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la

limite des conditions prévues par la présente délibération.

Modulation du RIFSEEP du fait des absences :

En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au

versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour

indisponibilité physique.

- En cas de congé maladie ordinaire, de congé de longue maladie, de congé de longue

durée, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du

travail : le RIFSEEP ( IFSE+ CIA) sera diminué de 1/365ème par jour d’absence à partir

du 1er jour d’absence. La période de référence retenue sera du 01/05/N-1 au

30/04/N (N constituant l’année du versement)

- En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé

paternité, le RIFSEEP (IFSE+ CIA) est maintenu intégralement.

Condition de cumul :

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe

exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de

servir.

En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• la prime de service et de rendement (P.S.R.),

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• la prime de fonction informatique

• l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes

• l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées

(exemple : frais de déplacement),

• les dispositifs d’intéressement collectif,

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA,

indemnités compensatrices…

• les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures

supplémentaires, astreintes, …),

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel4

• l’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations

électorales (IFCE)

Article 2 : Cadre général de l’IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétion et d’Expertise et

mise en œuvre :

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une

indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser

l'ensemble du parcours professionnel des agents.

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux

fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée

d’autre part.

Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini

pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et défini selon

les critères suivants :

- Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;

- Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des

fonctions ;

- Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son

environnement professionnel.

Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territorial notifié à

l’agent.

Conditions de versement :

L’IFSE fera l'objet d'un versement annuel au mois de mai.

Conditions de réexamen :

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

 En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec

davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un

poste relevant du même groupe de fonctions) ;

 A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu

de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (cette disposition devrait

également être applicable aux emplois fonctionnels à l’issue de la première

période de détachement) ;

 En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite

à un concours.

Conditions d’attribution :

Les montants annuels plafonds sont déterminés ci-après.

Il n’est pas déterminé de montant minimum.

Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et emplois énumérés dans les tableaux ci-après.5

Article 3 : Cadre général du CIA (complément indemnitaire annuel) et mise en œuvre :

Il est instauré au profit des agents un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) tenant compte

de l'engagement et de la manière de servir :

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité

territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.

Conditions de versement :

Le CIA fera l'objet d'un versement annuel au mois de mai.

Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

Prise en compte de l’engagement professionnel des agents et de la manière de servir :

L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour

l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :

• L’investissement

• La disponibilité

• Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste

• L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs…

• La connaissance de son domaine d’intervention

Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année

N ou de tout autre document d’évaluation spécifique.

Conditions d’attribution :

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après,

dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au

titre de l’IFSE :

Article 4 : Répartition des groupes :

 Filière administrative :

Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour

les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A.

Cadre d’emplois des attachés (A)

Groupes de

fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

Montant

plafond de

l’IFSE

Montant

plafond CIA

Groupe A1 Direction d’une collectivité 2175.00€ 1050.00 €

Groupe A2 Responsable de service ou

structure

1750.00 € 700.00 €

Groupe A3 Chargé de mission, adjoint

au responsable de service

1650.00 € 650.00 €6

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

Cadre d’emplois des rédacteurs (B)

Groupes de

fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

Montant

plafond de

l’IFSE

Montant

plafond CIA

Groupe B1 Responsable d’un service 1600.00 € 625.00 €

Groupe B2 Adjoint au responsable de

service, fonctions de pilotage,

coordination

1575.00 € 600.00 €

Groupe B3 Poste d’instruction avec

expertise, assistant de

direction

1500.00 € 550.00 €

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

Cadre d’emplois des adjoints administratifs ( C)

Groupes de

fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

Montant

plafond de

l’IFSE

Montant

plafond CIA

Groupe C1 Secrétaire de direction 975.00 € 500.00 €

Groupe C2 Fonction d’accueil 750.00 € 400.00 €

 Filière technique :

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Cadre d’emplois des adjoints techniques ( C)

Groupes de

fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

Montant

plafond de

l’IFSE

Montant CIA

Groupe C1 Chef d’équipe ou agent avec

une qualification ou

compétence particulière

975.00 € 500.00 €

Groupe C2 Agent d’exécution, agent

polyvalent

750.00 € 400.00 €

Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat

des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique

de l'Etat7

Cadre d’emplois des agents de maîtrise( C)

Groupes de

fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

Montant

plafond de

l’IFSE

Montant CIA

Groupe C1 Chef d’équipe ou agent avec

une qualification ou

compétence particulière

975.00 500.00 €

Groupe C2 Agent d’exécution, agent

polyvalent

750.00 € 400.00 €

 Filière médico-sociale

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents sociaux territoriaux.

Cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux ( C)

Groupes de

fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

Montant

plafond de

l’IFSE

Montant CIA

Groupe C1 Travailleur familial,

encadrement de proximité

d’usagers

975.00 € 500.00 €

Groupe C2 Agent d’exécution, 750.00 400.00 €

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des école maternelles( C)

Groupes de

fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

Montant

plafond de

l’IFSE

Montant CIA

Groupe C1 ATSEM ayant des

responsabilités

975.00 € 500.00 €

Groupe C2 ATSEM 750.00 € 400.00 €8

 Filière culturelle

Arrêtés du 14 mai 2018 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions et de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques

Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des

bibliothèques ( B)

Groupes de

fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

Montant

plafond de

l’IFSE

Montant CIA

Groupe B1 Responsable d’une structure

ou d’un service

1600.00 € 625.00 €

Groupe B2 Adjoint au responsable de

service, fonctions de pilotage,

coordination

1575.00 € 600.00 €

Groupe B3 Poste d’instruction avec

expertise, assistant de

direction

1500.00 € 550.00 €

Arrêtés du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret N°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ( C)

Groupes de

fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

Montant

plafond de

l’IFSE

Montant CIA

Groupe C1 Agent avec responsabilités 975.00 € 500.00 €

Groupe C2 Agent d’exécution 750.00 € 400.00 €

 Filière animation

Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les animateurs territoriaux.

