Procès Verbal - PV du CM 03 03 2026

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Procès Verbal - PV du CM 03 03 2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 03 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Commune du PALLET

Conseil municipal

Du 3 mars 2026

_______________________

Procès-verbalCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 2 sur 22

Nombre de Conseillers :

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 20

L’an deux mille vingt-six, le trois mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept février deux mille vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Joël BARAUD, Maire.

PRESENTS : Joël BARAUD, Brigitte BOIVINEAU, Valérie BRICARD, Jean-Luc GASCOIN, Raymond GEFFROY, Marie-Annick HARDY, Gilbert HOUSSAIS, Joël JOVENIAUX, Thomas LEROUX, Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Nelly NAUD, Christian PELLOUET, Marc PERETTI, Xavier RINEAU, Danièle ROUDIER, Annie VAILLANT

EXCUSES AVEC POUVOIR : Valérie BARRAUD donne pouvoir à Joël JOVENIAUX Jean-Luc CHAIGNEAU donne pouvoir à Annie VAILLANT

Isabelle POIDEVIN donne pouvoir à Nelly NAUD

EXCUSES : Céline CABOCHE, Serge CABOCHE

ABSENTE : Fadoua GERVAIS

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Xavier RINEAU

L’ordre du jour du conseil municipal est le suivant

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2026

2. BILAN 2025 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

3. BILAN 2025 DES FORMATIONS DES ELUS

4. ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS MUNICIPAUX

5. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

7. BUDGET PRIMITIF 2026

8. MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

9. CONTRIBUTIONS AUX CONCOURS DIVERS 2026

10. FORFAIT COMMUNAL ECOLE ST JOSEPH 2026

11. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE SCOLARITE POUR LES COMMUNES DE RESIDENCE 2026

12. DOTATIONS SCOLAIRES 2026

13. SUBVENTION AU GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR SEVRE & MAINE POUR SON ADHESION A L’USEP

14. REALISATION D’UN CONTRAT DE PRÊT TRANSFORMATION ECOLOGIQUE – CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PERFORMANT POUR LE FINANCEMENT DE L’EXTENSION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

15. REHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ASTROLABE : ATTRIBUTION DES MARCHÉSCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 3 sur 22

16. MULTI ACCUEIL TCHOU-TCHOU : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

17. CONVENTION « DISPOSITIF PASSERELLE » VERS L’ECOLE MATERNELLE

18. NOUVELLE DENOMINATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ALSH

19. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL AU CCAS

20. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

21. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

LES ECHANGES N’ONT PAS ETE RETRADUITS AU MOT A MOT, SEULS CEUX CONSIDERES COMME LES PLUS IMPORTANTS ONT ETE RETRANSCRITS.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 4 sur 22

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2026

Rapporteur : M le Maire

Cécile Majoral : Le PV était tout à fait OK. Je voulais juste revenir sur la délibération où il a été question du promoteur et de l'exemple que j'avais donné concernant le chemin des Gohaux, où le promoteur avait abîmé et on lui avait demandé de réparer. J'ai retrouvé la question qu'on avait posée à ce sujet dans la gazette de juin 2024. Il était envisagé que le promoteur prenne en charge la remise en état du chemin suite à la destruction de la haie. Et M. Rineau avait répondu que le promoteur s'était engagé à réparer et replanter et que c'était en cours. Ce qui veut bien dire que cette haie avait été abîmée, c'est juste pour aller jusqu'au bout. Ça illustre le fait que, parfois, le promoteur peut ne pas totalement respecter l'engagement qu'il a pris.

Suite à la transmission du procès-verbal faisant état des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 3 février 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 3 février 2026.

2. BILAN 2025 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

Rapporteur : M le Maire

Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2025.

Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2025 sont les suivantes :

ETAT DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES AU COURS DE L'EXERCICE 2025

Désignation

du bien Localisation

Références

cadastrales

Identité du

cédant

Identité du

cessionnaire

Conditions de la

cession ou de

l'acquisition

Montant

ECHANGES PAR LA COMMUNE

NEANT

ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE

Voirie Impasse du Bon Grain BE 756 CIMMIER Hervé

Délibération du

29/06/2021

Acte du 13/01/2025

Sans soulte

Terrains nus Le Bourg BE 793 et BE 795 CHAGNEAU - JACQ Sylvie

Délibération du

08/03/2022

Acte du 11/06/2025

373,20 €

Terrain nu La vigne d’en bas BM 265 Consorts BIRE

Délibération du

05/09/2023

Acte du 13/01/2025

201,20 €COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 5 sur 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2025 détaillées ci-dessus.

- PRECISE que le bilan sera annexé au compte financier unique 2025 de la commune.

3. BILAN DES FORMATIONS DES ELUS 2025

Rapporteur : M le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mars 2021, le conseil municipal avait fixé les modalités d’accès aux formations pour les élus pendant le mandat.

Comme celles-ci le précisaient, un tableau récapitulatif des actions de formation doit être annexé au compte administratif ou CFU.

En 2025, aucune formation n’a été effectuée.

Le conseil municipal :

- PREND ACTE de cette communication relative à la formation des élus locaux au titre de l’année

2025.

