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Document publié le Samedi 16 juin 2018 par la commune de Villaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM4 16juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du conseil Municipal de Villaroux du 16 juin 2018
Présents : Denise MARTIN, Grégory MASIN, Michel PETIT, Véronique BLANCHARD, Alain DREVET, Gilles RAFFIN Stéphanie GREMEN, Blandine JONCOUR.
Absents excusés : Sébastien ADAMO PEDRI, Raymonde ZINTILINI
Absents : Danielle BRUNET.
1. Approbation du compte-rendu du 5 avril 2018
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Location de l’appartement A
Peu après le départ de Mme Raffestin, un jeune couple a déposé une demande de location de l’appartement.
Des travaux d’électricité et de plomberie ont été effectués ainsi que le diagnostic immobilier. Le Conseil Municipal accepte la location de l’appartement à Mme Vincent Maëliss et Joulia-Mendes Nicolas et fixe le loyer à 550.00 € hors charges.
3. Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a prévu, jusqu’au 18 novembre 2020, l’expérimentation d’une procédure de médiation préalable, notamment pour les contentieux qui intéressent la fonction publique.
Pour la fonction publique territoriale, cette mission de médiation ayant été confiée aux centres de gestion volontaires, le Cdg73 a accepté d’être médiateur auprès des collectivités et établissements publics affiliés et non affiliées, en cas de litige avec leurs agents.
Le Conseil Municipal approuve la convention d’adhésion et autorise Madame le Maire à signer cette convention.
4. Dissolution du SABRE
Suite à la dissolution du SABRE, les réseaux et les prêts seront directement transférés aux Communautés de Communes. L’actif et le passif seront transférés aux différentes communes qui décideront ou pas de les rétrocéder à leur Communauté de Communes. Dès que les chiffres seront arrêtés, toutes les communes devront délibérer.
5. Compétence Eau
La Communauté de Communes devra prendre la compétence eau en 2020. Pour l’instant les communes sont pour la plupart contre cette prise de compétence.
6. Point sur les travaux en cours
Une demande a été faite à la Communauté de Communes qui a la compétence eaux pluviales urbaines, de mettre en place une conduite à la sortie du Chef-lieu, pour assainir l’espace. Pendant une semaine, les travaux ont été arrêtés car la circulation à La Chapelle Blanche pour les camions était difficile.
Pour améliorer la visibilité, Véronique Blanchard demande à décaler le lampadaire qui devrait être implanté à l’entrée du chemin menant à sa propriété.
7. Animation
Le samedi 30 juin à compter de 19h sera organisé un concours de gratin de pommes de terre suivi d’une dégustation. Le tout sera animé par Elisa et son groupe.
Dimanche la messe sera célébrée à 9h. Un apéro sera servi à 10h30.
Lundi 18 juin la commission se réunira pour finaliser ces manifestations. La Communauté de Communes Cœur de Savoie renouvelle l’animation Ciné sous les étoiles et prend à sa charge une partie du montant de la projection. Le vendredi 27 juillet sera projeté en plein air à Villaroux le film comique Ascension. En cas de pluie, repli à la salle des fêtes de La Chapelle Blanche.
10. Question diverses
Entretien des voies communales : vu la difficulté de trouver un agent communal, il a été demandé à Gremen Paysage un devis pour la mise à disposition d’un employé une journée pour nettoyer les abords des voies communales.
Un agriculteur d’une commune voisine qui a déposé une demande de travail sera auditionné lundi 18 juin.
Info-Villaroux 2017 : des articles sont à adresser en mairie concernant les différents syndicats adhérents.
Fusion des communes : une réunion a eu lieu à La Rochette entre les communes de La Rochette, Détrier, La Chapelle Blanche et Etable. Villaroux a été invitée.
Arrêt bus : la question est soulevée concernant la demande de création d’un arrêt supplémentaire pour le bus des lycéens. La précédente demande avait été refusée par la direction départementale des transports.