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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - CR 130624 sites)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
SEILLE
GRAND
COURONNÉ Communauté de communes
Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 1 sur 16
COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 13 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre le 13 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Velaine Sous Amance, après convocation légale du 6 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FANCOIS Valérie M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques - Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge - M. GUEZET Philippe – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina –M. DELATTE Hubert Mme CLEMENT Paulette – M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – Mme BONNEAU Sophie – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard - M.FRANCOIS Vincent – M. DIEDLER Franck – M. CHANE Alain – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MOUGINET Dominique M. FRITSCH Jacques- M. BAUDOUIN Cédric
Procurations : M. HENQUEL Patrick à M. MOUGINET Dominique – M. CERUTTI Alain à M. FRANCOIS Vincent – M. THIRY Philippe à M. CHANE Alain – Mme MARCHAL Astrid à M. FEGER Serge – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. CAPS Antony à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. LE GUERNIGOU Nicolas -
Excusé(e)s : M. MICHEL Olivier
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe -
L’assemblée dénombrait : 40 votants
FINANCES
DE N°1 Approbation de l’avenant n°4 au contrat d’exploitation et de Maintenance des installations thermiques et aérauliques
Claude THOMAS, président, rappelle le recrutement en 2022 de la société DALKIA en vue de la gestion du contrat d’exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques. Ce contrat concerne tous les bâtiments communautaires, y compris les bâtiments scolaires et est constitué des prestations P1 (fourniture d’énergie), P2 (conduite et entretien courant), P3 (gros entretien et axe de progrès).
Le présent avenant a pour objet de :
• Modifier le mode de facturation des marchés (Marché température avec Interessement) ;
• Modifier le mode de facturation des marchés MC ;
• Modifier le mode de facturation des marchés MFI ;
• Modifier le mode de facturation de l’eau chaude sanitaire ;
• Ajouter les disconnecteurs des STEP ;
• Ajouter une formule d’intéressement pour les marchés MCI ;
• Ajouter une formule d’intéressement pour les marchés MFI ;
• Préciser le mode de fonctionnement du payeur divergeant ;
• Neutraliser le calcul d’intéressement de l’école élémentaire de Moncel-sur-Seille ;
• Modifier le type de marché du site 19 de MTI à MCI – Ecole Elémentaire de Nomeny ;
Suite à la présentation commentée du bureau d’études Assist-conseil et à l’avis favorable de la commission d’appel d’offre du 07 Mai 2024, Claude Thomas propose :
- d’approuver l’avenant n°4 du contrat d’exploitation confié à Dalkia, - d’autoriser le Président à signer tous les documents afférant l’avenant n°4 présenté et ci annexé.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’avenant n°4 du contrat d’exploitation confié à Dalkia, • Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°4 présenté et ci annexé. Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 2 sur 16
DE N°2 Autorisation donnée au Président de signer la convention de partenariat définissant une politique de recouvrement des produits locaux avec le Service de Gestion Comptable
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, souligne que dans le cadre de la réforme des gestionnaires publics, il est proposé de renforcer le partenariat entre collectivités locales et le service de gestion comptable, afin de gagner en efficacité et en efficience en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectivité des ressources effectives et régulières, en conformité avec les prévisions budgétaires.
Pour atteindre cet objectif, les partenaires souhaitent renforcer leur collaboration sur l’ensemble de la chaîne des recettes, depuis l’émission du titre jusqu’à son recouvrement, y compris contentieux.
Après lecture de la convention annexée à la présente délibération, Nicolas LE GUERNIGOU demande aux élus communautaires de la valider et d’autoriser le président à la signer.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’ensemble de ces propositions
• Autorise le Président à signer la convention de partenariat définissant une politique de recouvrement des produits locaux (non fiscaux) avec le Service de Gestion Comptable
DE N°3 Autorisation donnée au Président de signer l’engagement partenarial avec le Service de Gestion Comptable
Nicolas LE GUERNIGOU, vice président en charge des finances, souligne que dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale et de l’amélioration de la qualité des comptes, les partenaires souhaitent s’engager dans une démarche volontariste visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération de leurs services.
Un état des lieux réalisé par les partenaires et une réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution des missions communes ont permis d’identifier les besoins et les attentes mutuels et de définir conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser.
Les partenaires ont décidé de contractualiser leurs engagements réciproques et se fixent une série d’objectifs organisés autour de trois axes majeurs de progrès en matière de gestion publique locale :
• Axe 1 : amplifier les échanges entre l’ordonnateur et le comptable
◦ Action N°1 : Le rapprochement des services
• Axe 2 : améliorer l’efficacité des procédures en optimisant la chaîne de dépenses et de
recettes
◦ Action N°2 : Fiabilisation des tiers
◦ Action N°3 : Maîtrise du délai global de paiement
• Axe 3 : renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne et financier
◦ Action N°4 : Adoption de la nomenclature comptable M.57
◦ Action N°5 : Amélioration du suivi des comptes de bilan
◦ Action N°6 : Fiabilisation des comptes dans l’optique de la mise en place de la synthèse de la qualité des comptes
◦ Action N°7 : Fiabiliser conjointement la comptabilisation des subventions d'investissement reçues (comptes 13x)
• Axe 4 : développer l’expertise fiscale, financière et domaniale au service des décideurs
◦ Action N°8 : Réalisation d’analyses financières
◦ Action N°9 : Conseil en matière de fiscalité directe locale
◦ Action N°10 : Information et alerte en matière d’imposition à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 3 sur 16
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’ensemble de ces propositions
• Autorise le Président à signer l’engagement partenarial avec le Service de Gestion Comptable
DE N°4 Renouvellement de la carte achat public en vertu du Décret 2004-1144 du 26 Octobre 2004
Claude THOMAS, président, rappelle le principe de la « carte achat » qui permet de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. La carte achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
La Communauté de Communes disposait déjà de ce mode de paiement. Cependant à la suite de la mise en place du nouvel outil « CENET » de la Caisse d’Epargne, il convient de souscrire un nouveau contrat auprès de cet établissement bancaire, selon les prescriptions indiquées en annexe de la présente délibération.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve la mise en place de la « carte achat » avec la caisse d’épargne, ainsi que les termes du présent contrat annexé à la présente.
• Autorise le Président à signer tous documents afférant à cette mise en place.
DE N°5 BUDGET PRINCIPAL - Décision modificative 02/2024
Claude THOMAS, président, rappelle le projet de rassemblement des sites administratifs.
Vu le montant prévisionnel estimatif pour la réalisation des travaux s’élevant à 240 000 € TTC en phase de recrutement d’un maitre d’œuvre,
Vu le montant prévisionnel des travaux de 432 000 € TTC présenté par le maitre d’œuvre, Vu la proposition du bureau communautaire de retenir le scénario présenté par le maitre d’œuvre, Vu le cout prévisionnel global de l’opération restant à financer (travaux, maitrise d’œuvre, études….) soit 525 000 € TTC
Vu l’inscription budgétaire 2024 d’un montant de 313 692.00 € TTC dont 289 060 € spécifiquement dédiés au projet de rassemblement des sites,
Il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires pour réaliser les travaux comme suit :
Dépenses d’investissement
Opération 9051 – siège Champenoux
2315 – travaux 240 000 €
Recettes d’investissement
Article 021 – virement de la section de fonctionnement 240 000 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 2 318 329.25 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide l’ouverture de crédits supplémentaires suivants :
Dépenses d’investissement
Opération 9051 – siège Champenoux
2315 – travaux 240 000 €
Recettes d’investissement
Article 021 – virement de la section de fonctionnement 240 000 €
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 2 318 329.25 € Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 4 sur 16
DE N°6 Lancement d’un marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux sur le siège de Champenoux
Claude THOMAS, président, rappelle :
- Le projet de rassemblement des sites de Nomeny et Champenoux, - Le recrutement du maître d’œuvre B2H Architectes – 54000 NANCY, - Le montant prévisionnel pour les travaux de réhabilitation du siège de Champenoux, soit 432 000 € TTC,
- L’inscription de crédits au budget primitif 2024
- L’ouverture de crédits supplémentaires par délibération du 13 juin 2024
Claude THOMAS propose donc de lancer un marché en procédure adaptée et demande à l’assemblée du conseil communautaire :
- d’approuver l’ensemble de ces dispositions,
- d’autoriser le Président à organiser et à lancer le marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation du siège de Champenoux
- d’autoriser le Président à signer tous documents afférant à l’organisation de ce marché, à la passation, à l’attribution et à la notification sur avis de la commission consultative.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’ensemble de ces propositions
• Autorise le Président à organiser et à lancer le marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation du siège de Champenoux
• Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’organisation de ce marché, à la passation, à l’attribution et à la notification sur avis de la commission consultative.
CULTURE & ANIMATION
DE N°7 Convention de mise à disposition des professeurs de musique intercommunaux aux associations
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment ses articles L512-6 à 512-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ci-après CGCT,
Chantal CHERY, Vice-Présidente en charge de la petite enfance, de la culture, de l’animation et de l’action sociale, indique que les associations du territoire demande de manière ponctuelle la mise à disposition de professeurs de musique, notamment pour assurer l’animation des ACM comme cela peut se faire avec les communes ou SIS pour le périscolaire.
La convention actuellement utilisée n’étant valable que dans le cadre d’un partenariat entre structures publiques, il convient d’élaborer une convention de mise à disposition des agents aux associations, proposée en annexe.
Il est donc demandé au conseil communautaire d’autoriser le président à signer cette convention.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Autorise le président à signer la convention de mise à disposition de service entre un établissement public de coopération intercommunale et une association, telle que proposée en annexe à la présente délibération.
DE N°8 Modification du règlement intérieur de l’école de musique
Vu le règlement intérieur de l’école de musique adopté en conseil communautaire le 11 mai 2023,
Chantal CHERY, Vice-Présidente en charge de la petite enfance, de la culture, de l’animation et de l’action sociale, explique que les volumes horaires des contrats des professeurs de musique sont ajustés en fonction du nombre d’inscrits, afin de ne pas engendrer de surcoût pour la collectivité en cas de désistements d’élèves en cours d’année. Cependant, cette souplesse engendre une précarité pour les professeurs qui peuvent voir leurs revenus évoluer d’un mois à l’autre. Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 5 sur 16
Afin de limiter ces ajustements, il est proposé de rendre l’inscription à l’école de musique annuelle ainsi que la facturation qui est associée.
Il convient donc de modifier l’article 7.6 du règlement intérieur de l’école de musique communautaire.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Modifie le règlement intérieur de l’école de musique comme suit :
7.6 Arrêt ou début en cours d’année
Toute année démarrée, engage la famille à payer l’ensemble des trimestres. Cependant, certains cas peuvent amener à une réduction de la facture au prorata de ce qui n’a pas été fait :
- Pour un début d’apprentissage en cours d’année
- Si l’arrêt est prévu dès l’inscription et notifié par écrit
- En cas d’indisponibilité pour raison médicale et avec présentation d’un justificatif - En cas d’absence non remplacée ou non rattrapée d’un professeur supérieur à une semaine par trimestre.
- En cas de déménagement en dehors du territoire de la communauté de communes et sur présentation d’un justificatif.
Tout changement en cours d’année devra faire l’objet d’une communication au directeur de la part de la famille par courrier papier ou électronique ou en laissant un message via Opentalent. Il est primordial que la communication soit directe avec le directeur et les professeurs ne pourront pas faire l’intermédiaire.
La communauté de communes se réserve le droit d’annuler un cours par trimestre pour raison pédagogique même si l’élève n’est pas concerné : répétition, audition, concert.
DE N°9 Attribution d’une subvention : Résidence d’artiste Au fil de la Seille / Association Scènes & Territoires
Vu le règlement d’attribution des subventions aux projets associatifs d’intérêt communautaire, adopté en Conseil Communautaire le 21 décembre 2023,
Chantal CHERY, Vice-Présidente en charge de la petite enfance, de la culture, de l’animation et de l’action sociale, après exposé de la demande de subvention aux membres du Conseil communautaire, et conformément à l’avis favorable émis par les membres de la commission Vie Culturelle et Associative le 07 mars 2024, propose d’attribuer la subvention suivante :
✓ A l’Association Scènes & Territoires pour la deuxième année de son projet « Résidence d’artiste Au fil de la Seille », projet culturel participatif visant à déployer des actions artistiques concertées le long des villages de la Seille, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, ✓ D’après son budget prévisionnel éligible de 71 980 €, une subvention attribuée sur la base de 5,56% des dépenses réalisées et éligibles,
✓ Soit une subvention maximum de 4 000 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Attribue la subvention de 5,56 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €, à l’Association Scènes & Territoires pour la deuxième année de son projet « Résidence d’artistes Au fil de la Seille »
DE N°10 Attribution d’une subvention à l’association CPIE projet RACINA
Vu le règlement d’attribution des subventions aux projets associatifs d’intérêt communautaire, adopté en Conseil Communautaire le 21 décembre 2023,
Chantal CHERY, Vice-Présidente en charge de la petite enfance, de la culture, de l’animation et de l’action sociale, après exposé de la demande de subvention aux membres du Conseil communautaire, et conformément à l’avis favorable émis par les membres de la commission Vie Culturelle et Associative le 07 mars 2024, propose d’attribuer la subvention pluriannuelle suivante : Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 6 sur 16
✓ A l’Association CPIE Nancy-Champenoux pour son projet de manifestation « RACINA », conception d’une exposition mêlant sciences du vivant et arts plastiques, ✓ D’après son budget prévisionnel éligible de 25 500 €, une subvention pluriannuelle attribuée sur la base de 11,7 % des dépenses réalisées et éligibles,
✓ Soit une subvention maximum de 3 000 €
✓ Répartie sur deux exercices au travers d’une convention pluriannuelle 2024-2025
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Attribue la subvention pluriannuelle de 11,7% des dépenses éligibles, plafonnées à 3 000 €, à l’Association CPIE Nancy-Champenoux pour son projet « RACINA » • Autorise le Président à signer la convention d’attribution d’une subvention pluriannuelle 2024- 2025 au titre du projet culturel « RACINA »
DE N°11 Attribution d’une subvention : Résidence d’artiste « Promenons-nous dans les bois » Association Lettres Verticales
Vu le règlement d’attribution des subventions aux projets associatifs d’intérêt communautaire, adopté en Conseil Communautaire le 21 décembre 2023,
Chantal CHERY, Vice-Présidente en charge de la petite enfance, de la culture, de l’animation et de l’action sociale, après exposé de la demande de subvention aux membres du Conseil communautaire, et conformément à l’avis favorable émis par les membres de la commission Vie Culturelle et Associative le 07 mars 2024, propose d’attribuer la subvention suivante :
✓ A l’Association Lettres Verticales pour son projet de manifestation « Résidence d’artiste Promenons-nous dans les bois », projet d’ateliers de médiation à la poésie contemporaine et de création participative autour du thème de la forêt, se tenant du 1er mars au 16 juin sur tout le territoire intercommunal,
✓ D’après son budget prévisionnel éligible de 17 570 €, une subvention attribuée sur la base de 17,07 % des dépenses réalisées et éligibles,
✓ Soit une subvention maximum de 3 000 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Attribue la subvention de 17,07 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €, à l’Association Lettres Verticales pour sa manifestation « Résidence d’artistes Promenons-nous dans les bois »
DE N°12 Attribution d’une subvention : Festival Vach’de Rock 2024 / Association Vach’de Rock
Vu le règlement d’attribution des subventions aux projets associatifs d’intérêt communautaire, adopté en Conseil Communautaire le 21 décembre 2023,
Chantal CHERY, Vice-Présidente en charge de la petite enfance, de la culture, de l’animation et de l’action sociale, après exposé de la demande de subvention aux membres du Conseil communautaire, et conformément à l’avis favorable émis par les membres de la commission Vie Culturelle et Associative le 07 mars 2024, propose d’attribuer la subvention suivante :
✓ A l’Association Vach’de Rock pour son projet de manifestation « Festival Vach’ de Rock 2024 », quinzième édition du festival de musiques actuelles se tenant le 21 septembre à Jeandelaincourt,
✓ D’après son budget prévisionnel éligible de 45 000 €, une subvention attribuée sur la base de 8,9 % des dépenses réalisées et éligibles,
✓ Soit une subvention maximum de 4 000 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Attribue la subvention de 8,9% des dépenses éligibles, plafonnées à 4 000 €, à l’Association Vach’de Rock pour sa manifestation « Festival Vach’ de Rock 2024 » Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 7 sur 16
INSTITUTION
DE N°13 Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le président de la communauté de communes
Le président rappelle la délibération du 29 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président.
Considérant la nécessité de faciliter la bonne marche de la communauté de communes Seille Grand Couronnée et de simplifier le processus de décision,
Il convient de compléter la liste des délégations par les délégations suivantes sous réserve d’en rendre compte à chacune des réunions du conseil communautaire :
Ajoute les délégations suivantes :
FINANCES
Procéder à l’admission en non-valeur, quel que soit le montant des créances sur l’ensemble des budgets.
L’admission en non-valeur ne fait pas obstacle aux poursuites ultérieures (si par exemple le débiteur est retrouvé ou s'il redevient solvable), puisque la dette n'a pas été éteinte.
Modifie les délégations suivantes comme suit :
FINANCES
3. Prendre toutes décisions concernant les conventions de passage de canalisations en terrain privé et indemniser les propriétaires concernés par les travaux, avec la possibilité de verser des acomptes, selon le barème de la chambre d’agriculture pour les évictions de droit du bail « perte de revenu et fumures arrière-fumures », et selon le barème GDF pour les pertes de récoltes. 3 bis. Prendre toutes décisions relatives à l’achat de parcelles inférieur à un montant de 180 000 €, dans la mesure où le service des Domaines n’instruit plus les dossier en dessous de ce montant.
MOBILIER/ IMMOBILIER / RESEAUX
21. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 500 €.
22. Signer tout acte relatif à la cession ou à l’acquisition de biens immobiliers, dont le principe en a été
acté préalablement par délibération.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Délègue au président les pouvoirs suivants :
FINANCES
Procéder à l’admission en non-valeur, quel que soit le montant des créances sur l’ensemble des budgets. L’admission en non-valeur ne fait pas obstacle aux poursuites ultérieures (si par exemple le débiteur est retrouvé ou s'il redevient solvable), puisque la dette n'a pas été éteinte. Modifie les délégations suivantes comme suit :
3. Prendre toutes décisions concernant les conventions de passage de canalisations en terrain privé et indemniser les propriétaires concernés par les travaux, avec la possibilité de verser des acomptes, selon le barème de la chambre d’agriculture pour les évictions de droit du bail « perte de revenu et fumures arrière-fumures », et selon le barème GDF pour les pertes de récoltes.
3 bis. Prendre toutes décisions relatives à l’achat de parcelles inférieur à un montant de 180 000 €, dans la mesure où le service des Domaines n’instruit plus les dossier en dessous de ce montant.
MOBILIER/ IMMOBILIER / RESEAUX
21. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 500 €. Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 8 sur 16
22. Signer tout acte relatif à la cession ou à l’acquisition de biens immobiliers, dont le principe
en a été acté préalablement par délibération.
DE N°14 Délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Bureau de la communauté de communes
Le président rappelle la délibération du 29 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le bureau communautaire.
Considérant la nécessité de faciliter la bonne marche de la communauté de communes Seille Grand couronné et simplifier le processus de décisions,
Il est proposé de déléguer la compétence suivante sous réserve d’en rendre compte à chacune des réunions du conseil communautaire.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Ajoute la délégation suivante :
13. Prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, la notification, l’exécution et le règlement des marchés des travaux, fournitures et services d’un montant compris entre 90 000 € HT et 214 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget, ainsi que les avenants
DE N°15 SPL-XDEMAT rapport de gestion pour 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,
Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,
Claude THOMAS, Président, rappelle que par délibération du 03/12/2020, la CCSGC a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…
Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL- Xdemat au cours de sa dixième année d’existence, en vue de sa présentation à l’assemblée générale. Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes. En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.
Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.
Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :
- un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), - un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021, - et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance avec le recrutement de salariés par la société.
Après examen, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales. Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe
• Donne acte au Président de cette communication Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 9 sur 16
DE N°16 SPL-XDEMAT : répartition du capital social
Claude THOMAS, Président, rappelle que la société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis lors, la CCSGC a adhéré à la société, ainsi que les départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Au 20 mars 2024, SPL-Xdemat comptait 3 282 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes. À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur. Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du capital social à la suite des adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, à la suite de leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin mars 2023, 124 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 8 ont été rachetées pour permettre à 8 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social détenues par 3 274 actionnaires.
Sur ces 3 341 actions communales et intercommunales, 527 sont auboises, 527 axonaises, 355 Ardennaises, 286 Marnaises, 430 Haut-Marnaises, 616 meurthe-et-mosellanes, 121 meusiennes et 479 vosgiennes.
Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :
Territoire
départemental Nombre d’actions %
Nombre
d’actionnaires %
Aube 7 084 55,18 % 500 15,23 % Aisne 1 186 9,24 % 526 16,03 % Ardennes 627 4,88 % 350 10,66 % Marne 845 6,58 % 277 8,44 % Haute-Marne 697 5,43 % 416 12,68 % Meurthe-et-
Moselle 938 7,31 % 612 18,65 % Meuse 626 4,88 % 122 3,72 % Vosges 835 6,50 % 479 14,59 % Total 12 838 3 282
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale de la SPL. Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ». Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 10 sur 16
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
Il est donc proposé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale suivante :
- le Département de l’Aube : 6 557 actions soit 51,08 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 659 actions soit 5,13 % du capital social, - le Département des Ardennes : 272 actions soit 2,12 % du capital social, - le Département de la Marne : 559 actions soit 4,35 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 267 actions soit 2,08 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 322 actions soit 2,51 % du capital social, - le Département de la Meuse : 505 actions soit 3,93 % du capital social - le Département des Vosges : 356 actions soit 2,77 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 341 actions soit 26,03 % du capital social, détenues par 3 274 actionnaires ;
- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
La répartition détaillée par établissement est mentionnée en annexe.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide d’approuver la nouvelle répartition du capital mentionnée ci-dessus
• Donne pouvoir de vote au Président lors de l’assemblée générale de l’association
RESSOURCES HUMAINES
DE N°17 Actualisation horaire du poste d’Auxiliaire de Puériculture du multi accueil de Leyr
Vu la délibération du 27.09.2011 ouvrant un poste d’AP à 35h au MAL,
Vu l’avis du comité technique,
Claude THOMAS, président, informe que la nouvelle organisation du multi accueil de Leyr nécessite de diminuer les heures du poste d’Auxiliaire de puériculture.
Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire Auxiliaire de
Puériculture classe
normale
35
heures
Auxiliaire de Puériculture classe
normale
28
heures
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire Auxiliaire de
Puériculture classe
normale
35
heures
Auxiliaire de Puériculture classe
normale
28
heures
• Précise que les crédits sont ouverts au BP 2024
DE N°18 Actualisation horaire du poste d’Educateur Jeunes Enfants du multi accueil de Leyr
Vu la délibération du 21.09.2029 ouvrant un poste d’EJE à 29h au MAL,
Vu l’avis du comité technique, Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 11 sur 16
Claude THOMAS, président, informe que la nouvelle organisation du multi accueil de Leyr nécessite d’augmenter les heures du poste d’EJE.
Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
EJE 29 heures EJE 35 heures 01/07/2024
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
EJE 29 heures EJE 35 heures 01/07/2024
• Précise que les crédits sont ouverts au BP 2024
DE N°19 Actualisation de grade sur des postes « assistante d’éducation petite enfance » aux MAC, MAE et MAL
Vu la délibération du 22.05.2019 ouvrant un poste d’adjoint d’animation principal 2nd classe à 35h au
MAC,
Vu la délibération du 03.07.2019 ouvrant un poste d’adjoint d’animation principal 2nd classe à 35h au
MAL,
Vu la délibération du 29.07.2020 ouvrant un poste d’adjoint d’animation principal 2nd classe à 35h au
MAE,
Vu l’avis du comité technique,
Claude THOMAS, président, informe qu’il convient de modifier les grades de ces 3 postes afin de pouvoir y nommer des stagiaires en vues de titularisations.
Le président propose la modification du poste suivant le tableau ci-dessous :
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Adjoint d’animation
principal 2nde classe
35
heures Adjoint d’animation
35
heures 01/05/2024
Adjoint d’animation
principal 2nde classe
35
heures Adjoint d’animation
35
heures 01/06/2024
Adjoint d’animation
principal 2nde classe
35
heures Adjoint d’animation
35
heures 01/06/2024
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Décide de créer et fermer les postes conformément au tableau ci-dessous
FERMETURE OUVERTURE Date effet Grade Horaire Grade Horaire
Adjoint d’animation
principal 2nde classe
35
heures Adjoint d’animation
35
heures 01/05/2024
Adjoint d’animation
principal 2nde classe
35
heures Adjoint d’animation
35
heures 01/06/2024
Adjoint d’animation
principal 2nde classe
35
heures Adjoint d’animation
35
heures 01/06/2024
• Précise que les crédits sont ouverts au BP 2024 Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 12 sur 16
SCOLAIRE
DE N°20 Construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes - approbation de l’avenant n°1
Claude THOMAS, président, rappelle le marché attribué et notifié le 04 mars 2024 pour la construction d’un groupe scolaire éco-responsable sur la commune de Bouxières aux Chênes. Sur les 15 lots composant le marché, 3 lots ont été déclarés infructueux et ne sont donc pas concernés par cet avenant. IL s’agit des lots 5 – 8 et 9.
Objet du présent avenant :
1/ Lors de la rédaction du CCAP (cahier des Clauses Administratives Particulières), le paragraphe sur la garantie financière relative à la retenue de garantie a été omise.
Il convient donc de rajouter par avenant au CCAP l’article suivant :
« Garantie financière :
Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. »
Ce rajout n’a pas d’incidence financière sur le marché.
2/ Lors de la rédaction du CCAP (cahier des Clauses Administratives Particulières), l’indice BT01 (bâtiment – tous corps d’état) n’a pas été pris en compte pour les lots 12 – 13 – 14 et 15. Par défaut, c’est l’indice TP01 (travaux Publics) qui apparait dans le CCAP
Il convient donc, tenant compte de la nature des lots, de rectifier le CCAP en remplaçant l’indice TP01 par BT01. La formule de calcul de la révision de prix ne change pas.
Les membres de la commission consultative MAPA réunie le 07 mai 2024 ont donné un avis favorable pour cet avenant
Il est demandé aux membres du conseil communautaire :
- d’approuver l’avenant n°1,
- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l’avenant n°1.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’avenant n°1 du marché de travaux pour la construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes,
• Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°1 présenté.
DE N°21 Construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes – Lot 4 Couverture zinguerie - approbation de l’avenant n°2
Claude THOMAS, président, rappelle le marché attribué et notifié le 04 mars 2024 pour la construction d’un groupe scolaire éco-responsable sur la commune de Bouxières aux Chênes, à l’entreprise CUNIN SAS CONTREXEVILLE, pour un montant de 109 020 € TTC.
Par courrier reçu le 06 mai 2024, l’attributaire a informé la Communauté de Communes du changement de dénomination sociale à compter du 18 avril 2024.
Désormais , la nouvelle dénomination de la société est « GROUPE MORLOT France ».
Le numéro de SIRET, l’adresse postale ainsi que le numéro de téléphone demeurent inchangés, ainsi que les conditions d’exécution du marché. Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 13 sur 16
Les membres de la commission consultative MAPA réunie le 28 mai 2024 ont donné un avis favorable pour cet avenant
Il est demandé aux membres du conseil communautaire :
- d’approuver l’avenant n°2 du lot n°4 ,
- d’autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l’avenant n°2 du lot n° 4.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Approuve l’avenant n°2 du marché de travaux pour la construction d’un groupe scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes – lot 4
• Autorise le Président à signer tous documents afférant à l’avenant n°4 présenté.
TOURISME
DE N°22 Mise en conformité de la taxe de séjour sur les hébergements de tourisme
Vu l’article 67 de la loi de finances pour 2015 N°2014-1654 du 29 décembre 2014 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants ;
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants ; Vu le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 ;
Vu l’article 59 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ; Vu l’article 90 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; Vu l’article 86 de la loi n°2016-1918 du 29 Décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 ; Vu les articles 44 et 45 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 Vu les articles 162 et 163 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; Vu le décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 ;
Vu les articles 16, 112, 113 et 114 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 ; Vu les articles 122, 123 et 124 de la loi n°2020-1721 de finances pour 2021 ; Vu l'article 76 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Vu les articles 129 et 140 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 Vu la délibération du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle du 26 juin 2024 portant sur l’institution d’une taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour ; Vu la délibération n°194/09/2018 de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné instaurant la taxe de séjour ;
Vu la délibération n°238/12/2018 de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné portant sur une mise en conformité des exonérations de taxe ;
Franck DIEDLER, Vice-Président en charge du Tourisme expose les enjeux de la collecte de la taxe de séjour, et notamment l’importance de générer des recettes par le biais de cette taxe afin d’améliorer la promotion touristique du territoire.
Il est rappelé le fonctionnement et les modalités de perception de la taxe définis dans la précédente délibération de septembre 2018, et appliquée depuis janvier 2019.
Il convient à présent de modifier cette délibération afin de la conformer à la législation en vigueur et de pouvoir disposer d’un texte clair et conforme aux nouvelles modalités de perception de la taxe de séjour sur les hébergements de tourisme, avec notamment la prise en compte de la taxe de séjour départementale additionnelle, instituée par le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle. La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour applicable sur le territoire de la CCSGC, et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2025.
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d ’hébergement à titre onéreux : ▪ Palaces,
▪ Hôtels de tourisme,
▪ Résidences de tourisme,
▪ Meublés de tourisme,
▪ Villages de vacances,
▪ Chambres d’hôtes,
▪ Auberges collectives,
▪ Emplacements dans des aires de campings-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures,
▪ Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, ▪ Ports de plaisance,
▪ Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT. Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 14 sur 16
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées (voir : article L.2333-29 du Code général des collectivités territoriales). Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour. La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre. Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, par délibération en date du 26 juin 2024, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le Conseil Communautaire avant le 1er juillet de l’année pour être applicable à compter de l ’année suivante.
Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2025 (en € par personne et par nuité) :
Catégories d’hébergement Tarif EPCI
Palaces 2,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1,27 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,20 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 0,84 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
0,72 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives 0,57 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,42 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 €
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 3,50 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ces tarifs.
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l ’article L. 2333-31 du CGCT : ▪ Les personnes mineures ;
▪ Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; ▪ Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.
Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet. Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 15 sur 16
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours. En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois. Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement : ▪ avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril ▪ avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août ▪ avant le 31 janvier N+1, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire conformément à l’article L2333-27 du CGCT.
Disposant de tous les éléments constitutifs de la présente délibération, il est proposé au Conseil Communautaire de valider l’adoption de cette mise en conformité et les tarifs appliqués de la taxe de séjour appliquées sur les hébergements de tourisme du territoire intercommunal.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Valide la délibération de mise en conformité des modalités de perception de la taxe de séjour sur les hébergements de tourisme, applicable au 1er janvier 2025, sur le territoire Seille et Grand Couronné ;
• Valide les tarifs à appliquer à compter du 01/01/2025.
MOBILITE
DE N°23 Validation du Schéma directeur des Mobilités Douces (SDMD)
Vu l’engagement de la Communauté de communes Seille et Grand Couronné dans le développement des mobilités actives et la création d’infrastructures destinées à la promotion des déplacements à vélo notamment,
Vu le travail d’élaboration et de suivi du projet de schéma directeur par le groupe-projet dédié, et constitué d’élus municipaux, porteurs de projets de liaisons cyclables Franck DIEDLER, Vice-Président en charge de la Mobilité expose les enjeux de mobilité sur le territoire, la méthodologie de construction du schéma et l’objectif général de ce document.
Le schéma directeur des mobilités douces est un outil de cadrage et de programmation de la politique cyclable.
L’objectif général du Schéma directeur est de mettre en œuvre les conditions du développement de la pratique cyclable.
En tant qu’outil de programmation, il organise et prévoit les actions à mettre en œuvre. Le choix a été fait ici de privilégier les déplacements du quotidien, sans toutefois écarter les autres itinéraires plus touristiques.
Il propose l’aménagement d’infrastructures nouvelles mais aussi le confortement des équipements déjà existants.
Afin de pouvoir élaborer un véritable «système vélo», il pourra être complété dans le futur et après travail du groupe-projet sur différents points tels que :
- L’animation autour de la pratique : encouragement, soutien au changement de comportement - Le stationnement cyclable
- Les services liés à la pratique cyclable (label Accueil Vélo, …)
Méthode de construction du schéma directeur des mobilités douces de Seille et Grand Couronné
Le choix de la consultation directe des communes a été retenu pour l’élaboration de ce document. L’ensemble des communes a été consulté afin de recenser les itinéraires potentiels au sein de leur périmètre communal. Des visites de terrain ont permis de compléter cette consultation. Mise en place d’un groupe-projet qui s’est donné comme priorités :
- Le recensement et la présentation des différents itinéraires
- Leur classification en tant qu’itinéraire touristique ou du quotidien - La détermination d’itinéraires à maitrise d’ouvrage intercommunale, et d’itinéraires à maitrise d’ouvrage communale.
Le SDMD recense ainsi : Conseil Communautaire – 13 juin 2024 - Velaine Sous Amance Page 16 sur 16
- 2 itinéraires d’intérêt intercommunal : les liaisons Dommartin-sous-Amance/ Agincourt / Essey- lès-Nancy, et Brin-sur-Seille / Moncel-sur-Seille / Chambrey
- 9 itinéraires de portée communale :
• Laneuvelotte / Seichamps
• Réméréville / Champenoux
• Lenoncourt / Art-sur-Meurthe
• Cerville / Pulnoy
• Laitre - Seichamps
• Bouxières-aux-Chênes /
Dommartin-sous-Amance
• Dommartin-Essey
• Haraucourt / Varangéville
• Clémery – Nomeny
La programmation des actions du schéma :
Le groupe-projet travaillera sur la programmation des aménagements et leur suivi en lien avec les services de la Communauté de communes.
Il s’assurera du suivi des actions suivantes :
- Aménagement et confortement des itinéraires cyclables (infrastructures, jalonnement, sécurisation, …)
- Suivi de la mise en œuvre du schéma et évaluation de la pratique au cours des années, - Complétude du schéma avec l’intégration ou la suppression d’itinéraires lors de la révision périodique,
Le groupe-projet s’ouvrira à d’autres élus afin de représenter tous les secteurs du territoire intercommunal.
Il est à present demandé au conseil communautaire de se prononcer sur l’approbation du schéma directeur des mobilités douces.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à 37 pour – 3 abstentions
• Approuve le Schéma Directeur des Mobilités Douces de la Communauté de communes Seille et Grand Couronné Seille et Grand Couronné
47 rue Saint-Barthélémy 54280 CHAMPENOUX 23 route de Pont-à-Mousson 54610 NOMENY
Tél : 03 83 31 74 37 Tél : 03 83 31 91 60 contact@comcom-sgc.fr « WwWw.comcom-sgc.fr
Communauté de Communes
Seille Grand Couronné
-o-o-o-
Avenant n°4
Contrat d’Exploitation et de Maintenance
des Installations thermiques et aérauliques Seille et Grand Couronné
47 rue Saint-Barthélémy 54280 CHAMPENOUX 23 route de Pont-à-Mousson 54610 NOMENY
Tél : 03 83 31 74 37 Tél : 03 83 31 91 60 contact@ comcom-sgc.fr - WWww.comcom-sgc.fr
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
• La Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné
Représentée par Monsieur Claude THOMAS, agissant en qualité de Président, dûment habilité à cet
effet,
ci-après dénommée « le Client »,
d’une part,
et :
• DALKIA,
Société Anonyme au Capital de 220 047 504 Euros,
dont le Siège Social est à : SAINT-ANDRE (NORD) - 59350
37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny,
Représentée par Monsieur Philippe POTHUS, agissant en qualité de Directeur de l'Agence
Commerciale Sud Lorraine, dûment habilité aux fins des présentes.
ci-après dénommée « le Titulaire »
d’autre part, Seille et G nd Couronné
47 rue Saint-Barthélémy 54280 CHAMPENOUX 23 route de Pont-à-Mousson 54610 NOMENY
Tél : 03 83 31 74 37 Tél : 03 83 31 91 60 contact@ comcom-sgc.fr - WWww.comcom-sgc.fr
3
ARTICLE 1 – Objets .............................................................................................................................. 4
ARTICLE 2 – Modification du mode de facturation des marchés MTI................................................. 5
ARTICLE 3 – Modification du mode de facturation des marchés MC ................................................. 6
ARTICLE 4 – Modification du mode de facturation des marchés MFI................................................. 7
ARTICLE 5 – Modification du mode de facturation de l’eau chaude sanitaire.................................... 8
ARTICLE 6 – Ajouter les disconnecteurs des STEP ............................................................................... 9
ARTICLE 7 – Ajouter une formule d’intéressement pour les marchés MCI ...................................... 10
ARTICLE 8 – Ajouter une formule d’intéressement pour les marchés MFI ....................................... 12
ARTICLE 9 – Précision concernant le mode de fonctionnement du payeur divergeant ................... 14
ARTICLE 10 – Neutralisation intéressement école élémentaire de Moncel-sur-Seille ..................... 15
ARTICLE 11 – Modification de type de marché site 19 - Ecole Elémentaire de Nomeny / Cantine /
préau couvert .................................................................................................................................... 16 Seille et Grand Couronné
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ARTICLE 1 – Objets
Le présent avenant a pour objet de :
• Modifier le mode de facturation des marchés MTI ;
• Modifier le mode de facturation des marchés MC ;
• Modifier le mode de facturation des marchés MFI ;
• Modifier le mode de facturation de l’eau chaude sanitaire ;
• Ajouter les disconnecteurs des STEP ;
• Ajouter une formule d’intéressement pour les marchés MCI ;
• Ajouter une formule d’intéressement pour les marchés MFI ;
• Préciser le mode de fonctionnement du payeur divergeant ;
• Neutraliser le calcul d’intéressement de l’école élémentaire de Moncel-sur-Seille ;
• Modifier le type de marché du site 19 de MTI à MCI – Ecole Elémentaire de Nomeny ; Seille et Grand Couronné
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ARTICLE 2 – Modification du mode de facturation des marchés MTI
Afin de tenir compte de l’évolution des indices, de la rigueur climatique en temps réelle, ne pas se
retrouver avec des pincements importants lors de la régularisation de fin d’année et simplifier le suivi
de la facturation, l’article 13.1.1.1. Marché Température avec Intéressement (MTI) du C.C.A.P. (Cahier
des Clauses Administratives Particulières) sera modifié comme indiqué ci-dessous :
Rédaction initiale :
Article 13.1.1.1. Marché Température avec Intéressement (MTI) :
Il sera émis des factures mensuelles dont le montant forfaitaire sera réparti sur 11 mois. Chaque mois, une facture regroupant l’ensemble des montants facturés et détaillée par site sera éditée. Une facture de régularisation, émise au 12ème mois (décembre) permettra de réviser le montant forfaitaire global en fonction des degrés jours de l’année écoulée conformément à l’article 9 : CONTENU DES PRIX du présent CCAP, et des barèmes et indices connus à la date de facturation pour la période de facturation (mensuelle) considérée, conformément à l’article 12 : AJUSTEMENT DES PRIX – REVISIONS].
Chaque année, il sera émis un calcul d’intéressement et un décompte définitif tenant compte d’un réajustement du montant P1/1.
Nouvelle rédaction :
Article 13.1.1.1. Marché Température avec Intéressement (MTI) :
Il sera émis des factures mensuelles, selon la rigueur climatique réelle et indexées conformément aux
articles 9 et 12 du présent C.C.A.P. Il sera émis une facture avec la totalité des marchés MTI avec un
détail pour chaque site.
Chaque année, à la suite du bilan annuel et au plus tard le 30 octobre, il sera émis un calcul
d’intéressement et un décompte définitif tenant compte d’un réajustement du montant P1/1.
Le présent article prend effet au 01/07/2024. Seille et Grand Couronné
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ARTICLE 3 – Modification du mode de facturation des marchés MC
Afin de tenir compte de l’évolution des indices et ajouter la notion d’intéressement, l’article 13.1.1.2.
Marché Comptage (MC) du C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) sera modifié
comme indiqué ci-dessous :
Rédaction initiale :
Article 13.1.1.2. Marché Comptage (MC) :
Il sera émis des factures mensuelles égales à la quantité de chaleur livrée pour la période, valorisée au
prix P1/1 correspondant révisé définitivement en fonction des indices et barèmes connus à la date de
facturation pour la période de facturation (mensuelle) considérée, conformément à l’article 12 :
AJUSTEMENT DES PRIX – REVISIONS
Nouvelle rédaction :
Article 13.1.1.2. Marché Comptage avec Intéressement (MCI) :
Il sera émis des factures mensuelles égales à la consommation de MWh fournis et enregistrés pendant
le mois considéré, valorisés au prix P1/1 révisé définitivement en fonction des indices et barèmes connus
à la date de facturation, pour la période de facturation (mensuelle) considérée, conformément à
l’article 12 : AJUSTEMENT DES PRIX – REVISIONS. Il sera émis une facture avec la totalité des marchés
MCI avec un détail pour chaque site.
Chaque année, à la suite du bilan annuel et au plus tard le 30 octobre, il sera émis un calcul d’intéressement et un décompte définitif tenant compte d’un réajustement du montant P1/1.
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ARTICLE 4 – Modification du mode de facturation des marchés MFI
Afin de tenir compte de l’évolution des indices et de ne pas se retrouver avec des pincements
importants lors de la régularisation de fin d’année, l’article 13.1.1.4. Marché Forfaitaire avec
Intéressement (MFI) du C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) sera modifié comme
indiqué ci-dessous :
Rédaction initiale :
13.1.1.4. Marché Forfaitaire avec intéressement (MFI)
Il sera émis des factures mensuelles dont le montant forfaitaire sera réparti sur 12 mois. Chaque mois, une facture regroupant l’ensemble des montants facturés et détaillée par site sera éditée.
Chaque année, il sera émis un calcul d’intéressement et un décompte définitif tenant compte d’un réajustement du montant P1/1.
Nouvelle rédaction :
Article 13.1.1.4. Marché Forfaitaire avec intéressement (MFI)
Il sera émis des factures mensuelles égales à 1/12 du forfait électricité, valorisé au prix P1 révisé
définitivement en fonction des indices et barèmes connus à la date de facturation (mensuelle)
considérée, conformément à l’article 12 : AJUSTEMENT DES PRIX – REVISION. Il sera émis une facture
avec la totalité des marchés MFI avec un détail pour chaque site.
Chaque année, à la suite du bilan annuel et au plus tard le 30 octobre, il sera émis un calcul d’intéressement et un décompte définitif tenant compte d’un réajustement du montant P1/1.
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ARTICLE 5 – Modification du mode de facturation de l’eau chaude sanitaire
Afin de tenir compte de l’évolution des indices et diminuer le nombre de factures, l’article 13.1.2. Poste
P1/2 : Eau chaude sanitaire du C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) sera modifié
comme indiqué ci-dessous :
Rédaction initiale :
Article 13.1.2. Poste P1/2 : Eau chaude sanitaire :
Il sera émis des factures mensuelles égales à la quantité de chaleur livrée pour la période, valorisée au
prix P1/1 correspondant révisé définitivement en fonction des indices et barèmes connus à la date de
facturation pour la période de facturation (mensuelle) considérée, conformément à l’article 12 :
AJUSTEMENT DES PRIX – REVISIONS
Nouvelle rédaction :
Article 13.1.2. Poste P1/2 : Eau chaude sanitaire :
Il sera émis des factures semestrielles au 30 juin et au 31 décembre égales à la consommation de
chaleur nécessaire à la production d’eau chaude sanitaire et enregistrée pendant la période considérée,
valorisée au prix P1/2 révisé définitivement en fonction des indices et barèmes connus à la date de
facturation pour la période de facturation (mensuelle) considérée, conformément à l’article 12 :
AJUSTEMENT DES PRIX – REVISIONS. Il sera émis une facture avec la totalité des factures ECS avec un
détail pour chaque site.
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ARTICLE 6 – Ajouter les disconnecteurs des STEP
Aux conditions économiques initiales du marché, les impacts financiers sur les redevances P2, pour la
prise en charge des nouveaux équipements sur les STEPs sont les suivants :
Libellé STEP Poste P2 €HT/an
STEP 1 : Lay Saint Christophe 49.34
STEP 2 : Moncel-Sur-Seille 49.34
STEP 3 : Buissoncourt 49.34
Les sommes ci-dessus sont retirés de la redevance P2 du site n° 21 Siège communautaire CCSGC, celle-
ci passe de 835.20 € HT/an à 687,15 € HT/an
La liste des équipements prix en charge est annexée au présent avenant (Cf. Annexe 1).
L’annexe financière est mise à jour en conséquence (cf. Annexe 2).
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ARTICLE 7 – Ajouter une formule d’intéressement pour les marchés MCI
Les principes de calcul des intéressements sont définis en dérogation du CCTG.
1. Généralités :
Application des articles suivants du C.C.A.P. concernant les modalités de mise en œuvre de l’intéressement sur les marchés comptage avec intéressement (MCI) :
- Article 10.1. : Variation de la température contractuelle des locaux ;
- Article 10.2. : Formules d’ajustement des NB ;
- Article 10.3. : Investissements hors contrat ;
- Article 11.1. : Principe de mise en œuvre ;
- Article 11.3. : Neutralisation de l’intéressement ;
Vacances :
Si le taux de vacance d’un bâtiment est supérieur de 10% par rapport à la publication du marché,
l’intéressement sera neutralisé, si son calcul entraine une facturation complémentaire. Le taux de
vacance sera fourni par l’ACHETEUR pour le bilan annuel.
Plan de sobriété
Si l’ACHETEUR déclenche un plan de sobriété, l’exploitant ne peut en tirer des bénéfices à hauteur des
actions de la communauté de commune. A la fin de la saison, les actions de la communauté de
commune seront valorisées en totalités pour elle.
Versement de l’intéressement
En cas de remboursement à l’ACHETEUR par le TITULAIRE ce solde pourra en fonction de la décision
de l’ACHETEUR soit :
- Être reversé à l’ACHETEUR ;
- Venir créditer un compte travaux permettant de financer des travaux d’économie d’énergie ;
- Venir créditer le compte P3 REN.
2. Formules d’intéressement :
• P1/1’ : prix de base P1 contractuel corrigé des DJU et des indices ;
• P1/1’’ : prix final P1 contractuel corrigé des DJU avec l’intéressement ;
• k le prix moyen du Mégawatt/heure utile (P1/1) révisé définitivement en fonction des indices
et barèmes connus sur la période de chauffage des locaux ;
• N’B la quantité d’énergie contractuelle nécessaire pour le chauffage des locaux pendant la
période de chauffage dans les conditions climatiques de la saison en cours ;
• NB la quantité d’énergie contractuelle nécessaire pour le chauffage des locaux pendant la
période de chauffage dans les conditions climatiques trentenaire
• NC la quantité de chaleur réellement utilisée pour le chauffage des locaux ;
• Dans le cas où le marché comprend une fourniture d’eau chaude sanitaire et si la chaleur
nécessaire au chauffage des locaux est mesurée au même compteur que la chaleur nécessaire Seille et C 1d Couronné
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11
à la fourniture de l’eau chaude sanitaire, la quantité de chaleur NC consommée pour le
chauffage des locaux est prise égale à la quantité totale de chaleur consommée diminuée de
la quantité de chaleur nécessaire au chauffage de l’eau chaude sanitaire.
La quantité N’B est déterminée à partir de la consommation d’énergie contractuelle NB suivant la
formule :
𝑁’𝐵 = 𝑁𝐵 𝑥 𝐷𝐽𝑈 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑡𝑎𝑡é 𝐷𝐽𝑈 𝑇𝑟𝑒𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑖𝑟𝑒
• DJU trentenaire : Les degrés-jours trentenaires contractuel du site.
• DJU constaté : Les degrés-jours réellement observés au cours de la période.
Economie supérieure à -15% (NC < 0,85 * N’B) - Facture d’intéressement :
Prix payé par le Maitre d’Ouvrage :
𝑃1/1′′ = 𝑃1/1′ + 𝑘 ∗ [ 1 3 ∗ (𝑁′𝐵 − 𝑁𝐶) − (0,85 ∗ 𝑁′𝐵 − 𝑁𝐶)]
Economie comprise entre 0% et -15% (N’B > NC > 0,85 * N’B) - Facture d’intéressement :
Prix payé par le Maitre d’Ouvrage :
𝑃1/1′′ = 𝑃1/1′ + 𝑘 ∗ [ 1 3 ∗ (𝑁′𝐵 − 𝑁𝐶)]
Excès supérieur à +15% (NC > 1,15 * N’B) - Avoir d’intéressement :
Prix payé par le Maitre d’Ouvrage :
𝑃1/1′′ = 𝑃1/1′ − 𝑘 ∗ [2 3 ∗ (𝑁𝐶 − 𝑁′𝐵) + (𝑁𝐶 − 1,15 ∗ 𝑁′𝐵)]
Excès compris entre 0% et +15% (N’B < NC < 1,15 * N’B) - Avoir d’intéressement :
Prix payé par le Maitre d’Ouvrage :
𝑃1/1′′ = 𝑃1/1′ − 𝑘 ∗ [ 2 3 ∗ (𝑁𝐶 − 𝑁′𝐵)]
Le présent article prend effet à la date de début du marché. Seille et Grand Couronné
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ARTICLE 8 – Ajouter une formule d’intéressement pour les marchés MFI
Les principes de calcul des intéressements sont définis en dérogation du CCTG.
3. Généralités :
Application des articles suivants du C.C.A.P. concernant les modalités de mise en œuvre de l’intéressement sur les marchés forfaitaires avec intéressement (MFI) :
- Article 10.1. : Variation de la température contractuelle des locaux ;
- Article 10.2. : Formules d’ajustement des NB ;
- Article 10.3. : Investissements hors contrat ;
- Article 11.1. : Principe de mise en œuvre ;
- Article 11.3. : Neutralisation de l’intéressement ;
Vacances :
Si le taux de vacance d’un bâtiment est supérieur de 10% par rapport à la publication du marché,
l’intéressement sera neutralisé, si son calcul entraine une facturation complémentaire. Le taux de
vacance sera fourni par l’ACHETEUR pour le bilan annuel.
Plan de sobriété
Si l’ACHETEUR déclenche un plan de sobriété, l’exploitant ne peut en tirer des bénéfices à hauteur des
actions de la communauté de commune. A la fin de la saison, les actions de la communauté de
commune seront valorisées en totalités pour elle.
Versement de l’intéressement
En cas de remboursement à l’ACHETEUR par le TITULAIRE ce solde pourra en fonction de la décision
de l’ACHETEUR soit :
- Être reversé à l’ACHETEUR ;
- Venir créditer un compte travaux permettant de financer des travaux d’économie d’énergie ;
- Venir créditer le compte P3 REN.
4. Formules d’intéressement :
• P1/1’ : prix de base P1 contractuel corrigé des indices ;
• P1/1’’ : prix final P1 contractuel corrigé des indices avec l’intéressement ; • k le prix moyen du Mégawatt électrique (P1/1) révisé définitivement en fonction des indices
et barèmes connus sur une année complète de 365 jours (électron, TURPE variable CSPE, TCFE
et CEE) ;
• NBe la quantité d’énergie contractuelle nécessaire pour les besoins en électricité du site sur
une année complète de 365 jours
• N’Be la quantité d’énergie contractuelle nécessaire pour les besoins en électricité du site
corrigé de la rigueur climatique et du nombre de jours exactes entre 13 relevés (clé de
répartition : 50% des consommations électriques pour le chauffage et 50% pour le reste des
besoins du bâtiments : éclairage, cuisine, informatique…) ; Seille et C 1d Couronné
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• NCe la quantité d’électricité réellement consommée sur le site entre 13 relevés ;
La quantité N’B est déterminée à partir de la consommation d’énergie contractuelle NB suivant la
formule :
𝑁’𝐵𝑒 = 𝑁𝐵𝑒 ∗ 𝑁𝑏𝑟𝑒 𝑗𝑜𝑢𝑟𝑠 365 ∗ (0,5 + 0,5 ∗ 𝐷𝐽𝑈 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑡𝑎𝑡é 𝐷𝐽𝑈 𝑇𝑟𝑒𝑛𝑡𝑒𝑛𝑎𝑖𝑟𝑒)
• DJU trentenaire : Les degrés-jours trentenaires contractuel du site.
• DJU constaté : Les degrés-jours réellement observés au cours de la période. • Nbre jours : Nombre de jours exactes entre 13 relevés.
Economie supérieure à -15% (NC < 0,85 * N’Be) - Facture d’intéressement :
Prix payé par le Maitre d’Ouvrage :
𝑃1/1′′ = 𝑃1/1′ − 𝑘 ∗ [ 2 3 ∗ (𝑁′𝐵𝑒 − 𝑁𝐶𝑒) + (0,85 ∗ 𝑁′𝐵𝑒 − 𝑁𝐶𝑒)]
Economie comprise entre 0% et -15% (N’Be > NCe > 0,85 * N’Be) - Facture d’intéressement :
Prix payé par le Maitre d’Ouvrage :
𝑃1/1′′ = 𝑃1/1′ − 𝑘 ∗ [ 2 3 ∗ (𝑁′𝐵𝑒 − 𝑁𝐶𝑒)]
Excès supérieur à +15% (NC > 1,15 * N’B) - Avoir d’intéressement :
Prix payé par le Maitre d’Ouvrage :
𝑃1/1′′ = 𝑃1/1′ + 𝑘 ∗ [1 3 ∗ (𝑁𝐶𝑒 − 𝑁′𝐵𝑒) − (𝑁𝐶𝑒 − 1,15 ∗ 𝑁′𝐵𝑒)]
Excès compris entre 0% et +15% (N’Be < NCe < 1,15 * N’Be) - Avoir d’intéressement :
Prix payé par le Maitre d’Ouvrage :
𝑃1/1′′ = 𝑃1/1′ − 𝑘 ∗ [ 1 3 ∗ (𝑁𝐶𝑒 − 𝑁′𝐵𝑒)]
Le présent article prend effet à la date de début du marché. Seille et Grand Couronné
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ARTICLE 9 – Précision concernant le mode de fonctionnement du payeur
divergeant
La communauté de Communes Seille Grand Couronné à rejoint le groupement de commande du Grand
Nancy concernant les achats de fourniture de gaz et électricité sur la période du 01/01/2023 au
31/12/2026.
Des conventions tripartites sont en place avec les fournisseurs d’énergies du groupement de
commande pour permettre l’envoie des factures d’énergies directement au TITULAIRE pour paiement.
Le TITULAIRE refacturant les consommations d’énergie selon les modalités définit au présent marché
(marché MTI, MCI ou MFI).
Le Groupement de Commande envoie les nouveaux Bordereau de Prix Unitaires (BPU) pour le gaz et
électricité en début d’année N (entre janvier et février) à l’ACHETEUR, ces nouveaux BPU permettant
de déterminer le prix des énergies refacturés par le TITULAIRE à l’ACHETEUR.
L’ACHETEUR devra tout mettre en œuvre pour récupérer le plus rapidement possible les nouveaux
BPU de l’année N à transmettre au TITULAIRE pour modification des prix unitaires des énergies gaz et
électricité.
Le TITULAIRE devra à réception des BPU stopper la facturation pour mise à jour des prix unitaires dans
son logiciel de facturation. Une facture de régularisation sera alors émise pour intégrer le plus
rapidement possible les corrections des prix unitaires.
Le présent article prend effet au 01/01/2024. Seille et Grand Couronné
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ARTICLE 10 – Neutralisation intéressement école élémentaire de Moncel-sur-Seille
L’ancien logement de fonction est alimenté en chauffage depuis la chaufferie de l’école élémentaire
de Moncel-sur-Seille. Le TITULAIRE du marché est obligé de maintenir une température supérieure au
température habituellement admise dans ce type de situation. De plus, à la demande de la commune,
le TITULAIRE ne peut appliquer les réduits prévus initialement au contrat.
Il est donc décidé de neutraliser le calcul de l’intéressement sur cet établissement le temps de trouver
une solution. Néanmoins les radiateurs de l’école sont équipés de robinets thermostatiques qui
peuvent permettre de réguler les températures pendant les congés scolaires
Le présent article prend effet à partir du 01/09/2023. Seille et Grand Couronné
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ARTICLE 11 – Modification de type de marché site 19 - Ecole Elémentaire de
Nomeny / Cantine / préau couvert
Pour donner suite à la réalisation des travaux visant à modifier le type d’énergie sur le site 19 –Ecole
Elémentaire de Nomeny / Cantine / préau couvert, le type de marché P1 est modifié comme stipulé ci-
dessous :
Le type de marché passe d’un type MTI Fioul à un MCI Granulés.
La formule d’indexation est identique aux autres sites Granulés indiquée à l’avenant 1 du présent
marché.
L’annexe financière est mise à jour en conséquence (cf. Annexe 2).
Le présent article prend effet au 01/09/2023, date de la mise en service de la nouvelle production
granulée.
Il n’est rien changé aux autres clauses du contrat de base, lesquelles demeurent applicables en tout ce
qui n’est pas contraire aux stipulations qui précèdent.
Fait à NANCY, le 24 avril 2024.