4. ETAT RECAPITULATIF DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS MUNICIPAUX

Rapporteur : M le Maire

Voirie La Cognardière AD 727 M et Mme BARTEAU

Délibération du

05/09/2023

Acte du 13/01/2025

Sans soulte

Terrain nu Les Terrasses de Sèvre BH 1248 et BH 1250 M et Mme GRIMAUD

Délibération du

05/09/2023

Acte du 04/07/2025

1.00 €

Terrain nu Le Bourg BE 699 et BE 702 M et Mme VOLLANT

Délibération du

15/10/2024

Acte du 24/03/2025

38 000.00 €

CESSIONS PAR LA COMMUNE

Terrain nu Chemin de la Fuie BH 1280

PERROUIN

Pierre André et

Martine

Délibération du

03/09/2024

Acte du 11/06/2025

62.00 €COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 6 sur 22

L’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales qui impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2021 adoptant les modalités de remboursement des frais des Elus,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 septembre 2024 modifiant les indemnités des Elus,

Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des indemnités perçues par les élus municipaux au titre du mandat exercé en lien avec la Commune du Pallet.

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus municipaux en 2025.

5. REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Gilbert HOUSSAIS

Nom et prénom de

l'élu Fonction

Indemnités de

fonction perçues

Remboursements de

frais

Montants mensuels

bruts au 31/12

Montants annuels

bruts

BARAUD Joël Le Maire 1 379,90 € 761.67 €

RINEAU Xavier

1er Adjoint

à l'aménagement du territoire et à la vie

sportive

976,65 € 969.90 €

BRICARD Valérie 2e Adjoint à la Petite enfance, Enfance et jeunesse 773,18 €

HOUSSAIS Gilbert

3e Adjoint

aux Finances et fiscalité, Ressources

humaines et Conseil des Sages

773,18 €

NAUD Nelly

4e Adjoint

à la Vie économique locale, marché,

Animation des réunions de quartier

773,18 €

PELLOUET Christian

5e Adjoint

à la communication, affaires culturelles,

animation et promotion de la ville

773,18 € 41.02 €

GASCOIN Jean-Luc

Conseiller municipal délégué

à l'Environnement et au développement

durable

246,63 €

GEFFROY Raymond

Conseiller municipal délégué

à la Gazette et au patrimoine historique

et naturel

246,63 € 158.46 €

JOVENIAUX Joël Conseiller municipal délégué au conseil municipal des enfants 246,63 €COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 7 sur 22

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2311-5,

Vu l’instruction comptable M57,

Considérant que les résultats de l’exercice 2025 peuvent être repris de manière anticipée dans le budget 2026 s’ils sont justifiés par une fiche de calcul prévisionnel attestée par le comptable public et par les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025,

Considérant qu’il convient de constater et d’affecter les résultats du budget principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- CONSTATE de manière anticipée et APPROUVE les résultats de l'exercice 2025 comme suit :

Recettes Dépenses Solde

Section de

fonctionnement

Résultats propres à l’exercice 2025 3 943 402.37 € 3 203 789.04 € 739 613.33 €

Résultats antérieurs reportés 200 000.00 €

Résultat à affecter 939 613.33 €

Section

d’investissement

Résultats propres à l’exercice 2025 1 111 195.17 € 981 748.31 € 129 446.86 €

Résultats antérieurs reportés 68 184.02 €

Solde global d’exécution 197 630.88 €

Restes à réaliser

au 31 décembre

2025

Fonctionnement

Investissement 635 629.00 € 245 200.63 € 390 428.37 €

Résultats cumulés 2025 (y compris RAR) 588 059.25 €

Reprise anticipée

2025

Prévision d’affectation en réserve (R 1068) 739 613.33 €

Report en fonctionnement (R 002) 200 000.00 €

- APPROUVE la répartition de l’excédent de fonctionnement de 939 613.33 € qui sera affecté de la

manière suivante :

▪ 739 613.33 € en réserves, afin de financer la section d’investissement ; ▪ 200 000.00 € en excédent de fonctionnement reporté

- PREND ACTE que l'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir (comme pour la reprise "classique" des résultats) après le vote du CFU 2025.

6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Rapporteur : Gilbert HOUSSAIS

Jean-Louis Métaireau : Oui, il y a la DSR qui va peut-être nous pénaliser, mais enfin, c'est peut-être prématuré de remettre encore des impôts supplémentaires sur la taxe habitation, notamment. Je désapprouve cette augmentation, c'est tout. Et je voterai contre.

M. le Maire : Juste pour rappel, la taxe habitation ne concerne que les résidences secondaires.

Danièle Roudier : Là, on est à 0,84% pour la taxe foncière. On est bien d'accord qu'à cela, on va rajouter la taxe globale de l'État qui est de 0,80 ? Ok. Donc, ça lui fera du 1,6%, grosso modo.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 8 sur 22

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2025,

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population,

maintenir la qualité des services actuels et qu’elle doit compenser la perte prévisible de la dotation de l’état (DSR Bourg centre représentant environ 250 000 €) à l’horizon 2027-2028 (lorsque la commune de Vallet aura atteint 10000 habitants).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : 17 voix POUR et 3 voix CONTRE (Cécile MAJORAL, Jean-Louis METAIREAU, Danielle ROUDIER) :

- DECIDE d’augmenter les taux d’imposition 2026 par rapport à 2025 et de les fixer à :

2025 2026

Taxe d’habitation

(résidences secondaires) 21,25% 21.68%

Taxe foncière (bâti) 41,96% 42.80%

Taxe foncière (non bâti) 47,12% 48.06%

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération aux services

préfectoraux.

