Convocation - 12 05 11 PV CM

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Convocation - 12 05 11 PV CM Document publié le Vendredi 11 mai 2012 par la commune de Villeperdue. Lien du pdf (Convocation - 12 05 11 PV CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Séance du 11 mai 2012 - Page 1 sur 8

Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal Conseil municipal

Séance du 11 mai 2012 Séance du 11 mai 2012 Séance du 11 mai 2012 Séance du 11 mai 2012

L'an deux mil douze, le onze du mois de mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de

la Commune de VILLEPERDUE se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. le

Maire, en vertu de sa convocation en date du cinq des mois et an que ci-dessus.

PRESENTS : M. MARIAU Roland, Maire - M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint - M. LEGRAND

Gérard, 4ème Adjoint - Mme CUNHA Martine - MM. MESNARD Olivier - LEBLOIS Roland -

LUCIER Frédéric - Mme NOMINE Nathalie.

ABSENT EXCUSE : Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe - Mme DUCHÊNE Arlette, 3ème

Adjointe - M. ROY Thierry - Mme LEBOEUF Céline – M. LAFARGE Philippe - Mme

DUFRAISSE Isabelle - Mme MESSIER Carole

POUVOIRS : Mme RAVION Anita à MARIAU Roland

Mme DUCHÊNE Arlette à M. LEBLOIS Roland

M. ROY Thierry à Mme CUNHA Martine

Mme LEBOEUF Céline à M. LUCIER Frédéric

Mme DUFRAISSE Isabelle à Mme NOMINE Nathalie.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. LUCIER Frédéric.

I- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Mme Nathalie NOMINE informe qu’il manque un mot page 9 – V Budget-Finances & I

Régularisation budgétaire eau potable : il y a « lieu » de procéder... En fin de procès-verbal, il

convient de désigner M. Roland LEBLOIS comme « secrétaire » à la place de Mme Isabelle

DUFRAISSE.

Ces observations faites, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2012 est

approuvé à l’unanimité.

II- DIVERS - REUNIONS

A- Point sur la précédente séance

M. le Maire fait le point sur l’évolution des dossiers traités lors de la précédente réunion et stipule

que certains d’entre eux seront développés ultérieurement lors de cette séance.

Mise en réseau ordinateurs école : L’installation des ordinateurs offerts par Darty à l’école est réalisée, la mise en réseau doit être effectuée par le Centre d’Appui et de Ressources Multimedia prochainement.

Motion horaires TER : M. le Maire confirme qu’un courrier a été envoyé à M. BODIN, Président de la Région Centre. Il informe également que M. ROIRON a fait réponse au courrier adressé antérieurement.

B- Point autres réunions

Aucune réunion spécifique hormis celle abordées dans les points afférents ci-dessous.

III- DIAGNOSTIC SIEILSéance du 11 mai 2012 - Page 2 sur 8

M. le Maire rappelle que le SIEIL a procédé à un diagnostic de l’éclairage public des communes

préalablement à sa prise de compétence de cette mission. Ce diagnostic a été délivré lors d’une

réunion des communes concernées le 3 mai dernier. Il s’avère que la mise à niveau nécessaire

pour la commune de Villeperdue s’élève à 31 000 €. Le SIEIL élabore une convention ; la

participation communale pourrait être de 0,40 €HT/habitant/an avec un coût de l’ordre de 16,50-

17,00 €HT/point lumineux. M. le Maire souhaite approfondir ce dossier avant de décider du

transfert de compétence de la commune vers le SIEIL.

I IV V- - BUDGET - FINANCES

A- DGD Urbanisme 2011

M. le Maire fait le point sur les dépenses concernant les procédures de révisions-modifications du

PLU qui se sont élevées à 8379,86 € TTC et la recette y afférent, à savoir 500 € versés fin 2011 au

titre de la DGD (Dotation Générale de Décentralisation).

B- FC TVA 2012

M. le Maire informe les élus que les recettes encaissées en 2012 au titre du FC TVA portant sur les

dépenses 2010 s’élèvent à :

- 55 449,66 € pour le budget général,

- 1 327,74 € pour le budget assainissement.

C- FDACR 2012

Le Conseil Municipal est informé qu’une aide d’un montant de 9 524,00 € devrait être versée à la

commune au titre du FDACR 2012.

D- Don de M. et Mme d’ESPOUS

M. le Maire fait état du don d’une somme de 1 000 € de la part de M. et Mme d’ESPOUS lors du

mariage de leur fille Olivia. Cette somme sera utilisée pour financer des achats au profit de la

Bibliothèque municipale Lucien Brossard. L Le es s é él lu us s a ac cc ce ep pt te en nt t c ce e d do on n. .