Le Titulaire, Le Client, Seille et Grand Couronné
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Annexe 1 – Liste des équipements pris en charge
Les équipements pris en charge :
• STEP 1 - Lay Saint Christophe : 1 disconnecteur
• STEP 2 - Moncel-Sur-Seille : 1 disconnecteur
• STEP 3 - Buissoncourt : 1 disconnecteur Seille et Grand Couronné
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Annexe 2 – Mise à jour de l’annexe financière
P1/3
ABONNEMENT GAZ
P1/5
FRAIS DE SERVICE
P1/6
ABONNEMENT ELEC P1/8 - CTA
P1/9
FRAIS DE SERVICE
Gaz naturel Gaz naturel Electricité Electricité Electricité
CTA
ATRT
ATRD
ATS
TOTAL
Composante
annuelle de
soutirage
Taxe
d'acheminement
Part fixe
(TVA 5.5%) P1/4 Part Fixe
MWh PCS € HT / MWh PCS € HT / MWh PCS € HT / MWh PCS € HT / MWh PCS MWh € HT / MWh € HT / MWh € HT / MWh € HT / MWh € HT / MWh L € HT / L kg € HT / kg kg € HT / kg MWh utiles € HT / MWh utile % € HT / an € HT / an m3 kWh / m3 € / m3 € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an € / an € / an € / an
1 Ecole Maternelle et Elémentaire du Pain de Sucre ELEC (PAC) MFI 90 Sup. à 36kVA 125,00 33,00 22,50 2,14 5,00 6,0% 1 011 17 867,93 1 130 - - 0,00 183,60 438,00 1 235,52 1 857,12 502,16 0,00 20 227,21 4 045,4 24 272,65
2 Ecole Maternelle Nelson Mandella FIOUL MTI 6 814 0,95 6,0% 390 6 892,11 - - - - 6 892,11 1 378,4 8 270,54
3 Groupe Scolaire Les Guesnels FIOUL MTI 14 715 0,95 6,0% 842 14 883,15 - - - - 14 883,15 2 976,6 17 859,78
4 Cantine "La Canto'che" ELEC MFI 15 Inf. à 36kVA 130,00 36,00 22,50 6,00 5,00 6,0% 180 3 177,19 - - 0,00 13,43 20,88 153,08 187,39 50,67 0,00 3 415,25 13,1 635,4 4 063,78
5 Ecole Maternelle et Elémentaire Brin sur Seille GAZ CITERNE MTI 10 697 1,22 6,0% 783 13 833,29 - - - - 13 833,29 2 766,7 16 599,95
6 Ecole Elémentaire Les Hauts Vergers GAZ NAT MTI 71 52,00 3,67 8,43 8,57 6,0% 309 5 186,51 1 130 8,97 8,97 0,00 33,82 352,44 386,26 - - 5 581,74 21,2 1 037,3 6 640,28
7 Ecole Elémentaire le Grand Chêne GAZ NAT MTI 33 52,00 3,67 8,43 8,57 6,0% 144 2 409,20 - 0,00 33,82 352,44 386,26 - - 2 795,46 21,2 481,8 3 298,54
8 Ecole Maternelle Le Grand Chêne GAZ NAT MTI 68 52,00 3,67 8,43 8,57 6,0% 296 4 968,40 - 0,00 33,82 352,44 386,26 - - 5 354,66 21,2 993,7 6 369,59
9 Ecole Marternelle et Elémentaire de Clémery FIOUL MTI 9 940 0,95 6,0% 569 10 053,67 - - - - 10 053,67 2 010,7 12 064,41
10a Ecole Maternelle d'Eulmont GAZ NAT MTI 40 52,00 3,67 8,43 8,57 6,0% 176 2 957,90 - 0,00 33,82 352,44 386,26 - - 3 344,16 21,2 591,6 3 956,98
10b Ecole Elémentaire d'Eulmont GAZ NAT MTI 63 52,00 3,67 8,43 8,57 6,0% 274 4 588,83 - 0,00 33,82 352,44 386,26 - - 4 975,09 21,2 917,8 5 914,10
11 Ecole de Regroupement François Noirel GRANULES MCI 49 93,1 - 4 527,85 - - - - 4 527,85 4 527,85
12 Ecole Maternelle et Elémentaire d'Haraucourt ELEC MFI 51 Sup. à 36kVA 125,00 33,00 22,50 2,14 5,00 6,0% 579 10 234,14 - - 0,00 183,60 438,00 1 235,52 1 857,12 502,16 0,00 12 593,41 2 518,7 15 112,10
13 Ecole Elémentaire de Lenoncourt ELEC MFI 15 Inf. à 36kVA 130,00 36,00 22,50 6,00 5,00 6,0% 178 3 147,33 - - 0,00 13,43 20,88 153,08 187,39 50,67 0,00 3 385,39 13,1 629,5 4 027,95
14 Ecole Vincent Van Gogh FIOUL MTI 6 744 0,95 6,0% 386 6 821,25 - - - - 6 821,25 1 364,2 8 185,50
14b GS ElemLeyr ELEC MFI 28 Inf. à 36kVA 130,00 36,00 22,50 6,00 5,00 6,0% 333 5 874,92 - - 0,00 13,43 20,88 153,08 187,39 50,67 0,00 6 112,98 13,1 1 175,0 7 301,05
15 Ecole Maternelle de Mailly GRANULES MCI 36 93,1 - 3 396,86 - - - - 3 396,86 679,4 4 076,23
16 Ecole Maternelle et Elémentaire de Moivrons ELEC MFI 36 Inf. à 36kVA 130,00 36,00 22,50 6,00 5,00 6,0% 429 7 571,51 - - 0,00 13,43 20,88 153,08 187,39 50,67 0,00 7 809,57 13,1 1 514,3 9 336,96
16b Ecole nouvelle classe ELEC MFI 12 Inf. à 36kVA 130,00 36,00 22,50 6,00 5,00 6,0% 142 2 507,20 - - 0,00 13,43 20,88 153,08 187,39 50,67 0,00 2 745,26 13,1 501,4 3 259,80
17 Ecole Elémentaire de Moncel/Seille FIOUL MTI 6 925 0,95 6,0% 396 7 004,17 - - - - 7 004,17 1 400,8 8 405,01
18 Ecole Maternelle La Reine Louise FIOUL MTI 4 757 0,95 6,0% 272 4 811,01 - - - - 4 811,01 962,2 5 773,22
19 Ecole Elémentaire de Nomeny / Cantine / préau couvert GRANULES MCI 200 417 85 6,0% 1 023 18 080,17 - - - - 0,00 18 080,17 3 616,0 21 696,21
20 Ecole Elémentaire de Sorneville GAZ CITERNE MTI 888 1,22 6,0% 65 1 147,90 - - - - 1 147,90 229,6 1 377,48
21 Siège communautaire CCSGC GAZ NAT MTI 64 52,00 3,67 8,43 8,57 6,0% 280 4 703,39 - 0,00 33,82 352,44 386,26 - - 5 089,65 21,2 940,7 6 051,57
22 Bureaux CCSGC FIOUL MTI 4 639 0,95 6,0% 266 4 692,02 - - - - 4 692,02 938,4 5 630,43
23 Local déchetterie ELEC MFI 9 Inf. à 36kVA 130,00 36,00 22,50 6,00 5,00 6,0% 105 1 849,12 - - 0,00 13,43 20,88 153,08 187,39 50,67 0,00 2 087,18 13,1 369,8 2 470,10
23b Atelier CCSGC / Pôle musical ELEC MFI 32 Sup. à 36kVA 125,00 33,00 22,50 2,14 5,00 6,0% 364 6 435,48 - - 0,00 183,60 438,00 1 235,52 1 857,12 502,16 0,00 8 794,76 1 759,0 10 553,71
24 Maison du Sel GRANULES MCI 6 556 112 6,0% 44 776,30 - - - - 776,30 155,3 931,56
25 Annexe Maison du Sel GRANULES MCI 17 871 112 6,0% 120 2 116,04 - - - - 2 116,04 423,2 2 539,25
26 Multi-accueil de Champenoux GAZ NAT MTI 40 52,00 3,67 8,43 8,57 6,0% 173 2 903,67 - 0,00 33,82 352,44 386,26 - - 3 289,93 21,2 580,7 3 891,91
27 Multi-accueil d'Eulmont GAZ NAT MTI 20 52,00 3,67 8,43 8,57 6,0% 86 1 445,86 - 0,00 33,82 352,44 386,26 - - 1 832,12 21,2 289,2 2 142,54
28 Multi-accueil de Leyr ELEC (PAC) MFI 40 Sup. à 36kVA 125,00 33,00 22,50 2,14 5,00 6,0% 454 8 027,96 - - 0,00 183,60 438,00 1 235,52 1 857,12 502,16 0,00 10 387,24 2 077,4 12 464,69
29 Multi-accueil d'Haraucourt ELEC (PAC) MFI 28 Sup. à 36kVA 125,00 33,00 22,50 2,14 5,00 6,0% 316 5 580,14 - - 0,00 183,60 438,00 1 235,52 1 857,12 502,16 0,00 7 939,42 1 587,9 9 527,30
30 RAM Petite Enfance GAZ NAT MTI 10 52,00 3,67 8,43 8,57 6,0% 42 712,45 - 0,00 33,82 352,44 386,26 - - 1 098,71 21,2 142,5 1 262,44
408 224 930 201 184,92 2 8,97 - 304,38 3 171,96 3 476,34 217 894,99 269,76 41 690,69 259 855,44
TOTAL
P1/9
TOTAL P1
HT
TVA
5,5%
TVA
20%
TOTAL P1
TTC
TOTAL
TOTAL
P1/5
TOTAL
P1/6
Composante
annuelle de
gestion
Composante
annuelle de
comptage
CSPE TCFE CEE NB MTI Prix unitaire NB MTI TARIF Prix unitaire TURPE part Variable TOTAL P1/8 Prix unitaire NB MTI Prix unitaire NB MCI Prix unitaire k TOTAL P1/3
TOTAL
P1/1 n
P1/2 - ECS P1/4 - AUTRES TAXES GAZ NATUREL P1/7 - TURPE P1 - TOTAL
Gaz Naturel Electricité Fioul Propane Biomasse Chaleur Electricité
qECS e prix unit TOTAL P1/2
Gaz naturel
TOTAL
P1/7
N° INSTALLATIONS GENERALES ENERGIE TYPE DE CONTRAT
P1/1 - CHAUFFAGE
Coefficient de
Gestion du P1
Montant de Gestion
du P1 NB MTI Prix molécule CEE TICGN TVD NB MTI/MFI Seille et Grand Couronné
47 rue Saint-Barthélémy 54280 CHAMPENOUX 23 route de Pont-à-Mousson 54610 NOMENY
Tél : 03 83 31 74 37 Tél : 03 83 31 91 60 contact@comcom-sgc.fr « WWwWw.comcom-sgc.fr
19
Cf. onglet P1 et P2 du fichier 2.2_AF_CCSGC_VARIANTE_DALKIA_AVT 4
Nombre d'heures
Conduite
Nombre d'heures
Dépannage
Nombre d'heures
Technique Préventif
Nombre d'heures
total Cout Main d'Œuvre
Fournitures et
Matériels
Produits de
Traitement d'eau
Contrôles
règlementaires
Communication
Télégestion Autres déboursés TOTAL P2
h / an h / an h / an h / an € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an € HT / an
1 Ecole Maternelle et Elémentaire du Pain de Sucre 9,8 3,8 18,0 31,6 1 561,4 350,2 - 252,6 57,2 31,6 2 252,93
2 Ecole Maternelle Nelson Mandella 4,6 1,8 8,4 14,7 726,2 183,1 - 166,7 57,2 31,6 1 164,85
3 Groupe Scolaire Les Guesnels 6,4 2,5 11,7 20,6 1 016,7 241,2 252,6 166,7 57,2 31,6 1 766,04
4 Cantine "La Canto'che" 3,9 1,5 7,1 12,5 617,3 161,3 252,6 - 57,2 - 1 088,44
5 Ecole Maternelle et Elémentaire Brin sur Seille 8,2 3,2 15,1 26,5 1 307,2 299,3 - 500,1 200,2 94,7 2 401,61
6 Ecole Elémentaire Les Hauts Vergers 16,0 6,2 29,4 51,5 2 541,8 546,2 - 166,7 57,2 31,6 3 343,53
7 Ecole Elémentaire le Grand Chêne 16,0 6,2 29,4 51,5 2 541,8 546,2 - 166,7 85,8 31,6 3 372,13
8 Ecole Maternelle Le Grand Chêne 5,7 2,2 10,5 18,4 907,8 219,4 - 166,7 85,8 31,6 1 411,32
9 Ecole Marternelle et Elémentaire de Clémery 5,0 1,9 9,2 16,2 798,8 197,7 - 166,7 85,8 31,6 1 280,60
10a Ecole Maternelle d'Eulmont 1,8 0,7 3,4 5,9 290,5 58,1 - 166,7 28,6 31,6 575,48
10b Ecole Elémentaire d'Eulmont 4,1 1,6 7,6 13,2 653,6 130,7 - 166,7 57,2 31,6 1 039,81
11 Ecole de Regroupement François Noirel 31,5 12,2 57,9 101,6 5 011,0 1 040,1 252,6 166,7 143,0 31,6 6 644,92
12 Ecole Maternelle et Elémentaire d'Haraucourt 0,7 0,3 1,3 2,2 108,9 59,7 - - 28,6 - 197,21
13 Ecole Elémentaire de Lenoncourt 0,7 0,3 1,3 2,2 108,9 59,7 - - 57,2 - 225,81
14 Ecole Vincent Van Gogh 1,9 - 3,5 5,3 299,6 72,4 - 55,0 28,3 10,4 465,74
14b GS ElemLeyr 3,8 - 7,0 10,8 608,2 147,0 - 111,7 57,5 21,2 945,58
15 Ecole Maternelle de Mailly 24,0 9,3 44,0 77,3 3 812,7 800,4 - 166,7 57,2 31,6 4 868,60
16 Ecole Maternelle et Elémentaire de Moivrons 1,5 0,6 2,7 4,7 232,4 76,8 - - 68,6 - 377,82
16b Ecole nouvelle classe 0,4 0,1 0,7 1,2 58,1 19,2 - - 17,2 - 94,46
17 Ecole Elémentaire de Moncel/Seille 4,1 1,6 7,6 13,2 653,6 168,6 - 166,7 57,2 31,6 1 077,70
18 Ecole Maternelle La Reine Louise 7,3 2,8 13,4 23,6 1 162,0 270,3 - 166,7 143,0 31,6 1 773,53
19 Ecole Elémentaire de Nomeny / Cantine / préau couvert 55,2 21,4 101,5 178,1 8 787,3 1 795,4 252,6 964,9 200,2 - 12 000,41
20 Ecole Elémentaire de Sorneville 4,1 1,6 7,6 13,2 653,6 168,6 - 166,7 57,2 31,6 1 077,70
21 Siège communautaire CCSGC 5,2 2,0 6,6 13,9 687,2 204,9 - 166,7 57,2 31,6 1 147,56
22 Bureaux CCSGC 6,2 2,4 11,3 19,9 980,4 234,0 - 166,7 28,6 31,6 1 441,27
23 Local déchetterie 1,4 0,5 2,5 4,4 217,9 43,6 - - 57,2 - 318,64
23b Atelier CCSGC / Pôle musical 0,5 0,2 0,8 1,5 72,6 14,5 - - 28,6 - 115,75
24 Maison du Sel 28,3 11,0 52,0 91,3 4 502,6 938,4 - 166,7 57,2 31,6 5 696,50
25 Annexe Maison du Sel 26,2 10,2 48,2 84,6 4 175,8 873,0 - 166,7 85,8 31,6 5 332,93
26 Multi-accueil de Champenoux 7,5 2,9 13,8 24,3 1 198,3 277,5 252,6 166,7 57,2 31,6 1 983,91
27 Multi-accueil d'Eulmont 4,1 1,6 7,6 13,2 653,6 168,6 - - - - 822,21
28 Multi-accueil de Leyr 13,9 5,4 25,6 44,9 2 215,0 480,9 252,6 252,6 85,8 31,6 3 318,45
29 Multi-accueil d'Haraucourt 10,5 4,1 19,3 33,9 1 670,3 372,0 - 252,6 114,4 31,6 2 440,85
30 RAM Petite Enfance 2,3 0,9 4,2 7,4 363,1 110,5 - 166,7 57,2 31,6 729,12
31 STEP 1 : Lay Saint Christophe 1,0 1,0 49,3 49,34
32 STEP 2 : Moncel-Sur-Seille 1,0 1,0 49,3 49,34
33 STEP 3 : Buissoncourt 1,0 1,0 49,3 49,34
323 123 593 1 038 51 344 11 330 1 516 5 557 2 374 821 72 941 TOTAL
N° INSTALLATIONS GENERALES Seille et Grand Couronné
47 rue Saint-Barthélémy 54280 CHAMPENOUX 23 route de Pont-à-Mousson 54610 NOMENY
Tél : 03 83 31 74 37 Tél : 03 83 31 91 60 contact@ comcom-sgc.fr - WWww.comcom-sgc.fr
20 Q alec
AGENCE LOCALE
DE L'ENERGIE
ET Di CLIMAT Nancy Grands Territoires
N NNAINIYNYS
LIL,
# a FOURNITURE # ÉNERGIE
l ÆD\ UT] Gr) vs TE roman À,
7 RL
K PUBLIC
Gil PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Entreprises &
collectivités
ALEC - MAJ : JUILLET 2019
TSVP
ce que peut comprendre votre contrat :
P1 : FOURNITURE D’ÉNERGIE
L’exploitant se charge de l’approvisionnement énergétique de la chaufferie. Il inclut généralement le combustible (fioul, gaz...) mais peut aussi inclure l’électricité pour les auxiliaires.
P2 : ENTRETIEN COURANT
C’est le contenu minimum d’un contrat d’exploitation. L’exploitant surveille régulièrement la chaufferie, il se charge du réglage et de l’entretien courant (pièces et main d’œuvre). Le P2 peut s’appliquer à une partie seulement de l’installation (à minima la chaufferie) mais peut aussi prendre en compte les canalisations et les organes des parties privatives.
P3 : GARANTIE TOTALE
C’est une garantie de résultats : l’exploitant assure que le service fourni par les installations sera continu pendant la durée du contrat avec un niveau de sécurité et de performance élevé. Cette garantie se limite généralement aux organes de la chaufferie : brûleurs, corps de chauffe, circulateurs...
On distingue trois niveaux : gros entretien (prévention ou dépannage), remplacement (usure anormale) et renouvellement (usure normale). Un P3 n’excède généralement pas 8 ans.
LES CONTRATS D’EXPLOITATION
DES INSTALLATIONS THERMIQUES Lorsque que l’on parle de rénovation énergétique du patrimoine communal d’une
collectivité, quatre thèmes apparaissent comme indissociablement liés.
Avec un contrat d’exploitation, il est possible d’agir sur deux de ces thèmes : exploitation et fourniture d’énergie. Cependant, avant de négocier les termes du contrat, il est bon de savoir ce qu’il peut contenir. WIN
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D’INFORMATIONS !
10, Promenade
Émilie du Châtelet
54000 NANCY
Tél.: 03 83 37 25 87
info@alec-nancy.fr
les types de marchés :
MF : MARCHÉ FORFAIT
L’exploitant propose un marché où la copropriété paye forfaitairement les prestations de conduite, de petit entretien ainsi que les consommations d’énergie. Ainsi, la copropriété ne paye pas les consommations réelles du bâtiment. De même, le montant annuel se rapportant à la consom - mation d’énergie est indépendant des conditions climatiques.
La fourniture de l’énergie nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge de l’exploitant.
MT : MARCHÉ TEMPÉRATURE
La copropriété achète à l’exploitant une température intérieure des logements. Le prix est établi pour un hiver moyen et corrigé en fonction des conditions réelles. Ainsi, le montant annuel se rapporte à la consommation d’énergie qui dépend des conditions climatiques. Les prestations de conduite et de petit entretien font l’objet d’un règlement forfaitaire.
La fourniture de l’énergie nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge de l’exploitant.
MC : MARCHÉ COMPTAGE
L’exploitant fixe un prix unitaire du kWh de chaleur utile. La copropriété paye l’exploitant en fonction du prix unitaire d’énergie utile fixé et de la quantité de chaleur utile fournie mesurée par comptage. Le rendement des installations n’est ainsi pas pris en compte. Les prestations de conduite et de petit entretien font l’objet d’un règlement forfaitaire.
La fourniture d’énergie nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge de l’exploitant.
C.P : MARCHÉ COMBUSTIBLE ET PRESTATION
Marché dans lequel on distingue la fourniture du combustible et les prestations de conduite et de petit entretien. Le montant de la fourniture de combustible est fixé sur un prix unitaire et est fonction des quantités livrées. Les prestations de conduite et de petit entretien font l’objet d’un règlement forfaitaire.
P.F : MARCHÉ PRESTATION ET FORFAIT
Marché d’exploitation sans fourniture d’énergie. Le marché comprend, pour son titulaire, les prestations de conduite et de petit entretien de l’installation, qui font l’objet d’un règlement forfaitaire. L’énergie nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles est à la charge de la copropriété.
demander un engagement sur les economies d’energie : l’intéressement
À l’exception du marché forfait (MF), une clause d’intéressement peut être ajoutée au contrat d’exploitation. On définit ainsi les MTI, MCI, CPI et PFI.
Dans ces contrats, la copropriété et l’exploitant définissent une consommation de référence NB, calculée pour un hiver moyen. L’exploitant s’engage à atteindre une consommation cible N’B, inférieure à NB, en optimisant l’exploitation du système de chauffage. Les économies sont partagées entre la copropriété et l’exploitant.
Dans le cas général, s’il y a des économies, elles sont partagées à parts égales entre les deux parties. Par contre s’il y a un excès de consommations, l’exploitant en prend les 2/3 à sa charge et le 1/3 restant est à la charge des consommateurs. Des révisions peuvent être demandées si les quantités consommées diffèrent de plus ou moins 15% par rapport à la consommation théorique.
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V1 Y 30IV Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
Convention de Convention de P Partenariat définissant une
politique de recouvrement des produits
locaux (non fiscaux)
Préambule
entre
la Communauté de communes de Seille et Grand
Couronnée
représentée par
Monsieur Claude Thomas, Président
et
la Direction Générale des Finances Publiques,
représentée par
Monsieur David Glomet , comptable public
du Service de Gestion Comptable de Nancy Préambule
La présente convention, élaborée en partenariat entre la communauté de communes de Seille et Grand Couronné et le Service de Gestion Comptable (SGC) de Nancy, définit une politique de recouvrement des recettes locales (non fiscales).
Dans le contexte de la réforme des gestionnaires publics, la finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité et en efficience en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectivité des ressources effectives et régulières, en conformité avec les prévisions budgétaires.
Pour atteindre cet objectif, les partenaires souhaitent renforcer leur collaboration sur l’ensemble de la chaîne des recettes, depuis l’émission du titre jusqu’à son recouvrement, y compris contentieux.
Ce document, établi en deux exemplaires, fixe les grandes lignes du partenariat, ainsi que les engagements des signataires.
À XXXX, le XX/XX/XXXX
Le Président,
Claude THOMAS
Le Comptable Public,
David GLOMET
2 / 8 Article 1 – Présentation de la démarche
1.1. Domaine d’action : le recouvrement des créances
Les créances émises au profit de la collectivité sont constatées par un titre qui matérialise ses droits. Il peut prendre plusieurs formes, mais en règle générale, il s’agit d’un acte émis et rendu exécutoire par le Président (ou le maire), en sa qualité d’Ordonnateur, qui prend la forme d’un titre de recette.
- Le titre est exécutoire de plein droit ;
- Il sert de support juridique et comptable aux actions menées par le comptable, seul habilité à recouvrer les créances (article L1617-5 du CGCT).
1.2. Les moyens mis en œuvre
Pour exercer sa mission, le comptable doit bénéficier :
D’une autorisation permanente et générale d’effectuer les actes de poursuite pour l’ensemble des débiteurs à l’exception des collectivités territoriales et établissements publics (cf. paragraphe 2.3) ;
Pour le recouvrement des créances de faible montant, d’une dispense d’effectuer des actes de poursuites avec frais pour présentation en non valeur ;
Pour les autres créances, de la possibilité, après avoir épuisé les moyens de poursuite mis à sa disposition, de présenter en non valeur.
1.3. La concertation
Des échanges réciproques d’informations propres à améliorer et à fiabiliser l’émission du titre et l’exécution du recouvrement seront organisés par les partenaires : organisations de réunions portant sur des thématiques spécifiques, échanges par messagerie électronique, fiches de procédures partagées, etc.
La collectivité s'engage notamment à consulter le SGC et son CDL lorsqu'elle envisage de créer une nouvelle recette ou modifier le mode de perception d'un type de créance.
Article 2 – Engagements de la collectivité
2.1. Assurer la qualité des titres de recettes exécutoires
Les titres de recettes doivent être émis conformément aux instructions comptables, à savoir :
• Indication précise de la nature de la créance ;
• Référence aux textes ou au fait générateur sur lesquels est fondée l’existence de la créance ;
• Imputation budgétaire et comptable ;
• Bases de liquidation de la créance de manière à permettre au destinataire du titre d’exercer ses droits ;
• Montant de la somme à recouvrer avec distinction de la TVA en cas d’assujettissement ;
• Désignation précise et complète du débiteur ;
3 / 8 • Exactitude de la qualité du débiteur (Personne Physique, Morale de droit privé, de droit public..)
• Date à laquelle le titre est émis et rendu exécutoire ;
• Références obligatoires au Livre des Procédures Fiscales (LPF) et au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
• Indications relatives aux modalités de règlement et aux délais et voies de recours ;
• Indication de l’émetteur du titre de recette (nom, prénom, qualité).
Il appartient à la collectivité de s’assurer de la qualité de l’émission des titres de recettes, notamment par une identification précise du débiteur, afin de faciliter le regroupement des titres pour un même débiteur.
La pièce justificative doit permettre de confirmer la qualité du redevable, laquelle doit être strictement conforme à celle portée par le titre, et la liquidation de la créance figurant sur le titre.
A cette fin, la collectivité s'engage à utiliser toutes les fonctionnalités offertes par le protocole d'échange standard de la DGFIP (PES).
À chaque émission de titre, le comptable public vérifiera la qualité du titre émis.
La gestion de la base de données relative aux tiers devra permettre de référencer chacun d’eux de manière unique dans les référentiels de la DGFiP. Aussi, il y a lieu d’indiquer de manière obligatoire :
• le SIRET pour les personnes morales ;
• les date et lieu de naissance pour les personnes physiques.
S’agissant des personnes physiques, il conviendra de porter une attention particulière aux modalités de complètement des flux d’échanges informatiques.
• En cas de débiteur unique :
Un seul nom dans la zone NOM et un seul prénom dans la zone PRENOM, complétés de la date de naissance. Tout autre cumul par zone : 2 noms, nom prénom, 2 prénoms….) est à proscrire.
• Pour les situations de solidarité :
Zone ETAT CIVIL : les seuls nom et prénom dans les zones dédiées du seul débiteur principal, accompagnée de la date de naissance.
Zone ADRESSE complétée de l’adresse postale.
Zone TIERS SOLIDAIRE : État civil et adresse complète du débiteur solidaire
Dans le cas où la collectivité locale souhaite faire apparaître le nom d’un débiteur solidaire directement sur l’ASAP, il conviendra de compléter la zone ADRESSE, ligne « COMPLÉMENT », du nom et prénom de ce débiteur solidaire .
Ainsi valorisées dans le flux informatique (PES) créé, ces informations seront rapprochées automatiquement des bases fiscales pour recherche de tiers (banques, employeurs). Elles permettront aux comptables d’engager les poursuites adéquates.
4 / 8 2.2. Faciliter les démarches du comptable
La communauté de communes s’engage à assurer l’émission régulière des titres de recettes sur l’année, pour une meilleure efficacité du recouvrement et optimiser les délais de traitement. L’émission des titres proche du fait générateur concourt à préserver la qualité des informations du débiteur (adresse notamment) et augmente les chances d’obtenir un règlement rapide.
Les recettes perçues par le comptable reportées sur les relevés d’encaissements avant émission de titres, feront l’objet d’une émission, dans les meilleurs délais à réception du PES retour.
Il s’agit de réduire au minimum, notamment en fin d’exercice, le niveau des recettes restant à régulariser dans un souci de sincérité des comptes.
Développement des moyens de paiement dématérialisés
Afin de faciliter, en amont, l’encaissement des recettes, l’utilisation des moyens de paiement dématérialisé sera privilégiée sur la base d’un diagnostic partagé entre l’ordonnateur et le comptable. Cela permettra de mettre en place les solutions de paiement suivantes : PayFiP, Datamatrix, prélèvement, TiP SEPA ou talon optique.
2.3. Autorisation générale et permanente de poursuite
Conformément aux dispositions du décret n°2009-125 du 3 février 2009 relatif à l’autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux, l’ordonnateur a la faculté de donner au comptable une autorisation permanente ou temporaire à tous les actes de poursuite, pour tout ou partie des titres de recettes.
En l’espèce, l’ordonnateur autorise le comptable de façon permanente à émettre les actes de poursuite nécessaires au recouvrement selon la décision du 03/01/2023.
2.4. Information du comptable
La collectivité communique au comptable toute information utile au recouvrement, relative au débiteur ou à la créance : contentieux, mises à jour d’adresses, recours gracieux présenté par le redevable, tiers solidaires, etc.
Elle informe le comptable, dans les plus brefs délais, de toute contestation du titre ou réclamation du redevable.
2.5. Les régies de recettes
Un diagnostic partagé sera effectué sur les régies de recettes afin de s’assurer de leur utilité et du bon fonctionnement de celles-ci.
Ce dernier pourra permettre d’établir un plan d’action commun : vérification conjointe des régies, formation conjointe des régisseurs, mise à jour des dossiers de régies, mise en œuvre des moyens de paiement dématérialisés.
5 / 8 Article 3 – Engagements du comptable
3.1. Assurer le recouvrement des recettes
Le comptable doit veiller :
- Au correct paramétrage dans Hélios des étapes et seuils de poursuite, en
adéquation avec la présente convention ;
- A l’engagement rapide des poursuites pour les créances de la collectivité ;
- À exercer toutes diligences à l’encontre des débiteurs compte tenu des informations dont il dispose ;
- À organiser la recherche de renseignements : adresse, employeur, comptes bancaires, etc. ;
- À accompagner et conseiller la collectivité dans la mise en œuvre de moyens de paiement dématérialisés.
3.2. Respecter les seuils de poursuite
La politique générale de recouvrement, convenue entre l’ordonnateur et le comptable, doit être la plus efficace et la plus efficiente possible. Les choix de sélectivité des actions de recouvrement doivent être partagés par ces deux acteurs.
Les partenaires conviennent des seuils suivants :
✔ Le seuil minimal de mise en recouvrement est de 15 € conformément aux
articles L1611-5 et D1611-1 du CGCT ;
✔ seuil des saisies administratives à tiers détenteur : les textes législatifs et réglementaires ne font plus référence à aucun seuil ; les SATD pourront être engagées dès le seuil de 15 € atteint.
✔ seuil minimal de saisie des biens meubles : 500 € ;
✔ seuil minimal pour l’inscription hypothécaire : 5 000 €.
Au regard de ces seuils, l’enchaînement des poursuites est le suivant après l’envoi de la lettre de relance :
• Pour les cotes comprises entre 15 € et 30€ : engagement systématique d’une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) précédée d’une phase comminatoire amiable (PCA) en cas de volumétrie importante sur certaines catégories de créances (recettes émises par voie par rôle : eau-asst, ordures ménagères par exemple) ;
• Pour les cotes comprises entre 30 € et 500€ : engagement de 2 actions en
recouvrement par voie de SATD (employeur et/ou bancaire);
• Pour les cotes supérieures à 500€ :
➢ exploitation systématique des informations concernant l’existence d’autres
tiers détenteurs (locataires, contrat d’assurance-vie) afin de diligenter les SATD à leur encontre, le cas échéant
➢ lorsque la SATD ou tout autre moyen n’a pas permis d’aboutir au
recouvrement, engagement d’une saisie-vente par voie d’huissier des Finances Publiques,
6 / 8 En cas d’existence de plusieurs organismes versant des traitements (salaires, indemnités journalières ou pensions), le comptable sollicitera un regroupement au greffe du tribunal judiciaire pour maximiser la quotité saisissable (dispositions des articles L. 3252- 4 et R. 3252-40 du code du travail).
De même et pour les dossiers à enjeux, le comptable étudiera l’opportunité : ➢ de la déclaration valant saisie (voire de la saisie du véhicule) du redevable. ➢ de la saisie immobilière lorsque le débiteur dispose d’un patrimoine immobilier. S’il l’estime opportune, il sollicitera l’autorisation expresse de l’ordonnateur avant engagement.
Par ailleurs, les poursuites contre un même débiteur seront organisées par regroupement de titres lorsqu’un identifiant stable existe (cf point 2.1 supra). Le regroupement de titres s’entend au sens de budget principal + budgets annexes. Les budgets rattachés gèrent chacun leur propre contentieux, indépendamment des autres budgets de la collectivité.
3.3. Admissions en non valeur
La notion d’irrécouvrabilité est désormais commune à toutes les créances publiques et est définie par l’article R.276-2 du livre des procédures fiscale comme les créances pour lesquelles :
- les diligences s’avèrent impossibles, vaines,
- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.
Dans cette situation, le comptable public est fondé à solliciter l’admission en non valeur auprès de la collectivité.
L’admission en non valeur constituant un acte budgétaire et financier, elle doit faire l’objet d’une prévision budgétaire et prend la forme d’une délibération de l'organe délibérant ou d’une décision de l’exécutif, l’article L.5211-10 du CGCT posant le principe de libre délégation de compétences de l’organe délibérant à l’exécutif. L’ordonnateur s’engage à admettre en non-valeur les créances pour lesquelles le comptable aura effectué toutes les diligences mentionnées dans la présente convention (cf enchaînement point 3.2 supra)
Une bonne pratique en la matière est de prévoir des crédits budgétaires au chapitre 65 a minima à hauteur des admissions en non valeur présentées par le comptable au cours de l’exercice précédent.
Une provision pour dépréciation des créances contentieuses1 de l’état des restes à recouvrer devra être mandatée au compte 681 X. Il conviendra de prévoir des crédits budgétaires pour y faire face et d’ajuster annuellement cette provision au regard de l’évolution de l’état des restes à recouvrer.
1 Elle sera calculée sur la base de l’état des restes à recouvrer communiqué par le comptable à l’ordonnateur, avant le vote du budget primitif, dans lequel le comptable totalisera les restes à recouvrer pour chaque compte de tiers identifié comme contentieux (ceux dont le numéro de compte se termine par 6). 2 Créances dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité (jugement de procédure collectivité avec clôture pour insuffisance d’actif, surendettement avec effacement de dettes, procédure de rétablissement personnel sans liquidation ou avec liquidation et insuffisance d’actif)
7 / 8 S’agissant des créances éteintes2, elles résultent d’une décision juridique extérieure définitive et deviennent donc une charge définitive pour la collectivité ; cette décision extérieure s’opposant à toute action en recouvrement de la part du comptable. Dès lors, l’assemblée délibérante devra en constater l’irrécouvrabilité par délibération pour émission de la dépense au compte spécifique 6542 – "Créances éteintes".
En cas de refus d’admission en non valeur, la collectivité doit motiver sa décision et communiquer au comptable des éléments lui permettant d’engager de nouvelles poursuites.
Article 4 – Le suivi du recouvrement et des états de poursuite
Des rencontres semestrielles seront programmées entre les services afin de faire le point sur les restes à recouvrer.
Dans ce cadre, l’ordonnateur dispose d’un accès direct aux états des restes à recouvrer dans l’application HELIOS.
Article 5 – Modalités de suivi de la convention
Un bilan annuel de la mise en œuvre de la présente convention sera effectué à l’occasion d’une rencontre entre l'ordonnateur et le comptable après validation du compte de gestion de l’exercice précédent.
A l’occasion de cette rencontre, les partenaires pourront décider de compléter ou modifier certaines actions prévues par le présent document.
Article 6 – Durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature.
Elle est conclue pour la durée de la mandature en cours, toutefois elle pourra, à l’issue de la mandature, dans l’attente de la signature d’une nouvelle convention, être prorogée par voie d’avenant.
*****************
8 / 8 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
T FINANCES PUBLIQUES
2
entre
la communauté de communes SEILLE ET GRAND COURONNE
représentée par
Monsieur Claude THOMAS, Président de la communauté de communes
et
la Direction Générale des Finances Publiques,
représentée par
Monsieur Bertrand GAUTIER, Directeur départemental des Finances publiques de Meurthe et Moselle
Monsieur David GLOMET, comptable public
du Service de Gestion Comptable de Nancy
Engagement partenarial
2024 - 2029 3
1/ Préambule :
La réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) énoncée par l’ordonnance du 23 mars 2022
et son décret d’application du 22 décembre 2022, s’inscrit dans une volonté de modernisation d’ensemble de
la gestion publique. Cette réforme supprime le régime historique de responsabilité personnelle et pécuniaire
(RPP) des comptables publics et instaure un régime de responsabilité unifié, commun à l’ensemble des
acteurs de la chaîne financière. Les opportunités portées par cette réforme vont permettre de moderniser la
relation ordonnateur – comptable, piloter la gestion publique par les risques et les enjeux, renforcer et
moderniser la conduite de l’activité en interne.
Ce nouveau régime de responsabilité est unifié pour l’ensemble des gestionnaires publics, la séparation entre
l’ordonnateur et le comptable est préservée, le comptable étant le garant de la régularité des dépenses et
des recettes et plus généralement, de l’ordre public et financier.
Dans ce cadre, Monsieur David GLOMET, comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable
(SGC) de Nancy et Monsieur Claude THOMAS, Président de la communauté de communes souhaitent
s’engager dans une démarche volontariste visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers,
le service rendu aux usagers, et à renforcer la coopération de leurs services.
Cette convention vise à formaliser et consolider des relations déjà établies entre les deux entités. Les parties s’accordent en outre sur une convention de recouvrement annexée au présent engagement partenarial.
Un état des lieux partagé entre les partenaires et une réflexion sur l’amélioration de la qualité d’exécution
des missions communes ont permis d’identifier les besoins et les attentes mutuelles et de définir
conjointement les actions à engager et les domaines à prioriser.
Les partenaires ont décidé de contractualiser leurs engagements réciproques et se fixent une série d’objectifs
organisés autour de quatre axes de progrès en matière de gestion publique locale :
• Axe 1 : amplifier les échanges entre l’ordonnateur et le comptable ;
• Axe 2 : améliorer le service aux usagers : maîtriser les délais de paiement et faire progresser les
conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de
dépenses ;
• Axe 3 : offrir une meilleure lisibilité aux décideurs en renforçant la fiabilité des comptes et la
démarche de contrôle interne et financier ;
• Axe 4 : développer l’expertise fiscale, financière et domaniale au service des décideurs.
2/ La liste des actions retenues
Chaque action menée pour atteindre ces objectifs est détaillée dans une des fiches annexées à la présente convention, à savoir :
• Axe 1 : amplifier les échanges entre l’ordonnateur et le comptable
◦ Action N°1 : Le rapprochement des services
• Axe 2 : améliorer l’efficacité des procédures en optimisant la chaîne de dépenses et de recettes 4
◦ Action N°2 : Fiabilisation des tiers
◦ Action N°3 : Maîtrise du délai global de paiement
• Axe 3 : renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne et financier
◦ Action N°4 : Adoption de la nomenclature comptable M.57
◦ Action N°5 : Amélioration du suivi des comptes de bilan
◦ Action N°6 : Fiabilisation des comptes dans l’optique de la mise en place de la synthèse de la qualité des comptes
◦ Action N°7 : Fiabiliser conjointement la comptabilisation des subventions
d'investissement reçues (comptes 13x)
• Axe 4 : développer l’expertise fiscale, financière et domaniale au service des décideurs
◦ Action N°8 : Réalisation d’analyses financières
◦ Action N°9 : Conseil en matière de fiscalité directe locale
◦ Action N°10 : Information et alerte en matière d’imposition à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
3/ Les modalités de suivi des actions
Un bilan annuel réalisé par les partenaires permettra d’évaluer la progression de chaque action et d'expertiser
les mesures mises en œuvre ; le cas échéant, il permettra de réorienter les démarches entreprises. Le suivi
sera réalisé au moyen du tableau de bord annexé au présent engagement.
Cette convention est signée pour une période de 5 ans allant du XX/XX/XXXX au XX/XX/2029.
Fait en trois exemplaires,
À Champenoux, le XX/XX/XXXX
Communauté de communes
SEILLE ET GRAND COURONNE
Claude THOMAS,
Président
DDFiP
de Meurthe-et-Moselle
Bertrand GAUTIER,
DDFIP
Service de gestion comptable de
Nancy
David GLOMET,
Comptable public 5
Axe 1 : Amplifier les échanges entre l’ordonnateur et le comptable 6
AXE 1 : AMPLIFIER LES ÉCHANGES ENTRE L’ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE
ACTION 1 : Rapprochement des services
Descriptif de l’action
La qualité d’exécution de leurs missions communes passe par le développement des contacts entre les
personnels de la collectivité et ceux du service de gestion comptable. La concertation régulière permet de
prévenir toute difficulté et, le cas échéant, d’en accélérer la résolution. Il est recherché des moyens de réduire
les surcharges administratives. En complément, la désignation d’un CDL dans le cadre du Nouveau Réseau de
Proximité, mis en place par la DGFiP, est de nature à renforcer les prestations de conseil.
Objectifs
• Permettre à la collectivité et au comptable d’identifier rapidement leurs correspondants ;
• Optimiser la circulation de l’information ;
• Connaître le contenu des missions et les contraintes de chaque poste ;
• Anticiper les mesures à prendre pour une bonne gestion de la collectivité.
Engagements de la collectivité
• Transmettre l’organigramme des services ;
• Communiquer les coordonnées des correspondants en relation avec le SGC (téléphone, adresse de
messagerie) ;
• Mettre en place un parcours d’accueil et de présentation des nouveaux arrivants ;
• Informer le comptable des compétences des membres de l’assemblée délibérante et de tout
changement d’attribution ;
• Transmettre au comptable les documents administratifs et les informations reçues de la Préfecture
et intéressant le SGC.
• Répondre dans un délai raisonnable aux sollicitations du SGC.
Engagements du comptable
• Transmettre l’organigramme actualisé du Service de Gestion Comptable de Nancy ;
• Communiquer les coordonnées des correspondants en relation avec la collectivité (téléphone,
adresse de messagerie) ;
• Mettre en place un circuit d’accueil et de présentation des nouveaux arrivants ;
• Organiser une réunion selon une périodicité choisie pour évoquer l’état d’avancement des dossiers
en cours ou en projets.
• Répondre dans un délai raisonnable aux sollicitations des services de la collectivité.
Indicateurs de suivi et/ou de réalisation
• Transmission des organigrammes et annuaires respectifs ;
• Nombre d’accueils et présentations organisés / nombre de personnes nouvellement installées ;
• Mise à jour effective des organigrammes et annuaires respectifs selon une périodicité choisie ; 7
• Respect du calendrier de rencontres ;
• Transmission des documents administratifs.
Calendrier
2e trimestre 2024
Responsables du suivi de l’action
- DGFiP :
David GLOMET, Comptable public,
Mélanie PRIVAT, Conseillère aux décideurs locaux
- Collectivité :
XXXX, Directeur général des services,
XXXX, Directeur financier 8
Axe 2 : Améliorer l’efficacité des procédures
en optimisant la chaîne de dépenses et de recettes 9
AXE 2 : AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DES PROCÉDURES EN OPTIMISANT LA CHAÎNE DE DÉPENSES ET DE RECETTES
ACTION 2 : Fiabilisation des tiers
Descriptif de l’action
Le « tiers » est l’un des moyens pour le comptable et l’ordonnateur d’associer une référence unique et commune à un évènement comptable et budgétaire.
L’application HELIOS est largement basée sur la gestion des tiers dans le « référentiel Tiers », avec pour objectif majeur d’obtenir une vue consolidée et complète de l’en-cours des dettes et/ou créances d’un même tiers.
Cela implique de tendre vers une gestion unique des tiers, tant du côté de l’ordonnateur que de celui du comptable.
Le référentiel Tiers d’HELIOS est majoritairement alimenté par les flux entrants, issus des applications de l’ordonnateur. Chaque flux porte un certain nombre de tiers, dont les informations peuvent être de teneur et de qualité variables.
La fiabilisation du référentiel Tiers passe donc, en premier lieu, par une démarche partenariale entre l’ordonnateur et le comptable, afin de sécuriser les modes de saisie des tiers, leur présentation, et les différentes informations portées par le tiers.
Objectifs
• Disposer de données identiques dans les référentiels de la collectivité et du comptable des finances publiques lui permettant ainsi, comme aux services de la collectivité, de renseigner avec précision les coordonnées des redevables ;
• Assurer ainsi un recouvrement dans les meilleures conditions et pour la commune disposer de la trésorerie dans les meilleurs délais ;
• Échanger les données avec les référentiels fiscaux :
◦ pour actualiser les informations administratives (changement d’adresse, état civil…) permettent la relance du redevable ;
◦ pour disposer d’un employeur valide permettant, en cas de non-paiement, l’élaboration rapide d’une saisie à tiers détenteur ;
• Renvoyer aux services de la collectivité via le PES retour recettes des données d’état civil certifiées par l’INSEE ainsi que la dernière adresse DGFIP connue du tiers débiteur ;
• À terme, mettre à disposition des usagers les avis de sommes à payer, les lettres de relance, puis les actes de poursuites dans le futur Espace Numérique Sécurisé Unifié (ENSU)1.
Engagements de la collectivité
• Travailler conjointement avec le comptable à la qualité des tiers ;
• Mettre en place une procédure de visa de création de tiers (procédure centralisée par exemple)
• Respecter les principes essentiels de la fiabilisation des tiers et notamment :
◦ Saisir tous les caractères en majuscules, non accentués ;
◦ Ne pas mettre de civilité dans la zone réservée au nom ;
1 L'ENSU sera l'entrepôt de données numériques destiné aux usagers redevables d'impôts, d'amendes et de services auprès des
collectivités et établissements publics de santé. Le redevable pourra ainsi accéder en consultation à toutes les créances de l’État et des organismes publics et disposera de liens permettant le paiement en ligne. L'ENSU regroupera ainsi l'ensemble des prestations offertes par la DGFIP aux particuliers . 10
◦ Porter une attention particulière à la date de naissance pour les homonymes ;
◦ Ne porter qu’une seule donnée dans un champ ;
◦ Saisir le champ « date de naissance » au format jj/mm/aaaa
◦ Éviter les caractères typographiques ou précisions de situation (/, »,[,&, « veuf », « succession », etc.) ;
◦ Être vigilant sur les espaces (pas d’espace au début du champ, pas de double espace entre deux mots,…) ;
◦ Typer correctement le tiers professionnel ;
◦ Saisir systématiquement le numéro SIRET du tiers professionnel ;
◦ Pour un tiers professionnel, ne pas laisser d’espaces entre les sigles (exemple : DDFIP et non D D F I P) ;
◦ Pour un tiers « personne physique », la civilité doit être valorisée dans le protocole PESV2 par :
• Monsieur ;
• Madame ;
• Madame ou Monsieur ;
• Madame et Monsieur ;
• Gérer correctement les particularités des codébiteurs et des tiers solidaires :
◦ La codification 03 (débiteur solidaire) de la balise tiers permet à l’ordonnateur de transmettre le ou les débiteur(s) solidaire(s) connu(s) dès l'émission du titre.
◦ Les balises Nom et Prénom ne doivent contenir qu'un Nom et qu'un Prénom même pour les tiers associés à la civilité Madame ou Monsieur et Monsieur ou Madame (cas des tiers solidaires).
Engagements du comptable
• Travailler conjointement avec l’ordonnateur à la qualité des tiers ;
• Exploiter les éditions d’HELIOS afin de traiter les tiers suivant leur statut, conformément au guide de gestion des tiers ;
• Passer régulièrement en revue les critères de rattachement ;
• Rendre régulièrement compte à l’ordonnateur des progrès enregistrés et des difficultés résiduelles.
Indicateurs de suivi et/ou de réalisation
• Rapport du comptable ;
• Taux de tiers reconnus.
Calendrier
Dès signature de l'engagement partenarial.
Responsables du suivi de l’action
- DGFiP :
David GLOMET, Comptable public,
Mélanie PRIVAT, Conseillère aux décideurs locaux
- Collectivité :
XXXX, Directeur général des services,
XXXX, Directeur financier 11
AXE 2 : AMÉLIORER L’EFFICACITÉ DES PROCÉDURES EN OPTIMISANT LA CHAÎNE DE DÉPENSES ET DE RECETTES
ACTION 3 : Maîtrise du délai global de paiement
Descriptif de l’action
L’optimisation des procédures d’exécution des dépenses suppose de raisonner sur l’ensemble de la chaîne administrative associant étroitement l’ordonnateur et le comptable de la collectivité. La réduction du délai global de paiement légal à 30 jours depuis le 1er juillet 2010 (20 jours pour l'ordonnateur et 10 jours pour le comptable) a mis l’accent en particulier sur l’importance des délais de paiement raccourcis pour le développement du tissu économique local, et notamment celui des petites et moyennes entreprises et doit alors inciter les partenaires à poursuivre les actions entreprises, pour une qualité optimale.
De plus, le dépassement du délai global de paiement est sanctionné par le versement d’intérêts moratoires. Cette disposition est d’ordre public.
Objectifs
L’instauration d’un délai maximum de paiement de l’achat public conduit l’ordonnateur et le comptable à améliorer leur mode de fonctionnement interne et optimiser leurs circuits financiers.
Les objectifs sont multiples :
• réduire le délai global de paiement, et, le mesurer ;
• permettre à la collectivité de respecter ses engagements vis-à-vis de ses fournisseurs et prestataires : améliorer son image, obtenir des conditions financières plus favorables et éviter le paiement d’intérêts moratoires ;
• limiter les rejets et fluidifier le traitement des dépenses.
Engagements de la collectivité
• Réguler les émissions de mandats, afin de permettre un lissage de l’exécution budgétaire : mandatement dès réception des éléments nécessaires et, si besoin, constatation du service fait.
• Établir un contrôle contemporain de la qualité des dossiers de mandatement en veillant aux éléments suivants :
◦ typage correct des mandats ;
◦ présence de toutes les pièces justificatives ;
◦ exacte identification du véritable créancier (à partir d’un IBAN fourni par ce dernier, si la domiciliation n’est pas portée sur la facture) ;
◦ indication du délai de paiement sur lequel la collectivité s'est engagée.
• Indiquer systématiquement le point de départ du délai global de paiement.
• Veiller à la transmission rapide des dossiers de mandatement au comptable, la durée de transmission étant intégrée dans le délai de paiement de l’ordonnateur.
Engagements du comptable
• Respecter le délai imparti pour exercer les contrôles prévus par la réglementation et procéder au 12
paiement des sommes dues. Il court du jour de la réception du dossier de mandatement par le trésorier.
• Viser et payer les mandats signalés urgents dans le délai maximum de 7 jours, sous réserve de la production des pièces justificatives et de la disponibilité des fonds et des crédits.
• Demander immédiatement un ordre de priorité à l’ordonnateur en cas d’insuffisance de trésorerie.
• Informer l’ordonnateur, par le flux PES RETOUR de toute suspension de paiement d’une dépense.
• informer l'ordonnateur par le flux PES RETOUR de tout rejet de mandat.
Indicateurs de suivi et/ou de réalisation
• Délai de paiement des dépenses (tableau de bord des délais respectifs de paiement).
• Nombre de factures reçues non payées par la commune.
• Nombre et montant des intérêts moratoires réglés.
• Amélioration du délai global de paiement
Calendrier
Dès la signature de l’engagement
Responsables du suivi de l’action
- DGFiP :
David GLOMET, Comptable public,
Mélanie PRIVAT, Conseillère aux décideurs locaux
- Collectivité :
XXXX, Directeur général des services,
XXXX, Responsable Finances 13
Axe 3 : Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs locaux
en renforçant la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle
interne et financier 14
AXE 3 : RENFORCER LA FIABILITÉ DES COMPTES ET LA DÉMARCHE DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER
ACTION 4 : Adoption de la nomenclature comptable M.57
Descriptif de l’action et contexte
La nomenclature comptable M.57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux.
Elle permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux instructions M14/M52/M71 (ex : maintien d’une nomenclature fonctionnelle et par nature ; possibilité de voter par nature ou par fonction ; existence de chapitres globalisés ; etc.).
L’usage de la nomenclature comptable doit être généralisée en 2024. Avant cette date, une collectivité peut anticiper l’adoption de ce référentiel comptable par une délibération.
Objectifs
L’anticipation de l’adoption de la nomenclature comptable M.57 s’inscrit dans le cadre d’un objectif de qualité des comptes. A cet égard, la M.57 est le référentiel le plus avancé, car il intègre les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).
Sa mise à jour annuelle permet de poursuivre le mouvement de convergence vers les règles des entreprises privées sous réserve des spécificités de l’action publique.
L’adoption anticipée de la nomenclature M.57 peut aussi favoriser l’émergence d’une gestion publique rénovée. Cette instruction est porteuse des mêmes principes budgétaire que les autres instructions du secteur public local 2 , elle n’en propose pas moins certains assouplissements en termes de gestion pluriannuelle et de fongibilité des crédits mais aussi de gestion des dépenses imprévues.
Démarche méthodologique
Deux points doivent impérativement être examinés avant le passage à la nomenclature M.57 :
• L’apurement du solde débiteur du compte 1069 « Reprise sur les excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits ».
Ce compte n’est pas repris dans l’instruction M.57. Il convient donc d’anticiper son apurement. Selon le choix de l’organe délibérant, l’opération peut prendre la forme :
➢ d'une opération semi-budgétaire (méthode préférentielle) : Émission d'un mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069 ;
➢ d'une opération d'ordre non budgétaire : Débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069.
Cette option doit parallèlement donner lieu à une correction des résultats de la section d'investissement du compte administratif N à reprendre au budget N+1 (ligne 001) au vu d'un tableau de correction des résultats établi par le comptable public. Ces opérations peuvent être réalisées sur un seul exercice, ou progressivement jusqu’à la bascule.
2 Vote et équilibre par section, existence d’une nomenclature fonctionnelle, possible vote du budget par nature ou par fonction,
existence de chapitres globalisés, définition des dépenses obligatoires selon les catégories de collectivités locales, ... 15
Lorsque l’ajustement des résultats ne peut être effectuée sur un seul exercice, en raison notamment d'un résultat déficitaire, une correction annuelle des résultats de la section d’investissement pourra être pratiquée sur une durée fixée par l’assemblée délibérante ne pouvant excéder 10 ans, sauf exception.
• Les travaux préparatoires à la reprise des balances d'entrée (RBE) sur les comptes de classe 2 avant passage à la M.57.
Le référentiel M.57 présente des comptes plus détaillés que les autres nomenclatures, notamment, les comptes de classe 2, ayant pour conséquence de nécessiter des travaux préparatoires, tant pour les ordonnateurs que pour les comptables, avant le passage en M.57 :
➢ travaux de ventilation des soldes (et des fiches inventaire) présents en balance de sortie N-1 sur les subdivisions des comptes de la nomenclature M.57 effectués par l'ordonnateur ;
➢ travaux à réaliser par le comptable sur l'état de l'actif avant la demande de visa du compte de gestion de l'année précédant le passage en M.57.
Engagements de la collectivité
• Travailler conjointement avec le comptable public à la réunion des conditions préalables au passage anticipé à la nomenclature M.57 ;
• Préparation préalable en coopération avec la comptable ou le CDL de la table de transposition de la nomenclature M.14 vers la nomenclature M.57.
Engagements de la comptable
• Travailler conjointement avec l’ordonnateur à la réunion des conditions préalables au passage anticipé à la nomenclature M.57 ;
• Préparation préalable en coopération avec l’ordonnateur de la table de transposition de la nomenclature M.14 vers la nomenclature M.57.
Indicateurs de suivi et/ou de réalisation
Un indicateur : passage à la comptabilité M57
Calendrier
A partir du 1er janvier 2024
Responsables de l’action
- DGFiP :
David GLOMET, Comptable public,
Mélanie PRIVAT, Conseillère aux décideurs locaux
- Collectivité :
XXXX, Directeur général des services,
XXXX, Directeur financier 16
AXE 3 : RENFORCER LA FIABILITÉ DES COMPTES ET LA DÉMARCHE DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER
ACTION 5 : Amélioration du suivi des comptes de bilan
Descriptif de l’action
L’amélioration de la qualité comptable en partenariat doit permettre de garantir la fiabilité et la sincérité des comptes de la collectivité.
Un outil élaboré par la DGFIP, l’indice de pilotage des comptes (IPC), exprime le niveau de qualité des derniers. L’action portera sur des opérations du haut de bilan : l’intégration des immobilisations.
Objectifs
S’assurer que les immobilisations en cours sont régulièrement transportées au compte définitif d’immobilisation afin de rendre une image fidèle de la situation patrimoniale de la collectivité. Cette règle conditionne aussi la prévision des amortissements et/ou des provisions des biens recensés à l’inventaire.
Engagements de la collectivité
• S’entendre avec le comptable sur le calendrier de l’apurement des travaux en cours et les pièces nécessaires pour ces opérations (basculement des sommes du compte 23 au compte définitif 21) ;
• Pour les frais d’études, l’ordonnateur s’engage à informer au plus tôt le comptable des opérations d’investissement abandonnées.
Engagements du comptable
• Informer et interroger sur un rythme annuel l’ordonnateur sur la présence d’études de plus de 2 ans au compte 203 ;
• Traiter comptablement l’information envoyée par l’ordonnateur dès sa réception.
Indicateurs de suivi et/ou réalisation
• Cible : amélioration des contrôles comptables automatisés de l’exercice 2022 ; • Repère d’activité 2022 :
◦ CCA_10_01 : Contrôle de l’apurement des immobilisations en cours, 7 anomalies sur les comptes 2312, 2313, 2314, 2315, 2317, 2318 et 238 ;
◦ CCA_10_02 : Contrôle de l’apurement de certaines immobilisations incorporelles, 2 anomalies détectées sur les comptes 2031 et 2033.
Calendrier
2024-2029
Responsables du suivi de l’action
- DGFiP :
David GLOMET, Comptable public,
Mélanie PRIVAT, Conseillère aux décideurs locaux 17
- Collectivité :
XXXX, Directeur général des services,
XXXX, Directeur financier 18
AXE 3 : RENFORCER LA FIABILITÉ DES COMPTES ET LA DÉMARCHE DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER
ACTION 6 : Fiabilisation des comptes dans l’optique de la mise en place définitive de la synthèse de la qualité des comptes.
Descriptif de l’action
Le comité de fiabilité des comptes locaux a souhaité, en janvier 2017, que des dispositifs « alternatifs » à la certification des comptes soient proposés ; avec la formule d’attestation de fiabilité, la synthèse des comptes sur la qualité des comptes constitue l’un de ces dispositifs.
Le rapport de synthèse réalisé concerne exclusivement la qualité comptable des comptes de l’exercice clos. Il n’aborde ni la gestion, ni l’analyse financière.
Objectifs
La présentation de la synthèse des comptes s’effectue par le comptable ou le CDL devant l’assemblée délibérante ou la commission des finances au moment de l’approbation du compte de gestion et du compte administratif ; il s’agit d’une présentation orale (environ 10 minutes) reposant sur un support écrit. Le comptable ou le CDL rencontre l’ordonnateur, préalablement à la présentation orale devant la commission des finances ou l’assemblée délibérante, pour lui exposer ses conclusions.