7. BUDGET PRIMITIF 2026

Rapporteur : Gilbert HOUSSAIS

Vu le débat d'orientations budgétaires présenté le 3 février 2026 pour information,

Vu le comité consultatif aux finances réuni le 16 février 2026,

Vu le projet de budget primitif 2026 arrêté comme suit,COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 9 sur 22

Section de fonctionnement :

Section d'investissement :

Sens Chapitre Budget 2026

RECETTES

013 - Atténuations de charges 30 000

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses

597 760

73 - Impôts et taxes 250 500

731 - Fiscalité locale 1 660 600

74 - Dotations et participations 1 227 380

75 - Autres produits de gestion courante 34 600

002 - Résultat de fonctionnement reporté 200 000

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 360

Total R 4 012 200

DEPENSES

011 - Charges à caractère général 909 100

012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 006 000

014 - Atténuations de produits 7 000

65 - Autres charges de gestion courante 374 000

66 - Charges financières 46 000

67 - Charges spécifiques 1 950

68 - Dotations aux provisions et dépréciations 150

023 - Virement à la section d'investissement 570 000

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 98 000

Total D 4 012 200

Sens Chapitre

Restes à réaliser

2025 Crédits 2026

TOTAL Budget

2026

RECETTES

10 - Dotations, fonds divers et réserves 884 610,12 884 610,12

13 - Subventions d'investissement 635 629.00 635 629.00

16 - Emprunts et dettes assimilées 1 200 000.00 1 200 000.00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 98 000,00 98 000,00

041 - Opérations patrimoniales 4 620.00 4 620.00

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement reporté 197 630.88 197 630.88

024 - Produits des cessions d'immobilisations 2 110.00 2 110.00

021 - Virement de la section de

fonctionnement 570 000.00 570 000.00

Total

R 635 629.00 2 956 971.00 3 592 600.00

DEPENSES

16 - Emprunts et dettes assimilées 230 000.00 230 000.00

20 - Immobilisations incorporelles 19 945.25 56 474.75 76 420.00

204 - Subventions d'équipement versées 11 652.61 10 577.39 22 230.00

21 - Immobilisations corporelles 172 417.65 122 562.35 294 980.00

23 - Immobilisations en cours 41 185.12 2 911 804.88 2 952 990.00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 11 360.00 11 360.00

041 - Opérations patrimoniales 4 620.00 4 620.00

Total D 245 200.63 3 347 399.37 3 592 600.00COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 10 sur 22

Seules les dépenses et recettes nouvelles d’investissement sont présentées au vote du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VOTE chapitre par chapitre le budget 2026 tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

8. MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Rapporteur : Gilbert HOUSSAIS

Vu l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement budgétaire et financier de la commune détaillant notamment les modalités de gestion des AP / CP,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 octobre 2024 créant deux autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour le montage des deux projets de la commune qui se dérouleront sur plusieurs années :

- L’extension et la réhabilitation de l’accueil périscolaire et ALSH

- L’extension et la réhabilitation partielle de l’école Astrolabe

Considérant la nécessité de mettre à jour ces AP/CP à l’occasion du vote du budget 2026,

Vu le comité consultatif aux finances réuni le 16 février 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la nouvelle répartition des échéanciers des AP suivantes :

Nom de l’AP : N° d’AP

Montant de

l’AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028

(TTC)

Extension et

réhabilitation de

l'accueil

périscolaire

2024-01 1 609 000 € 42 857.45 € 172 898.68 € 1 387 000.00 € 6 243.87 €

Extension et

réhabilitation de

l'école Astrolabe

2024-02 3 200 000 € 14 969.01 € 143 327.21 € 1 400 000.00 € 1 480 000.00 € 161 703.78 €

9. CONTRIBUTIONS AUX CONCOURS DIVERS 2026COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 11 sur 22

Rapporteur : M le Maire

Vu le budget de la commune voté le 3 mars 2026,

Considérant la nécessité de délibérer annuellement pour approuver les adhésions à des structures et par conséquent, les cotisations qui en découlent ;

Considérant la liste ci-dessous des organismes auxquelles la commune souhaite adhérer pour l’année 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le montant global de 1 436,75 € pour 2026 au titre des concours divers à verser aux différents organismes cités ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à leurs versements.

10. FORFAIT COMMUNAL ECOLE ST JOSEPH 2026

Rapporteur : Gilbert HOUSSAIS

Monsieur Gilbert HOUSSAIS expose que la convention de forfait communal signée entre l’OGEC Saint-Joseph, sous contrat d’association, et la commune du Pallet a pour objectif de préciser le montant de la participation communale et les modalités pratiques de fonctionnement.

Chaque année, un avenant est signé entre les parties pour fixer le montant du forfait accordé à l’école privée pour l’année civile concernée.

Le forfait communal est calculé en fonction du coût d’un élève à l’école Astrolabe :

MATERNELLE ELEMENTAIRE

Total des dépenses de fonctionnement 2025 113 661,27 € 73 649,98 € Nombre d’enfants au 1er janvier au 31 août

2025 72 139 Nombre d’enfants au 1er septembre au 31

décembre 2025 66 126 Coût par enfant 1 623,73 € 546,91 €

ORGANISMES BUDGET 2026

AMF 44 (Association des Maires de France) 894.75 €

ASSOCIATION MAIRES DU VIGNOBLE NANTAIS 22,00 €

FONDATION DU PATRIMOINE 500,00 €

TERRES EN VIE 20,00 €

TOTAL 1 436,75 €COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 12 sur 22

L’effectif retenu pour le versement du 1er acompte du forfait communal est celui du 1er janvier 2026 à l’école Saint-Joseph (84 élèves en maternelle et 103 élèves en élémentaire), ce chiffre étant réactualisé à la rentrée scolaire. Les enfants hors commune ne sont pas pris en compte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- FIXE le forfait communal de l’école Saint-Joseph à 1 623,73 € par élève de maternelle et à 546,91 € par élève d’élémentaire en 2026,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention de forfait communal ainsi que tous documents inhérents à l’exécution de cette décision.

11. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE SCOLARITE POUR LES COMMUNES DE RESIDENCE 2026

Rapporteur : Gilbert HOUSSAIS

Monsieur Gilbert HOUSSAIS explique que l’article L 212-8 du code de l’éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l’accueil d’enfants de plusieurs communes. Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Le montant de la participation aux charges de fonctionnement pour la scolarité d’enfants inscrits à l’école publique Astrolabe et non domiciliés sur la commune est calculé selon le coût d’un élève à l’école publique Astrolabe :

MATERNELLE ELEMENTAIRE

Total des dépenses de fonctionnement

2025

113 661,27 € 73 649,98 €

Nombre d’enfants au 1er janvier au 31

août 2025 72 139

Nombre d’enfants au 1er septembre au

31 décembre 2025 66 126 Coût par enfant 1 623,73 € 546,91 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- FIXE à 1 623,73 € par élève de maternelle et à 546,91 € par élève d’élémentaire en 2026 le montant de la participation aux charges de fonctionnement pour la scolarité d’enfants inscrits à l’école publique Astrolabe et non domiciliés sur la commune pour l’année scolaire 2025-2026.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 13 sur 22

12. DOTATIONS SCOLAIRES 2026

Rapporteur : M le Maire

Monsieur le Maire présente les dotations scolaires attribuées aux Ecoles pour 2026. Il est proposé une évolution des dotations calculée en fonction de l’indice des prix à la consommation entre 2025 et 2026 (moyenne sur 1 an) soit + 0,70 % :

Dotation pour les fournitures scolaires

Dotation accordée aux deux écoles pour l’acquisition des fournitures scolaires et petit matériel. Le montant était de 50,79 € par élève pour l’année civile 2025. L’effectif pris en compte est celui au 1er janvier de l’année et est réajusté en septembre de la même année.

Proposition de dotation pour l’année 2026 : 51,15 € par élève.

Dotation pour les classes de découverte ou sorties et activités pédagogiques Dotation accordée aux deux écoles pour les diverses sorties effectuées dans l’année scolaire, selon l’effectif au 1er janvier. Le montant 2025 était de 6,87 € pour les élèves des classes maternelles et de 17,69 € pour les élèves des classes élémentaires.

Le paiement de cette dotation s’effectue en fin d’année civile à chaque école (OGEC et coopérative pour l’école publique) au vu des justificatifs de dépenses fournis par chaque école. Proposition de l’augmentation de la dotation pour l’année 2026 soit :

6,92 € pour les élèves des classes maternelles

17,81 € pour les élèves des classes élémentaires

Dotation pour les classes transplantées

Dotation accordée aux 2 écoles pour des séjours effectués sur plusieurs jours, avec hébergement (ex : classe de mer, neige…) ; le principe étant que tous les élèves bénéficient d’une classe transplantée durant leur scolarité primaire. Le montant de la participation communale est au plus de 20% du coût du séjour avec un maximum de 57,19 €/élève, en 2025.

Le paiement de cette dotation s’effectue en fin d’année civile à chaque école (OGEC et coopérative pour l’école publique) au vu des justificatifs de dépenses fournis par chaque école et sur présentation des projets. Proposition de dotation pour l’année 2026 : 57,59 € par élève participant à la classe transplantée.

Dotation « Séance cinéma Le Cep »

Cette action auparavant financée par le Conseil Général et par la CCV (pour le transport) a été reprise par la Commune qui verse une participation (2,18 € en 2025) par élève des classes élémentaires participant à la séance.

Dotation accordée aux deux écoles et versée sur production de la facture du cinéma. Proposition de dotation pour l’année 2026 : soit 2,20 € par élève des classes élémentaires.

Dotation aux frais de direction de l’école publique Astrolabe

Une dotation est demandée afin de permettre au Directeur de l’école publique Astrolabe d’acheter des fournitures nécessaires aux tâches de direction.

Proposition de dotation pour l’année 2026 : 1,58 € par élève

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- FIXE les dotations scolaires 2026 telles que présentée ci-dessus.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 14 sur 22

13. SUBVENTION AU GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DES ECOLES PUBLIQUES DU SECTEUR SEVRE & MAINE POUR SON ADHESION A

L’USEP (UNION SPORTIVE DES ECOLES PUBLIQUES)

Rapporteur : M le Maire

Le groupement des Associations des Ecoles Publiques du secteur Sèvre et Maine a pour but de promouvoir et de développer les activités sportives pour les enfants pendant et hors temps scolaire, en complémentarité avec les projets des écoles. Encadrés par des enseignants, les jeunes licenciés participent à 3 ou 4 rencontres sportives durant l’année scolaire.

Suite à la demande de l’école Astrolabe, il est proposé d’attribuer une subvention de 70 € par classe participante soit 280 € pour 4 classes en 2026, permettant ainsi l’acquisition de matériel sportif mis à disposition lors des rencontres sportives.

Pour information, cette subvention ne couvre pas la cotisation versée à l’USEP par les parents (6 € par enfant). L’école Saint-Joseph adhère quant à elle à la fédération sportive éducative de l’enseignement catholique (UGSEL) lui permettant de bénéficier de prêt de matériel, d’organiser des animations sportives et de participer à des rencontres évènementielles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention de 280 € au groupement des Associations des Ecoles Publiques du secteur Sèvre et Maine pour son adhésion à l’Union Sportive des Ecoles Publiques (USEP).

