Procès Verbal - PV du CM du 30 juin 2026

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Procès Verbal - PV du CM du 30 juin 2026 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 30 juin 2026)Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune du PALLET

Conseil municipal

Du 30 juin 2026

_______________________

Procès-verbalCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 30 juin 2026 Page 2 sur 15

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 20 (pour les délibérations 1 à 7)

19 (pour les délibérations 8 à 14)

Votants : 22

L’an deux mille vingt-six, le trente juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-six juin deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Xavier RINEAU, Maire.

PRESENTS : Olivia AUFFRET, Thérèse BEDOUET, Hervé BENJAMIN, Valérie BRICARD, Jean-Luc CHAIGNEAU, Jérôme DESBORDES, Pascal GAUDIN, Pierre GERARD (pour les délibérations 1 à 7), Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Michèle LETERTRE, Vincent LOIRET, Marine MARTIN, Nelly NAUD, Caroline PARIS, Marc PERETTI, Isabelle POIDEVIN, Marwah RICARD, Xavier RINEAU

EXCUSES AVEC POUVOIR : Audrey BERTIN donne pouvoir à Joël JOVENIAUX Pierre GERARD donne pouvoir à Marc PERETTI (pour les délibérations 08 à 14) Edith LEQUEUX donne pouvoir à Michèle LETERTRE

ABSENT : Vincent LOUBERT

SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie BRICARD

L’ordre du jour du conseil municipal est le suivant

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2026

2. BUDGET 2026 : DECISION MODIFICATIVE N°1

3. TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET PERICENTRE – ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

4. TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

5. TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS – ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

6. ECOLE SAINT JOSEPH – CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL

7. CONVENTION « DISPOSITIF PASSERELLE » VERS L’ECOLE MATERNELLE

8. CLECT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

9. LANCEMENT DE L’ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC)

10. TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUR EMPLOIS PERMANENTS

11. TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL SUR DES POSTES D’EMPLOIS PERMANENTS

12. TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL – SERVICE ADMINISTRATIF

13. TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATIONS DE POSTES DE CONTRACTUELS – RESTAURANT SCOLAIRE/PERISCOLAIRE – RENTREE SCOLAIRE 2026/2027

14. TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES DE CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) ET TWEEN

15. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

16. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

LES ECHANGES N’ONT PAS ETE RETRADUITS AU MOT A MOT, SEULS CEUX CONSIDERES COMME LES PLUS IMPORTANTS ONT ETE RETRANSCRITS.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 30 juin 2026 Page 3 sur 15

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2026

Rapporteur : M le Maire

M. le Maire indique que l’intervention de Thérèse Bedouet concernant le traitement des vignes a été ajoutée et qu’elle sollicite Vincent Loiret pour qu’il puisse prendre contact avec les viticulteurs à ce sujet.

Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 2 juin 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 juin 2026.

2. BUDGET 2026 : DECISION MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : M. HOUSSAIS Gilbert

Le conseil municipal a voté le budget 2026 de la commune lors de sa séance du 3 mars 2026.

La décision modificative n°1 a donc pour objet de procéder à quelques ajustements dans la section investissement du budget 2026.

Vu le comité consultatif finances en date du 18 juin 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE pour la section d’investissement et chapitre par chapitre, la présente décision modificative au budget général 2026, qui s’équilibre globalement en dépenses et en recettes 79 350 € en section d’investissement.

Section investissement

Sens Chapitre Montant DM 1

R 10 - Dotations, fonds divers et réserves

13 - Subventions d'investissement 379 350

16 - Emprunts et dettes assimilées -300 000

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

021 - Virement de la section de fonctionnement

024 - Produits des cessions d'immobilisations

Total Recettes 79 350

D 20 - Immobilisations incorporelles 1000

204 - Subventions d'équipement versées

21 - Immobilisations corporelles 78 350

23 - Immobilisations en cours

Total Dépenses 79 350COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 30 juin 2026 Page 4 sur 15

3. TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE ET PERICENTRE – ANNEE SCOLAIRE

2026-2027

Rapporteur : Mme BRICARD Valérie

La fréquentation du service depuis 2020 :

