Déliberation - 6u330egrmgthc4v

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Note de Synthèse - Note de synthèse relative au vote du budget primit

Déliberation - 6u330egrmgthc4v Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Campremy. Lien du pdf (Déliberation - 6u330egrmgthc4v)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, MAIRIE de CAMPREMY

60480

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 mars 2024

L’An deux mille-vingt-quatre le 19 mars à 19H le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique COMMELIN Maire.

ORDRE DU JOUR

- Délibération CCOP : adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie - Vote compte administratif 2023

- Vote des taux

- Subvention aux associations

- Vote du budget primitif 2024

- Étude de devis

- Questions diverses

- Délibération CCOP : adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie

Adhésion à un groupement de commandes pour la réalisation de travaux de voirie Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats. La CCOP propose la création d’un groupement de commande pour la réalisation de travaux d’entretien et de réfection de voirie, et il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants.

La CCOP assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

A ce titre, la CCOP procédera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et l’exécution technique et financière des marchés, accords-cadres et marchés subséquents

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.

Une CAO doit être instituée. Elle est composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre qui dispose d'une commission d'appel d'offres, ou un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leurs sont propres.

Chaque membre du groupement désigne, dans le cadre de la délibération approuvant la présente convention, un membre titulaire ainsi qu'un membre suppléant pour le représenter au sein de la CAO. La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants,CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

• ADHERE au groupement de commande,

• ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,

• DESIGNE comme représentants de la CAO du groupement de commandes : M. Dominique COMMELIN en qualité de titulaire

M. Gilles HERPIN en qualité de suppléant

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

- Vote compte administratif 2023

Madame Baillet Brigitte, donne lecture du compte administratif 2023 qui se présente ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

FONCTIONNEMENT

- Dépenses 284 166.76 €

- Recettes 336 256.21 €

---------------

Résultat de l exercice + 52 089.45

- exercice précédent 121 488.13 €

• Résultat de clôture

Excédent (A) 173 577.58 €

INVESTISSEMENTS

- Dépenses 109 041.13 €

- Recettes 253 884.57 €

----------------

Résultat de l’exercice 144 843.44

- exercice précédent - 97 093.36

• Résultat de clôture

Excédent (B) 47 750.08 €

RESULTAT DE CLOTURE EXERCICE 2023 (A + B)

Excédent 221 327.66 €

Ecriture comptable début 2024 à intégrer au BP 2024 :

--> Restes à réaliser 35 910.00 €

- Vote des taux

Vote des taux d’imposition communaux 2024

Monsieur le Maire fait part de son constat sur l’équilibre budgétaire plutôt favorable dans son ensemble et propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux communaux cette année. La situation financière de la commune est saine.Le Conseil Municipal après avoir entendu Monsieur le maire,

DECIDE à l’unanimité de ne pas appliquer de hausse des taux d’imposition. Les taux retenus pour 2024 sont donc les suivants :

- taxe foncier bati : 18,25 communal + 21,54 départemental = 39,79

- taxe foncier non bati : 46,61

- taxe habitation : 13.08

- Subvention aux associations

Vote des subventions communales 2024

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le vote des subventions suivantes : A.D.M.R. 200

Association pour les calvaires 50

Racing Club Campremy 2 500

Club de l’Age d’Or 500

Ché T’chots cartables 500

Froissy Athletic Club 100

Les restaurants du Coeur 500

Envol 100

Assoc FSE College de froissy 75

Le Conseil Municipal donne un avis favorable au versement des subventions ci-dessus.

- Vote du budget primitif 2024

Monsieur le maire donne lecture du BP 2024 qui se présente ainsi :

BUDGET PRIMITIF 2024 :

FONCTIONNEMENT :

Les Dépenses et les Recettes sont équilibrées à 449 835.00 €

INVESTISSEMENT :

Les Dépenses et Recettes sont équilibrées à : 200 513.22 €

Le Conseil Municipal décide d’adopter le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus. Ainsi fait et délibéré en séance, les an, mois et jour susdits.

