Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 12 Juin 2018

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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 12 Juin 2018 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 12 Juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 12 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit le mardi 12 juin à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame HÉMON Céline, Maire. Etaient présents : HERMAGNÉ Christophe, Sylvie GEGU, MALIN Anne-Sophie, Tiphaine BAHIER, Franck HIVERT, Anthony ROULLIER, Alain DÉSERT,

Etait absent excusé : Eudoxia JOUAULT a donné pouvoir à Anthony ROULLIER. Irène HUCHEDÉ a donné pouvoir à Tiphaine BAHIER

Etait absent non excusé : Jean-Luc ROCHER

Formant la majorité des membres en exercice, Mr DÉSERT Alain a été élu secrétaire de séance.

1 Catastrophe naturelle

Madame Le Maire demande la reconnaissance de catastrophe naturelle auprès de Mr le Préfet à la suite des orages qui ont provoqués une crue torrentielle du samedi 09 juin 2018. Le dossier a été envoyé le mardi 12 juin 2018 à la préfecture ainsi que le recensement des personnes endommagées. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal prennent la décision de demander au Préfet que la commune soit classée en catastrophe naturelle par cette délibération.

Madame Le Maire propose de modifier le DICRIM à savoir :

- Certains noms de personnes qui ne sont plus habitant ou agent de la commune, entreprises, commerces, conseil municipal, numéro de téléphone.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal valident le PCS modifié et chargent Madame le maire de prendre un nouvel arrêté.

2 Personnel communal

Anne-Sophie MALIN donne le compte rendu de la réunion avec sa commission emploi :

Madame Clémentine DESMOTS, adjoint administratif demande une aide complémentaire au secrétariat. Madame Le Maire propose Madame DUPONT Florence pour un contrat dès septembre 2018. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal acceptent de faire un contrat à Madame DUPONT Florence en fonction des besoins (entre 16 et 20 heures maxi en fonction du travail).

Une réunion aura lieu le 25 juin 2018 concernant le projet PEDT.

Le règlement intérieur a été modifié concernant l’animation, une septième partie a été ajoutée à savoir :

Article 74 : camps et formations effectués par les agents non saisonniers de l’ALSH

Pendant les camps de l’ALSH, les agents percevront une indemnité par nuitée soit 30€.

L’agent aura 2.5 jours de récupération après chaque camp fait à l’extérieur du centre pendant les périodes de vacances.

Lorsqu’un agent sera en formation le weekend il sera rémunéré de la façon suivante : - Samedi : 1 journée à récupérer

- Dimanche : journée payée avec une majoration de 2/3 de son taux horaire habituel.

Entretiens individuels :

En complément de l’article 6, tous les ans, courant avril les agents relevant de l’animation périscolaire et extra- scolaire auront un entretien individuel avec un élu de la commission emploi.

Date de convocation : 06/06/2018

Date d’affichage 06/06/2018

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Nombre de conseillers : 11

Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 8Le RIFSSEP n’est pas indiqué dans le règlement ni le délai pour percevoir cette indemnité. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident de revoir le règlement en incluant le RIFSSEP.

Madame GUILLOMET Agathe a été recrutée pour le remplacement de Madame Aude SOTERAS durant son arrête de maladie. Madame GUILLOMET Agathe sera rémunérée à l’échelon 4 selon les besoins. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident de recruter Madame GUILLOMET Agathe.

3 Tarifs Centre de Loisirs 2018/2019

Cela fait déjà deux ans que le centre de loisirs (Les P’tites fourmis) a vu le jour, la commission enfance donne le compte rendu de l’année écoulée. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent de continuer cette prestation de service aux familles, et fixent à nouveau les tarifs pour 2018/2019.

Centre de loisirs :

Quotient familiale <1000€ Quotient familiale >1000€

Journée 8€ 10€ Demi-journée 5€ 7€ Mercredi après-midi 4€ 5€ Repas 3.39€ 3.41€

Accueil du matin et du soir pendant le centre de loisirs :

0.40€ 0.80€

Garderie extra-scolaire 0.95€ 1.00€

CAMPS :

Pour le camp cirque des 3-6 ans (14 enfants), le camp se déroulera sur 4 jours à SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX, le coût est de 90€ selon le Quotient Familial : QF -1000€ = 85€ QF+1000€ = 90€ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent les tarifs des camps proposés par la commission enfance jeunesse.

Pour le camp caisse à savon des 7-11 ans (9 enfants), le camp se déroulera sur 5 jours à SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX, le coût est de 100€ selon le Quotient Familial : QF -1000€ = 95€ QF+1000€ = 100€ Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent les tarifs des camps proposés par la commission enfance jeunesse.

BERGER-LEVRAULT

Une nouvelle version de E.Enfance a été présenté à Audrey WANEGFFELEN et Clémentine DESMOTS. Cette nouvelle version s’appelle BL.Enfance, un devis de 2877.50€ nous a été communiqué.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal acceptent le devis et chargent Madame Le Maire de le signer.