Cadre d’emplois des animateurs ( B)

Groupes de

fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

Montant

plafond de

l’IFSE

Montant CIA

Groupe B1 Responsable d’une structure

ou d’un service

1600.00 € 625.00 €9

Groupe B2 Adjoint au responsable de

service, fonctions de pilotage,

coordination

1575.00 € 600.00 €

Groupe B3 Poste d’encadrement de

proximité

1500.00 € 550.00 €

Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.

Cadre d’emplois des adjoints d’animation( C)

Groupes de

fonctions

Emplois ou fonctions

exercées

Montant

plafond de

l’IFSE

Montant CIA

Groupe C1 Agent avec responsabilités,

encadrement de proximité

975.00 € 500.00 €

Groupe C2 Agent d’exécution 750.00 € 400.00 €

Article 5 : Date d’effet

La présente délibération prendra effet au mois de mai 2019 et viendra se substituer aux différentes primes instituées par la délibération N°59-2018 du 29 novembre 2008 à l’exception de celles visées à l’article 1er et à l’exception des primes versées aux agents pour lesquels leur cadre d’emploi n’aurait pas encore été transposé dans le RIFSEEP ( Educateur des jeunes enfants, Infirmière, Auxiliaire de puériculture…..)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus

-D’instaurer le complément indemnitaire dans les conditions fixées ci-dessus

Mme le Maire explique qu’un régime indemnitaire existait déjà sur la commune, mais les anciennes primes ont été supprimées et remplacées par un nouveau système avec lequel la commune doit se conformer. Les montants pouvant être attribués restent identiques, par contre l’attribution est répartie en 2 parts, une liée à la fonction et une autre liée à l’engagement et la manière de servir. Une déduction pour absentéisme continue de s’appliquer dès le 1er jour d’absence.

M. CAILLAUD demande si les membres du Conseil ont lu la note de la DGCL du 03 avril 2017.

Mme le Maire répond que non.

M. CAILLAUD précise que cette note est importante puisque elle permet de comprendre la loi et fixe le cadre, par conséquent les élus votent en blanc.

M. GRISEL Bruno répond que le régime indemnitaire existait déjà dans la commune et qu’il est encadré.10

3. Personnel-Convention de participation pour le risque « prévoyance »

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis,

Vu la loi °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

Vu le décret N°2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du centre de gestion en date du 29 juin 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,

Considérant que le comité technique a été informé lors de sa séance du 21 septembre 2018, Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi N°83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Ainsi sont éligibles à cette participation des collectivités et de leurs établissements, les contrats et règlements en matière de santé et de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre bénéficiaires, actifs et retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence avec l’un des organismes suivants :

-Mutuelles ou unions relevant du titre II du code de la mutualité -Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, -Entreprises d‘assurance mentionnées à l’article L310-2 du code des assurances. Aux termes de l’article 25 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.

Le centre de gestion de la Seine-Maritime a décidé de lancer une procédure de consultation pour la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance permettant l’obtention de conditions tarifaires mutualisées attractives pour l’ensemble des collectivités qui lui donneront mandat.

Il est précisé que le Conseil Municipal garde la faculté de signer ou non la convention de participation qui lui sera proposée par le centre de gestion de la Seine-Maritime à l’issue de la procédure de consultation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal décide :

-De se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance qui sera engagée en 2019 par le centre de gestion de la Seine-Maritime

-De donner mandat au centre de gestion de la Seine-Maritime pour la mise en œuvre d’une convention de participation.

-De prendre acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation souscrite par le centre de gestion de la Seine-Maritime

M. BOURRELLIER demande qui prend en charge le contrat.11

Mme le Maire répond que les agents adhèrent ou non au contrat et ils paient leur cotisation, une participation de la collectivité était jusqu’à présent octroyée (4.5 € / mois pour les catégories C, 4 €/ mois pour les catégories B, 3.5 €/mois pour les catégories A.) La participation fera l’objet d’une délibération ultérieure.

4. Personnel-Adhésion aux missions optionnelles du centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Seine-Maritime

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi (www.cap-territorial.fr) ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CdG 76 se positionne en tant que partenaire «ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CdG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin. Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes : • Conseil et assistance chômage

• Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines • Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé de maladie et relevant du régime général

• Réalisation des dossiers CNRACL

• Réalisation des paies

• Mission archives

• Conseil et assistance au recrutement

• Missions temporaires

• Médecine préventive*

• Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels • Inspection en matière d’hygiène et de sécurité

• Expertise en hygiène et sécurité

• Expertise en ergonomie

• Expertise en ergonomie d’un poste de travail

• ou toute autre mission.

*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux. Mme le Maire rappelle que la mise en oeuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

ARTICLE 1 :

Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime.12

ARTICLE 2 :

Autoriser Mme le Maire à signer les actes subséquents. (convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.)