VOLUME DE 1/4 H CONSOMMÉS

Année % d'évolution

2020 78 107 -42,58%

2021 119 676 53,22%

2022 119 585 -0,08 %

2023 128 660 7,59 %

2024 131 426 2,15 %

2025 129 842 -1,29%

2023 2024

Financement communal 35 135€ 13 642 €

Participation globale communale 14 % 5%

Financement communal par 1/4 d'heure 0,27€ 0,10 €

Prix de revient du 1/4 d'heure 1,97 € 2,02 €

Le comité consultatif Enfance Jeunesse, réuni le 22 juin 2026, a été consulté sur l’augmentation de 1.5% du

tarif de l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2026-2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUGMENTE les tarifs de l’accueil périscolaire et péricentre pour l’année scolaire 2026-2027 comme suit :

TARIF PAR ¼ D’HEURE 2026-2027

Tranches Enfant domicilié

Commune

Enfant domicilié

Hors Commune

QF jusqu'à 400 € 0,37 € 0,42 €

QF de 401 € à 600 € 0,48 € 0,54 €

QF de 601 € à 800 € 0,59 € 0,64 €

QF de 801 € à 1 000 € 0,69 € 0,74 €

QF de 1 001 € à 1 200 € 0,81 € 0,86 €

QF de 1 201 € à 1 400 € 0,92 € 0,97 €

QF de 1 401 € à 1 600 € 1,03 € 1,08 €

QF de 1 601 € à 1 800 € 1,12 € 1,17 €

QF de 1 801 € à 2 000 € 1,23 € 1,28 €

QF de 2001 € et plus 1,33 € 1,38 €COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 30 juin 2026 Page 5 sur 15

4. TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

Rapporteur : Mme BRICARD Valérie

L’évolution de la fréquentation annuelle est la suivante :

La participation communale annuelle évolue comme suit :

ANNEE

Financement

communal

Prix de

revient du

repas

Financement

communal

par repas

Soit %

part

communale

2020 202 143,00 € 11,32 € 7,02 € 62 %

2021 308 149,00 € 11,76 € 7,30 € 62 %

2022 225 332,00 € 10,67 € 5,44 € 51 %

2023 253 788,45 € 10,30 € 5,77 € 56 %

2024 260 769.01 € 10,84 € 5,61 € 52 %

2025 238 732,70 € 5,30 €

Le nombre de repas enfants servis a été de 44 936 en 2025 soit une diminution de 4,60%.

Le comité consultatif Enfance Jeunesse, réuni le 22 juin 2026, a été consulté sur l’augmentation de 1.5 % du

prix global de la pause méridienne pour l’année scolaire 2026-2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 19 pour et 3 abstentions (Hervé BENJAMIN, Marwah RICARD et Marine MARTIN) :

- MODIFIE la participation pour tous les enfants pour l’année scolaire 2026-2027 tel que présenté ci-

dessous :

2026 - 2027

ENFANT INSCRIT

RÉGULIÈREMENT

Enfant domicilié

Prix de la

pause

méridienne

Enfant domicilié hors

Commune Prix de la

pause

méridienne

Commune

Tranches Prix du repas

Temps

d'animation

* 2

Prix du

repas

Temps

d'animation *

2

QF jusqu'à 400 € 0,03 € 0,72 € 0,76 € 0,03 € 0,83 € 0,86 €

QF de 401 € à 600 € 0,05 € 0,95 € 1,00 € 1,00 € 1,08 € 2,08 €

QF de 601 € à 800 € 1,00 € 1,18 € 2,18 € 1,00 € 1,28 € 2,28 €

QF de 801 € à 1 000 € 1,00 € 1,39 € 2,39 € 1,00 € 1,49 € 2,49 €

QF de 1 001 € à 1 200 € 2,84 € 1,62 € 4,45 € 4,05 € 1,72 € 5,77 €

QF de 1 201 € à 1 400 € 3,52 € 1,84 € 5,36 € 4,94 € 1,95 € 6,88 €

Année Total % évolution

2020 27 865 -37,2%

2021 41 758 49,9%

2022 41 532 -0,54%

2023 44 021 6%

2024 46 485 5,60%

2025 44 936 -4,60%COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 30 juin 2026 Page 6 sur 15

QF de 1 401 € à 1 600 € 3,70 € 2,05 € 5,75 € 5,65 € 2,15 € 7,81 €

QF de 1 601 € à 1 800 € 3,75 € 2,28 € 6,03 € 6,08 € 2,38 € 8,46 €

QF de 1 801 € à 2 000 € 3,75 € 2,51 € 6,25 € 6,39 € 2,61 € 9,00 €

QF de 2 001 € et plus 3,75 € 2,71 € 6,46 € 6,62 € 2,82 € 9,43 €

PERSONNEL COMMUNAL 4.32 €

ENSEIGNANT 7.17 €

- PRECISE que la commune reste inscrite au dispositif de la tarification sociale.