14. REALISATION D’UN CONTRAT DE PRÊT TRANSFORMATION ECOLOGIQUE – CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT PERFORMANT POUR

LE FINANCEMENT DE L’EXTENSION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

Rapporteur : Gilbert HOUSSAIS

Vu les investissements prévus dans le Budget Prévisionnel 2026,

Vu le plan de financements et le planning de réalisation des travaux,

Vu l’emprunt d’équilibre prévu au Budget Prévisionnel 2026,

Monsieur Gilbert HOUSSAIS, Adjoint aux Finances rappelle que pour réaliser les travaux d’extension de l’accueil périscolaire, il est nécessaire de contracter un emprunt de 500 000 €.

Considérant les conditions proposées par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations) sous

la forme d’un contrat de prêt «Prêt Transformation Écologique - Construction d’un bâtiment performant »,

Pour le financement de cette opération, M. le Maire, en sa qualité de représentant de la commune, est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 500 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 15 sur 22

Ligne du Prêt : Prêt Transformation écologique

Montant : 500 000 euros

Durée d’amortissement : 25. ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.5 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Déduit (échéances et intérêts prioritaires)

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de souscrire un emprunt de 500 000 € selon les modalités ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant

les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

15. REHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE

ASTROLABE : ATTRIBUTION DES MARCHÉS

Rapporteur : M le Maire

Cécile Majoral : Est-ce qu'on sait le taux d'entreprises qui sont du territoire ? Quand je parle de territoire, je parle au niveau de la CCSL.

M. le Maire : On a regardé ça l'autre jour en comité bâtiment. Pour les lots 2 et 3, c’est de la commune de Gorges.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une consultation en procédure adaptée a été mise en ligne du 28 novembre 2025 au 21 janvier 2026 pour des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique de l’Ecole Astrolabe rue Prosper Mérimée,

A l’issue de cette consultation, 59 offres ont été reçues et ont été analysées par les maîtres d’œuvre Atelier d’architecture HOLON et CAIRN Ingénierie,

Vu le code de la commande publique,

Vu le rapport d’analyse des offres présenté au comité consultatif bâtiments le 25 février 2026,COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 16 sur 22

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ATTRIBUE les marchés publics suivants :

Lots Intitulé Entreprises Montant HT

Lot 1 BATIMENTS MODULAIRES COUGNAUD 18 683.00 €

Lot 2 CURAGE - DEMOLITION AUBRON-MECHINEAU SAS 44 948.00 €

Lot 3 TERRASSEMENTS – VRD AUBRON-MECHINEAU SAS 147 000.00 €

Lot 4 GROS ŒUVRE EGDC SERVICES 308 900.00 €

Lot 5 CHARPENTE BOIS IFP CONSTRUCTION BOIS 131 849.50 €

Lot 6 COUVERTURE SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL

Lot 7 BARDAGE BOIS SAS MORIN 75 761.57 €

Lot 8 ISOLATION PAR L’EXTERIEUR - ENDUITS SAS MORIN 122 488.04 €

Lot 9 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE LUCONNAISE 229 635.00 €

Lot 10 SERRURERIE - METALLERIE BM SAS 28 275.00 €

Lot 11 CLOISONS – DOUBLAGES - PLAFONDS SANS SUITE POUR MOTIF D'INTERET GENERAL

Lot 12 MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER ARCOBOIS 125 801.76 €

Lot 13 REVETEMENTS DE SOLS – FAIENCE TAERA SOLS 68 000.00 €

Lot 14 PEINTURE – NETTOYAGE DE CHANTIER INFRUCTUEUX

Lot 15 CHAUFFAGE – VENTILATION – PLOMBERIE –

SANITAIRES HERVE DURAND 434 671.07 €

Dont Offre de base 393 112.55 €

PSE 15.02 : adaptation des équipements sanitaires

conforme à l'accueil périscolaire 6 018.81 €

PSE 15.04 : PAC 2 circuits frigo 18 405.12 €

PSE 15.05 : réseaux hydrauliques maternelle 6 767.48 €

PSE 15.06 : Circuit hydraulique complémentaire pour

rafraîchissement 10 367.11 €

Lot 16 ELECTRICITE – COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES TURQUAND 135 820.96 €

Lot 17 INSTALLATION GEOTHERMIE – CHAMPS DE SONDES GEO-FOR 119 960.00 €

TOTAL 1 991 793.90 €

- DECLARE sans suite pour motif d’intérêt général lié à l’insuffisance de candidature les lots 6 (couverture) et 11 (doublages – cloisons – plafonds),

- DECLARE le lot 14 (peinture) infructueux (candidature irrecevable),

- DECLARE de relancer une nouvelle procédure pour les lots non attribués,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant,

- PRECISE que les crédits sont prévus au budgetCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 17 sur 22

16. MULTI ACCUEIL TCHOU-TCHOU : MODIFICATION DU REGLEMENT

DE FONCTIONNEMENT

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 octobre 2025 validant la modification du règlement de fonctionnement du multi accueil Tchou-Tchou,

Vu la nécessité de modifier le règlement de fonctionnement de la structure pour y intégrer des précisions complémentaires concernant :

- Les justificatifs à fournir en cas d’absence d’un enfant

- Les maladies contagieuses et évictions

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement du Multi-accueil tel qu’annexé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y référant

17. CONVENTION « DISPOSITIF PASSERELLE » VERS L’ECOLE

MATERNELLE

Suite au transfert du multi-accueil Tchou-Tchou, une convention avait été signée en 2018 avec l’Inspection Académique afin de permettre aux enfants du Multi-accueil de découvrir et se familiariser progressivement avec le personnel, la classe et les locaux de l’école dans lesquels ils seront accueillis à la rentrée scolaire à venir.