Elle met en exergue de façon objective et sur la base d’éléments tangibles (Contrôles comptables automatisés, Indice de pilotage comptable, situation de l’inventaire, restitutions du CHD,...) les points positifs et négatifs et s’attache à en expliciter les enjeux et à proposer, dans la mesure du possible, une démarche de progrès pour les thèmes dont la qualité est perfectible.
Engagements de la collectivité
• Définir conjointement avec le comptable ou le CDL un calendrier des travaux visant à
l’amélioration de la qualité comptable des comptes de la collectivité ;
• Tenir un inventaire physique individualisé de son actif, en cohérence avec l’état de l’actif tenu chez le comptable et procéder à la réforme des biens devenus obsolètes.
• Amortir l’actif conformément à la réglementation ;
• Au-delà du champ d’amortissement obligatoire, délibérer pour amortir toutes les immobilisations corporelles et incorporelles, et ainsi offrir une image sincère de l’actif de la commune.
• Comptabiliser dans l’actif de la collectivité les travaux en régie pour leur coût total de revient conformément à la réglementation ;
• S’assurer que les immobilisations terminées / mises en service sont régulièrement imputées sur les comptes d’imputation définitifs ;
• S’assurer que les immobilisations reçues ou données dans le cadre d’une mise à disposition à la suite d’un transfert de compétence sont effectivement enregistrées ;
• S’assurer de la correcte comptabilisation des opérations liées aux provisions et dépréciations ; • S’assurer du rattachement des charges et des produits à l’exercice dont les intérêts courus non échus (ICNE). 19
Engagements du comptable
• Définir conjointement avec l’ordonnateur un calendrier des travaux visant à l’amélioration de la
qualité comptable des comptes de la collectivité ;
• Accompagner la collectivité dans l’amélioration de la qualité comptable ;
• Réaliser une présentation orale sur la qualité des comptes de la collectivité devant l’assemblée
délibérante ou devant la commission des finances lorsque la synthèse de la qualité des comptes sera
définitivement mise en place ;
Indicateurs de suivi et/ou réalisation
• Production du rapport sur la synthèse de la qualité des comptes ;
• Réalisation d’une présentation ;
• Suivi des actions correctrices en matière.
Calendrier
• Amélioration de la qualité comptable : Dès la signature de l’engagement ;
• Synthèse de la qualité des comptes : réalisée en 2025 sur les comptes clos de l’exercice 2024
Responsables du suivi de l’action
- DGFiP :
David GLOMET, Comptable public,
Mélanie PRIVAT, Conseillère aux décideurs locaux
- Collectivité :
XXXX, Directeur général des services,
XXXX, Directeur financier 20
AXE 3 : RENFORCER LA FIABILITÉ DES COMPTES ET LA DÉMARCHE DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE ET FINANCIER
ACTION 7 : Fiabiliser conjointement la comptabilisation des subventions d'investissement reçues (comptes 13x)
Objectifs
Les subventions d'investissement sont comptabilisées au compte 13x, mais doivent être enregistrées de manière distincte sur l’un des 5 types de compte 131x / 132x / 133x / 134x ou 138x : chacun de ces comptes retrace une réalité comptable et budgétaire différente.
C’est pourquoi le suivi de ces comptes doit être rigoureux et les opérations comptabilisées justifiées et suivies de manière précise.
Rappel de la législation
Il s'agit de s'assurer du respect, dans les écritures passées et pour les écritures à venir, de l'ensemble des règles suivantes :
- Détermination du compte concerné pour enregistrer la subvention reçue :
Les comptes 131x et 132x enregistrent les subventions d’équipement reçues dans le but de financer un équipement déterminé ou un ensemble d’équipements.
Sont imputées au crédit du compte 131, les subventions d’équipement servant à réaliser des immobilisations amortissables.
Sont imputées au crédit du compte 132, les subventions d’équipement servant à réaliser des immobilisations non amortissables.
Les comptes 133x et 134x enregistrent les fonds affectés par la loi à des opérations d’équipement. Sont enregistrés au compte 133, les fonds servant à réaliser des immobilisations amortissables (y compris les dotations d’équipement).
Sont enregistrés au compte 134, les fonds servant à réaliser des immobilisations non amortissables.
Le compte 138x enregistre les autres subventions d’investissement non transférables, c’est-à-dire les subventions d’investissement non transférables finançant une partie de la dette contractée par l’entité.
- Opérations à mener au regard de la vie de l'immobilisation financée :
Pour les subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables des comptes 131x et 133x :
• Elles doivent faire l'objet d'une reprise au compte de résultat par opération d'ordre budgétaire (Débit c/139xx Crédit c/777 «Quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat ») chaque année, sur la même durée et au même rythme que l'amortissement de l'immobilisation financée. Ainsi, le solde de la subvention diminue progressivement, pour devenir nul au moment de l'amortissement total du bien financé tandis que la charge annuelle d'amortissement du bien est atténuée d'autant.
• Lorsque la subvention est totalement reprise, le comptable solde à son initiative le compte 131x/133x en le débitant par le crédit du compte 139xx par opération d’ordre non budgétaire.
• En cas de cession à titre onéreux ou de mise à la réforme d'une immobilisation non totalement 21
amortie : Parallèlement aux écritures de cession, le comptable doit solder le compte 131 ou 133 par opération d’ordre non budgétaire (Débit c/13xx Crédit c/139xx pour le montant repris au compte de résultat et Crédit c/193 « Autres neutralisations et régularisations d’opérations » pour le montant non repris).
• En cas de cession à titre gratuit d'une immobilisation non totalement amortie, la subvention qui l'a financée doit continuer à être transférée annuellement au compte de résultat. Cependant, le montant de la reprise doit être recalculé pour correspondre au montant de la subvention reçue restant à reprendre rapporté à la durée d’amortissement de la subvention versée (que constitue la cession a titre gratuit – c/ 2044 « Subventions d’équipement en nature »).
Pour les subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables des comptes 132x et 134x : Elles subsistent au bilan tant que les actifs qu'elles ont financés y sont également. Dès lors que le bien est sorti du bilan (cession, bien devenu obsolète, etc.), la subvention doit être apurée parallèlement aux écritures de sortie de l’actif : opération d’ordre non budgétaire à l'initiative du comptable (Débit c/132x/134x Crédit c/193 « Autres neutralisations et régularisations d’opérations »).
Démarche partagée
• Rappeler les règles ci-dessus aux services ordonnateur et comptable ;
• Examiner en commun les comptes afin de s’assurer que les sommes sont inscrites dans les bons comptes du bilan ;
• Vérifier conjointement la conformité des amortissements enregistrés (existence, montant, écritures comptables), notamment dans le cas particulier d'une cession à titre gratuit d’une immobilisation non totalement amortie ;
• Vérifier conjointement que les comptes 131x et 133x ont bien été apurés (opération d'ordre non budgétaire), dès lors qu'une subvention a été totalement reprise et en cas cession à titre onéreux (ou mise à la réforme) d’une immobilisation non totalement amortie ;
• Vérifier conjointement que les comptes 132x et 134x présents au bilan (passif) ont financé des immobilisations toujours présentes au bilan (actif) ;
• Convenir conjointement d’un calendrier pour la régularisation ;
• des sommes initialement comptabilisées en subventions rattachées à un actif amortissable au lieu de subventions rattachées à un actif non amortissable ;
• des amortissements ;
• de l'apurement par opération d'ordre non budgétaire des comptes 131x, 133x, 132x et 134x ;
• Définir une politique de gestion et un calendrier afin d'assurer :
➢ l’amortissement annuel des subventions d’investissement (comptes 131 et 133) et l’équilibre réciproque des écritures (compte 139) ;
➢ l'apurement régulier des comptes 13xx
• Mettre en place un suivi formalisé (fichier) et partagé (par les services ordonnateur et comptable) des subventions reçues et des biens associés
Engagements de la collectivité
• S’assurer de la nature exacte des subventions reçues (transférable ou non) ; 22
• Prévoir chaque d'année, pour les subventions rattachées à un actif amortissable, une reprise en section de fonctionnement (titre : crédit au compte 777 quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat par le débit du compte 139x) ;
• Pour tout actif financé par une subvention reçue, informer le comptable de sa cession ou de sa mise à la réforme pour lui permettre de passer les écritures d’ordre ;
• Transmettre au comptable à l’appui de toute opération de prise en charge de subvention (lors de l’émission du titre), l’arrêté attributif de la subvention.
• Transmettre l'état des subventions rattachées à un actif amortissable au comptable
Engagements du comptable
- Examiner les anciennes écritures avec les services ordonnateurs afin de régulariser les inscriptions des sommes portées aux comptes 131, 132, 133, 134, 138 et 139 ;
- Rédiger si besoin une note d’informations pour rappel des règles ;
- Vérifier la bonne imputation comptable pour les opérations nouvelles ;
- Apurer les opérations des subventions rattachées à un actif amortissable cédé ou mis à la réforme, signalées par les services ordonnateurs
- Apurer les subventions transférables totalement reprises
- Apurer les subventions non transférables associées à des biens sortis du bilan
Indicateurs de suivi et/ou réalisation
• Respect du calendrier de régularisation des opérations anciennes ;
• Cible : absence d'anomalies dans la constatation des opérations de l’exercice ;
• Contrôles comptables automatisés utilisés comme repères d’activité 2022 :
◦ CCA_05_01 : Contrôle de la reprise des subventions et fonds affectés transférables, 4 anomalies détectées sur les comptes 1331, 1337, 13158 et 1318. Les opérations de reprise au compte de résultat des subventions d’équipement n’ont pas été comptabilisées pour ces comptes.
Calendrier
2024-2029
Responsables du suivi de l’action
- DGFiP :
David GLOMET, Comptable public,
Mélanie PRIVAT, Conseillère aux décideurs locaux
- Collectivité :
XXXX, Directeur général des services,
XXXX, Directeur financier 23
Axe 4 : Développer l’expertise comptable, fiscale, financière et
domaniale 24
AXE 4 : DÉVELOPPER L'EXPERTISE COMPTABLE, FISCALE, FINANCIÈRE ET DOMANIALE
ACTION 8 : Réalisation d'analyses financières
Descriptif de l’action
Le comptable dispose d’informations financières utiles à la commune pour repérer ses forces et ses faiblesses, et évaluer ses marges de manœuvre. Les études individualisées, neutres et objectives, effectuées au bénéfice des élus locaux, doivent leur permettre de procéder aux arbitrages nécessaires en vue de la conduite de leurs différents projets.
Dans ce cadre, des prestations de conseil individualisées et objectives peuvent être apportées chaque année par le comptable et le CDL à l'ordonnateur, avec l'appui du chargé de mission "analyses financières" de la DDFIP.
Objectifs
• Apprécier les équilibres financiers de la commune ;
• Permettre à la commune d’estimer ses marges de manœuvre ;
• Éclairer les élus sur les incidences financières d’un projet.
Engagements de la collectivité
• Fournir au comptable les éléments nécessaires à la réalisation d’une analyse rétrospective ou prospective et élaborer en commun un cahier des charges ;
• Remplir le questionnaire de satisfaction.
Engagements de la comptable
• Dès validation du compte de gestion N-1 et intégration des données N-1, transmettre la valorisation du compte de gestion ;
• Communiquer annuellement les ratios significatifs, choisis en commun, et leur évolution ;
• À la demande de l’ordonnateur, avec l’appui du correspondant départemental en charge de l’expertise financière et du CDL, dans le cadre de la démarche qualité, réaliser par écrit et présenter oralement à l'ordonnateur une analyse financière rétrospective ;
• À la demande de l’ordonnateur, réaliser et présenter une analyse financière prospective sur le mandat, conformément au cahier des charges élaboré en commun.
Indicateurs de suivi et/ou de réalisation
• Nombre d'analyses réalisées et présentées ;
• Délai de restitution par rapport à la clôture de la gestion ;
• Enquête de satisfaction.
Calendrier
2024 - 2029 25
Responsables du suivi de l’action
- DGFiP :
David GLOMET, Comptable public,
Mélanie PRIVAT, Conseillère aux décideurs locaux
Anne-Claire CREPIN, chargée de mission analyses financières à la DDFIP 54 Christophe LEGRIS, chargé de mission analyses financières à la DDFIP 54
- Collectivité :
XXXX, Responsable du service finances 26
AXE 4 : DÉVELOPPER L'EXPERTISE COMPTABLE, FISCALE, FINANCIÈRE ET DOMANIALE
ACTION 9 : Conseil en matière de fiscalité directe locale
Descriptif de l’action
Le comptable et le CDL peuvent apporter à la collectivité une information générale sur la législation fiscale et
les évolutions issues de la loi de finances.
Ils peuvent transmettre à la collectivité les informations nécessaires à la préparation et à l’adoption du budget
(communication des bases prévisionnelles des impôts sur rôle et des ressources fiscales de la collectivité –
états 1259), mise à disposition de divers états fiscaux, apporter des informations relatives aux versements
relatifs à la fiscalité directe locale et suivi des délibérations relatives aux taxes d’urbanisme en matière de taux
et d’exonérations.
Ils peuvent enfin répondre aux questions posées et réaliser les simulations sollicitées par la collectivité dans
des délais satisfaisants et réaliser une analyse de la fiscalité directe de la commune pour appréhender sa
richesse fiscale et ses marges de manœuvre.
Contexte et démarche
Contexte – État des lieux
Dans le cadre de sa mission générale de conseil, la DGFIP assure des fonctions d’information et d’expertise dans le domaine de la fiscalité directe locale. En outre, l’article L.135.B du Livre des procédures Fiscales (LPF) prescrit à l’administration de communiquer un certain nombre d’informations aux collectivités locales.
Le Service de la Fiscalité Directe Locale (SFDL) de la DDFIP apporte son appui aux comptables pour accomplir cette mission.
Démarche
• Transmission de la collectivité au comptable des éléments nécessaires en vue de la réalisation des études souhaitées ;
• Possibilité pour les équipes de la collectivité d’échanger avec le SFDL sur les données communiquées ;
• Accompagnement par le CDL, le cas échéant, pour les réformes ou modifications significatives des règles de la fiscalité directe locale.
Engagements de la collectivité
• Dès réception des informations fiscales, établir une liste des questions à soumettre au SFDL ;
• Pour les travaux d’expertise, établir un cahier des charges précis.
Engagements du comptable ou du CDL
• Objectif de transmission avant le 31 mars des bases prévisionnelles des allocations compensatrices et des informations réglementaires encadrant le vote des taux ;
• Présenter les évolutions prévisionnelles de ces bases ; 27
• Réaliser les simulations à la demande de l’ordonnateur qui seront restituées le plus rapidement possible sous forme dématérialisée ;
• Transmettre des états fiscaux récapitulant les données relatives à la campagne de taxation ;
• Accompagner, le cas échéant, les réformes ou modifications significatives des règles de la fiscalité directe locale d’une information particulière ;
Indicateurs de suivi et/ou réalisation
• Taux de réponse aux questions de la collectivité ;
• Taux de réponse aux demandes d’expertise ;
Calendrier
Dès la signature de la convention
Responsables du suivi de l’action
- DGFiP :
David GLOMET, Comptable public,
Mélanie PRIVAT, Conseillère aux décideurs locaux
Service de la Fiscalité Directe Locale de la DDFIP 54 : ddfip54.sfdl@dgfip.finances.gouv.fr
- Collectivité :
XXXX, Directeur général des services,
XXXX, Directeur financier 28
AXE 4 : DÉVELOPPER L'EXPERTISE COMPTABLE, FISCALE, FINANCIÈRE ET DOMANIALE
ACTION 10 : Information et alerte en matière d’imposition à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Objectifs
Le comptable et le CDL apportent à la collectivité une aide lui permettant de gérer obligations en matière de TVA. Leur expertise aide la collectivité à sécuriser sa
situation fiscale.
Contexte et démarche
La diversification croissante des activités des collectivités locales entrant dans le champ de la TVA implique un besoin de conseil, afin qu’elles puissent se conformer
aux règles en la matière.
Le comptable et le CDL ont un rôle d'information et d'alerte en faisant, avec les services de la collectivité, une analyse de chaque activité pour juger de la nécessité
d'appliquer la TVA et dans l'affirmative, selon quelles conditions.
Engagements de la collectivité
• Engager des travaux d'analyse des activités en produisant l'ensemble des documents nécessaires à l'expertise et en participant aux rencontres sur ce sujet
avec la DDFiP avant mise en place du projet ;
• Suivre les préconisations de la DDFiP permettant de se mettre en conformité avec la réglementation.
Engagements du comptable
• Informer la collectivité sur la réglementation en matière de TVA ;
• Analyser les différentes situations et, le cas échéant, proposer des ajustements nécessaires à la mise en conformité avec la réglementation ;
• Promouvoir le rescrit fiscal, pour les questions qui le justifient ;
• Alerter l'ordonnateur sur les obligations qui lui incombent ;
• Veiller à la bonne comptabilisation des opérations
Engagements partagés entre les partenaires 29
• Veiller à la cohérence entre le paramétrage de la TVA dans le module HELIOS dédié, les déclarations de TVA au nom de la communauté de communes et le
suivi par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) gestionnaire.
Indicateurs de suivi et/ou de réalisation
• Taux de réponse apportée aux demandes de la collectivité ;
• Absence de mise en cause de la collectivité par rapport à ses obligations déclaratives.
Calendrier
Dès la signature de l’engagement partenarial
Responsables du suivi de l’action
- DGFiP :
David GLOMET, Comptable public,
Mélanie PRIVAT, Conseillère aux décideurs locaux
- Collectivité :
XXXX, Directeur général des services,
XXXX, Directeur financier 30
Annexes 31
SUIVI DE L'ENGAGEMENT PARTENARIAL / TABLEAU DE BORD
Engagement partenarial entre la DGFiP et la communauté de communes SEILLE ET GRAND COURONNE signé le XX/XX/XXXX
TABLEAU DE BORD ARRÊTÉ AU --/--/--
Actions Indicateurs Calendrier Situation de l'action Évaluation / Suivi
n° et libellé de l'action Indicateurs de réalisation / de
suivi
Calendrier
prévisionnel
État d'avancement de l'action
sur une échelle de 0 à 43 Compte-rendu :
0 1 2 3 4
Axe 1 : Renforcer la dématérialisation des échanges entre l’ordonnateur et le comptable
Action n° 1 :
Rapprochement des
services
• Transmission effective
des divers documents 2
e trimestre
2024
Axe 2 : Améliorer l'efficacité des procédures en modernisant et en optimisant les chaînes de dépenses et de recettes
Action n°2 :
Fiabilisation de la base
tiers
• Rapport du comptable ;
• Taux de tiers reconnus.
Dès signature
de
l’engagement
Action n°3 :
Maîtrise du délai global
de paiement
• Délai de paiement des
dépenses (tableau de
bord des délais respectifs
de paiement).
• Nombre de factures Dès signature
3 Sur une échelle de 0 à 4 : 0 = action non commencée ; 1 = action débutée ; 2 = en cours ; 3 = en cours de finalisation ; 4 = action terminée. 32
reçues non payées par la
commune.
• Nombre et montant des
intérêts moratoires réglés.
• Amélioration du délai
global de paiement
de
l’engagement
Axe 3 : Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux élus en renforçant la fiabilité des comptes
Action n°4 :
Adoption de la
nomenclature comptable
M.57
• Passage à la nomenclature
M.57
1er janvier 2024
Action N°5 : Améliorer le
suivi des comptes de bilan
• Cible : amélioration des
contrôles comptables
automatisés de l’exercice
2022 ;
• Repère d’activité 2022 :
◦ CCA_10_01 :
Contrôle de
l’apurement des
immobilisations en
cours, 7 anomalies
sur les comptes 2312,
2313, 2314, 2315,
2317, 2318 et 238 ;
◦ CCA_10_02 :
Contrôle de
l’apurement de
certaines
immobilisations
incorporelles, 2
anomalies détectées
sur les comptes 2031
et 2033.
2024 - 2029 33
Action N°6 :
Fiabilisation des comptes
dans l’optique de la mise
en place de la synthèse de
la qualité des comptes
• Production du rapport sur
la synthèse de la qualité
des comptes ;
• Réalisation d’une
présentation ;
• Suivi des actions
correctrices en matière.
Amélioration de
la qualité
comptable : Dès
la signature de
l’engagement;
Synthèse de la
qualité des
comptes :
réalisée en
2025 sur les
comptes clos de
l’exercice 2024
Action N°7 :
Fiabiliser conjointement la
comptabilisation des
subventions
d'investissement reçues
(comptes 13x)
• CCA_05_01 : Contrôle de
la reprise des subventions
et fonds affectés
transférables, 4 anomalies
détectées sur les comptes
1331, 1337, 13158 et
1318. Les opérations de
reprise au compte de
résultat des subventions
d’équipement n’ont pas
été comptabilisées pour
ces comptes.
2024 – 2029
Axe 4 : Développer l’expertise comptable, fiscale, et financière au service des responsables
Action N°8 :
Réalisation d’analyses
financières
• Nombre d'analyses
réalisées et présentées ;
• Délai de restitution par
rapport à la clôture de la
gestion ;
• Enquête de satisfaction.
2024 - 2029
Action N°9 :
Conseil en matière de
fiscalité directe locale
• Taux de réponse aux
questions de la
Dès la signature
de la
convention 34
collectivité ;
• Taux de réponse aux
demandes d’expertise ;
Action N°10 :
Information et alerte en
matière d’imposition à la
Taxe sur la Valeur Ajoutée
(TVA)
• Taux de réponse apportée
aux demandes de la
collectivité ;
• Absence de mise en cause
de la collectivité par
rapport à ses obligations
déclaratives.
Dès la signature
de la
convention 35
Liste des présents à la réunion
Étaient présents à la réunion du … :
• Pour la Collectivité :
Nom / Prénom Direction / service Fonction / responsable de l'action N° … Cordonnées
• Pour le poste comptable :
Nom / Prénom Direction / service Fonction / responsable de l'action N° ... Cordonnées
Date prévisionnelle de la prochaine réunion : ... CAISSE D'EPARGNE
GRAND EST EUROPE
CONDITIONS D’ADHESION AU DISPOSITIF CENET DE LA CAISSE D’EPARGNE
Article 1
Le conseil communautaire décide de doter la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe la Solution Carte Achat pour une durée de 36 mois renouvelable par tacite reconduction.
La solution Carte Achat de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe sera mise en place au sein de la Ville à compter du 14 Juin 2024 et ce jusqu’au 13 Juin 2027.
Le contrat sera renouvelé par tacite reconduction à cette date.
Article 2
La Caisse d’Epargne Grand Est Europe, (émetteur) met à la disposition de la Communauté de Communes les cartes d’achat des porteurs désignés.
La Communauté de Communes procèdera via son Règlement intérieur à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte.
La Caisse d’Epargne mettra à la disposition de la Communauté de Communes le nombre de cartes sollicitées par service.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat sera fixé pour chaque porteur par la Collectivité pour une périodicité annuelle.
Article 3
La Caisse d’Epargne Grand Est Europe s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la Communauté de Communes dans un délai de 48h.
Article 4
Le conseil communautaire sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe et ceux du fournisseur.
Article 5
La collectivité créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.
La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 45 jours.
Article 6
La cotisation mensuelle pour la 1ère carte achat est fixée à 25 euros. La cotisation mensuelle des cartes suivantes est fixée à 10 euros.
Une commission de 0.70% sera due sur toute transaction sur son montant global. _______________________________________________________________________________________________________ Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier, société anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au capital de 681.876.700 € - siège social à STRASBOURG (67000), 1, avenue du Rhin - 775 618 622 RCS STRASBOURG - immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 004 738.
Conditions Tarifaires*
CARTE ACHAT PUBLIC - FORFAIT
Prix du forfait
Le forfait a été conçu pour les petites entités et peut comprendre une ou plusieurs cartes Achat Public.
*Selon tarification en vigueur, susceptible d’évolution
Forfait (mensuel) Avec 1 carte : 25 €/mois Avec cartes complémentaires : + 10 €/carte, en sus du tarif ci-dessus
Prestations comprises dans le forfait
Première carte Le forfait comprend la remise de cartes et l’envoi du code confidentiel
Ouverture du compte
technique
La Caisse d’Epargne ouvre un compte technique au nom de l’entité afin de comptabiliser les dépenses effectuées par carte et les virements en remboursement de la créance de la Caisse d’Epargne. Le solde du compte technique est consultable sur le CE NET SP
Un accès au portail Web Le titulaire du compte technique dispose d’un service de consultation, d’administration et de gestion des cartes : référencement des fournisseurs, paramétrage des plafonds
Coût de gestion de la
trésorerie Le forfait comprend l’avance de trésorerie effectuée par la caisse d’Epargne.
Relevé d'opérations Le relevé d’opérations pièce justificative de la dépense est téléchargeable sur le site CE NET SP
Gestion de contrat et de
compte
La gestion de tenue de compte comprend l’ensemble des mouvements en crédit et en débit du compte technique opéré par la Caisse d’Epargne
Assistance téléphonique Conseil et assistance téléphonique de la caisse d’Epargne inclus (hors coût de la communication : 0,15 € / mn)
**Le coût de connexion à ce site est celui fixé selon votre opérateur.
Prestations hors forfait
Carte supplémentaire (cotisation annuelle), en plus de
celle comprise automatiquement dans le forfait Sans Objet (car intégré au prix du forfait)
Commission sur flux 0,70% SEILLE
GRAND
COURONNÉ
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
SEILLE ET GRAND COURONNÉ
CONVENTION TYPE DE MISE A DISPOSITION DE
SERVICES ENTRE UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE ET UNE
ASSOCIATION
Entre
- l’EPCI : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEILLE ET GRAND COURONNE représenté par le Président M. Claude THOMAS
autorisé par la délibération en date du ……………….. de l’organe délibérant à contracter cette présente convention,
d’une part,
- L’Association …………………………..
représentée par ………………………….
d’autre part,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment ses articles L512-6 à 512-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ci- après CGCT-.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet de la convention
Dans le cadre d’une bonne organisation des services, conformément au décret n°2008-580 du 18 juin 2008, susvisée, l’établissement public de coopération intercommunale de la communauté de communes de Seille et Grand Couronné décide de mettre à disposition de l’association …….., pour l’exercice de ses activités de service publique, tout ou partie des services visés à l’article 2 de la présente convention.
A cet effet, en application des articles L.512-6 à 512-17 du CGCT, le président de l’association d’accueil du service adresse directement au chef du service mis à disposition toutes instructions nécessaires à l’exécution des tâches qu’il lui confie. Il contrôle l’exécution de ces tâches. Il peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature pour l’exécution des tâches qu’il lui confie, en application de l’alinéa précédent.
Article 2
Services mis à disposition
Par accord entre les parties, les services intercommunaux (ou partie de services) faisant l’objet d’une mise à disposition sont les suivants :
Service(s) Placé(s) sous l’autorité du chef de service Affecté(s) aux tâches suivantes
POLE MUSICAL
COMMUNAUTAIRE DIRECTEUR DU PMC
ANIMATION DES
ACTIVITES MUSICALES
Article 3
Les personnels relevant du service mis à disposition
Les fonctionnaires territoriaux et agents territoriaux contractuels en CDI affectés au sein du service mis à disposition, conformément à l’article 2, sont de plein droit mis à disposition de l’association.
Les agents concernés en seront individuellement informés.
Les fonctionnaires et agents territoriaux contractuels en CDI sont placés, pour l’exercice de leurs fonctions, sous l’autorité fonctionnelle du président de l’association.
le nombre et la répartition des agents relevant du service mis à disposition est reparti comme suit :
Les agents répartis par catégorie, relevant du service mis à disposition de la commune bénéficiaire sont au nombre de :
□ 1 agent titulaire de catégorie B (issu du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux de 1ère classe)
□ 2 agents titulaires de catégorie B (issu du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistiques de 2ème classe)
□ 2 agents non titulaires contractuels de droit public en CDI (issu du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement artistiques)
Le président de l’association fixe les conditions de travail des personnels précités mis à sa disposition.
Le président de l’EPCI, autorité de la collectivité d’origine des agents, prend les décisions relatives aux congés annuels des agents en concertation avec le président du SIS. Il délivre les autorisations de travail à temps partiel et autorise les congés de formation professionnelle ou pour formation syndicale après accord du SIS d’accueil. (éventuellement : il assure les dépenses occasionnées par les formations autres que celles liées à la cotisation versée au CNFPT).
Le président de l’EPCI, ayant le pouvoir de nomination, exerce le pouvoir disciplinaire. Il peut être saisi par le président de l’association bénéficiaire de la mise à disposition.
Un rapport sur la manière de servir de l’agent mis à disposition est établi par son supérieur hiérarchique au sein de l’association d’accueil. Ce rapport est assorti, le cas échéant, d’une proposition de notation ou d’évaluation. Il est transmis au président de l’EPCI qui établit la notation ou l’évaluation.
Les fonctionnaires et agents territoriaux contractuels en CDI, mis à disposition de plein droit, continuent à percevoir la rémunération correspondant à leur grade ou à l’emploi qu’ils occupent dans leur collectivité d’origine.
Article 4
Conditions de remboursement
L’association s’engage à rembourser à l’EPCI, les frais de fonctionnement engendrés par la mise à disposition, à son profit, du service visé à l’article de la présente convention.
Le remboursement des frais de fonctionnement s’effectue sur la base d’un coût unitaire de fonctionnement du service multiplié par le nombre d’unités de fonctionnement constatées par l’association bénéficiaire de la mise à disposition.
4.1 Prévision d’utilisation du service mis à disposition
L’unité de fonctionnement retenue est constituée par chaque service mis à disposition (toute autre unité de fonctionnement pourrait être retenue comme par exemple un seul agent).
La quotité d’utilisation du service mis à disposition est représenté par le nombre d’heures d’utilisation du service.
Cette quotité peut être modifiée d’un commun accord entre les parties, en fonction de l’évolution des besoins respectifs constatés pour l’association et pour l’EPCI conformément à l’article 8. 4.2 Détermination du coût unitaire
Il comprend les charges nettes liées au fonctionnement du service soit :
- les charges de personnel (rémunérations, charges sociales, toutes autres taxes et contributions, cotisations, frais médicaux, de formation et de missions, équipements de protection individuelle…),
- le coût des fournitures, du renouvellement des biens et des matériels (moyens bureautiques et informatiques, véhicules, charges courants…) ainsi que les contrats de service qui lui sont rattachés (contrats d’assurances, contrats de prestations…) visés à l’article 3.
Est exclue toute autre dépense non strictement liée au fonctionnement du service.
Ce coût unitaire est constaté à partir des dépenses des derniers comptes administratifs, actualisées des modifications prévisibles des conditions d’exercice de l’activité au vu du budget primitif de l’année. La détermination du coût est effectuée par l’EPCI ayant mis à disposition ledit service.
Le coût unitiaire est porté à la connaissance de l’association bénéficiaire chaque année, avant la date d’adoption du budget prévue à l’article L. 1612-2 du CGCT.
Pour l’année de signature de la présente convention, le coût unitaire est fixé à … € par heure de face à face pédagogique.
4.3 Remboursement des frais de fonctionnement sur la base d’un état annuel
Le remboursement des frais s’effectue sur la base d’un état annuel indiquant la liste du service mis à disposition de la commune, converti en unités de fonctionnement. Article 5
Durée et date d’effet de la convention
La présente convention est établie pour la période du …….au …….. .
Article 6
Juridiction compétente en cas de litige
Les parties s’engagent à chercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de NANCY
Fait à , le
Le président de l’association, Le président de l’EPCI, (cachet et signature) (cachet et signature) Règlement Intérieur de l’école de
musique - Seille et Grand Couronné
Année 2023 - 2024
La communauté de communes Seille et Grand Couronné porte une école de musique
ouverte à tous afin de rendre accessible au plus grand nombre possible d’habitants la
pratique musicale. Elle veille au bon fonctionnement et à la bonne gestion de la structure.
L’école de musique a pour principal objectif de former des musiciens amateurs et met en
place les conditions nécessaires à leur épanouissement, à travers :
- une formation de qualité qui s’appuie sur des connaissances théoriques, la maîtrise
technique de l’instrument et la pratique collective ;
- un cadre visant à l’émancipation du musicien par l’autonomie, la prise de
responsabilité, le travail en groupe ;
- des partenariats permettant aux musiciens de rencontrer différents publics et à
participer à la vie culturelle du territoire ;
- des partenariats visant à l’accompagnement de leur vie de musiciens ;
- des temps d’échanges et des moments de partage afin de donner du sens à
l’apprentissage.
Le plaisir et la convivialité étant le fil conducteur de toute action de l’école de musique.
Afin de permettre à un maximum d’enfants d’être sensibilisés à la musique, l’école de
musique propose pour les plus jeunes des séances d’éveil au sein du relais petite enfance
et dans les multi accueils. Dans les écoles élémentaires, elle met à disposition une
musicienne titulaire du DUMI qui intervient dans des classes tout au long de l’année. SOMMAIRE
1. La gestion administrative ............................................................................................... 4
2. Inscriptions..................................................................................................................... 5
2.1. Modalités ............................................................................................................... 5
2.1.1. Pour les anciens élèves ................................................................................. 5
2.1.2. Pour les nouveaux élèves .............................................................................. 5
2.2. Règles pour les effectifs de cours collectifs ........................................................... 6
2.3. Nombre de places disponibles à l’école de musique .............................................. 6
3. Calendrier de l’année ..................................................................................................... 7
3.1. Calendrier scolaire ................................................................................................. 7
3.2. Début et fin de chaque trimestre ............................................................................ 7
3.3. Jours fériés ............................................................................................................ 7
3.4. Emploi du temps .................................................................................................... 7
4. Déroulement des cours .................................................................................................. 8
4.1. Durée des cours .................................................................................................... 8
4.1.1. Cours individuel ............................................................................................. 8
4.1.2. Cours collectif ................................................................................................ 8
4.2. Enseignement distanciel ........................................................................................ 8
4.3. Absences des élèves ............................................................................................. 8
4.4. Autorisation de report des cours pour les professeurs ........................................... 9
4.5. Absences des professeurs..................................................................................... 9
5. Manifestation du PMC .................................................................................................. 10
5.1. Manifestation portée par la structure .................................................................... 10
5.2. Cadre de sortie des élèves et professeurs ........................................................... 10
5.3. Fonctionnement avec MuSe ................................................................................ 11
6. Evaluations .................................................................................................................. 12 6.1. Evaluation en milieu d’année : un point d’étape ................................................... 12
6.2. Evaluation en fin d’année : bilan / perspectives ................................................... 12
7. Facturation ................................................................................................................... 13
7.1. Grille tarifaire ....................................................................................................... 13
7.2. Mode de paiement ............................................................................................... 13
7.3. Aides financières ................................................................................................. 13
7.4. Aide des comités d’entreprise .............................................................................. 13
7.5. Délai de paiement................................................................................................ 14
7.6. Arrêt ou début en cours d’année .......................................................................... 14
8. Règles de vie – discipline – Responsabilités ................................................................ 15
8.1. Généralités .......................................................................................................... 15
8.2. Discipline ............................................................................................................. 15
8.3. Accès aux locaux................................................................................................. 15
8.3.1. Cours ........................................................................................................... 15
8.3.2. Répétition sans professeurs ......................................................................... 16
8.4. Respect des règles d’occupation ......................................................................... 16
8.5. Responsabilités des élèves mineurs .................................................................... 16
8.6. Assurances et responsabilités ............................................................................. 17
8.7. Sanctions............................................................................................................. 17
9. Protection des données ............................................................................................... 18
9.1. Opentalent ........................................................................................................... 18
9.2. Echange avec le professeur (serveur) ................................................................. 19
9.3. Photocopies ......................................................................................................... 19
10. Application du règlement intérieur ........................................................................... 20
11. Annexe 1 : Grille tarifaire ......................................................................................... 21 1. La gestion administrative
L’école de musique est gérée par la communauté de communes Seille et Grand Couronné
dont le siège est situé au 47 rue Saint Barthélémy à Champenoux (54280).
La mise en œuvre des choix du conseil communautaire se fait par le directeur de l’école de
musique sous l’autorité du président de la communauté de communes et du vice - président
en charge de la compétence.
Le recrutement des professeurs se fait en fonction des besoins et des quotas décidés par le
conseil communautaire, sous l’autorité du président, par le vice-président en charge de
l’école de musique et le directeur.
La gestion administrative est articulée par le président de la communauté de communes et
mise en œuvre par le directeur de l’école de musique, avec l’appui des différents services de
la collectivité.
Le directeur de l’école de musique gère le travail des enseignants et représente d’une part,
le lien entre l’équipe enseignante et les services administratifs et d’autre part, entre l’école et
les familles. Il est donc responsable de chaque décision prise dans l’intérêt de l’élève, qu’elle
soit d’ordre pédagogique ou disciplinaire.
Les professeurs assurent les cours et œuvrent dans le cadre du projet pédagogique élaboré
avec le directeur de l’école de musique. Ils sont sous la responsabilité du directeur de l’école
de musique et par conséquent, ils doivent passer par celui-ci pour toute demande ou idée.
Les réunions programmées avec les professeurs par le directeur de l’école de musique sont
obligatoires. Toute absence à celles-ci doit être motivée. 2. Inscriptions
2.1. Modalités
L’inscription s’effectue sur internet via le site Opentalent. Un lien est disponible sur le site de
la communauté de communes, sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) et à la
demande par mail. Une aide technique pourra être fourni par le directeur de l’école de
musique
Lors de leur inscription, les usagers fourniront les éléments nécessaire :
- Informations personnelles
- Souhait(s) d’apprentissage
- Acceptation du présent règlement intérieur
- Autorisation ou refus du droit à l’image
- Avis d’imposition de l’année civile précédente (ex : 2021 pour 2022/23)
Des réunions de rentrées seront proposées afin de :
- Connaître le fonctionnement de l’école de musique et le calendrier de l’année ;
- Rencontrer les professeurs pour déterminer les créneaux de cours.
La communauté de communes communiquera via son site internet, les réseaux sociaux, sur
les panneaux d’affichage de la collectivité, par mails aux anciens élèves, par les publications
papier de la comcom et par voie de presse.
2.1.1. Pour les anciens élèves
Une période allant du 15 juin au 14 juillet permettra aux élèves inscrits à l’école de musique
de s’inscrire pour l’année suivante. Ils seront alors prioritaires sur les nouveaux élèves pour
réserver leur(s) place(s).
2.1.2. Pour les nouveaux élèves
A partir du 15 juillet, les inscriptions sont ouvertes à tous par ordre d’arrivée et sans priorité.
Pour les nouvelles inscriptions à un cours, deux séances d’essai sont accordées. Passez ce
délai, l’inscription est effective. 2.2. Règles pour les effectifs de cours collectifs
Pour les cours collectifs, un minimum de 4 élèves sera nécessaire pour le maintien de
l’activité. En dessous, la communauté de communes s’autorise à ne pas mettre en place le
créneau ou à le supprimer en fin de trimestre.
Pour les cours d’éveil et d’initiation, la communauté de communes s’autorise à refuser des
inscriptions à partir de 10 enfants si les conditions d’un enseignement de qualité ne sont
plus réunies.
2.3. Nombre de places disponibles à l’école de
musique
D’une part, la communauté de communes fixe un nombre d’heures maximal hebdomadaire
d’enseignement.
D’autre part, le statut des professeurs ne leur permet pas d’accepter un nombre indéfini
d’élèves.
Lorsque ces quotas sont atteints, les élèves sont placés en liste d’attente. Cette dernière
sera remise à zéro en fin d’année scolaire. Un mail sera envoyé aux familles afin de les
avertir des dates d’inscription pour la nouvelle saison. 3. Calendrier de l’année
3.1. Calendrier scolaire
Les dates de rentrée, de fin d’année et de congés scolaires sont définies par le directeur en
respectant le calendrier établi par l’Éducation nationale (zone B). Les élèves qui ont cours le
samedi sont en congé le samedi après les cours.
3.2. Début et fin de chaque trimestre
Le premier trimestre débute la première semaine complète après la rentrée scolaire et se
termine le 31 décembre.
Le deuxième trimestre débute le 1er janvier et se termine le 31 mars.
Le troisième trimestre débute le 1er avril et se termine le samedi de la dernière semaine
débutant en juin.
3.3. Jours fériés
Les cours se déroulant un jour férié ne sont pas rattrapés dans la limite de 3 jours sur
l’année scolaire. Au-delà, les professeurs devront proposer une solution aux familles.
Ex : Si un cours qui a lieu le lundi est concerné par 4 lundis fériés, 1 cours sera
rattrapé.
3.4. Emploi du temps
Les jours et horaires de cours des enseignants sont répartis sur la semaine du lundi au
samedi. Les enseignants élaborent leur emploi du temps en fonction de divers paramètres
dont la disponibilité des salles. 4. Déroulement des cours
4.1. Durée des cours
4.1.1. Cours individuel
Par défaut, les cours individuels sont hebdomadaires et d’une durée 30 minutes. Elle peut
être modulée aux conditions suivantes :
- Sur demande, il est possible d’étendre le cours à 45 ou 60 minutes. La facturation se
fera au prorata du temps de cours effectué.
- Cours de 60 minutes tous les quinze jours, pour les adultes uniquement. La
régularité est primordiale chez les enfants qui n’ont pas les mêmes capacités pour
organiser leur travail sur deux semaines.
- Rassemblement d’élèves sur un même créneau de façon ponctuelle (dans le cadre
d’un projet) ou permanente (pour des élèves de même niveau).
La ponctualité au cours est de rigueur. Tout retard de l’élève entraînera la diminution du
temps de cours afin de ne pas pénaliser les élèves suivants.
4.1.2. Cours collectif
Par défaut, les cours collectifs sont hebdomadaires et d’une durée de 60 minutes.
4.2. Enseignement distanciel
Dans certains cas particuliers, uniquement sur proposition du professeur validée par le
directeur, un cours peut ponctuellement être proposé en distanciel. Ceci relève de
l'exception, la règle et le fonctionnement de l'établissement étant le cours en présentiel.
4.3. Absences des élèves
En cas d'absence non prévue, les parents, ou l’élève lui-même s’il est majeur, doivent
prévenir le professeur le jour même par téléphone, si possible avant le cours. Ces derniers
s’assureront de transmettre leurs coordonnées en début d’année. A défaut, les familles
pourront communiquer avec l’établissement via le logiciel Opentalent.
Les professeurs assureront un suivi des présences via le logiciel Opentalent.
Dans tous les cas d’absences d’élèves, les enseignants ne sont pas tenus de remplacer les
cours auxquels l’élève a été absent. 4.4. Autorisation de report des cours pour les
professeurs
Les professeurs étant des professionnels de la musique, il peut arriver que leurs emplois du
temps se croisent et qu’ils soient dans l’impossibilité d’assurer des cours :
- activité pédagogique extraordinaire avec un autre employeur (concert, jury)
- concert ou répétition (il est souhaitable que les professeurs maintiennent une activité
artistique en parallèle de leur activité d’enseignement).
Dans ces cas, les professeurs sont autorisés à reporter leurs cours à condition de prévenir
leur hiérarchie et leurs élèves par mail impérativement.
4.5. Absences des professeurs
Les absences de professeurs pour maladie ne sont pas rattrapées par le professeur lui-
même.
Au-delà de deux semaines consécutives, la collectivité fera son possible pour trouver une
solution de remplacement : au sein de l’équipe pédagogique ou par recrutement. En cas
d'absence et de non-remplacement supérieurs à deux semaines, les cours ne seront pas
facturés. 5. Manifestation du PMC
La participation à des manifestations est importante dans le cursus d’apprentissage des
musiciens. Aussi, les évènements et projets proposés par l’école de musique sont conçus
dans un but pédagogique.
Les élèves concernés sont informés en temps utile des dates de celles-ci et sont tenus
d’apporter gratuitement leur concours à ces manifestations.
Les professeurs sont tenus de préparer au mieux ces évènements en participant aux
réunions de préparation, en veillant à ce que tous les élèves puissent jouer au moins une
fois dans l’année en public et bien sûr en participant activement les jours des auditions par
leur présence et leur professionnalisme.
5.1. Manifestation portée par la structure
Au cours de l’année, l’école de musique organise :
- des auditions qui ont pour objectifs de permettre à tous les élèves quel que soit leur
niveau de pouvoir jouer en public. Lorsque cela est possible, elles sont couplées à
un temps convivial
- des concerts qui permettent la mise en avant des ateliers réguliers et d’ensembles
ponctuels. Ils sont construits autour d’une thématique et une attention particulière est
portée sur la sonorisation et la mise en lumière.
5.2. Cadre de sortie des élèves et professeurs
Afin de limiter le nombre de sortie des élèves accompagnés de leur professeur, il a été
choisi de limiter leur participation aux :
- Manifestations culturelles à dimension intercommunale ;
- Manifestations organisées dans le cadre de la fête de la musique ;
- Événements organisés par la communauté de communes.
La communauté de communes s’autorise à ne pas répondre favorablement aux invitations si
elle n’a pas de projet cohérent à proposer, en cas d’indisponibilité des élèves et professeurs,
si les conditions d’accueil et de mise en valeur des musiciens et du service ne sont pas
réunies. 5.3. Fonctionnement avec MuSe
La communauté de communes est conventionnée avec l’association des Musiciens de la
Seille (MuSe) afin de permettre aux élèves de sortir sur les manifestations de leur choix
avec le matériel de l’école de musique.
L’association se charge d’assurer le matériel et de surveiller la bonne utilisation de ce
dernier (via un responsable nommé par le directeur).
Si la présence d’un professeur est nécessaire, l’association se chargera de défrayer ses
déplacements. 6. Evaluations
L'équipe pédagogique, sous la responsabilité du directeur de l’école de musique
communautaire, suit, évalue et conseille les élèves enfants, adolescents et adultes dans leur
parcours musical au sein de la structure. Pour cela, des évaluations sont mises en place.
Afin de laisser les élèves suivre un parcours adapté à leur rythme de travail, leur
compétence et leur capacité, il a été choisi de ne faire que des évaluations formatives et
d’abandonner la notation (évaluations normatives).
Deux moments dans l’année sont consacrés à l’évaluation. Afin de mieux communiquer
avec les parents, des feuilles d’évaluation sont remplies par les professeurs pour les élèves
mineurs et envoyées aux familles par mail.
6.1. Evaluation en milieu d’année : un point
d’étape
Les professeurs prennent un temps de discussion avec les élèves afin de faire un point sur
l’évolution de l’élève, ses qualités et ses difficultés. Pour cela, ils s’appuient sur une liste de
critères déterminés en amont par l’équipe pédagogique (assiduité, qualité du travail, mise en
place rythmique, lecture de la partition, capacité à jouer à plusieurs, etc.). Ils choisissent un
minimum de 5 critères pour remplir la feuille d’évaluation.
Le professeur et son élève déterminent ensuite pendant un cours sur quoi et comment ils
vont travailler jusqu'à la fin de l’année.
6.2. Evaluation en fin d’année : bilan / perspectives
Pour les élèves faisant de la formation musicale :
Dans l’objectif de compléter leur formation, une audition - évaluation leur est proposée.
Cette dernière est filmée et les professeurs se retrouvent après pour revoir et discuter de
l’évolution des élèves qui sont passés. Ils remplissent ensemble un commentaire qui sera
inclus dans la feuille d’évaluation.
Pour tous les élèves mineurs :
Sur le même principe qu’en milieu d’année, les professeurs remplissent une feuille
d’évaluation qui leur permet de faire le bilan de l’année et de donner des perspectives pour
l’année suivante. Pour cela, il dispose de 2 critères :
● bilan de l’année :
● point de vigilance pour l’année prochaine
Le professeur présente lors des derniers cours la feuille d’évaluation qui sert de support à la
discussion pour déterminer ensemble les objectifs pour l’année scolaire suivante. 7. Facturation
7.1. Grille tarifaire
La grille tarifaire est déterminée par le conseil communautaire de la communauté de
communes et disponible en annexe du présent règlement.
7.2. Mode de paiement
Le service facturation de la communauté de communes établit et transmet les factures au
trésor public en fonction des éléments fournis par le directeur.
Le trésor public se charge ensuite de transmettre aux usagers leur facture ainsi que de leur
recouvrement.
Les familles peuvent régler des manières suivantes :
- espèces, directement à la trésorerie publique
- chèque, par courrier à la trésorerie publique et non à la communauté de communes
- carte bancaire, via le service PayFip.gouv.fr
Toute demande d’étalement de la dette sera à faire directement au trésor public.
En cas de contestation de la facture, les usagers s’adresseront au directeur de l’école de
musique par mail ou via le logiciel opentalent.
7.3. Aides financières
La communauté de communes étudiera l’ensemble des propositions d’aide financière à
condition qu’elles soient légales et qu’elles n’engendrent pas de perte financière à la
collectivité.
A titre d’informations, pour l’année 2022/2023 sont acceptés les Pass Jeunes 54 et sont
refusées les CESU et les chèques ANCV.
7.4. Aide des comités d’entreprise
Le directeur peut fournir sur demande par mail, une attestation de scolarité et/ou une facture
acquittée. 7.5. Délai de paiement
Afin de limiter les risques de familles qui ne paient pas leur facture, la communauté de
communes imposent les conditions suivantes :
- Au premier septembre, être à jour de ses cotisations jusqu’au 2ème trimestre de
l’année précédente pour pouvoir s’inscrire.
- Au premier janvier, être à jour de ses cotisations du 3ème trimestre de l’année
précédente. Les cours seront mis en suspend le temps du recouvrement
- Au premier avril, être à jour de ses cotisations du 1er trimestre de l’année en cours.
Dans le cas contraire, les cours seront suspendus le temps du recouvrement et sans
abattement desdits cours sur la prochaine facture.
7.6. Arrêt ou début en cours d’année
Tout trimestre démarré, engage la famille à payer l’ensemble du trimestre. Cependant,
certains cas peuvent amener à une réduction de la facture au prorata de ce qui n’a pas été
fait :
- Pour un début d’apprentissage en cours de trimestre.
- En cas d’indisponibilité pour raison médicale et avec présentation d’un justificatif
- En cas d’absence non remplacée ou non rattrapée d’un professeur supérieur à une
semaine par trimestre.
En cas d’arrêt en cours d’année, l’élève ou les parents des élèves mineurs devront prévenir
le directeur par courrier papier ou électronique ou en laissant un message via Opentalent.
Sans cela, la facturation se poursuivra. Il est primordial que la communication soit directe
avec le directeur et les professeurs ne pourront pas faire l’intermédiaire.
La communauté de communes se réserve le droit d’annuler un cours par trimestre pour
raison pédagogique même si l’élève n’est pas concerné : répétition, audition, concert. 8. Règles de vie – discipline –
Responsabilités
8.1. Généralités
Le directeur est responsable de la discipline générale de l’ensemble de l’établissement. Les
professeurs ont le devoir de faire respecter le règlement
Une tenue et un comportement corrects sont exigés de toute personne pénétrant dans une
salle de cours.
Les téléphones portables des élèves et des équipes doivent être impérativement coupés et
rangés pendant les cours, examens, auditions et concerts sauf pour une utilisation
pédagogique.
Toute dégradation faite aux bâtiments, au mobilier, aux instruments ou aux partitions et
documents sera imputée au responsable légal ou à l'élève majeur qui devra prendre à sa
charge les frais occasionnés par les réparations ou le remplacement des matériels sans
préjudice des poursuites qui pourraient être engagées à son encontre.
Le conservatoire est un établissement public laïc. Tout port d’insigne distinctif ostentatoire,
politique ou religieux, y est donc interdit.
8.2. Discipline
Les professeurs sont responsables de la discipline dans leur classe. Ils veillent à l’assiduité
et au travail des élèves placés sous leur autorité. La bonne tenue des élèves conditionne la
qualité de l'enseignement dispensé. Tout manquement aux principes de bonne conduite à
l'égard d'un enseignant ou d'un membre de l'administration de l’école de musique ainsi que
tout comportement perturbant le bon fonctionnement de la classe ou de l'établissement peut
être sanctionné par un avertissement. En cas de récidive ou de problème grave, l'élève peut
être exclu, temporairement ou définitivement (voir article 8.7).
8.3. Accès aux locaux
8.3.1. Cours
Les salles de cours sont mises à disposition pour les cours selon une répartition établie et
approuvée par le directeur.
Sauf accord spécifique donné par la direction, l'accès aux salles de cours est strictement
réservé aux élèves et au personnel. Les parents peuvent être admis à assister au cours ponctuellement, à la demande du
professeur ou à leur demande, sous réserve de l'accord du professeur.
L'usage des locaux doit s'effectuer en pleine responsabilité du matériel confié, aux heures
d'ouverture. Toute utilisation en dehors des horaires convenus ne sera couverte qu’avec
l’autorisation du directeur après échange de mail.
8.3.2. Répétition sans professeurs
Les élèves ont la possibilité d’utiliser les salles et le matériel de l’école de musique aux
conditions suivantes :
● que le directeur l’ait validé par mail après avoir vérifié les disponibilités.
● que les élèves soient adhérents à l’association MuSe. En effet, cette dernière est
conventionnée avec la collectivité pour cela et elle souscrit une assurance en cas de
dégradation des locaux et/ou du matériel.
8.4. Respect des règles d’occupation
Il est interdit :
● de boire et de manger dans les locaux mise à disposition à l’école de musique sauf
goûter organisé par un professeur qui veillera à la remise en état de la salle ;
● de dégrader d’une quelconque manière les locaux et les équipements ;
● d’emprunter des issues ou passages qui ne sont pas normalement prévus pour la
circulation des élèves ou du public,
● de troubler le déroulement des cours, auditions, et concerts ;
● de fumer à l’intérieur des locaux conformément au décret 2006-1386 du 15
novembre 2006
8.5. Responsabilités des élèves mineurs
Les élèves mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents avant et immédiatement
après l’heure de chaque cours. Pendant la durée des cours, ils sont placés sous l'autorité
des enseignants, du directeur et de l'ensemble du personnel de l’école de musique.
Aussi, les élèves mineurs ne sont pas autorisés à quitter seuls et en avance les cours
collectifs sauf s’ils sont pris en charge par leurs parents/grands-parents/frères et sœurs
majeurs/représentants légaux à la sortie de la salle. La venue de cette personne sera
précisée au professeur à l’avance par les parents.représentants légaux. 8.6. Assurances et responsabilités
La communauté de communes est assurée pour toutes ses activités mais le responsable
légal de l'élève a l’obligation de souscrire une assurance en responsabilité civile
extrascolaire pour son/ses enfant(s) inscrit(s), afin de couvrir les dommages éventuels
causés à un tiers. Il est également recommandé aux familles de souscrire une assurance
complémentaire pour les dommages aux instruments de musique personnels.
L’école de musique ne pourra être tenue responsable des instruments de musique, objets et
vêtements perdus ou volés dans les locaux.
Tout changement d'état civil ou de domicile de l'élève ou de son représentant légal, en cours
d'année, doit être signalé à l'administration. Le changement d'adresse n'entraîne pas de
modification de la facture sur l'année en cours.
8.7. Sanctions
En cas de non-respect des clauses du présent règlement intérieur ou de celles du règlement
pédagogique, les sanctions encourues par les élèves sont, par ordre croissant de gravité :
l’avertissement, l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive.
L’avertissement correspond à 3 constats ou combinaisons de constats :
- l’avertissement “travail” pour défaut d’assiduité, de ponctualité, d’investissement
- l’avertissement “conduite” pour non observation du règlement intérieur de
l’établissement
- l’avertissement “absence” si 8 absences sont constatées.
Les professeurs sont habilités à formuler toute demande d'avertissement, validée par le
directeur.
Deux avertissements au cours de l’année scolaire peuvent entraîner l’exclusion de l’élève
pour une semaine
Trois avertissements au cours de l’année scolaire peuvent entraîner l’exclusion temporaire
(un trimestre) ou définitive de l’élève pour l’ensemble des disciplines.
Les sanctions suivantes sont du ressort du directeur du conservatoire : l’avertissement.
Les sanctions suivantes sont du ressort du président de la collectivité : l’exclusion
temporaire de l’élève (d’une semaine à un trimestre) et l’exclusion définitive.
Ces sanctions sont prononcées par le directeur, qui motive cette décision.
En cas d'exclusion, les droits d'inscription ne sont pas remboursés. 9. Protection des données
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai
2018, est le nouveau cadre juridique de l’Union européenne qui gouverne la collecte et le
traitement des données à caractère personnel. Ainsi :
- Aucun des renseignements contenus dans le dossier d'inscription ne pourra être
communiqué à une personne étrangère à l'administration de l’établissement sans
accord préalable de l'intéressé ou de son responsable légal.
- Toute information privée confiée à l’école de musique restera confidentielle
conformément au devoir de discrétion auquel sont soumises les équipes.
- L'élève ou son représentant légal doit préciser obligatoirement lors de l'inscription ou
réinscription en ligne via Opentalent s'il autorise l’école de musique à capter son
image et à effectuer des enregistrements sonores lors des activités pédagogiques et
des concerts/spectacles, ainsi qu'à fixer et diffuser son image sous forme de
photographies ou de vidéo, sur tous supports de communication papier (affiches,
agendas, magazines, presse) et numérique (site internet, réseaux sociaux). Dans le
but de promouvoir les activités pédagogiques du conservatoire et cela à titre gratuit,
pour la France et le monde entier. Les utilisations éventuelles ne pourront pas porter
atteinte à sa vie privée et à sa réputation et, plus généralement, ne sont pas de
nature à lui nuire ou lui causer un quelconque préjudice. De plus, toute exploitation
commerciale de son image est exclue.
9.1. Opentalent
L’ensemble des informations collectées par la collectivité notamment lors de l’inscription en
ligne sont stockées sur le site du logiciel Opentalent. Ce dernier s’engage à stocker ses
données sur un serveur situé en France et dont il a le plein accès.
Les utilisateurs majeurs et les représentants légaux des élèves mineurs disposent d’un
accès à toutes les données via un compte personnel. Ils ont la possibilité de modifier une
partie d’entre elles et peuvent à tout moment demander au directeur de modifier ou
supprimer les informations les concernant. 9.2. Echange avec le professeur (serveur)
Afin de permettre l’échange de fichier de manière sécurisée, les professeurs et élèves ont
l’accès à un serveur localisé dans les locaux de la collectivité.
Ce dernier fonctionne grâce au logiciel synology drive qui est accessible par ordinateur et
téléphone mobile.
L’accès se fait sur demande auprès du technicien informatique de la collectivité via le
directeur de l’école de musique, qui fournira un identifiant et un mot de passe.
L’ensemble des données stockées sont accessibles par la collectivité. Il est donc conseillé
de ne rien y stocker de privé.
