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Déliberation - 8.2 ATTRIBUTION MARCHE SEJOURS ETE HIVER
Déliberation - 8.2 SECTORISATION SCOLAIRE
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (Déliberation - 8.2 SECTORISATION SCOLAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091 -219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 22/12/2023
DEPARTEMENT
DE L’ESSONNE
_____
ARRONDISSEMENT
D’EVRY-
COURCOURONNES
_____
COMMUNE
DE
CORBEIL-ESSONNES
_____
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES
POINT N° 8.2
OBJET : MODIFICATION PARTIELLE DE LA SECTORISATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE - RATTACHEMENT DES RUES DE CORBEIL-ESSONNES AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS DU 1ER DEGRE
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2023
_____
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 45
Présents : 31
Votants : 39
Ne prend pas part au vote : 0
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 8
______
Nous, soussigné, maire de la commune
de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait
afficher à la porte de la mairie et publier
sur le site internet de la ville le
21 décembre 2023, la liste des
délibérations examinées le 20 décembre
2023.
Le maire,
Signé : B. PIRIOU
L’an deux mille vingt-trois, le 20 du mois de décembre, à 18 h 00.
Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 14 décembre 2023 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.
Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - S. LOUZE - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD- LAURENT - F. LALLEMAND - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - A. MARIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : P. PRIGENT ayant donné pouvoir à C. BOUANZI - J. PICARD ayant donné pouvoir à H. PAVAMANI - S. DAYANI ayant donné pouvoir à J.M. SIRAMY - M. AISSA ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - C. JUBIN ayant donné pouvoir à F. PYOT - A. MALITTE ayant donné pouvoir à F. GARCIA - V. AYKUT ayant donné pouvoir à S. CAPRON - S. KETFI ayant donné pouvoir à E. BRETON.
Absents : M. SOAVI - O. DRAMÉ - C. BIGARNET - P. VANDENHEEDE - R. CAUDRON - J.L. RAYMOND.
Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil : A. JELLAD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;
- date de sa publicité et/ou de sa notification.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023]
Publication : 22/12/2023
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation, notamment les articles L. 131-5 et L. 212-7,
Vu les délibérations du conseil municipal en date des 28 mai 2009, 9 juin 2012, 20 janvier 2014,
2 décembre 2014, 7 décembre 2015, 22 janvier 2018 et 14 décembre 2020 relatives à la
détermination du ressort des écoles publiques de la commune - rattachement des rues de la
commune aux groupes scolaires du 1* degré : sectorisation scolaire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 janvier 2016 relative à la modification
partielle de la sectorisation scolaire de la commune de Corbeil-Essonnes - rattachement des
nouvelles voies du quartier de la papeterie à l’école primaire Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz -
Germaine-Tillion,
Considérant que la commune de Corbeil-Essonnes dispose actuellement de 15 écoles maternelles,
15 écoles élémentaires et de 2 groupes scolaires primaires,
Considérant qu’en application de l'article L. 212-7 du code de l'éducation, le ressort des écoles
publiques d’une commune est déterminé par délibération du conseil municipal,
Considérant que la croissance démographique de là commune et l'implantation de nouveaux programmes immobiliers rendent nécessaires une refonte partielle de la sectorisation scolaire de la commune,
Considérant que les inscriptions scolaires dans les écoles publiques communales du premier degré
sont effectuées selon le secteur de résidence de la famille ou du parent ayant la charge de l'enfant,
Vu le projet de tableau précisant les nouveaux périmètres de chaque secteur concerné, ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission municipale affaires scolaires/culture/jeunesse et sports en
date du 5 décembre 2023,
Sur proposition de monsieur le maire,
Après examen et délibéré :
- _ Décide de modifier le ressort de certaines écoles primaires publiques de la commune de
Corbeil-Essonnes, tel qu’indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération,
- Décide que cette nouvelle sectorisation scolaire sera applicable pour l'ensemble des
préinscriptions scolaires du 1” degré effectuées auprès de la commune à compter du
1 janvier 2024 pour la rentrée scolaire 2024-2025,
- Précise que le ressort des autres écoles publiques de la commune, non modifié par la
présente délibération, demeure en vigueur,
- Autorise monsieur le maire ou l’adjoint au maire délégué à signer tout acte en vue de
l'exécution de la présente délibération, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023]
Publication : 22/12/2023
- Dit que la présente délibération sera transmise à monsieur le préfet de l'Essonne.