Il est proposé de poursuivre cette convention « dispositif passerelle » avec l’école Astrolabe afin notamment de continuer à proposer la participation des enfants du multi accueil à des évènements festifs tout au long de l’année scolaire avant leur entrée à l’école maternelle,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la convention cadre pour l’organisation et le fonctionnement du dispositif passerelle entre le multi-accueil Tchou-Tchou et l’école Astrolabe à compter du 1er septembre 2025 jusqu’au 3 juillet 2026.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document s’y référent.

18. NOUVELLE DENOMINATION DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ALSH

Cécile Majoral : à titre perso, je valide le fonctionnement, parce que c'est une démarche démocratique, participative, c'est super intéressant. Par contre, le nom, je ne trouve pas très valorisant, mais c'est mon avis. Valérie Bricard : Je voulais préciser quand même, parce qu'effectivement les petits potes, ça peut paraître un peu surprenant. J'ai fait un peu des recherches pour comprendre ce que ça pouvait signifier dans le langage d'un enfant et de la parentalité. Donc « p’tits potes », ça évoque plutôt la convivialité, l'amitié et la bienveillance. C'est assez facile à retenir, c'est court, c'est rythmique. En résumé, ça transmet une imageCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 18 sur 22

conviviale, humaine et proche des enfants. Donc quand on recherche un peu la signification, je pense que c'est bien adapté au lieu en fait.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et suivants, relatifs aux compétences du conseil municipal ;

Vu la volonté de la municipalité de donner un nom à l’accueil périscolaire et l’ALSH situés 1 rue Prosper Mérimée,

Considérant la démarche participative initiée, associant les enfants à la réflexion sur le nom du futur

bâtiment,

Considérant la dénomination « Les P’tits Potes » choisi pour nommer l’accueil périscolaire et l’ALSH de la

commune à l’issue d’un vote des enfants,

Vu la validation de cette dénomination par le bureau municipal le 17 février 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la nouvelle dénomination « LES P’TITS POTES » pour l’accueil périscolaire et l’ALSH,

- MANDATE Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, notamment la mise à jour des documents officiels et la signalétique.

19. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL

AU CCAS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions des articles L. 123-6 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (CASF), la commune du Pallet a institué un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), établissement public administratif communal, chargé de conduire une action générale de prévention et de développement social sur le territoire.

À ce titre, le CCAS, bien que doté de la personnalité morale, est administrativement rattaché aux services municipaux. L’agent actuellement en charge de sa gestion relève ainsi des effectifs communaux, son temps de travail étant partiellement consacré aux missions sociales déléguées au CCAS.

Or, l’évolution des besoins sociaux, marquée par l’accroissement des demandes d’accompagnement et le développement de nouvelles thématiques (mutuelle communale, précarité, développement d’actions en faveur des personnes âgées etc.), a entraîné une augmentation significative du temps consacré par l’agent aux activités du CCAS. Cette situation, non encadrée juridiquement à ce jour, justifie la formalisation d’une convention de mise à disposition entre la commune et le CCAS, afin de sécuriser juridiquement le détachement partiel de l’agent ; reconnaître financièrement l’engagement de la commune via un remboursement par le budget du CCAS au budget communal, au prorata du temps consacré et clarifier les modalités pratiques.

Conformément à l’article 60 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, une telle convention, d’une durée maximale de trois ans renouvelables, précisera les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les conditions de reversement des charges afférentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 19 sur 22

- APPROUVE la convention de mise à disposition de l’agent en charge de l’action sociale au profit du

CCAS à compter du 1er avril 2026 et à raison de 20% d’un temps complet pour une durée de trois

ans,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, dont le projet est joint en annexe ;

- PREND ACTE que la convention devra être validée par le CCAS.

20. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal du 27 mars 2021, M. le Maire indique qu’il a pris les décisions suivantes :

NEANT

21. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Questions de la minorité « Agir Avec Vous Au Pallet » (Mme Majoral, M. Métaireau et Mme Roudier) :

1ère question : Accès au parking à l'arrière de l'église

L'accès côté pompiers est bloqué par un bac à fleurs ; des barrières ont été endommagées. Ne serait-il pas judicieux de supprimer des barrières pour laisser un passage plus large afin de faciliter l'accès aux véhicules ?

M. le Maire : C'est tout l'inverse que l'on a souhaité faire, pour être très clair. L'accès qui était réalisé du côté pompiers, alors probablement qu'il n'était pas assez large, parce que cela a été endommagé à plusieurs reprises, au point qu'on s'est vraiment posé la question de savoir comment on pouvait gérer cette problématique. Sachant que l'accès au parking en lui-même est toujours facilité par le contournement, par une boucle qui existe. Il en est de même d'ailleurs pour les personnes qui s'installent au marché. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Donc, on a fait effectivement le choix de fermer. Alors pas définitivement, puisque comme vous l'avez vu, pour le moment c'est un support. Donc ça peut être enlevé. Mais l'objectif est bien de laisser passer les véhicules par un contournement et non pas par un accès direct. En termes de sécurité, c'est beaucoup plus sérieux. Ça évite aux véhicules de traverser, peut-être de façon un peu trop rapide d'ailleurs, le parking tel qu'il était réalisé.

