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Compte-Rendu - CR CM8 12decembre
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Villaroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM8 12decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Institutions publiques,
Compte-rendu du conseil Municipal de Villaroux du 12 décembre 2019
Présents : Denise MARTIN, Gilles RAFFIN, Raymonde ZINTILINI, Danielle BRUNET, Blandine JONCOUR, Grégory MASIN, Michel PETIT, Véronique BLANCHARD
Absent excusé : Sébastien ADAMO PEDRI
Absents : Alain DREVET, Stéphanie GREMEN
1. Approbation du compte-rendu du 10 octobre 2019
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Fusion des Syndicats des Eaux de La Rochette et de Chamoux sur Gelon
Au 1er janvier 2020, le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes reste obligatoire, pour celles qui n’ont pas décidé d’un report à 2026.
Les syndicats composés de communes portant sur plusieurs communautés de communes distinctes peuvent rester indépendants.
Pour éviter la suppression du syndicat des eaux de La Rochette dont toutes les communes appartiennent à la même communauté de communes (Cœur de Savoie), le Conseil Municipal approuve le projet de fusion avec le syndicat des eaux de Chamoux sur Gelon qui, lui, porte sur deux communautés de communes (Cœur de Savoie et Porte de Maurienne).
Le Conseil Municipal approuve le périmètre et le projet de statuts du futur syndicat issu de la fusion.
3. Contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires
La commune a souscrit un contrat d’assurance groupe avec Sofaxis par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. L’assureur a annoncé qu’au 1er janvier 2020 une augmentation du taux sera appliquée. Le Conseil Municipal approuve l’avenant à la convention proposé.
4. Dissolution du SABRE
Suite à la dissolution du Syndicat d’Assainissement du BREda, des comptes doivent être ajustés. Une décision modificative est nécessaire.
5. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La réunion prévue le 9 décembre concernant le Programme d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été reportée pour attendre les conclusions suite à la révision du SCOT. Des explications seront demandées à l’agence Vial et Rossi concernant les restrictions par rapport au tracé de la zone habitat. Une réunion avec le bureau d’études est à envisager.
6. Point sur les travaux
L’entreprise BLANC Frères procède à la réfection des canalisations des bassins du Four et de l’Eglise.
7. Compte rendu des différents syndicats ou commissions
Sibrecsa : réflexion sur un réseau de chaleur
8. Questions diverses
Le repas de Noël pour les personnes de plus de 65 ans aura lieu le 15 décembre à la salle des fêtes de La Chapelle Blanche. Le repas sera préparé par le traiteur A TABLE et animé par Bernard AIELLO (ART et SON) TRIO GUIGUETTE.
La Marm’hotte est un projet de commerce associatif, collaboratif, participatif, responsable et accessible à tous. Une réunion d’information aura lieu à Villaroux le 18 décembre à 19h.
Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 10 janvier à 19h. Les galettes et brioches seront commandées à la boulangerie d’Allevard.