Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril 2011

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Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril 2011 Document publié le Jeudi 14 avril 2011 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 avril 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Conseil Municipal Séance du 14 avril 2011

Commune d’Ormes 1

COMPTE RENDU

Séance du 14 avril 2011

18 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le quatorze avril deux mil onze à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Présents : M. COUSINA Denis, M. GARET Philippe, Melle MARCHANDISE Valérie, Mme JAFFRÉ Michèle, M. CONSTANT Philippe, M. WAVREILLE Bernard, M. GUILLOT Serge, et M. Bernard PARMANTIER, M. DELORME Joël.

Absent M. COUSINA Raymond

Monsieur GARET Philippe a été nommé secrétaire.

Date de convocation : le 5 avril 2011.

I – DELIBERATIONS

N° 12/2011 Approbation du compte de gestion 2010

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

* Approuve le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Séance du 14 avril 2011 Conseil Municipal

N° 13/2011 Adoption du compte administratif 2010

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Philippe GARET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. SUPLY Michel, Maire, qui s’est retiré au moment du vote et s’est donc abstenu, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice correspondant :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Compte administratif principal Dépenses Recettes Solde

Section de

fonctionnement

Résultats

propres à

l’exercice 2010

204 690.81 272 090.40 67 399.59

Résultats

antérieurs

reportés

122 320.51 122 320.51

Résultat à

affecter 189 720.10

Section

d’Investissement

Résultats

propres à

l’exercice 2010

339 156.36 103 434.15 -235 722.21

Solde antérieur

reporté 623 655.73 623 655,73

Solde global

d’exécution 387 933.52

Restes à réaliser

au 31 décembre

2010

Fonctionnement

Investissement 377 127 75 396 -301 731.00

Résultats cumulés 2010 920 974.17 1 196 896.79 275 922.62Conseil Municipal Séance du 14 avril 2011

Commune d’Ormes 3

N° 14/2011 Affectation définitive du résultat 2010 : budget principal

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2311-15 et R.2311-13,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, Vu les résultats produits par le trésorier (compte de gestion provisoire, balance et tableau des résultats),

Vu l’état des restes à réaliser,

Vu la délibération N° 8/2011 en date du 17 mars 2011 autorisant la reprise anticipée des résultats suivants :

- un excédent de fonctionnement d’un montant de + 189 720.10 €,

- un solde d’exécution global de la section d’investissement d’un montant de + 387 933.52 €, - un solde des restes à réaliser au 31 décembre 2010 de la section d’investissement d’un montant de - 301 731.00 €, n’entraînant pas de besoin de financement au compte 1068, Considérant qu’il appartient à l’assemblée, suite à l’approbation du compte administratif, de confirmer les montants repris par anticipation au budget primitif,

Le Conseil municipal,

Décide à l’unanimité d’acter que les résultats 2010 ont été correctement estimés et de procéder à l’affectation définitive des résultats en conformité avec l’affectation anticipée au budget primitif de l’exercice 2011 comme suit :

un report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) pour 189 720.10 € (soit 189 721 €).

un report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) pour 387 933.52 € (soit 387 934 €).

Vote du budget principal 2011

En raison de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale, la commune perçoit de nouvelles ressources pour la première fois cette année à savoir Cotisation Foncière des Entreprises, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, et Impositions Forfaitaires sur les Entreprises de Réseaux, qui remplacent l’ancienne Taxe Professionnelle.

a) Recettes de fonctionnement

Excédent à reprendre d’un montant de 189 721 euros.