2e question : Vidéo protection

La CCSL a pour mission de mettre en place la vidéoprotection dans les zones d'activités sous condition que cette dernière soit reliée au serveur de la commune. Qu'en est- il au Pallet ? M. le Maire : Pour réussir à sauvegarder les données sur le serveur de la commune, il faut absolument qu'il y ait une connexion, une liaison. Alors qu'elle soit filaire ou pas, mais il en faut une. La première des possibilités, ce serait d'utiliser un serveur sur une des entreprises. Et ça, il en est hors de question, aussi bien pour l'entreprise que pour la collectivité. C'est un risque de piratage maximum. La deuxième solution, et ça, c'est ce qui est en discussion avec la CCSL, c'est d'imaginer la mise en place de poteaux spécifiques, qui seraient raccordés, comme on peut l'imaginer aujourd'hui, entre l'église et la mairie, de telle sorte qu'on puisse récupérer les informations. Les vidéos de l'église vont être rattachées au serveur de la mairie via des antennes. Donc ça, ça pourrait être fait. Mais il faut savoir que la distance entre l'église et la mairie n'est pas la même qu'entre la mairie et les zones d'activités. Donc c'est un problème technique. Le problème se pose dansCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 20 sur 22

d'autres communes :des zones d'activités qui sont éloignées de la mairie et qui se trouvent ainsi en incapacité à être équipées pour l'instant de caméras. Puisqu'il faudrait réaliser des travaux de génie civil et de passage de la fibre, pour raccorder ces caméras. Donc c'est un vrai sujet.

3e question : Bilan comités de quartiers

Un bilan a été annoncé en juillet 2025 ; quand sera-t-il présenté ?

Nelly Naud : Oui, donc il y a bien un bilan qui avait été annoncé lors du dernier comité en juin. Le bilan a été préparé, il a été diffusé sur le site de la mairie et est toujours disponible dans l’onglet Démocratie participative. Il y a eu une communication via Intramuros aussi. Le bilan a été finalisé en août. Il y avait l’idée d’une diffusion dans la gazette mais on tombait en septembre et à partir de septembre, réserve électorale oblige. On ne pouvait pas faire mieux.

- Questions de la minorité « Le Pallet Avec Vous Le Pallet vert demain » (M. et Mme Caboche)

Aucune question réceptionnée.

Intervention de fin de mandat :

M. le Maire : avant de finir ce conseil municipal qui pour moi est un conseil municipal exceptionnel. Je voudrais quand même prendre un petit peu de temps pour remercier l'ensemble des conseillers municipaux ici présents et ceux qui sont absents malheureusement pour le travail qui a été réalisé pendant toute cette mandature. Ça n'a pas été simple. Chacun y a mis du sien et on a réussi à travailler ensemble. Je trouve qu'on a bien évolué. On a réussi à faire avancer les choses. Les projets que l'on a souhaité mener, on les a menés. Vous avez vu qu'au niveau des finances, le travail a été bien fait. Les élus que nous sommes ne peuvent strictement rien sans les agents administratifs, techniques, enfin tous les agents qui travaillent pour la collectivité. Et c'est pour moi l'occasion de les en remercier énormément parce que pour travailler avec eux de façon assez permanente, le travail qui est réalisé est de très grande qualité. Il est entre autres piloté par, du moins chapeauté entre guillemets, par Sandra Courtois. Et là, à ce niveau-là, je la remercie énormément du travail qui a été réalisé avec toutes les équipes. Je voudrais aussi remercier, comme je le disais, l'ensemble des élus. […] Franchement, je vous remercie tous et toutes du travail que vous avez accompli et qui nous a permis de travailler en conscience. Je vais clore ce conseil municipal, mais pour autant, comme je l'ai dit, à l'ouverture de ce conseil, je souhaite que les uns ou les autres, vous puissiez, si vous le souhaitez, dire ce que vous avez ressenti au cours de ce mandat. Ça me permet, par la même occasion, de laisser la parole à M. Métaireau, Mme Majoral et Mme Roudier, qui souhaitaient pouvoir s'exprimer à ce sujet. Cette tribune, qui est une tribune libre, ne donnera pas lieu à échange. Il n'est pas question de faire un débat, le débat public, ce n'est pas aujourd'hui, c'est juste un ressenti que je souhaite avoir de votre part, et les uns et les autres. Je vous en remercie et pour moi, le conseil municipal est terminé.

Christian Pellouet : Je pense que c'est très bien passé. Ce que je regrette surtout, c'est les comités où au début, il y avait énormément de personnes qui s'étaient inscrites. Donc ça, je trouvais ça super. C'était une demande de beaucoup de Palletais, il y a beaucoup de gens qui s'inscrivent, mais malheureusement, on s'aperçoit que personne ne vient. Et ça, c'est vraiment regrettable. Parce que tout le monde veut faire du participatif, mais quand on veut en faire, il n'y a personne qui est derrière. Voilà ce que je voulais dire. Sinon, bonne chance aux autres.

Danielle Roudier : Mon parcours est un peu particulier parce qu'en fait, j'ai passé plus de temps depuis 2021 dans le public qu'à la place où je suis aujourd'hui. Mais ceci dit, j'en garde quand même un excellent souvenir. Parce qu'en fait, ma motivation était de découvrir la vie communale. Et je me suis aperçue, alors non sans mal, parce qu'au début, ce n'est pas évident. Les conseils, ce n'est pas passionnant. On ne va pas au conseil municipal comme on va à une séance de cinéma. C'est parfois rébarbatif. Donc quand on veut s'y intéresser, il faut s'accrocher, il faut de l'assiduité, de la persévérance. Et j'ai assisté aux conseils, pratiquement à tous les conseils, enfin presque. Et en fait, quand je suis arrivée ici, je me suis sentie très à l'aise et pas du tout, comment dire, en état de stress, plutôt à ma place. Et je me suis dit que ces heures passées dans l'assistance à assister au conseil municipal depuis 2021, elles avaient porté leurs fruits. Parce que quelque part, je meCOMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 21 sur 22

sentais vraiment impliquée. Et puis avec quelques bases, alors évidemment, je suis loin de tout maîtriser, mais avec quelques bases qui me permettaient d'assurer ma place.