Délibération tarif concession

OBJET DE LA DELIBERATION :

CIMETIERE COMMUNAL - TARIFS DES CONCESSIONS

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire

VU le code général des collectivités territoriales, articles L.2223-1-15 ;

CONSIDERANT qu’il convient de réactualiser les tarifs des concessions en pleine terre pour les personnes non domiciliées dans la commune au jour de la demande et qui seraient nées à Campremy et ayant des attaches à Campremy, dans le cimetière de la commune. .

400 €uros pour une concession perpétuelle de 1.40 m sur 2.40 m en pleine terre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

ACCEPTE les nouveaux tarifs et la durée des concessions dans le cimetière pour les extérieurs

DIT cette décision est applicable à compter du 01/04/2024- Délibération réfection tableaux du peintre Bolsaie

OBJET DE LA DELIBERATION : Opération de restauration du petit patrimoine subventionné par la Communauté de Communes Oise picarde et le département

Mr le Maire expose au conseil que la Communauté de commune de l’Oise picarde met en place un fonds de concours destiné à soutenir les projets de restauration du petit patrimoine.

Ce fonds de concours est versé sous forme de subvention.

La commune souhaite donc demander une subvention pour la réfection de deux tableaux du peintre Bolsaie peintre reconnu ayant vécu à Campremy

Ces tableaux actuellement conservés dans la sacristie, la restauration de ces 2 tableaux leurs permettraient de retrouver leur place dans l’église.

Un devis a été demandé au Atelier BADEUIL pour un montant de :

Le christ au Mont des oliviers 2 357.00 € HT La Cène 2 225.00 € HT

Total 4 582.00 € HT

Le taux de subvention est de 50 % du montant HT de la dépense éligible, celui-ci étant plafonné à 4 000.00 €

La subvention ne pourra excéder 2 000.00 €

Le Conseil Municipal :

- Approuve le devis

- S’engage à inscrire l’opération au prochain budget

Sollicite une aide auprès de la CCOP et du département

- Délibération fonds de concours CCOP

Objet : Demande de fonds de concours pour projets culturels d’intérêt communautaire

Mr le maire propose au Conseil Municipal l’organisation d’un concert lors de la marche gourmande le vendredi 7 juin 2024,

La commune souhaite demander un fond de concours à la CCOP pour le concert Concert MUSIC EVENEMENTS 1100 €

Total 1100.00 €

Fond de concours CCOP 550 €

Commune 550 €

- Étude de devis

Mr le maire fait par au conseil municipal qu’il va demander des devis pour réaliser des trottoirs rue de l’argilière, et rue des cailloux, avec en même temps un devis pour des petits aménagements rue de Bois l’Abbé

Mr le maire informe le conseil que les employés communaux sont en cours de nettoyage du vieux cimetière, en procèdent à de l’élagage et cet été la commune procédera au rebouchage des tombes ouvertes en fonction de la météo

- Questions diverses

Mme DIDIERLAURENT informe le conseil que le repas des aînés aura lieu le samedi 13 avril à 12 H, le traiteur sera Cuisine concept avec une animation musette

Mme DIDIERLAURENT informe que le collège de Froissy va remettre des prix aux 3 premiers enfantsclassé pour la réussite du DNB, et que 2 enfants parmi ces 3 sont des enfants issus du regroupement scolaire de Campremy Thieux, ceci est un encouragement pour nos maîtresses

Mme DIDIERLAURENT informe que cette année la marche gourmande aura lieu le 7 juin et que le repas citoyen aura lieu le 7 septembre

Mr HERPIN informe que la fanfare des Shows Bobins donnera une représentation le dimanche après-midi de la fête.

Mr PHILIPPE demande s’il serait possible de changer de place une caméra au stade Mme BAILLET informe le conseil que la brocante d’avril est annulée et qu’elle sera reportée en septembre Mr PERNIER informe le conseil qu’il envisage de poser sa démission, car il estime que la commune n’est pas entretenue, que les employés passent beaucoup de temps au nettoyage du vieux cimetière et que de ce fait la commune est sale.

Mr le maire informe que c’est lui qui a demandé aux employés de procéder à ce nettoyage du vieux cimetière, et qu’il estime que leur travail est satisfaisant, il propose à Mr PERNIER de rediscuter ensemble sur son souhait.

La séance est levée à 21h