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Procès Verbal - PV CM 30 JUIN 2026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Bonchamp-lès-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 JUIN 2026)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs,
BONCHAMP-LÈS-LAVAL
y À BONC-HAMP
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
N°4
SÉANCE DU 30 JUIN 2026
25, rue du Maine
53960 BONCHAMP-LÈS-LAVAL
Tél : 02.43.90.31.88 — Fax : 02.43.90.32.54 - Mèl : mairie@bonchamp.fr SESSION ORDINAIRE
Séance du MARDI 30 JUIN 2026
Le mardi 30 juin 2026 à 20 H 30, les Membres du Conseil Municipal
de la Commune de BONCHAMP LES LAVAL dûment convoqués par courrier électronique du 24 juin 2026, se sont réunis sous la présidence de Monsieur
POISSON, Maire.
Etaient présents: Mr POISSON, Mme MELOT-RAYNAL, Mrs
LEROUX, PELLOQUIN, Mme PINÇON Nathalie, Mr COIGNARD, Mme LECOURT, Mr SANCHEZ, Mmes PINÇON Patricia, LEFEUVRE, Mrs BEUCHER, AMBROSINI, Mmes DENIS, BELGHAZI, GABORIAUD, Mrs PEJUS, PERRY, Mme DEFRANCE, Mr DREUX, Mmes TARLEVÉ, LELIÈVRE, SABOUREAU, Mr OBRY.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame LE RIDOU pouvoir à Madame MELOT-RAYNAL
Madame BANCTEL pouvoir à Monsieur LEROUX
Monsieur PERTHUÉ pouvoir à Madame DEFRANCE
Monsieur BOURÉ pouvoir à Madame PINÇON Patricia
Monsieur LECOQ pouvoir à Monsieur POISSON
Monsieur BUCHARD pouvoir à Madame LECOURT
Absent excus
Monsieur OBRY est nommé secrétaire.
En application des dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le Maire a demandé au Conseil Municipal, de bien vouloir l'autoriser à se faire assister de Monsieur QUENTIN et Madame
MÉTAYER.
Le procès-verbal du 28 mai 2026 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour. DÉCISIONS DU MAIRE
ENTRE LE 29/05/2026 au 30/06/2026
1. Affectation des propriétés communales : néant
ge
ii
SE
x
D Tarifs : néant
Emprunts : néant
Marchés publics : néant
Louage de choses : néant
Contrats d'assurance : néant
Régies comptables : néant
- Concession n°974 — 50 ans — 493.23 €
- Concession n°975 — 50 ans — 493.23 €
- Concession n°976 — 15 ans — 391.17 €
- Concession n°977 — 15 ans - 391.17 €
9. Acceptation de dons et legs : néant
10. Aliénation de biens mobiliers : néant
Délivrance et la reprise de concessions dans les cimetières :
11. Rémunérations et règlement des frais et honoraires : néant
12. Création de classes dans les établissements d’enseignement : néant
13. Reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme : néant
14. Droit de préemption urbain :
Date Référence cadastrale Montant Décision
03/06/2026 |ZE 0083 275 000€ |Renonciation
10/06/2026 |AN 0456 505 000 € Renonciation
11/06/2026 | AC 0067 & AC 0079 194 000 € Renonciation
15/06/2026 |AH 0020 180000€ |Renonciation
22/06/2026 |AE 0132 163 700€ |Renonciation
15. Ester en justice : néant
16. Règlement des accidents avec véhicules municipaux : néant
17. Lignes de trésorerie : néant
18. Renouvellement adhésion aux associations :
ANDES : 256 €
AMF 53 :1910,41€
19:
POLLENIZ MAYENNE : 275,80 €
CAUE : 825€
E COLLECTIVITÉS : 4 309,32 €
Monsieur POISSON : Polleniz est l’association de protection contre les nuisibles. Le montant de la cotisation au CAUE dépend de la strate démographique et pour E-Collectivités c’est au nombre d’habitants.
Dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme : néant Recrutements d’agents contractuels sur un emploi non permanent
pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ; Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, précisant que les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de
l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur
des emplois non permanents sur la base de l'article 3 1 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Considérant que le recours à des agents contractuels permet de gérer des
fluctuations de fréquentation des services communaux à la population, tout en maîtrisant les charges de personnel et ainsi assurer la continuité des services,
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une
même période de 18 mois consécutifs,
Il vous est proposé :
- le recrutement des emplois suivants pour la période du 1 septembre
2026 au 31 août 2027 avec un temps de travail minimum avec possibilité d’effectuer
des heures complémentaires jusqu’à 35H suivant les besoins des services : Grade Catégorie | Rémunération Temps de travail Nombre de
postes
Adjoint territorial C1 1% échelon 35H00 3
d’animation
Adjoint territorial CI 1% échelon 28H66 1
d’animation
Adjoint territorial C1 1% échelon | 4h le samedi sur le 1
d'animation temps scolaire
Adjoint territorial C1 1% échelon 1H/jour 8
d’animation
Adjoint administratif C1 1% échelon 35H00 1
territorial
Adjoint technique Ci 1% échelon 35H00 4
territorial
Adjoint technique C1 1% échelon 33H50 2
territorial
Adjoint technique CI 1% échelon 1H/jour 2 territorial
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur POISSON : il s’agit d’une délibération annuelle pour permettre le recrutement d’agents contractuels suivant les besoins des différents services. Il s’agit d’une estimation des besoins, tous ces postes ne seront pas forcément pourvus. Recrutements d’agents contractuels sur un emploi non permanent
pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ; Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, précisant que les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de
l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur
des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I 2° de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Considérant que le recours à des agents contractuels permet de gérer des
fluctuations de fréquentation des services communaux à la population, tout en maîtrisant les charges de personnel et ainsi assurer la continuité des services,
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une
même période de 12 mois consécutifs,
Il vous est proposé :
- le recrutement des emplois suivants pour la période du 1* septembre
2026 au 31 août 2027 :
Grade Catégorie | Rémunération Temps de travail Nombre de
postes
Forfait
Stagiaires et journalier
moniteurs BAFA / suivant 8 à 10H/jour 40
délibération
annuelle
Adjoint C1 1% échelon 1H/jour avec
territorial possibilité d'effectuer 5
d’animation des heures
complémentaires
jusqu’à 35H
Adjoint Ci 1% échelon 1H/jour avec
technique possibilité d'effectuer 2
territorial des heures
complémentaires
jusqu’à 35H
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur POISSON : il s’agit des éventuels besoins pendant les vacances scolaires. Protection sociale complémentaire — Conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents
Monsieur le Maire expose le rapport suivant :
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du ler janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du ler janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités, et la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a transposé les dispositions de l'accord collectif national de 2023, uniquement sur son volet prévoyance.