Fait et délibéré en séance, le 20 décembre 2023, et ont signé, au registre, les membres présents.
Bruno PIRIOU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE
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Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 22/12/2023
ECOLE MATERNELLE & ECOLE ELEMENTAIRE
JEAN-MACE
secteur scolaire BAS-TARTERETS à compter de janvier 2024
BAS-TARTERÊTS (chemin des)
BELLEVUE (impasse)
COURBET (rue Gustave) du n° 1 au n° 27 et du n° 2 au n° 24
DARBLAY (avenue) du n° 1 au n° 39 (y compris les chiffres pairs)
DASSAULT (avenue Serge) du n° 1 au n° 51
DELACROIX (rue Eugène)
DUCLOS (rue Armand)
EIFFEL (rue Gustave)
GILBERT (rue)
GRAVIER (rue Alfred)
LAFAYETTE (rue)
LECLERC (rue du Général)
LYCEE (chemin du)
MONTAGNE-DES-GLAISES (rue de la) du n° 1 au n° 43 et du n° 2 au n° 44
RACINE (rue)
ROBIN (rue Charles)
ROPS (rue Félicien)
SEINE (rue de)
SEMARD (rue Pierre)
TARTERETS (sentier des)
ZOLA (rue Emile) du n° 1 au n° 87 et du n° 2 au n° 86 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE
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Réception par le préfet : 21/12/2023
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ECOLE MATERNELLE PASTEUR
& ECOLE ELEMENTAIRE Jacques-BOURGOIN
secteur scolaire DU BAS-COUDRAY à compter de janvier 2024
ABELARD (rue) HELOÏSE (rue) ARCHE (rue de l') JOZON (rue charles) ARQUEBUSE (rue de l') JUSSY (rue de) BARRE (rue de la) KRUGER (rue)
BAS-COUDRAY (rue du) LAMARTINE (rue)
BAS-VIGNONS (rue des) + (chemin des) LEMAIRE (rue Jules)
BESSIN (rue) LARREY (rue du Baron) BOTHA (rue) PASQUET (rue du Capitaine) BOUCHERIE (rue de la) MAILLOL (rue Aristide) BOURDELLE (rue Antoine) MAUZAISSE (quai) BOURGOIN (Quai Jacques) MERCIER (rue Albert) CARNOT (av) du n° 92 à n° 100 et du n° 93 à n° 99 MOULIN (place Jean) CASSIN (rue René) NAGIS (rue de) (la totalité) CASTORS (place des) NEUVE-NOTRE-DAME (rue) C.G.B. (chemin du) du n° 1 au n° 31 NOTRE-DAME (rue) CHAMPLOUIS (rue) du n° 15 à fin et du n° 16 à fin ORMES (allée des) CHARBON-BLANC (rue du) PARC DE NAGIS (chemin du) CHEVALIER (rue) PRETRES (ruelle des) CLAUDEL (rue Camille) QUARANTAINE (rue de la) CULLION (rue de) RAYNAUD (rue Fernand) DAUFELD (rue Michel) REMOIVILLE (rue) DAUPHINE (rue de la) du n° 1 à fin REMPARTS (rue des) DAUMIER (rue Honoré) RODIN (rue Auguste) DEGAS (rue Edgard) ROSIERS (rue des) DREZET (rue Charles) SABATIER (rue) DUNANT (bd Henri) du n° 2 au n° 72 et du n° 1 au n° 59 SAINT-NICOLAS (rue) ESSONNE (quai de l') SAINT-SPIRE (Cloître) FOSSES (rue des) SAINT-SPIRE (rue) GOURDET (rue Emile) TIR (rue du)
GOURNAY (rue de) du n° 1 au n° 51 et
