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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Arbanats.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c45826020314430)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2025- 045
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL D’ARBANATS
SEANCE DU 11 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune d'Arbanats dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Aline TEYCHENEY, Maire.
Date de convocation : 03.12.2025 Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de votants : 11 (dont 4 procurations)
PRÉSENTS: Aline TEYCHENEY, Philippe RIMAUD, Corine RIEHS, Virginie PORTE-PETIT, Aurélia URBANSKI, Sébastien GUILLAMET, Cyrille MARTY
ABSENT EXCUSE : Fabrice REYNAUD donne procuration à Aline TEYCHENEY Nicolas GOBIN donne procuration à Philippe RIMAUD
Amandine DEGUILLEM donne procuration à Sébastien GUILLAMET Sandrine LARQUEY donne procuration à Aurélia URBANSKI
Secrétaire de séance : Corine RIEHS
ORDRE DU JOUR :
- Convention de mise à disposition du service « urbanisme » avec la CDC Convergence Garonne. - Avis sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal arrêté.
- Versement subventions associations.
- Questions diverses.
Ouverture séance à 20h35.
*Le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour la présentation d'un devis pour le remplacement du radar pédagogique avenue des Âraires. Les élus acceptent à l'unanimité.
Le procès-verbal de la dernière réunion du conseil municipal est approuvé à l'unanimité.
Le Maire informe les élus des décisions prises par délégation du conseil municipal (Délibération du 20.05.2020) :
Date de la | Objet de la décision Montant TTC | décision | | | 04.11.2025 | Microsoft office 2024 ordinateur maire (Duffau) | 396,00 € | 07.10.2025 | Alarme PPMS restaurant scolaire (Off feu) | 687,84 € 08.10.2025 | Spectacle Noël école (Mystic Bubble) | 550,00 € 13.10.2025 Fleurs commune (pépinières Cardon) | 218,55 € 13.10.2025 Traitement capricornes bureau directrice école | 940,80 € (Gironde termites)
17.10.2025 __ | Panneaux nom de rues (Alec) 2.681,72 €
20.10.2025 Alarme intrusion mairie (Digit-e) | 4 696,44 € 21.10.2025 Eclairage cours école (Zimmer Climelec) | 1 416,00 €
22.10.2025 llluminations Noël (SDEEG) | 2 043,13 € _04.11.2025 Microsoft office 2024 (2 postes) | 792,00 € 10.11.2025 Pompe à eau tracteur John Deer (Terravi) | 4 552,68 € 18.11.2025 Changement conduit de lumière logement | 2 255,00 € communal (14 place Carayon Latour) |
18.11.2025 Pieds poteaux signalisation | 517,78 €
27.11.2025 Miroir rue de la gare / avenue Saint Hippolyte | 274,67 € 28.11.2025 Nettoyage des 3 avaloirs (rue de la gare, | 420,00 € chemin des Plantes, rue de Couloumeys) |
03.12.2025 Réfection tableau électrique salon de coiffure | 1 212,00 € Délibération n° 2025-26 : Admission en non-valeur
Madame le Maire informe les membres présents du courrier adressé par le Service de Gestion Comptable de la Réole concernant des titres qui n'ont pas pu être recouvrés :
Année 2015 : 94,67 € Année 2019 : 36,15 €
Année 2014 : 54,98 € Année 2020 : 27,35 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de l'admission en non-valeur de ces titres d'un montant total de 213,15 €
Délibération n° 2025-27 : tarifs accueil périscolaire au 1er janvier 2026
Madame le Maire rappelle les tarifs de l'accueil périscolaire pour l'année 2026 :
- de 0 à 400 €/mois 0,57€lazh - de 851 à 1250 €/mois 0,66 €la 2h - de 401 à 600 €/mois 0,59€la’zh - de 1251 à 1500 €/mois 0,68 €laZh - de 601 à 850 €/mois 0,63 €laZh - > à 1501 €/mois 0,70€la%h
Elle précise que la facturation s'effectue à la demi-heure indivisible en fonction du quotient familial et que l’accueil périscolaire fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h00 à 8h20 et de 16h30 à 48h30.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'augmenter les tarifs de 0,9 % et de fixer les tarifs à compter du 1® janvier 2026 comme suivant :