A l'issue d’un processus de négociation engagé au niveau national, l’accord collectif signé le 11 juillet 2023 ouvre, en parallèle du volet Prévoyance, des discussions sur les contours des futurs régimes de couverture du risque Santé. En effet, les parties audit accord s’engagent à un dispositif de revoyure qui a vocation à se substituer à celui prévu au II de l’article 8 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022.
A date, la participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du ler janvier 2026 s'établit à 15€ par agent et par mois (soit 50 % d’un montant de référence fixé à 30€). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.
Parallèlement, l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Les enjeux sont multiples : couverture complémentaire de frais de santé pouvant découler de situations de maladie, maternité ou encore d’accident, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.
Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, et forts du vif succès rencontré sur la démarche collective de prévoyance ayant permis de couvrir 66 400 agents territoriaux dans 1 542 collectivités et établissements publics régionaux, les Centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé en matière de frais de santé également.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, les Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire ont décidé d’engager un marché afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics de leur ressort géographique une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de frais de Santé à compter du lerjuillet 2027. Dans cette perspective, les CDG de la Région se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire. Ainsi, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique et les autres Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire piloteront l’ensemble du processus au bénéfice des employeurs territoriaux d’une part, des agents assurés d’autre part. Ce pilotage couvrira la définition des régimes de garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l'analyse des offres, le suivi et le pilotage des contrats collectifs dans le temps.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des organismes d’assurances, d’optimiser la tarification des risques, de piloter au mieux les risques et les données de consommation médicale.
Afin d’assurer une couverture complémentaire de frais de Santé de qualité aux agents à effet du 1er juillet 2027, le conseil municipal souhaite délibérer pour donner mandat au Centre de gestion de la Mayenne pour l’organisation, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du Ler juillet 2027.
Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre Frais de Santé mutualisée, attractive et éligible à la participation financière de son employeur à compter du 1%juillet 2027.
DÉLIBÉRÉ
- Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1
à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;
- Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;
- Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
- Vu la Circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des
collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
- Vu l’Ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords
collectifs dans la fonction publique ;
- Vu l’Ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique ;
- Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ;
- Vu l'Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Dans l’attente de l’avis du Comité Social Territorial,
Après discussion, l’assemblée décide de :
- Donner mandat au Centre de gestion de la Mayenne pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé des agents à effet du 1° juillet 2027.
Adopté à la majorité : 1 abstention : Mr AMBROSINI
Monsieur POISSON : il faut qu’on s’inscrive dans cette démarche pour donner mission au centre de gestion de faire cette mise en concurrence. Tout seul ce serait compliqué de faire cette analyse et de trouver une mutuelle avec des tarifs attractifs, d’où ce regroupement de communes. Rémunération des animateurs
Madame LECOURT, Adjointe responsable de la Commission Vie
scolaire et périscolaire, expose le rapport suivant :
Afin d’assurer la rémunération des animateurs du Centre Municipal
d’Accueil et de Loisirs et du service jeunesse et sports lors des prochaines vacances
scolaires,
Il vous est proposé d’appliquer le barème suivant :
Stagiaire BAFA - 18 ans : 65,70 € brut par jour (congés payés inclus)
Stagiaire BAFA + 18 ans : 75,10 € brut par jour (congés payés inclus)
Moniteur BAFA -18 ans : 81,30 € brut par jour (congés payés inclus)
Moniteur BAFA + 18 ans : 92,90 € brut par jour (congés payés inclus)
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Madame DEFRANCE: est ce que ce sont des montants bruts ou nets ?
Madame LECOURT: ce sont des montants bruts.
Madame DEFRANCE : sur quoi se basent ces propositions en terme de montant ?
Madame LECOURT: il s’agit des montants de l’année réévalués suivant l’augmentation du SMIC au 1°janvier 2026, de 1,18%. Ces montants ont été vus en commission. Monsieur POISSON : nous avions fait des comparatifs avec les communes de la 1° couronne et nous étions plutôt dans la moyenne haute.
Madame DEFRANCE : je n’étais pas présente à la commission, mais je ne comprends pas sur
quoi se base le calcul du début, j’ai bien compris l’augmentation mais d’où vient la base de calcul initial ?
Monsieur POISSON : à l’initial, je pense que nous nous sommes basés sur ce que pratiquait
Familles Rurales, car il y a une trentaine d’années le centre de loisirs était associatif et contrairement à d’autres communes, nous avons augmenté ces tarifs tous les ans. Attribution d’une gratification pour un stagiaire
Monsieur le Maire, expose le rapport suivant :
Dans le cadre de sa formation « Licence Information et Communication »
à l’UCO de Laval, Monsieur VANAMANDEL Elias effectue un stage de 8 semaines
du 11 mai au 3 juillet 2026 au service communication de la commune.
Aussi, afin de récompenser le travail accompli,
Il vous est proposé :
- de lui attribuer une gratification d’un montant de 285 €.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur POISSON : c’est une habitude de la commune d’attribuer une gratification aux stagiaires qui ont été présents plusieurs semaines. Approbation du règlement budgétaire et financier
Madame MELOT-RAYNAL, Adjointe responsable de la Commission
Finances-Vie économique, expose le rapport suivant :
Un règlement budgétaire et financier (RBF) doit être approuvé par
l’assemblée délibérante à chaque nouvelle mandature.
Il a pour objet de formaliser et de préciser les principales règles de
gestion financière qui résultent du code général des collectivités territoriales, de la loi organique relative aux lois des finances au 1° août 2001 et du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des
instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités.
Il définit également des règles internes de gestion dans le respect des
textes ci-dessus énoncés et conformément à l’organisation des services de la
collectivité.
Il rassemble et harmonise des règles jusque-là implicites ou présentes
dans diverses délibérations et notes internes.
Il s’impose à l’ensemble des services gestionnaires de crédits, et renforce
la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la
permanence des méthodes et des processus internes.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les
rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en continuant à
développer une culture de gestion partagée.
Le présent règlement budgétaire et financier évoluera et sera complété en
fonction des modifications législatives et règlementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion internes.