Mme le Maire précise que la commune adhère aux missions optionnelles pour la médecine préventive.

M. CAILLAUD demande si la collectivité possède un organigramme à jour. Mme le Maire répond que celui-ci sera transmis.

5. Personnel- Modification de poste (Création et suppression) au sein de la crèche Halte-

Garderie :

Mme le Maire explique au Conseil Municipal qu’une auxiliaire de puériculture actuellement

en congé maladie souhaite faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019.

Pendant son congé maladie, au regard de la difficulté de recruter une auxiliaire de

puériculture, un agent social avec un CAP petite enfance avait été recruté.

Mme le Maire explique que la composition de l’équipe et notamment la proportion de

personnes diplômées permettait aisément le respect des ratios d’encadrement.

Ainsi il s’est avéré que le fonctionnement avec un agent social apportait plus de souplesse

dans la gestion des tâches quotidiennes.

Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de supprimer un emploi d’auxiliaire de

puériculture principal de 2ème classe avec en contrepartie la création d’un emploi d’agent

social

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984, modifiée, portant statut de la fonction publique territoriale, Vu l’avis du comité technique du 16 novembre 2018,

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus, à l’unanimité :

Décide :

-De supprimer un emploi d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet

-De créer un emploi d’agent social à temps complet

Mme le Maire indique que l’agent qui assurait le remplacement pourrait ainsi devenir titulaire.

M. MONNIER demande si cette personne fera le même travail. Mme le Maire répond que non, elle n’aura pas les mêmes responsabilités qu’une auxiliaire, elle peut assurer certaines tâches d’entretien au moment des repas.

6. Personnel-Recrutement et rémunération des agents recenseurs

Mme le Maire rappelle que la collectivité doit organiser au titre de l’année 2019 les opérations de recensement.

A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération ou les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :13

- De désigner Mme GRISEL Sylvie comme coordonnateur de l’enquête de recensement,

Par ailleurs, et en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs : - De fixer à 6 le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité. - De fixer les taux de vacations attribuables aux agents recenseurs à : -1.13 € par formulaire « feuille par logement » rempli

-1.72 € par formulaire « bulletin individuel » rempli

Les charges sociales ne sont pas comprises dans cette rémunération et elles restent à la charge de la commune.

M. MANESSIEZ demande si c’est la commune ou bien l’INSEE qui fixe le montant de la rémunération.

Mme le Maire indique qu’il s’agit de la Commune, l’INSEE par contre donne une dotation pour couvrir les frais liés au recensement. Le montant est conseillé par le centre de gestion. M. MANESSIEZ précise que la somme proposée par la commune est plus intéressante que sur d’autres, il demande si une prime est distribuée à la fin du recensement liée à la qualité du service effectué.

Mme le Maire répond que non les agents sont uniquement rémunérés par rapport aux feuilles de logement et aux bulletins individuels.

M. MANESSIEZ précise que la rémunération est équivalente aux autres communes dans ce cas, mais elle n’est pas distribuée de la même manière.

M. CAILLAUD demande s’il y a une règle pour définir le nombre d’agents recenseurs. Mme le Maire annonce que les agents ne doivent pas avoir plus de 280 logements, ce nombre a légèrement évolué car l’INSEE estime qu’avec la possibilité de répondre par Internet, les agents recenseurs gagnent du temps en évitant un deuxième passage. M. MANESSIEZ précise qu’un conseiller municipal ne peut pas être agent recenseur dans la commune où il est élu.

Mme DEMANGEL demande si les effectifs sont pourvus.

Mme le Maire indique que des candidatures ont été reçues en Mairie, la coordinatrice va sélectionner les candidats retenus.

Le recensement se déroulera du 17 janvier au 16 février 2019.

7. Personnel-Indemnités des régisseurs

Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ; Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-décide de voter pour l’année 2018, les indemnités suivantes : - Régisseur de la bibliothèque 110.00 € - Régisseur Animation Loisirs 110.00 €

8. Personnel-Médaille d’honneur régionale, départementale et communale-Attribution

d’un bon d’achat

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que deux agents peuvent prétendre à la médaille de vermeil.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer un bon d’achat à ces agents.14

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’attribuer à Mme SAINSAULIEU Christine et Mme GEHAN Sandrine, un bon d’achat d’une valeur de 200.00 € pour leur médaille d’honneur régionale, départementale et communale de vermeil.

Mme LION demande à combien d’années de travail cela correspond. Mme le Maire répond qu’elles ont 30 ans de travail dans la fonction publique.

9. Adoption des engagements COP 21 par les communes de la Métropole Rouen

Normandie

Consciente de la nécessité de mettre en œuvre rapidement les mesures d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre nécessaires à la limitation du réchauffement climatique global à +2°C, voire si possible +1,5°C à l'horizon 2100, ainsi que les mesures d'adaptation permettant aux territoires d'anticiper les changements climatiques inévitables, la France a adopté, le 17 août 2015, la Loi no 2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite Loi TECV.