- RAPPELLE à la fois l’absence de tickets restaurant ou chèque déjeuner ainsi que le retour régulier de

la qualité des repas servis au restaurant scolaire de la part des agents communaux.

5. TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS – ANNEE SCOLAIRE 2026-2027

Rapporteur : Mme BRICARD Valérie

Le bilan financier depuis 2023 est le suivant :

2023 2024 2025

Financement communal 58 172 € 51 855 € € 56 083€

Participation globale

communale 29% 23% 24%

Financement communal par

journée 18,68 € 16,65 € 18 ,01€

Le comité consultatif Enfance Jeunesse, réuni le 22 juin 2026, a été consulté sur une augmentation des tarifs

de l’accueil de loisirs pour l’année scolaire 2026-2027 de 1.5 % pour la demi-journée et la journée.

Nelly Naud précise qu’il n’y a pas les chiffres de fréquentations. Valérie Bricard indique que le nécessaire sera fait pour que cela soit présenté.

Joël Joveniaux : Combien y-a-t-il de personnes sur chaque tranche ? Lesquelles sont les plus représentées ?

Valérie Bricard : Ce sont dans les tranches du milieu où l’on retrouve le plus d'enfants. Pour les 3-4 tranches du milieu, on est à 54, 51, 66, 58, alors que les premières tranches, on n'est qu'à 4, par exemple.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUGMENTE les tarifs de l’accueil de loisirs pour l’année scolaire 2026-2027 comme suit :

ALSH Enfance

2026-2027

Tranches

Journée 1/2 journée

Commune Hors

Commune

Agents HC Commune Hors

Commune

Agents HC

QF jusqu'à 400 € 9,22 € 11,87 € 9,22 € 6,30 € 12,04 € 6,30 €

QF de 401 € à 600 € 10,55 € 15,18 € 10,55 € 7,62 € 15,41 € 7,62 €

QF de 601 € à 800 € 13,18 € 17,80 € 13,18 € 8,27 € 18,07 € 8,27 €

QF de 801 € à 1 000 € 17,15 € 21,11 € 17,15 € 10,68 € 21,43 € 10,68 €

QF de 1 001 € à 1 200 € 18,73 € 23,10 € 18,73 € 11,37 € 23,45 € 11,37 €

QF de 1 201 € à 1 400 € 21,11 € 25,04 € 21,11 € 12,30 € 25,42 € 12,30 €COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 30 juin 2026 Page 7 sur 15

QF de 1 401 € à 1 600 € 23,08 € 27,70 € 23,08 € 14,05 € 28,11 € 14,05 €

QF de 1 601 € à 1 800 € 24,39 € 30,32 € 24,39 € 15,42 € 30,77 € 15,42 €

QF de 1 801 € à 2 000 € 26,34 € 32,97 € 26,34 € 16,72 € 33,46 € 16,72 €

QF de 2001 € et plus 27,25 € 34,08 € 27,25 € 17,29 € 34,59 € 17,29 €

VEILLÉES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

Dans le cadre des accueils de loisirs, il est proposé aux familles des veillées jusqu’à 21h30 ou 22h00 pour les plus enfants les plus âgés.

- RAPPELLE qu’une réduction forfaitaire exceptionnelle de 1,90 € sur le tarif de l’accueil de loisirs (journée ou ½ journée) est prévue pour les enfants soumis à un PAI (projet d’accueil individualisé) complexe en raison d’allergies alimentaires croisées (ou ne tolérant pas les traces) selon les modalités définies ci-dessous exclusivement à savoir :

Lorsqu’un PAI appuyé d’un justificatif du médecin allergologue atteste des allergies alimentaires de l’enfant et que celles-ci ne peuvent être prises en charge par le prestataire qui livre les repas à la collectivité, alors, les enfants apportent leur panier repas et ne peuvent donc pas consommer le repas proposé par le prestataire au restaurant scolaire.