La deuxième chose, je voudrais parler des, comment dire, des questions. Alors, en fait, les questions, je pense que quand elles sont autour d'une délibération, c'est bien évidemment pour mieux comprendre et pour affirmer notre vote. Mais il y a aussi les questions diverses qui sont quand même, qui sont à mon avis très importantes, parce qu'elles apportent à toutes et tous la réflexion. Et se dire qu'il y a obligatoirement quelque chose à en tirer. J'ai envie de conclure sur cet état de fait. J'ai appris. Je suis satisfaite de cette expérience. Elle m'a grandi. Elle m'a enrichie. Et je ne regrette pas. J'ai trouvé que nos échanges sont plutôt cordiaux. On n'a pas toujours les réponses qu'on veut, mais ça, c'est normal. Je suis satisfaite de ce mandat. Et je pars tout à fait sereine.

Cécile Majoral :

On a été un petit peu surpris en début de conseil, puisqu'on a eu des échanges. On avait demandé à présenter notre bilan, puisque c'était le fruit de notre travail. C'était en aucun cas un jugement de quoi que ce soit. Et on a senti un manque de confiance dans ce qu'on pouvait présenter. C'était assez gênant. Un petit peu l'impression qu'on était encore en 2021. Maintenant, on a la possibilité de s'exprimer. On ne va pas présenter tout le travail qu'on a préparé, parce qu'on a préparé un bilan chiffré. En résumé, on a assisté à 44 conseils municipaux, ensemble. On a posé 128 questions en fin de conseil, au total. On a eu à peu près... 42% de réponses qui ont été positives ou satisfaisantes, puisqu'il y a des questions ouvertes et des questions fermées. On a eu à peu près 45% de réponses qui étaient plutôt négatives ou insatisfaisantes par rapport à ce qu'on en attendait. Et il y a 13% de questions qui sont en attente, notamment des questions concernant les feux du passage à niveau. Nous avons assisté aussi à bon nombre de comités. Certains comités ont lieu plus souvent que d'autres. Ça, c'est des chiffres. On ne rentrera pas là-dedans. Enfin, on est assez fiers d'avoir été présents, très présents au conseil, que ce soit physiquement, puisqu'on en a loupé très peu, et présents dans les débats. Ce qui était intéressant, puisque ça permet d'avancer et de comprendre les délibérations pour lesquelles on s'engage à voter. Il y a eu une excellente évolution au fil du temps. Ça n'a pas toujours été simple au début. Je pense qu'on a tous cherché notre place et comment on pouvait échanger. On a eu le sentiment, des fois, des gros sentiments de découragement en ayant l'impression de ne pas être vraiment entendu, voire écouté. Il n'y a pas de jugement, c'est un état de fait. On n'a jamais dévié de nos engagements premiers, ces engagements qu'on a pris vis-à-vis des Palletais qui avaient voté pour nous. On a essayé d'être le plus fidèles possible à ce qu'ils nous avaient demandé. Les questions étaient souvent issues d'échanges qu'on avait eus avec eux et on faisait remonter des questionnements pour avoir des réponses à donner. Voilà, je suis assez fière de ce qu'on a pu faire. On a eu parfois un peu l'impression que ça ne portait pas assez. Mais on a tout fait de bon cœur et avec nos tripes.

Jean-Louis Métaireau :

On a malgré tout bien réussi. Malgré toutes les choses qui sont passées, dans le passé et dans le présent. Je ne dirais rien de plus mais je suis quand même un peu déçu du final. Mais on a quand même eu l'avantage de faire bouger les choses. Parce qu'il n'y avait jamais eu d'opposition dans le conseil municipal. Maintenant, ça s'arrête. C'est bien dommage qu'il n'y ait pas une opposition, entre guillemets.

Raymond Geffroy :

Je voulais parler du rôle de conseiller. Quand j'ai eu mon premier mandat, l'ex-maire qui m'a reçu m'a dit « Tu verras, tu vas apprendre des choses ». Effectivement, j'ai appris. J'ai appris beaucoup. Au niveau relationnel, surtout. Avec tous les gens qui en ont participé. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec Christian au niveau des comités. Parce que je sais bien que les comités, ils ont été très réduits. Mais tous ceux qui sont restés dans les comités ont été des gens passionnés. Moi, je parle du mien, donc comité patrimoine. On a réalisé les choses ensemble. C'est très bien. Mais je reviens quand même à cette idée de relationnel entre nous. On a pu débattre entre nous. On a pu se dire des choses. On aura pu penser qu'on était tous d'accord, etc. Alors que ce n'est pas vrai. Il n'y avait pas que l'opposition en opposition. Mais il y a aussi l'opposition en interne. Et chacun a pu exprimer ses valeurs, ses choses. Et pour terminer, parce que je ne vais pas tenir toute l'assemblée ce soir. Moi, je remercie aussi l'administratif. Parce que ça a été des gens formidables. Je n'en dirai pas plus parce que je suis très ému.COMMUNE DE LE PALLET - Procès-Verbal du conseil municipal du 3 mars 2026 Page 22 sur 22

Nelly Naud : C'est mon deuxième mandat également. Je voulais remercier M. le Maire de m'avoir fait confiance. De nous avoir fait confiance. Je remercie Sandra aussi qui nous a énormément aidé. Quand on est adjoint débutant, même après avoir fait un mandat de conseiller, on a plein de choses à apprendre. J'ai appris plein de choses. Je pense qu'il y a encore plein de choses à apprendre.

Séance levée à 21h35

Le Maire,

Joël BARAUD

Le secrétaire de la séance

Xavier RINEAU