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Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 13 Novembre 2018)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 NOVEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit le mardi 13 Novembre à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame HÉMON Céline, Maire.
Etaient présents : MALIN Anne-Sophie, Tiphaine BAHIER, Alain DÉSERT, Jean-Luc ROCHER, Franck HIVERT, Eudoxia JOUAULT, Anthony ROULLIER, Irène HUCHEDÉ
Était absent excusé : Sylvie GEGU a donné pouvoir à Tiphaine BAHIER
HERMAGNÉ Christophe a donné pouvoir à Jean-Luc ROCHER
Était absent non excusé :
Formant la majorité des membres en exercice, Mme JOUAULT Eudoxia a été élue
secrétaire de séance.
1- Aménagement du Bourg
Madame le Maire présente la convention relative au versement du fonds de concours par le
Département pour un montant de 47 000 €TTC ainsi que la convention relative à la requalification et
à la sécurisation de la traverse de l’agglomération tranche n°2 pour la RD 142.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, charge
Madame Le Maire de signer la convention relative au versement du fonds de concours par le
département pour un montant de 47 000€ TTC ainsi que la convention relative à la requalification et
à la sécurisation de la traverse de l’agglomération tranche n°2 pour la RD 142.
Madame le Maire fait part du compte rendu de la dernière réunion de chantier du 12 novembre
2018 ; et une décision est à prendre concernant la passerelle près du Boulan dans le centre bourg.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de valider
le plan de la passerelle avec rambarde métallique et main courante en bois puis massif de fleurs
devant la passerelle qui sera en bois (cf. : plan)
2- Personnel communal
La commission emploi donne son compte rendu de sa dernière réunion et propose au vote la prime
de fin d’année 2018 comme suit :
Vu les dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis du Comité technique en date du 13 mars 2018,
Considérant que l’indice INSEE des prix à la consommation a enregistré une augmentation de 1,0928 % sur la période de référence,
Date de convocation : 05/11/2018
Date d’affichage 05/11/2018
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 8 Les membres du conseil municipal fixent le montant à 955,39 € net à convertir en brut selon le régime de cotisations de l’agent.
Aux conditions d’octroi (en fonction de ce qui figure dans la délibération initiale)
Qui sont les suivantes :
. Agent à temps non complet : au prorata de la durée hebdomadaire de travail,
. Agent à temps partiel : selon le même prorata que celui appliqué sur le salaire,
. Agent présent une partie de l’année seulement : au prorata temporis (décompte par quinzaine, une présence de 5 jours sur une quinzaine permettant de prendre la quinzaine en compte),
La prime de fin d’année sera versée aux agents titulaires et non titulaires de droit public.
Assurance statutaire Groupama :
Adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires proposé par le CDG
Madame le Maire propose de souscrire pour le personnel de la collectivité, au 1er janvier 2019, les garanties telles que définies dans son contrat groupe et aux conditions suivantes :
Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliés à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988).
Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité de BEAULIEU-SUR-OUDON employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.
Depuis la transposition de la directive européenne n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 en droit français (décret du 27 février 1998), les contrats d’assurance sont soumis au code des marchés publics. Dans ce cadre et en application des dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Mayenne, mandaté par un certain nombre de collectivités, a conclu avec SIACI SAINT HONORÉ et GROUPAMA, un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation et d’une durée de 4 ans (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022), auquel toute collectivité ou établissement public rattaché peut adhérer avec faculté de résiliation annuelle sous réserve d’un préavis de 4 mois.
I - Le Maire vous propose de souscrire pour le personnel de la collectivité de BEAULIEU-SUR-OUDON, au 1er janvier 2019, les garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes :
I-1 POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL
La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie imputable au service et décès, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, allocation d’invalidité temporaire), à prise d’effet au 1er janvier 2019, avec une franchise (annulable ou pas) au choix de 15 jours ou de 30 jours fermes en maladie ordinaire.
Le Conseil municipal retient :
- Taux 1 : 4,54 % (hors frais de gestion du CDG 53) avec une franchise de 15 jour ferme pour la maladie ordinaire
Il décide de prendre les options suivantes :
- Couverture Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
- Couverture du Supplément Familial de Traitement, (SFT)
- Couverture des charges patronales soit pourcentage retenu 40 %
L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.
I-2 POUR LES AGENTS AFFILIES A L’IRCANTEC
La couverture retenue est également une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité accident du travail et maladie professionnelle), à prise d’effet au 1er janvier 2019.