Montant total des recettes pour l’année 2011 : 592 643 €.

b) Taux de référence de 2010

Les taux de référence communaux de l’année 2010 ont été recalculés (pour la TH, TFNB, et la CFE, celui de la TFB ne change pas), afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale, régionale et d’une partie des frais de gestion auparavant perçus par l’état. Les taux de référence 2010 sont calculés ainsi :

- nouveau taux de TH : taux voté en 2010 majoré du taux départemental 2010* 1.0340 - nouveau taux de TFNB : taux voté en 2010*1.0485

- nouveau taux de CFE : taux relais communal+ fraction du taux départemental et régional 2009+ taux de cotisation de péréquation 2009, le tout multiplié par 0.88074. Les nouveaux taux de référence 2010 s’élèvent donc à 10.37 pour la TH, 5.65 pour la TFB, 7.32 pour la TFNB, et 8.79 pour la CFE.Séance du 14 avril 2011 Conseil Municipal

N° 15/2011 Vote du taux des 4 taxes

L’assemblée,

Après avoir délibéré à l’unanimité sur le taux d’imposition applicable à chacune des quatre taxes directes locales,

Décide de ne pas augmenter et donc de maintenir les taux recalculés (du fait du transfert de la fiscalité départementale, régionale et d’une partie des frais de gestion auparavant perçus par l’état) suivants pour l’année 2011 :

TAXE D’HABITATION 10.37 %

TAXE SUR LE FONCIER BATI 5.65 %

TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 7.32 %

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 8.79 %

c) Dépenses de fonctionnement

Une nouvelle ligne apparaît : compte 739116 : prélèvement au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR). En effet, pour les collectivités en excédent au niveau des ressources 2010 après réforme, une partie des gains est prélevée afin d’alimenter ce FNGIR, qui servira ensuite à abonder le budget des collectivités perdantes. Ce montant est prévisionnel et sera définitif en octobre 2011. Le prélèvement sera reconduit d’année en année.

Montant total des dépenses de 2011 : 592 643 €.

Détail des subventions année 2011

Article Libellé versée en 2011

6554 Contrib. aux Organismes de Regroupement 52 ACTIFAAR 52

65736 Subventions Fonct. CCAS 3 000

CCAS 3 000

6574 Subventions Organismes Droit Privé 14 040

Amicale des Sapeurs-Pompiers d'Ormes 540

Comité des Fêtes 6 000

Comité des Fêtes (animations diverses, Contes, cirque...) 3 000

Club Joie de Vivre 2 000

Familles Rurales 700

A D M R 1 500

Association Prévention Routière 50

France Adot (dons d'organes) 50

NAFSEP (sclérose en plaques) 50

Association Onco Bleuet 150Conseil Municipal Séance du 14 avril 2011

Commune d’Ormes 5

Il est décidé d’augmenter la subvention à l’ADMR par rapport au nombre d’heures effectuées sur notre commune (soit 0.50 € /h arrondis à la centaine d’euros la plus proche). Une subvention spéciale à ONCOBLEUET est accordée pour répondre au souhait de la famille de Mr Cabannes à l’occasion de son décès.

d) Dépenses d’investissement

• Elargissement de la Route de Tinqueux

• Colombarium

• Viabilité Dresfervuoin

• Eclairage Public rue de Pargny

• Eclairage Public rue du Centre et de la Briqueterie

• Frais d’étude et de recherches de maître d’œuvre pour la future salle polyvalente

Montant total des dépenses 2011: 574 372 €

e) Recettes d’investissement

Excédent à reprendre de 387 934 €

Montant total des recettes 2011 de 574 372 €

N° 16/2011 Contrat de maintenance éclairage public

Considérant la possibilité de confier à l’entreprise DRTP, l’entretien du réseau d’éclairage public, Vu le contrat établi par cette même société,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Autorise Mr Le Maire à le signer pour un forfait annuel de 1656 € HT, (comprenant la main d’œuvre et la fourniture de pièces détachées), montant révisable chaque année selon l’index de référence « Réseaux Electrification ». Ce contrat est conclu pour une durée de 4 ans.

II .QUESTIONS DIVERSES

Prolongement de l’effacement des réseaux rue de la Briqueterie entraînant l’achat de trois candélabres supplémentaires.

Réflexions sur les diverses implications (avantages et inconvénients) qu’entraînerait pour la commune le rapprochement avec Reims Métropole.

Mr Serge GUILLOT suggère que le conseil municipal demande à la SANEF une nouvelle étude de bruit sur le CSR en conditions réelles pour vérifier la validité des prévisions réalisées avant la mise en service.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h00.