Déliberation - DELIB 11 CREATION D'un Budget Participatif

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Déliberation - DELIB 11 CREATION D'un Budget Participatif Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 11 CREATION D'un Budget Participatif)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Budget, VILLE D’ESSEY-LES-NANCY

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 29 mars 2021

OBJET :

Création d’un budget participatif

Adoption du règlement du budget participatif

Rapporteur : M. LAURENT

Délibération n° 11

EXPOSÉ DES MOTIFS

Né dans les pays du Sud, le budget participatif est un processus de démocratie participative dans lequel les citoyens peuvent affecter une partie du budget d'investissement de leur collectivité à des projets qu'ils ont eux- mêmes proposés. Îl s’agit d’un outil favorisant la co-construction entre élus et habitants.

L'enjeu est de compléter la démocratie représentative dans la mesure où le budget participatif confère un droit de décision et des moyens inédits aux habitants sur le thème : "vous décidez, nous réalisons". L'idée appartient au porteur de projet tandis que le projet appartient à la collectivité. De plus, la représentativité est l’une des valeurs sur lesquelles repose le budget participatif. En effet, il faut que chaque habitant puisse déposer un projet et/ou donner son avis sur l’ensemble des projets qui seront soumis au vote.

Les habitants peuvent ainsi proposer des projets d'investissement qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes, à l'échelle d’un ou de plusieurs secteurs de la Commune ou sur l'ensemble du territoire communal. Ces projets participent à l'amélioration du cadre de vie des habitants.

La municipalité entend ainsi impliquer concrètement ses administrés dans son processus de décision et de réalisation des projets.

Cette volonté de développer la démocratie participative locale amène la commune à consacrer une enveloppe de 30 000 € en 2022, pour permettre la mise en œuvre de projets choisis par les habitants. Le montant de l'enveloppe affecté au budget participatif pourra être amené à évoluer

Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 29 mars 2021dans les prochains exercices, en fonction de la participation et de l'implication des citoyens.

Le budget participatif de la Ville d'Essey-lès-Nancy repose sur trois valeurs essentielles :

- Citoyenneté : possibilité pour chaque habitant d'Essey-lès-Nancy de participer au budget participatif à travers le dépôt de projets et le vote final. Un effort particulier sera porté sur la participation des plus jeunes. - Intérêt général _ : les projets retenus pour le vote devront correspondre à une amélioration bénéficiant à un groupe assez large d'habitants et non à quelques personnes.

-_ Équilibre territorial : les projets éligibles seront classés par une commission mixte paritaire composée d'élus et de représentants d'association désignés au sein des instances citoyennes de la ville (conseils de quartiers, conseil citoyen d'Essey-lès-Nancy, comité des fêtes, conseil des sages et du conseil municipal d'enfants et de jeunes) afin de favoriser un équilibre entre les grands secteurs de la ville.

Les phases d'élaboration du Budget participatif prévisionnelles sont les suivantes :

- mars 2021 : création du budget participatif par le conseil municipal ; - avril 2021 : lancement de la campagne de communication utilisant l'ensemble des canaux à disposition. Les instances participatives et les associations seront sollicitées pour être le relais de cette initiative et constituer la commission mixte paritaire ;

- du 15 mai au 30 juin 2021 : dépôt par les habitants des projets qu'ils souhaitent présenter via la plateforme numérique ;

- du 1° juillet au 30 septembre 2021 : phase d'instruction des projets par les services en lien avec les élus en délégation (vérification de la faisabilité, estimation du coût et des délais de réalisation de chaque projet) ; - du 1% au 15 octobre 2021 : vérification de la recevabilité des projets par une commission mixte paritaire associant les élus, les services et les représentants des instances participatives de la Ville. Les porteurs de projets non retenus par la commission seront informés. Chaque refus devra être argumenté ;

- du 15 octobre au 15 novembre 2021 : présentation et promotion de l’ensemble des projets retenus.

- du 15 novembre au 15 décembre 2021: vote des habitants sur les projets retenus à l’aide de la plateforme numérique et d'un bureau de vote sur le territoire municipal ;

- janvier 2022 : à l'issue du vote des habitants, annonce des lauréats et présentation des projets retenus qui seront intégrés dans le budget primitif 2022 de la ville d'Essey-lès-Nancy ;

- avril 2022 : début de la réalisation des projets adoptés. Les porteurs de projet seront associés au suivi des travaux et à l'inauguration ; - du 1° mai au 31 août 2022 : lancement de la Saison 2 du budget participatif de la ville d'Essey-lès-Nancy selon le même calendrier que la saison 1.

Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 29 mars 2021Pour mettre en œuvre ce dispositif, il convient de définir et d'adopter le règlement du budget participatif de la ville d’Essey-lès-Nancy dont le projet est annexé à la présente note de synthèse.

PROPOSITIONS

Vu l'avis de la commission " citoyenneté et sécurité" réunie le 18 mars 2021, il est proposé au Conseil municipal :

- d'approuver la création du budget participatif de la ville d'Essey-lès- Nancy,

- d'adopter le règlement du budget participatif de la ville d'Essey-lès- Nancy,

- de désigner les membres de la commission « citoyenneté et sécurité » pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée de classer les projets éligibles au titre du budget participatif d'Essey-lès-Nancy. - d'inscrire les crédits nécessaires à la réalisation d'un budget participatif au budget général.

DELIBERATION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.

Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 1° avril 2021.

Pour Extrait Michel BREUILLE,

Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 29 mars 2021VILLE D'ESSEY-LES-NANCY

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE SAINT MAX

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

tenu sous la présidence de

Michel BREUILLE - Maire

- Nombre de Conseillers en exercice : 29

- Nombre de présents : 25

- Nombre de votants : 29

- Convocation du Conseil municipal le : 19 mars 2021

- Convocation distribuée le : 19 mars 2021 - Affichage du compte-rendu le : 02 avril 2021 - Affichage du procès-verbal le : 14 mai 2021

PRESENTS

- M. LAURENT, MME CADET, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.

- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG,

M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. PERRI, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.

POUVOIRS

- M. THOUVENIN à M. LAURENT

- MME HOUSSIN à MME MENZRI

- M. BOURGUIGNON à MME DEVOUGE

- M. EL JAOUHARI à MME BLONDELET

SECRETAIRE DE SEANCE

- MME Nadine CADET

Pour extrait Michel BREUILLE,L

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