Le Conseil municipal retient :
- Le taux de 0,99 % (hors frais de gestion), avec une franchise de quinze (15) jours en maladie ordinaire.
Il décide de prendre les options suivantes :
- Couverture Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI),
- Couverture du Supplément Familial de Traitement, (SFT)
- Couverture des charges patronales soit pourcentage retenu 35 %
L’assiette des cotisations s’applique aux garanties souscrites. Elle comprend le traitement indiciaire brut annuel et les options retenues par la collectivité.
II - Le Maire vous propose de confier au Centre de Gestion de la Mayenne, par voie de convention, la gestion dudit contrat :
Pour les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC, au taux de 6 % du montant de la prime payée à l’assureur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte les propositions ci-dessus, inscrit au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de
conserver les mêmes taux qu’avec l’assurance statutaire CNP et de ne pas ajouter d’autres
garanties. 3- Extension et restructuration école cantine garderie
Suite aux observations du corps enseignant et des membres du conseil municipal, la commission
propose un nouveau plan comprenant une salle d’activité pour le scolaire et périscolaire d’environ
de 80m², et deux classes cycle 2 et 3 (à l’étage) d’une superficie de 70m², un réfectoire d’environ
90m², atelier bricolage etc.
Lors des travaux (prévu en avril 2019), Madame HUCHET Brigitte devra aller à la maison de la
moisson avec ses élèves, la grande salle de la salle des fêtes servira de réfectoire et en ce qui
concerne l’accueil matin et soir et celui du centre de loisirs, la commission propose l’acquisition
d’un bungalow qui servira par la suite à stocker les caisses à savon (utilisation en atelier) pour un
montant de 11 400 € TTC. (Transport et pose non compris)
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide
l’acquisition d’un bungalow pour un montant de 11 400€ TTC. (Sans le transport, la pose et
l’électricité)
4- Devis du carreleur pour accessibilité WC PMR salle des fêtes
Tiphaine BAHIER, délégué par Sylvie GEGU absente, fait part aux membres du Conseil Municipal de
deux devis de carrelage pour l’aménagement des toilettes PMR.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge
Madame le Maire de signer le devis à l’entreprise NEVEU pour un montant de 1 220.41€ TTC pour la
partie carrelage.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge Madame le
Maire de signer le devis pour la menuiserie des toilettes PMR à l’entreprise MHA pour un montant
de 1 912.80€TTC.
Pour information, le coût total des travaux s’élève à 7 377.73€ TTC
5- Devis pavé LED pour la bibliothèque
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal que l’on avait parlé de l’éclairage de la
bibliothèque. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal
charge Madame le Maire de signer le devis de l’entreprise GUEDON pour un montant de 684.00€
TTC concernant la pose de pavé à LED à la bibliothèque.
6- Validation du règlement du cimetière communal
Madame le Maire présente le règlement du cimetière ci-dessous :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il importe de réglementer les conditions d’utilisation de l’espace cinéraire dans le
cimetière de BEAULIEU-SUR-OUDON,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2018, adoptant le règlement du
jardin du souvenir, du columbarium et des cavurnes,
L’espace cinéraire dispose d’un jardin du souvenir, de 6 cavurnes et d’un columbarium comprenant
10 cases.
Chapitre I : Jardin du souvenir
Article 1 : A la demande des familles, les cendres des défunts peuvent être dispersées au Jardin du Souvenir.
Article 2 : Cette cérémonie s’effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et d’un
agent communal habilité ou d’un élu après autorisation délivrée par le Maire et moyennant le versement
d’une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal.
Article 3 : Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.
Article 4 : Aucun ornement et attribut funéraire n’est autorisé à l’exception des fleurs naturelles le jour de la
dispersion des cendres.
Article 5 : Les plaques pour le pupitre sont fournies par la commune. Les gravures sont à la charge de la
famille chez le marbrier de son choix. La gravure sera obligatoirement couleur dorée et indiquera les noms
patronymique ou marital, prénom, année de naissance, année de décès.
Article 6 : Toute gravure mise sur le pupitre pourra être enlevée au bout de 15 ans.
Chapitre II : Columbarium
Article 1 : Le columbarium est affecté exclusivement au dépôt des urnes cinéraires contenant les cendres :
• Des personnes domiciliées dans la commune quel que soit leur lieu de décès, • Des personnes ayant droit à l’inhumation dans une concession de famille quels que soient leur domicile et leur lieu de décès.
• Des personnes décédées dans la commune.