En plus de confirmer les objectifs français de réduction des émissions de GES, de réduction des consommations d'énergie et d'augmentation progressive de la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique national, la Loi TECV développe plusieurs outils de gouvernance et de programmation de l’échelle nationale à l’échelle locale :  La stratégie nationale bas carbone (art 173)

 La Programmation pluriannuelle de l'énergie (art 176)

 Les schémas régionaux climat air énergie ou SRCAE, bientôt intégrés aux SRADDET (art 188)

 Les Plans climat air énergie territoriaux ou PCAET (art 188)

Selon la Loi TECV, l’obligation d’élaborer un Plan Climat Air Energie Territorial s’applique à tout territoire de plus de 20 000 habitants.

La Métropole Rouen Normandie, née au 1er janvier 2015, forte de 71 communes et 500 000 habitants, est donc concernée par cette obligation réglementaire.

L’Arrêté du 4 août 2016 et le Décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 précisent les modalités d’application de l’article 188 de la Loi TECV, et notamment la liste des polluants atmosphériques à comptabiliser, les secteurs émetteurs à considérer, le contenu attendu du PCAET et les modalités de communication aux services de l’État.

Le PCAET doit être élaboré pour 6 ans, avec une évaluation à 3 ans. Il est composé d'un diagnostic, d'une stratégie territoriale, d'un plan d'actions et d'un dispositif de suivi et d'évaluation

Pour la Métropole Rouen Normandie, 2017 fut l'année de réalisation du diagnostic. Au regard de ses résultats, et pour être en phase avec les objectifs nationaux, la Métropole s'est d'ores et déjà fixée les objectifs suivants à l'horizon 2050 : Diviser par 2 les consommations énergétiques actuelles du territoire ; Multiplier par 2,5 la production d’énergies renouvelables (EnR) sur le territoire ; Consommer 100% d'énergies d'origines renouvelables, produites à partir des ressources du territoire ou de territoires limitrophes15

2018 est l'année d'élaboration de la Stratégie territoriale et du Plan d'actions.

Soucieuse de co-construire ce dernier avec l'ensemble des acteurs publics et privés locaux qui contribuent de manière commune mais différenciée aux consommations et émissions du territoire, la Métropole a décidé d'impliquer les forces en présence via un dispositif de mobilisation et de concertation baptisé COP 21 locale, s'inspirant de la 21ème conférence internationale pour le climat reçue à Paris en décembre 2015.

Cette COP 21 locale, co-animée par la Métropole Rouen Normandie et son partenaire le WWF France, doit permettre d'identifier une série d'actions et de mesures concrètes donnant un ancrage territorial au PCAET.

L'ensemble des actions identifiées, nommées "Engagements COP21", seront rassemblées dans l’Accord de Rouen pour le climat, signé par l'ensemble de ses contributeurs le 29 novembre prochain.

 Après avoir fait l'inventaire des actions relatives à l’air, à l’énergie et au climat déjà menées par la commune de Boos,

 Après avoir identifié, avec l’aide du Maire de Malaunay, Ambassadeur de la COP 21 auprès des communes, les possibles engagements à mettre en œuvre à court et moyen terme, pour contribuer à la protection de la qualité de l'air, à l'atténuation et à l'adaptation au changement climatique, à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables,

 Après avoir consulté les agents municipaux compétents sur ces domaines,  Après avoir débattu de ces propositions d’engagements avec les membres du conseil,

Madame le Maire, propose que la Commune de Boos contribue à la transition énergétique et climatique de la Métropole Rouen Normandie en planifiant la mise en œuvre des engagements COP 21 listés en annexe (1). Ces engagements seront inscrits dans l'Accord de Rouen pour le Climat, que Madame le Maire signera, pour la commune, le 29 novembre 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ; Vu les articles L. 224-7 à L. 224-8 du Code de l’Environnement ; Vu les articles 173, 176, 188 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite Loi TECV ;

Vu le décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 relatif à la cohérence des dépenses d'investissement des émetteurs avec une stratégie bas-carbone ; Vu le décret n° 2016-1442 qui adopte la Programmation pluriannuelle de l'énergie pour les périodes 2016-2018, et 2018-2023 ;

Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 qui précise les modalités d’application de l’article 188 de la Loi TECV ;

Considérant l’intérêt de l’adoption des engagements COP 21 par les communes de la Métropole Rouen Normandie,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire d’adopter les engagements de la Ville listés en annexe (1) en faveur de la COP 21 locale selon l’accord de Rouen pour le climat et à signer les documents inhérents aux engagements.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le Conseil Municipal adopte la liste des engagements annexée à la présente délibération.16

Mme le Maire indique que la commune applique déjà la coupure d’éclairage depuis 23H30 à 5H00 du matin.

M. MONNIER indique que certains mâts ont également été remplacés par de la LED. M. CAILLAUD indique que sur certaines voies, notamment la Rue des Canadiens, il a constaté que l’éclairage était allumé en plein jour vers 17H.

Mme le Maire indique que lorsque les services de la métropole font des réparations, ils allument l’éclairage en pleine journée pour identifier les lampadaires qui ne fonctionnent pas.

Par ailleurs, Mme le Maire constate que sur certains secteurs les cellules de détections doivent être plus sensibles que sur d’autres car en fonction de la luminosité certains secteurs se trouvent allumés avant.

M. GRISEL B. précise que devant les écoles les horloges doivent se mettre en fonctionnement un peu plus tôt car l’hiver avec les enfants le secteur doit être éclairé. M. CAILLAUD demande si la Commune était représentée le 29 novembre à la signature de cet accord.