6. ECOLE SAINT JOSEPH – CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL

Rapporteur : Mme BRICARD Valérie

Madame Valérie BRICARD explique que la convention de forfait communal actuelle a été signée avec l’école Saint Joseph en 2022 pour une durée de 4 années scolaires. Elle sera donc échue en Juillet.

La nouvelle convention de forfait communal qui entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2026-2027 sera conclue pour une durée de 4 années scolaires.

Vu l’article L 442-5 du Code de l’Education,

Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012 et son annexe déterminant le critère d’évaluation du forfait communal,

Tranches Enfant domicilié Commune Enfant domicilié hors de la Commune Enfant d’agents HC

QF jusqu'à 400€ 1,38 € 2,90 € 1,38 €

QF de 401€ à 600€ 1,87 € 2,90 € 1,87 €

QF de 601€ à 800€ 2,12 € 2,90 € 2,12 €

QF de 801€ à 1000€ 2,73 € 2,90 € 2,73 €

QF de 1001€ à1200€ 2,98 € 3,61 € 2,98 €

QF de 1201€ à 1400€ 3,24 € 3,86 € 3,24 €

QF de 1401€ à 1600€ 3,61 € 4,35 € 3,61 €

QF de 1601€ à 1800€ 3,86 € 4,74 € 3,86 €

QF de 1800€ à 2000€ 4,12 € 5,11 € 4,12 €

QF de 2001 € et plus 4,27 € 5,38 € 4,27 €COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 30 juin 2026 Page 8 sur 15

Vu le contrat d’association conclu le 25 octobre 2005 entre l’Etat et l’école Saint Joseph LE PALLET

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de cette nouvelle convention à signer pour une durée de quatre ans, à

compter du 1er septembre 2026

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

7. CONVENTION « DISPOSITIF PASSERELLE » VERS L’ECOLE MATERNELLE

Rapporteur : Mme BRICARD Valérie

Suite au transfert du multi-accueil Tchou-Tchou, une convention avait été signée en 2018 avec l’Inspection Académique afin de permettre aux enfants du Multi accueil de découvrir et se familiariser progressivement avec le personnel, la classe et les locaux de l’école dans lesquels ils seront accueillis à la rentrée scolaire à venir.

Il est proposé de poursuivre cette convention « dispositif passerelle » avec l’école Astrolabe afin notamment de continuer à proposer la participation des enfants du multi accueil à des évènements festifs tout au long de l’année scolaire avant leur entrée à l’école maternelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

− APPROUVE la convention cadre pour l’organisation et le fonctionnement du dispositif passerelle entre le multi-accueil Tchou-Tchou et l’école Astrolabe à compter du 1er septembre 2026 jusqu’au 3 juillet 2027.

− AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document s’y référent

Départ de M. GÉRARD Pierre à 20h48

8. CLECT – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. HOUSSAIS Gilbert

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) au sein de la communauté de communes Sèvre et Loire (CCSL) par délibération en date du 10 juin 2026 ;

Vu l'article L 2121-21 du CGCT ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour siéger au sein de la CLECT ;COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 30 juin 2026 Page 9 sur 15

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Considérant la candidature de :

- Gilbert HOUSSAIS en qualité de titulaire

- Xavier RINEAU en qualité de suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VOTE à main levée pour cette désignation,

- DESIGNE en qualité de représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) :

- Gilbert HOUSSAIS en qualité de titulaire

- Xavier RINEAU en qualité de suppléant

9. LANCEMENT DE L’ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE (ABC)

Rapporteur : M. Pascal GAUDIN

Monsieur Pascal GAUDIN explique au Conseil municipal la proposition de faire candidater la commune à l’appel à projets pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC).

L’Atlas de la Biodiversité Communale poursuit plusieurs objectifs complémentaires :

- Disposer d’un état des lieux naturaliste complet, actualisé et partagé à l’échelle communale ;

- Améliorer la connaissance du patrimoine naturel et des continuités écologiques ;

- Favoriser la compréhension et l’appropriation des enjeux de biodiversité par les habitants, les associations, les entreprises et les élus ;

- Mobiliser les acteurs locaux autour d’une démarche collective de connaissance et de préservation du territoire ;

- Identifier les menaces pesant sur les milieux naturels et les espèces ;

- Contribuer à la préservation et à la restauration des trames verte, bleue et, à terme, nocturne ;

- Produire des recommandations opérationnelles permettant d’intégrer davantage la biodiversité dans les politiques d’aménagement et de gestion du territoire.

Une attention particulière sera portée à l’acquisition de nouvelles connaissances naturalistes, à l’identification des enjeux écologiques majeurs et à la préservation des continuités écologiques indispensables au bon fonctionnement des écosystèmes locaux.

Le démarrage de l’ABC pourrait débuter en janvier 2027, avec une première phase de synthèse des données existantes, suivie d’inventaires naturalistes, d’animations participatives et de production de documents stratégiques jusqu’en décembre 2029. Le projet s’appuiera sur des partenaires à choisir tels que le CPIE Loire- Anjou, la LPO, l’association locale Biodiversité Ô Pallet et Patrick Tricule, naturaliste.

Le projet sera donc conduit dans une logique participative associant l’ensemble des acteurs du territoire : habitants, associations, entreprises, agriculteurs et partenaires institutionnels.

Nelly Naud : Y-a-t-il un coût associé à ce projet ?

Pascal Gaudin : Il y a une partie que la commune apporte financièrement et après c'est abondé par le fond vert qui est géré par l'OFB.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 30 juin 2026 Page 10 sur 15

Nelly Naud : ça me gêne un peu de voter pour quelque chose sans connaître le coût. Au moins une estimation ? on ne lance pas un projet sans avoir au moins une estimation, sans savoir où on va.

M. le Maire : Ce travail d’estimation, on va le réaliser justement. Maintenant, il faut qu'on sache jusqu'à quel point on veut réaliser ce travail, sur quel périmètre. Là, c'est vraiment une délibération de principe ce soir. Pascal a évoqué des montants mais c'est un peu hasardeux aujourd'hui d’en évoquer. Ça peut tourner autour de 20 000, 30 000 euros. On reviendra vers vous avec les éléments qui s'affineront pour délibérer. Aujourd’hui, on marque un point de départ. Le projet est sur 3 ans donc ça va permettre de lisser les coûts.

Marc PERETTI : On parle de 3 ans. J’aurai imaginé quelque chose de plus rapide. Est-ce un délai habituel, logique, raisonnable ?

M. le Maire : ça me paraît plutôt assez court. C'est aussi un travail de participation avec les habitants, les enfants, les écoles.

Jérôme Desbordes : Je crois effectivement qu'en réalité, c'est une action qui doit s'inscrire dans la durée. On est en train de dire est-ce que ça veut durer six mois, trois mois, un an, etc. Je pense qu'une fois que l’ABC a été engagé et qu'on a un premier résultat, il doit aussi être complété, amendé. C'est un document qui ne se termine jamais en réalité. Il y a un travail continuel sur l’enrichissement de cet atlas. Et au travers de tout le travail qui va être fait sur toutes ces années, je pense que, par rapport aux écoles et par rapport à tout ce qu'on peut apporter en termes de travail de fond pour prendre en compte et prendre conscience de toute la richesse ce qui peut y avoir, qui est cachée sur notre commune ou sur les autres communes, je pense que la durée n'a pas d'importance. On commence aujourd'hui et peut-être que l'objectif, ce n'est pas que ça s'arrête.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 21 voix Pour et 1 abstention (Nelly NAUD) :

− DECIDE le lancement de l’Atlas de la biodiversité communal (ABC).

10. TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUR EMPLOIS PERMANENTS

Rapporteur : M. HOUSSAIS Gilbert

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, il appartient donc au Conseil

Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale

à recruter.

Compte tenu de la permanence de certains emplois et de la nécessité de créer ou supprimer certains postes

dans le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CREE les postes sur emplois permanents comme suit :COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 30 juin 2026 Page 11 sur 15

A compter du 1er septembre 2026 :

Catégorie Grade Quotité de

travail du poste

Service(s)

C Adjoint d’animation 35/35ème Périscolaire / pause méridienne / ALSH

C Adjoint d’animation 35/35ème Périscolaire / pause méridienne / Tween / CME

C Adjoint d’animation 25,35/35ème Périscolaire / pause méridienne

C Adjoint d’animation 14,85/35ème Périscolaire / pause méridienne

C ATSEM Principal 2ème classe 35/35ème Scolaire / périscolaire

- SUPPRIME les postes sur emplois permanents comme suit :

A compter du 1er septembre 2026 :

Catégorie Grade Quotité de

travail du poste

Service(s)

C Adjoint d’animation 30,82/35ème Périscolaire / pause méridienne / ALSH

C Adjoint d’animation 29,62/35ème Périscolaire / pause méridienne / Tween / CME

C Adjoint d’animation 24,78/35ème Périscolaire / pause méridienne

C Adjoint d’animation 21,45/35ème Périscolaire / pause méridienne

C ATSEM Principal 1ère classe 35/35ème Scolaire / périscolaire

- ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 30 juin 2026 Page 12 sur 15

11. TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL SUR DES POSTES D’EMPLOIS PERMANENTS

Rapporteur : M. HOUSSAIS Gilbert

Suite à une réorganisation du service enfance à la rentrée scolaire 2026-2027 et à l’incidence de l’annualisation sur les postes à temps non complet, il est nécessaire de modifier à la marge 1 poste d’adjoint d’animation et 1 poste d’adjoint technique comme suit,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du temps de travail pour 2 emplois permanents à compter du 1er septembre 2026 :

- Passage de 31,40/35ème à 32,05/35ème pour un adjoint d’animation

- Passage de 3,48/35ème à 3,53/35ème pour un adjoint technique

12. TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE DE CONTRACTUEL – SERVICE ADMINISTRATIF

Rapporteur : M. HOUSSAIS Gilbert

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir une aide administrative, au vu de la réalisation des projets en cours. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2026, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est de 15/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois suite à un accroissement temporaire d’activité du service administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CREE un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint administratif pour effectuer les missions de soutien administratif suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 15/35ème, à compter du 1er septembre 2026 pour une durée maximale de 12 mois.

13. TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATIONS DE POSTES DE CONTRACTUELS – RESTAURANT SCOLAIRE/PERISCOLAIRE – RENTREE SCOLAIRE

2026/2027

Rapporteur : M. HOUSSAIS Gilbert

Pour la rentrée scolaire 2026/2027, il est proposé de créer des contrats à Durée Déterminée afin de poursuivre le renforcement de l’animation et de l’encadrement sur la cour du restaurant scolaire et le temps périscolaire. La prolongation de ces missions représente un réel besoin pour un meilleur accompagnement éducatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 30 juin 2026 Page 13 sur 15

- CREE 7 contrats à durée déterminée à compter du 1er septembre 2026 pour 1 an :

• CDD Adjoint animation à 8,43/35ème

• CDD Adjoint animation à 12,06/35ème

• CDD Adjoint animation à 15,55/35ème

• CDD Adjoint animation à 19,34/35ème

• CDD Adjoint animation à 20,57/35ème

• CDD Adjoint animation à 30,65/35ème

• CDD Adjoint animation à 30,85/35ème

14. TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTES DE CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

(ALSH) ET TWEEN

Rapporteur : M. HOUSSAIS Gilbert

Pour rappel, le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux personnes exerçant des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Il s'agit d'un contrat particulier puisqu'il déroge sur certains points au droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération. Les collectivités peuvent conclure des CEE à condition que l’emploi soit non permanent et qu’il permette d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif.

Vu les articles L432-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2025 réévaluant la grille de rémunération pour les contrats d’engagement éducatif (CEE),

Au vu des effectifs de fréquentation 2026 :

- A compter du 2 septembre 2026 jusqu’au 3 juillet 2027, il est nécessaire de créer :

• Pendant la période scolaire, 4 contrats d’engagement éducatif pour assurer les fonctions d’animateur

à temps partiel (soit 10h00 par mercredi).

• Pendant les vacances scolaires (hors été), 7 contrats d’engagement éducatif pour les mêmes fonctions (ALSH et tween/jeunes) à temps partiel (10h / jour de vacances scolaires).

