Procès Verbal - 20240215

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Procès Verbal - 20240215 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Dommartin-lès-Remiremont. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240215)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, COMMUNE de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 15 février 2024

Date de convocation : 7 février 2024 Date d’affichage : 7 février 2024

Présents : Mme LOUIS Catherine -Maire-, M. MANSOURI Jean, Mme MAISON Annette, M. MOREAU Régis, M. FRANCOIS Laurent, M. MANGEL Alain, Mme RIEFENSTAHL Mireille, M. LACROIX Remi, Mme L'HUILLIER Fanny, Mme THIERRY Sandra, Mme SIMON Marie-Odile, Mme PREVOT Stéphanie, M. CLAUDEL Antoine, M. MILLOTTE Jérôme.

Excusés ayant donné procuration : M. DERVAUX Bruno donne pouvoir à M. Laurent FRANCOIS, Mme DE SANTA Tiffany donne pouvoir à M. MANSOURI Jean, Mme GRANDEMANGE Vanessa donne pouvoir à Mme LOUIS Catherine, Mme AUBRY Virginie donne pouvoir à Mme MAISON Annette, Mme ROUSSEY Elise donne pouvoir à Mme L’HUILLIER Fanny

Secrétaire de séance : Jean Mansouri

Mme Catherine LOUIS, Maire, ouvre la séance et demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2023 qui lui a été adressé en son temps.

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal a été adopté à l'unanimité.

Madame le Maire poursuit en demandant aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur l'ordre du jour qui leur a été transmis le 7 février 2024. Aucune objection n'étant formulée, l'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

Elle est ensuite passée à l'examen de l'ordre du jour.

1. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au maire par le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal à l’unanimité prend acte des délégations consenties au Maire dans le cadre des demandes de droit de préemption urbain.

2. Délibérations

Finances

Jean MANSOURI présente le Compte Financier Unique arrêté au 31/12/2023. En préambule iI est rappelé que la comptabilité M57 permet la fongibilité des crédits dans la limite de 7.5% des dépenses réelles pour les virements de chapitre à chapitre sauf pour le 012 : dépenses de personnel.

Il est procédé ensuite au vote du CFU. Le conseil municipal l’adopte à l’unanimité.Jean MANSOURI présente ensuite le Budget Primitif 2024 comprenant :

➢ les participations syndicales, avec renouvellement du refus de la fiscalisation de la participation au Sivius ;

➢ les subventions aux associations à concurrence d’une enveloppe de 10.000€ pour l’ensemble des associations ;

➢ il est proposé le renouvellement de l’ensemble des tarifs communaux sans augmentation ;

➢ il est également proposé que les taux d’impositions soient reconduits sans augmentation.

Le conseil municipal vote le BP et l’ensemble des propositions à l’unanimité.

Une subvention exceptionnelle demandée par le comité des fêtes pour les Arts Picosés à hauteur de 800 € est votée à l’unanimité.

Prise de compétences anticipées eau et assainissement CCPVM .

Par délibération en date du 19 décembre 2023, la CCPVM a accepté d’exercer la compétence eau et assainissement de manière anticipée dès le 1er janvier 2025, aussi le Conseil Municipal a du se positionner. Après explications de Madame le Maire et Rémi Lacroix, le conseil municipal vote la remontée des compétences au 01/01/2025 à l’unanimité.

Prime inflation

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal s’est positionné sur l’attribution de la prime de précarité aux agents de la collectivité remplissant les conditions pour l’obtenir à hauteur de 50%. Il a voté pour à l’unanimité.

Intégration de la voirie

Modification de la délibération du 29/10/2020.

Lors du Conseil Municipal du 29 octobre 2020, il a été accepté le don d’un chemin, cependant il est nécessaire de rapporter la délibération pour des raisons administratives et de valider la vente à un euro symbolique. Le Conseil Municipal s’est prononcé pour à l’unanimité.

Modification du tableau d’effectif

Suite au départ de certains agents, le conseil municipal doit mettre à jour le tableau des effectifs.Le conseil municipal a voté favorablement à l’unanimité.

Approbation rapport de l’eau

Le Conseil Municipal a approuvé le rapport de l’eau. Précisons que l’année passée le rendement était de 82.5 % et en 2023 il est de 81.81% largement au-dessus du minimum fixé à 66%.

Renouvellement convention pour le maintien d’un chalet en forêt communale Madame Pierrat sollicite le renouvellement d’une convention pour le maintien d’un chalet en forêt communale. Cette demande a été approuvée à l’unanimité

Concession d’occupation de terrain pour pâture de chevaux

Madame Kaag a émis le souhait de renouveler la concession d’occupation de terrain pour la pâture des chevaux située sur des parcelles communales. Le conseil a approuvé à l’unanimité.Bail de chasse

L’actuelle société de chasse ayant souhaité une scission en deux entités, sollicite la commune pour revoir le bail de chasse actuel et par conséquent créer deux baux distincts au tarif de 1.700 € chaque bail environ. Cette demande est acceptée à l’unanimité.

Motion de soutien

Madame le Maire propose au conseil municipal de signer une motion de soutien à la maternité et à l’hôpital de Remiremont en vertu des difficultés que connait cet hôpital et des conséquences désastreuses à beaucoup d’égards sur la région de Remiremont et son bassin de vie comprenant entre-autres les vallées en amont et au-delà en Haute-Saône. Le conseil vote favorablement à l’unanimité.

3. Informations diverses

- Activités du Conseil Municipal des Enfants.

La date du nettoyage de printemps retenu est le 16 mars matin.

- 2ème phase de la réfection des captages avec la Source de Clairegoutte et la Source du Curé en avril 2024 après assèchement des terrains.

- Centre bourg – phase 2 : une visioconférence avec le bureau d’études est prévue pour l’analyse des plis reçus.

Tous les dossiers portés à l’ordre du jour sont consultables au secrétariat de la mairie.

Jean MANSOURI

Secrétaire de séance Le 16/02/2024