du n° 2 au n° 60 TISSEURS (rue aux) GOURNAY (rue de) du n° 53 à fin et du n° 62 à fin TRIPERIE (rue de la) HALAGE (chemin de) TROU-PATRIX (rue du) HAYMON (Place du Comte) VENDRIES (rue Léopold)
VIGIER (rue)
VILLOISON (rue de) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE
= e
ECOLES ELEMENTAIRES Jules-FERRY & Paul-BERT
ECOLE MATERNELLE H.WALLON-L.CASSE
secteur scolaire ESSONNES-ROBINSON à compter de janvier 2024
ABREUVOIR (rue de l') MARCHAND (rue)
ALOUETTE (rue de l') MINERVA (impasse)
ANGOULEME (rue d')
du 1 au 49 et du 2 au 84 MORT-VOISIN (ruelle du)
ARC (rue Jeanne D') NAGIS (rue de) du n° 46 à fin et du n° 43 à fin
BERTEAUX (rue Maurice) 11-NOVEMBRE-1918 (rue du)
BERTHOLLET (rue) PARC (impasse du)
CASSE (place Léon) PARIS (rue de)
CHERRIERE (rue Henri) PLANCHETTE (rue de la)
CLOS-DU-CYGNE (sentier du) POMMEREAU (passage)
COMBES-MARNES (bd) POUDRERIE (rue de la)
DE-LATTRE-DE-TASSIGNY (rue du
Maréchal) du n° 26 à fin et du n° 47 à fin REINE-INGEBURGE (rue de la)
DEVERSOIR (rue du) ROBERT (rue Louis)
DOUMER (rue Paul) ROBESPIERRE (espace)
ESSONNE (allées de l') ROBINSON (rue de)
ESSONNES (place d') ROCHES-SAINT-JEAN (chemin des)
FERAY (rue)
du n° 85 à fin et du n° 84 à fin ROCHES-SAINT-JEAN (voirie des)
GLACIERE (rue de la) SAINT-LOUIS (rue)
GRANDS-ARBRES (allée des) SEGHERS (rue Pierre)
HUGO (rue Victor) SEURAT (rue Ferdinand)
JAURES (avenue Jean)
du n° 1 au n° 75 et du n° 2 au n° 76 SINDELFINGEN (place)
LAGUIDE (rue Fernand) SPINEDI (rue Robert)
LAMINOIR (rue du) TROIS-CARREAUX (sentier des)
LAVOISIER (rue) VAILLANT-COUTURIER (place)
LEGRIS (rue du Père) VALLES (boulevard Jules)
LIBERTE (rue de la)
LONGAINES (chemin des) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 22/12/2023
ECOLES MATERNELLES Paul-LANGEVIN, LA SOURCE
André MALRAUX
& ECOLES ELEMENTAIRES Paul LANGEVIN, Paul ELUARD,
André MALRAUX
secteur scolaire DE MONTCONSEIL à compter de janvier 2024
ALLENDE (avenue du Président) LARREY (rue du Baron)
AUBEPINE (allée de l') LECUYER (rue Alfred)
BARTHELEMY (rue) LILAS-BLANCS (rue des)
BELVEDERE (rue du) MONTCONSEIL (Centre Commercial de) BERREAU (rue Henri) MONTCONSEIL (cité de)
BEZINE (rue André) MONTCONSEIL (place)
BOUDOUARD (rue Octave) MOZARDS (chemin des) en totalité
BROSSOLETTE (avenue Pierre) MYOSOTIS (allée des)
BUA (rue Léon) NOTRE-DAME-DES-CHAMPS (rue)
CASSADAMONT (rue Edouard) ORMES (allée des)
CASSIN (rue René) PARC DE NAGIS (chemin du)
CASTORS (place des) PAUL (rue Marcel)
C.G.B. (chemin du) du n° 33 à fin PIAF (rue Edith)
COTTAGE (rue du) PERCENEIGES (allée des)
DAUPHINE (rue de la) du n° 2 à fin PIERRE (rue René)
DAUPHINE (rue de la) du n° 17 à fin POYPE (rue Roland de la)
DAUPHINE (ruelle de la) PRIEURE (rue du)
DREVET (rue Louis) PRIMEVERES (allée des)
