Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 06 Octobre

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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 06 Octobre Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 06 Octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU Mardi 6 octobre 2020

L’an deux mil vingt le mardi 6 octobre à 20h15 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.

Etaient présents :

Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame Marion VEISTROFFER, Monsieur Emmanuel HOUSSAIS, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Julien MOREAU, Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David LECARPENTIER.

Était absents excusés : Monsieur Nicolas GAZENGEL a donné pouvoir à Monsieur Emmanuel HOUSSAIS

Était absent non excusé : Madame Chrystel VINCENT

Formant la majorité des membres en exercice, Madame Danielle GUILLERME-CAOUS a été élue secrétaire de séance.

1 : Délibération 2020-062 : projet parc éolien Montjean

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu'il est envisagé l'installation d'un parc éolien sur le territoire de la Commune de Montjean (53), développé par la société dédiée "Parc Eolien du Mercorbon". Conformément aux dispositions de l'article R123-11 du code de l'environnement, l'avis d'ouverture de l'enquête publique doit être affiché dans l'ensemble des communes dont le territoire est susceptible d'être affecté par le projet. Pour les projets éoliens, ce rayon d'affichage est fixé à 6 kilomètres.

Ainsi, le conseil municipal est sollicité pour donner son avis sur le développement dudit parc éolien.

Proposition : Monsieur Le Maire propose d'accepter le projet de parc éolien.

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire. Madame Florence CHASSÉ et Monsieur David LECARPENTIER n'étaient pas présents pour le vote de cette délibération.

Pour 6 Contre 5 Abstention 1

Date de convocation : 29/09/2020

Date d’affichage 29/09/2020

---

Nombre de conseillers : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 14

Procurations : 12 : Délibération 2020-063 : frais acte cession terrain à la Commune de Cossé-le-Vivien

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre de la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée B107, appartenant à la commune de Cossé-le-Vivien, d'une superficie de 170 m², pour l'aménagement d'un chemin mitoyen avec Beaulieu-sur- Oudon, il avait été convenu que les frais de notaires et bornage seraient à la charge de notre commune. Ceux-ci s'élèvent à 183.78 €.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de mettre en paiement les frais d'acte et de bornage.

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire. Madame Florence CHASSÉ et Monsieur David LECARPENTIER n'étaient pas présents pour le vote de cette délibération.

Pour 10 Contre 2 Abstention

3 : Délibération 2020-064 : convention I-Délibre avec le CDG53

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Dans le cadre de la dématérialisation et dans un souci d'économie, Monsieur Le Maire propose de signer une convention d'adhésion au Libriciel IDELIBRE. Ce logiciel permettra aux élus de recevoir les convocations et l'ensemble des documents en amont de chaque commission et réunion de conseil municipal.

Son coût est de 20,06 € TTC par an.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de signer cette convention

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre Abstention

4 : Délibération 2020-065 : achat de tablettes pour les élus

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Afin de réduire les consommations de papiers liées aux réunions de conseil et afin de doter les élus d'outils informatiques leur permettant d'exercer pendant toute la durée de leur fonction et notamment l'accès aux différentes ressources, Monsieur Le Maire souhaite attribuer une tablette à chaque élu, elles devront par ailleurs être restituées à la fin du mandat de chacun.

Plusieurs devis ont été réalisés :

LOGICIA SARL CONTY TOUILLER

15 tablettes Samsung 3 600 € 3 636 € 3 690 € Abonnement Microsoft 960 € 968 € 968 € Prestation installation 540 € 1 216 € 720 € TOTAL 5 100 € 5 820 € 5 378 €

Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir la proposition de Logicia.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre Abstention5 : Délibération 2020-066 : achat second écran PC accueil de la mairie

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d'un double écran pour le PC de l'accueil.