Vu le code général des collectivités, territoriales et notamment son article
L1612-30,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant
Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe,
Vu le décret n°2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de
l’article 106 de la loi susvisée,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du 9 novembre 2023 approuvant le passage à la M57
au 1% janvier 2024,
Il vous est proposé :
- D’abroger le règlement budgétaire et financier actuellement en
vigueur,
-__ D’approuver le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Madame MELOT-RAYNAL: effectivement, un règlement budgétaire et financier (RBF) doit être approuvé par l’assemblée délibérante à chaque nouvelle mandature. Dès l’année prochaine, nous aurons une modification du règlement car on passera de compte administratif et compte de gestion à compte financier unique. Décision modificative n°2
Madame MELOT-RAYNAL, Adjointe responsable de la Commission
Finances-Vie économique, expose le rapport suivant :
Cette décision permet d’ajuster des prévisions du budget primitif 2026.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
023 Virement à la section investissement -15 359
65748 Subventions -7 500
TOTAL - 22 859
Recettes
73111 Impôts directs locaux + 155
74833 Compensation exonération TF -34014
TOTAL -22 859
INVESTISSEMENT
Dépenses
20421 Subvention d’équipement +7 500
Recettes
021 Virement de la section fonctionnement - 15 359
1341 DETR chaudière école maternelle +55 200
13251 0p.345 Rénovation Les Rosiers — Laval Agglo +132 000
1328 op.345 Rénovation Les Rosiers - CARSAT +10 309
1641 Emprunts - 174 650
TOTAL +7 500
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Madame MELOT-RAYNAL : dans la partie fonctionnement, la subvention mini-bus doit passer en investissement, il s’agit d’un jeu d’écriture. Nous avons également reçu les notifications des subventions et des dotations pour la chaudière de l’école et la résidence Les Rosiers. Le montant de l’emprunt est ajusté pour avoir l’équilibre budgétaire entre les sections. Pour les Rosiers, nous attendons encore une notification du département.
Monsieur POISSON : le mini—bus avait été acheté par l’ESB qui pouvait prétendre à une subvention et nous le remboursions sur 2 ans. Vente d'une parcelle rue Athéna
Monsieur PELLOQUIN, Adjoint responsable de la Commission
Urbanisme-Travaux- Environnement, expose le rapport suivant :
Monsieur ADNANE souhaite acquérir une parcelle de terrain située rue
Athéna jouxtant sa propriété, cadastrée AO 225 d’une superficie de 129 m.
L'avis des domaines a été sollicité.
Il vous est proposé :
- de fixer le tarif de cette parcelle à 12 € le m?, non assujetti à la TVA,
frais notariés et de bornage à la charge de l’acquéreur.
- de désigner l’étude Collet de Laval pour la rédaction de l’acte,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur PELLOQUIN : il s’agit d’une bande de terrain rectiligne sur 25 mètres difficile d’entretien. Territoire d'énergie Mayenne : Projet éclairage public rues Claude Debussy,
Darius Milhaud, de la Faux, François Rabelais et Hector Berlioz
Monsieur PELLOQUIN, Adjoint responsable de la Commission Urbanisme-Travaux-
Environnement, présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage
public relative au dossier cité en référence.
Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous
sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement
après une étude approfondie de l'opération.
Territoire d'énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux
conditions financières suivantes :
Eclairage public :
[Estimation HT | Subvention de Territoire mi At ne ie À Maîtrise d'oeuvre Participation de la des travaux d’énergie Mayenne
EP commune
109 000 € 27250 € 6 540€ 88290 €
Territoire d'énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant
HT, selon les modalités définies par son comité syndical. Le solde du montant HT ainsi que
les frais de maîtrise d'oeuvre constituent la participation à charge de la Commune. La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d'énergie
Mayenne.
Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée aux choix des fournitures opéré
par la commune.
Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50% des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l'entreprise réalisatrice.
Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l'opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d'énergie Mayenne.
Ces explications entendues et après délibération,
Le Conseil décide :
d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire
d'énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :
Application du régime dérogatoire :
|A l'issue des travaux, acquittement, en|
| e Made ù
|
jespital, des travaux d'éclairage:pble, 88290€ dépense d'investissement au! |sous forme de Fonds de concours d'un | | |compte 2041582 |
| {montant de : |
- d'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.
L L | Imputation budgétaire en section!
Adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
Monsieur PELLOQUIN : cette délibération était inscrite dans l'exercice 2025 mais nous l’avions retirée au profit d’investissement d’éclairage public au niveau de la zone Ouest du centre-ville. Nous allons continuer le relamping et remplacement des mâts qui dure depuis 5 ans avec des lampes moins consommatrices et un aspect environnemental puisque nous sommes encore sur des technologies boules qui éclairent plus le ciel que la voie. Pour information le nombre de points lumineux avoisine les 1600 au sein de la commune et il nous reste un certain nombre de luminaires encore à traiter. Accise sur l’électricité 2025 : Reversement partiel à la commune de Bonchamp-lès-Laval d’une quote-part de l’accise sur l'électricité perçue par Territoire d’énergie Mayenne
Monsieur PELLOQUIN, Adjoint responsable de la Commission Urbanisme-Travaux-
Environnement, expose le rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :
= ses articles L. 5721-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes ;
” son article L. 2224-31 relatif à l’organisation du service public de distribution d'électricité ;
"son article L. 5212-24, applicable aux syndicats, autorisant le reversement d’une fraction
de la part d’accise sur l'électricité perçue au titre du territoire du syndicat ;
Vu le Code des impositions sur les biens et services, notamment ses dispositions relatives à l’accise sur l'électricité ;
Vu la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, notamment son article 54 ; Vu le décret n° 2022-129 du 4 février 2022 relatif à l’accise sur l’électricité ;
Vu les statuts de Territoire d’énergie Mayenne, modifiés en dernier lieu par arrêté préfectoral en date du 15 mai 2025, et notamment leur article 3.1 relatif à ;
Vu la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité exercée par le syndicat ;
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la part communale de l’accise sur l’électricité pour l’exercice 2025 en date du 17 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la part communale de l’accise sur l’électricité pour l’exercice 2025
en date du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 relatif à la part communale de l’accise sur l’électricité — année 2025 ;
Il est rappelé que :
" Territoire d’énergie Mayenne exerce, pour le compte de ses membres, la compétence
d’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité (AODE)
= Les anciennes taxes locales sur la consommation finale d’électricité ont été intégrées dans une accise sur l’électricité, comprenant une part communale
" Cette part est destinée aux communes ou aux établissements publics qui exercent la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité
= Lorsqu'un syndicat exerce cette compétence, il peut percevoir cette ressource en lieu et place des communes, puis en reverser une partie selon des modalités fixées par délibérations concordantes.
