Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D712156
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC7 1 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 1 1 3
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D712158
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025CC7 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D712154
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC7 10 0
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 1 1 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 1 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC7 1 2 89 Budget Assainissement Collectif Eaux Usees Modification Autorisations Programme Credit Paiement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026CC7 1 2 89 Budget Assainissement Collectif Eaux Usees Modification Autorisations Programme Credit Paiement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Économie et finances,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 septembre 2026
L'an deux mille vingt six le vingt huit septembre à dix huit heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du vingt deux septembre deux mille vingt six, s'est réuni dans la
salle du conseil, à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la
présidence du Président Monsieur Jean Michel BAYLET.
2026CC7-1-2-89
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
CRÉDITS DE PAIEMENT
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. FALC Patrick (en remplacement de Henri MARTIN)
M. DONZELLI Jean-Jacques
Mme BUSCAIL Maryline
M. LARROSE Patrick
Mme LACAN Sylvie
M. JULIEN Jean-Yves
M. PINCEMIN Bernard
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal
Mme ORLUC Clémence
M. BARROS Gérard (pouvoir donné à D.aniel BOUYAT)
M. BOUYAT Daniel
M.ZORZENONE Alain
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents et excusés :
Commune de DUNES
Commune de SAINT ANTOINE
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. SAGE Guillaume
M. DELSOL Thierry
M. FEUTRIER Francis
M. PIGNON Jean-Michel
M. DELFARIEL Eric
M. LE FESSANT Lionel
Mme MIRAMANDE Marthe
M. BONGIOVANNI Gérard
M. REBEL Stéphane
Mme DUSSAC Martine
M. MARCHIOL Lido
M. BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
M. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia
M. CLEMANDOT Dominique
Mme COUR Elodie
M. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LARREGOLA Josiane (pouvoir donné à
Dominique CLEMANDOT) M. LOPES Ernest
Mme PRADELLE Magali
M. THOMAS Bernard
Mme VALETTE Brigitte
M. ZANIN Daniel
Mme VESIN Stéphanie
M. DUPUY Jean
Directeur Général des Services
Attaché Principal
Monsieur Bruno DOUSSON a été désigné secrétaire de séance.
|La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à
|compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative
|Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr. |
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2026CC7-1-2-89
OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
CRÉDITS DE PAIEMENT
La technique d'autorisation de programme permet d'éviter de mobiliser la
totalité des crédits sur un exercice en proposant une répartition prévisionnelle des
crédits sur plusieurs années.
Les articles L:1612-29 et R2311-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales portent définition des Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement :
« Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses
qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent
valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles
peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant
être ordonnancées où payées pendant l'année pour la couverture des engagements
contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant
compte des seuls crédits de paiement.»
Suite à l'adoption du budget supplémentaire il convient de revoir la répartition
des crédits de paiement.
Le Président propose donc :
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement
tels que présentés en annexe.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE
- de modifier les autorisations de programme existantes avec les crédits de paiement
tels que présentés en annexe.
Fait et délibéré le 28 septembre 2026
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 29 septembre 2026
Le secrétaire de séance Le Président de la Communauté
de Communes des Deux Rives
S
Jean-Michel BAYLET
1 2 OCT, 2026
Affiché sur le panneau des annonces légales et publié sur le site internet 1 2 OCT. 2026 S315N XNV1S3Q 1119117109 ININASSINIVSSY 119qng ININAIVd1Q S11Q349 - AWNNVADOUd 1Q SNOILVSINOLNVY S1Q NOILVOIHIION IXINNV S661YS 12 [30000714[51085019 [s0000005 [3000 3 00'000 059 STOc SJasIBELUETXNE0591 49 JALS
UOUPIIQEUEH] ZO-SZOZN
S 77 85€/7S T [8300098189 [5 00000 08 (5951807 [300000 007€ (5000 3 00000 007 £ Stoc SELIQUOS J9 S0SOUBEIP 8 eJINs
XNEACAI| 10-SZOZN ELLES 800'000 OSL [3 00'000 OS [39589 09% [s0000000 3000 300'000 009 ttOc SINOJO8UIP SELOUDS J9 SOYSOUBEIQ| 10-7ZOZ.N]
3 00074 9L S00'008€7 [3000005 {30009 8 00'O0£ 87 3 000 3 00'O00£ 87Troc UOHESILISPON
OIS| LO-LZOZN ELLE SLSIET 8/8 [325187 648SSS'eLLIZ- |S S87Sc 106 LOC SSNCIEN SP UOIEJS E| EP UONHEJIIQEUOY | ZO-IZOZN SSO££87C [8000001 [356 9cs S 00000 88 S 00'0 S 00000 88 TOC uo/So9l91 SoUeJIOANnsONy]| LO-1ZOZN {sssinuns g|ep-ne 29/918X9.] uoye219 LTOZ dO 9707 dO suoesi|881) ||E40} jUeuo Juejuom 1efqo N 4 8707 d9 sinaueque 49 &p uoIsIASY ep 34eq AN3W3IVd 1Q S11Q349 53Q INYINOW INWVYDOd 1Q NOILYSIUOLNY.1 10 INVINOW AR Préfecture
BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
DE PAIEMENT
082-248200016-20260928-
2026CC7_1_2_ 89-DE
2026CC7_1_2_89
28/09/2026
DELIBERATIONS
7-1-2-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires / documents budgétaires (et
délibérations correspondantes))
2026CC7_1_2 89 BUDGET
ASSAINISSEMENT COLLECTIF EAUX
USEES MODIFICATION AUTORISATIONS
PROGRAMME CREDIT PAIEMENT.pdf
cc-des-deux-rives
Sophie PONTARINI
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
12/10/2026 10:04:34
12/10/2026 10:04:50