LOGICIA SARL CONTY BUREAU VALLÉE

Ecran Dell + support 500,40 € (24") 321,60 € (22") 298 € (22") Installation comprise oui oui non

Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir la SARL CONTY.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre Abstention

6 : Délibération 2020-067 : achat plastifieuse

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire présente 2 devis :

FIDUCIAL BUREAU VALLÉE

Plastifieuse 327,75 € (250 μ) 199,90 € (350 μ) 600 Pochettes 134,38 € 190,76 € TOTAL 462,13 € 390,66 €

Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir Bureau Vallée.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre Abstention

7 : Délibération 2020-068 : achat broyeur d'accotement

Rapporteur : Pascal LIVENAIS

Expose : Monsieur LIVENAIS expose que la commune aurait le besoin de s'équiper d'un broyeur d'accotement.

Plusieurs devis ont été réalisés :

HEMON Montjean FOURNIER Méral LERICHE Beaulieu BRETAGRI Cossé Marque DESVOYS 1,6 M GYRAX 1,60 M T.M.O. 1,70 M Formule Direct 1,60 M Prix TTC 8384 € 7920 € 5881 € 6084 €

Proposition : Monsieur Le Maire propose de retenir l'entreprise Bretagri.

Pour 14 Contre Abstention8 : Délibération 2020-069 : mobiliers à vendre

Rapporteur : Julien MOREAU

Expose : Monsieur Julien MOREAU s'est réuni avec sa commission pour définir les prix des mobiliers à vendre :

MOBILIERS A VENDRE PRIX DE VENTE Sommiers dortoirs 2 € /unité

Chaises cantine 5 € / pièce

Tables rondes pieds verts 15 € /pièce Meuble rangement repliable 10 €

Evier A donner ou jeter Frigidaire 50 €

Bureau ordinateur 10 €

Etagère de rangement 5 €

Table blanche rectangle 15 €

Table blanche ronde 20 €

Chaises bordure rouge 5 € / pièce

Table informatique 5 €

Classeur de rangement 3 étages 5 €

Bureau écolier 10 € / pièce Salon rotin 50 €

Table rectangulaire informatique 10 €

Proposition : Monsieur Le Maire propose de faire la vente des mobiliers qui ne servent plus à la collectivité. Le Conseil Municipal décide d'organiser une vente le samedi matin 21 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre Abstention

9 : Délibération 2020-070 : intervention Polleniz pour tir aux pigeons

Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS

Expose : Madame GUILLERME-CAOUS expose que suite à la demande de plusieurs administrés, l'association POLLENIZ pourrait intervenir le 13 octobre prochain entre 5 heures et 7 heures (sous réserve de la météo) afin de les faire fuir. Un élu devra obligatoirement être présent.

Le coût de cette intervention serait de 250 €.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de signer la délégation de tir des populations de pigeons domestiques auprès de l'association POLLENIZ et faire un arrêté municipal.

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 13 Contre Abstention 110 : Délibération 2020-071 : renouvellement porte entrée 6 rue de la Moisson

Rapporteur : Danielle GUILLERME-CAOUS

Expose : le logement 6 rue de la Moisson a été remis en état par l'agent communal, il sera mis en location à compter du 1er novembre. Toutefois, il reste à prévoir le renouvellement de la porte d'entrée. Deux devis ont été demandés :

POUPIN LAUNAY FENERTRES

Porte PVC 1 vantail 2,350 x 0.94 M 1 459.67 € 1 243.85 €

Proposition : Monsieur Le Maire propose de demander un autre devis et ainsi ajourner cette délibération.

Décision : A la majorité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre Abstention

11 : Délibération 2020-072 : embauche directrice ALSH.

Rapporteur : Anthony ROULLIER et Alexandra FOUCAULT

Expose : Monsieur Le Maire et Mme l'adjointe au pôle enfance ont reçu en entretien Mme Blandine FRESNEAU pour le poste de directrice de l'ACM (accueil collectif de mineurs) ex ALSH.