9.3. Photocopies
L'usage de photocopies de partitions musicales et d'ouvrages littéraires ou pédagogiques
protégés est illégal et interdit. Il appartient aux élèves de se doter du matériel pédagogique
nécessaire au suivi de leur scolarité tel que les partitions musicales. La collectivité décline
toute responsabilité vis-à-vis des élèves ou professeurs qui utiliseraient des photocopies en
dehors du cadre règlementaire. 10. Application du règlement intérieur
Toute inscription ou réinscription à l’école de musique vaut acceptation de l’intégralité des
clauses du règlement intérieur.
Pour les élèves mineurs, les responsables légaux prennent le même engagement pour
leur(s)enfant(s).
Le présent règlement est téléchargeable sur le site de la communauté de communes et lors
de l’inscription.
Il est tenu à la disposition de tout élève ou parent d'élève qui en fera la demande auprès du
directeur.
Toute proposition de révision du règlement intérieur est soumise au conseil communautaire
de la collectivité.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront soumis à la direction de l’école de
musique qui en référera à l'autorité territoriale.
L'ensemble du personnel de l’école de musique est chargé de l'application du règlement.
La modification éventuelle des annexes (grille tarifaire) au présent règlement réactualise
automatiquement celui-ci. SEILLE
GRAND COURONNE
Communaut$ de communes
L’an deux mille vingt-trois le 11 du mois de mail s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny après convocation légale du vendredi 5 mai, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David — M. LAPOINTE Denis — M. LAURENT Stéphane — M. BECCHETT Daniel M. RAKOTONDRAMANITRA Haja — M. GRANDADAM Daniel — M. VOINSON Philippe — M. FAUCHEUR Dominique Mme MARANDE Carole — M. HOLZER Alain —- Mme SCHEFFLER Véronique — M. FEGER Serge — M. GUEZET Philippe- Mme CHERY Chantal - Mme RUSTOM Lina — M. GAY Gérard — M. THOMAS Claude — Mme KLINGELSCHMITT Agnès M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine — M. MEVELLEC Mickaël — M. L'HUILLIER Nicolas — M. BECKER Bemard — M. THIRY Philippe — M FRANCOIS Vincent — M. IEMETTI Jean Marc — M. DIEDLER Franck — M. CHANE Alain — M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas — M. BASTIEN Claude — M. MOUGINET Dominique — Mme ROJAS Magali —- M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain — M. BAUDOUIN Cédric — Mme HUART Sonia - Procurations : Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony — Mme MARCHAL Astrid à M. FEGER Serge - M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël — M. WARION Jacques à M. HOLZER Alain — Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe -
Excusé(e)s : M. JOLY Philippe —-M. MICHEL Olivier — M. BARTHELEMY Philippe — M. COLOMBI Philippe — M. BRIDARD Franck- M. GUILLAUME Geoffrey -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L'assemblée dénombrait : 42 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour: 42 09/05/2023 Présents : 37 Contre
Pouvoirs : 5 Absentions :
Excusés : 6
Votants : 42
Date d'affichage : 15 mai 2023
Validation de la grille tarifaire renouvellée du pôle musical communautaire
Vu la délibération N°20150630-33 fixant les tarifs du Pôle Musical
Vu la délibération N° D-11-05-2019 régissant l'harmonisation de l’enseignement musical sur le
territoire Seille et Grand Couronné à compter du 01 septembre 2019
Vu les propositions du Groupe Projet Pôle Musical Communautaire formé en 2023
Vu l’avis du bureau en date du 20 avril 2023 sur la revalorisation tarifaire
Chantal CHERY, Vice-présidente en charge de la culture et de l'animation, rappelle que la délibération
du 03 juin 2015 a fixé les tarifs du Pôle Musical Communautaire selon quatre tranches de quotient
familial.
Elle précise que le Pole Musical Communautaire a pour objectif de rendre accessible l'apprentissage
musical au plus grand nombre. Dans cette optique, le groupe projet Pôle Musical Communautaire
s'est réuni en 2023 pour travailler une répartition des tranches et de la tarification. En répartissant les
tarifs selon huit tranches de quotient familial des impôts, la Communauté de communes permet ainsi
une évolution tarifaire plus graduée.
Afin de prendre en compte la hausse des coûts de fonctionnement, il est proposé de revaloriser les
tarifs des cours individuels à hauteur de 8%.
Annexe 1 : Grille tarifaire TARIFS TRIMESTRIELS DU POLE MUSICAL COMMUNAUTAIRE
TEanenes æ Tarif trimestriel Tarif trimestriel
es FRE cours individuels cours collectifs
0—-3000€ 1 110 € 30 €
3 001 — 5 000 € 2 130 € 40 €
5 001 — 10 000 € 3 155 € 48 €
10 001 — 15 000 € 4 180 € 56 €
15 001 — 20 000 € 5 205 € 64 €
20 001 — 25 000 € 6 230 € 72€
25 001 — 30 000 € 7 250 € 76 €
30 000 € et + 8 285 € 80 €
Hors Territoire 9 300 € 90 €
Dégressivité : 10% pour la deuxième personne de la famille, 20% pour les suivantes.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1° septembre 2023.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en
avoir délibéré à l’unanimité
e _Approuve la grille tarifaire présentée ci-dessus
e Précise que la tarification est trimestrielle
e Indique que les modalités de facturation sont indiquées en annexe dans le règlement intérieur du Pôle Musical
CLAUDE THOMAS
2023.05.15 10:24:17 +0200
Ref:20230512_172401_1-1-O
Signature numérique
le Président
a”
— Claude THOMAS CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE
SUBVENTION PLURI-ANNUELLE
Projet « RACINA »
Entre
La Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Collectivité territoriale
N° SIRET : 20007058900011
Ayant son siège 47 rue Saint Barthélémy - 54280 Champenoux
Représenté par M. Claude THOMAS en sa qualité de Président
Et désigné sous le terme « l'Administration », d’une part
Et
Le CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT NANCY-CHAMPENOUX Association loi 1901
N° SIRET : 41507931800044
Ayant son siège 13bis rue Pierre Paul Demoyen – 54280 Champenoux
Représenté par M. Michel CHRISTOPHE en sa qualité de Président
Et désignée sous le terme « l’Association », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Considérant le projet initié et conçu par l’Association conforme à son objet statutaire ;
Considérant le Projet Culturel de Territoire, adopté en Conseil Communautaire le 21 octobre 2021,
Considérant le règlement d’attribution des subventions aux projets associatifs d’intérêt communautaire, adopté par l’Administration en Conseil Communautaire le 21 décembre 2023 ;
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l'Association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet « RACINA » défini en annexe I à la présente convention.
L'Administration contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d’intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2024 pour une durée de 2 années.
ARTICLE 3 - MONTANT DE LA SUBVENTION
L’Administration contribue financièrement à hauteur de 11,7% des dépenses du projet, pour un montant total maximal de 3 000,00 EUR conformément au budget prévisionnel en annexe II à la présente convention.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits, du respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1er, 5 et 6 et des décisions de l’administration prises en application des articles 7 et 8 sans préjudice de l’application de l’article 9.
Pour l’année 2024, l’Administration contribue financièrement pour un montant fixe de 1 500,00 EUR. Pour l’année 2025, l’Administration contribue financièrement pour un montant maximal de 1 500,00 EUR, le montant pouvant être ajusté selon les modalités financières mentionnées à l’article 4.
Le financement public n’excède pas les coûts liés à la mise en œuvre du projet, estimés en annexe II.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour l’année 2024, l’administration verse un montant fixe de 1 500,00 EUR sur présentation des justificatifs mentionnés à l’article 5.
Pour la deuxième année d’exécution de la présente convention, l’Administration verse un montant ajusté au bilan financier, la subvention totale ne pouvant excéder 11,7% des dépenses réelles et restant plafonnée à 3 000,00 EUR. Ainsi, le montant prévisionnel et maximal versé par l’Administration pour l’année 2025 s’élève à 1 500,00 EUR.
Ce montant prévisionnel sera versé selon les modalités fixées dans le règlement d’attribution des subventions aux projets associatifs d’intérêt communautaire, adopté en Conseil Communautaire le 21 décembre 2023.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
Les versements sont effectués au compte ouvert au nom de : CPIE DE NANCY CHAMPENOUX N° IBAN : FR76 1610 6840 1330 0182 1805 023
BIC : AGRIFRPP861
ARTICLE 5 - JUSTIFICATIFS
L’Association s’engage à fournir les justificatifs suivants :
Pour l’année 2024, au dernier trimestre 2024 et avant la clôture de l’exercice : o Un compte-rendu financier des dépenses engagées et recettes reçues pour l’année 2024 ; o Le budget prévisionnel du projet mis à jour ;
o Le document « bilan intermédiaire » joint en Annexe III, dûment rempli ; Pour l’année 2025, dans les trois mois suivants la fin de l’exécution du projet : o Un bilan financier définitif pour l’ensemble des dépenses et recettes relatives au projet o Un bilan moral définitif
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
L’Association informe sans délai l’administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association est tenue d’en informer l’Administration sans délai.
L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible le logo de l’Administration sur tous les supports et documents de communication produits dans le cadre du projet soutenu.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d’exécution de la convention par l’Association sans l’accord écrit de l’Administration, celle-ci peut respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication ou toute communication tardive des bilans mentionné à l’article 5 entraîne la suppression de la subvention. L’Administration informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8- CONTROLES DE L'ADMINISTRATION.
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l’Administration. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention.
L’Administration contrôle à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 9 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 – ANNEXES
Les annexes I, II et III font partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 11 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 12 - RECOURS
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Nancy.
Fait à Le
Pour l’Association, Pour l’Administration, - MISE EN SITUATION
1
Demande de subvention
RACINA
une exposition itinérante, pédagogique et artistique sur la vie
intraterrestre de la forêt
Une exposition et un évènement présentés par
le CPIE Nancy Champenoux, association d’éducation à l’environnement
Charlotte RODON, artiste plasticienne,
Francis MARTIN, directeur de recherches émérite INRAE, LABEX Arbre
Itinérance proposée par Escales des Sciences- Université de Lorraine
w
INTITULE DE
L’ACTION
RACINA,
Une exposition itinérante, pédagogique et artistique sur la vie intraterrestre de la forêt
RACINA a pour enjeux la valorisation pédagogique, écologique et scientifique du sol et de la forêt à travers le prisme de l’art. Il s’inscrit sur la région Grand-Est. Cette exposition itinérante partant de l’arboretum d’Amance amène l’art dans la forêt et la
Annexe I : PROJET RACINA 2
forêt dans des lieux culturels et artistiques. Ce projet offre une chance aux productions artistiques et scientifiques de s’allier et de contribuer chacune à leur manière à explorer le monde qui nous entoure. Ce dialogue fécond ouvre de nouvelles « manières de voir » notre environnement. La forêt est ici observée et racontée par le sol, lieu méconnu et invisible où le spectateur est invité à pénétrer.
POURQUOI ?
Objectif de
l’action
(préciser les raisons de
l’action, la pertinence au
regard des outils déjà
présents sur le territoire,
identifier les priorités,
montrer le résultat visé)
RACINA est une production multidisciplinaire, combinant l’art et la science, d’une étude du système symbiotique souterrain des arbres. Il a pour ambition commune d’apporter un regard hybride, combinant une culture scientifique, éducative à une production artistique. Ce triple langage, offre une expérience pour sentir, écouter, observer la forêt à travers la vie intraterrestre. RACINA est au cœur d’une recherche des façons d’appréhender et d’interagir différemment avec le vivant et les publics. Scientifique, médiateur de l’environnement et artiste se portent ici messagers de la vie d’un monde souterrain méconnu au grand public. Il est le fruit d’une collaboration entre une artiste, Charlotte Rodon, un scientifique, Francis Martin, le LABEX du centre de recherches (INRAE) de Champenoux, spécialisé dans l’intéraction arbres/ microorganisme, et le CPIE, association d’éducation à l’environnement. (voir en annexes une présentation des parties prenantes).
La création et la réalisation de l’exposition sera suivie par une restitution finale à l’automne 2024 ou le printemps 2025 qui sera proposée sous forme d’une exposition artistique et scientifique en milieu naturel. C’est à partir de l’arboretum d’Amance que l’exposition sera pensée itinérante sur la région Grand-Est. Sa particularité est son caractère itinérant et mobile, de forêts en musées, d’espaces de sciences en parc naturel, de médiathèques en lycées, de maison des étudiants en maison de la nature.
Les objectifs interdisciplinaires sont 1/ de communiquer au grand public les connaissances scientifiques dans une exposition poétique et sensible pour ouvrir le regard sur l’arbre et la forêt; 2/ d’explorer ce qu’un regard artistique peut apporter à la science; 3/ d’alimenter la réflexion de l’impact écologique sur le sol.
QUOI ?
(description de l’action)
Création des œuvres in situ
RACINA commence tout d’abord par une immersion
de l’artiste dans les laboratoires INRAE à Champenoux.
Ce moment sera l’occasion de récolter des documents,
images, matériaux, vidéos, photographies. Cette
immersion en laboratoire lui permettra de comprendre le
processus scientifique qui amène à des résultats, et de le
mettre en corrélation avec des expérimentations
plastiques.
Edition des œuvres sur bâches géantes
Les œuvres originales aquarellées et peintes
seront ensuite scannées en haute définition avant
d’être éditées sur grandes bâches (format
1m*2m). Ces supports pratiques, légers et
mobiles seront susceptibles d’être accrochés en
extérieur ou intérieur selon les possibilités et les
projets des demandeurs de l’exposition. Un
système d’accroche sera proposé permettant son
utilisation dans le plus de situations possibles
(salle, médiathèque, bibliothèque, hall d’accueil,
parc public arboré, boisé, forêt, …)
Une bâche sera prévue pour introduire
l’exposition et présenter les partenaires financiers
et techniques.
(Exposition sur bâches géantes de l’artiste R Hainard réalisée en 2018). REVUE
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3
Création d’un visuel de l’exposition
Nous espérons nouer un partenariat avec la CC Seille et Grand Couronné
(territoire où se situe INRAE et le CPIE). Outre une demande de soutien
financier, nous allons demander également une valorisation de leurs
compétences en interne pour réaliser le visuel de l’exposition et les
déclinaisons (affiche, fly, post FB, …).
Visuel réalisé pour l’exposition « la forêt en mouvement, 2016»
Une itinérance pensée et organisée
L’itinérance affirmée de l’exposition demande une organisation, des moyens humains et une communication dédiée très importantes. Le CPIE n’est pas armé pour cela. C’est pourquoi plusieurs entretiens avec Fanny Wagner notamment ont eu lieu ces derniers mois pour s’assurer que cette mission cruciale puisse être prise en charge pour rendre visible l’exposition et son itinérance. C’est ainsi que RACINA pourra rentrer au catalogue du dispositif régional Grand Est « Escales des sciences » piloté par l’Université de Lorraine, la Nef et Acoustica.
Plus d’infos ici : http://www.escalesdessciences.fr/
Les emprunts et retours de l’exposition seront donc pilotés par Escales des Sciences. L’exposition sera entreposée dans un box à Nancy. Le planning des sorties et entrées sera organisé avec une communication plus large que si c’était simplement le CPIE qui en assurait la promotion. A ce jour déjà, plusieurs structures de l’EEDD et de la culture scientifique sont intéressées pour prendre l’exposition dans les années qui viennent.
L’exposition est donc prévue « légère » pour assurer également une facilité dans l’emprunt et le renvoi à Escales des Sciences. Nous prévoyons d’utiliser des tubes et malle pour l’envoi en Chronopost par exemple.
Des informations pédagogiques « sur le sol » en miroir des œuvres
Des cartels scientifiques et pédagogiques seront créés et édités pour apporter un éclairage sur le monde du sol. Les textes seront produits par le CPIE et l’artiste et validés par Francis Martin, directeur de recherches émérite INRAE. La forme est encore à ce jour à préciser. Ces cartels seront positionnés au sol devant les œuvres.
ou
Un grand évènement de lancement dans l’arboretum d’Amance
Avant son itinérance dans le Grand Est, nous allons lancer l’exposition à l’occasion d’un évènement dans l’arboretum d’Amance à l’automne 2024 ou le printemps 2025 (selon les retours de financement et l’avancée du projet).
Depuis son ouverture permanente au public en septembre 2021, l’arboretum, propriété 4
d’INRAE, fait l’objet d’un programme de participation citoyenne à sa valorisation et son entretien (voir document de cadrage en annexes). Compte tenu des thématiques de recherche abordées à INRAE et ses composantes, il était naturel de commencer l’itinérance de l’exposition ici à Champenoux.
L’exposition sera donc installée sous les arbres des collections (environ 300 espèces forestières des grandes forêts tempérées du globe). Plusieurs ateliers viendront ponctuer et animer cette exposition à l’occasion d’un WE (encore à définir) :
Inauguration officielle en présence des acteurs et partenaires
Ateliers de chercheurs INRAE sur le sol, les relations
arbres/champignons
Ateliers du CPIE : jeu qui est ce ? géant
sur les arbres ; visites de l’arboretum,
autres ateliers à créer
Ateliers artistiques et science de Charlotte
Rodon : SOLS CREATIFS : voir
proposition en annexes
Spectacle « le monde du sol » de la
compagnie COllaps Art : La
Compagnie Collaps'art, basée en
Lorraine a développé depuis de
nombreuses années des spectacles
clownesques à thèmes scientifiques.
Le concept est basé sur une pseudo-
émission de télévision en direct de
vulgarisation scientifique. :
https://www.facebook.com/CollapsArt
Un livret de ressources pédagogiques
Afin de permettre aux emprunteurs de pouvoir concevoir des
ateliers en marge de l’exposition et d’animer RACINA, nous
allons mettront à disposition plusieurs outils pédagogiques clés
en main : la mallette « le sol m’a dit » de la FRAPNA 69, le livret
pédagogique sur le sol de l’ARIENA et enfin des fiches d’ateliers
artistiques pratiques à animer par les structures emprunteuses
(un lycée, un collège, une commune, une association, …). Nous
pourrons également faire du lien avec le réseau LOREEN et les
associations susceptibles de contribuer à l’animation de
RACINA. Il sera aussi proposé de faire du lien avec les
programmes de sciences participatives sur le sol comme le dispositif Clés de Sols pilotés par l’UNCPIE et Tous Chercheurs à Nancy. Quelques ouvrages complémentaires seront également proposés comme le livret pédagogique (encore en création) sur les sols par FLORE54 (réseau d’associations de protection de la nature).
COMMENT ?
(moyens humains,
matériels et financiers)
La coordination du projet sera assurée par le CPIE tout au long des 2 ans qui viennent, en étroite collaboration avec l’artiste, INRAE et les financeurs. Le CPIE dispose d’une expérience réussie en 2017 avec le pilotage et la création avec INRAE de l’exposition « la forêt en mouvement » au catalogue d’Escales des Sciences.
Il sera nécessaire aussi de disposer de temps administratifs (Lorene Gahzel au CPIE) et financiers pour le montage, le suivi et le bilan des demandes de subventions (Cyril Galley). Des jours seront prévus également pour le suivi de la communication (visuels de l’exposition 5
en particulier et la coordination et le lancement du premier évenement dans l’arboretum). (Mélanie Chaussy CPIE)
Le travail de l’artiste Charlotte Rodon sera financé par les subventions.
Comme indiqué plus haut, nous ferons appel aux moyens humains de la comcom pour la création du visuel (Carine Causse).
L’itinérance sera gérée par Escales des Sciences (Fanny Wagner).
La validation et la caution scientifique de l’exposition seront assurées par INRAE (Francis Martin et Marc Buée).
La communication de l’exposition sera assurée par l’ensemble des parties prenantes dont le CPIE (Mélanie Chaussy-Warin), INRAE (Emeline Auer), les partenaires (CCom, Université de Lorraine, Escales des Sciences)
QUI ?
(public bénéficiaire,
nombre de bénéficiaires)
Le public ciblé sera constitué principalement par le grand public, les scolaires (collège, lycée), les étudiants (dans le cadre du partenariat et le financement avec l’Université de Lorraine.) Concernant le nombre attendu des bénéficiaires, nous tablons sur 300 personnes pour l’évènement de lancement en 2024/2025. Pour la suite, nous prévoyons 5 emprunts par an de l’exposition (compte tenu des retours d’expériences d’Escales des sciences). Selon l’ampleur des opérations, nous estimons à 1500 le nombre de personnes touchées par an.
AVEC QUI ?
Description des
partenariats et des
cofinancements
Comme indiqué plus haut, nous proposons un montage financier et technique faisant la part belle à la valorisation des compétences et de l’expertise de toutes les parties prenantes, que ce soit associatives, scientifiques, artistiques ou des collectivités.
Charlotte Rodon, artiste plasticienne pour la création des œuvres (voir sa biographie et ses références en annexe) ; quelques infos ici sur ses productions :
https://www.instagram.com/charlotte.rodon/
https://www.youtube.com/watch?v=RsbA-iIgkn4
CPIE Nancy Champenoux : conduite du projet, coordination, assemblage des compétences, connaissance du sujet et des partenaires, organisation et animation de l’évènement de lancement.
www.cpie54.com
Le CPIE est membre du réseau de CST informel et du réseau LOREEN qui pourra également apporter sa contribution à la communication de cette exposition (environ 60 membres associatifs principalement) mais surtout à sa connaissance pour d’éventuels emprunts les années qui suivent. A savoir que certaines associations/acteurs sont membres de LOREEN (éducation à l’environnement) et aussi investis dans la médiation scientifique (MJC Centre Social Nomade, Carrière d’Euville, Ecurey Pole d’Avenir, La Vigie de l’eau)
INRAE : communication dédiée, expertise et caution scientifique sur le sujet par Francis Martin, directeur de recherche émérite à l’INRAE et auteur de nombreux ouvrages de vulgarisation sur les relations entre les arbres et les champignons.
https://www.inrae.fr/actualites/francis-martin-relations-plantes-champignons
Labex ARBRE : apport d’une subvention, communication
Université de Lorraine : itinérance attendue d’Escales des Sciences, retour d’expériences sur les expositions déjà réalisées (matériels, communication, partenaires, réseau) (Fanny Wagner SAPS), lien avec Catherine Flauder (SAPS) sur les aspects médiation ; subvention demandée 6
sur la création de l’expo et l’évènementiel ; soutien dans la communication en direction des laboratoires, contact avec les maisons des étudiants
L’association des Hommes et des Arbres : le CPIE est membre du comité d’Exécution du dispositif.
Le projet RACINA a reçu le label Des Hommes et Des Arbres en juillet 2023 (voir document en annexes). L’association DHDA pourra également apporter son soutien dans la communication de l’exposition (environ 80 membres dont des collectivités, entreprises, associations). Notre projet participe à l’ambition de DHDA (comme d’autres partenaires) à savoir approcher les publics par une approche sensible et artistique et échanger ainsi sur les enjeux de la forêt (services rendus par les sols, dyservices, …)
https://www.deshommesetdesarbres.org/
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné : demande de subvention sur un appel à projet évènement culturel , valorisation temps interne à la comcom pour la création du visuel et communication de l’événement.
Région Grand Est : soutien financier attendu (demande réalisée le 30 oct 2023) sur l’aspect outil pédagogique et médiation
Métropole du Grand Nancy : soutien à l’organisation de l’évènement et communication
Conseil Départemental 54 : soutien à l’organisation de l’évènement
OÙ ?
(zone géographique ou
territoire de réalisation
de l’action)
Le projet est construit principalement à
Champenoux pour la partie création/réalisation.
L’évènement de lancement aura lieu dans
l’arboretum d’Amance.
Ensuite l’organisation prévue permettra un essaimage
dans tout le Grand Est et plus largement selon les
demandes.
L’exposition pourrait aller également se « promener » du côté de Clermont Ferrand, ville d’origine de Charlotte Rodon, l’artiste plasticienne
QUAND ?
(date de mise en
œuvre et durée
prévue : en nombre de
jours, de mois ou
d’années)
Ce projet s’inscrit dans les deux ans maximums pour la phase de création et édition de janvier 2024 à décembre 2025. Nous espérons réaliser un événement à l’automne 2024 ou le printemps 2025. Ensuite, l’itinérance de RACINA est imaginée pour plusieurs années.
IMPACT DE
L’ACTION ?
(méthode
d’évaluation et
indicateurs choisis)
L’indicateur principal sera la réalisation de l’exposition telle qu’imaginée actuellement avec ces supports, visuels, mallette de ressources pédagogiques. Un autre indicateur sera le nombre de personnes présentes à l’occasion de l’évènement de lancement dans l’arboretum. Ensuite, ce sera le nombre d’emprunts par an qui constituera l’indicateur principal de l’attractivité de cet outil pédagogique mobile. 7 C.P.I.E. NANCY-CHAMPENOUX BUDGET prévisionnel
INRAE 2024-2025
Charlotte RODON RACINA , des racines et des hommes
Exposition itinérante dans le Grand Est
PRODUITS EUROS CHARGES EUROS
CPIE coordination du projet 7 200 € statut demande montage du projet, subventions, bilans
Région Grand Est (AP Outils) CPIE 14 000 € demande faite le 30 oct 23 coordination des intervenants, prestataires, partenaires
LABEX INRAE C Rodon 3 000 € obtenue suivi mise en page des textes des cartels, suivi techniques de l'expo
AP SAPS Univ Lorraine CPIE 5 000 € en cours travail sur la mallette pédagogique
CCSGC (AP culture) CPIE 3 500 € en cours
Création des visuels (C Rodon) 5 600 € création et/ou modification de 15 œuvres/visuels + 1 visuel (intro+logos) 5 000 € voir devis en PJ déplacements Clermont/Nancy 600 € 3 temps de résidence à chx
frais achats et prestations 3 530 €
édition des 16 visuels sur baches 1m * 2m PAO UL 1 300 € voir devis
matériels pour accrochage des baches (interieur et exterieur) 1 000 € voir devis
cartel scientifique (édition visuel sur Dilit+support bois) 730 € voir devis
petit matériel et autres 500 € à répréciser
kit itinérance 1 125 €
2 malles de rangement en métal pour stockage et transport 625 €
mallette pédagogique de l'exposition 500 € doc à acheter + autres fiches + artistiques d'ateliers
Evenement de lancement 8 045 €
C RODON : animation à l'occasion de l'évenement de lancement 1 500 € 5 ateliers + 2 aller retour clermont + hotel (voir devis)
CPIE : préparation et animation de l'évenement inaugural 4 500 € temps passé CPIE
CPIE : frais d'inauguration, communication et matériel 745 €
Prestation compagnie Collaps Art (spectacle le monde du sol) 1 300 € voir devis en PJ
TOTAL PRODUITS 25 500 € TOTAL CHARGES 25 500 €
mise à disposition, dons, valorisation mise à disposition, dons,
chercheurs (valorisation salaires) INRAE 3 600 € Temps valorisé chercheurs pour production, textes, mini conférences, sorties , ateliers 6 3 600 € INRAE
communication (création de l'affiche) 1 500 € communication (création de l'affiche et édition, achats encarts, ...) 1 500 € CCSGC
itinérance de l'expo (UdL) 1 500 € gestion de l'itinérance par Escale des sciences 1 500 € Université de Lorraine
médiation expo (UdL) 800 € soutien médiation, accompagnement UdL SAPS 800 € Université de Lorraine
communication (édition fly 800 € édition des fly et affiches de l'évenement 800 € INRAE
Annexe II : Budget prévisionnel ANNEXE III : BILAN INTERMEDIAIRE
Détail des rencontres, temps de travail collectifs et/ou animations participatives engagées en 2024 ou prévues pour 2025, en amont de l’évènement du … juillet 2025 :
Date Objet de la rencontre Participants
Liste prévisionnelle de diffusion de l’exposition RACINA (engagements, partenaires repérés…) :
Partenaire Date(s) envisagée(s) Evènement (le cas échéant) &
Ps - 5 +
@. HE
SPL
) En SPL-Xdemat
Société Publique Locale
au capital de 198.989 euros
Siège social : 21 rue Charles Gros 10000 TROYES
749.888.145 RCS TROYES
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2023
RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS
DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réuni en Assemblée générale annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l’activité de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, des résultats de cette activité, des perspectives d’avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L’EXERCICE ECOULE
Nous vous rappelons que l’exercice clos le 31 décembre 2022 constitue le onzième exercice social de notre société.
Le volume d’activité de cet exercice s’est révélé en terme de facturation, supérieur aux prévisions. A la clôture de l’exercice, nous avons la satisfaction de compter 3 145 actionnaires, prêts d’actions compris (ils étaient 2 955 à la clôture du précédent exercice soit près de 6,5 % d’augmentation) répartis de la manière suivante :
Aisne Ardennes Aube Marne Haute- Marne Meuse Vosges Meurthe-
et-
Moselle
Total
Nb actionnaires en
2022 470 337 497 271 413 115 464 578 3 145 Nb actionnaires en
2021 381 319 495 269 406 109 442 534 2 955 Ecart 2021/2022 + 89 + 18 + 2 + 2 + 7 + 6 + 22 + 44 + 190 % d’augmentation
par rapport à 2021 +23,36% + 5,47 % + 0,40 % + 0,74 % + 1,72 % +5,50% +4,98% + 8,24 % + 6,43 % Objectif 2022 fixés
en avril 425 325 495 274 410 114 461 548 3 052 Ecart avec l’objectif
2022 + 45 + 12 + 2 - 3 + 3 + 1 + 3 + 30 + 93 % des actionnaires
par rapport aux
collectivités situées
sur le territoire
43,28 % 63,95 % 100 % 36,37 % 69,18 % 21,90 % 63,13 % 68,97 % 56,57 %
Le nombre d’actionnaires est donc quasiment été multiplié par 10 en 11 ans (de 336 à 3 145) et a franchi en 2022 la barre symbolique des 3 000 actionnaires.
Il convient de noter que la société SPL-Xdemat compte depuis 2021, parmi ses actionnaires plus de 50 % des collectivités et groupements de collectivités, présents sur les 8 territoires départementaux sur lesquels elle exerce. Les utilisateurs ont pu, durant l’exercice :
- continuer à bénéficier des outils de dématérialisation déjà proposés en 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 (et régulièrement améliorés avec de nouvelles fonctionnalités) à savoir :
o Xmarchés (plate-forme de dématérialisation des marchés publics),
o Xactes (télétransmission au contrôle de légalité),
o le certificat électronique de signature,
o Xelec (gestion dématérialisée des listes électorales, pour les communes), o Xfluco (Indigo ou Hélios (télétransmission des flux comptables)),
o Xsip (système de paiement par carte bancaire),
o Xopticar (outil de suivi des bus scolaires dans le cadre de la compétence transports des Départements),
o Xcélia (archivage électronique intermédiaire),
o Xparaph (parapheur électronique),
o Xpost-it (alerteur des actions en attente pour les applications utilisées), o Xsacha (outil d’archivage électronique),
o Xconvoc (la convocation dématérialisée avec le module supplémentaire de génération électronique des délibérations),
o Xrecensement (le recensement citoyen obligatoire),
o Xtdt (tiers de télétransmission homologué),
o Xfactures (facturation électronique),
o Xpassfam (portail des assistantes familiales pour la gestion des agréments, de dématérialisation des bulletins de liaisons, les demandes des frais de transport et la gestion de circuit de validation des congés),
o Xcontact (gestion des relations dématérialisées entre les collectivités et les citoyens conformément à l’obligation fixée par l’ordonnance du 6 novembre 2014, avec Maelis à compter de 2021),
o Xwork (relations dématérialisations entre personnes publiques comme une communauté de communes et ses communes, membres),
o Xsave (solution de sauvegarde déportée),
o Xechanges (espace d’échanges de fichiers),
o Xsms (outil de gestion d’envois de SMS à la demande),
o Xhost (gestion des transports scolaires des élèves handicapés),
o Xenquetes (dématérialisation des enquêtes publiques lancées par les collectivités pour leurs différents projets)
o Xorcas (outil de recherche de créances du département, au titre de l’aide sociale, en lien avec les notaires),
o ProXiServices (outil de mise en relation des usagers avec les France Services), o Xreunion (outil de dématérialisé d’organisation de réunions),
o Xparsoc (création d’un portail pour les partenaires sociaux des Départements), o et Xcesar (courriers électroniques suivis et accusés de réception) en remplacement de Xsare (arrêté au 1er août 2021), ainsi que d’un nouveau portail pour les actionnaires de la SPL mais également côté administration ;
- bénéficier de nouveaux outils de dématérialisation en 2022 à savoir :
o Xcertif (gestion des certificats à usager interne),
o et X2DAgents (outil de dématérialisation des dossiers agents des collectivités territoriales pour une gestion électronique des ressources humaines),
ainsi que de nouvelles fonctionnalités pour les outils existants suivants : Xcontact (mise en production de nouvelles fonctionnalités telles qu’un outil de sondage et un système d’alertes récurrentes avec en sus, des apports fonctionnels à Maelis, service à la population pour porter à sa connaissance, informations, actualités…), Xsacha (développement d’une version light de l’outil et traitement des éliminations), Xtdt (développement du module HUBEE en remplacement de la PEC) et surtout, Xactes (dématérialisation des actes réglementaires (délibérations, arrêtés…) pour permettre aux actionnaires de répondre à la nouvelle obligation réglementaire à compter du 1er juillet 2022).
Le département de l’Aube, avec 100 % des collectivités adhérentes à la SPL, n’est plus depuis 2021, le territoire regroupant le plus grand nombre d’actionnaires. Les collectivités et groupements de collectivités meurthe-et-mosellanes sont désormais les plus représentés au sein de la société. Les actionnaires vosgiens et axonais devraient en 2023, également dépasser en nombre, les actionnaires aubois. INCIDENCES DE LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID 19
L’année 2022 de la société SPL-Xdemat n’a pas du tout été marquée par les suites de la crise sanitaire, aucune mesure de confinement n’ayant été reprise. Il convient par ailleurs de rappeler que le modèle économique de la société, basé sur la cotisation des collectivités et groupements de collectivités actionnaires, a été peu impacté par la crise.
Les salariés ont travaillé autant et dans les mêmes conditions qu’une année classique, avant la crise, avec simplement, le respect des gestes barrière en vigueur depuis 2020, facilité par les aménagements opérés dans les locaux du siège social de la société et conservés en 2022.
L’année 2022 a à nouveau, permis de constater la poursuite de l’utilisation grandissante de certains services dématérialisés tels que Xparaph et Xconvoc mais également Xfluco, Xfactures et enfin Xcontact avec le service Maelis permettant d’apporter de nombreuses informations aux habitants dans chaque commune.
Les habitudes de télétravail et de dématérialisation ont en effet perduré et se sont même renforcées, justifiant pleinement la pertinence des outils proposés par la société SPL-Xdemat.
ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT
Eu égard à l’article L 232-1 du Code de commerce, nous vous informons que la Société a effectué des activités de recherche et de développement au cours de l’exercice écoulé pour une somme de 31 134 € concernant les outils de dématérialisation suivants :
- Dans leur totalité (outils ou développements terminés en 2022 et mis à disposition des actionnaires dès 2022 ou au 1er janvier 2023) :
o Xcontact (nouvelles fonctionnalités avec un outil de sondage et un système d’alertes récurrentes ainsi que des apports fonctionnels à Maelis),
o Xtransfert (création d’un nouvel espace d’échanges de fichiers en remplacement d’Xechanges),
o Xsacha (version light de l’outil et traitement des éliminations),
o Xtdt (développement du module HUBEE en remplacement de la PEC),
o Xactes (dématérialisation des actes réglementaires (délibérations, arrêtés…) pour permettre aux actionnaires de répondre à la nouvelle obligation réglementaire à compter du 1er juillet 2022),
- et pour tout ou partie, à finaliser en 2023 :
o Xcorde (gestion documentaire (GED) pour Xparaph et Xcontact…),
o Xannuaire (outil de gestion d’un annuaire commun aux applications SPL (Xcesar, Xparaph, Xsms, Xcontact…),
o Xparaph (nombreuses nouvelles fonctionnalités, transformation de l’outil), o Xsacha (évolutions vers le SEDA 2.1),
o Xhost (revisite fonctionnelle et horodatage par smartphone).
Seuls les jours de développement ayant abouti à la mise à disposition en 2022 de nouveaux outils ou de nouvelles fonctionnalités sur les outils déjà existants ont été amortis comptablement dans le bilan au 31 décembre 2022.
EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE ET PERSPECTIVES D’AVENIR
L’activité toujours soutenue de l’exercice 2022 nous a amené à bâtir un budget prévisionnel 2023 basé sur un chiffre d’affaires net de l’ordre de 1 455 000 €.
Notre développement devrait principalement être basé sur l’augmentation d’actionnaires dans la continuité des chiffres de 2022 ainsi que sur la progression de leur utilisation des outils proposés par la société toujours plus nombreux chaque année.
Au 18 mars 2023, le nombre d’actionnaires s’élevait déjà à 3 184 actionnaires soit une augmentation de 1,24 % par rapport à l’année 2022 (base au 31 décembre 2022 : 3 145). Par ailleurs, notre gamme d’outils de dématérialisation va encore s’étendre à compter de 2023, voire 2024 avec la mise à la disposition des actionnaires, d’Xcorde (gestion documentaire GED), d’Xannuaire (Outil de gestion d’un annuaire commun aux applications SPL (Xcesar, Xparaph, Xsms, Xcontact)), Xresa (système de réservation de ressources internes (salles, équipements informatiques, véhicules…) pour les agents de la collectivité utilisatrice), Xforum (outil d’entraide entre collectivités actionnaires sur toute question métier), Xsosmail (messagerie de secours en cas de cyberattaque), Xsoc (outil de supervision d’objets connectés pour restitution des informations recueillies) et Xurba (dématérialisation des actes d’urbanisme), ainsi que de nouvelles fonctionnalités pour Xcontact/Maelis (publication des bans de mariage et des actes d’urbanisme, voire publication de la qualité de l’eau…), Xsms (revisite fonctionnelle du service pour une visibilité des sms envoyés depuis les applications et proposition d’une nouvelle forme de sms), Xparaph (nombreuses nouvelles fonctionnalités, transformation de l’outil), Xsacha (évolutions vers le SEDA 2.1), et Xhost (revisite fonctionnelle et horodatage par smartphone), ainsi que la réfonte du portail pour une plateforme plus moderne et plus intuitive.
Enfin, des nouveaux services seront proposés aux actionnaires qui le souhaitent tels que des certificats serveurs, la réalisation de développements spécifiques ou un accompagnement approfondi sur certains outils.
INFORMATION SUR LES DELAIS DE PAIEMENT
En application des dispositions des articles L 441-6-1 al.1 et D 441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, des délais de paiement de nos fournisseurs et clients, faisant apparaître les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu :
Exercice clos le 31 décembre 2021 (pour rappel)
Article D.441 – I.1° : factures reçues non réglées à la date de
clôture de l’exercice dont le terme est échu
Article D.441 – I.2° : factures émises non réglées à la date de
clôture de l’exercice dont le terme est échu
0 jour
(facultatif)
1 à
30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91
jours
et
plus
Total (1
jour et
plus)
0 jour
(facultatif)
1 à 30
jours
31 à
60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total (1
jour et
plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées 7 1 1 2 4 48 16 2 7 8 33
Montant total des
factures concernées
h.t.
121 891,05 26 968,04 2 337,16 633 29 838,20 10 620 2 129,40 456 1 241 197,70 4 024,10
Pourcentage du
montant total h.t. de
l’exercice
9,35 2,07 0,18 0,05 2,29
Pourcentage du
chiffre d’affaires h.t.
de l’exercice
0,81 0,16 0,03, 0,10 0,02 0,31
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement de
référence utilisés pour
le calcul des retards
de paiement
o Délais légaux : (préciser) 30 JOURS o Délais légaux : (préciser) 30 JOURS Exercice clos le 31 décembre 2022
Article D.441 – I.1° : factures reçues non réglées à la date
de clôture de l’exercice dont le terme est échu
Article D.441 – I.2° : factures émises non réglées à la date de clôture
de l’exercice dont le terme est échu
0 jour
(facultatif)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91
jours
et plus
Total
(1 jour
et
plus)
0 jour
(facultatif)
1 à 30
jours
31 à
60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total (1
jour et
plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées 10 1 1 2 4 96 33 4 1 5 43
Montant total des
factures concernées
h.t.
96 016,06 73 150 36 981 37 277 14 369,75 8 620 520 110 830 10 080
Pourcentage du
montant total h.t. de
l’exercice
7,39 0,0056 0,0115 2,84 2,87
Pourcentage du chiffre
d’affaires h.t. de
l’exercice
1,11 0,66 0,04 0,009 0,06 0,769
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L.443-1 du code de commerce)
Délais de paiement de
référence utilisés pour
le calcul des retards de
paiement
o Délais légaux : (préciser) 30 JOURS o Délais légaux : (préciser) 30 JOURS
EXPOSE SUR LES RESULTATS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Il convient de préciser que, s’agissant du dixième exercice social, un comparatif est possible avec l’année précédente.
Exercice clos le
31/12/2022
Exercice clos le
31/12/2021
Variation
2021/2022
Exercice clos le
31/12/2020
Exercice précédent
au 31/12/2019
pour mémoire
Chiffre d’affaires
H.T.
1 276 170 € 1 303 282 € - 27 112 € 1 433 158 € 1 010 849 €
Total des produits
d’exploitation
1 298 896 € 1 395 401 € - 96 505 € 1 510 527 € 1 065 753 €
Charges
d’exploitation de
l’exercice
951 380 € 1 007 243 € - 55 863 € 1 123 092 € 1 039 844 €
Résultat
d’exploitation
347 416 € 388 158 € - 40 742 € 387 435 € 25 908 €
Résultat financier 100 € 100 € / 193 € 1 117 € Résultat
exceptionnel
/ / / / 44 606 €
Impôts sur les
bénéfices
86 879 € 102 888 € - 16 009 € 108 536 € 20 057 €
Total des produits 1 298 896 € 1 395 501 € - 96 605 € 1 510 760 € 1 111 475 € Total des charges 1 038 259 € 1 110 131 € - 71 872 € 1 231 668 € 1 059 901 € Résultat net 260 637 € 285 370 € - 24 733 € 279 092 € 51 574 €
Pour rappel, le capital social de SPL-Xdemat est de 198 989 € divisé en 12 838 actions.
Au 31 décembre 2022, le total du bilan de la Société s’élevait à 1 779 508 € (au lieu de 1 560 641 € au 31 décembre 2021, 1 453 237 € au 31 décembre 2020, 1 148 040 € au 31 décembre 2019, 1 114 553 € au 31 décembre 2018, 992 992 € au 31 décembre 2017, 814 803 € au 31 décembre 2016, 644 747 € au 31 décembre 2015 et 548 722 € au 31 décembre 2014) soit une variation de 218 867 € par rapport au 31 décembre 2021. Ces variations s’expliquent, principalement :
- par un stock important de marchandises suite à l’achat de supports cryptographiques après passation de deux accords-cadres pour leur revente à terme, aux collectivités les plus importantes, dans le cadre de l’outil Xcertif,
- par une réserve de plus en plus grande grâce aux résultats obtenus ces dernières années, qui font suite à la fois :
o par un nombre toujours croissant de collectivités actionnaires de la société et une augmentation constante de leur utilisation des outils de la SPL,
o par la poursuite de la diminution du nombre de jours mis à disposition de personnels par les Départements et le SMIC des Vosges auprès de la société suite à la mise en place de la nouvelle organisation pour la gestion de l’assistance apportée aux actionnaires avec le recrutement de salariés par la société. Cette mise à disposition a donné lieu comme l’an dernier, à un remboursement au réel, selon la règle fixée par le Conseil d’administration.
Ce bilan fait apparaître en effet, au 31 décembre 2022, 1 226 899 € de capitaux propres (au lieu de 966 262 € au 31 décembre 2021) soit une variation de 260 637 € (+26,97 %).
Il mentionne également un total de dettes de 552 609 € au 31 décembre 2022 (au lieu de 594 379 € au 31 décembre 2021) correspondant pour près de 65 %, au montant à rembourser aux Départements et au SMIC des Vosges pour le nombre de jours de travail de leurs agents mis à disposition de la société ainsi que les frais de structure. Ce remboursement n’intervient qu’à partir du premier semestre de l’année N+1 et représente la plus grosse dépense de la société. Les 35 % restant correspondent à des prestations fournies à la société SPL-Xdemat mais non encore facturées par les entreprises ou payées après le 31/12/2022.
Les autres dépenses 2022 restent stables par rapport à 2021 hormis, essentiellement :
- l’achat de certificats électroniques qui a fortement diminué (1 120 certificats au lieu de 1 500 en 2021) compte tenu du retour à une année ordinaire, contrebalancé par l’achat important de supports cryptographiques pour les collectivités de taille importante,
- des dépenses salariales moindres de par les départs intervenus en cours d’année sans remplacement immédiat,
- la nouvelle diminution du remboursement des mises à disposition de personnels aux Départements et au SMIC des Vosges, malgré le principe d’un remboursement au réel avec intégration de frais de structure, eu égard à la reprise d’une partie de l’activité de support d’assistance par les salariés de la société, conformément au souhait des collectivités et de par le temps administratif bien moins conséquent, consacré au traitement des demandes de certificats électroniques.
PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
AFFECTATION DU RESULTAT
Proposition d’affectation du résultat
Nous vous proposons d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 260 637 € de la manière suivante :
ORIGINE
– Résultat bénéficiaire de l’exercice : 260 637 €.
AFFECTATION
– Au poste « autres réserves » : 260 637 € (soit un poste porté à 1 008 011 €).
Nous vous précisons que le poste « réserve légale » qui doit atteindre aux termes de la loi, 10 % du montant du capital social de la Société est intégralement doté puisqu’il s’élève à la somme de 19 899 €. RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUEES
Nous vous précisons qu’il n’y a pas eu de distribution de dividendes depuis la constitution de la société.
DEPENSES SOMPTUAIRES ET CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, nous vous précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE AU 31 DECEMBRE 2022
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4, alinéa 1, 1° du code du commerce, vous trouverez ci-dessous la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute entreprise par chaque mandataire social de la société durant l’exercice :
Pour les membres du Conseil d’administration de la société :
- Alain BALLAND, Président de la société SPL-Xdemat :
Alain BALLAND est également Vice-Président du Conseil départemental de l’Aube, qu’il représente au sein du Conseil d’administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Il est par ailleurs Conseiller municipal de la commune de Saint-André-les-Vergers.
Enfin, en sa qualité de Conseiller départemental, il préside le Comité syndical du syndicat mixte Troyes Aube Habitat et siège au Conseil d’administration de nombreuses structures parmi lesquelles figurent le bailleur social, Mon Logis, la Société Immobilière et d’Aménagement du Barsuraubois et de l’Aube (SIABA), le Syndicat mixte de l’Aérodrome de Troyes-Barberey ou encore le Comité départementale de l’habitat et de l’urbanisme (CDHU).
- Jean-Marc ROZE, Vice-Président de la société SPL-Xdemat :
Jean-Marc ROZE est également 1er Vice-Président du Conseil départemental de la Marne, qu’il représente au sein du Conseil d’administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Il est par ailleurs adjoint au Maire de Reims et Conseiller communautaire délégué à la Communauté d’agglomération du Grand Reims. Il est enfin, Président de la SEM Agencia et de la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl) du Grand Est.
- Renaud AVERLY, Vice-Président de la société SPL-Xdemat :
Renaud AVERLY est également Vice-Président du Conseil départemental des Ardennes, qu’il représente au sein du Conseil d’administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Il est par ailleurs Maire de Corny-Machéroménil et Président de la Communauté de communes du Pays rethélois.
- Marie-Noëlle RIGOLLOT, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Marie-Noëlle RIGOLLOT est également Vice-Présidente du Conseil départemental de l’Aube, qu’elle représente au sein du Conseil d’administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Elle est par ailleurs Maire de la commune de Baroville et Vice-Présidente à la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube.
Enfin, en sa qualité de Conseillère départementale, elle préside le Comité départementale de l’habitat et de l’urbanisme (CDHU) et siège au Conseil d’administration de nombreuses structures parmi lesquelles figurent le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Aube et la Société Immobilière et d’Aménagement du Barsuraubois et de l’Aube (SIABA) ou encore l’établissement public foncier du Grand-Est.
- Estelle BOMBERGER-RIVOT, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Estelle BOMBERGER-RIVOT est également Conseillère départementale de l’Aube, qu’elle représente au sein du Conseil d’administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Elle est par ailleurs Maire de Nogent-sur-Seine et Vice-Président de la Communauté de communes du Nogentais. En sa qualité de Conseillère départementale, elle siège au Conseil d’administration du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Aube. - Jean-Michel CLERCY, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Jean-Michel CLERCY est également Conseiller municipal de la commune de Saint-Mesmin. Il représente au Conseil d’administration, les actionnaires aubois autres que le Conseil départemental de l’Aube.
- François MAINSANT, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
François MAINSANT est également Maire de Saint-Jean-sur-Tourbe. Il représente à ce titre, au Conseil d’administration, les actionnaires marnais autres que le Conseil départemental de la Marne.
Il est par ailleurs Président à la Communauté de communes de la Région de Suippes.
- Béatrice CARDON, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Béatrice CARDON est également Maire de Signy-le-Petit. Elle représente à ce titre, au Conseil d’administration, les actionnaires ardennais autres que le Conseil départemental des Ardennes.
Elle est par ailleurs Vice-Présidente à la Communauté de communes Ardennes Thiérache.
- Bernard GENDROT, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Bernard GENDROT est également Vice-Président du Conseil départemental de la Haute-Marne, qu’il représente au sein du Conseil d’administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Il est par ailleurs Président de la SPL Haute-Marne Numérique et co-gérant de plusieurs SCI.
- Dominique THIEBAUD, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Dominique THIEBAUD est Vice-Président de la Communauté de communes du Grand Langres. Il représente à ce titre, au Conseil d’administration, les actionnaires haut-marnais autres que le Conseil départemental de la Haute-Marne.
Il est par ailleurs également Maire de Bourg et Vice-Président du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays de Langres.
- Thomas DUDEBOUT, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Thomas DUDEBOUT est également Vice-Président du Conseil départemental de l’Aisne, qu’il représente au sein du Conseil d’administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Il est par ailleurs Maire-Adjoint de Saint-Quentin et Conseiller communautaire de l’agglomération du Saint-Quentinois.
- Benoît ROGER, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Benoît ROGER est également Conseiller municipal de la commune de Couvron-et-Aumencourt. Il représente à ce titre, au Conseil d’administration, les actionnaires axonais autres que le Conseil départemental de l’Aisne.
- Julien DIDRY, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Julien DIDRY est également Vice-Président du Conseil départemental de la Meuse, qu’il représente au sein du Conseil d’administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Il est par ailleurs Conseiller municipal à Bras-sur-Meuse, Vice-Président de la communauté d’agglomération du Grand Verdun et administrateur de la SEM touristique du Grand Verdun.
- Christophe CAPUT, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Christophe CAPUT est également Maire de la commune de Dommary-Baroncourt. Il représente à ce titre, au Conseil d’administration, les actionnaires meusiens autres que le Conseil départemental de la Meuse.
Il est par ailleurs, Vice-Président de la Communauté de communes Damvilliers-Spincourt et Vice- Président du syndicat des eaux de Piennes (SIEP).
- Jérôme MATHIEU, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Jérôme MATHIEU est également Vice-Président du Conseil départemental des Vosges, qu’il représente au sein du Conseil d’administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Il est par ailleurs Maire-Adjoint de La Bresse et Vice-Président de la Communauté de communes des Hautes Vosges. Il est enfin, Président de la Chambre d’agriculture des Vosges et administrateur à Groupama Grand Est (Président de GROUPAMA Vosges). - Christophe JACOB, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Christophe JACOB est également Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation communale dans le département des Vosges (SMIC 88). Il représente à ce titre, au Conseil d’administration, les actionnaires vosgiens autres que le Conseil départemental des Vosges.
- Pascal SCHNEIDER, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Pascal SCHNEIDER est également Vice-Président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, qu’il représente au sein du Conseil d’administration ainsi qu’au sein de nombreuses instances.
Il est par ailleurs Maire de Neuves-Maisons et Conseiller délégué à la communauté de communes Moselle et Madon.
- Laurent GARCIA, Administrateur de la société SPL-Xdemat :
Laurent GARCIA est également Maire de Laxou. Il représente à ce titre, au Conseil d’administration, les actionnaires meurthe-et-mosellans autres que le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.
Il est par ailleurs Conseiller métropolitain de la Métropole du Grand Nancy.
Pour la direction générale de la société :
- Philippe RICARD, Directeur général de la société SPL-Xdemat :
Philippe RICARD exerce par ailleurs, les fonctions de Directeur informatique au sein du Conseil départemental de l’Aube, actionnaire majoritaire de la société SPL-Xdemat. A titre accessoire, il réalise des missions informatiques pour le compte du Syndicat départemental des eaux de l’Aube.
- Isabelle DARNEL, Directeur général délégué de la société SPL-Xdemat :
Isabelle DARNEL exerce par ailleurs, les fonctions de Directeur général adjoint en charge du Pôle Développement des territoires au sein du Conseil départemental de l’Aube, actionnaire majoritaire de la société SPL-Xdemat.
Il convient de noter qu’au regard de l’incompatibilité réglementaire entre leurs fonctions au sein du Conseil département de l’Aube et celles occupées depuis sa création, au sein de la SPL, Monsieur Philippe RICARD et Mlle Isabelle DARNEL ont démissionné de la société SPL-Xdemat le 17 janvier 2023. La direction générale est depuis cette date, assurée par le Président en tant que PDG. La société continuera en 2023 à faire appel à l’expertise de M. RICARD et de Mlle DARNEL.
Conventions visées aux articles L. 225-40 et suivants du Code du commerce
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-37-4, alinéa 1, 2° du code du commerce, vous trouverez ci-dessous la liste des conventions intervenues directement ou par personne interposée, entre,
- d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la société (soit uniquement le Département de l’Aube) ;
- et, d’autre part, une filiale dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (la société SPL-Xdemat ne possède pas de capital d’une autre société) :
Conventions de mise à disposition de personnels du Département de l’Aube :
- Mise à disposition de Mme Christine LOUIS (205 jours) par le Département de l’Aube du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
- Mise à disposition de Mme Sophie SIMONET (205 jours après convention de régularisation) par le Département de l’Aube du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
- Mise à disposition de Mme Jacqueline GOFFEZ (104,6 jours après convention de régularisation) par le Département de l’Aube du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
- Mise à disposition de M. Florian KNIBBE (111,1 jours après avenant, au lieu de 205 jours) par le Département de l’Aube du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. - Mise à disposition de M. Nicolas PICOTIN (74,1 jours après convention de régularisation) par le Département de l’Aube du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
- Mise à disposition de M. Benoît DUBRULLE (56,5 jours après avenant, au lieu de 40 jours) par le Département de l’Aube du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
- Mise à disposition de M. Stéphane MAILLARD (33 jours après avenant, au lieu de 10 jours) par le Département de l’Aube du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
- Mise à disposition de M. Vincent BENCI (78 jours après avenant, au lieu de 70 jours) par le Département de l’Aube du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
- Mise à disposition de Mme Marie-Annick OUDIN (43,5 jours après avenant, au lieu de 100 jours) par le Département de l’Aube du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
- Mise à disposition de Mme Annie NOWAK (4,5 jours après avenant, au lieu de 30 jours) par le Département de l’Aube du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
- Mise à disposition de M. Christophe DUXIN (71,3 jours après avenant, au lieu de 70 jours) par le Département de l’Aube du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
- Mise à disposition de Mme Mallorie FRANGVILLE (3 jours après avenant, au lieu de 20 jours) par le Département de l’Aube du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
- Mise à disposition de Mme Louise KEUSCH (20 jours après convention de régularisation) par le Département de l’Aube du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.
Convention de remboursement des frais de structure :
- Convention pour 5 ans (2020 à 2024) pour le remboursement des frais de structure du Département de l’Aube pour les agents mis à disposition de la société au regard de leur nombre, du nombre de jours par an travaillés à ces agents, de la surface de locaux occupée par eux, du coût au m2 (loyer + charges), du coût des fournitures de bureaux, des équipements informatiques et du mobilier utilisés, ainsi que de la durée d’amortissement desdits équipements et du coût RH pour la réalisation des paies.
Convention de mise à disposition de locaux :
- Mise à disposition après avenant de la totalité des locaux de l’immeuble situé 21 rue Charles Gros à Troyes du 2 décembre 2019 au 1er décembre 2024. Le loyer comprend une connexion internet et les consommations téléphoniques.
Convention de mise à disposition ponctuelle d’un véhicule :
- Mise à disposition ponctuelle d’un véhicule au Directeur général de la société par le Département de l’Aube pour ses déplacements, pendant 5 ans du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.
Modalités d’exercice de la Direction générale
Il est rappelé qu’à la création de la société, le Conseil d’administration en date du 26 janvier 2012 a décidé que la direction générale de la société, serait assumée, sous sa responsabilité, par un Directeur Général, ce choix étant conforme aux statuts de la société et à l’article L. 225-51-1 du Code de commerce. Ce Directeur Général est assisté d’un Directeur Général Délégué. Ce choix a été reconduit par décision dudit Conseil, en date du 14 septembre 2021 et s’est appliqué en 2022.
Mais le Conseil d’administration du 17 janvier 2023 a décidé de modifier les modalités d’exercice de la Direction générale, en désignant Monsieur Alain BALLAND, Président Directeur général, conformément aux dispositions des statuts de la société (article 19) et à l’article précité du Code du commerce et suite aux démissions respectives au regard de l’incompatibilité réglementaire entre leurs fonctions au sein du Conseil département de l’Aube et celles occupées depuis sa création, au sein de la SPL, de Monsieur Philippe RICARD et Mlle Isabelle DARNEL. CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, nous tenons à votre disposition les rapports de votre Commissaire aux comptes.
Par ailleurs, nous vous indiquons que la liste et l’objet des conventions courantes conclues à des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financières sont significatives pour les parties, ont été communiqués aux administrateurs et au Commissaire aux comptes.
SITUATION DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Nous vous précisons qu’aucun mandat d’administrateurs et de commissaires aux comptes n’arrive à expiration.
Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
Le Conseil d’administration ACTIONNAIRES NOMBRE D'ACTIONS
Département de l'Aisne 659
Communauté de Communes Pays de la Serre 1
Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise 1
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon 1
Communauté de communes Picardie des Châteaux 1
Communauté de communes de la Champagne Picarde 1
Communauté de communes du Val de l'Aisne 1
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry 2
Communauté de communes du Pays du Vermandois 1
Communauté de communes des trois rivières 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES D'OULCHY-LE-CHÂTEAU 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE LA THIERACHE 1
Communauté d'agglomeration Chauny-Tergnier-La Fere 1
Syndicat mixte Entente Oise-Aisne 1
Syndicat Mixte du Pôle d'Activités du Griffon 1
Syndicat des eaux d'Erlon et de Marcy sous Marle 1
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau d'Autremencourt 1
Syndicat intercommunal d'équipement et de gestion du collège et des équipements
sportifs de Marle 1
Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne 1
Syndicat scolaire Les Ponceaux 1
Syndicat des eaux de Guignicourt 1
Syndicat intercommunal de gestion du complexe sportif Guignicourt 1
Syndicat intercommunal regroupement fonctionnement écoles Cugny, Beaumont en
Beine, La Neuville en Beine 1
Sirtom du Laonnois 1
Syndicat mixte du Familistère Godin 1
Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon 1
Syndicat Mixte du plan d'eau des vallées de l'Ailette et de la Bièvre 1
SYNDICAT DES EAUX DE NOUVION ET CATILLON 1
Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelles et Primaires du Pays Rostand 1
Syndicat de regroupement scolaire de Nizy le Comte, La Selve, Lappion, Boncourt 1
SAEP de la Basse Quincy 1
SYNDICAT SCOLAIRE DES COTEAUX DU LAONNOIS 1
Syndicat Scolaire de Coulonges Cohan 1
SYNDICAT DES EAUX DU PONT OGER 1
Syndicat des Eaux du Chemin des Dames 1
SIVOM DE LE CATELET 1
SIVOM HARTENNES 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Savière en Retz 1
Syndicat Intercommunal Scolaire Elémentaire de Corbeny 1
Syndicat scolaire Chailvet-Mons 1
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE SPL-XDEMAT AU 20 MARS 2024
AISNE Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée des 2 cantons 1
Syndicat Mixte du Pays Chaunois 1
Syndicat Scolaire du Rondeau 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DE LA VALLEE DE LA MARNE 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE MONTCORNET 1
UNION DES SYNDICATS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES REGROUPEES D'ALAINCOURT,
BERTHENICOURT, CHATILLON SUR OISE ET MEZIERES SUR OISE 1
SYNDICAT SCOLAIRE DE VIVIERES PUISEUX EN RETZ ET SOUCY 1
SYNDICAT DE PRODUCTION EAU POTABLE DU NORD DE SOISSONS 1
SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 1
SYNDICAT DES ECOLES DE BARENTON BUGNY, BARENTON CEL ET VERNEUIL SUR SERRE 1
Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA) 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CANTINE ET DE LA HALLE DE SPORTS DE MOY DE
L'AISNE 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE LESDINS-REMAUCOURT 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU COLLEGE J PREVERT
DE FLAVY LE MARTEL 1
SIAD DU CANTON DE ST SIMON ET ENVIRONS 1
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE CUFFIES 1
SYNDICAT SCOLAIRE VALLEE DE LA CRISE 1
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE PREMONTRE 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACCUEIL SCOLAIRE BRAINOIS 1
SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLEE DE L'OISE 1
Syndicat intercommunal du regroupement scolaire d'Etréaupont et des communes
voisines 1
Syndicat de Regroupement de la Vallée de la Jocienne 1
Syndicat Intercommunal du Pôle Educatif de Grugies 1
Syndicat scolaire du Noirieu 1
Syndicat des ecoles regroupées A F M V M 1
Syndicat Intercommunal du Pôle Educatif Primaire du Vermandois 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée du Clignon 1
Regroupement Scolaire de Coucy 1
Sissad de l'Amitié 1
Syndicat d'alimentation d'eau potable de la Vallée de la Brune 1
Syndicat du secteur scolaire du collège de Rozoy sur Serre 1
Syndicat d'adduction d'eau de Rozoy sur Serre 1
Syndicat des écoles regroupées de Levergies 1
Syndicat de Scolarisation de Vervins et des communes environnantes 1
Syndicat scolaire A H S 1
Syndicat du Pôle Educatif DOTS 1
Syndicat Intercommunal des Ecoles regroupées VAPB 1
Syndicat des Eaux de Beaurieux 1
Syndicat Intercommunal de regroupement scolaire du Val de l'Aisne 1
Syndicat Intercommunal de Fonctionnement du Collège de Crécy sur Serre 1
Syndicat du Collège Vermand 1 Syndicat intercommunal de regroupement et de ramassage scolaire Tupigny Hannapes
Iron Lesquielles Saint Germain 1
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes d'Hannapes Iron Tupigny 1
SYNDICAT SCOLAIRE ESTREES-JONCOURT 1
Syndicat intercommunal assainissement de la région de Vermand 1
Syndicat des eaux de la vallée de l'Omignon 1
Commune de Achery 1
Commune de Acy 1
Commune de Agnicourt-Et-Sechelles 1
Commune de Aisonville-et-Bernoville 1
Commune de Aizelles 1
Commune de Allemant 1
Commune de Ambleny 1
Commune de Amifontaine 1
Commune de Andelain 1
Commune de Anizy-le-Grand 2
Commune de Annois 1
Commune de Any-Martin-Rieux 1
Commune de Archon 1
Commune de Arcy-Sainte-Restitue 1
Commune de Arrancy 1
Commune de Assis-Sur-Serre 1
Commune de Attilly 1
Commune de AUBENCHEUL-AUX-BOIS 1
Commune de Aubenton 1
Commune de Aubigny-Aux-Kaisnes 1
Commune de Audignicourt 1
Commune de Aulnois-sous-Laon 1
Commune de Les Autels 1
Commune de Autremencourt 1
Commune de Autreppes 1
Commune de Bancigny 1
Commune de Barenton-Bugny 1
Commune de Barenton-sur-Serre 1
Commune de Barisis aux bois 1
Commune de Barzy-En-Thierache 1
Commune de Bassoles-Aulers 1
Commune de Beaurevoir 1
Commune de Beautor 1
Commune de Beauvois-En-Vermandois 1
Commune de Becquigny 1
Commune de Bellenglise 1
Commune de Bellicourt 1
Commune de Benay 1
Commune de Bergues-Sur-Sambre 1
Commune de Berlancourt 1
Commune de Berlise 1
Commune de Berrieux 1
Commune de Bertaucourt-Epourdon 1 Commune de Berthenicourt 1
Commune de Bertricourt 1
Commune de Besme 1
Commune de Besmont 1
Commune de Beugneux 1
Commune de Bezu-Le-Guery 1
Commune de Bézu-Saint-Germain 1
Commune de Bichancourt 1
Commune de Bieuxy 1
Commune de Bievres 1
Commune de Billy-Sur-Aisne 1
Commune de Billy-Sur-Ourcq 1
Commune de Bohain-en-Vermandois 1
Commune de Bois-lès-Pargny 1
Commune de Boncourt 1
Commune de Bonneil 1
Commune de Bonnesvalyn 1
Commune de Bony 1
Commune de Bouconville-Vauclair 1
Commune de Boué 1
Commune de Bouresches 1
Commune de Bourg-Et-Comin 1
Commune de Bourguignon-sous-Coucy 1
Commune de Bourguignon-sous-Montbavin 1
Commune de La Bouteille 1
Commune de Braine 1
Commune de Brancourt-En-Laonnois 1
Commune de Brancourt-le-Grand 1
Commune de Braye-En-Laonnois 1
Commune de Bray-Saint-Christophe 1
Commune de Brissay-Choigny 1
Commune de Brissy-Hamegicourt 1
Commune de Brumetz 1
Commune de Brunehamel 1
Commune de Bruyères-sur-Fère 1
Commune de Bruyères-et-Montbérault 1
Commune de Bruys 1
Commune de Bucy-le-Long 1
Commune de Bucy-lès-Pierrepont 1
Commune de Buire 1
Commune de Buzancy 1
Commune de Caillouël-Crépigny 1
Commune de Camelin 1
Commune de Castres 1
Commune de Le Catelet 1
Commune de Caulaincourt 1
Commune de Cerizy 1
Commune de Cerny-les-Bucy 1
Commune de Chacrise 1
Commune de Chaillevois 1 Commune de Chalandry 1
Commune de Chambry 1
Commune de Chamouille 1
Commune de Champs 1
Commune de Chaourse 1
Commune de Charmes 1
Commune de Chassemy 1
Commune de Château-Thierry 1
Commune de Chatillon-Sur-Oise 1
Commune de Chaudardes 1
Commune de Chaudun 1
Commune de Chauny 1
Commune de Chavignon 1
Commune de Chavigny 1
Commune de Chérêt 1
Commune de Chéry-lès-Pouilly 1
Commune de Chery-Les-Rozoy 1
Commune de Chevregny 1
Commune de Chezy-En-Orxois 1
Commune de Chigny 1
Commune de Chivres-en-Laonnois 1
Commune de Chivres-Val 1
Commune de Chivy-lès-Étouvelles 1
Commune de Cierges 1
Commune de Cilly 1
Commune de Clacy-et-Thierret 1
Commune de Clastres 1
Commune de Clermont-Les-Fermes 1
Commune de Coingt 1
Commune de Colligis-Crandelain 1
Commune de Commenchon 1
Commune de Concevreux 1
Commune de Condé-sur-Suippe 1
Commune de Contescourt 1
Commune de Corbeny 1
Commune de Coucy-le-Château-Auffrique 1
Commune de Coucy-la-Ville 1
Commune de Coulonges-Cohan 1
Commune de Courmont 1
Commune de Courtemont-Varennes 1
Commune de Couvrelles 1
Commune de Couvron-et-Aumencourt 1
Commune de Coyolles 1
Commune de Cramaille 1
Commune de Crécy-au-Mont 1
Commune de Crecy-Sur-Serre 1
Commune de Croix-Fonsomme 1
Commune de La Croix-sur-Ourcq 1
Commune de Crouy 1
Commune de Crupilly 1 Commune de Cuffies 1
Commune de Cugny 1
Commune de Cuirieux 1
Commune de Cuiry-Les-Chaudardes 1
Commune de Cuiry-Les-Iviers 1
Commune de Cuissy-Et-Geny 1
Commune de Cys-la-Commune 1
Commune de Dagny-Lambercy 1
Commune de Dallon 1
Commune de Danizy 1
Commune de Dercy 1
Commune de Deuillet 1
Commune de Dizy-le-Gros 1
Commune de Dolignon 1
Commune de Dorengt 1
Commune de Douchy 1
Commune de Droizy 1
Commune de Dury 1
Commune de Epagny 1
Commune de Éparcy 1
Commune de Erlon 1
Commune de Essigny-Le-Grand 1
Commune de Essigny-Le-Petit 1
Commune de Estrees 1
Commune de Étampes-sur-Marne 1
Commune de Etaves-Et-Bocquiaux 1
Commune de Étouvelles 1
Commune de Étréaupont 1
Commune de Etreillers 1
Commune de Étrépilly 1
Commune de La Fère 1
Commune de Fère-en-Tardenois 1
Commune de La Ferte-Chevresis 1
Commune de Festieux 1
Commune de Fieulaine 1
Commune de Filain 1
Commune de Flavigny-le-Grand-et-Beaurain 1
Commune de Flavy-Le-Martel 1
Commune de Fluquieres 1
Commune de Folembray 1
Commune de Fontaine-Les-Clercs 1
Commune de Fontaine-Notre-Dame 1
Commune de Fontaine-Uterte 1
Commune de Foreste 1
Commune de Fresnes-sous-Coucy 1
Commune de Froidmont-Cohartille 1
Commune de Gandelu 1
Commune de Gauchy 1
Commune de Gercy 1
Commune de Germaine 1 Commune de Goudelancourt-Les-Pierrepont 1
Commune de Goussancourt 1
Commune de Gouy 1
Commune de Grandrieux 1
Commune de Gricourt 1
Commune de Grisolles 1
Commune de Grougis 1
Commune de Grugies 1
Commune de Villeneuve-sur-Aisne 1
Commune de Guise 1
Commune de Guny 1
Commune de Guyencourt 1
Commune de Hannapes 1
Commune de Happencourt 1
Commune de Harcigny 1
Commune de Hargicourt 1
Commune d'Hartennes-et-Taux 1
Commune de Lehaucourt 1
Commune de Hautevesnes 1
Commune de Hauteville 1
Commune de La Hérie 1
Commune de Hinacourt 1
Commune de Homblières 1
Commune de Iviers 1
Commune de Jaulgonne 1
Commune de Jeancourt 1
Commune de Joncourt 1
Commune de Jumencourt 1
Commune de Jumigny 1
Commune de Jussy 1
Commune de Juvigny 1
Commune de Landifay-et-Bertaignemont 1
Commune de Landouzy-la-Ville 1
Commune de Landricourt 1
Commune de Laniscourt 1
Commune de Laon 1
Commune de Lappion 1
Commune de Largny-Sur-Automne 1
Commune de Latilly 1
Commune de Launoy 1
Commune de Lempire 1
Commune de Lerzy 1
Commune de Lesdins 1
Commune de Lesquielles-Saint-Germain 1
Commune de Leuilly-Sous-Coucy 1
Commune de Leury 1
Commune de Leuze 1
Commune de Levergies 1
Commune de Lislet 1
Commune de Les Septvallons 1 Commune de Lor 1
Commune de Louatre 1
Commune de Lugny 1
Commune de Mâchecourt 1
Commune de Magny-La-Fosse 1
Commune de Maissemy 1
Commune de Malzy 1
Commune de Manicamp 1
Commune de DHUYS ET MORIN EN BRIE 1
Commune de Marcy 1
Commune de Marcy-sous-Marle 1
Commune de Margival 1
Commune de Marle 1
Commune de Marly-Gomont 1
Commune de Mayot 1
Commune de Mennessis 1
Commune de Mercin-Et-Vaux 1
Commune de Merlieux-Et-Fouquerolles 1
Commune de Mesbrecourt-Richecourt 1
Commune de Mezieres-Sur-Oise 1
Commune de Mézy-Moulins 1
Commune de Missy-sur-Aisne 1
Commune de Molinchart 1
Commune de Monceau-lès-Leups 1
Commune de Monceau-Le-Waast 1
Commune de Monceau-sur-Oise 1
Commune de Mons-En-Laonnois 1
Commune de Montbavin 1
Commune de Montbrehain 1
Commune de Montchalons 1
Commune de Montescourt-Lizerolles 1
Commune de Montfaucon 1
Commune de Monthenault 1
Commune de Montigny-En-Arrouaise 1
Commune de Montigny-l'Allier 1
Commune de Montigny-le-Franc 1
Commune de Montigny-Sous-Marle 1
Commune de Montigny-sur-Crécy 1
Commune de Mont-Saint-Jean 1
Commune de Morgny-En-Thierache 1
Commune de Mortiers 1
Commune de Moussy-Verneuil 1
Commune de Moy-De-L'aisne 1
Commune de Muret-Et-Crouttes 1
Commune de Muscourt 1
Commune de Nampteuil-sous-Muret 1
Commune de Nanteuil-Notre-Dame 1
Commune de Neuilly-Saint-Front 1
Commune de Neuve-Maison 1
Commune de La Neuville-Bosmont 1 Commune de La Neuville-Housset 1
Commune de Neuville-Saint-Amand 1
Commune de Neuvillette 1
Commune de Nizy-Le-Comte 1
Commune de Nogentel 1
Commune de Noircourt 1
Commune de Nouvion-Et-Catillon 1
Commune de Nouvion-le-Vineux 1
Commune de Noyales 1
Commune de Ohis 1
Commune de Oisy 1
Commune de Ollezy 1
Commune de Orainville 1
Commune de Origny-en-Thiérache 1
Commune de Oulches-La-Vallee-Foulon 1
Commune de Oulchy-La-Ville 1
Commune de Paars 1
Commune de Pancy-Courtecon 1
Commune de Parfondeval 1
Commune de Pargny-Filain 1
Commune de Pasly 1
Commune de Passy-en-Valois 1
Commune de Pavant 1
Commune de Pierremande 1
Commune de Pinon 1
Commune de Pithon 1
Commune de Pleine-Selve 1
Commune de Plomion 1
Commune de Ployart-Et-Vaurseine 1
Commune de Pontavert 1
Commune de Pontru 1
Commune de Pontruet 1
Commune de Pont-Saint-Mard 1
Commune de Prémont 1
Commune de Premontre 1
Commune de Presles-Et-Boves 1
Commune de Presles-et-Thierny 1
Commune de Proisy 1
Commune de Proix 1
Commune de Prouvais 1
Commune de Quierzy 1
Commune de Raillimont 1
Commune de Ramicourt 1
Commune de Regny 1
Commune de Remaucourt 1
Commune de Remies 1
Commune de Remigny 1
Commune de Renansart 1
Commune de Résigny 1
Commune de Ribemont 1 Commune de Rogny 1
Commune de Romery 1
Commune de Roncheres 1
Commune de Roucy 1
Commune de Roupy 1
Commune de Royaucourt-Et-Chailvet 1
Commune de Rozoy-sur-Serre 1
Commune de Saconin-Et-Breuil 1
Commune de Saint-Aubin 1
Commune de Saint-Clement 1
Commune de Sainte-Genevieve 1
Commune de Saint-Gengoulph 1
Commune de Saint-Gobain 1
Commune de Saint-Martin-Rivière 1
Commune de Saint-Paul-aux-Bois 1
Commune de Saint-Pierremont 1
Commune de Saint-Simon 1
Commune de Samoussy 1
Commune de Saponay 1
Commune de Savy 1
Commune de Seboncourt 1
Commune de Selens 1
Commune de La Selve 1
Commune de Septmonts 1
Commune de Septvaux 1
Commune de Sequehart 1
Commune de Serain 1
Commune de Seraucourt-le-Grand 1
Commune de Serches 1
Commune de Sergy 1
Commune de Seringes-et-Nesles 1
Commune de Sery-Les-Mezieres 1
Commune de Silly-la-Poterie 1
Commune de Sinceny 1
Commune de Sissonne 1
Commune de Sissy 1
Commune de Soissons 1
Commune de Sommette-Eaucourt 1
Commune de Sorbais 1
Commune de Soupir 1
Commune de Cessières-Suzy 1
Commune de Tannieres 1
Commune de Tergnier 1
Commune de Terny-Sorny 1
Commune de Thenailles 1
Commune de Thenelles 1
Commune de Thiernu 1
Commune de Le Thuel 1
Commune de Travecy 1
Commune de Trefcon 1 Commune de Trosly-Loire 1
Commune de Trucy 1
Commune de Tugny-Et-Pont 1
Commune de Tupigny 1
Commune de Ugny-Le-Gay 1
Commune de Urcel 1
Commune de Urvillers 1
Commune de Vadencourt 1
Commune de Variscourt 1
Commune de Vauxaillon 1
Commune de Vauxbuin 1
Commune de Vaux-En-Vermandois 1
Commune de Vendelles 1
Commune de Vendeuil 1
Commune de Vendhuile 1
Commune de Vendieres 1
Commune de Venerolles 1
Commune de Le Verguier 1
Commune de Grand-Verly 1
Commune de Vermand 1
Commune de Verneuil-Sous-Coucy 1
Commune de Verneuil-sur-Serre 1
Commune de Vesles-et-Caumont 1
Commune de Veslud 1
Commune de Vic-sur-Aisne 1
Commune de Viels-Maisons 1
Commune de Vierzy 1
Commune de Vigneux-Hocquet 1
Commune de La Ville-Aux-Bois-Les-Dizy 1
Commune de Villeret 1
Commune de Villers-Agron-Aiguizy 1
Commune de Villers-Cotterets 1
Commune de Villers-Le-Sec 1
Commune de Villers-lès-Guise 1
Commune de Villers-Saint-Christophe 1
Commune de Ville-Savoye 1
Commune de Vincy-Reuil-Et-Magny 1
Commune de Vivaise 1
Commune de Vivieres 1
Commune de Vorges 1
Commune de Voulpaix 1
Commune de Voyenne 1
Commune de Watigny 1
Commune de Wissignicourt 1
TOTAL Aisne : 1186
Conseil départemental des Ardennes 272
Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises 1
Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise 1
Communauté de Communes Vallées et Plateau d'Ardenne 3
ARDENNES Communauté de Communes Ardennes Thiérache 2
Communauté de Communes de Pays rethelois 1
Communauté de Communes des Portes du Luxembourg 1
Communauté de Communes Ardenne, Rives de Meuse 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du lac des vieilles forges 1
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE MARGUT, MOIRY, FROMY 1
SYNDICAT DE COLLECTE D'ORDURES MENAGERE DE L'ARRONDISSEMENT DE RETHEL 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Canton d'Attigny 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la région d'Attigny 1
Syndicat mixte d'eau du plateau de l'Ardenne 1
syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la source d'Aouste nord 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la source d'Aouste 1
SYNDICAT MIXTE DU CAMPUS SUP ARDENNE 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Novion-Porcien 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Carignan et Blagny 1
Syndicat du regroupement pédagogique de Novion-Porcien 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POLE SCOLAIRE ROBERT GOBEZ 1
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Prézière 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU POLE SCOLAIRE RENE DAUMAL 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de La Lisière 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Vrigne Vivier 1
Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération 1
EPAMA - Etablissement Public Territorial du Bassin de la Meuse 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Viel-Saint-Remy, Villers-le-Tourneur et
Neuvizy 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière La Bonne Fontaine 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Balcons des Sources 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE SCOLAIRE DE TOURNES 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d'Ardennes Telecom 1
SYNDICAT DE GESTION FORESTIERE DE LA BELLE TAILLE 1
Syndicat intercommunal d'AEP d'Herbigny 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Bois de Château 1
Syndicat Mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Ardennes 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET LE FONCTIONNEMENT DU COSEC
DE ROCROI 1
SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE LA VALLEE DU THIN 1
Syndicat de la vallée de la Semoy Eau 1
SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA MACHERE 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Gironde 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DU GROUPE SCOLAIRE D'YVOIS 1
SYNDICAT SYNERGIE ARDENNES MEUSE 1
SYNDICAT DE GESTION FORESTIERE DE THILAY TOURNAVAUX 1
Syndicat Mixte du SCOT Nord Ardennais 1
SIVOM DE LA REGION DE LE CHESNE 1 Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région de Louvergny
(syndicat mixte à la carte) 1
SIVU DU MONTHOISIEN 1
Syndicat intercommunal à vocation unique d'Assainissement collectif de
l'agglomération Rethéloise 1
Syndicat Intercommunal à vocation unique Foirail de l'agglomération rethéloise 1
Syndicat Mixte SCOT Sud ARDENNES 1
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE L'ENNEMANE 1
SYNDICAT DU BOIS RAUCOURT/HARAUCOURT 1
Triage Forestier de Renwez 1
SIAEP DE SAINTE-VAUBOURG/VAUX-CHAMPAGNE 1
SYNDICAT POLE SCOLAIRE DE BUZANCY 1
Syndicat Mixte de Gestion Forestière du Pâquis 1
SIAEP DE LA REGION DE BUZANCY 1
Syndicat Forestier des Fagnamonts 1
SYNDICAT GESTION FORESTIERE DE LOUIS VAL 1
SIAEP VAUX EN DIEULET/SOMMAUTHE 1
Commune de D'acy-Romance 1
Commune d'Aiglemont 1
Commune d'Aire 1
Commune d'Alincourt 1
Commune d'Angecourt 1
Commune d'Annelles 1
Commune d'Antheny 1
Commune d'Aouste 1
Commune de D'ardeuil-Et-Montfauxelles 1
Commune de Les Grandes-Armoises 1
Commune de D'arnicourt 1
Commune d'Arreux 1
Commune d'Artaise le Vivier 1
Commune d'Asfeld 1
Commune d'Attigny 1
Commune d'Aubigny-les-Pothées 1
Commune d'Auboncourt-Vauzelles 1
Commune de D'aubrives 1
Commune de D'auflance 1
Commune d'Authe 1
Commune d'Autrecourt-et-Pourron 1
Commune de D'autruche 1
Commune d'Auvillers-les-Forges 1
Commune dAvancon 1
Commune de D'avaux 1
Commune de Les Ayvelles 1
Commune de Baalons 1
Commune de Balan 1
Commune de Banogne-Recouvrance 1
Commune de Bayonville 1
Commune Nouvelle de BAZEILLES 1
Commune de Beaumont-en-Argonne 1 Commune de Belleville et Chatillon sur Bar 1
Commune de Belval 1
Commune de Bergnicourt 1
Commune de Bertoncourt 1
Commune de La Besace 1
Commune de Bairon et Ses Environs 1
Commune de Bievres 1
Commune de Blagny 1
Commune de Blanzy-La-Salonnaise 1
Commune de Blombay 1
Commune de Boult-aux-Bois 1
Commune de Boulzicourt 1
Commune de Bouvellemont 1
Commune de Bogny-sur-Meuse 1
Commune de Brévilly 1
Commune de Briquenay 1
Commune de Brognon 1
Commune de Bulson 1
Commune de Buzancy 1
Commune de Carignan 1
Commune de Cernion 1
Commune de Chagny 1
Commune de Chalandry-Elaire 1
Commune de Champigneulle 1
Commune de Champigneul-sur-Vence 1
Commune de Champlin 1
Commune de La Chapelle 1
Commune de Chappes 1
Commune de Charbogne 1
Commune de Charleville-Mézières 1
Commune de Charnois 1
Commune de Chatel-Chéhéry 1
Commune de Chemery-Chehery 1
Commune de Biermes 1
Commune de Chesnois-Auboncourt 1
Commune de Cheveuges 1
Commune de Chooz 1
Commune de Chuffilly-Roche 1
Commune de Clavy-Warby 1
Commune de Cliron 1
Commune de Condé-lès-Herpy 1
Commune de Conde-Les-Autry 1
Commune de Corny-Machéroménil 1
Commune de La Croix aux Bois 1
Commune de Daigny 1
Commune de Damouzy 1
Commune de Les Deux-Villes 1
Commune de Deville 1
Commune de Dom-Le-Mesnil 1
Commune de Donchery 1 Commune de Doumely-Bégny 1
Commune de Doux 1
Commune de L' Échelle 1
Commune de Ecly 1
Commune de Écordal 1
Commune d'Escombres-et-le-Chesnois 1
Commune d'Estrebay 1
Commune de Etalle 1
Commune de Éteignières 1
Commune de Etrépigny 1
Commune d'Euilly-et-Lombut 1
Commune de Évigny 1
Commune de Fagnon 1
Commune de Falaise 1
Commune de Faux 1
Commune de La Ferte-Sur-Chiers 1
Commune de Flaignes-Havys 1
Commune de Fleigneux 1
Commune de Fligny 1
Commune de Flize 4
Commune de Floing 1
Commune de Foisches 1
Commune de Fraillicourt 1
Commune de Francheval 1
Commune de Fromy 1
Commune de Fumay 1
Commune de Germont 1
Commune de Girondelle 1
Commune de Givet 1
Commune de Givonne 1
Commune de Givron 1
Commune de Givry 1
Commune de Glaire 1
Commune de Gomont 1
Commune de Grandchamp 1
Commune de La Grandville 1
Commune de Gruyères 1
Commune de Guignicourt-sur-Vence 1
Commune de Guincourt 1
Commune de Hagnicourt 1
Commune de Haraucourt 1
Commune de Harcy 1
Commune de Hargnies 1
Commune de Haudrecy 1
Commune de Haulmé 1
Commune de Hauteville 1
Commune de Haybes 1
Commune de Herbeuval 1
Commune de Herpy-l'Arlésienne 1
Commune de La Horgne 1 Commune de Houdilcourt 1
Commune de Houldizy 1
Commune de Illy 1
Commune d'Inaumont 1
Commune d'Issancourt-et-Rumel 1
Commune de Jandun 1
Commune de Joigny-sur-Meuse 1
Commune de Jonval 1
Commune de Juniville 1
Commune de Justine Herbigny 1
Commune de Lalobbe 1
Commune de Lametz 1
Commune de Lançon 1
Commune de Landres-et-Saint-Georges 1
Commune de Launois-Sur-Vence 1
Commune de Laval-Morency 1
Commune de Lépron-les-Vallées 1
Commune de Létanne 1
Commune de Liart 1
Commune de Linay 1
Commune de Logny-Bogny 1
Commune de Longwé 1
Commune de Lonny 1
Commune de Lucquy 1
Commune de Machault 1
Commune de Maisoncelle-Et-Villers 1
Commune de Malandry 1
Commune de Maranwez 1
Commune de Marby 1
Commune de Marcq 1
Commune de Margny 1
Commune de Margut 1
Commune de Marlemont 1
Commune de Marquigny 1
Commune de Matton-Et-Clemency 1
Commune de Maubert-Fontaine 1
Commune de Mazerny 1
Commune de Les Mazures 1
Commune de Menil-Annelles 1
Commune de Menil-Lepinois 1
Commune de Mesmont 1
Commune de Messincourt 1
Commune de Mogues 1
Commune de Moiry 1
Commune de La Moncelle 1
Commune de Mondigny 1
Commune de Montcornet 1
Commune de Montcy-Notre-Dame 1
Commune de Le Mont-Dieu 1
Commune de Montigny-sur-Vence 1 Commune de Montmeillant 1
Commune de Mouzon 1
Commune de Murtin-et-Bogny 1
Commune de Nanteuil-sur-Aisne 1
Commune de Neufmaison 1
Commune de La Neuville-à-Maire 1
Commune de La Neuville-Aux-Joutes 1
Commune de Neuville-lez-Beaulieu 1
Commune de Neuville-Day 1
Commune de Neuvizy 1
Commune de Nouart 1
Commune de Nouzonville 1
Commune de Novion-Porcien 1
Commune de Novy-Chevrières 1
Commune de Noyers-Pont-Maugis 1
Commune de omont 1
Commune d'Osnes 1
Commune de Perthes 1
Commune de Poilcourt-Sydney 1
Commune de Poix Terron 1
Commune de Pouru-aux-Bois 1
Commune de Prez 1
Commune de Prix-lès-Mézières 1
Commune de Puilly-Et-Charbeaux 1
Commune de Puiseux 1
Commune de Pure 1
Commune de Quatre-Champs 1
Commune de Raillicourt 1
Commune de Raucourt-et-Flaba 1
Commune de Regniowez 1
Commune de Remaucourt 1
Commune de Remilly-Aillicourt 1
Commune de Remilly-les-Pothées 1
Commune de Renwez 1
Commune de Rethel 1
Commune de Rilly-sur-Aisne 1
Commune de Rimogne 1
Commune de Rocroi 1
Commune de Roizy 1
Commune de Rouvroy-sur-Audry 1
Commune de Rumigny 1
Commune de La Sabotterie 1
Commune de Sachy 1
Commune de Sailly 1
Commune de Saint-Aignan 1
Commune de Saint-Etienne-à-Arnes 1
Commune de Saint-Fergeux 1
Commune de Saint-Jean-aux-Bois 1
Commune de Saint-Juvin 1
Commune de Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux 1 Commune de Saint-Marceau 1
Commune de Saint-Marcel 1
Commune de Saint-Menges 1
Commune de Saint-Pierremont 1
Commune de Saint-Pierre-sur-Vence 1
Commune de Saint-Quentin-le-Petit 1
Commune de Sainte-Vaubourg 1
Commune de Sapogne-et-Feuchères 1
Commune de Saulces-Champenoises 1
Commune de Sault-les-Rethel 1
Commune de Sécheval 1
Commune de Sedan 1
Commune de Sery 1
Commune de Seuil 1
Commune de Sévigny-la-Forêt 1
Commune de Sévigny-Waleppe 1
Commune de Signy-l'Abbaye 1
Commune de Signy-le-Petit 1
Commune de Signy-Montlibert 1
Commune de Singly 1
Commune de Son 1
Commune de Sorcy-Bauthemont 1
Commune de Suzanne 1
Commune de Taizy 1
Commune de Tannay 1
Commune de Tarzy 1
Commune de Tétaigne 1
Commune de Thelonne 1
Commune de Thilay 1
Commune de Le Thour 1
Commune de Tournavaux 1
Commune de Vandy 1
Commune de Vaux-Champagne 1
Commune de Vaux-lès-Mouzon 1
Commune de Vaux-Montreuil 1
Commune de Vaux-Villaine 1
Commune de Vendresse 1
Commune de Verpel 1
Commune de Viel-Saint-Remy 1
Commune de Vieux-lès-Asfeld 1
Commune de Villers-devant-Mouzon 1
Commune de Villers-le-Tilleul 1
Commune de Villers-le-Tourneur 1
Commune de Villers-Semeuse 1
Commune de Villers-sur-Bar 1
Commune de Villers-sur-le-Mont 1
Commune de Vireux-Molhain 1
Commune de Vivier-au-Court 1
Commune de Vouziers 1
Commune de Vrigne-aux-Bois 1 Commune de Vrigne-Meuse 1
Commune de Wadelincourt 1
Commune de Wagnon 1
Commune de Warnécourt 1
Commune de Wignicourt 1
Commune de Yoncq 1
Commune de D'yvernaumont 1
TOTAL Ardennes : 627
Département de l'Aube 6557
Communauté de Communes Seine et Aube 3
Communauté de Communes de l'Orvin et de l'Ardusson 1
Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole 6
Communauté de Communes du Chaourçois et du Val d'Armance 2
Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine 1
Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne 1
Communauté de Communes de la Région de Bar sur Aube 1
Communauté de Communes de Vendeuvre - Soulaines 2
Communauté de Communes du Nogentais 1
Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne 3
Communauté de Communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt 3
Communauté de Communes du Pays dOthe 1
Communauté de Communes Lacs de Champagne 2
Syndicat Mixte pour l'aménagement et la gestion du Parc Naturel de la Forêt d'Orient
(SMAG PNRFO) 1
Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire et de gestion du COSEC de Vendeuvre-
sur-Barse 1
Syndicat Mixte de la Vanne et de ses Affluents 1
Syndicat Intercommunal de l'école de regroupement de Beurey 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la région de Marolles-les-Bailly 1
Syndicat Intercommunal des classes de la Vallée de l'Arce 1
Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Écoles de Macey-
Montgueux-Grange L'Évêque 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Saint-Léger, Moussey, Villemereuil 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Voué, Aubeterre, Montsuzain
(VOUAUMONT) 1
Syndicat Intercommunal de Grange-l'Evêque 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Mergey, Saint-Benoît-sur-Seine,
Villacerf 1
Syndicat Intercommunal de gestion des écoles de Vauchassis et Prugny 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière des Bailly 1
Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (S.D.E.A.) 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Montaulin-Rouilly St Loup-Ruvigny 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Vaivre 1
Syndicat Mixte d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient 1
Centre Intercommunal d'Action Sociale de Marcilly le Hayer - Fontaine les Grès 1
SI du Vaudois 1
AUBE Syndicat intercommunal à vocation unique de Pâlis/Villadin 1
Syndicat de Regroupement Pédagogique Intercommunal d'Aulnay, Jasseines,
Donnement 1
Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage Scolaire de Chaource 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d'Assenay, Saint-Jean -de-Bonneval et
Villery 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Chaource 1
Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des écoles de la vallée de
l'Ource (S.I.D.E.V.O.) 1
Syndicat Intercommunal de regroupement scolaire de Bagneux-la-Fosse, Bragelogne-
Beauvoir, Avirey-Lingey, Channes 1
Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement des écoles du RPI de Courteron- Gye
sur Seine- Neuville sur Seine 1
Syndicat Intercommunal de gestion de l'école de regroupement de Jeugny 1
Syndicat Départemental d'Elimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) 1
Syndicat Intercommunal des classes de regroupement de Chesley-Etourvy 1
Syndicat Intercommunal de gestion du regroupement scolaire de Messon, Bucey-en-
Othe et Fontvannes 1
Syndicat de l'Arlette 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Jeugny 1
Syndicat Intercommunal des écoles de regroupement de Saint-Thibault, les Bordes-
Aumont et Isle-Aumon 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la région de Piney 1
Syndicat intercommunal à vocation scolaire des cinq vallées (SIVOS des 5 vallées) 1
Syndicat Intercommunal du Val de Seine 1
Syndicat pour la gestion de l'école intercommunale de Bellevue 1
Syndicat Intercommunal de construction, gestion du Cosec et des transports scolaires
d'Aix-en-Othe 1
Syndicat Mixte de l'eau de l'assainissement collectif de l'assainissement non-collectif
des milieux aquatiques 11
Syndicat Mixte Bresse Oeillet 1
SI des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval 1
SIVOS du Vaudois 1
Syndicat d'Etudes, de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne
(D.E.P.A.R.T) 1
SIVOS de CUSSANGY-VANLAY 1
Syndicat Mixte Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Seine en Plaine Champenoise (PETR) 1
Pôle métropolitain Bourgogne-Sud Champagne-Portes de Paris 1
PETR Othe-Amance 1
SIGF d'Aumont 1
Syndicat Intercommunal de Gestion des Ecoles Regroupement Allibaudières, Herbisse,
Villiers Herbisse et Semoine (SIGERA) 1
Conseil général de l'Aube 1
SI TRANSPORTS SCOLAIRES DE MERY SUR SEINE 1
Syndicat Intercommunal de regroupement Bercenay, Chennegy, Maraye 1
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Bouranton - Laubressel - Thennelieres 1
SYNDICAT MIXTE OUVERT TROYES AUBE HABITAT 1 Commune d'Ailleville 1
Commune de Aix-Villemaur-Palis 2
Commune d'Allibaudières 1
Commune de AMANCE 1
Commune d'Arcis-sur-Aube 1
Commune d'Arconville 1
Commune d'Argançon 1
Commune d'Arrelles 1
Commune d'Arrembécourt 1
Commune d'Arrentières 1
Commune d'Arsonval 1
Commune d'Assenay 1
Commune d'Assencières 1
Commune d'Aubeterre 1
Commune d'Aulnay 1
Commune d'Auxon 1
Commune de Val-d'Auzon 1
Commune d'Avant-les-Marcilly 1
Commune d'Avant-lès-Ramerupt 1
Commune d'Avirey-Lingey 1
Commune d'Avon-la-Pèze 1
Commune d'Avreuil 1
Commune de Bagneux-la-Fosse 1
Commune de Bailly-le-Franc 1
Commune de Balignicourt 1
Commune de Balnot-la-Grange 1
Commune de Balnot-sur-Laignes 1
Commune de Barberey-Saint-Sulpice 1
Commune de Barbuise 1
Commune de Baroville 1
Commune de Bar-sur-Aube 1
Commune de Bar-sur-Seine 1
Commune de Bayel 1
Commune de Bercenay-en-Othe 1
Commune de Bercenay-le-Hayer 1
Commune de Bergères 1
Commune de Bernon 1
Commune de Bertignolles 1
Commune de Bérulle 1
Commune de Bessy 1
Commune de Bétignicourt 1
Commune de Beurey 1
Commune de Blaincourt-sur-Aube 1
Commune de Blignicourt 1
Commune de Bligny 1
Commune de Les Bordes-Aumont 1
Commune de Bossancourt 1
Commune de Bouilly 1
Commune de Boulages 1
Commune de Bouranton 1 Commune de Bourdenay 1
Commune de Bourguignons 1
Commune de Bouy-Luxembourg 1
Commune de Bouy-sur-Orvin 1
Commune de Bragelogne-Beauvoir 1
Commune de Braux 1
Commune de Bréviandes 1
Commune de Brévonnes 1
Commune de Briel-sur-Barse 1
Commune de Brienne-la-Vieille 1
Commune de Brienne-le-Château 1
Commune de Brillecourt 1
Commune de Bucey-en-Othe 1
Commune de Buchères 1
Commune de Buxeuil 1
Commune de Buxières-sur-Arce 1
Commune de Celles-sur-Ource 1
Commune de Chacenay 1
Commune de La Chaise 1
Commune de Chalette-sur-Voire 1
Commune de Chamoy 1
Commune de Champfleury 1
Commune de Champignol-lez-Mondeville 1
Commune de Champigny-sur-Aube 1
Commune de Champ-sur-Barse 1
Commune de Channes 1
Commune de Chaource 1
Commune de La Chapelle-Saint-Luc 1
Commune de Chapelle-Vallon 1
Commune de Chappes 1
Commune de Charmont-sous-Barbuise 1
Commune de Charmoy 1
Commune de Charny-le-Bachot 1
Commune de Chaserey 1
Commune de CHATRES 1
Commune de Chauchigny 1
Commune de Chaudrey 1
Commune de Chauffour-les-Bailly 1
Commune de Chaumesnil 1
Commune de Chavanges 1
Commune de Le Chene 1
Commune de Chennegy 1
Commune de Chervey 2
Commune de Chesley 1
Commune de Chessy-les-Prés 1
Commune de Clérey 1
Commune de Coclois 1
Commune de Colombé-la-Fosse 1
Commune de Colombé-le-Sec 1
Commune de Cormost 1 Commune de Courcelles-sur-Voire 1
Commune de Courceroy 1
Commune de Coursan-en-Othe 1
Commune de Courtaoult 1
Commune de Courtenot 1
Commune de Courteranges 1
Commune de Courteron 1
Commune de Coussegrey 1
Commune de Couvignon 1
Commune de Crancey 1
Commune de Creney-près-Troyes 1
Commune de Crésantignes 1
Commune de Crespy-le-Neuf 1
Commune de Les Croûtes 1
Commune de Cunfin 1
Commune de Cussangy 1
Commune de Dampierre 1
Commune de Davrey 1
Commune de Dienville 1
Commune de Dierrey-Saint-Julien 1
Commune de Dierrey-Saint-Pierre 1
Commune de Dolancourt 1
Commune de Dommartin-le-Coq 1
Commune de Donnement 1
Commune de Dosches 1
Commune de Dosnon 1
Commune de Droupt-Saint-Basle 1
Commune de Droupt-Sainte-Marie 1
Commune d'Eaux-Puiseaux 1
Commune de Échemines 1
Commune de Éclance 1
Commune de Éguilly-sous-Bois 1
Commune d'Engente 1
Commune de Epagne 1
Commune de Epothemont 1
Commune d'Ervy-le-Châtel 1
Commune d'Essoyes 1
Commune d'Estissac 1
Commune de Etourvy 1
Commune de Etrelles-sur-Aube 1
Commune de Faux-Villecerf 1
Commune de Fay-les-Marcilly 1
Commune de Fays-la-Chapelle 1
Commune de Ferreux-Quincey 1
Commune de Feuges 1
Commune de Fontaine 1
Commune de Fontaine-les-Grès 1
Commune de Fontaine-Macon 1
Commune de Fontenay-de-Bossery 1
Commune de Fontette 1 Commune de Fontvannes 1
Commune de La Fosse-Corduan 1
Commune de Fouchères 1
Commune de Fralignes 1
Commune de Fravaux 1
Commune de Fresnay 1
Commune de Fresnoy-le-Château 1
Commune de Fuligny 1
Commune de Gélannes 1
Commune de Géraudot 1
Commune de Les Grandes-Chapelles 1
Commune de Grandville 1
Commune de Les Granges 1
Commune de Gumery 1
Commune de Gyé-sur-Seine 1
Commune de Hampigny 1
Commune de Herbisse 1
Commune d'Isle-Aumont 1
Commune d'Isle-Aubigny 1
Commune de Jasseines 1
Commune de Jaucourt 1
Commune de Javernant 1
Commune de Jessains 2
Commune de Jeugny 1
Commune de Joncreuil 1
Commune de Jully-sur-Sarce 1
Commune de Juvancourt 1
Commune de Juvanzé 1
Commune de Juzanvigny 1
Commune de Lagesse 1
Commune de Laines-aux-Bois 1
Commune de Landreville 1
Commune de Lantages 1
Commune de Lassicourt 1
Commune de Laubressel 1
Commune de Lavau 1
Commune de Lentilles 1
Commune de Lesmont 1
Commune de Lévigny 1
Commune de LHUITRE 1
Commune de Lignières 1
Commune de Lignol-le-Château 1
Commune de Lirey 1
Commune de Loches-sur-Ource 1
Commune de La Loge-aux-Chèvres 1
Commune de La Loge-Pomblin 1
Commune de Les Loges-Margueron 1
Commune de Longchamp-sur-Aujon 1
Commune de Longeville-sur-Mogne 1
Commune de Longpré-le-Sec 1 Commune de Longsols 1
Commune de Longueville-sur-Aube 1
Commune de La Louptière-Thénard 1
Commune de Lusigny-sur-Barse 1
Commune de Luyères 1
Commune de Macey 1
Commune de Machy 1
Commune de Magnant 1
Commune de Magnicourt 1
Commune de Magny-Fouchard 1
Commune de Mailly-le-Camp 1
Commune de Maison-des-Champs 1
Commune de Maisons-les-Chaource 1
Commune de Maisons-les-Soulaines 1
Commune de Maizières-la-Grande-Paroisse 1
Commune de Maizières-les-Brienne 1
Commune de Maraye-en-Othe 1
Commune de Marcilly-le-Hayer 1
Commune de Marigny-le-Châtel 1
Commune de Marnay-sur-Seine 1
Commune de Marolles-les-Bailly 1
Commune de Marolles-sous-Lignières 1
Commune de Mathaux 1
Commune de Maupas 1
Commune de Mergey 1
Commune de Le Mériot 1
Commune de Merrey-sur-Arce 1
Commune de Méry-sur-Seine 1
Commune de Mesgrigny 1
Commune de Mesnil-la-Comtesse 1
Commune de Mesnil-Lettre 1
Commune de Mesnil-Saint-Loup 1
Commune de Mesnil-Saint-Père 1
Commune de Mesnil-Sellières 1
Commune de Messon 1
Commune de Metz-Robert 1
Commune de Meurville 1
Commune de Molins-sur-Aube 1
Commune de Montaulin 1
Commune de Montceaux-les-Vaudes 1
Commune de Montfey 1
Commune de Montgueux 1
Commune de Montiéramey 1
Commune de Montier-en-l'Isle 1
Commune de Montigny-les-Monts 1
Commune de Montmartin-le-Haut 1
Commune de Montmorency-Beaufort 1
Commune de Montpothier 1
Commune de Montreuil-sur-Barse 1
Commune de Montsuzain 1 Commune de Morembert 1
Commune de Morvilliers 1
Commune de La Motte-Tilly 1
Commune de Moussey 1
Commune de Mussy-sur-Seine 1
Commune de Neuville-sur-Seine 1
Commune de Neuville-sur-Vanne 1
Commune de Noé-les-Mallets 1
Commune de Les Noës-près-Troyes 1
Commune de Nogent-En-Othe 1
Commune de Nogent-sur-Aube 1
Commune de Nogent-sur-Seine 1
Commune de Nozay 1
Commune d'Onjon 1
Commune d'Origny-le-Sec 1
Commune d'Ormes 1
Commune d'Ortillon 1
Commune d'Orvilliers-Saint-Julien 1
Commune d'Ossey-les-Trois-Maisons 1
Commune de Paisy-Cosdon 1
Commune de Pargues 1
Commune de Pars-les-Chavanges 1
Commune de Pars-les-Romilly 1
Commune de Le Pavillon-Sainte-Julie 1
Commune de Payns 1
Commune de Pel-et-Der 1
Commune de Périgny-la-Rose 1
Commune de Perthes-lès-Brienne 1
Commune de Petit-Mesnil 1
Commune de Piney 1
Commune de Plaines-Saint-Lange 1
Commune de Plancy-l'Abbaye 1
Commune de Planty 1
Commune de Plessis-Barbuise 1
Commune de Poivres 1
Commune de Poligny 1
Commune de Polisot 1
Commune de Polisy 1
Commune de Pont-Sainte-Marie 1
Commune de Pont-sur-Seine 1
Commune de Pouan-les-Vallées 1
Commune de Pougy 1
Commune de Pouy-sur-Vannes 1
Commune de Praslin 1
Commune de Précy-Notre-Dame 1
Commune de Précy-Saint-Martin 1
Commune de Premierfait 1
Commune de Proverville 1
Commune de Prugny 1
Commune de Prunay-Belleville 1 Commune de Prusy 1
Commune de Puits-et-Nuisement 1
Commune de Racines 1
Commune de Radonvilliers 1
Commune de Ramerupt 1
Commune de Rances 1
Commune de Rhèges 1
Commune de Les Riceys 2
Commune de Rigny-la-Nonneuse 1
Commune de Rigny-le-Ferron 1
Commune de Rilly-Sainte-Syre 1
Commune de La Rivière-de-Corps 1
Commune de Romilly-sur-Seine 1
Commune de Roncenay 1
Commune de Rosières-près-Troyes 1
Commune de Rosnay-l'Hôpital 1
Commune de La Rothière 1
Commune de Rouilly-Sacey 1
Commune de Rouilly-Saint-Loup 1
Commune de Rouvres-les-Vignes 1
Commune de Rumilly-les-Vaudes 1
Commune de Ruvigny 1
Commune de Saint-André-les-Vergers 1
Commune de Saint-Aubin 1
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne 1
Commune de Saint-Benoît-sur-Seine 1
Commune de Saint-Christophe-Dodinicourt 1
Commune de Saint-Etienne-sous-Barbuise 1
Commune de Saint-Flavy 1
Commune de Saint-Germain 1
Commune de Saint-Hilaire-sous-Romilly 1
Commune de Saint-Jean-de-Bonneval 1
Commune de Saint-Julien-les-Villas 1
Commune de Saint-Léger-près-Troyes 1
Commune de Saint-Léger-sous-Brienne 1
Commune de Saint-Léger-sous-Margerie 1
Commune de Saint-Loup-de-Buffigny 1
Commune de Saint-Lupien 1
Commune de Saint-Lyé 1
Commune de Saint-Mards-en-Othe 1
Commune de Saint-Martin-de-Bossenay 1
Commune de Sainte-Maure 1
Commune de Saint-Mesmin 1
Commune de Saint-Nabord-sur-Aube 1
Commune de Saint-Nicolas-la-Chapelle 1
Commune de Saint-Oulph 1
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres 1
Commune de Saint-Parres-les-Vaudes 1
Commune de Saint-Phal 1
Commune de Saint-Pouange 1 Commune de Saint-Remy-sous-Barbuise 1
Commune de Sainte-Savine 1
Commune de Saint-Thibault 1
Commune de Saint-Usage 1
Commune de Salon 1
Commune de Saulcy 1
Commune de La Saulsotte 1
Commune de Savières 1
Commune de Semoine 1
Commune de Soligny-les-Étangs 1
Commune de Sommeval 1
Commune de Soulaines-Dhuys 1
Commune de Souligny 1
Commune de Spoy 1
Commune de Thennelières 1
Commune de Thieffrain 1
Commune de Thil 1
Commune de Thors 1
Commune de Torcy-le-Grand 1
Commune de Torcy-le-Petit 1
Commune de Torvilliers 1
Commune de Trainel 1
Commune de Trancault 1
Commune de Trannes 1
Commune de Trouans 1
Commune de Troyes 1
Commune de Turgy 1
Commune d'Unienville 1
Commune d'Urville 1
Commune de Vailly 1
Commune de Vallant-Saint-Georges 1
Commune de Vallentigny 1
Commune de Vallières 1
Commune de Vanlay 1
Commune de Vauchassis 1
Commune de Vauchonvilliers 1
Commune de Vaucogne 1
Commune de Vaudes 1
Commune de Vaupoisson 1
Commune de Vendeuvre-sur-Barse 1
Commune de La Vendue-Mignot 1
Commune de Vernonvilliers 1
Commune de Verpillières-sur-Ource 1
Commune de Verricourt 1
Commune de Verrières 1
Commune de Viâpres-le-Petit 1
Commune de Villacerf 1
Commune de Villadin 1
Commune de La Ville-aux-Bois 1
Commune de Villechétif 1 Commune de Villeloup 1
Commune de Villemereuil 1
Commune de Villemoiron-en-Othe 1
Commune de Villemorien 1
Commune de Villemoyenne 1
Commune de Villenauxe-la-Grande 1
Commune de La Villeneuve-au-Châtelot 1
Commune de Villeneuve-au-Chemin 1
Commune de La Villeneuve-au-Chêne 1
Commune de Villeret 1
Commune de Villery 1
Commune de Ville-sous-la-Ferté 1
Commune de Ville-sur-Arce 1
Commune de Ville-sur-Terre 1
Commune de Villette-sur-Aube 1
Commune de Villiers-Herbisse 1
Commune de Villiers-le-Bois 1
Commune de Villiers-sous-Praslin 1
Commune de Villy-en-Trodes 1
Commune de Villy-le-Bois 1
Commune de Villy-le-Maréchal 1
Commune de Vinets 1
Commune de Virey-sous-Bar 1
Commune de Vitry-le-Croisé 1
Commune de Viviers-sur-Artaut 1
Commune de Voigny 1
Commune de Vosnon 1
Commune de Voué 1
Commune de Vougrey 1
Commune de Vulaines 1
Commune de Yèvres-le-Petit 1
TOTAL Aube : 7084
Département de la Marne 559
Communauté de Communes du Sud Marnais 1
Communauté de Communes de la région de Suippes 1
Communauté de communes de la Moivre à la Coole 1
Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne 1
Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der 1
Communauté de Communes de Sézanne-Sud Ouest Marnais 3
Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne 2
Communauté Urbaine du Grand Reims 5
Communauté de Communes des Paysages de la Champagne 2
Communauté de communes de lArgonne Champenoise 1
Syndicat Mixte intercommunal scolaire de Sézanne 1
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau potable du Mont Louvet 1
Syndicat Intercommunal scolaire des Trois Sources 1
Syndicat des eaux de Fismes 1
Syndicat mixte de démoustication en aval de Châlons en Champagne 1
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays de Brie et Champagne 1
MARNE Syndicat Mixte du Sud Est de la Marne S.Y.M.S.E.M. 1
Syndicat Intercommunal de gestion de l'Ecole de Musique d'Epernay et sa région 1
Syndicat mixte intercommunal du Mont Août (SMIDEP) 1
Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Bassin de la Superbe 1
Syndicat mixte du SCOT d'Epernay et sa région 1
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement de la Plaine d'Ay - Epernay 1
SIVOM de la Superbe 1
SIVU du Châtillonnais de la Maison de la Santé 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de Dormans 1
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Epernay Terres de Champagne 1
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS D EPERNAY ET SA REGION 1
Syndicat Mixte Intercommunal de Production d'Eau Potable - SMIPEBA 1
Commune de Saint-Martin-D'ablois 1
Commune d'Aigny 1
Commune d'Allemanche-Launay-et-Soyer 1
Commune de D'allemant 1
Commune d'Ambrières 1
Commune d'Angluzelles-et-Courcelles 1
Commune d'Anthenay 1
Commune d'Athis 1
Commune d'Aubérive 1
Commune d'Aubilly 1
Commune d'Auve 1
Commune d'Avize 1
Commune d'Ay Champagne 1
Commune de Bagneux 1
Commune de Barbonne-Fayel 1
Commune de Baslieux-lès-Fismes 1
Commune de Baslieux-sous-Châtillon 1
Commune de Baudement 1
Commune de Bazancourt 1
Commune de Bergères-lès-Vertus 1
Commune de Bergères-sous-Montmirail 1
Commune de Berru 1
Commune de Bétheny 1
Commune de Bethon 1
Commune de Bezannes 1
Commune de Bouchy-Saint-Genest 1
Commune de Bourgogne-Fresne 1
Commune de Brandonvillers 1
Commune de Le Breuil 1
Commune de Breuil sur Vesle 1
Commune de Breuvery-sur-Coole 1
Commune de Brouillet 1
Commune de Broussy-le-Grand 1
Commune de Broyes 1
Commune de Brugny-Vaudancourt 1
Commune de Bussy-le-Château 1
Commune de La Caure 1 Commune de La Celle-sous-Chantemerle 1
Commune de Cernay-Les-Reims 1
Commune de Chaintrix-Bierges 1
Commune de Chaltrait 1
Commune de Chambrecy 1
Commune de Champguyon 1
Commune de Champigneul-Champagne 1
Commune de Champillon 1
Commune de Chantemerle 1
Commune de La Chapelle-Felcourt 1
Commune de La Chapelle-Lasson 1
Commune de Charmont 1
Commune de Châtillon-sur-Morin 1
Commune de La Chaussée-sur-Marne 1
Commune de Chavot-Courcourt 1
Commune de Cheniers 1
Commune de Chepy 1
Commune de Cherville 1
Commune de Chichey 1
Commune de Chouilly 1
Commune de Clamanges 1
Commune de Clesles 1
Commune de Val-des-Marais 1
Commune de Conflans-Sur-Seine 1
Commune de Connantray-Vaurefroy 1
Commune de Coole 1
Commune de Coolus 1
Commune de Cormontreuil 1
Commune de Cormoyeux 1
Commune de Corroy 1
Commune de Coulommes-la-Montagne 1
Commune de Courcemain 1
Commune de Courtisols 1
Commune de Courville 1
Commune de Cramant 1
Commune de Cuchery 1
Commune de Cuis 1
Commune de Cuisles 1
Commune de Cumières 1
Commune de Dontrien 1
Commune de Dormans 1
Commune de Écury-le-Repos 1
Commune d Écury-sur-Coole 1
Commune d'Epernay 1
Commune d'Époye 1
Commune d'Escardes 1
Commune de Les Essarts-lès-Sézanne 1
Commune de Les Essarts-le-Vicomte 1
Commune d'Esternay 1
Commune de Etoges 1 Commune de Étréchy 1
Commune d'Euvy 1
Commune de Fagnières 1
Commune de Faux-Fresnay 1
Commune de Favresse 1
Commune de Fère-Champenoise 1
Commune de Festigny 1
Commune de Fismes 1
Commune de Flavigny 1
Commune de Fontaine-Denis-Nuisy 1
Commune de La Forestière 1
Commune de Fromentières 1
Commune de Gaye 1
Commune de Germaine 1
Commune de Germinon 1
Commune de Givry-Les-Loisy 1
Commune de Gourgançon 1
Commune de Gueux 1
Commune de Hauteville 1
Commune de Hautvillers 1
Commune d'Humbauville 1
Commune d'Igny-Comblizy 1
Commune d'Isle-sur-Marne 1
Commune d'Isse 1
Commune de Janvilliers 1
Commune de Joiselle 1
Commune de Jonquery 1
Commune de Jouy-lès-Reims 1
Commune de Juvigny 1
Commune de Lachy 1
Commune de Landricourt 1
Commune de Laval-sur-Tourbe 1
Commune de Lenharrée 1
Commune de Lignon 1
Commune de Linthelles 1
Commune de Loisy-en-Brie 1
Commune de Loisy-sur-Marne 1
Commune de Ludes 1
Commune de Mailly-Champagne 1
Commune de Mairy-sur-Marne 1
Commune de Mancy 1
Commune de Mardeuil 1
Commune de Margerie-Hancourt 1
Commune de Marigny 1
Commune de Marsangis 1
Commune de Marson 1
Commune de Le Meix-Saint-Epoing 1
Commune de Merfy 1
Commune de Méry-Prémecy 1
Commune de Moeurs-Verdey 1 Commune de Moncetz-Longevas 1
Commune de Montgenost 1
Commune de Monthelon 1
Commune de Mont-sur-Courville 1
Commune de Morsains 1
Commune de Moslins 1
Commune de Mourmelon-le-Grand 1
Commune de Moussy 1
Commune de Muizon 1
Commune de Nesle-la-Reposte 1
Commune de La Neuville-aux-Larris 1
Commune de Neuvy 1
Commune de La Noue 1
Commune de Nuisement-Sur-Coole 1
Commune d'Ognes 1
Commune de Oiry 1
Commune d'Olizy Violaine 1
Commune de D'omey 1
Commune d'Ormes 1
Commune d'Outines 1
Commune d'Oyes 1
Commune de Pargny-lès-Reims 1
Commune de Passy-Grigny 1
Commune de Pierre-Morains 1
Commune de Pierry 1
Commune de Pleurs 1
Commune de Plivot 1
Commune de Pocancy 1
Commune de Pogny 1
Commune de Poilly 1
Commune de Pontfaverger-Moronvilliers 1
Commune de Possesse 1
Commune de Potangis 1
Commune de Pringy 1
Commune de Prosnes 1
Commune de Puisieulx 1
Commune de Queudes 1
Commune de Recy 1
Commune de Reims 1
Commune de Reuves 1
Commune de Réveillon 1
Commune de Rosnay 1
Commune de Saint-Bon 1
Commune de Saint-Brice-Courcelles 1
Commune de Saint-Germain-la-Ville 1
Commune de Saint-Gibrien 1
Commune de Saint-Gilles 1
Commune de Saint-Hilaire-le-Grand 1
Commune de Saint-Hilaire-le-Petit 1
Commune de Saint-Imoges 1 Commune de Saint-Jean-sur-Tourbe 1
Commune de Saint-Just-Sauvage 1
Commune de Saint-Loup 1
Commune de Saint-Mard-lès-Rouffy 1
Commune de Sainte-Marie-à-Py 1
Commune de Saint-Martin-aux-Champs 1
Commune de Saint-Martin-l'Heureux 1
Commune de Saint-Memmie 1
Commune de Sainte-Menehould 1
Commune de Saint-Quentin-le-Verger 1
Commune de Saint-Quentin-sur-Coole 1
Commune de Saint-Remy-sous-Broyes 1
Commune de Saint-Saturnin 1
Commune de Saint-Souplet-sur-Py 1
Commune de Saron-sur-Aube 1
Commune de Saudoy 1
Commune de Selles 1
Commune de Sept-Saulx 1
Commune de Serzy-et-Prin 1
Commune de Sogny-aux-Moulins 1
Commune de Soizy-aux-Bois 1
Commune de Sompuis 1
Commune de Souain-Perthes-lès-Hurlus 1
Commune de Soulières 1
Commune de Suippes 1
Commune de Taissy 1
Commune de Thaas 1
Commune de Le Thoult-Trosnay 1
Commune de Tilloy-et-Bellay 1
Commune de Tinqueux 1
Commune de Tours-sur-Marne 1
Commune de Tréfols 1
Commune de Troissy 1
Commune de Vandières 1
Commune de Vauciennes 1
Commune de Vaudesincourt 1
Commune de Vélye 1
Commune de Ventelay 1
Commune de Venteuil 1
Commune de Verdon 1
Commune de Vert-Toulon 1
Commune BLANCS COTEAUX 2
Commune de Le Vézier 1
Commune de Ville-En-Tardenois 1
Commune de Villeneuve-la-Lionne 1
Commune de Villeneuve-Renneville-Chevigny 1
Commune de Villeneuve-Saint-Vistre 1
Commune de Villers-Allerand 1
Commune de Villers-aux-Bois 1
Commune de Villers-Le-Chateau 1 Commune de Villeseneux 1
Commune de Villiers-aux-Corneilles 1
Commune de Vinay 1
Commune de Vindey 1
Commune de Vitry-la-Ville 1
Commune de Vitry-le-François 1
Commune de Vouzy 1
Commune de Vraux 1
Commune de Vrigny 1
Commune de Warmeriville 1
Commune de Witry-lès-Reims 1
Commune de Coeur De La Vallee 1
TOTAL Marne : 845
Conseil Départemental de la Haute-Marne 267