E- Achat de matériel

M. le Maire rappelle aux élus qu’il s’avère nécessaire de procéder au remplacement du

photocopieur de l’école pour lequel la société Konica Minolta ne dispose plus de pièces nécessaires

à son entretien.

Il présente les propositions des 2 prestataires contactés.

Prestataire Proposition matériel Coût du matériel Maintenance

BMS Fourniture de 2 copieurs neufs et reprise du

copieur actuel de la Mairie

4630,00 € 1500,00 € TTC

KONICA Fourniture d’1 copieur neuf et transfert du

photocopieur actuel de la mairie à l’école

7490,00 € 2700,00 € TTC

Après discussion le Conseil Municipal, à l’unanaimité, approuve la proposition de M. le Maire de

retenir l’offre BMS.

F- Régularisations budgétaires

M. le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts au titre des achats de matériel

(programme 178) de la section d’exploitation représentent s’avèrent insuffisants. Une modification

de ces prévisions est donc nécessaire pour financer les divers achats de matériel, mobilier... 2012.

il propose de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives

suivantes :

Désignation des articles Recettes DépensesSéance du 11 mai 2012 - Page 3 sur 8

Num/Chap Glob Libellé

021-00 (040) Virement de la section de fonctionnement 1000,00

023 (042) Virement à la section d’investissement 1000,00

1022-159 FC TVA 5000,00

2183-178 Matériel de bureau et/ou informatique 6000,00

7713 Libéralités reçues (don) 1000,00

TOTAL 7000,00 7000,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité, à main levée, en dépenses les

suppléments de crédits compensés les plus-values de recettes ou recettes nouvelles, comme

mentionné ci-dessus.

G- Charges locatives- rectifications

Pour faire suite à une remarque faite lors d’une précédente séance et après vérifications, il s’est

avéré qu’une erreur de reprise de chiffre a été constatée dans le calcul des charges locatives 2012

pour les LL1, LL2 et LL3.

M. le Maire invite les élus à régulariser cette situation et à arrêter le montant rectificatif des

charges locatives de ces logements pour l’année 2012 comme suit :

Charges 2012 =2011 +1,45% environ

LL1: 1

impasse du

Vieux Bourg

rue du Vieux

Bourg: LL2:

au n° 8-10

/LL3: au n° 9

PL1 et 2: 17,

19,23, 25,

rue de

l'Arche

LBO: 2,

impasse du

Vieux Bourg

Charges générales

Ménage locaux communs (+1,45%) 599,60 472,75 Sorties des poubelles (+1,45%) 599,60 472,75 Entretien des abords (+1,45%) 467,70 363,20 Frais de gestion (+1,45%) 206,20 202,40 116,00 29,00 Autres charges

Eau potable locaux communs 181,00 38,00 Electricité locaux communs 578,00 321,00 Assurance 164,00 204,00 408,00 49,00 Impôts fonciers 910,00 1069,00 164,00 112,00 Total 3706,10 3143,10 688,00 190,00 Charge par logement et par mois en Euros 34,32 37,42 14,33 15,83 Charge par logement et par mois en Euros n-1 35,12 38,82 14,15 15,62 Augmentation en % 0,9771 0,9639 1,0130 1,0137 Part fixe redevance assainissem/logement/an 55,00 55,00 Charge par logement et par mois en Euros 38,90 42,00 14,33 15,83 Total N-1 39,45 43,15 14,15 15,62

Montant précédent (DM 2011/12-VI.D.) 40,19 43,92 Différence -1,29 -1,92 sans changement

U Un ne e r ré ég gu ul la ar ri is sa at ti io on n d de es s m mo on nt ta an nt ts s v ve er rs sé és s e en n t tr ro op p s se er ra a e ef ff fe ec ct tu ué ée e s su ur r l le es s l lo oy ye er rs s d du u m mo oi is s d de e m ma ai i

p pa ay ya ab bl le es s p po ou ur r l le e 1 10 0 j ju ui in n. .

A Ap pr rè ès s d di is sc cu us ss si io on n e et t d dé él li ib bé ér ra at ti io on n l le es s é él lu us s a ac cc ce ep pt te en nt t c ce et tt te e p pr ro op po os si it ti io on n q qu ui i a an nn nu ul le e e et t r re em mp pl la ac ce e l la a

d dé él li ib bé ér ra at ti io on n n n° ° 2 20 01 11 1/ /1 12 2- -V VI I. .D D. . d du u 9 9 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 11 1. .