- Pour les vacances scolaires d’été, il est nécessaire de créer 12 contrats d’engagement éducatif (en fonction

des effectifs) pour assurer les fonctions d’animateur à temps partiel à compter du 5 juillet 2027 au 31 août

2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CREE, pour assurer les fonctions d’animateur à temps partiel (soit 10h00 par mercredi et/ou par

jour de vacances scolaires) :

▪ Pendant la période scolaire entre le 2 septembre 2026 jusqu’au 3 juillet 2027 : 4 contrats

d’engagement éducatif pour les mercredis (à moduler en fonction des effectifs)

▪ Pendant les vacances scolaires (hors été), le 2 septembre 2026 jusqu’au 3 juillet 2027 : 7 contrats

d’engagement éducatif (pour l’ALSH et les TWEEN/jeunes à moduler en fonction des effectifs)COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 30 juin 2026 Page 14 sur 15

▪ Pour les vacances scolaires d’été du le 5 juillet 2027 jusqu’au 31 août 2027 : 12 contrats

d’engagement éducatif (pour l’ALSH et les TWEEN / jeunes à moduler en fonction des effectifs),

15. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal du 7 avril 2026, M. le Maire indique qu’il a pris les décisions suivantes :

NEANT

16. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Il a été convenu que les conseils municipaux du 2nd semestre 2026 se tiendront : • 1er septembre 2026,

• 6 octobre 2026,

• 10 novembre 2026,

• 15 décembre 2026

Echanges sur les coupes budgétaires de la Culture et sur la communication de l’accueil de l’école Astrolabe pendant la dernière canicule :

Hervé Benjamin : J’aimerais aller sur deux thèmes complètement différents, la région fait face à de grandes coupes budgétaires, en particulier sur la culture. J'ai été interpellé par des habitants du Pallet qui s'étonnaient de voir un petit panneau indiquant « la Région soutient votre commune ». Je n'ai pas été en mesure de leur répondre pour expliquer pourquoi on avait ce panneau-là. Je serais curieux de savoir pourquoi… Je l'ai vu à deux entrées. Je m'interroge donc sur ces petits panneaux de la Région, qui heurtent un peu la sensibilité de certains, compte tenu de la politique actuelle de la Région.

M. le Maire : Oui, à l’entrée de la commune, il y a deux panneaux indiquant que la Région soutient notre commune. En réalité, lorsque la commune obtient des subventions de la Région, du Département ou de l’État, cela s’accompagne d’engagements. Parmi eux, il y a souvent l’obligation de signaler leur participation via un petit panneau, le temps des travaux.

Ce n’est donc pas une initiative de communication “libre”, mais une condition liée aux aides que nous percevons pour financer certains projets (en l’occurrence, les travaux de l’école).

Hervé Benjamin : Suite à la période de canicule que nous venons de traverser, plusieurs sujets ont été mis en lien et ont suscité des interrogations. Entre les épisodes de fortes chaleurs, les débats autour des conditions de climatisation, notamment au CHU de Nantes, et un reportage récent sur la commune évoquant la climatisation de l’école privée, certains habitants m’ont interpellé sur la situation de l’école Astrolabe. Ces éléments cumulés montrent qu’il y a un besoin d’explication et de pédagogie sur la qualité énergétique du bâtiment et sur les travaux réalisés ou programmés. Même si je n’étais pas présent lors du mandat précédent, les échanges que j’ai pu avoir permettent déjà de rassurer sur les choix faits en matière de rénovation et de performance énergétique. Il me semble donc pertinent de prévoir une communication claire et large sur le sujet, pour expliquer ce qui a été réalisé, ce qui est en cours, et les bénéfices attendus pour les années à venir, en associant les élus concernés (enfance, bâtiments, communication).

Jérôme Desbordes : On peut effectivement imaginer plusieurs actions pour que ce projet d’école soit plus lisible et mieux compris, et qu’il puisse être davantage accepté et partagé. Il n’y a rien à cacher, au contraire : le projet engagé est intéressant et vertueux.