Communauté de Communes du Grand Langres 2
Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais 2
Communauté de Communes des Savoir-Faire 4
Communauté d'agglomération de Saint Dizier, Der et Blaise 2
Agglomération de Chaumont 2
Communauté de communes Meuse Rognon 1
Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne 1
Communauté de Communes des Trois Forêts 1
Syndicat Mixte du Pôle Technologique de Haute Champagne 1
Syndicat Mixte de Production d'Eau Potable du Sud de la Haute-Marne 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la région de Langres 1
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de COUR l'EVEQUE 1
Syndicat des Eaux du Morgon 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Champsevraine et Belmont 1
Syndicat Intercommunal pour la gestion du regroupement scolaire de Dommartin Le
Franc 1
Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de
Langres (SMICTOM) 1
Syndicat de gestion forestière de la Blaise 1
Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de Montlandon-Celsoy 1
Syndicat Intercommunal de Traitement des Boues (TB 52 Sud) 1
Syndicat Mixte de transport par Car de la région de Wassy 1
Syndicat intercommunal de gestion forestière de Clefmont Audeloncourt Perrusse 1
Syndicat Intercommunal pour la Gestion du Regroupement Pédagogique de Magneux 1
POLE D EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES 3
Syndicat Intercommunal des Eaux dOrges 1
Syndicat Mixte Intercommunal à vocation scolaire de la Vallée de l'Aube 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des 3 B 1
Syndicat des Eaux de la Vive Haie 1
Syndicat des Eaux de Maizières-Guindrecourt-Sommermont 1
Syndicat Mixte Nord Haute-Marne 1
Syndicat intercommunal de transports de Doulaincourt 1
HAUTE-MARNE Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable de Crenay - Neuilly sur Suize 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire des Deux Moulins 1
Syndicat Mixte d'Aménagements du Bassin de la Voire 1
Syndicat Mixte du Pays de Chaumont 1
Syndicat des Eaux de la Source Dhuits 2
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de Presles 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de l'Amance 1
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau Marne-Rognon 1
Syndicat Mixte de la Vallée de la Meuse et de ses Affluents 1
Syndicat Mixte du Bassin de la Marne et ses Affluents 1
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Doulevant-le-Château 1
Syndicat des Eaux de Confevron 1
Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Lac de Charmes 1
Groupement Syndical Forestier de CIRMONT 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière du Pays NOGENTAIS 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Région d'Auberive 1
Syndicat Intercommunal du Nord Bassigny 1
Syndicat des Eaux de la Haute-Vingeanne 1
Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire d'Arc en Barrois 1
Syndicat des Eaux Lavilleneuve au Roi - Montheries 1
Syndicat Intercommunal de Gestion Forestière de la Vallée de la Marne 1
Syndicat intercommunal d'adduction d'eau Corlée et Saint-Vallier 1
Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau potable de la région d'Echenay 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de FAYL-BILLOT 1
Syndicat mixte des six rivières 1
SIAEP de Saint-Blin - Semilly 1
Syndicat de la Fôret de l'OGNON 1
Syndicat mixte des Eaux Leffonds Richebourg Semoutiers 1
Syndicat pour l'Alimentation en Eau Potable des communes de Nully-Trémilly-Thil 1
Commune de Aigremont 1
Commune de Aillianville 1
Commune de Aingoulaincourt 1
Commune de Aizanville 1
Commune de Allichamps 1
Commune de Ambonville 1
Commune de Andilly-en-Bassigny 1
Commune de Annonville 1
Commune de Anrosey 1
Commune d'Aprey 1
Commune de Arbigny-sous-Varennes 1
Commune de Arbot 1
Commune de Arc-en-Barrois 1
Commune de Arnancourt 1
Commune de Attancourt 1
Commune de Aubepierre-sur-Aube 1
Commune de Audeloncourt 1
Commune de Aujeurres 1 Commune de Autreville-sur-la-Renne 1
Commune de Avrecourt 1
Commune de Bailly-aux-Forges 1
Commune de Baissey 1
Commune de Bannes 1
Commune de Bassoncourt 1
Commune de Baudrecourt 1
Commune de Bay-sur-Aube 1
Commune de Beauchemin 1
Commune de Belmont 1
Commune de Roches-Bettaincourt 1
Commune de Bettancourt-la-Ferrée 1
Commune de Beurville 1
Commune de Biesles 1
Commune de Bize 1
Commune de Blaisy 1
Commune de Blécourt 1
Commune de Blumeray 1
Commune de Bonnecourt 1
Commune de Bourg 1
Commune nouvelle de Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon 3
Commune de Bouzancourt 1
Commune de Brachay 1
Commune de Braux-le-Châtel 1
Commune de Brennes 1
Commune de Brethenay 1
Commune de Breuvannes-en-Bassigny 1
Commune de Bricon 1
Commune de Brousseval 1
Commune de Bugnières 1
Commune de Champsevraine 1
Commune de Busson 1
Commune de Buxieres-Les-Clefmont 1
Commune de Buxières-lès-Villiers 1
Commune de Ceffonds 1
Commune de Celles-en-Bassigny 1
Commune de Celsoy 1
Commune de Cerisieres 1
Commune de Chalancey 1
Commune de Chalindrey 1
Commune de Vals-Des-Tilles 1
Commune de Chalvraines 1
Commune de Chambroncourt 1
Commune de Chamouilley 1
Commune de Champigny-lès-Langres 1
Commune de Champigny-sous-Varennes 1
Commune de Chancenay 1
Commune de Changey 1
Commune de Chanoy 1
Commune de Chantraines 1 Commune de Charmes Les Langres 1
Commune de Charmes-la-Grande 1
Commune de Chassigny 1
Commune de Châteauvillain 1
Commune de Chatenay-Mâcheron 1
Commune de Chatenay-Vaudin 1
Commune de Chatonrupt-Sommermont 1
Commune de Chaudenay 1
Commune de Chauffourt 1
Commune de Chaumont 1
Commune de Chevillon 1
Commune de Chézeaux 1
Commune de Choilley-Dardenay 1
Commune de Choiseul 1
Commune de Cirey-sur-Blaise 1
Commune de Cirfontaines-en-Azois 1
Commune de Cirfontaines-En-Ornois 1
Commune de Clefmont 1
Commune de Clinchamp 1
Commune de Cohons 1
Commune de Coiffy-le-Bas 1
Commune de Coiffy-le-Haut 1
Commune de Colmier-le-Bas 1
Commune de Colmier-le-Haut 1
Commune de Colombey-les-Deux-Églises (nouvelle) 2
Commune de Condes 1
Commune de Coublanc 1
Commune de Coupray 1
Commune de Courcelles-en-Montagne 1
Commune de Courcelles-sur-Blaise 1
Commune de Cour L'Evêque 1
Commune de Culmont 1
Commune de Curmont 1
Commune de Cusey 1
Commune de Cuves 1
Commune de Daillancourt 1
Commune de Daillecourt 1
Commune de Dammartin-sur-Meuse 1
Commune de Dampierre 1
Commune de Damrémont 1
Commune de Dancevoir 1
Commune de Dinteville 1
Commune de Domblain 1
Commune de Dommarien 1
Commune de Dommartin-le-Franc 1
Commune de Dommartin-le-Saint-Père 1
Commune de Doncourt-Sur-Meuse 1
Commune de Donjeux 1
Commune de Doulaincourt-Saucourt 1
Commune de Doulevant-le-Château 1 Commune de Doulevant-le-Petit 1
Commune d'Echenay 1
Commune de Eclaron-Braucourt-Sainte-Livière 1
Commune de Ecot-la-Combe 1
Commune de Epizon 1
Commune de Le Val-d'Esnoms 1
Commune de Euffigneix 1
Commune de Eurville-Bienville 1
Commune de Farincourt 1
Commune de Faverolles 1
Commune de Fayl-Billot 1
Commune de Fays 1
Commune de Ferrière-et-Lafolie 1
Commune de Flagey 1
Commune de Flammerécourt 1
Commune de Fontaines-sur-Marne 1
Commune de Foulain 1
Commune de Frécourt 1
Commune de Froncles 1
Commune de Fronville 1
Commune de Genevrières 1
Commune de Germainvilliers 1
Commune de Germay 1
Commune de Germisay 1
Commune de Giey-sur-Aujon 1
Commune de Gillancourt 1
Commune de Gillaumé 1
Commune de Gilley 1
Commune de Graffigny-Chemin 1
Commune de Grandchamp 1
Commune de Grenant 1
Commune de Gudmont-Villiers 1
Commune de Guindrecourt-Aux-Ormes 1
Commune de Guindrecourt-sur-Blaise 1
Commune de Guyonvelle 1
Commune de Hallignicourt 1
Commune de Harréville-les-Chanteurs 1
Commune de Heuilley-le-Grand 1
Commune de Haute-Amance 1
Commune de Huilliécourt 1
Commune d'Humbécourt 1
Commune de Humes-Jorquenay 1
Commune de Illoud 1
Commune de Is-En-Bassigny 1
Commune de Isomes 1
Commune de Joinville 1
Commune de Jonchery 1
Commune de Juzennecourt 1
Commune de Lachapelle-en-Blaisy 1
Commune de Laferté-sur-Amance 1 Commune de Laferté-sur-Aube 1
Commune de Lamancine 1
Commune de Laneuvelle 1
Commune de Bayard-Sur-Marne 1
Commune de Laneuville-à-Rémy 1
Commune de Laneuville-au-Pont 1
Commune de Langres 1
Commune de Lanty-sur-Aube 1
Commune de Larivière-Arnoncourt 1
Commune de Latrecey-Ormoy-sur-Aube 1
Commune de Lavernoy 1
Commune de Laville-aux-Bois 1
Commune de Lavilleneuve 1
Commune de Lavilleneuve au roi 1
Commune de Lecey 1
Commune de Leschères-sur-le-Blaiseron 1
Commune de Leuchey 1
Commune de Leurville 1
Commune de Levécourt 1
Commune de Lezéville 1
Commune de Liffol-le-Petit 1
Commune de Les Loges 1
Commune de Longchamp-Les-Millières 1
Commune de Longeau-Percey 1
Commune de Louvemont 1
Commune de Louvières 1
Commune de Luzy-sur-Marne 1
Commune de Maâtz 1
Commune de Magneux 1
Commune de Maisoncelles 1
Commune de Maizières 1
Commune de Maizières-sur-Amance 1
Commune de Manois 1
Commune de Marac 1
Commune de Marbéville 1
Commune de Marcilly-en-Bassigny 1
Commune de Mardor 1
Commune de Marnay-sur-Marne 1
Commune de Melay 1
Commune de Merrey 1
Commune de Mirbel 1
Commune de Moëslains 1
Commune de Montcharvot 1
Commune de Montheries 1
Commune de La Porte du Der 1
Commune de Val-de-Meuse 1
Commune de Montot-sur-Rognon 1
Commune de Montreuil-sur-Blaise 1
Commune de Montreuil-sur-Thonnance 1
Commune de Morancourt 1 Commune de Mouilleron 1
Commune de Mussey-sur-Marne 1
Commune de Narcy 1
Commune de Neuilly-l'Évêque 1
Commune de Neuilly-sur-Suize 1
Commune de Neuvelle-lès-Voisey 1
Commune de Ninville 1
Commune de Nogent 1
Commune de Noidant-Chatenoy 1
Commune de Noidant-le-Rocheux 1
Commune de Noyers 1
Commune de Nully 1
Commune de Occey 1
Commune de Orbigny-au-Mont 1
Commune de Orbigny-au-Val 1
Commune de Orcevaux 1
Commune de Orges 1
Commune de Ormancey 1
Commune de Ormoy-lès-Sexfontaines 1
Commune de Osne-le-Val 1
Commune de Oudincourt 1
Commune de Ozières 1
Commune de Le Pailly 1
Commune de Palaiseul 1
Commune de Pansey 1
Commune de Parnoy-en-Bassigny 1
Commune de Paroy-sur-Saulx 1
Commune de Peigney 1
Commune de Perrancey-les-Vieux-Moulins 1
Commune de Perrogney-les-Fontaines 1
Commune de Perrusse 1
Commune de Pierremont-sur-Amance 1
Commune de Pisseloup 1
Commune de Planrupt 1
Commune de Plesnoy 1
Commune de Poinsenot 1
Commune de Poinson-lès-Fayl 1
Commune de Poinson-lès-Grancey 1
Commune de Poinson-lès-Nogent 1
Commune de Poiseul 1
Commune de Poissons 1
Commune de Pont-la-Ville 1
Commune de Le Châtelet-sur-Meuse 1
Commune de Poulangy 1
Commune de Praslay 1
Commune de Le Montsaugeonnais 1
Commune de Pressigny 1
Commune de Prez-sous-Lafauche 1
Commune de Rives Dervoises 1
Commune de Rachecourt-Suzémont 1 Commune de Rançonnières 1
Commune de Rangecourt 1
Commune de Rennepont 1
Commune de Richebourg 1
Commune de Rivières le Bois 1
Commune de Rivière-les-Fosses 1
Commune de Rizaucourt-Buchey 1
Commune de Rochetaillée 1
Commune de Rolampont 1
Commune de Rouécourt 1
Commune de Rougeux 1
Commune de Rouvres-sur-Aube 1
Commune de Rouvroy-sur-Marne 1
Commune de Rupt 1
Commune de Sailly 1
Commune de Saint-Blin 1
Commune de Saint-Broingt-le-Bois 1
Commune de Saint-Broingt-Les-Fosses 1
Commune de Saint-Ciergues 1
Commune de Saint-Dizier 1
Commune de Saints-Geosmes 2
Commune de Saint-Loup-Sur-Aujon 1
Commune de Saint-Martin-lès-Langres 1
Commune de Saint-Maurice 1
Commune de Saint-Thiébault 1
Commune de Saint-Urbain-Maconcourt 1
Commune de Saint-Vallier-sur-Marne 1
Commune de Sarcey 1
Commune de Sarrey 1
Commune de Saudron 1
Commune de Saulles 1
Commune de Saulxures 1
Commune de Savigny 1
Commune de Semoutiers-Montsaon 1
Commune de Serqueux 1
Commune de Sexfontaines 1
Commune de Signéville 1
Commune de Silvarouvres 1
Commune de Sommevoire-Rozières 1
Commune de Soyers 1
Commune de Suzannecourt 1
Commune de Ternat 1
Commune de Thilleux 1
Commune de Thol-lès-Millières 1
Commune de Thonnance-lès-Joinville 1
Commune de Torcenay 1
Commune de Tornay 1
Commune de Treix 1
Commune de Trémilly 1
Commune de Troisfontaines-la-Ville 1 Commune de Vaillant 1
Commune de Vallerest 1
Commune de Valleroy 1
Commune de Varennes sur Amance 1
Commune de Vaudrecourt 1
Commune de Vaudrémont 1
Commune de Vauxbons 1
Commune de Vaux-sur-Blaise 1
Commune de Vaux-Sur-Saint-Urbain 1
Commune de Vecqueville 1
Commune de Velles 1
Commune de Verbiesles 1
Commune de Verseilles-le-Bas 1
Commune de Verseilles-le-Haut 1
Commune de Vesaignes-sous-Lafauche 1
Commune de Vesaignes-sur-Marne 1
Commune de Vesvres-sous-Chalancey 1
Commune de Vicq 1
Commune de Vignory 1
Commune de Villars-en-Azois 1
Commune de Villars-Santenoge 1
Commune de Ville-en-Blaisois 1
Commune de Villegusien-le-Lac 2
Commune de Villiers-en-Lieu 1
Commune de Villiers-le-Sec 1
Commune de Villiers-lès-Aprey 1
Commune de Villiers-sur-Suize 1
Commune de Violot 1
Commune de Vitry-lès-Nogent 1
Commune de Vivey 1
Commune de Voillecomte 1
Commune de Voisey 1
Commune de Voisines 1
Commune de Voncourt 1
Commune de Vouécourt 1
Commune de Vraincourt 1
Commune de Vroncourt-la-Côte 1
Commune de Wassy 1
TOTAL Haute-Marne : 697
Département de Meurthe-et-Moselle 322
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LONGWY 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS 3
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SANON 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE LORRAINE DU LONGUYONNAIS 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAD ET MOSELLE 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY 2
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE 1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VEZOUZE EN PIÉMONT 1
MEURTHE-ET-MOSELLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DU PAYS-HAUT 1
Communauté de Communes de Territoire De Luneville A Baccarat 1
Communauté de Communes de Seille Et Grand Couronne 1
Metropole Du Grand Nancy 1
Communauté de Communes du Du Pays Saintois 1
Communauté de Communes du Des Pays Du Sel Et Du Vermois 1
Syndicat Intecommunal d'Aménagement de la Chiers et de ses affluents - SIAC 1
Syndicat Intercommunal LA MARELLE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire PAUL FORT 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de DAMELEVIERES 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Bouzule 1
Syndicat des Eaux d'AULNOYE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire OCHEY/MOUTROT/CREZILLES 1
Syndicat Assainissement CYCLE D'EAU Agglomération de Pont-à-Mousson 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Boucle de Moselle 1
Syndicat Intercommunal Scolaire DE LA COTE EN HAYE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de FILLIERES et VILLE AU MONTOIS 1
Syndicat Départemental Assainissement Autonome de Meurthe et Moselle 1
Syndicat Intercommunal Scolaire d'Anthelupt 1
Syndicat des Eaux de CHAMPEY - VITTONVILLE 1
Syndicat des Eaux ABONCOURT - MACONCOURT 1
Syndicat Mixte POUR SECURISATION EN EAU TOULOIS SUD 2
Syndicat Intercommunal Scolaire de la Vallée de l'Esch 1
Syndicat Intercommunal Assainissement VAL DE MAD 1
PETR PAYS DU LUNEVILLOIS 1
Syndicat Intercommunal Scolaire VAL DE MAD 1
Syndicat A LA CARTE DE SAINT-CLEMENT/LARONXE 1
Syndicat Intercommunal des Eaux de PULLIGNY 1
SIVOM des Vallées du Cristal 1
SYNDICAT MIXTE EPTB MEURTHE MADON 1
SI Enseignement élémentaire et Préélémentaire secteur de Colombey-les-Belles en
Mairie 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de THIAUCOURT 1
Syndicat des Eaux de MANONVILLER - OGEVILLER 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la BLETTE ET VEZOUZE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire du SANON 1
Syndicat Mixte Intercommunal Transports Agglo LONGWY 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de l'AMEZULE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire du VERMOIS 1
Syndicat Intercommunal Scolaire des quatre communes 1
Syndicat Mixte des eaux de Seille et Moselle 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de la VALLEE DU TREY 1
Syndicat Intercommunal Assainissement MILLERY AUTREVILLE 1
Syndicat Intercommunal des Eaux SOMMERVILLER VITRIMONT 1
Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire DE LA ROANNE 1
SIVU Fourrière de JOLI BOIS 1
Syndicat Intercommunal Scolaire DES TAILLES 1
Syndicat Intercommunal Scolaire OGEVILLER 1
Syndicat Intercommunal Scolaire des deux Tilleuls 1 Syndicat Intercommunal Scolaire LANEUVEVILLE-AUX-BOIS, MANONVILLER,
THIEBAUMENIL (L.M.T.) 1
Syndicat Intercommunal des Eaux EINVILLE AU JARD 1
Syndicat Intercommunal des Eaux AUDUN LE ROMAN 1
Syndicat Intercommunal des Eaux du Trey Saint-Jean 1
Syndicat Département dElectricité SDE54 1
SI du regroupement pédagogique intercommunal d'Allamps,Gibeaumeix et Vannes-le-
Châtel (SIRPIAGV) 1
syndicat intercommunal scolaire le 3V 1
Syndicat Intercommunal du Stade de Frouard Pompey 1
Syndicat Intercommunal des Eaux de PIENNES 2
Syndicat Intercommunal Scolaire de la SEILLE 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRAVAUX DE PARROY(SITCP) 1
Syndicat Intercommunal Secrétariat ARRACOURT RAVILLE RECHICOURT SERRES
VALHEY ARRSV 1
SYNDICAT DES EAUX DE GRIMONVILLER 1
PETR DU VAL DE LORRAINE 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de GERBEVILLER 1
Syndicat Interscolaire de BENAMENIL 1
Syndicat Mixte de la Multipole Sud Lorraine 1
SYNDICAT MIXTE SMTOM VILLERUPT 1
Syndicat des eaux de Mercy le Haut 1
Syndicat Mixte pour la Gestion des Ports Lorrains 1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES COTES DE MOIVRONS 1
R.P.I. du VAL 1
Syndicat Mixte Scolaire de Bayon 1
Pole Métropolitain Européen du Sillon Lorrain 1
SIVM de l'Esch au Mad 1
Syndicat Intercommunal du Collège d'Einville au jard 1
SI des Eaux d'ANCERVILLER 1
S.G.O.I du pays de la Vezouze 1
Syndic Intercom Gestion de l'Aérodrome de Lunéville-Chateheux-Croismare 1
SIE de BLAINVILLE-DAMELEVIERES 1
SIS de la Vallée de la Seille 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du signal de Vaudémont 1
GRP Communes Vallée d'Othain 1
SM REALISATION ET GESTION DU PARC DE LOISIRS DE LA FORET DE HAYE 1
SYM SEILLE 1
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de la Haute Moselle 1
SI de production des Eaux du GUEULARD 1
Syndicat intercommunal à vocation multiple de Xirocourt 1
Syndicat Intercommunal Scolaire Maron / Sexey 1
Syndicat Mixte des Transports du Bassin de Briey 1
SIEP deTHIAUCOURT 1
Syndicat Forestier BAMBOIS 1
SIS Charles PERRAULT d'HARAUCOURT 1
Entente de Lutte et d'Intervention contre les Zoonoses (ELIZ) 1
SIS Vallée de l'Orne 1
SIS du Saintois 1
Syndicat d'Assainissement et d'Epuration de Boismont / Mercy-le-Bas 1 Syndicat des Eaux de Bazaille / Boismont / Mercy-le-Bas 1
SISCODELB 1
SIVOM HAROUE 1
SIS DU GRAND COURONNE 1
SIS MOYEN VALLOIS 1
SM des Transports Suburbains de Nancy (SMTSN) 1
syndicat scolaire du BLANC-MONT 1
SM du SCOT Nord 54 1
Syndicat Intercommunal Saint-Michel Jéricho Grands Moulins 1
Syndicat Intercommunal scolaire du Terrouin 1
Commune de ABAUCOURT-SUR-SEILLE 1
Commune de ABBEVILLE-LES-CONFLANS 1
Commune de ABONCOURT 1
Commune de AFFLEVILLE 1
Commune de AGINCOURT 1
Commune de AINGERAY 1
Commune de ALLAIN 1
Commune de ALLAMONT 1
Commune de ALLAMPS 1
Commune de ALLONDRELLE-LA-MALMAISON 1
Commune de AMANCE 1
Commune de AMENONCOURT 1
Commune de ANCERVILLER 1
Commune de ANDERNY 1
Commune de ANDILLY 1
Commune de ANGOMONT 1
Commune de ANOUX 1
Commune de Ansauville 1
Commune de ANTHELUPT 1
Commune de ARMAUCOURT 1
Commune de ARNAVILLE 1
Commune de ARRACOURT 1
Commune de Arraye-Et-Han 1
Commune de Art-Sur-Meurthe 1
Commune de ATHIENVILLE 1
Commune de ATTON 1
Commune de AUDUN-LE-ROMAN 1
Commune de Autrepierre 1
Commune de AUTREVILLE-SUR-MOSELLE 1
Commune d'AUTREY SUR MADON 1
Commune de Avillers 1
Commune de AVRICOURT 1
Commune de AVRIL 1
Commune de AZELOT 1
Commune de AZERAILLES 1
Commune de BACCARAT 1
Commune de BADONVILLER 1
Commune de BAGNEUX 1
Commune de Bainville sur Madon 1
Commune de BARBAS 1 Commune de BARBONVILLE 1
Commune de BARISEY-AU-PLAIN 1
Commune de BARISEY-LA-COTE 1
Commune de Les Baroches 1
Commune de Baslieux 1
Commune de BATHELEMONT 1
Commune de Bauzemont 1
Commune de BAYON 1
Commune de BAYONVILLE-SUR-MAD 1
Commune de BAZAILLES 1
Commune de BEAUMONT 1
Commune de BELLEVILLE 1
Commune de Benamenil 1
Commune de Benney 1
Commune de Bernecourt 1
Commune de BERTRAMBOIS 1
Commune de BERTRICHAMPS 1
Commune de BETTAINVILLERS 1
Commune de Beuveille 1
Commune de BEUVEZIN 1
Commune de BEZAUMONT 1
Commune de Bicqueley 1
Commune de BIENVILLE-LA-PETITE 1
Commune de Bionville 1
Commune de BLAINVILLE-SUR-L EAU 1
Commune de BLEMEREY 1
Commune de Boismont 1
Commune de BONCOURT 1
Commune de BORVILLE 1
Commune de BOUCQ 1
Commune de BOUILLONVILLE 1
Commune de BOUVRON 1
Commune de BOUXIERES-AUX-CHENES 1
Commune de BOUXIERES-AUX-DAMES 1
Commune de BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT 1
Commune de Bratte 1
Commune de BREHAIN-LA-VILLE 1
Commune de BREMENIL 1
Commune de Bremoncourt 1
Commune de Brin-Sur-Seille 1
Commune de BROUVILLE 1
Commune de BRULEY 1
Commune de BUISSONCOURT 1
Commune de BULLIGNY 1
Commune de BURES 1
Commune de BURIVILLE 1
Commune de BURTHECOURT-AUX-CHENES 1
Commune de CEINTREY 1
Commune de CERVILLE 1
Commune de CHALIGNY 1 Commune de CHAMBLEY-BUSSIERES 1
Commune de CHAMPENOUX 1
Commune de CHAMPEY-SUR-MOSELLE 1
Commune de CHAMPIGNEULLES 1
Commune de CHANTEHEUX 1
Commune de Chaouilley 1
Commune de CHARENCY-VEZIN 1
Commune de CHAREY 1
Commune de CHARMES-LA-COTE 1
Commune de CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 1
Commune de CHAVIGNY 1
Commune de CHENEVIERES 1
Commune de CHENICOURT 1
Commune de CHENIERES 1
Commune de CHOLOY-MENILLOT 1
Commune de Clayeures 1
Commune de Clemery 1
Commune de Coincourt 1
Commune de COLMEY-FLABEUVILLE 1
Commune de COLOMBEY-LES-BELLES 1
Commune de CONFLANS-EN-JARNISY 1
Commune de CONS-LA-GRANDVILLE 1
Commune de COSNES-ET-ROMAIN 1
Commune de COURBESSEAUX 1
Commune de COURCELLES 1
Commune de COYVILLER 1
Commune de CRANTENOY 1
Commune de Crepey 1
Commune de CREVECHAMPS 1
Commune de CREVIC 1
Commune de CREZILLES 1
Commune de CRION 1
Commune de CROISMARE 1
Commune de CRUSNES 1
Commune de CUTRY 1
Commune de DAMELEVIERES 1
Commune de Dampvitoux 1
Commune de DENEUVRE 1
Commune de DEUXVILLE 1
Commune de DIARVILLE 1
Commune de DIEULOUARD 1
Commune de DOLCOURT 1
Commune de DOMEVRE-EN-HAYE 1
Commune de DOMEVRE-SUR-VEZOUZE 1
Commune de DOMGERMAIN 1
Commune de DOMJEVIN 1
Commune de Dommarie-Eulmont 1
Commune de Dommartemont 1
Commune de DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE 1
Commune de DOMMARTIN-LES-TOUL 1 Commune de DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 1
Commune de DOMPRIX 1
Commune de DOMPTAIL-EN-L AIR 1
Commune de DONCOURT-LES-LONGUYON 1
Commune de DROUVILLE 1
Commune de ECROUVES 1
Commune de Einvaux 1
Commune de EINVILLE-AU-JARD 1
Commune de EPIEZ-SUR-CHIERS 1
Commune de EPLY 1
Commune de ERBEVILLER-SUR-AMEZULE 1
Commune de ESSEY-ET-MAIZERAIS 1
Commune de ESSEY-LES-NANCY 1
Commune de D'Etreval 1
Commune de Eulmont 1
Commune de EUVEZIN 1
Commune de FAULX 1
Commune de FECOCOURT 1
Commune de FENNEVILLER 1
Commune de FERRIERES 1
Commune de FEY-EN-HAYE 1
Commune de FILLIERES 1
Commune de FLAINVAL 1
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 1
Commune de Fleville-Devant-Nancy 1
Commune de Fleville-Lixieres 1
Commune de FLIN 1
Commune de Flirey 1
Commune de FONTENOY-SUR-MOSELLE 1
Commune de FORCELLES-SAINT-GORGON 1
Commune de FORCELLES-SOUS-GUGNEY 1
Commune de FOUG 1
Commune de Fraimbois 1
Commune de Fraisnes-En-Saintois 1
Commune de FRANCHEVILLE 1
Commune de FRANCONVILLE 1
Commune de FREMENIL 1
Commune de FREMONVILLE 1
Commune de FRESNOIS-LA-MONTAGNE 1
Commune de FRIAUVILLE 1
Commune de FROLOIS 1
Commune de FROUARD 1
Commune de Froville 1
Commune de GELACOURT 1
Commune de Gelaucourt 1
Commune de GELLENONCOURT 1
Commune de GEMONVILLE 1
Commune de Gerbecourt Et Haplemont 1
Commune de GERBEVILLER 1
Commune de GERMINY 1 Commune de GERMONVILLE 1
Commune de GEZONCOURT 1
Commune de GIBEAUMEIX 1
Commune de GIRAUMONT 1
Commune de GOGNEY 1
Commune de GONDRECOURT-AIX 1
Commune de GONDREVILLE 1
Commune de GONDREXON 1
Commune de Gorcy 1
Commune de Goviller 1
Commune de GRAND-FAILLY 1
Commune de GRIMONVILLER 1
Commune de GRIPPORT 1
Commune de GRISCOURT 1
Commune de GROSROUVRES 1
Commune de GUGNEY 1
Commune de GYE 1
Commune de Hageville 1
Commune de HALLOVILLE 1
Commune de HAMMEVILLE 1
Commune de Hamonville 1
Commune de HANNONVILLE-SUZEMONT 1
Commune de HARAUCOURT 1
Commune de HARBOUEY 1
Commune de Hatrize 1
Commune de HAUCOURT-MOULAINE 1
Commune de HAUDONVILLE 1
Commune de HAUSSONVILLE 1
Commune de Heillecourt 1
Commune de HERBEVILLER 1
Commune de Herimenil 1
Commune de HERSERANGE 1
Commune de Hoeville 1
Commune de HOMECOURT 1
Commune de HOUDELMONT 1
Commune de Houdemont 1
Commune de HOUDREVILLE 1
Commune de Housseville 1
Commune de HUDIVILLER 1
Commune de HUSSIGNY-GODBRANGE 1
Commune de JAILLON 1
Commune de Jarville-La-Malgrange 1
Commune de JAULNY 1
Commune de JEANDELAINCOURT 1
Commune de JEANDELIZE 1
Commune de JEZAINVILLE 1
Commune de JOEUF 1
Commune de JOPPECOURT 1
Commune de JOUDREVILLE 1
Commune de LABRY 1 Commune de Lachapelle 1
Commune de LAGNEY 1
Commune de Laitre-Sous-Amance 1
Commune de LAIX 1
Commune de Laloeuf 1
Commune de LAMATH 1
Commune de Landremont 1
Commune de LANDRES 1
Commune de LANEUVELOTTE 1
Commune de LANEUVEVILLE-AUX-BOIS 1
Commune de LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG 1
Commune de LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON 1
Commune de Laneuveville-Devant-Nancy 1
Commune de Lanfroicourt 1
Commune de LANTEFONTAINE 1
Commune de Laronxe 1
Commune de LAXOU 1
Commune de LAY-SAINT-CHRISTOPHE 1
Commune de LAY-SAINT-REMY 1
Commune de Leintrey 1
Commune de LENONCOURT 1
Commune de LESMENILS 1
Commune de LETRICOURT 1
Commune de LEYR 1
Commune de LIMEY-REMENAUVILLE 1
Commune de LIRONVILLE 1
Commune de LIVERDUN 1
Commune de LOISY 1
Commune de LONGLAVILLE 1
Commune de LONGUYON 1
Commune de Lorey 1
Commune de LOROMONTZEY 1
Commune de Lubey 1
Commune de LUCEY 1
Commune de Ludres 1
Commune de Luneville 1
Commune de LUPCOURT 1
Commune de MAGNIERES 1
Commune de MAILLY-SUR-SEILLE 1
Commune de Mairy-Mainville 1
Commune de MAIXE 1
Commune de MAIZIERES 1
Commune de MALLELOY 1
Commune de Malzeville 1
Commune de MAMEY 1
Commune de MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS 1
Commune de MANONCOURT-EN-VERMOIS 1
Commune de MANONCOURT-EN-WOEVRE 1
Commune de MANONVILLE 1
Commune de MANONVILLER 1 Commune de Marainviller 1
Commune de MARBACHE 1
Commune de MARON 1
Commune de MARS-LA-TOUR 1
Commune de Marthemont 1
Commune de MARTINCOURT 1
Commune de Maxeville 1
Commune de MAZERULLES 1
Commune de MEHONCOURT 1
Commune de MENIL-LA-TOUR 1
Commune de MERCY-LE-BAS 1
Commune de MERCY-LE-HAUT 1
Commune de MEREVILLE 1
Commune de MERVILLER 1
Commune de MESSEIN 1
Commune de MEXY 1
Commune de MIGNEVILLE 1
Commune de MILLERY 1
Commune de MINORVILLE 1
Commune de Moivrons 1
Commune de MONCEL-LES-LUNEVILLE 1
Commune de MONCEL-SUR-SEILLE 1
Commune de MONTAUVILLE 1
Commune de Montenoy 1
Commune de MONTIGNY 1
Commune de MONTIGNY-SUR-CHIERS 1
Commune de MONT-L'ETROIT 1
Commune de MONT-LE-VIGNOBLE 1
Commune de MONTREUX 1
Commune de MONT-SUR-MEURTHE 1
Commune de Morfontaine 1
Commune de Moriviller 1
Commune de MOUACOURT 1
Commune de MOUSSON 1
Commune de MOUTIERS 1
Commune de MOUTROT 1
Commune de MOYEN 1
Commune de MURVILLE 1
Ville de Nancy 1
Commune de NEUFMAISONS 1
Commune de NEUVES-MAISONS 1
Commune de NEUVILLER-LES-BADONVILLER 1
Commune de NOMENY 1
Commune de Nonhigny 1
Commune de NORROY-LE-SEC 1
Commune de NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON 1
Commune de NOVIANT-AUX-PRES 1
Commune de OCHEY 1
Commune de OLLEY 1
Commune de ONVILLE 1 Commune de ORMES-ET-VILLE 1
Commune de OTHE 1
Commune de OZERAILLES 1
Commune de PAGNEY-DERRIERE-BARINE 1
Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE 1
Commune de PANNES 1
Commune de PARROY 1
Commune de PARUX 1
Commune de Petit-Failly 1
Commune de PETITMONT 1
Commune de PEXONNE 1
Commune de PHLIN 1
Commune de PIENNES 1
Commune de PIERRE-LA-TREICHE 1
Commune de Pierre-Percée 1
Commune de Pierrepont 1
Commune de Pierreville 1
Commune de POMPEY 1
Commune de Pont-A-Mousson 1
Commune de Port-Sur-Seille 1
Commune de PRAYE 1
Commune de Preutin-Higny 1
Commune de PULNEY 1
Commune de Pulnoy 1
Commune de PUXE 1
Commune de Puxieux 1
Commune de Quevilloncourt 1
Commune de RAON-LES-LEAU 1
Commune de RAUCOURT 1
Commune de RAVILLE-SUR-SANON 1
Commune de RECHICOURT-LA-PETITE 1
Commune de RECLONVILLE 1
Commune de REHAINVILLER 1
Commune de Reherrey 1
Commune de Rehon 1
Commune de REMBERCOURT-SUR-MAD 1
Commune de REMEREVILLE 1
Commune de REPAIX 1
Commune de ROGEVILLE 1
Commune de Romain 1
Commune de ROSIERES-AUX-SALINES 1
Commune de ROSIERES-EN-HAYE 1
Commune de ROUVES 1
Commune de ROVILLE-DEVANT-BAYON 1
Commune de ROYAUMEIX 1
Commune de Rozelieures 1
Commune de SAFFAIS 1
Commune de SAINT-BAUSSANT 1
Commune de Saint-Boingt 1
Commune de SAINT-CLEMENT 1 Commune de SAINTE-GENEVIEVE 1
Commune de SAINT-GERMAIN 1
Commune de SAINT-JEAN-LES-LONGUYON 1
Commune de SAINT-JULIEN-LES-GORZE 1
Commune de SAINT-MARCEL 1
Commune de SAINT-MARD 1
Commune de SAINT-MARTIN 1
Commune de SAINT-MAURICE-AUX-FORGES 1
Commune de Saint-Max 1
Commune de Saint-Nicolas-De-Port 1
Commune de SAINTE-POLE 1
Commune de SAINT-PANCRE 1
Commune de SAINT-REMIMONT 1
Commune de SAINT-SAUVEUR 1
Commune de SAINT-SUPPLET 1
Commune de SAIZERAIS 1
Commune de SANCY 1
Commune de SANZEY 1
Commune de SAULNES 1
Commune de Saulxerotte 1
Commune de Saulxures-Les-Nancy 1
Commune de SAULXURES-LES-VANNES 1
Commune de SAXON-SION 1
Commune de Seichamps 1
Commune de SEICHEPREY 1
Commune de SELAINCOURT 1
Commune de SERANVILLE 1
Commune de SERRES 1
Commune de SERROUVILLE 1
Commune de SEXEY-AUX-FORGES 1
Commune de SIONVILLER 1
Commune de SIVRY 1
Commune de SOMMERVILLER 1
Commune de SORNEVILLE 1
Commune de TANCONVILLE 1
Commune de TANTONVILLE 1
Commune de TELLANCOURT 1
Commune de Thelod 1
Commune de THEZEY-SAINT-MARTIN 1
Commune de THIAUCOURT-REGNIEVILLE 1
Commune de Thiaville-Sur-Meurthe 1
Commune de THIEBAUMENIL 1
Commune de THOREY-LYAUTEY 1
Commune de THUILLEY-AUX-GROSEILLES 1
Commune de Tiercelet 1
Commune de TOMBLAINE 1
Commune de Tonnoy 1
Commune de TOUL 1
Commune de TRAMONT-EMY 1
Commune de TRAMONT-LASSUS 1 Commune de TRAMONT-SAINT-ANDRE 1
Commune de TREMBLECOURT 1
Commune de Trieux 1
Commune de Trondes 1
Commune de TUCQUEGNIEUX 1
Commune de UGNY 1
Commune de Uruffe 1
Commune de VAL-ET-CHATILLON 1
Commune de VALHEY 1
Commune de VALLOIS 1
Commune de VANDELAINVILLE 1
Commune de VANDELEVILLE 1
Commune de Vandieres 1
Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY 1
Commune de VANNES-LE-CHATEL 1
Commune de VARANGEVILLE 1
Commune de VATHIMENIL 1
Commune de VAUDEMONT 1
Commune de Vaudeville 1
Commune de Vaudigny 1
Commune nouvelle de BOIS DE HAYE 1
Commune de VELAINE-SOUS-AMANCE 1
Commune de Velle-Sur-Moselle 1
Commune de VERDENAL 1
Commune de VIEVILLE-EN-HAYE 1
Commune de VIGNEULLES 1
Commune de VILCEY-SUR-TREY 1
Commune de VILLACOURT 1
Commune de VILLE-AU-MONTOIS 1
Commune de VILLE-AU-VAL 1
Commune de Villecey-Sur-Mad 1
Commune de VILLE-EN-VERMOIS 1
Commune de VILLERS-EN-HAYE 1
Commune de VILLERS-LA-CHEVRE 1
Commune de VILLERS-LE-ROND 1
Commune de Villers-Les-Moivrons 1
Commune de Villers-Les-Nancy 1
Commune de Villers-Sous-Preny 1
Commune de VILLE-SUR-YRON 1
Commune de VILLETTE 1
Commune de VILLEY-LE-SEC 1
Commune de VILLEY-SAINT-ETIENNE 1
Commune de VIRECOURT 1
Commune de VITERNE 1
Commune de VITRIMONT 1
Commune de Vittonville 1
Commune de VIVIERS-SUR-CHIERS 1
Commune de Voinemont 1
Commune de Waville 1
Commune de XAMMES 1 Commune de XERMAMENIL 1
Commune de XEUILLEY 1
Commune de Xirocourt 1
Commune de Xonville 1
Commune de XURES 1
Commune de HAN-DEVANT-PIERREPONT 1
TOTAL Meurthe-et-Moselle : 938
Département de la Meuse 505
Communauté de Communes du Sammiellois 1
Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse 1
Communauté de communes Argonne-Meuse 1
CODECOM Val de Meuse - Voie Sacrée 1
Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt 1
Communauté de Communes du Pays De Revigny 1
Communauté de Communes du Communaute De Territoire De Fresnes En Woevre 1
Syndicat Mixte d'Aménagement du Lac de Madine 1
Syndicat Mixte Scolaire de NAIVES ROSIERES 1
LE PETR DU BARROIS 1
Syndicat Electrification Meuse Argonne Voie Sacrée 1
SIAEP de Chauvoncourt-les-Paroches 1
Syndicat d'assainissement de la Dieue 1
Syndicat mixte d'Aménagement de l'Aire et ses Affluents 1
Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Coeur de Lorraine 1
SYNDICAT NEUVILLE RIVE GAUCHE 1
Syndicat Forestier des deux vallées 1
Syndicat Mixte PARC'INNOV 1
SAEP DE BRASSEITTE 1
Commune de Ancemont 1
Commune de Arrancy-sur-Crusne 1
Commune de Aubréville 1
Commune de Autrécourt-sur-Aire 1
Commune de Avioth 1
Commune de Avocourt 1
Commune de Bar-le-Duc 1
Commune de Baudonvilliers 1
Commune de Bazeilles-sur-Othain 1
Commune de Beaulieu-en-Argonne 1
Commune de Beausite 1
Commune de Belrupt-en-Verdunois 1
Commune de Beney-En-Woevre 1
Commune de Bezonvaux 1
Commune de Brabant-sur-Meuse 1
Commune de Bras-sur-Meuse 1
Commune de Brauvilliers 1
Commune de Breux 1
Commune de Broussey-Raulecourt 1
Commune de Chaumont-Devant-Damvillers 1
Commune de Chauvency-Saint-Hubert 1
MEUSE Commune de Chauvoncourt 1
Commune de Cheppy 1
Commune de Clermont-en-Argonne 1
Commune de Combles-en-Barrois 1
Commune de Consenvoye 1
Commune de Delut 1
Commune de Dombras 1
Commune de Dommary-Baroncourt 1
Commune de Domremy-La-Canne 1
Commune de Dugny-sur-Meuse 1
Commune de Duzey 1
Commune de Euville 1
Commune de EVRES 1
Commune de Forges-sur-Meuse 1
Commune de Frémeréville-sous-les-Côtes 1
Commune de Froidos 1
Commune de Gercourt-et-Drillancourt 1
Commune de Gouraincourt 1
Commune de Guerpont 1
Commune de Han-sur-Meuse 1
Commune de Harville 1
Commune de Haumont-Pres-Samogneux 1
Commune de Ippécourt 1
Commune de Jametz 1
Commune de Jonville-en-Woëvre 1
Commune de Geville 1
Commune de Juvigny-en-Perthois 1
Commune de Juvigny-Sur-Loison 1
Commune de Koeur-La-Grande 1
Commune de Koeur-La-Petite 1
Commune de Labeuville 1
Commune de Lacroix-sur-Meuse 1
Commune de Lahayville 1
Commune de Lamorville 1
Commune de Ligny-En-Barrois 1
Commune de Lisle-en-Rigault 1
Commune de Lissey 1
Commune de Loisey 1
Commune de Longeville-En-Barrois 1
Commune du Louvemont-Cote-Du-Poivre 1
Commune de Les Monthairons 1
Commune de Naives-Rosières 1
Commune de Nançois-sur-Ornain 1
Commune de Nant-le-Grand 1
Commune de Nepvant 1
Commune de Neuvilly-en-Argonne 1
Commune de Nixéville-Blercourt 1
Commune de Olizy-sur-Chiers 1
Commune de Les Paroches 1
Commune de Quincy-Landzécourt 1 Commune de Rarecourt 1
Commune de Resson 1
Commune de Revigny-sur-Ornain 1
Commune de Richecourt 1
Commune de Les Roises 1
Commune de Rouvrois-sur-Meuse 1
Commune de Rupt-sur-Othain 1
Commune de Saint-Mihiel 1
Commune de Salmagne 1
Commune de Sampigny 1
Commune de Sassey-Sur-Meuse 1
Commune de Saudrupt 1
Commune de Savonnières-en-Perthois 1
Commune de Senon 1
Commune de Septsarges 1
Commune de Sivry-la-Perche 1
Commune de Sommelonne 1
Commune de Tannois 1
Commune de Thonne-La-Long 1
Commune de Thonnelle 1
Commune de Tilly-sur-Meuse 1
Commune de Tronville-en-Barrois 1
Commune de Troyon 1
Commune de Varennes-En-Argonne 1
Commune de Varneville 1
Commune de Douaumont-Vaux 1
Commune de Velaines 1
Commune de Verneuil-Grand 1
Commune de Ville-sur-Saulx 1
Commune de Vouthon-Bas 1
Commune de Vouthon-Haut 1
TOTAL Meuse : 626
Département des Vosges 356
Communauté d'Agglomération d'Epinal 1
Communauté de Communes des Hautes Vosges 1
Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges 1
Communauté de Communes de l'Ouest Vosgien 1
Communauté de Communes de la Région de Rambervillers 1
Communauté de Communes de Bruyères - Vallons des Vosges 1
Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges 2
Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales 1
Communauté de Communes Terre d'Eau 1
Communauté de Communes de Mirecourt-Dompaire 1
Communauté de Communes de de Communaute De Les Vosges Cote Sud-Ouest 1
Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges 1
Syndicat Mixte Pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges
(SMIC 88) 1
Syndicat des eaux de Blanchefontaine 1
VOSGES Syndicat Intercommunal de gestion du RPI de Biffontaine-La Chapelle devant Bruyères-
Les Poulières 1
Syndicat Départemental dElectricité des Vosges 1
Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire d'Epinal 1
Syndicat Intercommunal des eaux de la Belvitte 1
Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Rambervillers 1
SICOVAD Syndicat Intercommunal de collecte et de valorisation des déchets de la
région d'Epinal 1
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau des communes de Faucompierre-
Tendon-Xamontarupt 1
Syndicat Intercommunal des eaux de la Manoise 1
Syndicat Intercommunal des eaux du Bolon 1
Syndicat Intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair 1
Syndicat Intercommunal Contrexéville Vittel Station d'épuration 1
Syndicat Mixte du SCOT des Vosges centrales 1
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire "Les coquelicots" 1
Syndicat Intercommunal des eaux de Nonzeville 1
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire du canton de Senones 1
Syndicat Intercommunal scolaire Bertrimoutier-Combrimont-Neuvillers/Fave-Raves 1
Syndicat Intercommunal des écoles Vair-Vraine 1
Syndicat Intercommunal d'assainissement La Bresse-Cornimont 1
Syndicat Intercommunal des eaux de Thuillières 1
Syndicat Mixte du PETR du Pays de la Déodatie 1
Syndicat Intercommunal d'assainissement du Haut des Rangs 1
Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Le Tholy 1
Syndicat mixte du PETR du pays d'Epinal - Coeur des Vosges 1
Syndicat mixte Départemental d'Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC) 1
Syndicat intercommunal d'adduction des eaux de Presles 1
Syndicat Intercommunal scolaire et extrascolaire de Bocquegney-Gorhey-Hennecourt 1
Syndicat intercommunal des eaux de Froide Fontaine 1
Syndicat Intercommunal des eaux de la Vraine et du Xaintois 1
Syndicat Intercommunal Scolaire de La Petite Sibérie 1
Syndicat Intercommunal scolaire Les Jeunes Chênes 1
Syndicat d'epuration intercommunal de la haute vallée de la Moselle 1
SICOTRAL Syndicat Mixte de collecte et de traitement des déchets ménagers et
assimilés de la région de Lerrain 1
Syndicat scolaire de la Vallée du Haut Barba 1
Syndicat Intercommunal de regroupement pédagogique de Evaux-et-Ménil 1
SIVOM de l'agglomération romarimontaine 1
SIVOM de Vicherey et de la haute vallée de l'Aroffe 1
Syndicat Intercommunal du Breuil 1
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée des Lacs 1
Syndicat des Sources de Stéaumont 1
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau de la région de Les Ableuvenettes 1
Syndicat Intercommunal des Eaux des la Frezelle et du Vair 1
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de la Vallée du Hure 1 Syndicat mixte d'Arts Vivants 1
Syndicat Intercommunal eau et assainissement des Côtes et de la Ruppe 1
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Vallée de Roche-Harchéchamp 1
Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Fraize 1
Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Golbey 1
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire des Hauts de Salm 1
Syndicat Mixte Moselle Amont 1
Syndicat Intercommunal de bâtiments des services d'incendie et de secours des
communes de la Haute Moselle 1
Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Dompaire 1
Syndicat mixte tourisme Hautes-Vosges 1
Syndicat de gestion du RPI Coinches / Remomeix 1
Syndicat des eaux de l'Anger 1
Syndicat intercommunal scolaire "les affluents de la Mortagne" 1
Syndicat des 2 vallées 1
Syndicat Intercommunal Jussarupt Avec Herpelmont Laveline (SIJAHL) 1
Commune de Les Ableuvenettes 1
Commune de Ahéville 1
Commune de Aingeville 1
Commune de Allarmont 1
Commune de Ambacourt 1
Commune de Aouze 1
Commune de Arches 1
Commune de Archettes 1
Commune de Les Arrentès-de-Corcieux 1
Commune de Attignéville 1
Commune de Aulnois 1
Commune de Autigny-La-Tour 1
Commune de Autreville 1
Commune de Auzainvilliers 1
Commune de Avillers 1
Commune de Avranville 1
Commune de Aydoilles 1
Commune de Badmenil-Aux-Bois 1
Commune de Bainville-Aux-Saules 1
Commune de Balléville 1
Commune de Ban-de-Laveline 1
Commune de Ban-de-Sapt 1
Commune de Barbey-Seroux 1
Commune de Barville 1
Commune de Basse-sur-le-Rupt 1
Commune de Baudricourt 1
Commune de Bayecourt 1
Commune de Bazegney 1
Commune de Bazoilles-et-Ménil 1
Commune de Bazoilles-Sur-Meuse 1
Commune de Beauménil 1
Commune de Begnecourt 1
Commune de Bellefontaine 1 Commune de Belmont-sur-Buttant 1
Commune de Belval 1
Commune de Bertrimoutier 1
Commune de Bettegney-Saint-Brice 1
Commune de Bettoncourt 1
Commune de Le Beulay 1
Commune de Biécourt 1
Commune de Biffontaine 1
Commune de Blémerey 1
Commune de Blevaincourt 1
Commune de Bocquegney 1
Commune de Bois-de-Champ 1
Commune de Bonvillet 1
Commune de Boulaincourt 1
Commune de La Bourgonce 1
Commune de Bouxieres-Aux-Bois 1
Commune de Bouxurulles 1
Commune de Bouzemont 1
Commune de Brantigny 1
Commune de La Bresse 1
Commune de Brouvelieures 1
Commune de Bru 1
Commune de Bruyeres 1
Commune de Bulgnéville 1
Commune de Bult 1
Commune de Bussang 1
Commune de Champdray 1
Commune de Champ-le-Duc 1
Commune de Chantraine 1
Commune de La Chapelle-aux-Bois 1
Commune de La Chapelle-Devant-Bruyeres 1
Commune de Charmes 1
Commune de Charmois l'Orgueilleux 1
Commune de Châtas 1
Commune de Châtel-sur-Moselle 1
Commune de Châtenois 1
Commune de Chauffecourt 1
Commune de Chaumousey 1
Commune de Chavelot 1
Commune de Chef-Haut 1
Commune de Cheniménil 1
Commune de Chermisey 1
Commune de Circourt 1
Commune de Circourt-sur-Mouzon 1
Commune de Ban-Sur-Meurthe-Clefcy 1
Commune de Cleurie 1
Commune de Coinches 1
Commune de Combrimont 1
Commune de Contrexéville 1
Commune de Corcieux 1 Commune de Cornimont 1
Commune de Courcelles-Sous-Chatenois 1
Commune de Coussey 1
Commune de Crainvilliers 1
Commune de La Croix-Aux-Mines 1
Commune de Damas-aux-Bois 1
Commune de Damas-et-Bettegney 1
Commune de Damblain 1
Commune de Darney 1
Commune de Darney-Aux-Chenes 1
Commune de Darnieulles 1
Commune de Denipaire 1
Commune de Deycimont 1
Commune de Deyvillers 1
Commune de Dinoze 1
Commune de Docelles 1
Commune de Dogneville 1
Commune de Dolaincourt 1
Commune de Dombasle-en-Xaintois 1
Commune de Dombrot-le-Sec 1
Commune de Dombrot-sur-Vair 1
Commune de Domèvre-sur-Avière 1
Commune du Domevre-Sur-Durbion 1
Commune de Domèvre-sous-Montfort 1
Commune de Domfaing 1
Commune de Domjulien 1
Commune de Dommartin-aux-Bois 1
Commune de Dommartin-les-Remiremont 1
Commune de Dommartin-sur-Vraine 1
Commune de Dompaire 1
Commune de Dompierre 1
Commune de Domptail 1
Commune de Domrémy-la-Pucelle 1
Commune de Domvallier 1
Commune de Doncieres 1
Commune de Dounoux 1
Commune de Eloyes 1
Commune de Entre-deux-Eaux 1
Commune de Epinal 1
Commune de Escles 1
Commune de Estrennes 1
Commune de Etival-Clairefontaine 1
Commune de Evaux-et-Ménil 1
Commune de Faucompierre 1
Commune de Fauconcourt 1
Commune de Fays 1
Commune de Ferdrupt 1
Commune de Fimenil 1
Commune de Fomerey 1
Commune de Fontenay 1 Commune de La Forge 1
Commune de Les Forges 1
Commune de Frain 1
Commune de Fraize 1
Commune de Frapelle 1
Commune de Frebécourt 1
Commune de Fremifontaine 1
Commune de Frenelle-La-Grande 1
Commune de Frenelle-la-Petite 1
Commune de Fresse-sur-Moselle 1
Commune de Freville 1
Commune de Frizon 1
Commune de Gemaingoutte 1
Commune de Gemmelaincourt 1
Commune de Gendreville 1
Commune de Gérardmer 1
Commune de Gerbamont 1
Commune de Gerbépal 1
Commune de Gigneville 1
Commune de Girancourt 1
Commune de Gircourt-Les-Vieville 1
Commune de Girmont-Val-d'Ajol 1
Commune de Gironcourt-sur-Vraine 1
Commune de Golbey 1
Commune de Gorhey 1
Commune de Grand 1
Commune de La Grande Fosse 1
Commune de Grandrupt 1
Commune de Grandvillers 1
Commune de Granges-Aumontzey 1
Commune de Greux 1
Commune de Gugnecourt 1
Commune de Gugney-Aux-Aulx 1
Commune de Hadigny-Les-Verrieres 1
Commune de Hadol 1
Commune de Hagnéville-et-Roncourt 1
Commune de Haillainville 1
Commune de Harchéchamp 1
Commune de Hardancourt 1
Commune de Hareville-Sous-Montfort 1
Commune de Harmonville 1
Commune de Harol 1
Commune de Hennecourt 1
Commune de Hennezel 1
Commune de Herpelmont 1
Commune de Houécourt 1
Commune de Houéville 1
Commune de Housseras 1
Commune de La Houssiere 1
Commune de Hurbache 1 Commune de Hymont 1
Commune de Igney 1
Commune de Isches 1
Commune de Jainvillotte 1
Commune de Jeanménil 1
Commune de Jeuxey 1
Commune de Jorxey 1
Commune de Jussarupt 1
Commune de Juvaincourt 1
Commune de Lamarche 1
Commune de Laval-sur-Vologne 1
Commune de Laveline-devant-Bruyères 1
Commune de Laveline-du-Houx 1
Commune de Légéville-et-Bonfays 1
Commune de Lemmecourt 1
Commune de Lerrain 1
Commune de Lesseux 1
Commune de Liézey 1
Commune de Liffol-le-Grand 1
Commune de Longchamp 1
Commune de Longchamp-sous-Châtenois 1
Commune de Lubine 1
Commune de Luvigny 1
Commune de Maconcourt 1
Commune de Madecourt 1
Commune de Madegney 1
Commune de Madonne-Et-Lamerey 1
Commune de Malaincourt 1
Commune de Mandray 1
Commune de Mandres-sur-Vair 1
Commune de Marainville-sur-Madon 1
Commune de Marey 1
Commune de Martigny-les-Bains 1
Commune de Martigny-Les-Gerbonvaux 1
Commune de Martinvelle 1
Commune de Mattaincourt 1
Commune de Maxey-Sur-Meuse 1
Commune de Mazeley 1
Commune de Mazirot 1
Commune de Medonville 1
Commune de Méménil 1
Commune de Menarmont 1
Commune de Ménil-en-Xaintois 1
Commune de Ménil-de-Senones 1
Commune de Le Ménil 1
Commune de Midrevaux 1
Commune de Mirecourt 1
Commune de Le Mont 1
Commune de Mont-lès-Lamarche 1
Commune de Mont-lès-Neufchâteau 1 Commune de Monthureux-Le-Sec 1
Commune de Monthureux-sur-Saône 1
Commune de Montmotier 1
Commune de Morelmaison 1
Commune de Moriville 1
Commune de Morizecourt 1
Commune de Mortagne 1
Commune de Morville 1
Commune de Moussey 1
Commune de Moyenmoutier 1
Commune de Nayemont-Les-Fosses 1
Commune de Neufchâteau 1
Commune de La Neuveville-sous-Châtenois 1
Commune de La Neuveville-sous-Montfort 1
Commune de Neuvillers-sur-Fave 1
Commune de Nomexy 1
Commune de Nompatelize 1
Commune de Nonville 1
Commune de Nonzeville 1
Commune de Norroy-sur-Vair 1
Commune de Oëlleville 1
Commune de Offroicourt 1
Commune de Ollainville 1
Commune de Ortoncourt 1
Commune de Padoux 1
Commune de Pair-et-Grandrupt 1
Commune de Pallegney 1
Commune de Pargny-sous-Mureau 1
Commune de La Petite-Fosse 1
Commune de La Petite-Raon 1
Commune de Pierrefitte 1
Commune de Pierrepont-Sur-L'arentele 1
Commune de Plainfaing 1
Commune de Pleuvezain 1
Commune de Plombières-les-Bains 1
Commune de Pompierre 1
Commune de Pont les Bonfays 1
Commune de Portieux 1
Commune de Les Poulières 1
Commune de Poussay 1
Commune de Pouxeux 1
Commune de Prey 1
Commune de Provenchères-et-Colroy 1
Commune de Le Puid 1
Commune de Punerot 1
Commune de Puzieux 1
Commune de Racecourt 1
Commune de Rainville 1
Commune de Rambervillers 1
Commune de Ramecourt 1 Commune de Ramonchamp 1
Commune de Rancourt 1
Commune de Raon-Aux-Bois 1
Commune de Raon-Sur-Plaine 1
Commune de Raves 1
Commune de Regney 1
Commune de Rehaincourt 1
Commune de Rehaupal 1
Commune de Relanges 1
Commune de Remicourt 1
Commune de Remiremont 1
Commune de Remoncourt 1
Commune de Remomeix 1
Commune de Removille 1
Commune de Repel 1
Commune de Robecourt 1
Commune de Rochesson 1
Commune de Rollainville 1
Commune de Romain-Aux-Bois 1
Commune de Romont 1
Commune de Les Rouges-Eaux 1
Commune de Le Roulier-devant-Bruyères 1
Commune de Rouvres-En-Xaintois 1
Commune de Rouvres-La-Chetive 1
Commune de Roville-aux-Chênes 1
Commune de Rozerotte 1
Commune de Ruppes 1
Commune de Rupt-sur-Moselle 1
Commune de Saint-Amé 1
Commune de Saint-Benoît-la-Chipotte 1
Commune de Saint-Dié-des-Vosges 1
Commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont 1
Commune de Saint-Genest 1
Commune de Saint-Gorgon 1
Commune de Sainte-Helene 1
Commune de Saint-Jean-d'Ormont 1
Commune de Saint-Leonard 1
Commune de Sainte-Marguerite 1
Commune de Saint-Maurice-sur-Mortagne 1
Commune de Saint-Maurice-sur-Moselle 1
Commune de Saint-Menge 1
Commune de Saint-Michel-sur-Meurthe 1
Commune de Saint-Nabord 1
Commune de Saint-Ouen-lès-Parey 1
Commune de Saint-Paul 1
Commune de Saint-Prancher 1
Commune de Saint-Remimont 1
Commune de Saint-Rémy 1
Commune de Saint-Stail 1
Commune de Saint-Vallier 1 Commune de La Salle 1
Commune de Sanchey 1
Commune de Sandaucourt 1
Commune de Sans Vallois 1
Commune de Sapois 1
Commune de Sartes 1
Commune de Le Saulcy 1
Commune de Saulcy-sur-Meurthe 1
Commune de Saulxures-lès-Bulgnéville 1
Commune de Sauville 1
Commune de Savigny 1
Commune de Senones 1
Commune de Senonges 1
Commune de Sercoeur 1
Commune de Soncourt 1
Commune de Soulosse-sous-Saint-Élophe 1
Commune de Suriauville 1
Commune de Le Syndicat 1
Commune de Taintrux 1
Commune de Tendon 1
Commune de Capavenir Vosges 1
Commune de They-sous-Montfort 1
Commune de Thiéfosse 1
Commune de Le Thillot 1
Commune de Thiraucourt 1
Commune de Le Tholy 1
Commune de Les Thons 1
Commune de Tilleux 1
Commune de Tollaincourt 1
Commune de Totainville 1
Commune de Trampot 1
Commune de Tranqueville-Graux 1
Commune de Ubexy 1
Commune de Uriménil 1
Commune de Urville 1
Commune de Uzemain 1
Commune de Vagney 1
Commune de Le Val d'Ajol 1
Commune de Valleroy-Le-Sec 1
Commune de Les Vallois 1
Commune de Le Valtin 1
Commune de Vaubexy 1
Commune de Vaudéville 1
Commune de Vaudoncourt 1
Commune de Vaxoncourt 1
Commune de Vecoux 1
Commune de Velotte-et-Tatignécourt 1
Commune de Ventron 1
Commune de Le Vermont 1
Commune de Vervezelle 1 Commune de Vexaincourt 1
Commune de Vicherey 1
Commune de Vienville 1
Commune de Vieux-Moulin 1
Commune de Villers 1
Commune de Ville-sur-Illon 1
Commune de Villoncourt 1
Commune de Villotte 1
Commune de Villouxel 1
Commune de Viménil 1
Commune de Vincey 1
Commune de Viocourt 1
Commune de Vittel 1
Commune de Viviers-Le-Gras 1
Commune de La Voivre 1
Commune de Vomecourt 1
Commune de Vomécourt-sur-Madon 1
Commune de Vouxey 1
Commune de Vrecourt 1
Commune de Vroville 1
Commune de Wisembach 1
Commune de Xaffevillers 1
Commune de Xertigny 1
Commune de Xonrupt-Longemer 1
TOTAL Vosges : 835
Nombre total d'actions de la SPL 12838 SEILLE
GRAND COURONNE
Communauté de communes
Val de Lorrane 42 Pôle d'équilibre territorial et rural
Vélo er Mobilités Actives
Grand Esi
Liaison de la Voie Verte de l’Amezule
à la Voie Verte Custines-Nomeny
Août 2021 Vélo er Mobilités Actives
‘ shoi t É | s u s Val de Lorrane 7e Liaison Amezule / Seille-Mauchère Pôle d'équilibre territorial et rural
Grand Est
Liaison de la Voie Verte de l’Amezule
à la Voie Verte Custines-Nomeny
Sommaire :
1. Contexte de l’avis
2. Analyse des possibilités
3. Propositions VMAGE
4. Tableau comparatif
5. Parcours sur voies partagées me 2 ” ,
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Val de Lorrame See Pôle d'équilibre territorial et rural Liaison Amezule / Seille-Mauchère
Grand Esi
1 – Contexte de l’avis
La Communauté de Communes Seille Grand Couronné souhaite réaliser une liaison entre les voies vertes de la Vallée de l’Amezule
et de Seille et Mauchère (Nomeny-Custines). Le but est de relier les deux anciens territoires constituant la nouvelle Communauté
de Communes (Grand Couronné + Seille et Mauchère) mais également de constituer une boucle et un axe de tourisme durable pour
la vallée de la Seille.
