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Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Germigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mars 2016 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Affiché le 6 avril 2016
Département de la Marne
Canton de Fismes Montagne de Reims
Arrondissement de Reims
----------
Mairie de Germigny
51390 GERMIGNY
http://mairie.germigny.a3w.fr/
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 mars 2016
Étaient présents : Messieurs TROCMEZ Gérard, HOCHARD Christian, PONSART Patrick, DELOY Laurent, MARTIN Daniel,
ARIZZI Bruno, Madame RASSELET Marie, BACARISSE Philippe.
Absents excusés : BACARISSE Benjamin,
Pouvoirs : CHAUNUT Jean-Yves à PONSART Patrick, RASSELET Pascal à DELOY Laurent
L’an deux mil seize, le trente mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Germigny, sous la Présidence du Maire, Gérard TROCMEZ. La séance est ouverte à 18h35.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2015
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D.2343-10 ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale, que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015, a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie d’Hermonville, et que le compte de gestion établi par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur, pour l’exercice 2015.
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2015
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2, Vu le Code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 33, Vu le budget et les décisions modificatives de l’exercice 2015,
Le Maire expose à l’assemblée municipale, les conditions d’exécution du budget 2015, Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siège sous la présidence de M. Daniel MARTIN, doyen de l’assemblée, conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ADOPTE à l’unanimité le compte administratif 2015 de la commune, arrêté comme suit :
(euros) Dépenses Recettes Part affectée Résultat N-1 Résultat 2015
À l’investissement
Fonctionnement 98 160.03 139 274.00 58 715.83 + 328 083.62 + 310 481.76 Investissement 15 501.95 65 938.32 - 8 566.63 + 41 869.74 ----------------
Résultat de clôture : + 352 351.50 Affiché le 6 avril 2016
AFFECTATION DU RESULTAT
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2015 dans cette même séance, qui présente :
un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) de : + 310 481.76 € un excédent de fonctionnement du CCAS de : + 1 220 € un excédent d’investissement de : + 41 869.74 €
un état des restes à réaliser pour l’investissement de
- 441.00 € en dépenses
- 00.00 € en recettes
Entraînant un besoin de financement de : néant.
DECIDE, sur proposition du maire, d’affecter au budget unique 2016 le résultat comme suit : Au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00 € Au compte 002 en recettes, excédent de fonctionnement reporté : + 311 701.00 € Au compte 001 en dépenses, excédent d’investissement reporté : + 41 869.00 €
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2016 des taxes directes locales.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE de voter les taux des taxes directes locales pour l’année 2016 comme suit :
Taux de la taxe d’habitation : 20.71 %
Taux de la taxe foncière bâtie : 14.42 %
Taux de la taxe foncière non bâtie : 15.15 %
Taux de la CFE : 16.55 %
VOTE DES SUBVENTIONS 2016
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les subventions votées au budget 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote les subventions pour l’année 2016 comme suit :
Association LA FUSION Janvry-Germigny : 200.00 €
Corps des Sapeurs-Pompiers de Germigny-Janvry : 200.00 €
Association des 8 villages : 5 000.00 €
Syndicat scolaire de Rosnay : 25 000.00 €
Ces sommes seront inscrites au budget primitif 2016 aux comptes 65548 et 6574.
VOTE DU BUDGET UNIQUE 2016
Le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet du Budget Unique pour l’exercice 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE A L’UNANIMITE LE BUDGET UNIQUE 2016 équilibré en dépenses et en recettes à la somme de : Affiché le 6 avril 2016
444 271.00 €uros en section de fonctionnement,
48 869.00 €uros en section d’investissement.
Questions diverses :
Modification de Trottoir :
M. Nelis a demandé à ce que le trottoir devant chez lui soit modifié pour des raisons pratiques. Le Conseil Municipal est d’accord sur ses projets de travaux
Citoyens vigilants :
Suite à la présentation « citoyens vigilants » par la gendarmerie, le Conseil Municipal approuve le projet de convention.
Subvention :
Mme Vautrin a accordé une subvention de 5000€ à la commune pour les travaux du cimetière. M. Le Maire va rédiger une lettre de remerciement.
L’ordre du jour étant épuisé, plus de questions, la séance est levée à 21h00.
Le Maire,
TROCMEZ Gérard.