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Déliberation - qpax3912g4ilf4u Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Campremy. Lien du pdf (Déliberation - qpax3912g4ilf4u)Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE de CAMPREMY

60480

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 OCTOBRE 2018

Le Quatre Octobre deux mille dix-huit à 18 H 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr Benoît GREGOIRE, Maire.

Absents excusés : Mme BARBIER Yveline, Mr ARNOUX Bernard

Lecture du compte rendu de la réunion de conseil municipal du 28 juin 2018 adopté a l’unanimité

1/ Délibération PETR du Grand Beauvaisis

OBJET : Création du syndicat mixte de pôle d’équilibre territorial rural (PETR) du Grand Beauvaisis – adoption des statuts

Considérant que :

Les quatre intercommunalités du pays du Grand Beauvaisis, à savoir la communauté d’agglomération du Beauvaisis, la communauté de communes de la Picardie verte, la communauté de communes de l’Oise picarde et la communauté de communes du Pays de Bray ont délibéré sur la création du syndicat mixte de PETR (copies des délibérations des intercommunalités en annexe).

Le processus de création du PETR du Grand Beauvaisis se poursuit.

Aujourd’hui, il appartient aux communes membres des trois communautés de communes d’émettre un avis sur la création de ce PETR, conformément aux dispositions de l’article L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales.

Selon le projet de statuts ci-joint soumis à l’approbation des communes, ce pôle sera constitué sous la forme d’un syndicat mixte fermé doté de missions d’expertise, d’étude et de coordination entre les acteurs du territoire, dans le cadre d’actions relevant de l’intérêt supracommunautaire.

Le pôle du Grand Beauvaisis pourra conduire les réflexions et mener les études de développement et d’aménagement à l’échelle du territoire, assurer l’ingénierie des projets issus du programme d’actions ou d’intérêt du pôle du Grand Beauvaisis permettant de répondre aux appels à projets, contractualiser dans le cadre des principales politiques qui concourent au développement durable de son territoire.

Les intercommunalités membres seront représentées au sein des instances délibérantes du syndicat mixte par des délégués, désignés par chaque conseil communautaire.

Propositions :

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la création du syndicat mixte du pôle d’équilibre territorial rural (PETR) du Grand Beauvaisis ;

- d’approuver les statuts du syndicat mixte annexés à la présente délibération.2

Le Conseil municipal, après en avoir à délibéré approuve à l’unanimité.

2 / Délibération Nouveau Règlement Général sur la Protection des Données RGPD

Objet : Délibération nomination d’un DPO

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que toutes organismes publics à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, la Communautés de communes de l’Oise Picarde propose de mutualiser son délégué à la protection des données.

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements, il doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le maire.

Pour s’acquitter de sa tâche, le délégué à la protection des données doit disposer de la liberté d’action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniques adaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions, en dehors de toute pression, et jouer son rôle auprès du maire.

L’accompagnement à la protection des données de la CCOP comprend :

− L’inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre collectivité et une

sensibilisation au principe de la protection des données

− La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions conformément au

RGPD,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,3

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

DECIDE :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’autoriser le Maire à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par la CCOP,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

à l’unanimité.

3 / Délibération soutien aux projets communaux de rénovation du petit patrimoine sur le territoire de la CCOP

OBJET DE LA DELIBERATION : Opération de restauration du petit patrimoine subventionné par la Communauté de Communes Oise picarde

Mr le Maire expose au conseil que la Communauté de commune de l’Oise picarde met en place un fonds de concours destiné à soutenir les projets de restauration du petit patrimoine.

Ce fonds de concours est versé sous forme de subvention.

La commune souhaite donc demander une subvention pour la restauration de la grille du cimetière.

Un devis est demandé à la société TMS de Beauvoir.

Le taux de subvention est de 50 % du montant HT de la dépense éligible, celui-ci étant plafonné à 3 000.00 €

La subvention ne pourra excéder 1 500.00 €

Le Conseil Municipal :

- Approuve le devis

- S’engage à inscrire l’opération au prochain budget

- Sollicite une aide auprès de la CCOP

- Sécurisation et travaux en cours : Nous avons reçu en mairie Mrs Warmé et Lefevre de l’UTD de Froissy et st Just pour finaliser le dossier sécurisation, qui nous ont rappelé la réglementation du département sur la sécurisation. Dans le cadre de Campremy le marquage au sol est accepté sans aucune installation fixe sur la voie. Le fait de respecter cette réglementation en installant du marquage à l’entrée de Campremy en arrivant de Noyers et entrée de campremy en arrivant de Bois Renault, notre dossier est passé en commission le 24 septembre et le département nous accorde une subvention de 6 690.00 € correspondant à 42 % du devis de marquage et du devis d’aménagement du carrefour de la chapelle. Ce marquage sera réalisé dès que possible en même temps que l’installation des panneaux STOP.

Les travaux de construction de la cantine attenante au logement sont en cours.

Le portail de l’école a été changé un visiophone va être installé rapidement pour respecter les règles de sécurité anti intrusion.4

Les travaux de la chapelle du cimetière débuteront début janvier.

Pour la grange Plessier, nous sommes en attente de réception de différents devis pour créer un bâtiment comprenant un atelier, un espace de stockage, des sanitaires, une cuisine et une petite salle pour les associations.

Il faut prendre une date avec Christophe et Vérisure pour les caméras au Stade.

Vont être réalisés prochainement la 2ièm tranche des travaux de trottoirs dans le village. Et le changement des fenêtres de l’ancienne mairie.

Fossé derrière la grange Plessier, nous allons demander un devis

Questions diverses

Mr Herpin souhaite apporter une précision concernant le bénéfice réalisé lors de la fête communale Bénéfice réalisé à la buvette en 2018 516.30 €, en 2017 479.55 €.

Mr Herpin a eu une remarque de Mr Vasselle comme quoi il y avait beaucoup de déchets à ramasser à Grand Mesnil

Mme Humel informe que des enfants se permettent de rentrer chez les personnes âgées sans y être autorisé

Mr Commelin soumet l’idée qu’une carte cadeau soit remise le 11 novembre à une jeune fille qui a eu son bac avec mention très bien. Le conseil valide cette idée une carte cadeau lui sera remise.

Fin de la séance à 20 h