Considérant que la commune de Bonchamp-lès-Laval présente les caractéristiques d’une commune urbaine au sens des critères d’intervention du FACé (Fonds d’amortissement des charges d’électrification) et ne bénéficie, à ce titre, pas des dispositifs de péréquation applicables aux territoires ruraux,
Considérant que, de ce fait et conformément au contrat de concession conclu avec Enedis et EDF, l'exercice de la maîtrise d’ouvrage sur le territoire communal est réparti entre le concessionnaire Enedis et le syndicat,
Considérant que, dans ce contexte, sa participation à l’équilibre financier du syndicat s’inscrit dans une logique spécifique tenant compte de la structure de son réseau et du niveau d’intervention syndicale,
Considérant la possibilité pour TEM de reverser une quote-part de l’accise sur l'électricité, il est ainsi opportun de définir un mécanisme de reversement partiel du produit de Paccise sur l'électricité permettant :
"D'une part, d’assurer une contribution adaptée de la commune au fonctionnement et aux investissements portés par le syndicat “D'autre part, de permettre la mise en œuvre ultérieure d’un programme pluriannuel de travaux sur son territoire, formalisé par une convention entre TEM et la commune,
Il vous est proposé de :
"Valider le principe de la perception d’une fraction de la part communale de l’accise sur l'électricité perçue par le syndicat à la commune de Bonchamp-lès-Laval ;
"Appliquer un taux de reversement à 82 % du produit perçu par le syndicat ;
" Préciser que le montant reversé est calculé annuellement sur la base des données
transmises par les services de l'État (DGFiP) ;
“Indiquer que le reversement sera effectué en une seule fois dès réception de l’arrêté préfectoral ;
"Préciser que la présente délibération s’applique à compter de l’accise 2027 et ce, jusqu’en
2049 (durée du contrat de concession de la distribution publique d'électricité)
= Et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à la majorité : 1 abstention : Mr DREUX
Monsieur POISSON : suite au passage en régime urbain de la Baconnière , la Préfecture s’est rendue compte que 3 autres communes de la Mayenne Cossé-le-Vivien, Bonchamp er Argentré percevaient la taxe d’accise sur l’électricité dans son intégralité alors que soi-disant on n’aurait pas dû. L'historique est compliqué à savoir si l’erreur vient de la Préfecture, de Territoire Energie, toujours est-il que ça a créé quelques interrogations, quelques échanges car non seulement ça implique l’avenir mais il y avait également possibilité de revenir sur les années précédentes et nous demander de rembourser les sommes reçues à tort. Il n’y a pas de conflit, même si nous n'avions pas l’obligation d’utiliser le montant de cette taxe pour faire forcément des travaux sur le réseau électrique, on en a fait beaucoup, la preuve encore avoir le vote de la délibération précédente. Il nous faut donc prendre cette délibération et Territoire d’énergie Mayenne s’engage à ne pas réclamer les sommes antérieures, après la balle est dans les services de l’Etat et nous aurons leur retour. A compter de 2027, nous aurons un reversement de 82%, les 18% correspondent à un calcul par rapport à leurs frais, ce qui a été accepté par les 3 communes. Monsieur PELLOQUIN : dans les tractations, nous aurions pu perdre un peu plus que 18%. Un arriéré aurait pu être calculé de 2016 à 2026.
Monsieur POISSON : en 2026, nous avons touché 129 000 €.
Monsieur PELLOQUIN : ce n’est pas une obligation de devoir faire des investissements avec cette convention, donc le 2°" alinéa « de permettre la mise en œuvre ultérieure d’un programme pluriannuel de travaux sur son territoire » n’est pas une fin en soi. Nous, nous créons de l'investissement en partenariat avec Territoire d’énergie Mayenne pour des programmes d'éclairage mais ce n’est pas une nécessité, il n’y a rien de quantifier ni d’établi dans des programmes particuliers. Jury d’Assises — Année 2027
En application des articles 259 à 267 du code de procédure pénale, il
convient de procéder, comme chaque année, à un tirage au sort des personnes
destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des
jurés d’assises pour l’année 2027.
Pour la Commune de BONCHAMP-LES-LAVAL, le Maire procède au
tirage de dix-huit noms à partir des listes électorales. Celui-ci a donné les résultats
suivants :
- AVRANCHE Laurent
- BABIN Franck
- BESNIER André
- BOUVIER Amélie
- BUCHET Jean-Pierre
- COMTOIS Marie-Alice
- DELATTRE Sophie
- FONTAINE Didier
- LAMY Jérôme
- LE BLOAS (VAUVERT) Morgane
- MARTEAU Chantal
- MONNE Christophe
- MONTEMBAULT Jérôme
- PERY Juliette
- PESLIER Nawell
- PEU Anthony
- POINTEAU Claude
- VALLEE (GAUTIER) Stéphanie Compte rendu commission jeunesse, sport
et vie associative du 18/06/2026
Présents :
Jérémy Leroux
Alain Hutter (Président ESB)
Stéphane Bahon (Directeur service jeunesse et sport)
Jonathan Bouré
Anne-Sophie Gaboriaud
Antoine Aubry
Patricia Pinçon
Miguel Sanchez
Lydia Banctel
Début de réunion à 20h30
1- Projets clubs 2026-2029
- Modifications à apporter aux documents (projet et bilan)
Il est apporté plusieurs modifications au projet club afin de le rendre plus lisible et faire en sorte
que les sections puissent le remplir plus facilement.
Il est également procédé à la suppression de questions ayant peu d’intérêt dans le cadre des « projets clubs ».
Le document sera modifié par Jérémy Leroux, selon les remarques faites en commission, et sera envoyé aux membres de la commission pour avis.
Le travail sur le document projet ayant pris plus de temps, il est décidé en commission de modifier le document bilan à une date ultérieure.
-_ Organisation des projets clubs (période, bilans, montant ....)
La période de 3 ans est maintenue afin de laisser le temps aux sections de mener leurs actions. Il est convenu qu’un bilan sera dorénavant effectué tous les ans avec les sections. Les modalités seront à définir en même temps que la refonte du document.
Le montant de 100 000 € est maintenu. Il est remarqué par les membres de la commission que la subvention n’a pas été augmentée malgré la création de 3 nouvelles sections depuis le dernier « projet club », représentant 140 licenciés de plus.
2- Forum des associations
Le forum se déroulera le samedi 5 septembre de 10h à 15h.