Mme le Maire répond qu’elle avait une réunion avec les petites communes de la Métropole programmée par conséquent le timing était un peu trop contraint pour qu’elle puisse être aux deux réunions.

M. GRISEL Bruno indique que certaines réunions à la Métropole ne servent qu’à être vu. M. SORET demande comment les engagements ont été élaborés au sein de la commune car il en n’a pas entendu parler en commission.

Mme le Maire répond que la liste a été définie en interne, un document était à remplir et à retourner auprès de la Métropole, puis Mme le Maire a rencontré les services métropolitains afin de définir précisément les actions.

M. SORET constate que ce sont plus des projets qui ont été calés pour la COP 21 qu’une vraie démarche de réflexion sur laquelle la commune aurait pu s’engager. Mme le Maire répond que ces engagements correspondent à des projets. M. SORET indique que certains projets vont être imposés par la loi comme pour la restauration scolaire, par conséquent il ne s’agit pas de réel projet. Mme le Maire répond que l’engagement est anticipé par la commune car la loi impose 20 % de bio à partir de 2022 dans la composition des repas au sein de la restauration scolaire or là l’engagement sera effectif dès 2019 avec le renouvellement du marché, soit une anticipation de 3 ans.

Mme PINEL indique que des orientations sur le projet du centre de loisirs sont également précisées.

Mme le Maire précise que ces engagements peuvent évoluer et que la commune peut faire plus.

M. SORET indique que des projets ambitieux pourraient être envisagés. Mme DEMANGEL précise que l’engagement court jusqu’en 2024. M. CAILLAUD demande si l’on connait les autres schémas présentés par les Commune. La Neuville Chant d’Oisel, Mesnil –Esnard et Franqueville St Pierre ont fait des conférences de presse pour présenter leurs engagements, que compte faire la Commune de Boos. M. GRISEL B. répond que les engagements portent sur les mêmes thématiques. M. CAILLAUD précise qu’il aurait été intéressant de voir ce que les autres communes faisaient.

M. GRISEL B. indique que réciproquement, les autres communes n’ont pas demandé ce que Boos faisait et que la ville n’est pas obligée de faire la même chose que les autres, elle dispose heureusement encore d’une autonomie.

M. PESQUEUX souligne que les engagements sont propres aux communes puisque cela porte en partie sur leur patrimoine qui diffère d’une commune à l’autre. M. CAILLAUD demande par exemple ce qui est fait en matière de transport. M. GRISEL B. oppose que ce n’est pas une compétence de la ville et qu’elle n’a aucun pouvoir de décision en la matière, par conséquent elle ne peut pas prendre d’engagement. M. CAILLAUD souhaite que la commune s’engage et s’allie aux autres communes pour avoir un peu plus sur le plateau Est que le FILOR.17

Mme LION indique que cela a déjà été demandé.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a plusieurs fois demandé un prolongement de la ligne F5. Mme le Maire indique que la Métropole étudie la possibilité d’améliorer le 13 ou étendre le F5.

M. SORET précise qu’il y a d’autres modes de transports et notamment doux (cheminement piétons, vélos…) pour se rendre aux écoles.

Mme le Maire explique qu’il y a un projet de réhabilitation de la RD6014 qui pourrait intégrer les déplacements doux.

M. CAILLAUD signale qu’il a recherché dans la brochure du plateau du Robec les thématiques évoquées ce soir et il n’a rien trouvé sur Boos.

Mme le Maire le regrette et indique que pourtant cela est étudié dans les travaux de réaménagement de la RD 6014.

Mme PRIEUR indique que les réunions sur les travaux de réaménagement de la RD 6014 sont récentes, par conséquent le document présentant les projets du Plateau Robec n’est peut-être pas mis à jour.

M. CAILLAUD expose qu’il a bien étudié cette brochure réalisée pour 2019-2020 sous la présidence de M. ANQUETIN portant sur les projets actés.

Mme le Maire indique qu’elle n’a pas reçu de compte rendu à ce jour de la Métropole, elle ne sait pas si un compte rendu sera transmis puisque chaque Maire présent a pris des notes (Bonsecours, Mesnil Esnard, Franqueville St Pierre et Boos), mais elle peut affirmer que les pistes cyclables sont à l’étude dans le cadre de la réhabilitation de la RD 6014. M. CAILLAUD déclare que si le dossier RD 6014 est traité comme celui de la station d’épuration, la métropole en parle mais le renvoie après les élections. M. GRISEL B. indique que les élections sont dans 18 mois, il ne faut pas espérer que la Métropole lance de gros travaux d’ici là.

M. CAILLAUD dit que ce sont les enfants qui sont concernés tous les jours et qui n’ont pas de Bus… d’où sa question est-ce qu’il y aura un compte rendu. Mme le Maire répond qu’elle ne sait pas si un compte rendu va être communiqué. M. CAILLAUD affirme qu’il va appeler M. SANCHEZ pour avoir des éléments afin de savoir si c’est une réunion informelle ou un vrai axe de travail.

Mme le Maire précise que les travaux se feront par tronçons.

10. Location de terres de septembre 2018 à septembre 2019

Mme le Maire rappelle que la Commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée section ZC N°14, et que celle-ci fait l’objet d’une adjudication chaque année en même temps que le CCAS.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’adjudication du 25 septembre 2018 pour les locations de terres et vente d’herbe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’attribuer la location de terres de septembre 2018 à septembre 2019 concernant la parcelle ZC N°14 de 56a 26ca à l’EARL de la MUETTE au prix de 183 €/Ha soit 102.96€.

