Déliberation - 6dsvnavmgjqvsdp

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Déliberation - 6dsvnavmgjqvsdp Document publié le Jeudi 9 janvier 2020 par la commune de Campremy. Lien du pdf (Déliberation - 6dsvnavmgjqvsdp)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport, MAIRIE dE CAMPREMY

60480

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 janvier 2020

L’An deux mil vingt le 9 janvier à 18H30 le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réunie en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur GREGOIRE Benoît, Maire.

ABSENTS : Mmes Barbier Yveline, Baillet Brigitte

ORDRE DU JOUR

- Lecture compte rendu précédente réunion

- Délibération CCOP : Adhésion à un groupement de commandes pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie

 Délibération SE 60 : Modification statutaire

 Délibération : subvention 2020

 Travaux 2020

- Questions diverses

Lecture compte rendu précédente réunion

Objet : Délibération CCOP : Adhésion à un groupement de commandes pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie

Le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.

La CCOP propose la création d’un groupement de commande pour une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie, et il est proposé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants.

La CCOP assurera les fonctions de coordonnateur du groupement.

A ce titre, la CCOP procédera à l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, ainsi qu’à la notification des marchés, accords-cadres et marchés subséquents. L’exécution technique et financière des marchés, accords-cadres et marchés subséquents sera à la charge des communes.

Les modalités précises d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.Une CAO doit être instituée. Elle est composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre qui dispose d'une commission d'appel d'offres, ou un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné selon les modalités qui leurs sont propres.

Chaque membre du groupement désigne, dans le cadre de la délibération approuvant la présente convention, un membre titulaire ainsi qu'un membre suppléant pour le représenter au sein de la CAO. La commission d'appel d'offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 et suivants, CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

 ADHERE au groupement de commande,

 ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente

délibération,

 DESIGNE comme représentants de la CAO du groupement de commandes :

M. Dominique Commelin en qualité de titulaire

M. Gilles Herpin en qualité de suppléant

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et à prendre toute

mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Objet : Délibération SE 60 : Modification statutaire

Monsieur le Maire informe d’une délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise en date du 23 octobre relative à une modification statutaire visant à améliorer l’organisation territoriale du syndicat avec une offre de services fiabilisée et élargie en direction des communautés de communes / agglomération et communes adhérentes.

Ces modifications portent principalement sur :

- une mise en conformité règlementaire de la compétence mise en souterrain

Constat par la Préfecture et Enedis que la compétence « électrification » est insécable et ne peut être morcelée selon le type de travaux (extension, renforcement ou enfouissement du réseau électrique).

Les statuts du SE60 doivent donc être modifiés en prévoyant uniquement la maîtrise d’ouvrage du SE60 pour les travaux d’investissements sur le réseau public de distribution d’électricité ou Enedis dans son périmètre d’intervention.

La compétence « électrification » n’emporte pas transfert de la compétence réseaux d’éclairage public et téléphonique sur poteau.

Les collectivités qui souhaitent garder la maîtrise d’ouvrage de l’enfouissement du réseau électrique/EP/RT peuvent le faire par convention de co-maîtrise d’ouvrage.

- une mise en conformité règlementaire de la compétence maîtrise de la demande en énergieConstat par la Préfecture d’un chevauchement de compétence avec la Communauté de Communes de l’Oise Picarde.

Par application du principe de représentation-substitution, la communauté de communes de l’Oise Picarde se substitue d’office à ses communes membres au titre de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » et les représente au sein du Syndicat.

- la possibilité d’adhésion au SE60 des communautés de communes / agglomération, totalement ou partiellement incluses dans le périmètre du SE60.

Implique le transfert d’au moins une compétence, sur tout ou partie de leur territoire, parmi les seules compétences optionnelles du SE60.

Ajout d’un collège de représentants des EPCI (un quel que soit le nombre d’habitants) à côté de celui des communes.