Le président de l’ESB prévient qu’il sera organisé ce même jour par l’ESB une bourse des sports (lieu à déterminer entre terrain de football à proximité de la salle G ou dans la rue des sports) Un courrier à destination des différentes associations sera envoyé par Jérémy Leroux pour inscription, ledit courrier sera proposé en amont aux membres de la commission pour validation. Le retour des inscriptions sera demandé pour la mi-juillet.
Jérémy Leroux présente à la commission la demande de l’association «Court Circuit » de pouvoir participer au forum dans le but de se faire connaître (via mail du 18 juin). Après échange, la commission émet un avis non favorable à cette demande du fait du caractère commercial de cette association ne pouvant être en adéquation avec « l’esprit » du forum. Un point organisationnel sera fait lors de la prochaine réunion de commission. 3- Service jeunesse et sport
La journée « Faites du sport » a été organisée le mercredi 17 juin, Stéphane Bahon en profite pour remercier les associations sportives de leur participation massive à cette journée. Une seule section n’était pas représentée lors de celle-ci. Les membres de la commission remercient également Stéphane Bahon et son équipe pour l’organisation de cette journée. Participation identique à celle de l’an passé malgré les fortes chaleurs.
Organisation de l’été au service jeunesse : les inscriptions se terminent le week-end du 20-21 juin.
Remplacement de Matthieu Benoit (disponibilité) par Thibault Marchand pour un contrat d’un an. Thibault interviendra au service sport mais également au service jeunesse.
4- ESB
A la suite de l’organisation du Conseil d’Administration de l’ESB le 10 juin, les présidents de section ont demandé au président de l’ESB d’envoyer un courrier au Maire de Bonchamp afin d’exprimer leur inquiétude du fait d’une année blanche 2025-2026 de subvention « projet club ». A réception de ce courrier le 16 juin, une réunion a eu lieu en présence de Alain Hutter (président ESB), David Mézière (membre bureau ESB), Gwénaël Poisson (Maire de Bonchamp) et Jérémy Leroux (adjoint à la jeunesse, sport et vie associative).
Lors de cette réunion, Gwénaël Poisson a pu expliquer les raisons de cette année blanche de subvention « projet club » du fait des élections municipales et la mise en place d’une nouvelle commission, ceci étant validé par Jérémy Leroux.
Il est également indiqué aux membres de l’ESB une réflexion sur les futurs projets pouvant prendre en compte différents facteurs :
- Montant identique de subvention
- Participation de l’ESB dans l’enveloppe des 100 000 € projetés
- _ Réévaluation des cotisations licenciés hors commune
- Baisse des dotations d’état
- Valorisation des éducateurs mis à dispositions
- Aides aux sections en difficultés en fin de saison 2025-2026
A la suite de l’écoute du compte rendu de cette réunion, la commission explique qu’il peut être difficile pour certaines sections d’appliquer une tarification plus élevée pour les licenciés hors commune du fait de pratiques non proposées dans les communes avoisinantes et par crainte de perdre des adhérents.
Il est également noté que les sections se sont développées avec les « projets clubs » (embauche d’éducateurs, investissement etc...) et qu’une perte d’adhérents pourrait remettre en cause l'équilibre économique de leur section.
Une attention est également levée par la commission sur l’aide aux sections en difficultés en cette fin de cette saison qui pourrait paraître non équitable au regard des sections à la bonne santé financière.
La commission relève la santé financière de la collectivité et juge que cette refonte n’apparaît pas dans le projet de la nouvelle équipe municipale, et que cela enverrait un message négatif aux sections quelques mois après l’obtention du label de la ville la plus sportive des Pays de Loire. Il est demandé par la commission de pouvoir échanger avec Gwénaël Poisson et Valérie Melot- Raynal lors de la prochaine réunion de commission.
- Informations diverses
Demande de la section pétanque de nommer les terrains extérieurs de pétanque du complexe sportif « terrains Jean Claude Lucas », bénévole historique de la section, décédé au mois de mars dernier. La commission émet un avis favorable à cette demande.
Une plaque sera inaugurée le 8 novembre prochain.
5- Divers
Un point sur les travaux en cours est évoqué par Jérémy Leroux sur les maitrises d’oeuvres retenues pour la réalisation de l’éclairage du terrain d’honneur de football ainsi que sur la faisabilité d’un terrain synthétique sur le complexe sportif.
Il est également évoqué les travaux de relamping du Dojo et de la salle de tennis de table attenante.
Un avis favorable est également donné par la commission à la section « Les fous du roi » pour l'organisation d’un championnat régional du 20 au 22 février 2027 ainsi qu’à la section Vovinam pour l’organisation de la coupe de France Vovinam Viet Vo Dao du 13 au 14 mars 2027. Il apparaît que les salles de complexes sportifs sont de plus en plus demandées par des sociétés privées, une réflexion sera à mener sur une tarification de location de ces espaces.
Fin de réunion 23h15.
La prochaine réunion de commission
aura lieu le mercredi 1° juillet 2026. Commission culture - communication
Compte-rendu de la réunion du mardi 8 juin 2026
Présents : Isabelle LEFEUVRE ; Anne-Sophie GABORIAU, Matthieu PERTHUÉ, Patricia PINÇON, Charlotte SABOUREAU,
Excusée : Lydia BANCTEL,
Élias VAN
Travail sur le B'Mag du mois de juillet : validation des sujets
P.1:UNE
SÉCURITÉ: 2 nouveaux référents de quartier rejoignent Le dispositif Participation citoyenne
P. 2 : Edito - Sommaire - Info Mairie - Ours
P. 3 : Infos pratiques
- Rappels : Nuisances sonores, taille de haies + horaires d'été de la déchetterie
P..4-5 : Sécurité - Citoyenneté (double page centrale)
- Annonce Journée citoyenne du Samedi 3 octobre 2026 avec liste des ateliers et inscriptions
(1/2 page)
- 2 nouveaux référents de quartiers Dispositif participation citoyenne (1/2 page)
- Fiche citoyenne Prévention des cambriolages (Pleine page)
P. 6 : Vie économique — Vie associative
- Nouvelle enseigne route du Mans : GAZONBOT, Spécialiste du robot de tante
- Retrouvez vos commerçants de Marché du jeudi jusqu'au 06/08 + info marché du dimanche
- 13 juillet : Programme des Festivités
- Forum des Associations le samedi 5 septembre de 10h à 15h (Affiche)
P. 7 : Etat civil - Vie scolaire - Hommage
- Etat civil (janvier à juin 2026)
- Inauguration de l'entrée de l'école maternelle publique Bono Campo le 5 juin 2026
- Hommage à Gustave Paillard, ancien élu et bénévole, décédé le 22 mai 2026
- La Mayenne recrute des conciliateurs de justice
P.8 : AGENDA du 5 juillet au 17 octobre 2026 Le B'Mag séra distribué les 1°’ et 2 juillet
Proposition d'ajouter Le logo de la ville la plus sportive des Pays de Loire et d'ajuster en 1°” page
es informations du bas de page
Bon retour des citoyens bonchampois
L'adjointe Responsable des affaires
culturelles et de la communication
Fabienne LE RIDOU Augmentation ou pas
Le Conseil Municipal avait pour habitude d'augmenter les tarifs suivant l'augmentation du SMIC du ler janvier de l'année en cours. En 2026. au ler Janvier il a augmenté de 1.18%.