M. GRISEL précise qu’il s’agit de la parcelle du Mont aux cailloux et correspond à la superficie des chemins supprimés lors de la construction de l’aéroport.

M. CAILLAUD demande si la commune a bénéficié des fonds de concours de la métropole. M. GRISEL répond que oui, la commune en a bénéficié pour l’école maternelle en anticipation pour 3 ans et la salle de sports.18

11. Motion de soutien au réseau des Missions Locales

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que M. le Premier Ministre a proposé en date du 18 juillet 2018 aux collectivités territoriales de participer à des expérimentations visant à fusionner les structures des missions locales avec Pôle Emploi. Alertée par M. le Président de la mission locale de l’agglomération Rouennaise , Mme le Maire propose au Conseil Municipal se soutenir la motion prise par son Conseil d’Administration.

Mme le Maire souhaite rappeler au Conseil Municipal que la mission locale de l’agglomération Rouennaise crée en 1990 a un statut associatif. La mission locale dans l’agglomération rouennaise dispose d’un ancrage territorial important puisque ce sont 21 lieux d’accueil dont un sur notre Commune qui sont déployés afin d’aider, au plus près de leur domicile, les jeunes en collaboration avec les acteurs locaux de la jeunesse.

Acteur majeur dans l’insertion des jeunes, la mission locale met en œuvre le droit à l’accompagnement des jeunes pour lutter contre leur pauvreté, elle permet un accompagnement à l’autonomie, à la mobilité, à la santé, à la formation, à la qualification… Elle contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques locales d’insertion professionnelles et sociale mobilisant les moyens de l’Etat, ceux des collectivités territoriales et des autres partenaires.

Le Conseil Municipal,

- Affirme son soutien aux Missions Locales et au rôle des élus locaux dans leur gouvernance - S’oppose aux obligations de fusion et encourage le renforcement du partenariat entre les Missions Locales et Pôle Emploi dans l’intérêt des jeunes et des entreprises et demande donc au Gouvernement :

- D’engager une concertation réelle avec les collectivités territoriales, les Missions Locales et les partenaires de la politique de l’emploi.

M. CAILLAUD demande si Mme la Préfète s’est manifestée sur ce sujet. Mme le Maire dit qu’elle n’en a pas connaissance, si un courrier a été envoyé, il a dû l’être aux missions locales.

M. CAILLAUD indique qu’il s’agit d’un projet du gouvernement mais derrière il y a un autre projet qui concerne l’avenir de pôle emploi, par conséquent il souhaiterait savoir si l’AMF a communiqué des informations.

Mme le Maire souligne qu’elle n’a aucune information de Mme la Préfète, ni de l’association des Maires qui a dû décaler son assemblée générale. Elle a seulement reçu une sollicitation de la mission locale qui lui a exposé ce projet du gouvernement. M. MONNIER demande si la commune a un rôle de soutien financier. Mme le Maire répond que oui car il s’agit d’une association et un fonds est versé par l’intermédiaire du CCAS.

M. CAILLAUD souhaite savoir si la commune a un bilan de l’action de la mission locale. Mme le Maire répond que la mission locale ne donne malheureusement plus le nom des jeunes aidés sur la Commune.

Mme DEMANGEL souligne que la mission locale n’a pas le même rôle que pôle emploi, elle ne prend pas en charge le même public, il y a un accompagnement personnalisé. M. CAILLAUD demande à Mme le Maire quelle position elle adopte sur ce sujet. Mme le Maire répond qu’elle propose cette motion à l’ordre du jour car elle est très attachée au fait que la mission locale reste associative. Elle précise que les jeunes de la commune ont beaucoup bénéficié des services de cette association par le passé, actuellement la typologie de la population a évolué et a moins besoin de ses services.19

Mme le Maire ajoute que les jeunes de Boos y compris ceux qui commettent des dégradations ne rentrent pas dans les publics en difficulté.

Dernièrement ils sont montés sur le toit de la sacristie et des écoles et ont endommagé des toitures.

M. CAILLAUD demande si les gendarmes les ont identifiés.

Mme le Maire indique que les gendarmes les contrôlent régulièrement mais ils ne sont pas pris sur les faits.

12. Décisions

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L 2122- 22 du code général des collectivités territoriales.

- Décision N°2018-12 : Signature d’un marché pour la fourniture et l’installation d’une climatisation à la Mairie pour un montant de 16 499.07 € HT avec la société VIRIA, 4 Quai de Normandie, 14 000 CAEN.

- Décision N°2018-13 : Signature d’un marché pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage en vue de la programmation d’un centre de loisirs, pour un montant de 17 000.0 € HT avec la société TEAM CONCEPT, 101 Rue de Paris, 77200 TORCY

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de ces décisions.

M. CAILLAUD demande pourquoi c’est Team Concept qui a été choisi pour le dossier du centre de loisirs.

M. GRISEL B. répond qu’ils ont déjà travaillé pour la commune et que l’on avait été satisfait de leur travail sur l’école maternelle.

M. CAILLAUD souhaite savoir si on fait le bilan de la maitrise d’œuvre et de l’AMO de l’école maternelle ce qui en résulte.

