Conseil Municipal - DB14 050226 ROB

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Conseil Municipal - DB14 050226 ROB Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB14 050226 ROB)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil municipal du 5 février 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 14 – Conseil Municipal du 5 février 2026

Rapport sur les orientations budgétaires 2026

Budget principal Ville de Dieppe et budgets annexes

du stationnement et de la Zac Dieppe Sud

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 34

Nombre de procurations : 5

Le jeudi 5 février deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 29 janvier 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (de la question n°11 à la question n°28), M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°11 à la question n°28), Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°3 à la question n°28), M. CANU Aurélien (de la question n°5 à la question n°28), Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°25), Mme DIJON Aurélie, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.

Sont absents ou excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°10), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°1 à la question n°10), M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme PARESY Nathalie, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°2), M. CANU Aurélien (de la question n°1 à la question n°4), M. HAMELIN Laurent, Mme ANGER Julie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°26 à la question n°28).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, M. MENARD Joël à M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 5 février 2026

Rapporteur : Patrick Carel

En application des articles L.2312-1 et L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales, le débat d’orientations budgétaires doit se tenir dans les dix semaines précédant le vote du budget pour toutes les entités utilisant la nomenclature M57.

Le Débat d’Orientations Budgétaires est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales.

Il permet de :

- discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,

- être informé sur l’évolution de la situation financière de la Collectivité, - prendre connaissance de la stratégie financière de la commune.

Ce document de synthèse aborde les thèmes suivants :

- L'environnement économique, social et financier ainsi que la situation en matière de développement durable qui décrit au fil de ce rapport les actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités de la collectivité dans le lequel le budget primitif 2026 est construit, les enseignements et conséquences de la Loi de Finances 2026 sur le budget de la ville,

- La situation financière de la ville ce qui inclut notamment des informations quant à la structure et la gestion de ses emprunts,

- Les principales orientations budgétaires dont les projets d’investissement, - Les évolutions prévisionnelles des recettes et des dépenses de fonctionnement, - L’évolution des dépenses de personnel, la structure des effectifs, la durée effective du travail.

La présentation du budget primitif de la ville et des deux budgets annexes sera inscrite à la séance du conseil municipal du jeudi 05 mars prochain.

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales en ses articles L 2121-8 et L 2312-1, - le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission et des obligations fixées par la loi sur les rapports d’orientations budgétaires,

- l’article 21 du règlement intérieur du conseil municipal adopté le 15 octobre 2020 et modifié le 06 octobre 2022,

- le réglement budgétaire financier adopté par délibération n° 10 du conseil municipal du 28 mars 2024,

Considérant la présentation intervenue en commission n° 1 le 26 janvier 2026,

Le conseil municipal est invité :

- à débattre du rapport d’orientations budgétaires 2026 du budget principal Ville de Dieppe et des budgets annexes du stationnement et de la ZAC Dieppe Sud, - à approuver par un vote la tenue du débat (il s’agit d’une part, de prendre acte de la tenue du débat et d’autre part, de l’existence du rapport d’orientations budgétaires 2026 sur la base duquel se tient le débat).

Après avoir entendu, l’ensemble des conseillers ayant souhaité s’exprimer, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la tenue d’un débat sur la base du rapport présenté, relatif aux orientations budgétaires 2026.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

11/02/2026