2 – Analyse des possibilités
La voie verte de la Vallée de l’Amezule emprunte le tracé de l’ancienne voie ferrée en direction de Château-Salins et traverse la forêt domaniale d’Amance.
La voie verte de Seille et Mauchère emprunte le tracé de l’ancienne voie ferrée reliant Custines à Nomeny. Après la vallée de la Mauchère, elle passe un « col » pour redescendre sur Leyr et prendre vers le Nord en direction de Villers les Moivrons, Moivrons, Jeandelaincourt et Nomeny.
Entre ces deux voies vertes, il n’existe pas d’emprise qui permettrait d’implanter une liaison en voie verte ou en site totalement sécurisé. Plusieurs éléments interviennent pour identifier un parcours potentiel pour cette liaison entre les deux voies vertes.
Le relief :
Le massif du Grand Couronné et la colline d’Amance (le Grand Mont) constituent une limite pour réaliser un passage accessible au grand public. De ce fait, un passage n’est envisageable que par l’Est de la colline d’Amance pour offrir des dénivelés raisonnables.
Sur la carte ci-dessus nous avons fait apparaître en grisé la côte 250 autour de la colline d’Amance et en plus sombre le relief au dessus de 300 m d’altitude. 7
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Vélo à Mobilités Actives
Val de Lorraine 42 Pôle d'équilibre territorial et rural PIN Liaison Amezule / Seille-Mauchère | Grand Esi
Le réseau routier :
Un passage par Bouxières aux Chênes, entre les deux collines, aurait pu être envisagé mais la RD 913 est le seul axe aménagé à ce niveau et le trafic y est vraiment trop important. Il n’y a pas d’alternative sans avoir à monter dans les coteaux.
Côté Est, vers la vallée de la Seille, la RD 70 entre Brin sur Seille, Bey sur Seille et Lanfroicourt n’offre pas de conditions de circulation à vélo suffisamment sécurisantes. Le trafic reste important, ainsi que les vitesses.
Les limites communales :
Le secteur entre la voie verte de l’Amezule et la RD 32 reliant Bouxières et Lanfroicourt n’offre pas de liaison continue. Il en est de même entre la RD 32 et la RD 90 ce qui pourtant permettrait de se rapprocher de Leyr.
Cette situation résulte du découpage des territoires communaux. Lors des remembrements, qui se sont faits essentiellement à l’échelle communale, les liaisons inter-communes ont souvent été supprimées pour ne conserver que les chemins desservant des parcelles situées sur les bans communaux.
Ainsi, pour une liaison éventuelle entre la ferme de Quercigny et la RD 90 qui permettrait une liaison assez directe avec Leyr, on se situe pile à la jonction de 4 bans communaux. Si un chemin dessert le Bois St Hilaire sur le territoire de Leyr, il se termine à la jonction des 4 bans communaux, les parcelles situées sur Bouxières et Lanfroicourt étant aujourd’hui regroupées pour ne former qu’une seule et unique parcelle de culture, totalement « étanche ». Il existe cependant encore une liaison par une voie communale entre la RD 32 et Armaucourt qui permettrait de réaliser une liaison dans de bonnes conditions : peu de circulation, peu de dénivelé. Le revêtement est correct sur le ban d’Armaucourt mais dégradé sur les 300 m du ban de Lanfroicourt.
Entre la RD 32 et la tranchée forestière de la Maquignière, il n’existe pas non plus de passage continu (carte page suivante) :
- Les chemins menant à l’ancienne ferme de la Candale s’interrompent dans une pâture.
- Le chemin au niveau de la ferme de Quercigny, desservant la zone de stockage d’Eurogranulats, se termine en forêt à nouveau à la jonction de 3 bans communaux : Bouxières, Lanfroicourt et Bey sur Seille. S’il existe des chemins forestiers continuant dans le Bois du Charbonnier, permettant de rejoindre ensuite Bey sur Seille par un chemin rural le long du ruisseau du Rupt du Bois, il n’y a plus de liaison ensuite à travers le Bois de Bioncourt vers la route forestière de la Maquinière pourtant assez proche (800 m). à
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09
Vélo à Mobilités Actives
Liaison Amezule / Seille-Mauchère |
Grand Esi
ls Val de Lorraine se
Pôle d'équilibre territorial et rural
Le point à la côte 235 dans le Bois le Loup (carte ci-dessus) se situe également à la jonction de 4 bans communaux : Bouxières,
Amance, Bey sur Seille et Brin sur Seille. Ce point se situe à 850 m à vol d’oiseau du chemin venant la ferme de Quercigny.
Le point le plus proche se situe au niveau de l’ancienne ferme de la Candale, avec une distance de 350 m entre la laie forestière du
Bois de la Noue Fessin et le chemin venant de la RD 32.
3 – Avis et propositions VMAGE
Dans ce contexte d’absence de chemins aménagés ou d’emprises existantes, il faut donc regarder comment réaliser une liaison sur
ces secteurs, avec les chemins cadastrés, forestiers et éventuellement l’acquisition de parcelles pour réaliser un nouvel itinéraire.
Nous proposons 8 tracés possibles tenant compte des différentes options suivantes, à étudier plus précisèment, notamment en
fonction de certaines acquisitions foncières :
- Départ de la traversée de la voie verte de l’Amezule au bas de Laître sous Amance,
- Passage par l’ancienne ferme la Candale en lisière de bois
- Passage entre la RD 32 et le Bois St Hilaire en lisière de bois en contournant la parcelle cultivée
- Départ de la voie verte de l’Amezule en forêt d’Amance pour rejoindre l’étang de Brin
- Passage direct entre le Bois le Loup et le site Eurogranulats
- Passage par le Bois de Bioncourt entre la route forestière de la Maquinière et le Rupt du Bois
- Traversée du Bois du Charbonnier
- Traversée du Bois des Cerisiers entre la route forestière de la Maquinière et Bey sur Seille
- Petite route entre la RD 32 et le village d’Armaucourt
- Trafic sur la RD 70 entre Armaucourt, Arraye-et-Han et Jeandelaincourt
- Trafic sur la RD 70 entre Lanfroicourt et Armaucourt Ajoncourt
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Informations sur l'itinéraire | 00m
Distance: 1241 km
Dénivelé positif : 137m
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Dénivelé négatif : 106m EPP
Point haut : 288m
Point bas : 206m 100m
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Val de Lorrane 2 féiise © — GR A e territ TIN N COURONNÉ tOrtäl et ru Commmaoñé de comenures Liaison Amezule / Seille-Mauchère Vélo er Mobilités Actives Grand Est
Tracé 1 : De Laître sous Amance à Leyr par la ferme de la Candale et le Bois St Hilaire
Ce parcours est assez court mais il monte à flanc de la colline d’Amance à une côte de 288 m d’altitude, à proximité du « Château
de Fleur Fontaine ». Le dénivelé positif est d’environ 140 m.
Il dépend de la possibilité de passer par la ferme de la Candale et de créer un chemin entre la RD 32 et le Bois St Hilaire. Mont toulo @
Sivry
D 90E
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Saint-Christophe Eulmont
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Informations sur l'itinéraire
Distance : 12 08 km
Dénivelé positif - 100m
Denivelé négatt : 56m
Point haut : 256m
Point bas : 206m
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Liaison Amezule / Seille-Mauchère
Vélo er Mobilités Actives
Grand Est
Malaucourt-
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Brin-sur-Seille
D 70H
Champenoux
10kmi 12km
Tracé 2 : De la forêt d’Amance à Leyr par l’étang de Brin, la ferme de la Candale et le Bois St
Hilaire
Ce tracé est le plus court entre les deux voies vertes (12 km).
Comme le précédent, il dépend de la possibilité de passer par la ferme de la Candale et de créer un chemin entre la RD 32 et le
Bois St Hilaire. #,
Mont Toulon
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Agincourt
Informations sur l'itinéraire
. 00m Distance : 16 7 km
Dénivelé positif : 118m
Dénivelé négatif : 112m 290m
Point haut : 288m
Point bas : 189m 100m
Okm 2km 4Kkm 6Gkm 8km tO0km | 2km l4km | 6km
Val de Lorrain e \ | / Pôle d ral SEILLE © — GR A TIN N COURONNÉ équihbre territorià Commnoné de comes t cui "1 FU Vélo er Mobilités Actives
Liaison Amezule / Seille-Mauchère "D 7
Grand Est
Tracé 3 : De Laître sous Amance à Jeandelaincourt par la ferme de la Candale, la voie
communale d’Armaucourt et la RD 70
Pour les prochains tracés, la solution retenues est de rejoindre la voie verte Seille et Mauchère au niveau de Jeandelaincourt en
empruntant la voie communale entre la RD 32 et Armaucourt et ensuite la RD 70 par Arraye-et-Han jusqu’à Jeandelaincourt.
Avec ce tracé 3, on retrouve la montée au « Château de Fleur Fontaine » avec un dénivelé important.
La seule contrainte est le passage par l’ancienne ferme de la Candale. À
Mont Toulon
jean
20) 7 In?
Sivry
D 90€
Bratte
Montenoy.
Faulx |
Saint-Christophe Eulmont
D 322
î D83C
Agincourt
Informations sur l'itinéraire
Distance : 16.37 km
Dénivelé positif: /5m
Dénivelé négatif : 90m
Point haut : 256m
Point bas : 189m
En
MontSaint.
Val de Lorrain Pôle d » \l CÇ — Q — d'équihbre territorial et rural f | N
AjJoncourt
jeandelaincourt Malaucourt-
Artaye-et-Han sur-Seille
D 70F
Manhoué
D 913 | Moivrons ÿ
Aboncourt-
Villers:lès:Moivrons Armaucourt EE
Lanfroicourt
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VIUeES D 90
Bey-sur-Seille
Leyr
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Brin-sur-Seille
Bouxiéres-aux- D 70H
Chènes TT
toret dAMmance
D 37
D 913
Amance
D 70
l'aitre-sous-
Amance
Dommartun-
___ ‘sSOus-Amänce
D 674 Champenoux
100m
200m
1 DOm
Dkm 2km 4km okm skm 10km 12km | 4km 16km
SEILLE
GRAN
COURONNÉ Liaison Amezule / Seille-Mauchère
Vélo er Mobilités Actives
"D 7
Grand Est
Tracé 4 : De la forêt d’Amance à Jeandelaincourt par l’étang de Brin, la ferme de la Candale,
la voie communale d’Armaucourt et la RD 70
Ce tracé présente assez peu de dénivelé.
La seule contrainte est le passage par l’ancienne ferme de la Candale. Informations sur l'itinéraire
Distance : 14.85 km
Dénivelé positif: 68m
Dénivelé négatif: 83m
Point haut : 247m
Point bas : 189m
Val de Lorraine 42 Pôle d'équilibre territorial et rural 7 A Liaison Amezule / Seille-Mauchère Vélo à Mobilités Actives
Grand Est
Tracé 5 : De la forêt d’Amance à Jeandelaincourt par l’étang de Brin, le site Eurogranulats, la
voie communale d’Armaucourt et la RD 70
Ce tracé est le plus direct entre la voie verte de l’Amezule et la RD 32. Il est aussi celui qui présente le moins de dénivelé.
Mais il est dépendant de la possibilité d’aménager un nouveau cheminement entre la route forestière de la Maquinière et le site
d’Eurogranulats, avec des acquisitions foncières en forêt et en bordure de parcelles agricoles (pâtures et cultures). De plus, on se
situe ici à la limite des bans communaux de Bouxières et de Bey sur Seille.
Ce tracé est proposé ici … même si nous sommes bien conscients qu’il n’est pas très réaliste ! / | ["/ . —— / Ja Souche | / / Pièce “ Ve j
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Vélo a Mobilités Actives SEILLE LL Je rame NI e _e 2 à Val de Lorrame 52 one Liaison Amezule / Seille-Mauchère LS
PE
Pôle d'équilibre territorial et rural ’ | N "
Grand Est
Passages entre la route forestière de la Maquinière et la RD 32
Liaisons à aménager au niveau de l’ancienne ferme de la Candale et du site Eurogranulats (en jaune) Ar nance
ANT ST
\ de
Informations sur l'itinéraire
Distance : 16.23 km
Dénivelé positif: 76m
Dénivelé négatif : 91m
Point haut : 247m 0 1475 2951 4425 530! 7376 8852 10327 11802 13277
Point bas : 189m
Vélo à Mobilités Actives
Val de Lorrane . Pôle d'équilibre territorial et rural Liaison Amezule / Seille-Mauchère
Grand Esi
Tracé 6 : De la forêt d’Amance à Jeandelaincourt par l’étang de Brin, le Bois de Bioncourt, le
site Eurogranulats, la voie communale d’Armaucourt et la RD 70
Ce tracé emprunterait des laies forestières existantes entre la route forestière de la Maquinière et le site d’Eurogranulats, en
traversant le Bois de Bioncourt et le Bois du Charbonnier.
Bien évidemment, un tel tracé doit être compatible avec l’exploitation forestière … et avec la chasse ! .
Mont Toulon
MonbtSsaint
Je?
44)7 m
Sivry
D 90E
Bratte
Montenoy.
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Saint-Christophe Eulmont À
D 322
“ D 83C 2x.
Agincourt
informations sur l'itinéraire
Distance : 15.6 km
Dénivelé positif - 36m
Dénivelé négatif : 102m
Point haut : 24/7m
Point bas : 189m
Val de Lorrane ee t cui "1 FU
AJONncourt
Jeandelaincourt Malaucourt:
Arraye-et-Han sur-Seille
D 70F
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D 3/7
D 913
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D 674 Champenoux
300m
200m
00m
Okm 2km 4km 6km Skm 10km 1 4km
SEILLE
GRAN
COURONNÉ Liaison Amezule / Seille-Mauchère
Vélo er Mobilités Actives
"D 7
Grand Est
Tracé 7 : De la forêt d’Amance à Jeandelaincourt par l’étang de Brin, le Bois de Bioncourt, le
des chemins ruraux vers Lanfroicourt et la RD 70
Pour éviter la création de nouveaux chemins (ferme de la Candale, liaison vers site Eurogranulats) et limiter l’utilisation de laies
forestières, une fois le Bois de Bioncourt traversé jusqu’au ruisseau du Rupt du Bois, ce tracé reprend la voie communale se
dirigeant vers le village de Bey sur Seille puis des chemins ruraux remontant une petite colline en direction de Lanfroicourt.
De Lanfroicourt, on reprend la RD 70 pour retrouver les mêmes tracés que précédemment à Armaucourt. Saint-Christophe
.
Mont Toulon
AJONncourt
Jeandelaincourt Malaucourt:
Arraye-et-Han sur-Seille
Monbtsant 1
jean
44)7 m
Sivry D 70F
Manhoué
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D 322 Amance
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Agincourt
Informations sur l'itineraire
Distance : 17 04 km
Dénivelé positif : 121m
300m
Dénivelé négatif: 127m
Point haut : 253m
Point bas 189m
200m
100m
Dkm
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Val de Lorrame!2z fé Pôle d'équihbre territorià ral f | N\ N COURONNÉ »( f U Commmoñé de corenures
Champenoux
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Vélo er Mobilités Actives
Liaison Amezule / Seille-Mauchère pr "D ”
Grand Est
Tracé 8 : De la forêt d’Amance à Jeandelaincourt par l’étang de Brin, le Bois de Bioncourt, le
Bois des Cerisiers, des chemins ruraux vers Bey sur Seille et Lanfroicourt, et la RD 70
Ce tracé est une variante du précédent selon les possibilités de traverser le Bois de Bioncourt, en retenant une traversée au niveau
du Bois des Cerisiers. Ce bois est sur une petite colline d’où un profil avec un peu plus de dénivelé. C4
Informations sur l'itinéraire 250m
Distance : 9 95 km 250 - e mn
Dénivelé positif : 11m
Dénivelé négatif : 20m
Point haut : 211m
Point bas : 191m Okm Tkm 2km 3km kr Skm Gkm 7km 8km 9km
: Vélo à Mobilités Actives Je RE à | SEILLE é à . * . \ al de Lorraine 2e (en Liaison Amezule / Seille-Mauchère 3
Grand Est
Nous avons pensé à un autre tracé au départ de Brin sur Seille en passant par la RD 77 en Moselle (57), en rive droite de Seille, par
Bioncourt, Alancourt et Aboncourt sur Seille, pour revenir sur Armaucourt par des chemins ruraux.
4 – Tableau comparatif
Nous avons essayé d’examiner toutes solutions qui nous paraissaient envisageable, même si toutes ne sont pas nécessairement réalisables. Le tableau qui suit présente une analyse comparative de ces différents tracés. Pour mieux les comparer, nous avons rapporté l’ensemble des tracés sur une liaison entre la voie verte de l’Amezule et Jeandelaincourt. Vélo er Mobilités Actives
Liaison Amezule / Seille-Mauchère rh
Grand Est
Val de Lorraine #2 TIN
Tracé
Descriptif
Longueur
(km)
Déniv positif
Déniv négatif
Contraintes
Points +
Points -
Note / 10
1
Laître ss Amance -
Leyr
- Jeandelaincourt
16,5
147
142
Montée au niveau du château de Fleur Fontaine (alt 288 m) Ferme de la Candale + Bois St Hilaire
Vue panoramique
Dénivelé Faisabilité compliquée
3
2
Forêt d'Amance -
Leyr
- Jeandelaincourt
16,2
116
122
Ferme de la Candale + Bois St Hilaire
Etang de Brin Variété du parcours (forêt, chemin ruraux, petites routes) Dénivelé modéré
Faisabilité compliquée
4
3
Laître ss Amance - Jeandelaincourt
16,7
118
112
Montée au niveau du château de Fleur Fontaine (alt 288 m) Ferme de la Candale
Vue panoramique Variété du parcours (forêt, chemin ruraux, petites routes)
Dénivelé Faisabilité
5
4
Forêt d'Amance - Jeandelaincourt par la Candale
16,4
75
90
Ferme de la Candale
Faible dénivelé Variété du parcours (forêt, chemin ruraux, petites routes)
Faisabilité
7
5
Forêt d'Amance - Jeandelaincourt par ferme de Quercigny
14,9
68
83
Liaison vers site Eurogranulats Site Eurogranulats ?
Le plus direct
Faisabilité compliquée
4
6
Forêt d'Amance - Jeandelaincourt par ferme de Quercigny
16,2
76
91
Bois de Bioncourt + Bois du Charbonnier Site Eurogranulats ?
Faible dénivelé Variété du parcours (forêt, chemin ruraux, petites routes)
Chasse
8
7
Forêt d'Amance - Jeandelaincourt par Lanfroicourt
15,6
96
102
Bois de Bioncourt
Variété du parcours (forêt, chemin ruraux, petites routes)
Dénivelé D 70 Lanfroicourt / Armaucourt ?
7
8
Forêt d'Amance - Jeandelaincourt par Bey sur Seille
17
121
127
Bois des Cerisiers
Proximité des villages de la Seille
Dénivelé D 70 Lanfroicourt / Armaucourt ?
6
9
Brin sur Seille - Jeandelaincourt
15,5
48
30
Passage en Moselle
Faible dénivelé
Passage en Moselle Parcours principalement sur route
5 Vélo er Mobilités Actives
‘ shoi t É | s u s Val de Lorrane 7e Liaison Amezule / Seille-Mauchère Pôle d'équilibre territorial et rural
Grand Est
5 – Parcours sur voies partagées
Une fois sur la RD 32 ou sur la RD 70, le reste des parcours en direction de la Voie Verte de Seille et Mauchère s’effectue sur des
routes circulées. Cette cohabitation n’est pas nécessairement dangereuse dans la mesure où le trafic routier est faible.
Le critère retenu au niveau du cahier des charges des véloroutes est un trafic inférieur à 1 000 véhicules/jour. Ceci étant, dans ce
secteur en 2ème couronne de l’agglomération nancéienne, il faut aussi considérer la répartition horaire de ce trafic car les pointes
matinales ou de fin de journée peuvent à ces moments particuliers de la journée dépasser cette valeur de référence.
Les limitations de vitesse ne sont pas non plus toujours respectées sur les petites routes de campagne où les contrôles routiers sont
extrêmement rares.
Par ailleurs, il faut également être attentif à la proportion de poids-lourds ou de véhicules volumineux, agricoles notamment, qui
sur ces routes étroites peuvent être source de dangers.
Pour des itinéraires sur voie partagée, il convient aussi de traiter les intersections et de sécuriser les zones de faible visibilité
(virages, talus, végétation, …).
Aussi, en intégrant ces différents facteurs, il est possible de proposer une mixité vélos / véhicules.
Pour les tracés proposés, il conviendra donc de vérifier l’intensité du trafic des différentes RD empruntées et d’analyser la
configuration de certaines portions de route qui mériterait un aménagement, de l’entretien ou une signalisation adaptée.
En sachant qu’à un moment la signalisation n’est plus lue par les conducteurs locaux qui se fient plus à leurs habitudes de conduite
qu’aux messages de mise en garde sur des dangers potentiels. Quand un événement inhabituel survient (un animal, un cycliste, un
véhicule lent, un objet sur la route), le risque augmente alors du fait de vitesses excessives, avec la perte de contrôle ou tout autre
incident.
Sur la RD 32, la portion de route entre la sortie du chemin venant de l’ancienne ferme de la Candale, la ferme de Quercigny et la
petite route vers Armaucourt est assez rectiligne et les vitesses sont surement plus élevées que la limitation.
Pour les tracés 3, 4, 5 et 6, empruntant la petite route reliant la RD 32 à la RD 90, il faudra veiller à dégager la visibilité lors de l’arrivée
sur la RD 90 au niveau du calvaire, et notamment la végétation côté Ouest.
Pour rejoindre la Voie Verte de Seille et Mauchère, il est possible de prendre vers le village de Leyr par la RD 90 à partir d’Armaucourt.
Au niveau de la traversée de la RD 90 avec la RD 913, la visibilité est assez bonne et la présence de STOP oblige à s’arrêter pour
regarder les véhicules venant des 2 côtés.
L’autre option pour rejoindre la Voie Verte de Seille et Mauchère est de passer par la RD 70 reliant Armaucourt, Arraye-et-Han et
Jeandelaincourt. Il faudra veiller à la répartition du trafic sur cette route, tant au niveau horaire que par la nature des véhicules qui
l’empruntent.
Pour les tracés 7 et 8, empruntant la RD 70 entre Lanfroicourt et Armaucourt, cette analyse devra être plus marquée car cette
portion draine potentiellement les trafics cumulés de la RD 70 et de la RD 90.
L’aménagement de ces portions de routes départementales pourrait être vu en lien avec le Conseil Départemental de la Meurthe
et Moselle, notamment dans le cadre du Schéma des Circulations Douces en cours d’élaboration.
Des aménagements de type « chaussée à voie centrale banalisée » (CVCB / chaucidou), surlargeurs cyclables, ou encore écluse,
chicane avec by-pass cycliste, sont envisageables.
L’association Vélo et Mobilités Actives Grand Est pourra se tenir à la disposition des collectivités pour accompagner et conseiller sur
les solutions pouvant être mises en œuvre. Vélo « Mobilités Actives
Val de Lorrane 42 DURS 2 din Liaison Amezule / Seille-Mauchère Grand Est
Coordination :
Antoine MAFFEIS - PETR Val de Lorraine
Abdelhakim HAFIDI – CC Seille Grand Couronné
Réalisation :
Nicolas POULOUIN - Association Vélo et Mobilités Actives Grand Est
Août 2021 Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
1
SCHEMA DIRECTEUR DES MOBILITES DOUCES
Communauté de communes Seille et Grand Couronné Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
2
SOMMAIRE Introduction
....................................................................................................................................................................................................................................
3
I.
Le Schéma Directeur des Mobilités Douces .....................................................................................................................................................................
3
1.
Objectifs du Schéma Directeur.....................................................................................................................................................................................
4
2.
Généralités ...................................................................................................................................................................................................................
4
La mobilité en territoire peu dense......................................................................................................................................................................................
4
3.
Périmètre : le territoire de Seille et Grand Couronné
..................................................................................................................................................
4
Contexte territorial actuel
....................................................................................................................................................................................................
5
4.
État des lieux des itinéraires existants .........................................................................................................................................................................
8
a.
La Voie verte de la Mauchère
.........................................................................................................................................................................................
9
Tronçon Nomeny-Jeandelaincourt
.....................................................................................................................................................................................
11
Tronçon Jeandelaincourt / Moivrons / Villers-lès-Moivrons..............................................................................................................................................
12
Tronçon Leyr / Montenoy ..................................................................................................................................................................................................
13
b.
La Voie verte de l’Amezule
...........................................................................................................................................................................................
14
Tronçon Eulmont / Agincourt / Dommartin-sous-Amance
................................................................................................................................................
16
Tronçon Dommartin-sous-Amance / Amance / Laitre-sous-Amance / Brin-sur-Seille ......................................................................................................
17
II.
Prospectives et recensement
........................................................................................................................................................................................
18
1.
Les itinéraires d’intérêt intercommunal ......................................................................................................................................................................
18
La liaison Brin-sur-Seille / Moncel-sur-Seille
.........................................................................................................................................................
19
La liaison Dommartin-sous-Amance / Agincourt / Essey-lès-Nancy ......................................................................................................................... Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
3
2.
Les itinéraires d’intérêt communal .............................................................................................................................................................................
24
2.1 Les itinéraires d’intérêt communal structurants.............................................................................................................................................
25
Liaison Laneuvelotte / Seichamps – variante 1
........................................................................................................................................
25
Liaison Laneuvelotte / Seichamps – variante 2
........................................................................................................................................
26
Liaison Laneuvelotte / Seichamps – variante 3
........................................................................................................................................
27
Liaison Réméréville / Champenoux
..........................................................................................................................................................
28
2.2 Les itinéraires d’intérêt communal locaux
......................................................................................................................................................
29
Liaison Lenoncourt / Art-sur-Meurthe .....................................................................................................................................................
29
Liaison Cerville / Pulnoy ...........................................................................................................................................................................
30
Liaison Bouxières-aux-Chênes / Dommartin-sous-Amance
.....................................................................................................................
31
Liaison Haraucourt / Varangéville ............................................................................................................................................................
32
Liaison Dommartin-sous-Amance / Essey-lès-Nancy ...............................................................................................................................
33
Liaison Laitre-sous-Amance / Voie verte de l’Amezule / Seichamps .......................................................................................................
34
Liaison Clemery / Nomeny .......................................................................................................................................................................
35
Carte de synthèse
.....................................................................................................................................................................................
36
Carte des escapades à vélo de la Métropole du Grand Nancy ................................................................................................................
37
III.
Les potentialités intra et extra- territoriales…………………………………………………………………………………………………………………………………………….……….40
IV.
Révision du Schéma Directeur des Mobilités Douces
…………………………………………………………………………………………………………………………………………….42
V.
Financement de la politique cyclable communautaire.....................................................................................................................................
43
Le Plan Vélo National ...............................................................................................................................................................................
43 Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
4
Le Plan Vélo de la région Grand Est .........................................................................................................................................................
44
Le Plan Vélo du Département de Meurthe-et-Moselle............................................................................................................................
45
ANNEXES CARTOGRAPHIQUES et DOCUMENTAIRES ....................................................................................................................... ……………………………………………46 Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
5
INTRODUCTION
La Communauté de communes Seille et Grand Couronné doit faire face aux nouveaux enjeux des mobilités douces dans un contexte d’adaptation aux changements de comportements dictés par le réchauffement climatique. Ces enjeux des déplacements locaux doivent permettre de favoriser la généralisation des mobilités douces face à la prévalence de la voiture individuelle. Cette prise en compte passe nécessairement par la création de voies de circulation douces (voies vertes notamment) intégrant les continuités écologiques et les grandes caractéristiques du paysage naturel local. En définissant une stratégie de développement des circulations cycles à l’échelle intercommunale, le schéma directeur des mobilités douces est un document cadre à long terme sur la politique cyclable. Il contribue à promouvoir
de
manière
concertée
l’usage
du
vélo
en
développant
notamment un réseau d’itinéraires continus et sécurisés permettant de donner une vraie place aux cyclistes. À l’initiative de l’EPCI, et dès mars 2022, un groupe-projet réunissant plusieurs représentants communaux du territoire a été mis en place afin d’impulser l’élaboration d’un schéma directeur des mobilités douces. I.LE SCHÉMA DIRECTEUR DES MOBILITÉS DOUCES Ce Schéma
Directeur
des
Mobilités
Douces
(SDMD)
est
constitué
d'itinéraires préexistants et d’un réseau de nouveaux itinéraires qui
ensemble constitueront un maillage cohérent et structurant en permettant d’atteindre des objectifs de desserte spécifiques. Il s'agit d'un document cadre à long terme sur la politique vélo qui contribue à promouvoir de manière concertée l'usage du vélo et des autres modes de déplacements doux. Le schéma directeur de circulations douces doit permettre d’améliorer les déplacements à l’intérieur de la communauté de communes et les connexions aux territoires voisins tout en favorisant la mixité des usages (loisirs, migrations pendulaires domicile/travail) et des usagers (piétons, marcheurs, cyclistes, publics spécifiques (PMR, enfants), le tout dans le respect de la qualité de vie en Seille et Grand Couronné. De ce fait, cette étude se divise en trois parties. Il convient d’abord de présenter l’état des lieux des circulations douces de la communauté de communes. Ensuite de faire un zoom sur les différentes perspectives de développement de l’offre d’itinéraires sur le territoire, mais également en direction des territoires voisins (Sud Messin, bassin de Pont-à-Mousson, de Métropole du Grand Nancy, Sânon, Saulnois et Sel et Vermois). L’ensemble
de
ces
éléments
de
prospective
ont
été
élaborées
en
concertation avec les représentants communaux dans le cadre d’un groupe-projet dédié. Et enfin, préciser les éléments techniques qui doivent permettre la réalisation des itinéraires proposés dans ce schéma directeur. Le schéma directeur prend ainsi la forme d’une cartographie générale, détaillée en grandes propositions d’aménagement. Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
6
Il propose un certain nombre de nouveaux itinéraires, permettant de se rendre du point A au point B par des chemins sécurisés, confortables, jalonnés, signalés et le plus direct possible. Il s'agit également de développer un réseau d'itinéraires continus et sécurisés permettant de donner une vraie place aux cyclistes et à tout usager de modes de déplacement doux. La communauté de communes a ainsi choisi de retenir sur plusieurs solutions de cheminements (voie verte, circulation mixte, …), en favorisant dans la mesure du possible la solution de la voie verte, afin de ne pas exclure les usagers comme les piétons,
les rollers et les personnes à
mobilité réduite. D’une largeur plus importante que la piste cyclable, la voie verte permet de relier deux points entre eux en offrant des conditions de sécurité et de confort attractives. Dans certains cas, le concept de site mixte (cohabitation avec les véhicules motorisés sur voies très peu fréquentées) est également mis en avant dans un souci de mutualisation des espaces et par conséquent de réduction des coûts d’investissement et d’entretien. Ces voies mixtes feront l’objet de mesures d’accompagnement rigoureuses comme le contrôle des vitesses pratiquées et le suivi de l’évolution des trafics. Des comptages réguliers sur ces espaces permettront le cas échéant d’adapter les aménagements réalisés, dans le but d’assurer une sécurité optimale des usagers.
1.
O bjectifs du schéma directeur
La réalisation de ce schéma s’est faite selon les objectifs suivants : - Répondre aux différents motifs de déplacements, qu’ils soient utilitaires, récréatifs ou sportifs.
- Répondre à la demande des différents types d’usagers : cyclistes, rollers, joggers, personnes à mobilité réduite, piétons. - Permettre d’aboutir à un maillage cohérent de liaisons douces sur le territoire intercommunal. - Avoir des Interconnexions avec les territoires voisins. Le Schéma Directeur des Mobilités Douces (SDMD) doit donner une cohérence de la politique de développement du vélo à l'échelle de Seille et Grand Couronné notamment :
•
en
prenant
en
compte
les
projets
vélos
communaux
et
intercommunaux
•
en reliant les aménagements cyclables déjà réalisés
•
en définissant les itinéraires cyclables à mettre en œuvre
•
en donnant des conseils en matière d'aménagement.
Le
SDMD
est
un
document
"vivant"
dont
le
contenu
sera
révisé
régulièrement en fonction de l'évolution de la politique territoriale et de l'évaluation de la pratique cyclable. Ceci afin d’offrir à la population locale et touristique, une véritable alternative au tout voiture. Le rôle de la Communauté de communes sera de promouvoir à moyen et court terme la création d’itinéraires entre les 2 artères principales de la Mauchère et de l’Amezule déjà existantes et vers les territoires voisins.
2.
G énéralités
La mobilité en territoire peu dense Les zones peu denses sont caractérisées à la fois par un habitat peu dense, hormis dans des centres bourgs, des bassins d’emploi vastes et un taux faible en équipements de services. Les aménagements des voies de circulation sont très majoritairement dédiés à la voiture, mode souvent considéré comme permettant la meilleure accessibilité aux aménités, dispersées et/ou éloignées sur ces territoires. Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
7
Les 33 000 communes les moins denses (densité < 64 h/km²) rassemblent un tiers de la population. La part modale de la voiture y représente 85% des trajets, alors que les transports en commun représentent 3,7% des déplacements et le vélo 1,3%. Différents freins à l'utilisation du vélo dans ces territoires ont été identifiés : climat, manque d'aménagements, sentiment d'insécurité, vol de vélos, pénibilité, relief... Des solutions sont apportées à ces problématiques : équipement adapté, aménagements adaptés, stationnement sécurisé des vélos, vélos électriques et intermodalité... Pour que ces solutions soient connues et utilisées, il faut cependant les accompagner de pédagogie et de sensibilisation. Frédéric LESCOMMERES, directeur d’études mobilités et développement des territoires (CEREMA), a présenté le contexte de la mobilité en territoires peu denses :
•
les zones peu denses ne sont pas le territoire exclusif de la voiture, même si plus de 70% des déplacements se font en automobile,
•
la desserte en transports collectifs y est très souvent déficitaire ou absente (considérée comme peu pertinente face aux besoins : maillage, horaires, fréquences..),
•
l'accès aux services peut être complexe de par leur éloignement géographique,
Pour les territoires, les objectifs des politiques publiques sont de maintenir les liens sociaux et l'accès aux services, de réduire la vulnérabilité économique des ménages, de coordonner les politiques de mobilité avec d'autres politiques publiques, de de développer les usages partagés de la voiture, et d'aménager l'espace public pour les piétons et les vélos.
•
environ 25% de la population a plus de 65 ans (les seniors sont une population moins mobile), 26% ont moins de 25 ans (et les jeunes sont souvent dépendants pour leur mobilité).
•
la compétence «Mobilités» peut-être éloignée des priorités de certains territoires.
La voiture reste le mode de déplacement principal, utilisé dans 85 % des cas. Par ailleurs, plus de 60% des déplacements en voiture font moins de 3 kilomètres et 90% des trajets domicile-travail sont effectués en voiture. Le choix de la voiture est lié à des contraintes telles que le transport d'enfants, l'absence d'arrêts de transports en commun, leur coût ou les horaires. Par ailleurs, plus de la moitié des gens ignorent quelle est l'offre de transport près de chez eux. La marche et les déplacements actifs (marche et vélo) représentent plus de 20 % des déplacements (dans un périmètre inférieur à 5 kilomètres dans les centres-bourgs)
1.
P érimètre : le territoire Seille et Grand Couronné
Contexte territorial actuel La communauté de communes Seille et Grand Couronné, est issue de la fusion en janvier 2017, de deux EPCI : la CC du Grand Couronné, et la CC de Seille et Mauchère. Elle est constituée de 42 communes rurales et/ou périurbaines, regroupant un peu moins de 19000 habitants. Située entre les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle, elle constitue un véritable carrefour. Les territoires de la Métropole du Grand Nancy, et des communautés de communes du bassin de Pompey, du bassin de Pont-à-Mousson, du Sel et Vermois, du Sânon, et du Saulnois qui l’entourent, constituent autant de Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
8
destinations potentielles soit pour des déplacements du quotidien, soit pour de la découverte touristique. Aucune des 42 communes du territoire ne dispose actuellement d’un réseau de piste cyclable urbain. Toutefois, les deux anciennes collectivités ont entrepris, à des périodes plus ou moins similaires, de développer un réseau de voies vertes à vocation majoritairement touristique, en s’appuyant sur d’anciennes voies ferrées déclassées. Cette stratégie est confortée par la proximité à l’Ouest de la véloroute l’Échappée Bleue, le long de la Moselle, et au Sud, sur le territoire du Sânon, de la future V52.
D’autres potentialités existent aussi bien pour renforcer ce positionnement touristique, mais également pour développer les liaisons favorables à la généralisation des déplacements à vélo et à la mobilité du quotidien. Ces
potentialités
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écho
aux
efforts
et
moyens
déployés
par
le
Département de Meurthe-et-Moselle et lé Région Grand est dans le cadre de leur Plan Vélo respectif pour le financement des infrastructures et leur développement, ainsi qu’au Plan Métropolitain des Mobilités adopté par la Métropole du Grand Nancy en 2021 r.
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
9
Le
territoire de Seille et Grand Couronné
et les liaisons cyclables régionales Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
10
4.
É tat des lieux des itinéraires existants
La CCSGC compte deux principaux axes situés sur le Nord et sur le Sud du territoire intercommunal, et d’une longueur cumulée d’environ 25km.
-
Au nord, sur le secteur Seille : voie verte de la Mauchère, entre Nomeny et Leyr, prenant appui sur l’ancienne ligne Nomeny- Custines (N/S/SE)
-
Au sud, sur le secteur Grand Couronné : voie verte de l’Amezule, entre Eulmont et Brin-sur-Seille, prenant appui sur l’ancienne ligne Champigneulles/Château-Salins (O/E)
Ces 2 itinéraires (plan page 8) permettent actuellement au territoire, une connexion
physique
vers
les
réseaux
de
pistes
cyclables
de
la
communauté de communes du Bassin de Pompey, et de la Métropole du Grand Nancy. Ils représentent des aménagements structurants du
territoire,
sur
lesquels pourront venir se connecter d’autres itinéraires, aussi bien locaux qu’inter-territoriaux, vers les territoires voisins (bassin de Pont-à- Mousson, Saulnois, Sel et Vermois, Sânon, …). Les
caractéristiques
de
ces
deux
équipements
témoignent
des
orientations politiques qui ont amené à la réalisation de ces itinéraires ;
-
recours à l’enrobé bitumineux sur la voie verte de l’Amezule favorisant un éventail de pratiques plus large,
-
utilisation de la grave calcaire sur la voie verte de la Mauchère pour une pratique plus «loisirs».
Pour des raisons de lisibilité et d’échelle,
la
carte présentant l’ensemble des
itinéraires du territoire pourra être trouvée à la fin du présent document. La majeure partie du Schéma est constitué de zooms pour chacun des itinéraires. e
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
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La voie verte de la Mauchère Cette voie verte s’étend depuis le territoire de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné, au départ de Nomeny, jusqu’à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey (CCPB), à Custines (voir plan n°2). S’appuyant
sur
une
ancienne
voie
ferrée
déclassée,
elle
traverse
ainsi
7
communes sur un peu plus de 11km (11,2km):
-
Nomeny, Jeandelaincourt, Moivrons, Villers-lès-Moivrons et Leyr : CCSGC
-
Montenoy, Faulx et Custines : CCBP
Toutefois, il est à noter que si le tracé est bien visible et praticable entre Nomeny et Jeandelaincourt, notamment en raison des travaux récents réalisés en 2017, et jusqu’à Villers-lès-Moivrons ; celui-ci est difficilement praticable sur la commune de Leyr en raison d’un état général assez dégradé (voir photos). Principales caractéristiques
•
Passage dans les communes :
A l’exception de la commune de Leyr ; cette voie verte traverse la plupart des villages qu’emprunte son tracé et est donc facilement accessible pour les habitants, tout en permettant aux usagers extérieurs de pouvoir découvrir
•
Revêtement
Ainsi, la principale différence notable, est le choix d’un revêtement calcaire sur l’ensemble du tracé, et notamment lors des passages en zone forestière.
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Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
12
Tronçon Nomeny / Jeandelaincourt
- Longueur 6km
Avant les travaux réalisés en 2017 par la nouvelle intercommunalité, et en l’absence d’un revêtement roulant, cette section était assez difficile d’accès à vélo, ou n’en permettait qu’un usage limité (VTT notamment). La remise à niveau de l’ensemble a permis un nivellement de l’ensemble et la mise en place d’une couche de forme et d’une couche de roulement plus adaptée. Cette voie cyclable présente un caractère plus naturel du fait de l’absence d’un revêtement «dur» tel que l’enrobé. En effet le choix d’un calcaire a permis à la végétation de reprendre certaines zones, et de s’intégrer à l’environnement proche forestier du Bois de la Fourasse qu’elle traverse. Ce choix permet une plus grande intégration paysagère (plaine, forêt, …) mais réduit certaines pratiques de déplacements doux, et notamment les pratiques plus « urbaines » (rollers, trottinette, …).
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
13
Tronçon Jeandelaincourt / Moivrons / Villers-lès-Moivrons – Longueur 3,35km Cette portion démarre à Jeandelaincourt et longe la D70f jusqu’à Moivrons. Elle présente un tracé mixte avec un passage en partie boisée et ensuite vers des espaces un peu plus ouverts. La bande de roulement en calcaire ou terre battue, est assez compacte et permet de circuler aisément. Sa largeur assez réduite ne permet toutefois pas de se croiser aisément. Le parcours est agréable car s’intègre bien à l’environnement et bénéficie de la proximité de sites de loisirs (ex : étang du Jardinet à Villers-lès-Moivrons).
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
14
Tronçon Leyr / Montenoy – Longueur 2,5km Ce tronçon est actuellement le plus dégradé. Circulant sur les coteaux du plateau de Faulx, il est actuellement emprunté aussi bien par les cyclistes (plutôt VTTistes en majorité) et les engins agricoles. Ceci explique donc l’état actuel du revêtement (voir photo …) Une
réflexion
doit
être
envisagé
concernant
la
configuration de cet itinéraire qui permet d’entrer directement sur le territoire de la Communauté de communes
du
Bassin
de
Pompey.
En
effet,
la
cohabitation entre les usagers vélo et les agriculteurs doit être solutionnée avant toute opération de remise en état, sous peine de voir ces travaux être renouvelés périodiquement
et
donc
entrainer
des
coûts
d’entretien importants. Une partie de l’itinéraire, sur quelques centaines de mètres avant l’arrivée sur le territoire de Montenoy présente une dégradation qui nécessitera sûrement, à termes, une remise en état pour retrouver une bande de roulement plus confortable
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
15
De manière plus générale, cette voie verte qui démarre à Nomeny, représente un potentiel certain en termes d’attractivité du territoire, en raison :
-
de sa très bonne intégration paysagère (de futurs travaux d’aménagement des berges de la Seille à Nomeny viendront conforter cet aspect)
-
de son tracé en cœur de villages (proximité des services)
-
de son caractère touristique
Par ailleurs, la proximité des communes de l’Est du Bassin de Pompey est un atout pour le développement d’une mobilité du quotidien. La principale problématique, est une absence de liaison vers le Nord du territoire, puisque Nomeny est le point d’arrivée (sens Sud-Nord) et constitue une sorte de cul- de-sac, aussi bien par rapport aux autres communes de la Communauté de communes, mais également vers les territoires voisins (Centre Mosellan, Bassin de Pont-à-Mousson, …). Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
16
b.
La voie verte de l’Amezule
Créé il y a 14 ans (avec un premier tronçon réalisé conjointement avec la CC du Bassin de Pompey, au départ de Lay-Saint-Christophe), cette voie verte de 14km constitue l’aménagement phare du territoire en termes de voies cyclables. En position centrale, par rapport à l’ensemble du territoire Seille et Grand Couronné, mais située au Nord du secteur Grand Couronné, la voie verte de l’Amezule s’étend d’Ouest en Est, depuis Eulmont jusqu’à Brin-sur-Seille. Son profil est radicalement différent de celui de la voie verte de la Mauchère, notamment du fait des connexions avec les réseaux de voies cyclables de la Métropole du Grand Nancy et la communauté de communes du Bassin de Pompey. Par ailleurs, le tracé n’est pas encore complet puisque la finalisation de la liaison vers le Département de Moselle et la communauté de communes du Saulnois, voisine, n’est pas encore effective. La fin du parcours se fait donc au croisement avec la RD 70. Elle présente différentes zones paysagères, et se caractérise également par un itinéraire général en périphérie des communes. Principales caractéristiques
•
Itinéraire périphérique aux communes :
A l’exception de la commune de Dommartin-sous-Amance ; cette voie verte ne traverse aucun village. Elle chemine généralement en dehors du périmètre bâti de la plupart des communes dont elle traverse le territoire.
•
Revêtement
La principale différence notable, est le choix d’un revêtement en enrobé bitumineux sur l’ensemble du tracé, et notamment lors des passages en zone forestière. Ce choix permet en effet une plus grande variété de pratiques de déplacements doux, et
notamment des pratiques plus
« urbaines »
(rollers, trottinette, …). Une partie de cet itinéraire est emprunté pour des déplacements domicile-travail,
mais
aucun
comptage
ne
permet
d’en
évaluer
l’importance pour l’instant. æÆ
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
17
Plan n°6 Voie verte de l'Amezule
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Tronçon
Eulmont/Agincourt/
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
18
Tronçon Eulmont / Agincourt / Dommartin-sous- Amance Longueur – 5,9km Ce tronçon assure la jonction avec la voie verte du Bassin de Pompey à Lay-Saint-Christophe. Il se caractérise par la proximité de l’Amezule et certaines portions sont d’ailleurs situées dans une zone de compensation hydraulique permettant d’absorber les crues du ruisseau. Tout au long du parcours, plusieurs parkings sont aménagés avec un nombre de places conséquents (une quinzaine en moyenne) entre Eulmont, Dommartin-sous-Amance et Laitre-sous-Amance. Ce tronçon sillonne un environnement ouvert et à majorité agricole.
Plan n°7 Tronçon
Laitre-sous-Amance/Amance/Brin-sur-Seille
V
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Tronçon
Voie verte
de
l'Amezule
amont
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
19
Tronçon
Dommartin-sous-Amance/Laitre-sous-
Amance/ Amance / Brin-sur-Seille Longueur – 9,8 km Ce tronçon a été réalisé en 3 phases par les 2 anciennes Communauté de communes de Seille et Mauchère et du Grand Couronné, avant leur fusion en 2017. Il alterne entre les paysages ouverts de la vallée de l’Amezule et la zone forestière de la forêt domaniale d’Amance. Démarrant au croisement entre la RD 913 et la voie verte de l’Amezule, l’itinéraire emprunte l’ancienne voie ferrée à travers la vallée
de
l’Amezule)
puis
la
forêt
domaniale
d’Amance
(à
proximité de l’étang de Brin-sur-Seille. Le tronçon se poursuit vers la commune de Brin-sur-Seille et se termine au croisement avec la RD708.
Plan n°8 Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
20
II.
PROSPECTIVES ET RECENSEMENT
Outre leur description dans le présent Schéma Directeur, ces 2 itinéraires structurants ont également chacun fait l’objet d’une étude approfondie commandée par le PETR du Val de Lorraine et réalisée par l’agence TTK au cours entre 2021 et 2022 (voir Annexes). Ces 2 études, d’un niveau AVP, comportent chacune une estimation
budgétaire
qui
ne
sera
donc
pas
abordée
directement dans le présent document mais dont il sera fait mention.