M. GRISEL B. indique que le choix de l’AMO était avisé puisqu’il avait préconisé de partir sur une construction neuve plutôt qu’une réhabilitation de l’ancienne école. Le coût aurait été bien trop élevé et techniquement cela aurait été très compliqué et non fonctionnel. La Maitrise d’œuvre n’est pas arrêtée sur le dossier du centre puisqu’il y aura un appel d’offres.

Mme le Maire souligne que les enseignants et les ATSEM sont très satisfaits du bâtiment et de la disposition des locaux, par ailleurs, avoir une restauration sur place facilite le service auprès des enfants qui sont 160 à déjeuner sur 177 inscrits à l’école. Le seul point négatif souligne Mme PRIEUR c’est peut-être la hauteur du restaurant et son insonorisation.

M. GRISEL B. répond qu’en terme d’acoustique il répond aux normes, mais la commune va augmenter le nombre de panneaux pour aller au-delà, de plus il accueille plus d’enfants que dans les prévisions puisque les données fournies s’appuyaient sur l’existant, or le nombre d’enfants de l’école maternelle fréquentant l’ancien restaurant scolaire était moindre.

M. CAILLAUD souhaite savoir quel est le planning de Team Concept. M. GRISEL B. répond que le planning sera établi lors de la prochaine réunion. M. SORET demande si le Conseil Municipal pourrait être intégré en amont au projet du centre de loisirs.

Mme LION indique que la directrice du centre aéré a été consultée sur le futur équipement. M. CAILLAUD demande quel est exactement le projet de la commune. Mme le Maire énonce que le bâtiment a besoin d’être remis aux normes, qu’il devra intégré une petite salle pour la location avec une possibilité de la louer le soir, un dortoir, une infirmerie avec pour objectif des travaux fin 2019-2020.20

M. CAILLAUD demande si la commission finances ne s’est pas encore réunie parce qu’elle attend d’avoir plus de précision sur le financement de l’équipement ? Mme le Maire signale qu’une réunion sera prévue début janvier. M. GRISEL B. indique à M. CAILLAUD que s’il reprend le budget de l’exercice 2018 une grosse partie du financement est déjà inscrite, celui-ci a été voté. Mme le Maire précise qu’elle étendra la réunion de la commission finances au conseil municipal pour discuter des orientations budgétaires.

M. SORET souligne qu’il est favorable à cette intégration de l’ensemble du conseil municipal à la réunion car cela fait plusieurs années qu’il souhaite un débat et exprime le souhait d’avoir des éléments en amont pour préparer cette réunion. Il propose à Mme le Maire de travailler sur une liste d’éléments nécessaires.

M. CAILLAUD demande quand seront les 1er appels de fonds pour la piscine. Mme le Maire indique que Belbeuf avance les fonds au départ. Une réunion pour la piscine est prévue le 14 décembre, une simulation a déjà été faite.

M. CAILLAUD met en avant que les financements des projets Piscine et centre de loisirs pourraient converger en 2019.

M. LARQUET souligne qu’il ne comprend pas pourquoi on installe une climatisation maintenant alors qu’à l’époque quand il l’avait proposée on lui avait répondu que le choix de chauffage s’était porté sur une nouvelle chaudière, or il aurait suffi de changer la petite chaudière qui existait et mettre une climatisation réversible.

M. GRISEL B. répond que l’ancienne chaudière n’aurait pas pu chauffer tout ce qui est chauffé aujourd’hui puisque les services techniques sont raccordés sur la chaudière de la Mairie.

13. Informations diverses

Commission de contrôle des listes électorales :

Mme le Maire indique que la composition des commissions de contrôle des listes électorales est modifiée.

M. LEFEBVRE, M. MANESSIEZ, M. LARQUET, M. CAILLAUD et M. SORET sont désormais les membres qui la composent.

M. MANESSIEZ souhaite savoir s’il pourrait avoir des éléments sur le rôle de cette commission.

Mme le Maire lui indique que cela lui sera remis.

M. CAILLAUD déclare qu’il serait utile de savoir pourquoi le législateur a décidé de confier à l’INSEE la mission de gestion des listes électorales et le registre unique électoral.

Remise des médailles du travail :

Mme le Maire invite les membres du Conseil Municipal à la prochaine cérémonie de remise des médailles du travail le 20 décembre à 18h30.

Illuminations :

Mme le Maire indique que les illuminations ont été posées sur la Commune, elles vont être allumées d’ici la fin de semaine.

Théâtre :

Mme PINEL informe le Conseil Municipal que la dernière pièce de théâtre jouée à la Gribotière a été très appréciée du public et regrette le manque de membres du Conseil municipal présents.

Mur du cimetière :

M. SORET annonce qu’il a été interpellé par des parents d’élèves élus du collège Masséot Abaquesne à propos d’une demande de rehausse du mur du cimetière.21

M. GRISEL B. répond qu’un courrier a été adressé à la Mairie, et que la seule solution envisageable est d’installer malheureusement des barbelés.

M. GRISEL B. trouve regrettable que le collège avoue qu’il est impuissant pour empêcher les jeunes d’enjamber le mur et marcher sur les tombes.

Ancienne gendarmerie :

M. CAILLAUD stipule qu’il avait demandé lors d’un conseil municipal précédent une copie du bail emphytéotique de la caserne de gendarmerie.

Mme le Maire répond qu’à l’époque elle ne l’avait pas mais une copie a depuis été récupérée par la commune auprès du notaire qui peut être transmise.