Mme FRESNEAU est actuellement professeur d'allemand dans un collège du Maine-et-Loire. Par ailleurs cette candidate dispose d'une belle expérience dans l'animation et l'encadrement de structure.

Proposition : Monsieur Le Maire propose le recrutement de cette personne en stagiairisation pour une durée de 1 an en vue de sa titularisation. D'autre part, en attendant son arrivée, Monsieur le Maire propose de lui faire un CEE (Contrat d'Engagement Educatif) pour qu'elle soit présente les mercredis et les vacances de la Toussaint. Sa rémunération sera de 64 € net par jour.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre Abstention

12 : Délibération 2020-073 : stagiairisation de l'agent d'accueil

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire rappelle qu'en date du 11 juin, nous avions évoqué la stagiairisation de l'agent d'accueil. Hors pour ce faire, nous avions besoin de la reconstitution de sa carrière par le CDG afin de déterminer son indice statutaire et son indice de rémunération. L'agent sera ainsi nommée Adjoint administratif territorial 2ème classe échelon 3 soit un indice brut à 358, majoré 333. Conformément à l'article 5-III du décret n° 2016-596 du 12/05/2016, l'agent devra percevoir une rémunération sur la base de l'indice brut 374, majoré 345, rémunération équivalente à aujourd'hui, date de sa fin de contrat.

Proposition : Monsieur Le Maire propose la stagiairisation de cet agent à compter du 1er novembre.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre Abstention13 : Délibération 2020-021-01 : mise à jour voie communale "La Grisardière", annule et remplace

Rapporteur : Anthony ROULLIER

Expose : Monsieur Le Maire rappelle qu'à la demande de la SARL Patrick ZUBER, géomètre Expert Foncier à Mayenne, la mise à jour de la voie communale de "La Grisardière" était nécessaire pour remettre à jour les noms des propriétaires sur le cadastre.

Hors lors de l'envoi de la délibération, une erreur a été faite sur l'intitulé du lieu-dit, il a été indiqué "La Guéhardière" au lieu de" La Grisardière".

Il nous faut donc refaire la délibération afin de régulariser la situation.

Proposition : Monsieur Le Maire propose de valider cette modification afin de régulariser la délibération prise en date du 25 février 2020.

Décision : A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal adopte la proposition du Maire.

Pour 14 Contre Abstention

14 : Divers : Présentation du projet de territoire par M.Florian BERCAUD

15 : Questions diverses

- Rencontre élus Montjean/Beaulieu

- Rapport d'activité Territoire Energie

- Démission Claudine LENAIN

- Goûters pour les enfants prenant le transport scolaire

- Repas des aînés

- APE : demande de la présidente pour plats à emporter le 21 novembre (à quel endroit ?) - Mise à jour site internet, Flash automne, La trompette

- Projet aménagement du bourg 3ème tranche

- Carte des référents voierie

- Clôture à refaire lagune

- Abris Bus amovible

Prochaines réunions Conseil Municipal : 10 Novembre / 8 Décembre

Vœux du Maire 2021, vendredi 8 Janvier.

Séance levée à 23h56SIGNATURE PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

Nom Prénom Fonction Signature

ROULLIER Anthony Maire

GUILLERME-

CAOUS Danielle 1

er Adjoint

LIVENAIS Pascal 2ème Adjoint

FOUCAULT Alexandra 3ème Adjoint

GUEGAN Béatrice 4ème Adjoint

VEISTROFFER Marion Conseiller municipal

HOUSSAIS Emmanuel Conseiller municipal

CHASSE Florence Conseiller municipal

THIREAU Bernard Conseiller municipal

MOREAU Julien Conseiller municipal

GAZENGEL Nicolas Conseiller municipal

VINCENT Chrystel Conseiller municipal

BOISARD Véronique Conseiller municipal

LAUTRU Anaïs Conseiller municipal

LECARPTENTIER David Conseiller municipal