DUNANT (bd Henri)
du n° 7 à 51 fin et du n° 8 à 50 PRUNUS (rue des)
EDELWEISS (allée des) RAULT (rue Léon)
ERABLES (rue des) ROSES (rue des)
FONTAINEBLEAU (bd de) en totalité SABATIER (rue)
FRÊNES (rue des) SENONS (place des)
GILLES-DE-CORBEIL (rue) SOLDJENIDSYNE (rue Alexandre) GOURNAY (rue de) du n° 53 à fin et du n° 62
à fin TRHOËNES (allée des)
GLYCINES (allée des) TULIPES (allée des)
HOPITAL (rue de l') VENDRIES (rue Léopold)
JARRY (rue Alfred) VILLAS (rue des)
KUTTLER (rue Jean) VIOLETTES (allée des)
LAMARTINE (rue) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception Dar le préfot 21/19/9093
Publication : 22/12/2023
ECOLE MATERNELLE & ECOLE ELEMENTAIRE
LA NACELLE
secteur scolaire LA NACELLE à compter de janvier 2024
ALZIRA (place d')
ANGOULEME (rue d') du n° 86 à fin et du n°
51 à fin
BARBIER (rue Lucien)
BERNARDIN-DE-SAINT-PIERRE (rue)
DELCOURT (impasse)
ESSONNES-A-VILLABE (chemin d')
HESSELIN (rue Louis)
JOYEUX (rue Louis) du n° 55 à fin (aucun n° en
face)
LAGUIDE (rue Fernand)
LECOUILLARD (boulevard Louis)
NACELLE (rue de la)
PAUL-ET-VIRGINIE (rue)
PAPETERIE (rue de la) du n° 2 au n° 16 et du
n° 1 au n° 83
PAPYRUS (impasse du)
PETIT-PONT (rue du)
ROCHES-SAINT-JEAN (chemin des)
ROCHES-SAINT-JEAN (sentier des)
ROCHES-SAINT-JEAN (voirie des)
VAUX (chemin de) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception Dar le préfot 21/19/9093
Publication : 22/12/2023
GENEVIEVE DE GAULLE-ANTHONIOZ-GERMAINE
TILLION
ECOLE PRIMAIRE
secteur scolaire LA PAPETERIE à compter de janvier 2024
ASSIGNATS (impasse des)
BERANGER (rue Alphonse)
BOUVET (rue Jean)
CAILLETTES (rue des) du n° 2 au
n° 30 et du n° 1 au n° 29
DIDOT-SAINT-LEGER (rue)
ECREVISSE (impasse Jean-Guillaume)
LOUIS-NICOLAS-ROBERT (rue)
MOULIN-A-FOULON (rue du)
PAPETERIE (rue de la) du n° 18 au n° 110 et du
n° 85 au n° 117
PAPETERIE (impasse de la)
PIESTRE (rue Jean) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception Dar le préfot 21/19/9092
Publication : 22/12/2023
ECOLE MATERNELLE & ECOLE ELEMENTAIRE
THEODORE-STEEG
secteur scolaire MOULIN-GALANT à compter de janvier 2024
BERT (rue Paul) LE-MAISTRE (rue Jehan)
BOUCHETS (impasse des) LORITTES (chemin des)
BRASSENS (rue Georges) MARAIS (rue des)
BRUNOT (rue Raymond) MOULIN-GALANT (gare de)
CAILLETTES (rue des)
du n° 31 à fin et du n° 32 à fin MOULIN-GALANT (place)
CANAL (impasse du) PAPETERIE (rue de la) du n° 112 au n° 198 et du n° 119 à fin
CHENE (rue du) PLACE (impasse de la)
DIDOT-SAINT-LEGER (rue) POT-D'ETAIN (rue du)
FERTE-ALAIS (chemin de la) RONFLEURS (chemin des)
FLEURS (rue des) SAINT-LAZARE (rue)
GARCIA-LORCA (rue Federico) SAINT-LOUIS (impasse)
GRANDE-RUE VIGNES (sentier des)
GEOFFROY (rue Jules A.)