Décision de la commission : Augmentation suivant l'augmentation du SMIC au ler janvier 2026.
— Stagiaire BAFA - 18 ans : 65.70 € par jour (congés payés inclus)
— Stagiaire BAFA + 18 ans : 75.10 € par jour (congés payés inclus)
— Moniteur BAFA -18 ans : 81,30 € par jour (congés payés inclus)
— Moniteur BAFA + 18 ans : 92.90 € par jour (congés payés inclus)
Cantine : Recrutement fait par Géraldine, Yannick, Nicolas après entretien de Madame JUILLET Mathilde. Elle commence le 1er août à temps complet pour un contrat d'un an renouvelable.
Garderie : Géraldine et Anne-Françoise ont reçu et retenu Madame BIHEL Alexandra qui aura les missions de Marie mais également de Françoise Argot. Elle commence le 1er septembre à temps complet pour un contrat d'un an renouvelable.
2 démandes : potager + remise en place des serviettes à la cantine
Potager : demande transmise à Vincent (DST) — rdv à prendre
Serviettes : proposition d'Anne Françoise faite mais les parents d'élèves demandent un rdv le 30 Juin — attente retour des représentants des parents d'élèves.
Point sur l'année.
Evolution de l'orga de la pause méridienne (occupation en proposition + rythme passage cantine + communication enseignants/animateurs)
Une réunion sera prévue entre Stéphane et Mme Rondi apres le conseil d'école où la nouvelle orga de l'équipe enseignante sera présentée.
Conseil d'école Elémentaire — 23/06/2026 :
Attente des questions Food Dating du 03 juin —+ double page dans le B'Mag du mois d'Octobre pour mettre en avant les producteurs locaux qui sont fournisseurs. Manuela est ok.
Accueil des GS au self de Bono le ler Juin
Lancement des inscriptions pour l'été jusqu'au 21 Juin (+ 1 semaine de désistement)
Accueil Bafa le 20 Juin
Rencontre avec Vincent + Mme Rondi + Gwénael + Rachèle pour inventaire = 13 juillet a 10h
Travail réalisé par les équipes sur la nouvelle organisation des Buterfly et Cocktail Sport
Présentation le 22 Juin à Jérémy et Rachèle
Fortes chaleur : proposition aux écoles d'aller aux Angenoises lundi 22 et mardi 23 juin et le reste de la semaine,
— 27 Juin à 10h : fêtes des écoles publiques
— 20/21 Juin : fête de l'école de Nazareth (réorganisation de la kermesse au dimanche matin)
+ Questionsdiverses CM du 30/06/2026 - CR des commissions permanentes de Laval Agglo par les élus de Bonchamp y siégeant
[E - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (emploi, tourisme, recherche) ] Élus siégeant : éwénaël POISSON. Mathieu PERTHUÉ et Antoine OBRY
Pas de compte-rendu ou pas de séance
[IT - AMÉNAGEMENT, HABITAT, MOBILITÉS ET RÉNOVATION URBAINE | Élus siégeant : Jacques PELLOQUIN, William LECOQ et Anthony PÉTUS
Séances du 06/06 et 23/06/2026, pas de compte-rendu
[III - CULTURE & SPORT ] Elus siégeant : Fabienne LE RIDOU, Jérémy LEROUX et Lydia BANCTEL
Séance du 26/05/2026, domaine de compétence Culture
Désignation de la Vice Présidente de la Commission "Culture Sport” : Madame Claire Le Comec, Vice-Présidente déléguée au dynamisme culturel et sportif est nommée vice-présidente de la commission "Culture-Sport” à l'unanimité. DÉPARTEMENT CULTURE POUR TOUS
Présentation des actions du Département Culture Pour Tous : Emmanuel Têtedoie, directeur du Département Culture pour Tous à présenté le cadre général des compétences qui intègrent le domaine culturel au sein de l'agglomération et les actions menées dans les communes du territoire.
François Marie Foucault, directeur du Conservatoire/40, et Clarisse Dire, directrice de la Lecture Publique et du Patrimoine, ont, également, présenté leur périmètre d'action.
Le Trianon — Avenant 7 à la convention de soutien et de partenariat Laval Agglo / ASS. le Trianon la collectivité a conclu avec l'association le Trianon une convention de soutien d'une durée de sept ans, arrivant à échéance cette année. Cette convention prévoit l'attribution d'une aide financière destinée à couvrir partiellement les échéances de l'emprunt contracté pour la réalisation des travaux, d'un montant total de 120 000 €. Le montant de l'aide versée au titre de l'année 2026 s'élève à 93,16 €
Poc Pok — Avenant 2 à la convention pluriannuellé d'objectifs (2025-2028). Un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs quadripartite entre Pac Pok, le Département de la Mayenne, l'Etat et Laval Agglomération définit les conditions dans lesquelles Laval Agglomération souhaite soutenir, développer et pérenniser la production et la diffusion des musiques actuelles au SPAR4. Pour l'année 2026, la subvention versée à l'association Poc Pok est de 335 € TTC ZOOM - Avenant 23 Convention de partenariat Laval Agglo / ZOOM Une convention de partenariat est établie entre Laval Agglomération et le ZOOM (Centre de culture scientifique et industrielle de Laval) depuis 2005. L'article 5 prévoit une aide financière annuelle versée par Laval Agglomération. Le montant de la subvention pour l'année 2026 est de 201 700 euros, conformément au BP26 et sera arrêté par avenant
LE CONSERVATOIRE
Ateliers de pratique artistique théâtrale, danse et modèles vivants - 26/27 : Dans le cadre de sa politique culturelle et afin de conserver l'agrément du ministère de la culture, le Conservatoire de Laval Agglomération propose des ateliers de pratique théâtrale et danse hip-hop, des cours avec modèles vivants en arts visuels Pour animer ces cours et ateliers dans les différents pôles, le Conservatoire fait appel à des artistes associés (compagnies, associations ou personnes). Pour ce faire, il est nécessaire d'établir des conventions de partenariat afin de définir ls modalités d'intervention
INFORMATIONS
CULTURE - LE 40 Espace Restauration : Présentation d'un projet de restauration nécessitant une réorganisation de la Microfolie et la bibliothèque actuellement installée dans les locaux.