G- Annulation créance assainissement

M M. . l le e M Ma ai ir re e p pr ro op po os se e d d’ ’e ex xa am mi in ne er r c ce et tt te e d de em ma an nd de e d de e l la a T Tr ré és so or re er ri ie e l lo or rs s d d’ ’u un ne e p pr ro oc ch ha ai in ne e s sé éa an nc ce e. .

V- TRAVAUX COMMUNAUX- PROJETS

A- Station d’épuration et fonds de concours de la Communauté de Communes

M M. . l le e M Ma ai ir re e r ra ap pp pe el ll le e a au ux x é él lu us s o ou u l le es s i in nf fo or rm me e : :

1- l le es s t te er rm me es s d de es s d dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s n n° ° 2 20 00 07 7/ /1 10 0. .V V. .B B. . e en n d da at te e d du u 1 19 9 o oc ct to ob br re e 2 20 00 07 7, , n n° ° 2 20 00 08 8/ /0 01 1- -

IV.E. du 25 janvier 2008 et n° 2011/05-V.A. du 27 mai 2011Séance du 11 mai 2012 - Page 4 sur 8

2- que la capacité maximale de la station d'épuration(lagunage aéré) est atteinte et que son

fonctionnement ne permet pas d'atteindre les normes de rejet

3- que la commune fait face à une croissance démographique assez importante

4- que les études consistant à réaliser un diagnostic du système d'assainissement, un dossier

de déclaration et une étude de valorisation des boues ont été réalisés

5- que le délai imparti à l’administration pour faire une éventuelles opposition concernant la

réalisation d’une nouvelle station d ‘épuration est écoulé (23-02-2010)

6- qu’il y a lieu de mettre en œuvre des travaux d'aménagement d'une nouvelle station

d'épuration

7- que la consultation pour la maîtrise d’œuvre afférente à la construction de la future

station d’épuration a été lancée et le marché signé avec le cabinet IRH, Ingénieur Conseil,

situé à BEAUCOUZE (Maine et Loire).

8- que le coût global estimatif de cette opération est de 1 012 500 € H.T. réparti comme

suit :

• Acquisition foncière : 20 000 €

• Travaux : 913 000 €

• Honoraires : 67 000 €

• Raccordements aux différents réseaux : 11 000 €

• Frais d’appel d’offres : 1 500 €

9- que le financement prévisionnel de cette dépense est prévu comme suit :

• Subvention du Département : 179 453 €

• Subvention Agence de l’Eau : 303 750 €

• Fonds de concours CCSMT : 30 000 €

• Fonds propres- emprunt : 499 297 €

10- qu’une consultation va être lancée prochainement pour les travaux de construction de la

future station d’épuration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE

• l’estimation prévisionnelle de 1 012 500 € H.T. soit 1 210 950 € TTC,

PREND l’engagement

• de conduire à son terme la construction de la future station d’épuration

• d'inscrire les sommes nécessaires au budget assainissement;

SOLLICITE le concours financier de la Communauté de Communes, au titre du Fonds de

Concours 2012 ( 3ème génération)

DONNE POUVOIR à M. le Maire, ou à l’un de ses adjoints, d’entreprendre toute démarche et de signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers techniques, au lancement de la consultation et à la demande de permis de construire; à charge pour eux d’en rendre compte.

B- Station d’Epuration et subvention du Département

M. le Maire informe les élus que la subvention pour la construction de la station d’épuration

accordée par le Conseil général d’Indre et Loire est de 179 453,77 € soit 17,90% du montant

subventionnable retenu s’élevant à 1 002 535 €.

C- Station d’épuration et dévolution des missions annexes

M. le Maire :

1- signale aux membres du Conseil Municipal que pour les travaux de construction de la future

station d’épuration il s’avère nécessaire de s’adjoindre les services de cabinets habilités pour les

missions suivantes :Séance du 11 mai 2012 - Page 5 sur 8

- Coordination géotechnique

- Coordination SPS

- Cntrôle technique

2- précise qu’une consultation a été lancée auprès de 4 entreprises dans le cadre d’un marché à

procédure adaptée sans publicité, sur liste, pour chacune de ces missions annexes.

3- présente le résultat de ces consultations et l’analyse des offres comme suit :

• Mission Géotechnique

4 bureaux d’études consultés- 4 offres de prestation complète reçues (CEBT-SOLEN, Compétence

Géotechnique Nors-Ouest, Fondasol et ETI Environnement)- l’offre ETI Environnement est la

mieux disante pour un coût HT de 4 160,00 €.

• Mission SPS

4 bureaux d’études consultés- 3 offres reçues (Véritas, Dekra et Socotec)- l’offre Socotec pourrait

être retenue pour le prix (2 940,00 €)ou l’offre Dekra pour la prestation proposée (Nombre de

visites et temps passé pour 3 788,80 €).

