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Déliberation - 06 23 modification reglement budget participatif
Déliberation - delib 8 modification du reglement du budget participatif
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 8 modification du reglement du budget participatif)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Institutions publiques,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 27 février 2023
OBJET :
Modification du règlement du budget participatif
Rapporteur : M. THOUVENIN
| Délibération n°8
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 28 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé la création du budget participatif 2022 de la ville d'Essey-lès-Nancy et a
modifié son règlement.
Cependant, le règlement présente un caractère restrictif car il limite la
participation des porteurs de projet soit à des associations, soit à des
Ascéens. Or, il a été déposé 4 projets dans le cadre du budget participatif
2022 par un parent d'élève précédemment domicilié à Essey-lès-Nancy,
dont l'enfant fréquente une école élémentaire de la commune, et participant
activement à la vie associative locale.
Par ailleurs, la commission mixte paritaire chargée de sélectionner les
projets participatifs éligibles a retenu ces 4 propositions (Aménagements au
sein du Parc Maringer », « Installation d'un totem de réparation pour vélos » et « création d'un circuit municipal d'éducation routière au Jardin de l'an 2000 ») lors de sa réunion du 24 novembre 2022. En effet, ces projets
respectaient les critères de recevabilité pour être éligibles et présentaient un intérêt communal manifeste.
C'est pourquoi, la commission mixte paritaire du 28 janvier 2023 a
proposé d'adapter le règlement du budget participatif en élargissant la qualité de porteur de projet aux personnes habitant sur le territoire de la métropole du Grand Nancy présentant un projet participatif d'un intérêt
communal manifeste.
Enfin, la commission mixte paritaire comptait deux membres du
conseil municipal d'enfants et de jeunes. Par ailleurs, l'Office Municipal des
Sports était convié à toutes les réunions de la commission mixte paritaire en qualité d'expert sans voix délibérative. Aussi, il peut être envisagé de modifier la composition de la commission mixte paritaire afin que l'Office
Municipal des Sports dispose d'une voix délibérative en réduisant la représentation du conseil municipal d'enfants et de jeunes à un membre.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 février 2023 PROPOSITION
Vu l'avis de la commission mixte paritaire réunie le 28 janvier 2023, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le nouveau règlement du budget participatif de la ville d'Essey-lès- Nancy joint à la présente.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité, 4 abstentions (MME CHOPIN-RENAULD, MM. CHEVARDÉ, PERRI et KATZ), la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 2 mars
2023.
Pour extrait
Æ
La secrétaire de s sance, Le Maire,
Michel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 février 2023