- une refonte du découpage des Secteurs Locaux d’Energie suite à la disparition des cantons

Les SLE, regroupant les communes de moins de 15 000 habitants, seront constitués sur la base des bassins de coopération => de 27 à 11 Secteurs Locaux d’Énergie

Maintien des SLE « villes » pour les communes de plus de 15 000 habitants => de 13 à 5 SLE

Au total, de 40 à 16 SLE.

- un resserrement du nombre de délégués au comité pour une gouvernance plus agile

Modulation des barèmes visant à diminuer le nombre de délégués tout en maintenant les proportions urbain-rural et communes majoritaires/epci tout en assurant la représentativité des communes de moins de 1 000 habitants (2 représentants par SLE)

Au total, de 211 à 121 délégués communes.

Plus, au maximum 19 délégués EPCI.

Il est à noter que les évolutions relatives à la gouvernance ne seront applicables qu’à compter des prochaines élections municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2224-31, L.2224-35, L.2224- 36, L.5212-24 et L.5212-26.

Vu la délibération du Syndicat d’Energie de l’Oise du 23 octobre 2019 portant modification statutaire ; Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 14 octobre 2019 sollicitant une actualisation des statuts du SE60 en vertu du principe de représentation-substitution au titre de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » ;

Article 1 : adopte le projet de statuts tel qu’annexé à la présente délibération.

Objet : Demande de subvention au titre du Fonds Olivier Dassault pour la défense et le développement de la Ruralité

Construction d’un Bâtiment technique

Le Conseil Municipal de Campremy sollicite auprès du Fond Olivier Dassault pour la Défense et le développement de la Ruralité une subvention afin de participer au financement de la construction d’un bâtiment technique pour le stockage du matériel de la commune et des associations de la commune.

Objet : Délibération City Stade

Mr Le Maire rappel que le Conseil municipal s’est prononcé favorablement le 8 octobre 2019 pour la mise en place d'un City Stade permettant ainsi à notre jeunesse de se divertir et s'épanouir à l'intérieur même de notre commune.Notre commune étant totalement dépourvue d'un espace permettant le rassemblement et le divertissement des jeunes, cette structure viendrait agrémenter notre terrain de foot pour y pratiquer d’autres sports.

Cet équipement pourra également être mis, de manière occasionnelle, à disposition des animateurs des activités périscolaires, gérées par le syndicat scolaire, et des institutrices souhaitant mettre en place une activité physique et sportive avec les plus jeunes.

Mr le Maire demande aujourd’hui au Conseil Municipal de délibérer pour demander au Conseil Départemental au titre de la subvention 2020, l’octroi de cette structure.

Le Conseil Municipal de Campremy sollicite auprès du Conseil Départemental la réalisation d’un City Stade sur la Commune de Campremy.

Après en avoir délibéré le conseil Municipal est favorable à l’unanimité

Objet : Délibération Marché de travaux rue Jean

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux d’assainissement pluvial, de constructions de trottoirs et de réfection de la rue vont être entrepris rue Jean.

La commune a lancé une consultation sous la forme d’une procédure adaptée (MAPA). Les offres étaient à remettre pour le 17 octobre 2019.

A la suite de l’analyse des offres et de la négociation et conformément au rapport d’analyse des offres, la commune décide de retenir la Sté EUROVIA PICARDIE pour sa proposition d’un montant de 163 102.75 € H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

ACCEPTE le devis de la Sté EUROVIA pour un montant de 163 102.75 € H.T. et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces de ce marché et à donner l’ordre de démarrer les travaux.

Questions diverses

Le passage du père noël a eu lieu de 21 décembre, tous les enfants et leurs parents étaient présents pour retirer les cadeaux et partager le goûter.

Nous recevons des retours positifs concernant la mise en place du 3iem Stop au carrefour de la chapelle, et le marquage au sol du tracé piétons est utile.

Vu les dépôts sauvages retrouvé sur le site de la gare nous envisageons de fermer le site.

Nous allons nous renseigner et étudier le passage en LED de l’éclairage public, un contact va être pris avec le SE60.

Plusieurs questions et interrogations se posent concernant le ramassage des poubelles.

La séance est levée