de 0 à 400 €/mois 0.58lah - de 851 à 1250 €/mois 0,67 €la%h de 401 à 600 €/mois 0,60€la 2h - de 1251 à 1500 €/mois 0,69 €lah de 601 à 850 €/mois 0,64€lah - > à 1501 €/mois 0,71€lazh
Délibération n° 2025-28 : tarifs cantine au 1er janvier 2026
Madame le Maire rappelle les tarifs des repas en 2025 : 3,10 € pour les familles de 1 et 2 enfants, de 2,80 € pour les familles ayant 3 enfants scolarisés à Arbanats et de 5,88 € pour les adultes. Elle indique par ailleurs que l'INSEE annonce en octobre 2025, une variation sur un an du prix à la consommation de + 0,9 %.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :
- DECIDE d'augmenter les tarifs de cantine scolaire pour 2026 de 0,9 %
- FIXE, à compter du 1er janvier 2026, le prix des repas pris par les enfants et les adultes à la cantine scolaire d’Arbanats, à :
- 3,13 € pour les familles ayant 1 où 2 enfants scolarisés à l'école d'Arbanats - 2,82 € pour les familles ayant 3 enfants scolarisés à l'école d'Arbanats - 5,93 € pour les adultes.
Délibération n° 2025-29 : Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé des agents dans le cadre de la labellisation
Vu :
- le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, - le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, - le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, - l'avis du comité social territorial du 28 octobre 2025,
Madame le Maire rapporte que l’article L. 827-9 du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités territoriales et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.
Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement définit les garanties minimales des contrats destinés à couvrir les risques en matière de santé et fixe la participation minimale mensuelle de l'employeur, pour chaque agent, quelle que soit sa quotité de travail, à la moitié d'un montant de référence, fixé à 30 euros soit 15 €. 2025- 045 bis
Madame le Maire précise que chaque agent souhaitant bénéficier de cette participation doit remettre une attestation de sa mutuelle justifiant de la labellisation de son contrat chaque année. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité, fixe la participation au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit sa quotité de travail. L'agent produira un justificatif de cette labellisation chaque année.
Délibération n° 2025-30 : subvention participation au « 4L trophy »
L'association « N&L Mission 4L », dont la vice-présidente est une jeune arbanataise, recherche des aides financières afin de pouvoir participer au 4L Trophy du 18.02.2026 au 01.03.2026.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de verser une subvention de 300 € à l'association « N&L Mission 4L » pour sa participation au 4L Trophy du 18.02.2026 au 01.03.2026.
Délibération n° 2025-31 : Radar pédagogique Avenue des Araires (entrée commune)
Madame le Maire rappelle aux membres présents que le radar pédagogique installé avenue des Araires a été détérioré.
Elle présente un devis de 3 338,94 € HT soit 4 006,73 € TTC pour l'installation d’un nouveau radar.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE d'installer un nouveau radar avenue des Araires (côté entrée commune) pour un montant de 3 338,94 € HT soit 4 006,73 € TTC
QUESTIONS DIVERSES :
- 4L Trophy : Les enfants de l'accueil périscolaire confectionneront des objets ou autres pour l'association « N&L Mission 4L » qui les remettra aux écoles marocaines.
- Le parking du local commercial de la commune avenue Saint Hippolyte (salon de coiffure) doit être refait car impraticable l'hiver. Un devis sera demandé à l'entreprise MCO.
- Urbanisme : le projet PLUI a reçu partiellement un avis défavorable des personnes publiques associées. Un nouveau travail est à faire. L'enquête publique est retardée.
Fin de séance 21h15
La présidente RÈ> La secrétaire de séance Aline TEYCHENEY LT Corine RIEHS
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