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Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Villaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM6 12septembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du conseil Municipal de Villaroux du 12 septembre 2019
Présents : Denise MARTIN, Gilles RAFFIN, Raymonde ZINTILINI, Véronique BLANCHARD, Danielle BRUNET, Stéphanie GREMEN, Blandine JONCOUR.
Absents excusés : Sébastien ADAMO PEDRI, Grégory MASIN, Michel PETIT Absent : Alain DREVET
Présentation du diagnostic agricole, dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), par la Chambre d’Agriculture
Mme Bénédicte Cazergue, Conseillère chargée de territoire, a présenté au Conseil Municipal l’état des lieux de l’activité et du potentiel agricole sur la commune de Villaroux.
L’étude agricole devra être intégrée dans le rapport du PLU.
1. Approbation du compte-rendu du 8 juillet 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
La RODP est due par le concessionnaire Enedis aux communes toutes les années. En 2019, elle s’élève à 209 € pour les communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants. La Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (ROPDP) est due par le concessionnaire Enedis aux communes pour la partie distribution et par RTE pour la partie transport.
3. Fonds Risques et Érosions Exceptionnels (FREE)
Suite aux intempéries du 2 juillet 2019, des voiries ont été endommagées et des ruisseaux sont encombrés. Après renseignement pris au SISARC, les travaux qui concernent les ruisseaux seront pris en charge par le SISARC, les travaux sur les voiries seront subventionnés par le FREE.
4. Plan de formation
Les informations ne sont pas assez suffisantes pour délibérer, le sujet est reporté à la prochaine réunion.
5. Point sur les travaux
Mardi 17 septembre, l’entreprise Blanc TP fera le branchement du wc de la mairie au réseau collectif. Par la même occasion, la bordure du parking derrière la mairie sera reprise pour faire une pente douce et accessible aux personnes à mobilité réduite.
Un devis a été signé pour le changement des ampoules de l’éclairage public en led, sur le réseau à l’entrée du village côté Chapelle Blanche.
6. Compte rendu des différents syndicats ou commissions
SIVU scolaire La Chapelle Blanche-Villaroux : la trésorerie de La Rochette a pointé des erreurs dans la répartition des frais scolaires aux autres communes et demande qu’une régularisation soit faite à compter de 2013.
Une réunion a été organisée entre le personnel de la trésorerie, les délégués de La Chapelle Blanche et de Villaroux et les secrétaires de mairie.
Il a été décidé de faire une régularisation concernant les frais payés par La Chapelle Blanche et remboursés par le SIVU, de 2013 à 2018.
Conformément à la convention signée entre le SIVU et les deux communes, une régularisation de la répartition des frais sera faite à compter de 2019.
Il a été proposé de réfléchir sur une répartition des frais par année scolaire et non civile.
Lors de la réunion de rentrée, les parents d’élèves demandent un autre prestataire pour la préparation des repas car le prix de la prestation a augmenté. 7. Questions diverses
Compétence eau : La Communauté de Communes Cœur de Savoie n’est pas favorable pour la prise de compétence eau potable à compter du 1er janvier 2020. Une délibération refusant le transfert de la compétence avait été prise par un bon nombre de communes mais a été refusée par la Préfecture. Une nouvelle disposition permet de retarder la prise de compétence au 1er janvier 2026.
Le Conseil Municipal refuse le transfert de la compétence eau au 1er janvier 2020.
L’appartement B a été loué à Cittlali Bernès depuis le 1er septembre 2019.