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Convocation - 2020 34 participation la ruche 2020 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2020 34 participation la ruche 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
Nombre
de
voix
exprimées :
Pour
: 19
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le:
17/12/2019
Et Publication
ou
notification
du
:
17/12/2019 2020-34
Participation
aux
frai:
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
ID
: 044-214400913-20200625-2020
34-DE
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-cinq
juin
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
salle
LES
3
ARCHES,
la
close
44170
Marsac-sur-Don
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF,
maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le dix-neuf
juin
deux
mille
vingt.
Présents
: DE
TROGOFF
Hervé
; POUPARD
Dominique
; PINSON-LERAY
Géraldine
;
COUROUSSÉ
Gilles;
FIOT
Nathalie
;
ROUILLON
Gérard;
TISSOT
Yves;
ROPTIN
Michel
; NAËL
Benoit
; MONNIER
Sarah
; SALMON
Karen
; TEMPLÉ
Aurélie
; VICET
Régis
;
DELORME
Julie;
BOURDEAU
Odile;
JACQMIN
Philippe;
LE
CALOCH
Christian
;
Excusées
:
WEILAND
Coralie
(pouvoir
à
Mme
Salmon)
; Gellé
Bérangère
(Pouvoir
à
M.
Jacqmin)
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Karen
SALMON
Le
conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
29
octobre
2010
avait
décidé
que
la
répartition
de
la
participation
entre
la
commune
et
les
familles,
applicable
pour
chaque
modification
de
tarif,
serait
la
suivante
:
—
39%
pour
la commune
—
61%
pour
les familles.
Ces
éléments
ont
été
précisés
dans
les
conventions
signées
le
30
décembre
2010
et
1er
septembre
2015.
Le
prix
du
repas
a été
fixé
à 6,28
€ pour
l'année
scolaire
2020/2021.
Après
ces
explications,
le conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer. Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
ID
: 044-214400913-20200625-2020
34-DE
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
—
MAINTENIR
le
montant
de
sa
participation
à
39%
du
coût
du
repas
correspondant
à
2,45
€
par
repas
pour
l’année
scolaire
2020/2021 ;
—
PRECISE
QUE
la
participation
des
familles
représentera
61%
du
coût
du
repas
soit
un
montant
restant
à charge
de
3,83
€ pour
l’année
scolaire
2020/2021.
A l'UNANIMITÉ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
26/06/2020
Le
Maire
Hervé
de
Trogoff