Un appel à manifestation d'intérêt sera lancé prochainement dans le cadre de ce projet Le nouvel espace sera implanté au sein du pôle culturel « Le 40 ». Il sera accessible à tous les publics, et non uniquement aux occupants et adhérents du lieu.
['IV - TRANSITION ENVIRONNEMENTALE & ÉCOLOGIQUES
Élus siégeant : Jean-Marc COIGNARD. Marie TARLEVE et Maxime PERRY
Séance du 25/06/2026,
Climat & Énergies
1- Présentation de la Stratégie Climat Energies.
Le changement climatique n'est plus un enjeu futur, mais un facteur structurant du développement local Une double urgence: climat et énergie. Pourquoi agir sur le territoire de Laval Agglomération ? Pour sécuriser les coûts énergétique futurs, anticiper les risques climatiques, développer des ressources locales et saisir les opportunités économiques.
Pourquoi un Plan Climat Énergie Territorial ? Le PCAET est un outil qui permet aux communes de disposer d'une vision partagée des enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux du territoire. I offre un cadre commun pour agir de manière cohérente, mutualiser les moyens, rechercher des financements et valoriser les actions déjà engagées par les communes. Les élus sont les premiers acteurs de la transition écologique locale. Leur rôle est de porter uné vision, de mobiliser les partenaires, de sensibiliser les habitants et d'intégrer les enjeux climat-air-énergie dans les décisions du quotidien : urbanisme, mobilité, patrimoine communal, aménagement, développement économique ou gestion des espaces naturels.
L'ambition de notre territoire : une feuillé de route pour transformer le territoire, trois objectifs structurants Autonomie énergétique du territoire, neutralité carbone à horizon 2050 et résilience face au changement climatique Nos moyens pour agir : la direction climat & énergies
+ Chargée de projet climat et neutralité carbone : animation du PCAET et pilotage notamment de l'action n° 26 "formaliser un plan d'Adaptation au Changement Climatique"
+ Chargée de projet Contrat d'Objectif Territorial (TÊTE): animation de la démarche et pilotage notamment de l'action « Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)" de Laval Agglomération
+ Les conseillers en Énergie Patrimoine (ex partagés}: des techniciens animateurs mis à disposition des collectivités {communes / EPCI) pour
- réduire les consommations d'énergie et les émissions de GES
- améliorer la performance du patrimoine public
- accompagner la transition énergétique locale
- aider à la décision des élus
Deux temps dédiés à la stratégie Climat & Énergie
Plan d'adaptation au changement climatique : le 11 septembre 2026 de 14h30 à 17h00 - l'hôtel communautaire + une animation de journée : expérience Climate Sense une expérience immersive en pratiquant des activités du quotidien à 50°C. L'expérience Climate Sense permet de vivre la réalité des vagues de chaleur liées au changement climatique afin de ressentir les émotions associées.
Le Schéma Directeur EnR - atelier "plan d'actions” : le 17 septembre 2026 de 9h30 à 12h00 - l'hôtel communautaire
Eau
2- Point d'information sur la compétence « Eaux pluviales Urbaines »
Définition du service de gestion des eaux pluviales urbaines précisée par la loi Grenelle 2 du 12 janvier 2010 et dans l'arüicle L 2226-1 CGCT : Collecte, transport, stockage et traitement des eaux pluviales des aires urbaines: Service public administratif, financé par le budget général
Notion d'aire urbaine: Aire urbaine = zones U et AU urbanisées du PLU
Exceptions : Certaines zones UE (exemples: Séché à Changé).
Dates :
Loi Ferrand Fesneau (2018): Transfert obligatoire de la compétence "Eaux pluviales Urbaines" au 1er janvier 2020 des communes aux communautés d'agglomération
Étude 2019 : Une étude réalisée avec des élus et des agents des communes à déterminé le coût de la compétence par commune. La CLECT, de décembre 2019, a validé ses coûts et acté le principe d'un prélèvement sur les attributions de compensation de chaque commune.
Loi engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (27 déc 2019) La loi a permis à Laval Agglomération de déléguer l'exercice de la compétence aux communes.
Délégation de la compétence aux communes
Des conventions de délégation ont été délibérées avec chacune des communes et elles précisent - la durée de la convention (7 ans à partir de 2020)
- la qualité du service à atteindre notamment pour pérenniser les infrastructures (définie dans un cahier des charges) Les communes exercent donc la compétence en fonctionnement et en investissement, Le montant des attributions de compensation prélevées en début d'année est entièrement reversé aux communes. Laval Agglomération ne posséde pas d'agent destiné à la compétence « Eaux pluviales Urbaines »
Renouvellement des conventions ou fin de la délégation
Les conventions de délégation s'arrêtent au 31 décembre prochain, deux possibilités : Renouveler les conventions
- Définir le nombre d'année de délégation (6,7 ou 8 ans) et rédiger les conventions ; - Chaque commune demande la délégation avant octobre 2026 ;
- Laval Agglomération acte la délégation et les conventions ;
- Maintien du fonctionnement actuel.
Fin de délégation
- Nécessité pour Laval Agglomération d'exercer la compétence ; - Étude de gestion à réaliser pour redéfinir es moyens humains et financier nécessaires ;
- Renouvellement des conventions pour X années, le temps de l'étude ; - Chaque commune demande la délégation avant octobre 2026 .
- Exercice par Laval Agglomération de la compétence à l'échéance de ces nouvelles conventions.
Déchets
3. Marché de sensibilisation CD53 - Fresque du climat - Synthèse des choix d'actions « économie circulaire » Proposition
Dans le cadre du « Marché de sensibilisation CD53 » une fresque de l'économie circulaire pourrait être proposée à 15 élus de Laval Agglomération
IL est proposé d'intégrer des élus des commissions TEE et commission développement économique, emploi, enseignement supérieur
Date: à définir (fin septembre/octobre).
