Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2021 2

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Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2021 2 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Germigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2021 2)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Département de la Marne

Canton de Fismes Montagne de Reims

Arrondissement de Reims

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Mairie de Germigny

51390 GERMIGNY

http://mairie.germigny.a3w.fr/

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 avril 2021

Etaient présents : Messieurs Arizzi Bruno, Ponsart Patrick, Wentzel Hervé, Deloy Laurent, Chaunut Jean-Yves, MARTIN Frédéric Mesdames Rasselet Marie, Nanet Hélène, Rasselet Séverine, Tabala Stéphanie, Nups Nathalie

Secrétaire : TABALA Stéphanie

L’an deux mil vingt et un, le 13 avril à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Germigny, sous la Présidence du Maire, Bruno ARIZZI.

La séance est ouverte à 18h00.

➢ Bilan de l’association Germigny c’est chouette

Monsieur Nanet, président de l’association Germigny c’est Chouette est venu présenter le bilan au Conseil Municipal ainsi que les futurs projets en prévision.

➢ Charte de laïcité

Considérant que le principe de laïcité, consacré par différents textes fondateurs de notre République garantit la liberté de conscience, la neutralité de l’Etat à l’égard des religions et l’égalitédevant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. La commune Germigny souhaite le rappeler au travers d’une charte la signification du principe de laïcité ainsi que sa portée.

La commune souhaite donc que le soutien financier aux associations sera désormais conditionné à la signature de la charte. En cas de non-respect de la charte, la commune Germigny pourra retirer la subvention attribuée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la charte de la laïcité de la commune Germigny, par 7 voix pour et 4 abstentions

➢ Modification des statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims

Vu la délibération n° CC-2021-31 du Conseil communautaire du 25 mars 2021 modifiant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims et considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseil municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 2 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions, de ne pas approuver les statuts modifiés de la Communauté urbaine du Grand Reims.

➢ Dénomination d’une rue

Monsieur le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services postaux et de faciliter le repérage de la population au sein de la commune, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le chemin de la commune, (voir plan ci dessous, recevra la dénomination officielle suivante : chemin de la Montagne M. le maire est chargé de porter ces dénominations à la connaissance de la population par l'apposition de plaques adéquates.➢ Approbation du compte de gestion 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale, que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice

2020, a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie d’Hermonville, et que le compte de gestion établi

par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme

la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du

receveur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur, pour l’exercice

2020.

➢ Approbation du compte administratif 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif 2020 de la commune, arrêté comme

suit :

(euros) Dépenses Recettes Résultat N-1 Résultat 2020

Fonctionnement 108 118.13 154 463.43 + 375 677.54 + 306 858.87

Investissement 233 339.83 121 588.37 12 636.03 -99 115.43 ----------------

Résultat de clôture : + 207 743.44

➢ Affectation du résultat

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2020 dans cette même séance, qui présente :

✓ un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de : + 306 858.87 € ✓ un déficit d’investissement de : 99 115.43 €

✓ un état des restes à réaliser pour l’investissement de

- 61 000.00 € en dépenses

- 120 000.00 € en recettes

Entraînant un besoin de financement de : 40 115.43 €.

DECIDE, sur proposition du maire, d’affecter au budget unique 2021 le résultat comme suit : ➢ Au compte 002 en recettes, excédent de fonctionnement reporté : 266 744.00 € ➢ Au compte 001 en dépenses, déficit d’investissement reporté : 99 115.00 €

➢ Au compte 1068, un besoin de financement : 40 115.00 € Adopté à l’unanimité

➢ Vote des taxes 2021

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Considérant que suite à la suppression de la taxe d'habitation en 2021, le taux départemental de taxe sur le foncier bâti 2020 de 15,51 % est automatiquement ajouté au taux communal de 14.96 voté par la commune en 2020, le taux de référence de la taxe sur le foncier bâti pour 2021 est fixé à 30.47 % sans incidence pour le contribuable (à l'exception de la hausse légale de 0,2 % de la valeur locative ou de toute modification de la valeur locative). Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour et 1 abstention.DÉCIDE :

➢ de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2021 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.47%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 13.14%

- de porter à la connaissance de la population que ces taux sont identiques à ceux de l'année précédente, cette stabilité constitue un effort particulier en faveur des contribuables qui, à situation inchangée, ne verront pas leur impôt local augmenté au-delà de la revalorisation générale des bases décidée par l’État.

- de charger le maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans les délais légaux.

➢ Vote des subventions 2021

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les subventions votées au budget 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les subventions pour l’année 2021 comme suit :

➢ Association Germigny c’est chouette : 1 800.00 €

▪ unanimité

➢ Vote du budget primitif 2021

Le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet du Budget Unique pour l’exercice 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE A L’UNANIMITE LE BUDGET UNIQUE 2021 équilibré en dépenses et en recettes à la somme de :

➢ 410 864.00 €uros en section de fonctionnement,

➢ 321 015.00 €uros en section d’investissement.

Questions diverses

Pas de questions, la séance est levée à 21h00.