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Convocation - 2020 62 annulation loyer auberge novembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2020 62 annulation loyer auberge novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2020
Affiché le
22
DEC.
102
ID
: 044-214400913-20201218-2020_062-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L
MUNICIPZ
Nha
]
L'an
2020,
le
18
Décembre
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
|
1]
Marsac-sur-Don
s'est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
Atarente
|IPréeentel
é|
sous
la
présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
|
|
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le
11/12/2020.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
18
18
15
Mairie
le 22/12/2020.
Présents
:
M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
:
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
WEILAND
Coralie,
MM :
COUROUSSÉ
Gilles,
NAËL
Benoît,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves
et
VICET
Régis
A
l'unanimité
Pour:
15
Contre
: O
Abstention
: O
Excusée
ayant
données
procuration:
Mmes:
DELORME
Julie
(pouvoir
à
POUPARD
Dominique),
TEMPLE
Aurélie
(pouvoir
à
ROUILLON
Gérard)
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le :
22/12/2020
Excusé(es):
Mmes
:
BOURDEAU
Odile,
GELLÉ
Bérangère,
MM
:
JACQMIN
Et
Philippe,
LE
CALOCH
Christian
Publication
ou
notification
du
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: ROPTIN
Michel
2020
062
= Annulation
du loyer
de
l'Auberge
de
la
ROCHI
Exposé
Vu
le
Décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire :
Vu
le
Décret
n°
2020-1454
du
27
novembre
2020
modifiant
le décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
la
demande
écrite
en
date
du
8
novembre
2020
de
M.
et
Mme
PADIOU,
gérants
de
l'auberge,
portant
demande
d'annulation
d'un
mois
de
loyer
commercial
de
SARL
KAREPAD,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
—
D'ANNULER
le loyer commercial
de
« L'Auberge
de
la Roche
» du
127
novembre
2020
au
30
novembre
2020.
A
l'unanimité.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
Sd,
:
Au
registre
suivent
les
signatures
-
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
22/12/2020
Le
Maire