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Convocation - 2020 31 annulation loyer auberge
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2020 31 annulation loyer auberge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
ID
: 044-214400913-20200625-2020
31-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-cinq
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
salle
LES
3
ARCHES,
la
close
44170
Marsac-sur-Don
sous
la
présidence
de
Monsieur
de
TROGOFF,
maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
le dix-neuf
juin
deux
mille
vingt.
Présents
: DE
TROGOFF
Hervé
; POUPARD
Dominique
; PINSON-LERAY
Géraldine ;
COUROUSSÉ
Gilles;
FIOT
Nathalie
;
ROUILLON
Gérard;
TISSOT
Yves
;
ROPTIN
Michel
; NAËL
Benoit; MONNIER
Sarah
; SALMON
Karen
; TEMPLÉ
Aurélie
; VICET
Régis
;
DELORME
Julie;
BOURDEAU
Odile;
JACQMIN
Philippe;
LE
CALOCH
Christian
;
Nombre
de
voix
exprimées
:
Pour
: 15
Contre
: 4
Abstention
: O0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le: A
Excusées
:
WEILAND
Coralie
(pouvoir
à
Mme
Salmon)
; Gellé
Bérangère
Publication ou notification
du
:
(Pouvoir
à
M.
Jacqmin)
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Karen
SALMON
À
020-31
Annul:
tion
( 1
à
|
V1
FS
:
| )T
ail
commer(
jal
de
F’:
UD
r£e
\
Vu
l'arrêté
du
14
mars
2020
publié
au
JORF
n°0064
du
15
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la
lutte
contre
la propagation
du
virus
covid-19
Considérant
qu'afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus
covid-19,
les
établissements
relevant
des
catégories
mentionnées
à
l'article
GN1
de
l'arrêté
du
25
juin
1980
ne
peuvent
plus
accueillir
de
public
du
15
mars
au 2 juin
2020 ;
Vu
la demande
écrite
en
date
du
15
juin
2020
de
M.
et
Mme
PADIOU,
gérant
de
l’auberge,
portant
demande
d'annulation
de
trois
mois
du
loyer
commercial
de
SARL
KAREPAD,
Tenant
compte
de
la
rencontre
entre
les
gérants
de
l'Auberge,
M.
Poupard
et
M.
le
maire
qui
s’est
tenue
le
8
juin
2019
et
au
cours
de
laquelle
il
a
été
convenu
que
la
commune
annulerait
le
loyer
pendant
deux
mois
et demi
jusqu’au
31
mai,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D’annuler
le
loyer
commercial
de
l'Auberge
de
la
ROCHE
du
15
mars
2020
au
31
mai
2020.
PAR
15
VOIX
POUR
4 VOIX
CONTRE Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2020
ID
: 044-214400913-20200625-2020
31-DE
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
26/06/2020
Le
Maire