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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 1 34 Budget Assainissement Collectif DES Eaux Usees Apcp
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024CC7 1 1 34 Budget Assainissement Collectif DES Eaux Usees Apcp)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget,
DES DEUX COMMUNES
UX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 08 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt quatre, le huit avril à dix sept heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt six mars, s'est réuni dans la salle du conseil à la
Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de Monsieur
Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2024CC7-1-1-34
OBJET: ADOPTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS
DE PAIEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de Saint Antoine
Commune de Saint Michel
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme LEZIN Marie-Josée
Mme ESCUDE Vanessa
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
M. DELFARIEL Eric (a donné pouvoir à Daniel Zanin)
M. TEILLET Philippe - Suppléant
M. BENVENUTO Raymond
M. BONGIOVANNI Gérard
REBEL Stéphane
MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
Mme CHAPUS Marie-Dominique - Suppléante
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à E. LOPES)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth (a donné pouvoir à J. FURLAN)
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
M. DUPUY Jean-Michel
M. DUPOUY Joël
M. GIL Philippe
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Responsable du Service de Gestion-Comptable à la
Trésorerie de Valence d'Agen
Monsieur REBEL Stéphane a été désigné Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wwwcc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024CC7-1-1-34
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
AUTORISATIONS DE PROGRAMME -— CRÉDITS DE PAIEMENT
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement ;
Vu le décret 97-175 du 20 Février 1997 relatif à la procédure des Autorisations de
Programme et Crédits de Paiement ;
Vu l'instruction comptable M49;
Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster les autorisations de programme en fonction des
coûts réels engendrés et de l'avancée des projets en cours,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation de la régie « Assainissement des Deux Rives » et
de la commission environnement dans leurs séances du 24 mars 2024.
Le Président propose donc :
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels que présentés ci-dessous :
Montant de l'Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement
Pour mémoire AP Révision de CP antérieurs
votée (y compris | , 4 Total cumulé (réalisations CP2024 CP 2025 Reste à financer l'exercice 2024 s
ajustements) cumulées)
88 000,00 € 0,00 € 88 000,00 € 9 021,20 € 15 000,00 € 60 000,00 € 3978.80 €]
N°2021-02 Réhabilitation de la station de Malause
Montant de l’Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement
Pour mémoire AP Révision de CP antérieurs
votée (y compris | , ; Total cumulé {réalisations CP 2024 CP 2025 Reste à financer : l'exercice 2024 2 ajustements) cumulées)
1032 500,00 €] -131245. €] 901 254,85 €] 633 582,04 € 252672,81€ 15 000,00 €] -0,00 €
N°2022-01 SIG Modernisation
Montant de l'Autorisation de Programme Montant des Crédits de Paiement
Pour mémoire AP Révision de CP antérieurs
votée (ÿ compris | , à Total cumulé (réalisations CP 2024 CP2025 Reste à financer : l'exercice 2024 s
ajustements) cumulées)
48 300,00 €, 0,00 € &8 300,00 € 0,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 25 300,00 € - de créer une nouvelle autorisation de programme :
MONTANT DE
L'AUTORISATION MONTANT DES CREDITS DE PAIEMENT
DE PROGRAMME
[ N° Objet pese Montant CP 2024 CP 2025 LESeE création financer
N°2024-01 [Diagnostics et schémas directeurs 2024 600 000,00 €| 100 000,00 €| 100 000,00 €| 400 000,00 €]
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement tels
que présentés ci-dessus :
- de créer une nouvelle autorisation de programme citée ci-dessus.
Le secrétaire de séance
Monsieur Le Maire de Saint Loup
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES Michel BAYLET Stéphane REBEL
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le
1 6 AVR. 2024
Fait à Valence d'Agen, le 8 avril 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 9 avril 2024
Le Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives
17 72 2771
1 6 AVR. 202 AR Préfecture
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES APCP
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
082-248200016-20240408-
2024CC7_1_1_34-DE
2024CC7_1 1 34
08/04/2024
DELIBERATIONS
7-1-1-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / débat d'orientations
budgétaires)
2024CC7-1-1-34 BUDGET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX
USEES APCP.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
16/04/2024 17:17:52
16/04/2024 17:18:18