Le Schéma Directeur des Mobilités Douces de Seille et Grand Couronné distingues 2 types d’itinéraires : - des itinéraires à portage intercommunal,
considérés comme
structurants à l’échelle du territoire de la collectivité, et dont la maitrise d’ouvrage pourra être portée par la Communauté de Communes. Ces itinéraires répondent ainsi à des enjeux forts de mobilité douce, de développement de la pratique vélo ou d’attractivité touristique. - des itinéraires à portage communal,
présentant un rayonnement
essentiellement local, mais représentant un fort enjeu territorial. La maitrise d’ouvrage pourra être supportée par la/les commune.s concernée.s. Parmi ces itinéraires, on distingue toutefois des itinéraires à caractère plus structurant car présentant un rayonnement local fort, notamment en termes de mobilité du quotidien. Ceux-ci pourront bénéficier d’une attention particulière de la part de l’EPCI tout en restant sous maitrise d’ouvrage communale.
1.
Les itinéraires
à portage
intercommunal
Le schéma directeur précise 2 itinéraires classés dans cette catégorie. Ces itinéraires présentent un intérêt majeur en termes de structuration du maillage cyclable du territoire et de rayonnement de la collectivité. Ils gomment des discontinuités et en favorisant la connexion avec les territoires voisins. - La liaison Brin-sur-Seille / Moncel-sur-Seille
-
La liaison Dommartin-sous-Amance/Agincourt/Essey-lès-Nancy
Ils représentent également une continuité des investissements déjà
engagés
par
la
CCSGC
pour
le
développement
des
mobilités douces à l’échelle intercommunale. L’atout majeur de ces 2 itinéraires est leur connexion directe avec l’aire d’influence de la Métropole du Grand Nancy, et donc les potentialités d’accès aux services, commerces et infrastructures métropolitains, tout comme ils favorisent l’arrivée de visiteurs sur le territoire Seille et Grand Couronné. La voie verte de l’Amezule permet à l’heure actuelle cette connexion, mais les projets envisagés permettront d’étoffer ce réseau (voir carte des escapades à vélo de la Métropole du Grand Nancy.) Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
21
La liaison Brin
- sur
- Seille/Moncel
- sur
- Seille
/ Chambrey
Prolongation directe de la voie v
erte de l’Amezule, cette liaison s’étire
sur environ 7 kilomètres dont 2,4km sur la commune de Brin-sur-Seille, et 4,4km sur la commune de Moncel-sur-Seille (voir plan). Son départ s’effectue directement depuis l’actuelle voie verte de l’Amezule (au niveau du parking de Brin-sur-Seille en direction de l’Est, vers le territoire de Moncel-sur-Seille. Objectifs principaux L’élaboration de ce tronçon permettra :
-
de résorber la discontinuité qui existe actuellement sur la voie verte de l’Amezule en reliant le territoire de la commune de Moncel-sur-Seille au reste de la voie verte,
-
de créer, à termes, une connexion entre les départements de Meurthe-et-Moselle, et de Moselle grâce à une liaison vers le territoire de la Communauté de communes du Saulnois, avec une première étape à la base de loisirs de la gare de Chambrey.
Profil paysager L’itinéraire emprunte 2 espaces paysagers bien distincts :
-
une zone forestière sur le territoire de Brin-sur-Seille ; le bois de Ramont,
-
une zone de plaine alluviale, en bordure de la Seille, sur le territoire de Moncel-sur-Seille
Ces 2 espaces offrent une belle variété d’ambiance et favorisent une véritable découverte touristique, notamment avec la présence de l’Espace Naturel Sensible (ENS) des Marais de Moncel-sur-Seille.
La plus grande attention devra donc être apportée
à l’intégration
paysagère de la future liaison, tant au niveau :
-
du revêtement choisi, qui devra permettre une continuité des usages,
-
de son impact sur la biodiversité locale,
-
d’une unité avec les futurs aménagements de l’ENS
Domanialité La majorité de l’emprise foncière nécessaire à la création de ce tronçon appartient au domaine public communal de Brin-sur-Seille, Moncel- sur-Seille ainsi qu’à la communauté de communes. Seule une faible surface d’environ 200m linéaire est encore en cours de négociation pour acquisition par la CCSGC pour finaliser la maitrise foncière publique sur cet itinéraire. Possibilités de connexions/extensions Plusieurs connexions peuvent être envisagées par la suite afin d’étoffer le maillage local (voir plan ci-dessous) :
-
un prolongement direct vers la commune de Chambrey, et de la communauté de communes du Saulnois, offrant ainsi une connexion entre le département de Meurthe-et-Moselle et celui de Moselle,
-
un renforcement des liaisons vers la Métropole du Grand Nancy et le Bassin de Pompey.
-
une connexion vers le cœur du village de Moncel-sur-Seille par la D80.
-
une connexion vers la commune de Pettoncourt (Moselle) par la D80. ME
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
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Plan n°9 Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
23
La
liaison
Dommartin
- sous
- Amance/Agincourt/Essey
- lès
- Nancy
Cet itinéraire
offre une connexion
vers la zone d’activités de la Porte
Verte, située sur la commune d’Essey-lès-Nancy. Pour éviter la traversée du centre équestre du Piroué, il démarre au droit du franchissement
par
la
voie
verte
de
l’Amezule,
de
l’ex-route
départementale 913, vers le Sud. Après avoir longé cette voie sur 230 m, il revient ensuite à 90 degrés, vers l’Ouest, après le pont enjambant l’Amezule,
vers
le
chemin
communal
d’Agincourt
en
direction
du
cimetière communal, vers le Sud. (plan page 26) Dans Agincourt, deux itinéraires sont possibles selon les usagers (voir-plan n°10). Il chemine ensuite le long de la route d’Agincourt pour rejoindre la voie cyclable métropolitaine au rond-point du « Tronc qui Fume » à Essey-lès- Nancy ; soit un parcours total de 3,45km. Ce parcours se divise en deux tronçons distincts : - 2,45km entre le Piroué et le chemin des Blanches Terres (territoire de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné) -
1 km sur le chemin des Blanches Terres (territoire de la Métropole du Grand Nancy) Selon la localisation de cette liaison, d’un côté ou de l’autre de la RD 913 (Est ou Ouest), plusieurs éléments sont à prendre en compte pour déterminer l’emplacement définitif. Ceux-ci concernent aussi bien le coût des acquisitions foncières, que les aménagements sécuritaires (croisement et franchissement de route départementale) et techniques à mettre en œuvre pour la réalisation de cette voie cyclable. Les travaux devront prendre en compte la topographie générale du site (flanc de colline) et la possibilité de mouvements de terrain en cas de terrassement côté Est de la RD913 (voir étude TTK en annexes).
Un
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solution
s côté Est
, pourrait être un passage en retrait de la tête
de talus pour éviter la présence importante d’arbres en pied de talus, et également d’avoir à terrasser le talus (pour dégager l’emplacement de la voie cyclable). Cette solution présente tout de même un léger inconvénient avec 1 à 2 ruptures de pente. Objectifs principaux L’élaboration de ce tronçon permettra : - de relier le territoire Seille et Grand Couronné directement à la Métropole du Grand Nancy, et notamment à la zone d’activités de la Porte Verte, -
connecter la voie verte de l’Amezule aux réseaux de mobilités métropolitains (bus, tramway, piste cyclable du Grémillon, …) Avec la proximité de 6 communes représentant un peu plus de 4000 habitants,
cette
liaison
rapproche
d’autant
plus
les
services
de
la
Métropole nancéienne. Profil paysager : L’itinéraire emprunte une zone de coteaux entre la colline du Pain de Sucre et la partie Sud du plateau de Malzéville. Elle est bordée sur le côté Est par la colline du Pain de Sucre, et sur l’Ouest par la voie de contournement d’Essey-lès-Nancy, au pied du plateau de Malzéville. Le relief peut sembler être un frein en termes d’accessibilité pour le plus grand nombre, mais une étude confiée à l’association Vélo Mobilités Grand Est (voir Annexes) a permis de lever les interrogations. En effet, suivant l’aménagement retenu, la pente pourrait présenter un profil constat tout au long du parcours et permettre donc de garder un rythme de montée facilité. Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
24
Domanialité 50% de l’emprise foncière nécessaire à la création de ce tronçon appartient au domaine foncier public du Département de Meurthe-et-Moselle. L’autre moitié est répartie entre des propriétaires privés (possibles difficultés de négociation
à
prévoir),
généralement
agriculteurs,
et
l’Association
Foncière
d’Agincourt. Possibilités de connexions/extensions : Plusieurs connexions peuvent être envisagées par la suite afin d’étoffer le maillage local : - une boucle vers Pulnoy et Cerville et donc une connexion vers le secteur salin de Seille et Grand Couronné, et vers la Maison du Sel, par des routes à faible circulation, -
la création d’une boucle avec le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey et son réseau cyclable -
une connexion entre l’Est de la Métropole du Grand Nancy (Seichamps, Pulnoy, Essey-lès-Nancy, …) et la véloroute l’Échappée Bleue via la voie verte de l’Amezule. Propositions d’aménagements Cette liaison cyclable doit pouvoir bénéficier d’un aménagement en site propre afin de garantir la sécurité des usagers en raison de la proximité de la RD913. L’étude de l’agence TTK préconise un certain nombre d’aménagements de sécurité notamment au niveau des franchissements de chaussée et sur la zone de croisement avec la voie de raccordement entre la RD913 et la voie de contournement d’Essey-lès- Nancy Le passage sur le côté Est de la RD913 permettra de bénéficier de la protection offerte par la glissière dans le virage des Blanches Terres. eme AMIS CRE CT DES ii GI UAE 2T
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Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
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Tracé alternatif
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
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Plan n°
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
27
2.
Les itinéraires
à portage
communal
• Constitution du groupe-projet • Recensement des propositions d'itinéraires • Établissement de groupes de travail locaux • Définition de critères de hiérarchisation • Détermination des catégories au regard des critères • Intégration dans le Schéma directeur
Une grille de critères d’éligibilité
(importance des bassins de vie,
desserte
d’une zone d’activités économiques et/ou touristiques, …) établie dans le cadre de ce groupe-projet a permis de fixer les exigences des élus vis-à-vis de ces projets de création d’itinéraires cyclables. Cette méthode et la composition du groupe-projet ont permis de dégager 9 itinéraires présentant un intérêt local fort. Ils permettent ainsi : - une connexion avec une des deux voies vertes du territoire qui constituent les colonnes vertébrales actuelles, - une connexion avec les services présents sur les territoires voisins, - une connexion entre le territoire intercommunal, et les aménagements cyclables ou de transports des territoires voisins. Ces 9 itinéraires sont les suivants : •
Laneuvelotte / Seichamps
•
Réméréville / Champenoux
•
Lenoncourt / Art-sur-Meurthe Clémery – Nomeny
•
Laitre - Seichamps
•
Cerville / Pulnoy
•
Bouxières-aux-Chênes / Dommartin-sous-Amance
•
Dommartin-Essey
•
Haraucourt / Varangéville
•
Méthodologie
Afin de déterminer ces itinéraires, la Communauté de communes Seille et Grand Couronné a recouru à une méthode participative avec pour objectif de faire émerger des itinéraires de voies cyclables plus en adéquation avec les enjeux du territoire. La création d’un groupe-projet formé de représentants communaux a permis d’identifier ces enjeux de manière plus précises, puis d’établir la liste des itinéraires susceptibles d’intégrer le présent Schéma Directeur des Mobilités Douces.
IMPORTANT
:
Il convient de noter que la majorité de ces itinéraires, excepté Clémery / Nomeny,
est
située
dans
le
secteur
Sud
du
territoire
Seille
et
Grand Couronné (ex-CC du Grand Couronné). Le
Schéma
Directeur
est
un
document
évolutif,
et
pourra
être
requestionné afin d’intégrer de nouveaux itinéraires et étoffer le maillage territorial. Sur commune
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Laneuvelotte
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RD86
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RD674
Voie verte
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RD674
Connexion
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
28
a.
LES ITINÉRAIRES COMMUNAUX STRUCTURANTS
Liaison Laneuvelotte / Seichamps Longueur : 3,2 km Longueur sur Laneuvelotte :2,8 km Cet itinéraire se caractérise par un tracé direct entre Seichamps et Laneuvelotte puis la voie verte de l’Amezule. Il s’appuierait sur une voie cyclable en site propre. Le départ se situerait au rond-point de la Haie Cerlin, puis emprunterait un cheminement sécurisé le long de la RD 674 vers l’Est, puis rejoindrait, vers le Nord, la voie verte de l’Amezule, toujours en site propre le long de la RD86 au niveau de l’ancienne gare de Laitre-sous-Amance. Un passage par le sentier Est rejoignant la voie verte de l’Amezule
pourrait
permettre
d’éviter
la
RD86
(en
cas
d’éventuelles difficultés d’aménagements ). Caractéristiques et proposition d’aménagement Le recours à un aménagement en site propre garantirait une totale sécurité du fait de la circulation très importante sur la RD 674,
et
l’étroitesse
de
la
RD86
(avec
franchissement
de
l’Amezule sur un pont). Cet itinéraire est plus direct dans son ensemble et permettrait une réduction des distances/temps. Toutefois, il suppose l’acquisition d’une emprise foncière le long des 2 RD, et donc une négociation avec le Département. Par ailleurs,
la
réalisation
d’une
voie
en
site
propre
suppose
également
des
investissements
financiers
lourds
et
des
aménagements
conséquents
afin
de
bien
séparer la
piste
cyclable de la voirie départementale.
Plan n°1
1
Plan n°1
2 Piste cyclable de Courbesseaux
=
\/oie Verte de
l'Amezule
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
29
Liaison Réméréville/Champenoux Longueur totale : 11 km Cet itinéraire a pour principal atout de pouvoir relier les territoires des Communauté de communes Seille et Grand Couronné, et du Sânon. En effet, un futur aménagement cyclable réalisé par la CC du Sânon entre les 2 communes devrait permettre le déplacement des enfants de Courbesseaux scolarisés à Réméréville, et assurer une connexion entre les 2 intercommunalités. Par ailleurs cette liaison cyclable présente l’avantage de relier la voie verte de l’Amezule au Nord et la V52 plus au Sud à Maixe, offrant ainsi un itinéraire alternatif à proximité de la Métropole nancéienne. Caractéristiques et proposition d’aménagement Plusieurs zones successives sont à distinguer : - Sur la commune de Réméréville, et en amont du village, où cet itinéraire sera aménagé en site propre en bordure de la RD70. - En cœur de village, un balisage adapté devra permettre aux usagers de rejoindre et traverser la forêt domaniale de Champenoux. - Sur la commune de Champenoux, la difficulté sera de pouvoir assurer
la
cohabitation
des
cyclistes
avec
les
véhicules
qui
empruntent quotidiennement la RD 674 qui traverse le village. Ceci avant un cheminement plus apaisé vers la voie verte de l’Amezule en forêt d’Amance.
Plan n°1
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
30
2.2 LES ITINÉRAIRES COMMUNAUX LOCAUX Liaison Lenoncourt/Art-sur-Meurthe Longueur totale : 2,3km Longueur sur Lenoncourt : 1,3km Liaison vers Buissoncourt : 4km La commune de Lenoncourt est reliée à celle d’Art-sur- Meurthe par la RD126 sur une distance d’un peu plus de 2 kilomètres, dans un environnement apaisé et dégagé. Caractéristiques et proposition d’aménagement La RD126 est une voie assez calme qui ne présente pas de contraintes particulières en termes de cohabitation entre les voitures et les vélos. Aucune difficulté majeure ne vient gêner la circulation, l’installation
d’une
signalétique
verticale
permettrait
d’avertir les conducteurs de la présence de cyclistes sans recourir à des aménagements lourds. L’installation d’un garage à vélo à l’arrêt de bus situé à la limite entre les 2 communes, pourrait venir renforcer cette porte d’entrée Sud entre le territoire de la Métropole nancéienne et celui de Seille et Grand Couronné. Cet itinéraire fait d’ailleurs partie intégrante des escapades à vélo de la Métropole du Grand Nancy (circuit Chartreuse et Basilique) Il peut également être prolongé vers Buissoncourt, même si cette partie plus sinueuse demanderait une signalétique adaptée pour rappeler les automobilistes à la vigilance.
Plan n°1
4 LÉGENDE
tronçon
Cerville
tronçon
Laneuvelotte
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tronçon
Pulinoy
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
31
Liaison Cerville / Laneuvelotte / Pulnoy Longueur totale : 3,5km Longueur : 2km dont 1,2km sur Cerville + 800m sur Laneuvelotte L’objectif principal de cet itinéraire vise à permettre une liaison directe et sécurisée entre la commune de Cerville et le collège de Pulnoy, et faciliter l’accès au collège de Pulnoy pour les élèves venant de Cerville sur une voie en site propre le long de la RD 83. Cette liaison met également en connexion directe la commune de Cerville avec la voie verte du Grémillon, les services de transports publics métropolitains, et permet l’accès aux services de la Métropole. Il est à noter qu’une partie de l’itinéraire se trouve sur le territoire de la commune de Laneuvelotte (environ 800m). Caractéristiques et propositions d’aménagement La RD81
entre
Cerville
et
Pulnoy
dispose
d’une
surlargeur d’une cinquantaine de centimètres censée permettre la circulation des cyclistes. Toutefois cette surlargeur ne représente pas un aménagement assez sécurisant
pour
pouvoir
permettre
la
circulation
d’enfants, même pré-adolescents ou adolescents. La vitesse parfois excessive des voitures sur cette portion de route départementale nécessite qu’un aménagement soit réalisé. Afin de garantir une sécurité totale des usagers à vélo, il conviendrait de bien séparer cet aménagement de la chaussée afin d’éviter la cohabitation avec les voitures. Sur le territoire de Pulnoy, un aménagement cyclable existe d’ores et déjà, et permet de rejoindre la voie verte du Grémillon et le Tram à Mouzimpré par exemple.
Plan n°1
5 Tronçon Bouxières-Dommartin =
Itinéraire sur le long
du ruisseau des Étangs
Itinéraire
sur chemin
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
32
Liaison Bouxières-aux- Chênes / Dommartin-sous-Amance (village) Longueur totale : 3,8 km Cette future liaison permettra la connexion de la commune de Bouxières-aux- Chênes avec une partie du territoire et notamment les communes situées sur l’itinéraire de la voie verte de l’Amezule,, au Sud. Cette liaison facilitera l’accès au « pôle commercial » de Bouxières, pour les habitants du village, comme pour ceux des communes voisines. Caractéristiques et proposition d’aménagement Le tracé
retenu
par
la
commune
relie
le
bourg
de
Bouxières-aux-Chênes
à
Dommartin-sous-Amance (et donc à la voie verte de l’Amezule) via le chemin rural du Blacquet. Au départ de la RD952, au niveau du carrefour avec la RD37 (rue d'Agincourt), le tracé emprunte la rue du Pont de l'Arche jusqu'au ruisseau des Etangs puis longe le ruisseau suivant la réservation foncière communale pour aboutir au chemin du Blacquet. Ce chemin mène directement à la commune de Dommartin-village, et permet ainsi de récupérer la voie verte de l’Amezule. Une signalétique au niveau de cimetière de Dommartin devra être installer pour permettre aux usagers de prendre la direction de la voie verte déjà indiquée dans le village. La réalisation de cet itinéraire vise à : - Améliorer les mobilités du quotidien pour accéder plus facilement à la métropole -
Favoriser les accès aux sites touristiques au sein même de la comcom et vers les territoires voisins -
Faciliter l’irrigation du bassin autour de Bouxières-aux-Chênes au titre de sa statut de Petite Ville de Demain -
Anticiper le potentiel raccordement à Leyr pour relier les deux voies vertes nord et sud du territoire Seille et Grand Couronné.
Plan n°1
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communale
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
33
Liaison Haraucourt/Varangéville Longueur totale : 2,7km Longueur tronçon Haraucourt : 1,9km Cet itinéraire devrait favoriser le recours à l'usage du vélo dans les déplacements
du
quotidien
pour
les
habitants
de
Haraucourt et plus largement du plateau, travaillant dans l'agglomération Dombasle-Varangéville-Saint Nicolas de Port (20 000 hab.), ainsi que pour ceux souhaitant rallier soit la V52 à Varangéville en direction de la métropole, soit la gare de Varangéville. Caractéristiques et proposition d’aménagement Cette liaison présente l’intérêt d’être en site propre et mixte sur la
commune
de
Varangéville
en
empruntant
la
voirie
communale (chemin et voies cyclables). Il permettrait également de relier les équipements culturels intercommunaux
présents
à
Haraucourt (
Maison
du
Sel,
Observatoire des effondrements salins, …) au territoire de la communauté de communes du Sel et Vermois, et son réseau de transport (bus, train, …). La création d’un aménagement en site propre sur le territoire d’Haraucourt est incontournable, et la mise à disposition d’une emprise de 3m, sur l’intégralité de l’itinéraire, par la société SOLVAY, par le biais d’un bail emphytéotique favorisera une réalisation en contre-bas de la route départementale 80. Si le fort dénivelé sur le trajet Varangéville-Haraucourt reste un facteur
à
prendre
en
considération ;
le
recours
à
l’électromobilité pourrait permettre de gommer cet écueil. À
noter :
des
liaisons
vers
Buissoncourt
sont
également
possibles en circulation mixte (voir carte de synthèse).
Plan n°1
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
34
Liaison Dommartin-sous-Amance (village)/Essey- lès-Nancy Longueur totale : 3,10km Dont 2,6km sur Dommartin + 500m sur Agincourt Ce tronçon constitue une alternative plus «touristique» à la liaison Ouest qui emprunte les bords de la RD 913. Il peut également être un prolongement de la piste cyclable prévue par la commune de Bouxières-aux-Chênes plus au Nord. Elle offrirait ainsi une connexion directe vers la Porte Verte aux habitants de Bouxières-aux-Chênes, sans que ceux-ci n’aient à revenir vers le Piroué plus à l’Ouest. Caractéristiques et proposition d’aménagement Cette liaison se divise en 2 zones distinctes (avec un tronçon intermédiaire sur le territoire d’Agincourt), avec la traversée du village de Dommartin-sous-Amance en amont, en empruntant la voirie municipale. Ici aucun
aménagement
notable
ne
semble
à
première
vue
nécessaire, car la circulation est peu importante, et ralentie par plusieurs Stop. La 2nde partie du tronçon contourne la colline du Pain de Sucre et présente un dénivelé acceptable. Le principal point à traiter, sera la traversée de la ferme de Montheux, notamment en période de forte activité (moissons). Le chemin agricole, au Sud, qui permet de rejoindre les Blanches Terres comportent d’importantes ornières qu’il conviendra de pour le rendre plus praticable pour les vélos pendant toute l’année. La descente vers le rond-point du Tronc qui Fume se ferait ensuite par le chemin des Blanches Terres, comme pour le tronçon Le Piroué-Agincourt-Essey.
Plan n°1
8 Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
35
Liaison
Laitre-sous-Amance/Voie
verte
de
l’Amezule / Seichamps Longueur totale : 4,3 km Longueur sur Laitre-sous-Amance : 4km Cette liaison constitue un complément au contournement Est de la colline du Pain de Sucre depuis Dommartin-sous- Amance. Caractéristiques et proposition d’aménagement Cet itinéraire se divise en 2 parties distinctes : - Une 1
ère
partie de 1km (voir visuels en page 38), entre le
village et la voie verte de l’Amezule qui emprunte un chemin existant mais à adapter à la circulation cycliste avec un revêtement adéquat. Ce tronçon traverse ensuite la RD pour emprunter l’accès vers la voie verte de l’Amezule au Sud, au droit de la station d’épuration. -
La 2
nde
partie, de 3km, s’appuie principalement sur un
chemin agricole quasi perpendiculaire à la voie verte de l’Amezule vers Seichamps. Le revêtement
étant
ici
essentiellement
calcaire,
il
favoriserait plutôt les déplacements en VTT ou VTC. Le choix d’un revêtement plus compact permettrait d’autres usages. Le point de connexion avec Seichamps permettrait de récupérer le réseau de pistes cyclables de la Métropole du Grand Nancy (par exemple vers la Voie Verte du Grémillon) et les autres réseaux de transports urbains (bus, Tram, …). Cet itinéraire pourrait aussi profiter aux habitants de la commune d’Amance, même si la pente présente un réel problème d’accessibilité.
Plan n°
19 —
/
/
[Liaison
Laitre-sous-Amance
/ Voie
verte
de
l’'Amezule
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Liaison
Laitre-sous-Amance
/ Voie
verte de l'Amezule
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LÉGENDE Tronçon
à aménager
Tronçon
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de
la voirie
existante)
Voie
verte
de
l'Amezule
LÉGENDE Tronçon
à aménager
EE
Tronçon
hors
village
(utilisation
1501000
de
la voirie
existante)
Voie
verte
de
l'Amezule
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
36
Plan n°2
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Plan n°2
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
37
Liaison Clémery / Nomeny Longueur totale : 3,7km Par l’intermédiaire de cette proposition de liaison,
les
habitants de la commune de Clémery pourraient avoir accès aux commerces et services de Nomeny, comme le collège par exemple, en évitant la RD120, et la vitesse parfois excessive des véhicules qui y circulent. Caractéristiques et proposition d’aménagement La majeure partie de l’itinéraire emprunte la voirie communale
(route
du
cimetière)
et
des
chemins
communaux qui pourraient bénéficier d’une signalétique dédiée. Toutefois, il existe quelques écueils importants : -
la traversée de la Seille, qui suppose un ouvrage d’art permanent
-
la
nécessité
de
créer
un cheminement
sur
une
parcelle agricole sur la rive droite vers Nomeny pour rejoindre le chemin de la Sacristie.
Cet itinéraire permettrait d’ouvrir des perspectives vers Rouves (en empruntant le chemin de la Sacristie) et donc d’envisager des cheminements vers le Nord du territoire intercommunal.
Plan n°2
2 Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
38
Tableau récapitulatif des itinéraires cyclables sur le territoire Seille et Grand Couronné : ITINÉRAIRES sous MAITRISE d'OUVRAGE INTERCOMMUNALE
Distance (en km)
Dommartin
- sous
- Amance / Agincourt / Essey
3,45
Brin
- sur
- Seille / Moncel
- sur
- Seille
/ Chambrey
6,8
Total
10,25
ITINÉRAIRES sous
MAITRISE d'OUVRAGE COMMUNALE
Distance (en km)
Laneuvelotte
- itinéraire 2
2,8
Réméréville / Champenoux (+ Courbesseaux)
11
Lenoncourt
- Art
- sur
- Meurthe
1,3
Cerville
- Pulnoy
2
Bouxières
- aux
- Chênes / Dommartin
- sous
- Amance
3,8
Haraucourt
- Varangéville
1,9
Dommartin
- sous
- Amance / Essey
- les
- Nancy
2,8
Laitre
- sous
- Amance / Voie verte de l'Amezule / Seichamps
4
Clémery / Nomeny
3,7
Total
36,72
TOTAL cumulé
43,55 Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
39
Les
potentialités
intra et extr
a -
terri
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En complément des itinéraires aujourd’hui répertoriés et permettant des liaisons entre différentes communes de la CCSGC, et certains territoires voisins; le Schéma Directeur permet également d’identifier deux grands enjeux importants pour qu’un futur réseau cyclable puisse profiter au plus grand nombre. Ces potentialités permettront, à termes d’étoffer et consolider le maillage cyclable en reliant des bassins de vie importants mais encore peu desservis , soit en raison de contraintes topographiques fortes ou des incertitudes foncières et techniques. Des ouvertures vers Pont-à-Mousson et les territoires mosellans : En effet, les connexions vers certains territoires voisins font encore l’objet de réflexions et donneront lieu à des études plus approfondies pour être connectés :
-
Le Bassin de Pont-à-Mousson, dont une connexion le bassin de vie représente un enjeu majeur pour le secteur Seille
-
La Métropole messine toute proche mais dont le territoire n’est pour l’instant pas desservi
-
Le territoire du Sud Messin qui pourrait offrir des perspectives de liaisons vers les réseaux cyclables du sud de la Moselle, et une ouverture Nord depuis Nomeny.
Créer une véritable colonne vertébrale du territoire : L’enjeu de la création d’une connexion entre la voie verte de la Mauchère et la voie verte de l’Amezule représente un défi majeur pour le territoire. Ce chainon manquant permettrait à terme de matérialiser une véritable colonne
vertébrale
et
de
relier
physiquement
les
deux
anciennes
collectivités. Au-delà du symbole, cette mise en relation offrirait une assise plus forte aux deux voies vertes existantes et permettrait de drainer un nombre d’usagers plus importants, générant ainsi un flux potentiel bénéfique pour le commerce ou le tourisme local. De la même manière, une connexion entre Haraucourt et Réméréville, serait une première étape de dans un désenclavement du secteur salin du territoire. La carte p.40 permet de figurer ces potentielles liaisons et de figurer ces futurs objectifs de déploiement, en identifiant les zones concernées. ju
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Li
+
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
40
Plan n°2
3 Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
41
III. Révision du schéma directeur des mobilités douces Le Schéma Directeur des Mobilités Douces (SDMD) de Seille et Grand Couronné est un document évolutif dont l’objectif est de pouvoir offrir une véritable lisibilité des projets de création d’infrastructures de mobilités actives sur le territoire intercommunal. Il sera alimenté par les communes et l’EPCI pour pouvoir garantir une mise à jour régulière de son contenu, et une révision de celui-ci. 1.
Objectifs de la révision
Elle définira également les nouvelles orientations et actions d’aménagement pour la période retenue par la collectivité. L’effort portera à la fois sur les liaisons entre les communes, et vers les territoires voisins. Une attention particulière sera apportée à la mobilisation des communes du secteur Nord du territoire afin de faire émerger des projets permettant un maillage plus équilibré de l’espace intercommunal.
2.
Modalités de la révision du SDMD
a.
Méthodologie :
Cette révision s’appuiera sur un diagnostic du réseau existant et des pratiques cyclables, établi en partenariat étroit avec les communes, et leurs représentants. Le groupe-projet sous l’égide du vice-président en charge du dossier SDMD, et/ou du Président de l’EPCI, se réunira 3 fois par an pour faire un point d’étapes sur le déroulement des projets en cours (bilan et perspectives + suivi).
b.
Périodicité :
Il est proposé d’instaurer une clause de revoyure permettant la révision du SDMD tous les 5 ans. Cette proposition sera validée par délibération du Conseil communautaire, organe délibérant de l’EPCI. Une des 3 séances de réunion du groupe-projet sera ainsi consacrée à la révision du schéma et portera sur :
-
l’intégration de nouveaux projets proposés par les communes ou l’EPCI, après étude de leur faisabilité et de leur opérationnalité, et du respect des critères d’éligibilité établis par le groupe-projet
-
le retrait de projets inscrits sur la base du retour des communes quant aux difficultés rencontrées pour leur mise en œuvre.
Une délibération du Conseil Communautaire viendra entériner toute modification du SDMD. | EL er
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
42
Plan n°2
4 Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
43
IV.
Financeurs de la politique cyclable communautaire
Les financeurs de la politique cyclable des collectivités sont :
-
L’État dans le cadre de la politique Vélo nationale 2023-2027
-
La Région Grand Est dans le cadre de son Plan vélo régional pour la période 2022-2028
-
Le Département de Meurthe-et-Moselle dans le cadre de son Plan vélo départemental voté le 28 mai 2018
1.
Le Plan Vélo national
Le fonds Mobilités Actives
a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités.
Il fait l’objet d’un appel à projets « aménagements cyclables » chaque année. Ce fonds est pérennisé pour la période 2023-2027, à hauteur de 100 millions d’euros par an. Il s’articule autour de 2 programmes :
•
Les appels à projets
« aménagements cyclables »
Ces appels à projets permettent de soutenir la réalisation de projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d’itinéraires. Tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer sont concernés. Qu’ils soient situés en milieu urbain dense ou bien en zone rurale, les projets lauréats contribuent à faciliter les déplacements à vélo pour les trajets du quotidien.
•
L’appel à programmes
« territoires cyclables »,
vise à accompagner dans la durée quelques territoires peu ou moyennement denses (communauté
de communes, communauté d’agglomération), pour accélérer la réalisation des itinéraires structurants prévus par leur schéma directeur cyclable. L’objectif de cet appel à territoires cyclables est de soutenir au moins un territoire par région sur une durée maximale de 6 ans.
Le taux d’aide apporté à chaque programme sera de
50 % maximum du montant de l’assiette éligible hors taxe.
La subvention obtenue au titre du présent appel à programme couvre donc la moitié des investissements totaux dans la limite de l'engagement pris par l’EPCI et ses éventuels cofinanceurs, qui s'engage à financer un montant d'investissement minimum correspondant à l'autre moitié. Accompagnement des
collectivitésCS
Intermodalité
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Infrastructures
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Sensibilisation
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Économie
Tourisme
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Sport
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
44
2.
Le Plan Vélo de la région Grand Est
La Région prévoit un Plan Vélo doté d’un budget de
125 M€ dont 100 M€
sur 4 ans (2022-2028) permettant de
financer de nouvelles actions ou opérations.
Ce Plan Vélo s’articule autour de 31 actions découlant des 8 engagements thématiques, et
dont le soutien à la réalisation des infrastructures cyclables
représente la moitié du budget. Répartition prévisionnelle du budget en millions d’euros : L’engagement n°3 « Soutenir la mise en œuvre d’infrastructures cyclables » se décline ainsi suivant les actions ci-dessous :
•
Aider la réalisation des véloroutes et voies vertes, des infrastructures cyclables autour des gares et des infrastructures cyclables autour des équipements d’intérêt régionaux
•
Faire émerger le maillage cyclable régional Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
45
La région Grand Est accompagne les territoires pour la réalisation d’ aménagements cyclables (pistes cyclables, bandes cyclables, zone 30, etc.), du stationnement vélo, du jalonnement, des études, des dispositifs de suivi et d’évaluation, des actions de promotion et d’animation. Taux de financement : Le taux de financement régional maximal est compris entre 30 % à 50% maximum du montant HT des travaux (+15% d’études et maîtrise d’œuvre). Toutefois, ce financement s’appuie sur une enveloppe territoriale calculée à partir du nombre d’habitants et attribuant 10 euros /habitant aux territoires. Pour notre territoire, dont la population est de 18 500 habitants, cette enveloppe territoriale s’élève à 188 500 euros, à consommer avant 2028.
3.
Le Plan Vélo du Département de Meurthe-et-Moselle
Le plan vélo départemental « Plan Vélo 54 », voté en juin 2022, repose sur trois axes principaux, et s’appuie sur un ensemble de critères précis pour coordonner, aménager et animer sa politique en matière de développement de la pratique du vélo. Ces 3 axes sont : - la coordination , dans l’élaboration des schémas directeurs cyclables à l’échelle locale, et le soutien technique et financier aux territoires pour construire un réseau cyclable continu et sécurisé. - l’aménagement d’un réseau cyclable à l’échelle départementale via la poursuite des aménagements des véloroutes, et l’accompagnement des projets locaux en matière de réalisation d’infrastructures cyclables. - l’animation des territoires, par l’accompagnement au changement de comportement, la diffusion d’une culture vélo auprès de publics cibles (collégiens, personnes en fragilité sociale, etc…), ainsi que la poursuite d’actions en faveur de l’écomobilité scolaire, la promotion touristique des itinéraires cyclables et la mobilité solidaire. Une enveloppe de 10 millions d’euros est donc mobilisée sur ce Plan Vélo Départemental pour les projets répondant aux critères ci-dessous :
-
Fonctionnalité de
l'itinéraire
-
Appartenance au réseau
structurant du SDCD54
-
Opérationnalité
-
Résorption des
discontinuités
-
Cohérence globale avec les
enjeux départementaux
-
Existence d'un schéma
cyclable
local
-
Intégration de
l'intermodalité
Taux de financement : Le taux de financement du Département 54 est de 30% maximum de l’assiette éligible sur les travaux et études. (Liaison
Dommartin
/ Agincourt
/ Essey-lès-Nancy)
Caractéristiques de l'itinéraire
L
Lonqueur : 2,5km
(+
1 sur Métropole)
Altitude
maxi:
257m
/ Altitude
mini:
207m
Communes
concernées
: Eulmont,
Dommartin,
Laïtre, Amance,
Agincout
Contraintes
et potentiels :
- Parcours
longeant
la AD9Y3
à sécuriser
(+ proximité
DB3)
- Largeur
de voie
à définir
selon
possibilités d'aménagement
- Pente forte mais constante connection directe entre VV de l'Amezule
et VV du Grérnillon
Points de vigilance
:
- Absance
dé matrise
foncière
(même
si possibdlitésd'achats
avec
le
Département
54
+
présence de
bièns
sans
maitres)
- Maitrise d'ouvrage
à confier
au
Département
de Meurthe-et-Moselle
si conditions
favorables
(2)
M
imatif
de l'opération
(uniq
travaux
hor:
h
haïti
toneià
hors
signalétique)
:
>
4
Caractéristiques
: 2,50 à 4m
de
broe
Structure
calcaire sur fond
portant
(13,50 €/m°}
Linésire
|Montant
estimatif (€/HT}
Tronçon
sur
CCSGC|
2500m
1543
000
Total
1543
000
Financements
potentiels
:
- Département
54 : 3006
maxi (ou
100%
en
cas de MO
départementale)
Région
Grand
Est / AAP
Fonds
mobilités
actives
: ?5 à 3096
mad
-DSR
:30%
Sa
PROFIL
ALTIMÉTRIQUE
LÉGENDE Tracé
principal
tronçon
vers
école
tronçon
sur
rue
principale
-
tronçon
de
contournement
| du
centre
équestre
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
46
ANNEXES CARTOGRAPHIQUES FICHE-PROJET par ITINÉRAIRE N MOST : 153 pUEI9 LOIO2Y-
(opes ——:
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
47 (Liaison
BRIN-sur-SEILLE
/ MONCEL-sur-SEILLE)
LÉGENDE
Zone
de travaux
-
tronçon1
-
tronçon2
xtension
sur Chambrey
Caractéristiques
de
l'itinéraire
Longueur
: 7km
Altitude
maxi
: 275en
/ Altitude
mini : 229m
Communes
concernées :
Brin-sur-Sellle,
Moncet-sur-Seile
Contraintes
et potentiels:
- Parcours
en
she
propre
- Maitrise
foncière assurée
sur
plus
de 96%
de
l'itinéraire
Points
de
vigilance:
- Programmation
en
2 tronçons :
Brin/ Gare
de Moncel
puis Gare de
Moncel/limites
communales)
- Passage
en
forêt
à surveiller
(purges
importantes
à prévoir
durant
les travaux}
Cohabitation
avec
engins
agricoles
sur
certaines
portions
{notamment
sur
2nde
partie)
- Tronçon
sur
Saulnois
én
attente
de
programmation
Montant
estimatif
de
l'opération
(uniquement
travaux
hors
ouvrages,
hors
acquisitions
foncières,
hors
signalétique):
Caractéristiques :
2,50 & 1m
de
large
Structure
enrobé
sur
fond
portant
Linésire
| Montant
estimatif
(€/MT)
Liaison
complète
7000m
3950
000
Total
3950
000
Subventionnements
potentiels :
80%
{sous
réserve
de justifications
Thématique
«déplacements
du
quotidiens)
- Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 30%
max
su
titre du
Plan
Vélo
54
- AAP
Fonds
Mobilités
: 50%
max
(uniquement
si aménagement
en
site propre)
E
DSIL
: 30%
{mobilisables
selon
critères d'éligibilité non
connus
à ce stade)
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
48 ( LIAISON CERVILLE-PULNOY
}
LÉGENDE
Zone
de
travaux
-
_Portion
Cerville
——
Portion
Laneuvelotte
Caractéristiques
de
l'itinéraire
Longueur
: 2,5km
(+
1 km
sur territoire
Pulnoy)
Mütuce
rai
: 27 Sen /
Altitude
mini
: 229m
Commines
concernées: Cérville,
Laneuvelotte,
Pulnoy
(Métropole
du
Grand
Nancy}
Contraintes
at potentiels :
- 3 communes
concernées
au
hiveau
foncier
(Cerville,
Laneuvelotte,
Pubncyy]
- Parcours
longeant
la ROS3
à sécuriser
(surlargeurs
insuffisantes)
- Largeur
de vole à définir
selon
possibilités d'aménagement
: contraintes
foncières
- Récupération
potentielle
d'une
surlargeur
{décalage
de
la route}
Points
de
vigilance
:
- Sorties
de
parcelles et algnemments
d'arbres
- Travaux
sur
3 communes
- Vérifier
le positionnement
de Storengy
Montant
estimatif
de l'opération
(uniquement
travaux
hors
ouvrages,
hors
acquisitions
foncières,
hors
signalétique):
Caractéristiques
: 2,50
à 3m
de
large
Structure
enrobé
sur fond
portant
Linéaire
Montant
estimatif
(€/HT)
Entrée
de
village
Colle
2500m
650
000
Total
650
000
Subventionnements
potentiels :
80%
{sous
réserve
de justifications
Thématique
«déplacements
du
quotidienu)
«+ Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 30%
max
au
titre du
Plan
Vélo
54
+ AAP
Fonds
Mobilités
: 50%
max
(uniquement
si aménagement
en
site propre)
\c DSIL
: 30%
(mobilisables
selon critères d'éligibilité non
connus
à ce stade)
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
49 Liaison
CLEMERY-NOMENY
Caractéristiques
de
l'itinéraire
Longueur : 2,4km Altitude
maxi:
2026n
/ AMftacéer
rond
:
1 80e
Communes
concornées
: Cléenory,
Normery
Contraintes
et potentiels
:
- Cohabitation
avec
activité
agricole
- Travaux
lourds
à prévoir
pour
réalisation
en
site geopre
- Hanchissement
de
la Selle
Points
de
vigilance
:
Maitrise
foncières
Montant
estimatif
de l'opération
luniquement
travaux
hors
ouvrages,
hors
acquisitions
foncières,
hors
signalétique):
Caractéristiques: nvellerment
du
chermn
comraunal
Linéaire
estimatif
(E/HT}
400
000
sur CCSGC
2400m
Total
400
000
PROFIL
ALTIMÉTRIQUE
srar.ce
totale :
ZAUDm
,
AT
4373
»
2
Subventionnements
potentiels
:
80%
(sous
réserve
de justifications Thématique
«déplacements
du quotidien»)
- Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 30%
max
au
titre du
Plan Vélo
54
- AAP
Fonds
Mobilités
: 50%
max
(uniquement
si aménagement
en
site propre)
- DSIL
: 30%
(mobilisables
selon
critères d'éligibilité non
connus
à ce stade)
LEGENDE EE
Route
communale
mm“
Projet
de
lisison
principale
=
®
"®
"®
Cheminagricole
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
50 (Liaison
Dommartin
/ Agincourt
/ Essey-lès-Nancy)
Caractéristiques
de
l'itinéraire
Longueur
: 3 km
(+ 1ken
sur territoire
Essey}
Ahtnude
maxl
: 272m
/ Altitude
mini:
212m
Communes
concernées
: Bouxdères-aux-Chénes/Dommartin-sous-Amance,
Laïtre-sous-Amance,
Seichamps
(Métropole
du
Grand
Nancy}
Contraintes
et potentiels
:
- Maitrise
foncière & sécuriser
sur chernin
agricole
{sur
des 2 communes
de
hs CCSGC)
- Problématique
de
la cohabitation
avec
la chculation agrkole
sur chemin
rural
- Problématique
de
la cohabitation
avec
l'activité agricolede
& ferme de
Monteux
Topographie
wrégulière
- Connexion
directe entre WY
de
l'Arnezule et ZAC
Porte Verte
+ dornaine
cyclable
Métropole
du
Grand
Nancy
Points
de
vigilance
:
- Passage
dans
fesrne de
Monteux
- Revétements
différents
sur
l'ensemble du
acé
(herbe, calcabre,
laitier, enrobé,_}
- Liaison
plutôt
touristique
Montant
estimatif de
l'opération
(uniquement
travaux
hors
ouvrages,
hors
acquisitions
foncières,
hors
signalétique,
hors éléments
de
protection...)
:
Caractéristiques
:
Nivellement
cu chemin
communal
{sans changement
de
revèternent)
Linéaire
| Montant
estimatif
(€/HT)
Tronçon
sur CCSGC|
3200m
600
000
Total
600
000
Subventionnements
potentiels
:
80%
(sous réserve
de justifications
Thémati
dépl
ts
du
quotidien)
- Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 30% max autitre du
Plan
Vélo
54
- Fonds
Mobilités
: 50%
max
(uniquement
aménagement
en
site propre)
- DSIL
: 30%
{(mobilisables
selon critères
d'éligibilité non
connus
à ce stade}
PROFIL
ALTIMÉTRIQUE
L...
"
|
LÉGENDE
—
|
Fe
Re
Chemin
communal
en
enrôbé
—
Chemin
agricole à remettre
en état
(Dommartin) mms
4 Chemin
agricole
à remettre
en
état
(Agincourt)
mme
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
51 LIAISON
HARAUCOURT
- gare
de VARANGËVILLE
Caractéristiques
de
l'itinéraire
Lonqueur
: 1,5km(+1,8km
sur territoire Varangéville)
Altitude
mao : 283m
/ Altitude
mini:
255m
Comtiunes
concernées
: Haraucourt,
Varangéville
(CC
du
Sel
et
Vermois}
Contraintes
et potentiels :
- Parcours
longeant
la RDBO0
à sécuriser
- Espace
disponible
&
long
de
à
RD80
insuffisant
- Forte
pente
limitant
les usages
{sens Varangéwille
- Haraucourt)
Points
de
vigilance
:
- Nécessité
ce
collaboration
avec
la CC
du
Sel et Vermois
our
ba
portion
située
sur
là commune
de Varangétitie
- Sxpnalétique
urbaine
à prévoir
sur Varangéville
Montant
estimatif
de
l'opération
(uniquement
travaux
hors
ouvrages,
hors
acquisitions
foncières,
hors
signalétique) :
Caractéristiques
: 2,50 à 4m
de
bare
Structure
calcaire
sur
fond
portant
Linéaire ! Montant
estimatif
{m)}
{E/HT)
Sortie
de
village
1500
550
000
lentrée
de Varangéville
Total
550
000
Subventionnements
potentiels
:
20%
(sous
réserve
de
justifications
Thématique
odéplacements
du
quotidienx)
- Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 30%
max
au
titre du
Plan
Vélo
54
- AAP
Fonds
Mobilités
: 50%
max
(uniquement
si aménagement
en
site
propre)
- DSIL
: 30%
(mobilisables
selon
critères
d'éligibilité
non
connus
à ce stade)
PRONIL
ALTIMÉTRIQUE
.
4
LEGENDE Portion
sur
territoire
Haraucourt
Portion
sur
commune
de
——
LL
|
:
=
Varangéville
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
52 ( Liaison
LAITRE-sous-AMANCE
/ SEICHAMPS
)
f/ Caractéristiques
de l'itinéraire
Longueur
: 3,4km
Altitude
maxi
: 244m
/ Altitude
mini : 215m
Communes
concemées
: Laïtre-sous-Amance,
Seichamps
Métropote
du Grand
Nancy
Contraintes
et potentiels :
- Parcours
4 Sécuriser
en sortie de
village jusqu'au
PAV
- Problématique
de
la cohabitation
avec
l'activité
agricole
- Connedon
drecte
entre VY
de l'Amezule
et commune
de Sexcharmps
+domame
cyclable
Métropole
du Grand
Nancy
Points
de
vigilance :
- Activité agricole Montant
estimatif de
l'opération
(uniquement
travaux
hors
ouvrages,
hors
acquisitions
foncières,
hors
signalétique)
:
Caractéristiques
: Nivellement
du
chernin
communal
+ signalétique
+ entretien
Linésire
| Montant estimatif
(€/HT)
Tronçon
sur CCSGC|
3400m
600
000
Total
600
000
Subventionnements
potentiels :
80%
(sous
réser ve de
justifications Thématique
«déplacements
du quotidiens)
PR
de
Meurthe-et-Moselle: 30%
max
au
titre du
Plan
Vélo
54
Fonds Mobilités
: 50%
max
(uniquement
aménagement
en site propre)
-=DSIL
130%
(mobilisables
selon critères d'éligibilité non
connus
8 ce stade)
PROFIL
ALTIMÉTRIQUE
D Altitude {m)}
-
_Dstan
ce
{km]
LÉGENDE
Zone
de travaux
-__
Tronçon
Laitre- VV
de l'Amezule
a
- _ Tronçon
VV de
l'Amezule
- Seichampse
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
53 (Liaison
Laneuvelotte
- Seichamps
Caractéristiques
de
l'itinéraire
Longueur
totale:
3,2km
Altitude
mad
: 257m
/ Altitude
mini
: 207m
Coœnmunes
concernées: Laneuvelotte,
Laîtré, Amäance,
Seichamps
(Mévopote
du
Grand
Nancy)
Contraintes
et potentiels :
- Parcours
en
partie
sur
RDS6
et 674
à aménager
et
sécuriser
- Problématique
de
la maltrise foncière
(Département
54}
- Travaux
lourds
à peévoir
pour
réaltsation
en
site propre
Connexion
directe entre VV de
l'Arnezule et commune
de
Seichamps
- Connexion
directe avec
domaine
cyclable Métropole
du
Grand
Nancy
- Section
de
travaux
sur
territoire Seicharnps
(RD
674)
Points
de vigilance
:
-
Maitrise
foncière communale
Ouvrages
d'art
sur
la RDB6
(franchissement
Amezule}
AD
86
étrote
Fossé
+ arbres en
bordure
de
RD674
Nombreuses
sorties de
parcelles
Montant
estimatif de
l'opération
(uniquement
travaux
hors
ouvrages,
hors
acquisitions
foncières,
hors
signalétique)
:
Caractéristiques
: nivellement
du
chernin
communal
Linéaire
| Montant
estimatif
(€/HT}
Tronçon
sur
CCSGC|
2650m
850 000
Total
PROFIL
ALTIMÉTRIQUE
o
243
nn) Altitude
Subventionnements
potentiels
:
80%
(sous
réserve
de justifications
Thématique
«déplacements
du
quotidien»)
- Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 30%
max
au titre
du
Plan
Vélo
54
- AAP
Fonds
Mobilités
: 50% max
(uniquement
si aménagement
en site propre)
- DSIL: 30%
(mobilisables
selon
critères
d'éligibilité
non
connus
à ce
stade)
LEGENDE Zone
de travaux
Commune
de
Laneuvelotte
-
Section
AD
674
Section
RD
86
eZ
1
-
Connexion
existante
entre
commune
et VV
de
l'Amezule
sos
Commune
de
Seichamps
Le
Section
RD
674
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
54 ( LIAISON LENONCOURT / ART-SUR-MEURTHE (arrêt de bus)
)
27
Caractéristiques de l'itinéraire
à
2
Longueur
: 2,5km
(dont
1,3km
sur
territoire de
Lenoncourt)
Altitude
maxi:
282m
/ Altttucée
run:
210
Communes
concernées : Lenoncourt,
Art-sur-
Meurthe
(Métropole
du
Grand
Nancy)
Contraintes
et potentiels
:
Parcours
aisé
ne
nécessitant
pas
de
travaux
(signalisation)
- Possibilité
de
Gaison
avnc
ke
réseau
de
pistes
< ychables
du
Sud
de
la
Métropole Points de
vigilance:
- Nécessté
de collaboration
avec
la commune
d'Art-sur-Meurthe
ou
h
Métropole
pour
la Gréation
d'un
garage
à vélo
sécurisé
Montant
estimatif de l'opération
: (surtout
signalétique
)
Dépenses
Unités
Montant
(€/HT)
Panneaux signalétique
3
1500
acirculation
mixter
TOTAL
1500
Financements
potentiels
:
- Département
54:
10%
maxi
PROFR
ALTIMÉTRIQUE
miens
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
55 ( Liaison RÉMÉRÉVILLE - CHAMPENOUX
)
f/ Caractéristiques
de
l'itinéraire
Longueur
: 6,8km
Atitucée
maxi
: 259m
/ Altitude
mini
: 226m
Communes
concemées
: Courbessæaux
(CC
du
Sänon),
Rérméséville,
Charnpenoux
Potentiels
/ Opportunités:
Parcours
reliant
à
voie verte
de
l'Amezule
à ln V52
{à Maixe}
Contraintes: - Passages
sur
revêtements
différents
(calcaire, enrobé,...)
Circulation
mixte
sur quelques
portions
peu
fréquentées
(signalétique
à adapter}
f
tion
défavorable
de
La
part de
l'ONF
run
passage
an forèt de
Chan
!
Points
de
vigilance :
Circulation
sur
RD674
(arnénagements
cxclables
inexistants),
Montant
estimatif de
l'opération
(uniquement
travaux
hors
ouvrages,
hors
acquisitions
foncières,
hors
signalétique) :
Caractéristiques
: 3rn de
large
Linéaire
| Montant
estimatif (&/HT)
Entrée
de village |
150m
80
000
En
forët
1000m
600 000
Total
680
000
7
PROFIL
ALTIMÉTRIQUE
x
Ke l'subrventionnements
potentiels
: 60%
- Département
de Meurthe-et-Moselle
: 30%
max
au
titre du
CTS
\-DSIL
{Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local)
: 30%
max
(iscenve
à
Htinéraire
principal
mm
Zone
de travaux
vers école
mm“
Zone
de
travaux
intra-muros
Zone
de
travaux
en
forët
à
Ü
Voie
verte de
l'Amezule
Liaison
vers
La CC
du
Sänon
Lisison
en forêt
vers la voie verte
de l'Amezule Liaison
vers ls CC
du
Sänon
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
56 Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
57
1GN1971
NX nl i
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
58
La Voie verte de la Mauchère L/ finance LL “ : \
|} SUOIAIOW-SaI-S1SIIA / SUCIAIOY UoSUOI]
I0N3931 «
#7 PR “no
jinopule|apueaf/ AU3UON uoSUoI]
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nn ee Ke « à = * Vds = = = L/ 4 = dr à Xe
= À Past D LSRER NC
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
59 Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
60
Tronçon Jeandelaincourt / Moivrons / Villers-lès- Moivrons LÉGENDE _"”
\/oie verte
de
la Mauchère
Tronçon
Leyr /Montenoy
=
=
=
=
=
æ
m
Voie
verte
du
Bassin
de
Pompey
g
f
‘
Rrab
3
STE
So
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2
+
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d
À
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Vossuchamp.
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D
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Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
61
Tronçon Leyr / Montenoy ETES
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CNE
|
Re
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D
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LÉGENDE
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D
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YA
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Voie verte du Bassin
de Pompey
Le
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\
|
es
V0"
fes
IS
D
|
NV
SE
LS
&
Voie
verte
de
l'Amezule
(tronçons
actuels)
:
tronçon
Eulmont/Laitre-sous-Amance
tronçon
Laitre-sous-Amance/Brin-sur-Seille
“conne hore
?
PE
jüle"d'Amance
-g
LE
:PT
agé
Eh
mie
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
62
La Voie verte de l’Amezule D Er
Dre
|
K
un
A
bn
à
Bt
de Bin
JegeudeQuiles
à
Voie
verte
de
l’'Amezule
Tronçon
Eulmont/Agincourt/
Dommartin-sous-Amance
VPN
ie AMPS +
©
: | SEICH
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
63
Tronçon Eulmont / Agincourt / Dommartin- sous-Amance à. LÉGENDE =
Tronçon
Laitre-sous-Amance/Amance/Brin-sur-Seille
Ve
.
Tronçon Voie verte de l'Amezule
amont
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
64
Tronçon Laitre-sous- Amance/Amance/ Brin-sur-Seille PARTS
mm
le vorto de! Ameruts (tracé actus)
rés
po
….
«
Liaison Erin-sur-Salle
/ Moncal-as-Sdila
Fin du tronçon
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
65
Tronçon Brin-sur-Seille / Moncel-sur-Seille Sur commune
de
Dommartin-sous-Amance
-
passage dans centre équestre
———
-
contournement
du centre équestre
enmmmemæ“em
Sur commune
d'Agincourt
{-
projet
principal avec passage vers école
|:
passage
en coeur
de village
ee
|
Vos
sur commune
d'Essey
Voie verte de l'Amezule
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
66
Liaison Dommartin-sous-Amance / Agincourt / Essey-lès-Nancy Ps
&
|
Woirincourt
Forêt
Dond@iale
de
Lenoptourt
k
L
SW
/
nn.
*
*
vers Nancy
,2
les Soules
LÉGENDE Sur commune
de Laneuvelotte
-
tronçon
RD86
-
tronçon
RD674
sresesemempes
———
Sur commune
de Seichamps
à
-
tronçon
RD674
æææeæ— ——————— A
"|
Voie verte de l'Amezule Connexion
communale
vers Voie
verte
de
l'Amezule
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
67
Liaison Laneuvelotte/Seichamps SNZOUIY, | 2P SHSA 210 =
xne2ssaquno") 2p age pÂ2 37514
f ne Ce
’
FE | LEE Tr
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
68
Liaison Réméréville / Champenoux } :
la Cour
| leGrand Breuil
>
>
Ales
Trembles
1
. Salvitan
£
At
ms
RS
e
it
'L
.
:
LL
cordes
“ o
S
à
Enclavede
la
V4
‘Commune d'Haraucaurt
#
mm
Extension dela lisson vers Bussoncourt
le]
Aurêt dé bus Art-sur-Meurthe
hi
v°,
\w
Ferme
Saint-Louis
nn
ed
Schéma Directeur des Mobilités Douces
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
69
Liaison Lenoncourt / Art-sur-Meurthe JL
%*
a
4
|
4"
à
dre
pu me
3
L
_#
sus
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.
6
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Æ
PACS
\\
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Cm
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WU
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re
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sr
du
5€
5
FA
»
fonte Domoniois de
».
à
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…
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]
À
We]
|
\
v
—
”
=
1f
{
fs
À
-
ee
om
dm à
stat
LÉGENDE
AE
}
mm
tronçon
Cerville
140 PA
!
tronçon Laneuvelotte
|
=
=
=
tronçon
Puinoy
FESSES
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Carte des Escapades à Vélo du Grand Nancy Schéma Directeur des Mobilités Douces
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RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES UTILES CEREMA
•
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/velo-amenagements-recommandations-retours-experiences
•
https://www.cerema.fr/fr/actualites/8-recommandations-reussir-votre-piste-cyclable
Métropole du GRAND LYON
•
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/voirie/20190621_guide-amenagement-cyclable.pdf
Commune de BIÈVRES
/ Schéma de circulations douces / PLU 2019
Commune de Pont-Saint-Martin
/ Schéma Directeur des Modes Doux
Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine
/ Schéma Directeur des liaisons douces
Communauté de communes de Grand Lieu
/ Schéma Directeur des Modes Doux
Paris Saclay
/ Schéma Directeur des Liaisons Douces
Département de l’Oise
/ Schéma Départemental des Circulations Douces
Communauté de communes Marenne Adour Côte Sud
/ Schéma cyclable de MACS Schéma Directeur des Mobilités Douces
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