GUTEMBERG (rue) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE
ECOLE MATERNELLE L'INDIENNE
& ECOLE ELEMENTAIRE GALIGNANI
secteur scolaire du CENTRE VILLE à compter de janvier 2024
ALSACE-LORRAINE (rue d') GAZ (rue du)
APPORT- PARIS (quai de l') GRAND-PIGNON (rue du)
BARBUSSE (place Henri) INDIENNE (rue de l')
BARRE (rue de la) LECLERC (rue du Général)
BRIAND (allées Aristide) LUCOTTE (rue du Général)
CAILLET-DUPOND (rue) MAURAGE (rue)
CARNOT (avenue) du n° 2 au n° 90 et du n° 1 au n° 91 MICHEL (boulevard Georges) CHAMPLOUIS (rue) du n° 1 au n° 13 et du n° 2 au n° 14
CHAMPLOUIS (rue) du n° 15 à fin et du n° 16 à fin OBERKAMPF (rue)
CHAMP-D'EPREUVES (rue du) PETIT (rue Edouard)
CHANTERMERLE (avenue de) PETITES-BORDES (rue des)
CHEVALIERS-SAINT-JEAN (rue des) PORT-SAINT-GUENAULT (rue du)
CRETE (boulevard) REPUBLIQUE (rue de la)
COMMANDERIE (rue de la) ROPS (rue Félicien)
CULLION (rue de) ROUSSEAU (rue Jean-Jacques)
DARBLAY (avenue) du n° 1 au n° 39
(y compris les chiffres pairs) SAINT-JUST (espace)
DARBLAY (avenue) du n° 40 à fin SALMON (rue)
DECAUVILLE (rue) SALVANDY (Place)
DE-LATTRE-DE-TASSIGNY (rue du Maréchal)
du n° 2 au n° 24 et du n° 1 au n° 45 SEINE (rue de)
DOCTEUR-VIGNES (rue du) VIGIER (rue)
DORMAN (groupe Maurice) VILLEBOIS-MAREUIL (rue)
ESSONNE (quai de l') WIDMER (rue)
ESTREE (rue Gabriel D')
FERAY (impasse)
FERAY (rue) du n° 1 au n° 83 et du n° 2 à
n° 82
GALIGNANI (Place)
LEMAIRE (rue Jules) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception Dar le préfot 21/19/9093
Publication : 22/12/2023
ECOLE MATERNELLE S.VEIL
& ECOLE ELEMENTAIRE PABLO-PICASSO
secteur scolaire HAUTS TARTERETS à compter de janvier 2024
ABRICOTIERS (allée des) LONGAINES (sentier des)
ANQUETIL (rue Jacques) 8-MAI-1945 (avenue et place du) BAUDELAIRE (rue Charles) MAINTENANT (avenue Paul) CERISIERS (allée des) MANDELA (rue Nelson)
CLOS-LECOMTE (sentier du) 19-MARS-1962 (place du)
COCTEAU (rue Jean) MATISSE (rue Henri)
CYPRES (allée des) MONTAGNE-DES-GLAISES (rue de la) du n° 46 à fin et du n° 45 à fin
CYTISES (allée des) MONTAGNE-DES-GLAISES (avenue de la)
DASSAULT (avenue Serge) du n° 57 à fin PEPINIERES (rue des)
DE-GAULLE (avenue du Général) du n° 41
à fin et du n° 40 à fin PERROQUETS (allée des)
DESCARTES (rue) PETITES-GRANGES (rue des) DIDEROT (rue) PHILIPE (rue Gérard)
DOITTAU (rue Paul) PICASSO (rue Pablo)
FRANCE (rue Anatole) PECHERS (allée des)
FREUD (rue Sigmund) POIRIERS (allée des)
GILARDONI-FRERES (rue) POMMIERS (rue des)
GRANGE-FEU-LOUIS (rue de la) QUEUILLE (rue Henri)
HAUTS-TARTERETS (chemin des) REINES-BLANCHES (rue des) IFS (allée des) ROBINIERS (allée des)