Biodiversité et environnement Solutions fondées sur la nature sur espaces communautaires 2026-2027 4- Information — Territoire engagé pour le vivant (TEV) Contrat Nature — Action 7 — Projets Solution Fondées sur la Nature 5 sites projets dont la création de mare : Bonchamp ZI Nord, la Gaufrie
5- Information - Territoire engagé pour le vivant (TEV) Contrat Nature & Appel à projets — Action 7 — Projet de mission de coordination et d'appui thématique solutions fondées sur la nature
[V - SOLIDARITÉS & SANTÉ
Élus siégeant : Nathalie PINCON. Carine DENIS et Thibault BUCHARD
Pas de compte-rendu ou pas de séance
[MI - RESSOURCES - CLECT
Ë ant : Valérie MELOT-RAYNAL, Gwénoël POISSON et Miguel SANCHEZ
Séance du 02/06/2026
Compte administratif 2025 (yc 9 budgets annexes)
Recettes fonctionnement 184 871 567 €
Dépenses fonctionnement 172 163 612 €
+ Excédent de fonctionnement 12 707 9
Recettes investissement 85 534 859 €
Dépenses investissement 83 310 803 €
+ Excédent d'investissement 2 224 056 €
Budget supplémentaire 2026 (yc 9 budgets annexes)
En fonctionnement 23 615 869 € en recettes et en dépenses
Dépenses investissement 27 740 109 €
Recettes investissement 32 659 070 €
VII - CONSEIL d'EXPLOITATION des RÉGIES COMMUNAUTAIRES d'EAU & d'ASSAINISSEMENT Elu siégeant : Jean-Marc COTGNARD, Jacques PELLOQUIN suppléant
Pas de compte-rendu ou pas de séance
L'Adjoint Responsable,
Jean-Marc COIGNARD COMMISSIONS
Commission Finances-Vie économique : mail envoyé aux entreprises de la commune
pour présenter le projet de visite découverte d’entreprises : 4 se portent volontaires :
Imprim’services, Courcelle, transports Coué et Techni-industrie. Réunion de travail le 7
juillet.
Commission Jeunesse-Sports-Vie associative : compte-rendu de la commission du 18
juin 2026. Fin des assemblées générales de juin de quelques sections sportives : présence
des membres de la commission appréciée, 2 sections finissent sur un exercice à moins 20 000 €. Prochaine commission le 1° juillet. Annulation du critérium. Ouverture de l’espace Galbé le 5 juillet avec une randonnée pédestre organisée par ALB à 10H, apéritif offert par la municipalité suivi d’un pique-nique géant et différentes activités dans l'après-midi.
Commission Culture-Communication : compte-rendu de la commission du 9 juin 2026.
Commission Urbanisme-Travaux-Environnement : début des travaux sur la RD 57
dans quelques jours pour un bon mois de travaux, les travaux de la chaufferie respectent
les plannings, actes de vandalisme sur les bâtiments communaux du complexe sportif.
Monsieur POISSON: il faudra avoir une réflexion générale sur l’installation de caméras
sur la commune, sur des points stratégiques. Le département va déployer prochainement
un projet et on verra si on peut y adhérer.
Monsieur COIGNARD : le conseil départemental a déjà équipé les entrées de 6 collèges
de caméras, il en reste 21. Certaines aides existent encore pour l’achat de caméras.
Commission Petite Enfance-Affaires sociales : Petite enfance : prochaine réunion le jeudi prochain, logo de la maison de la petite enfance arrêté. Résidence Les Rosiers : salle climatisée appréciée pendant la canicule, pompe à chaleur installée. CCAS : 1#e réunion d’installation.
Madame DEFRANCE: y-a-t-il d’autres éléments par rapport au préjudice porté aux
agents de la crèche ?
Madame PINÇON : une plainte a été déposée au nom de la commune et les agents ont
déposé une main courante mais pour le moment il n’y a pas de retour ; la famille a été exclue temporairement.
Commission Sécurité-Citoyenneté-Laval Agglomération: compte-rendu des
commissions permanentes de Laval Agglo par les élus de Bonchamp y siégeant.
Madame TARLEVÉ : compte-rendu de la commission transition écologique de Laval
Agglo: création d’une marque pour la biodiversité au niveau du centre de tri de
Bonchamp, compétence eaux pluviales urbaines : Laval Agglo se pose la question de
mettre fin à la délégation à la commune ce qui représente un budget de 84 000 € pour la
commune, une délibération sera à prendre avant octobre à ce sujet. Etude sur le réseau de modernisation des déchetteries avec plusieurs scénarios dont la fermeture de certaines déchetteries sur le territoire.
Monsieur POISSON: au COPIL, nous avons validé que nous maintenions le nombre de déchetteries et qu’il n’y aura pas d’autres scénarios étudiés par contre, elles ne seront
peut-être pas toutes aménagées de la même façon, certaines auront des spécificités comme le traitement du tout-venant par exemple.
Monsieur COIGNARD : dans les questionnements, il a également été évoqué la
possibilité de mettre des barrières avec des badges de façon à identifier les professionnels
et les faire payer. Monsieur POISSON : cela permettra également de s’assurer que ce ne sont pas des gens
extérieurs à l’agglomération qui utilisent ce service.
Monsieur COIGNARD : avant le transfert de compétence des eaux pluviales, l’entretien
des eaux pluviales et le curage des fossés étaient faits par les agents de chaque commune
et pour certaines petites communes cela pouvait représenter 1 tiers temps du travail du
cantonnier d’où le deal de cette délégation de conserver l’entretien en échange d’une
indemnisation.
Monsieur PELLOQUIN : les 84 000 € ne sont pas forcément fléchés pour l'entretien : la
rénovation des réseaux eaux pluviales est à notre charge et il n’y a aucune participation de
Laval Agglo pour cela.
e Commission Vie scolaire et périscolaire : compte-rendu de la commission du 15 septembre 2026. Accueil le 20 juin des stagiaires et moniteurs BAFA recrutés pour cet été, fêtes des écoles, les Angenoises mises à disposition des écoles pendant la période de canicule avec une entraide entre les services municipaux, conseil d’école de l’école maternelle : remise en place des serviettes de table pour les petits, effectifs équivalents. CM] : report de la réunion le 6 juillet.
Prochain Conseil municipal le mardi 15 Septembre 2026.
La séance est levée à 22H00.
Le Secrétaire : Le Maire :
A.OBRY Gwénaël POISSON