• Des personnes ayant une attache familiale sur la commune
• Des personnes payant des impôts sur la commune
Il conviendra d’examiner le cas des personnes domiciliées et décédées hors du territoire de la Commune et
pour lesquelles les familles souhaitent obtenir une concession dans le columbarium.
Article 2 : Chaque case du columbarium peut recevoir au maximum 4 urnes (hauteur maximum 40 cm).
Article 3 : Les cases sont concédées aux familles pour une période de 15 ou 30 ans moyennant une
redevance dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal. Article 4 : Tout abandon en cours de concession et pour quelque motif que ce soit, ne donnera lieu à aucun
remboursement. La case sera obligatoirement reprise par la commune sans indemnité. La case devra être
rendue en son état initial.
Article 5 : Chaque dépôt d’urne sera inscrit sur un registre tenu en Mairie.
Article 6 : Les concessionnaires seront avisés de l’échéance de leur concession par l’affichage à l’entrée du
cimetière.
Article 7 : En cas de non-renouvellement de la concession dans un délai de 2 ans suivant la date d’expiration,
la case sera reprise par la commune. Les cendres seront alors dispersées dans le Jardin du Souvenir. Les
urnes seront tenues à la disposition des familles pendant 3 mois et ensuite détruites si non réclamées. Les
gravures seront supprimées.
Article 8 : L’identification des personnes inhumées au columbarium se fera par apposition d’une gravure
dorée sur la porte en marbre. L’inscription indiquera uniquement le nom patronymique ou marital du défunt
ainsi que la date de naissance et la date de décès.
Les travaux de gravure seront exécutés à la charge de la famille par un marbrier de leur choix sous contrôle
de la Commune. La case devra être scellée par un marbrier.
Article 9 : L’ouverture et la fermeture des cases, le dépôt et le retrait des urnes ne peuvent être effectués
qu’après autorisation délivrée par le Service Etat Civil de la Mairie et en présence d’un agent communal
habilité ou d’un élu.
Article 10 : Les fleurs peuvent être déposées au pied et sous la case correspondante.
La Commune se réserve le droit d’enlever les fleurs fanées.
Le dépôt d’objets encombrants tels les jardinières et plaques du souvenir est interdit.
Article 11 : L’entretien du site sera fait par les services de la Mairie.
Article 12 : Tout manquement aux dispositions du présent règlement pourra faire l’objet d’un procès-verbal
entraînant pénalité pour le contrevenant sans préjudice, le cas échéant, des poursuites de droit ou de
recouvrement, à son encontre, des frais que l’administration serait amenée à engager pour maintenir la
sécurité et le bon ordre public.
Chapitre III : CAVURNES
Article 1 : La cavurne est affectée exclusivement au dépôt des urnes cinéraires contenant les cendres :
• Des personnes domiciliées dans la commune quel que soit leur lieu de décès, • Des personnes ayant droit à l’inhumation dans une concession de famille quels que soient leur domicile et leurs lieux de décès.
• Des personnes décédées dans la commune.
• Des personnes ayant une attache familiale sur la commune
• Des personnes payant des impôts sur la commune Il conviendra d’examiner le cas des personnes domiciliées et décédées hors du territoire de la Commune et
pour lesquelles les familles souhaitent obtenir une cavurne.
Article 2 : Chaque case de la cavurne peut recevoir au maximum 4 urnes (hauteur maximum 40 cm).
Article 3 : Les cavurnes sont concédées aux familles pour une période de 15 ou 30 ans moyennant une
redevance dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal sauf la cavurne n°6 qui peut
accueillir des personnes seules sans lien familial.
Article 4 : Tout abandon en cours de concession et pour quelque motif que ce soit, ne donnera lieu à aucun
remboursement. La cavurne sera obligatoirement reprise par la commune sans indemnité. La cavurne devra
être rendue en son état initial.
Article 5 : Chaque dépôt d’urne sera inscrit sur un registre tenu en Mairie.
Article 6 : Les concessionnaires seront avisés de l’échéance de leur concession par l’affichage à l’entrée du
cimetière.
Article 7 : En cas de non-renouvellement de la concession dans un délai de 2 ans suivant la date d’expiration,
la cavurne sera reprise par la commune. Les cendres seront alors dispersées dans le Jardin du Souvenir. Les
urnes seront tenues à la disposition des familles pendant 3 mois et ensuite détruites si non réclamées. Les
plaques seront supprimées.
Article 8 : L’identification des personnes inhumées dans les cavurnes se fera par apposition d’une plaque
fournie par la commune. L’inscription sera de couleur dorée et indiquera uniquement le nom patronymique
ou marital du défunt ainsi que la date de naissance et la date de décès.
Les travaux de gravure seront exécutés à la charge de la famille par un marbrier de leur choix sous contrôle
de la Commune. La cavurne devra être scellée par un marbrier.
Article 9 : L’ouverture et la fermeture des cavurnes, le dépôt et le retrait des urnes ne peuvent être
effectuées qu’après autorisation délivrée par le Service Etat Civil de la Mairie et en présence d’un agent
communal habilité ou d’un élu.
Article 10 : Les fleurs peuvent être déposées au pied de la cavurne. La Commune se réserve le droit d’enlever
les fleurs fanées. Les dépôts d’objets encombrants tels que les jardinières sont interdits.
Article 11 : L’entretien du site sera fait par les services de la Mairie.
Article 12 : Tout manquement aux dispositions du présent règlement pourra faire l’objet d’un procès-verbal
entraînant pénalité pour le contrevenant sans préjudice, le cas échéant, des poursuites de droit ou de
recouvrement, à son encontre, des frais que l’administration serait amenée à engager pour maintenir la
sécurité et le bon ordre public. Article 12 : Le présent arrêté sera transmis à :
• Madame la Préfète de la Mayenne,
• Monsieur de Secrétaire Général,
• Aux entreprises des Pompes Funèbres, Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide le
règlement du cimetière comme ci-dessus.
Fonds d’urgence suite aux intempéries du 9 Juin 2018.
Madame le maire fait part à nouveau du fonds d’urgence que l’on peut recevoir de la
Région suite aux intempéries du 9 juin 2018.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :
1 - Arrête le plan de financement ci-dessous :
Dépenses : 140 000 € Recettes : 140 000 €
Travaux sur réseau d’assainissement : 19 820 € Région : 35 000 €
Travaux sur Voirie : 106 049 € Autofinancement : 105 000 €
Impasse des Rosiers (27 597 €)
Chemins ruraux… (15 000 €)
Abords de l’école (53 452 €)
Ecole : 24 131 €
Acquisition d’un bungalow pour stocker le matériel (14 000€)
2 -Charge Madame Le Maire de fournir toutes les pièces nécessaires au bon déroulement
de ce dossier à savoir :
➢ L’arrêté classement la commune en catastrophe naturelle
➢ La présente délibération porteuse du projet et approuvant le plan de
financement
➢ Une notice explicative comprenant un descriptif des opérations
➢ L’attestation détaillée des assurances quant à la prise en charge financière
des travaux
7- Taxe assainissement 2019-2020.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de revoir le taux d’assainissement
pour l’année 2019. Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil
Municipal décide d’augmenter le taux d’assainissement 2019 de 25% soit 40€ pour la part
annuelle et 1.076€ part en variable le m³. 8- Compte rendu diverses réunions
PLUi : Madame Le Maire expose aux membres du conseil municipal le compte rendus des diverses
réunions avec la Communauté de Communes de Loiron et le cabinet PRIGENT (atelier d’urbanisme).
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal valide le zonage tel que présenté en
annexe.
Concernant le règlement graphique, celui-ci sera revu à la prochaine réunion de conseil municipal.
- Centre de Loisirs :
Anne-Sophie MALIN adjointe au service enfance expose qu’il y a peu d’inscription pendant les
vacances de Noël. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le centre de loisirs
sera fermé aux vacances de Noël.
- Voirie :
Madame le Maire présente le devis d’aménagement du chemin rural de la Noé qui a absolument
besoin de travaux afin d’éviter de nouvelles inondations provenant de la voie communale. Après en
avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge Madame Le
Maire de signer le devis reçu par l’entreprise SÉCHÉ concernant l’aménagement CR La Noé pour un
montant de 1 827.18€ TTC.
9- Divers
• Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte
le chèque de Groupama concernant les inondations pour un montant de 9 338.21€.
• Invitation le samedi 1er décembre 2018 à 16h00 pour la sainte Barbe de Cossé Le Vivien.
• Invitation le lundi 3 décembre 2018 à 19h00, soirée entreprendre la Mayenne lancement de
la dynamique d’attractivité.
• Le secrétariat de la mairie sera fermé du 29 décembre 2018 au samedi 5 janvier 2019.
• Bulletin municipal, en attente d’article des commissions et des associations (la commission
se réunie le 26 novembre à 10h00).
• Anne-Sophie MALIN adjointe à l’enfance fait un point sur le projet d’éducation (PEDT) qui
sera écrit prochainement pour les 3 années à venir. Des réunions sont en cours.
Prochaine réunion le mardi 11 décembre 2018