Fibre optique :

M. CAILLAUD demande si la mairie a une cartographie du déploiement de la fibre sur la commune.

Mme le Maire répond qu’une réunion est prévue à St Etienne du Rouvray prochainement où elle va pouvoir obtenir ces documents.

Mme LEPENNETIER indique que 58 % de la commune est fibrée, elle ajoute que M. CAILLAUD devait se renseigner auprès d’un Maire qui avait la cartographie. M. CAILLAUD indique qu’il l’a sollicité mais celui-ci lui a indiqué qu’il souhaitait une demande directe de Mme le Maire.

Mme TIERCELIN regrette que cette information ne lui ait pas été transmise avant le Conseil Municipal car elle aurait pu faire la demande en amont auprès du Maire évoqué.

Syndicat mixte de gestion de l’aéroport :

M. CAILLAUD indique qu’il a lu le dernier compte rendu et souhaite savoir pourquoi Mme le Maire s’est abstenu.

M. GRISEL B. répond qu’elle n’a pas de droit de vote puisqu’elle n’est que suppléante. Mme le Maire informe qu’elle a le droit d’assister à la réunion seulement. M. CAILLAUD répond que c’est anormal.

Mme le Maire dit qu’elle est intervenue pour demander un siège comme M. BOVIN avant elle, mais cette décision est politique.

CCAS

Mme DEMANGEL précise que le repas s’est déroulé le 20 octobre avec 126 convives, pour un coût total de 5799.00 €, elle regrette le peu de réponse des conseillers municipaux. Le14 décembre aura lieu la distribution de 357 colis pour un coût 8 925.00 €. Elle en profite pour remercier ses collègues qui siègent au CCAS et sont très présentes lors de la préparation des réunions et remercie Mme le Maire pour sa confiance dans la gestion du budget du CCAS.

Téléthon :

Mme PRIEUR indique que le téléthon commence dès vendredi matin à 9H00, les crêpes seront fabriquées dès 7h30.

Une manifestation intercommunale est organisée au niveau du stade de Galilée avec la participation des Maires.

Union des commerçants :

M. CAILLAUD annonce que les commerçants lui ont indiqué qu’ils planifiaient une animation pour les fêtes de Noël et demande si la Commune en est informée. Mme le Maire répond que non.

M. CAILLAUD indique qu’une organisation a été mise en place, un quad avec un père Noël distribuera des cadeaux pendant les fêtes de Noël.

Mme LION répond qu’elle n’est pas informée de la totalité des actions mises en place. Elle précise qu’elle a réuni un midi tous les nouveaux commerçants car personne ne se connaissait afin de recréer une nouvelle union commerciale.22

Cette union s’est recréée mais la commune n’y prend pas part car c’est une association. M. CAILLAUD regrette que Mme le Maire ne soit pas invitée à leurs réunions. Mme le Maire déplore effectivement que le président ne se soit pas manifesté, qu’il n’ait pas déposé les statuts en Mairie.

M. CAILLAUD demande si une manifestation est prévue pour les fêtes avec les écoles, l’école de musique…

Mme le Maire répond qu’il y a des spectacles de Noël internes aux écoles, mais il n’y a pas d’autres manifestations en dehors du marché de Noël.

Fêtes de fin d’année

M. MANESSIEZ signale qu’il a fait l’animation père Noël au marché fermier, il a été sollicité par St Vincent de Paul, la bibliothèque ainsi que l’école maternelle et la maison d’assistantes maternelles

Vidéo surveillance :

M. CAILLAUD demande où en est la réflexion avec l’UGAP pour le marché de Vidéosurveillance.

Mme le Maire répond qu’elle a rencontré plusieurs sociétés, la société retenue par l’UGAP est très chère puisque le marché proposé était de plus de 75 000.00 € La directrice de l’école élémentaire a également indiqué avoir un devis assez faible. M. CAILLAUD indique qu’il déconseille d’acheter car la technologie évolue très vite, donc quand on loue on fait un transfert de technologie sur le prestataire. Mme le Maire indique que certains prestataires ne font pas de location. M. CAILLAUD indique qu’il va transférer à la Commune les coordonnées de prestataires qui travaillent sur la Métropole lilloise (Secura One et une filiale du groupe Chubb)

Voirie- Entretien de la signalisation horizontale :

M. LARQUET demande quand les marquages des passages piétons vont être refaits. Mme le Maire et M. PESQUEUX indiquent qu’ils l’ont signalé plusieurs fois à la Métropole mais ils n’ont toujours pas de date d’intervention.

M. CAILLAUD attire l’attention de Mme le Maire sur le fait que c’est elle qui possède les pouvoirs de police et c’est elle qui sera responsable en cas d’accident. Mme le Maire répond qu’elle paie une assurance juridique à titre personnel et saura se retourner contre la Métropole en temps voulu, elle a des écrits de ses demandes. M. CAILLAUD indique que la SMACL a fait une étude sur les condamnations des élus dans le cadre des pouvoirs de police, le juge n’entend pas ce genre d’argument. M. PESQUEUX signale qu’il y a un transfert financier qui est fait à la Métropole donc elle se doit d’assurer les missions qu’elle a, la commune ne va pas payer deux fois, ce ne serait pas normal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H35.

Le Maire,

Françoise TIERCELIN