JAURES (boulevard Jean) du n° 77 à fin et
du n° 78 à fin VERGERS (rue des)
LA-BRUYERE (rue) VERLAINE (rue)
LA-FONTAINE (rue)
LIBERTE (rue de la)
LISSES (route de) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception Dar le préfot 21 4212022]
MATERNELLES Charles-BAUDELAIRE & Arthur-RIMBAUD
ELEMENTAIRES LES-QUATRE-VENTS & JACQUES-PREVERT
secteur scolaire TARTERETS MOYENS (ECOLES BLEUES)
à compter de janvier 2024
BLUM (avenue Léon)
CEZANNE (rue Paul)
COURBET (rue Gustave) du n° 29 à fin et du n° 26 à fin
DE-GAULLE (avenue du Général) du n° 1 au n° 39 et du n° 2 au n° 38
DELACROIX (rue Eugène)
EIFFEL (rue Gustave)
GAUGUIN (rue Paul)
MANDELA (rue Nelson)
RENOIR (rue Auguste)
STRATHKELVIN (avenue de)
ZOLA (rue Emile) du n° 89 à fin et du n° 88 à fin Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Publication : 22/12/2023
JOLIOT-CURIE
ECOLE MATERNELLE & ECOLE ELEMENTAIRE
secteur scolaire ERMITAGE à compter de janvier 2024
BERREAU (rue Henri) LAFARGUE (rue Paul) BOUDOUARD (rue Octave) LE-DU (rue Georges) CAILLETTES (sentier du Haut des) MOZARDS (chemin des) du n° 1 au n° 25 CAILLETTES (chemin des) PASTEUR (rue) CHERRIERE (rue Henri) PAUL (rue Marcel) CLOS-DU-CYGNE (sentier du) PERVENCHES (allée des) CURIE (rue Pierre) PIAF (rue Edith) CYCLAMENS (allée des) POTTIER (rue Eugène) DEPARTEMENT (rue du) RADOT (rue Charles-Louis) DUFOUR (rue Adolphe-Marc) ROSES (rue des) DUNANT (boulevard Henri) du n° 61 à fin, du n° 74 à fin ROZIER (rue Raymond) ERMITAGE (résidence de l') SAND (rue Georges) ERMITAGE (place de l') SAINT-LOUIS (rue) FONTAINEBLEAU (boulevard de) du n° 50 au n° 118 SEPTEMBER (rue Dulcie) GOUDIN (rue Georges) SOLJENITSYNE (rue Alexandre) JOYEUX (rue Louis) du n° 1 au n° 49 et du n° 2 au n° 48 TATTLER (rue Harry) KENNEDY (boulevard John) du n° 2 au n° 14 et du n° 1 au n° 49 WEBER (rue André) KUTTLER (rue Jean) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20231220-DEL231220N8-2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception Dar le préfot 21/19/9092
Publication : 22/12/2023
ECOLE MATERNELLE PAULINE-KERGOMARD
& ECOLE ELEMENTAIRE LE-PRESSOIR-PROMPT
secteur scolaire PRESSOIR-PROMPT à compter de janvier 2024
AVENIR (rue de l')
BALZAC (rue)
BAUDOIN (rue Louis)
CAVIGNON (chemin de la)
CAVIGNON (sentier de la)
C.G.B. (chemin du) du n° 101 à fin et du n° 102 à fin
ESCARGOT (sentier de l')
HAUTS-VIGNONS (sentier des)
KENNEDY (boulevard John) du n° 16 à fin et du n° 51 à fin
MONCHEFSAILLES (chemin de)
SAINT-LAZARE (chemin)
VACHES (sentier des)
VIGNES-DES-HAUTS-VIGNONS (chemin des)