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Déliberation - 2015 123 Travaux de charpente couverture zinguerie dans les bâtiments communaux Accord cadre Attribution du marché subséquent n° 5
Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 123 Travaux de charpente couverture zinguerie dans les bâtiments communaux Accord cadre Attribution du marché subséquent n° 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 02 octobre 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord-cadre 2012-01 : Travaux de charpente-couverture-zinguerie dans les bâtiments communaux - Marché subséquent n°5 : Réparation du fronton de la Maison de l’Albanais – Remplacement et entretien des chéneaux à la Maison de l’Emploi et de la Solidarité - Attribution du marché subséquent n°5
Décision n° : 2015-123
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU la décision du Maire en date du 22 mai 2012 transmise en préfecture le 23 mai 2012 dans laquelle l’accord-cadre est attribué à l’entreprise CARTIER SAS à 74150 VALLIERES et à l’entreprise LABBAT et SIERRA à 74330 SILLINGY, pour un montant de travaux annuels de 1 000 € HT mini et de 80 000 € HT maxi,
CONSIDERANT les demandes de devis de la Ville de Rumilly adressées aux titulaires de l’accord-cadre,
DECIDE
Article 1 :
Le marché subséquent n° 5 relatif aux travaux de réparation du fronton de la Maison de l’Albanais et le remplacement et l’entretien des chéneaux à la Maison de l’Emploi et de la Solidarité à Rumilly est attribué à l’entreprise CARTIER SAS, domiciliée route de Vallières à 74150 HAUTEVILLE SUR FIER, pour un montant de 16 195,26 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET