Conseil Municipal - DB17 050226 Dalkia Avenant 7

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Conseil Municipal - DB17 050226 Dalkia Avenant 7 Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB17 050226 Dalkia Avenant 7)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Conseil municipal du 5 février 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 17 – Conseil Municipal du 5 février 2026

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux Avenant n° 7 au marché DALKIA n° 202301

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 29

Nombre de votants : 34

Nombre de procurations : 5

Le jeudi 5 février deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 29 janvier 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (de la question n°11 à la question n°28), M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°11 à la question n°28), Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°3 à la question n°28), M. CANU Aurélien (de la question n°5 à la question n°28), Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°25), Mme DIJON Aurélie, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.

Sont absents ou excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°10), Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme BUICHE Marie-Luce (de la question n°1 à la question n°10), M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme PARESY Nathalie, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°2), M. CANU Aurélien (de la question n°1 à la question n°4), M. HAMELIN Laurent, Mme ANGER Julie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°26 à la question n°28).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique à Mme LEGRAND Laëtitia, M. MENARD Joël à M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie à Mme KHEDIMALLAH Sarah, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.

Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 5 février 2026

Rapporteur : Patrick Carel

La Ville de Dieppe a confié, pour une durée d’exécution des prestations de 10 ans et 1 mois (du 1er décembre 2020 au 31 décembre 2030), le marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux à la Société DALKIA.

Ce marché a déjà fait l'objet de six avenants :

− Avenant n° 1 notifié le 15/03/2021, ayant pour objet la prise en charge par le prestataire des Diagnostics Amiante Avant Travaux (DAAT) non prévus au marché, − Avenant n° 2 notifié le 28/12/2021, ayant pour objet la prise en charge par le prestataire des travaux de désamiantage consécutifs aux DAAT (Diagnostics Amiante Avant Travaux) permettant la réalisation du programme contractuel de travaux de renouvellement des installations (travaux P3),

− Avenant n°3 notifié le 09/05/2022, ayant pour objet la modification des modalités de révision des acomptes relatifs à la fourniture de chaleur (acomptes P1), et la prise en charge par le prestataire des nouvelles installations suite à la restructuration des locaux de la direction des Solidarités à l’Hôtel de Ville,

− Avenant n°4 notifié le 07/02/2023, ayant pour objet la modification de certaines consignes de température, la mise à jour des sites exploités par DALKIA et des travaux à la charge du prestataire. Cet avenant intègre notamment au périmètre du marché l’équipement Les Bains pour l’année 2023.

− Avenant n°5 notifié le 18/01/2024, ayant pour objet la modification de certaines consignes de température, la mise à jour des sites exploités par DALKIA et des travaux à la charge du prestataire, la poursuite de la prise en charge des Bains pour l’année 2024 et l’intégration de la taxe CEE dans le coût de la prestation P1.

− Avenant n°6 notifié le 17/04/2024, ayant pour objet de modifier les consignes de température pour le site n°1 Maison des Sports et pour le site n°11 Gymnase Max Bozon, confirmer les horaires de fonctionnement des bâtiments, et de prendre en charge la prestation P2 pour le logement du cimetière de Neuville.

Le présent avenant a pour objet :

• d’ajuster la cible de consommation de la piscine Coubertin (site n°3) du fait de l’augmentation de la consigne de température pour les séances de bébés nageurs le samedi matin (augmentation de la température à 31°C),

• de prendre en compte la tarification P1 liée aux Certificats de Production de Biogaz (dispositif CPB, nouveau dispositif obligatoire instauré par la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021,

• la suppression de la prestation P1 pour le logement du gardien du cimetière de Pollet (site n°72),

• la mise en place d’un intéressement pour la salle des Congrès (site n°87), • la suppression des prestations P2 pour la maison du cimetière de Neuville (site n°89) intégrées au marché par erreur dans le cadre de l’avenant n° 6,

• de prendre en compte les installations complémentaires suite à la création du club house au stade Coubertin (site n°8),

• la prise en compte au titre du P3 de la réfection complète des réseaux de chauffage enterrés du groupe Prévert/Triolet (site n°25) et du remplacement de la climatisation du local serveur à l’Hôtel de Ville (site n°44),

• suite à la création de la crèche Ours Brun dans les locaux du groupe scolaire Delaunay (site n°30) :

- P1 : suppression de l’intéressement dans l’attente de la définition d’une nouvelle cible,

- P2 : prise en charge de nouvelles installations,

- P3 : prise en charge de nouveaux équipements (hors fuite sur la distribution électro-zinguée ou panneaux rayonnants).Conseil municipal du 5 février 2026

Ces modifications entraînent :

- une augmentation des dépenses P1 de 709,51 € HT/an (+0,22%), hors impact P1 CPB estimé à 3 000 € HT pour 2026 (refacturation par le prestataire des seuls coûts induits par le dispositif CPB sur la base des consommations réelles),

- une augmentation des dépenses P2 de 1 213 € HT/an (+0,70 %),

- une augmentation des dépenses P3 de 18 225,20 € HT/an (+ 10,95 %).

Cet avenant entraîne une augmentation de 120 886,26 € TTC sur la durée totale du marché, représentant une augmentation de 1,48 % par rapport au montant du marché de base. L'incidence financière cumulée des sept avenants représente une augmentation de 13,75 % du montant sur la durée totale du marché.

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, - le marché n° 202301 relatif à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux, notifié le 29/10/2020, conformément à la délibération n° 12 du 15/10/2020, - l'avenant n°1 notifié le 15/03/2021, conformément à la délibération n°31 du 18/02/2021, - l’avenant n°2 notifié le 28/12/2021, conformément à la délibération n°43 du 16/12/2021, - l’avenant n°3 notifié le 09/05/2022, conformément à la délibération n°62 du 31/03/2022, - l’avenant n°4 notifié le 07/02/2023, conformément à la délibération n°56 du 15/12/2022, - l’avenant n°5 notifié le 18/01/2024, conformément à la délibération n°54 du 14/12/2023, - l’avenant n°6 notifié le 17/04/2024, conformément à la délibération n°22 du 28/03/2024,

Considérant :

- l'avis de la commission d’appel d’offres en date du 22 janvier 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l'avenant n° 7 au marché n° 202301, ainsi que tout document y afférent.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

11/02/2026