Aujourd’hui, on dispose d’éléments techniques précis, notamment issus des simulations thermiques dynamiques, qui permettent d’évaluer les températures et les périodes d’inconfort dans les classes à l’horizon 2050. Dans la majorité des cas, ces périodes restent très limitées, voire nulles dans certaines salles.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 30 juin 2026 Page 15 sur 15

Mais ces données restent techniques et pas toujours simples à appréhender, même pour des personnes du métier. C’est pourquoi il est important de rendre le sujet plus accessible. Une fois les travaux réalisés, il faudra poursuivre la réflexion, notamment sur les cours d’école, avec des actions de végétalisation et de désimperméabilisation, qui permettent aussi de réduire les températures et d’améliorer le confort des enfants. La végétalisation des façades fait également partie des solutions possibles.

En réalité, il n’y a pas une seule réponse, mais un ensemble de leviers complémentaires pour s’adapter au réchauffement climatique. Et au-delà des normes actuelles, il faudra sans doute continuer à innover pour mieux prendre en compte les nouveaux types d’inconfort liés aux évolutions climatiques.

Valérie Bricard : Sur le projet d’école Astrolabe, nous avons fait le choix de privilégier des solutions dites passives : protection solaire, isolation renforcée, ventilation et surventilation nocturne. Nous utilisons également la réversibilité de la géothermie pour apporter de l’air rafraîchi via la ventilation, en complément de ces dispositifs naturels. L’idée n’était pas de recourir à des systèmes de climatisation actifs, qui entraînent des consommations électriques supplémentaires et peuvent, à leur échelle, contribuer aussi au réchauffement climatique. L’objectif est donc de limiter au maximum ces équipements et de privilégier des solutions plus sobres et durables. Concernant le reportage évoqué, ni les élus ni les services n’avaient été informés de cette intervention de Télénantes sur la commune. L’école privée a, de son côté, modernisé son système de chauffage, initialement très énergivore, en installant une pompe à chaleur. La réversibilité de cet équipement permet aussi, ponctuellement, un usage en rafraîchissement lors des fortes chaleurs. Cela a été utilisé pendant la canicule, mais ce n’était pas l’objectif premier du projet.

Enfin, il faut rappeler que les systèmes de climatisation nécessitent un entretien rigoureux. Mal entretenus, ils peuvent présenter des risques sanitaires, ce qui impose une vigilance particulière sur leur usage.

Marine Martin : On va effectivement travailler à améliorer la communication. Aujourd’hui, l’école Astrolabe communique déjà en interne avec les parents, mais cette information reste surtout visible pour les familles directement concernées. Cela donne parfois le sentiment, pour d’autres, de ne pas être informés. Il y a donc un vrai enjeu de communication plus large, pour toucher au-delà du seul cercle des parents et de l’école. Nous sommes encore en phase de mise en place et de rodage, donc il faut avancer progressivement et trouver les bons outils. L’idée d’un affichage ou d’un panneau devant l’école est par exemple une piste, pour rendre les informations plus visibles, notamment lors des périodes de travaux ou d’interventions qui peuvent générer des nuisances. L’objectif est donc de structurer une communication plus claire et accessible à tous, au-delà du seul cadre scolaire.

M. le Maire : La communication est un sujet à manier avec précaution. Il faut être vigilant pour éviter toute information imprécise ou mal interprétée.

Je souhaite revenir sur la semaine de canicule que nous venons de vivre, qui a été particulièrement difficile pour les enfants, mais aussi pour les parents, les enseignants et les agents. Nous avons été amenés à prendre des décisions rapides, parfois difficiles, notamment la fermeture de l’école. Ces choix n’étaient pas simples, car ils ont eu un impact direct sur l’organisation des familles. Avec le recul, ce sont des décisions que je referais, car elles ont été prises dans l’intérêt des enfants et des équipes.

La gestion de cette période a nécessité une forte réactivité, avec une évolution constante des prévisions de température, ce qui a compliqué les prises de décision. La communication a été assurée en lien étroit avec la direction de l’école et l’inspection académique, de manière régulière. Malgré les difficultés, cette période a montré une bonne coordination entre les différents acteurs, et a globalement bien fonctionné dans un contexte exceptionnel.

Remerciement de Mme BEDOUET Thérèse aux services techniques pour l’entretien du rond-point Hellstern (route de Vallet).

Séance levée à 21h45

Le Maire,

Xavier RINEAU

La secrétaire de la séance

Valérie BRICARD