4 Tarifs repas cantine 2018/2019

Madame le Maire propose de revoir les tarifs des repas cantine, à savoir que pour 2016-2017 nous avions payé à Restoria un coût de 2.63€ sans fromage et 2.88€ avec fromage. 2017-2018 : 2.66€ sans fromage et 2.92€ avec fromage.

Une augmentation de 1.457% est prévu pour 2018-2019 soit 2.70€ sans fromage et 2.96€ avec fromage.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident d’augmenter les tarifs cantine pour la rentrée scolaire 2018-2019, comme suit :• Tarifs repas adultes : 3.92€

• Restauration enfants :

QF <1000 QF >1000

3.39€ 3.41€

5 Classe de neige cycle 3 en 2019

En 2019, le cycle 3 va partir en classe de neige. Pour mémoire la participation des familles en 2016 était de 150€/enfant, la participation de l’APE était de 6306€ et la participation de la commune était de 6852.19€. Pour 2019, Anne-Sophie MALIN informe le conseil municipal que le coût du voyage est de 480€ par enfant. En admettant que 150€ seront pris en charge par l’APE, il restera 334.70€. La Mairie pourrait prendre en charge 184.70€ par enfant et le coût restant à la charge des familles et par enfants serait de 150€. Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal acceptent les propositions de tarifs ci-dessus afin qu’il ne reste que 150 € par enfant aux familles.

6 Tarifs salle des fêtes 2019

TARIFS DE LA SALLE DES FÊTES POUR 2019

TYPE DE LOCATION GRANDE SALLE PRIX 2019 DIVERS PRIX 2019

Vin d’honneur 50.00 Avance sur location à la réservation 80.00 Réunion 70.00 Utilisation la veille de la location 30.00 Location samedi 180.00 Utilisation le lendemain de la location 60.00 Association de BEAULIEU Gratuit VAISSELLE PETITE SALLE ANNEXE Location couverts complets 1.00 Vin d’honneur 30.00 Carafe cassée 2.00 Réunion 40.00 Verres, tasses, assiettes cassés 1.00 Repas, soirée 80.00 Toute autre vaisselle cassée ou perdue sera facturée au prix d’achat. FORFAIT MÉNAGE RANGEMENT 80.00

Les membres du conseil municipal chargent David FURON de changer les trois convecteurs de la petite salle.

7 Décoration de noël

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal chargent Madame le Maire de signer le devis de l’entreprise DECOLUM pour un montant de 1137.60€ HT€ pour changement d’illumination autour de l’église.

8 Acquisitions de matériels

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal chargent Madame le Maire de signer le devis de l’entreprise FIDUCIAL pour un montant de 1920.77€ pour changer le mobilier au secrétariat.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal chargent Madame le Maire de signer le devis de l’entreprise BREILLON BERTRON pour un montant de 482.40€ TTC pour acheter un désherbeur thermique.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal chargent Madame le Maire de signer le devis de l’entreprise CONTY pour un montant de 168€ HT pour la maintenance informatique.

9 Décision modificative lotissement Le Coteau du Domaine

Le budget du Coteau du Domaine présente des anomalies, il faut donc prendre une décision modificative Recettes de fonctionnement 002 +18291.93€

Dépenses de fonctionnement 023 + 18291.93€

Recettes de fonctionnement 001 -18291.93€021 + 18291.93€

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal acceptent cette modification.

10 Voirie, impasse des Rosiers

Le syndicat d’eau souhaite connaître nos futurs travaux de voirie 2019.

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal décident de ne pas faire de travaux de voirie pour 2019.

Christophe HERMAGNE, présente le devis SECHE pour l’aménagement de l’impasse des Rosiers et le réseau EU reliant l’impasse des Rosiers à la Place de l’église pour un montant total de 45 600 €TTC. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal chargent Christophe HERMAGNE de revoir avec l’entreprise SECHE la partie voirie suite à la dégradation de celle-ci lors des pluies torrentielles du 9 juin. Suite à l’aménagement effectué sur le domaine public par Mr COPPET et Mme HEULOT domiciliés impasse des Rosiers, les membres du conseil municipal décident de leur rembourser le coût de cet aménagement, sachant que c’était à la commune de la faire sur son domaine communal. A l’avenir, l’adjoint à la voirie et le Maire seront chargés d’aller sur place pour écrire un cahier des charges lorsque des parcelles privées sortent sur le domaine public de la commune, tout comme pour les terrains communaux.

11 Compte rendu diverses réunions

Madame Le Maire propose de faire le point sur l’aménagement du bourg 2ème tranche à la prochaine réunion de conseil municipal.

Aménagement du bourg : Ouverture des plis le vendredi 22 juin et restitution du rapport d’analyse le vendredi 6 juillet à 9h30 et à 10h30 rencontre avec Monsieur VEUGEOIS et les services de l’état pour discuter des travaux et planning.

12 Diverses

Rapport de visite d’autosurveillance réglementaire de la station d’épuration.

Prochaines réunions les mardi 10 juillet, 11 septembre et le 16 octobre 2018.