• Mission de Contrôle technique

4 bureaux d’études consultés- 4 offres reçues (Véritas, Dekra, Apave et Socotec)- l’offre Dekra est

la mieux disante pour un coût HT de 8 683,25 €.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, à main levée :

1- décide de retenir les offres les mieux disantes suivantes :

Mission Géotechnique : ETI Environnement pour un coût HT de 4 160,00 €.

Mission SPS : Socotec pour un montant total HT de2 940,00 €

Mission de Contrôle technique : Dekra pour un coût HT de 8 683,25 €.

2- charge M. le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la marché à intervenir et tous

documents s’y rapportant, à charge pour le signataire d’en rendre compte.

D- Travaux chemin de la Gentillerie

M. le Maire présente le projet d’aménagement sécurité et cheminement piéton du chemin de la

Gentillerie. Lors de la réunion avec les riverains de ce secteur, la problématique du rétrécissement

de chaussée dû aux aménagement sécurité a été abordée. Une circulation par alternat sera

préconisée. Des places de stationnement seront créées de part et d’autre de la chaussée. Cette

impasse fera l’objet d’une zone à 30 km/h. Le miroir placé à l’entrée de cette voie sera changé. Le

début des travaux est programmé pour début juin.

E- Chemin de la Gentillerie et eau potable

M. le Maire rappelle que les canalisations d’eau potable sur ce secteur sont à renforcer. Par

ailleurs, certaines d’entre elles figurent sur des terrains privés et leur déplacement pourrait être

envisagé. La mise à niveau du poteau incendie existant pourrait également être fait. Un devis de

VEOLIA est toujours en attente et les travaux à effectuer devront l’être avant le début des travaux

de voirie. Au vu des délais courts, les élus acceptent que M. le Maire prenne une décision en

fonction du devis proposé par VEOLIA.

F- Rencontre avec les familles du Bry

M. le Maire fait le point sur la réunion qu’il a organisée le 5 mai dernier sur place avec les

riverains. Le problème d’écoulement des eaux pluviales a été abordé. Au vu du peu de pente

présente à cet endroit, de nouveaux travaux de busage sont nécessaires pour faciliter cet

écoulement. Un reprofilage et un nouveau busage sont donc envisagés. Un devis est en attente.

Les coutants : Suite à la rencontre avec l’entreprise COLAS (travaux de voirie la Gentillerie et les

Coutants), le busage de ce secteur pourrait être intégré avec les travaux de cette année.Séance du 11 mai 2012 - Page 6 sur 8

G- Subvention périmètre de protection du forage 3

M. le Maire informe les élus que la subvention accordée pour les périmètres de protection du

forage 3 par le Conseil général d’Indre et Loire est de 4 800,00 € soit 20% du montant

subventionnable retenu s’élevant à 24 000,00 € et par l’Agence de l’eau Loire Bretagne est de

14 352,00 €.

H- Cimetière et règlement

Contrairement à la décision du conseil municipal du 30 mars dernier, M. le Maire précise que ce

dossier nécessite une réunion de travail spécifique et fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du

prochain conseil municipal.

I- Travaux LL1

M. le Maire rappelle le projet de réhabilitation des Logements Locatifs impasse du vieux bourg et

stipule que l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour ce projet a été demandée à l’Agence

Départementale d’Aide aux Collectivités locales et l’étude sera présentée lors du prochain conseil

municipal.

VI- URBANISME

A- Rétrocession voirie et espaces publics lotissement La Varenne

M. le Maire :

1- fait le point sur le projet de rétrocession des voiries, réseaux, espaces verts et espaces publics et petites parcelles dépendantes du lotissement de la Varenne dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL DIAGONALE (lotisseur) à la commune.

2- signale :

• que le certificat d’achèvement des travaux a été délivré par arrêté du 31 octobre 2006 afin de

permettre la mise en vente des terrains après délivrance d’un arrêté de différé de travaux en

date du 16 octobre 2006 et dépôt d’une soulte permettant leur financement en l’étude de

Maître NEEL-GESBERT (attestation du 15 septembre 2006)

• qu’il ne reste plus aucun terrain à vendre.

3- précise, qu’après discussions et négociations, cette opération pourrait se faire aux conditions ci-dessous :

• moyennant le prix de 1 €

• après réalisation du parfait achèvement des voiries, réseaux et espaces publics avec

notamment réalisation des travaux de réhabilitation listés le 6 mars dernier ; travaux que la

commune devra faire effectuer avec assistance du cabinet LECREUX-SIVIGNY

• frais notariés, honoraires du maître d’œuvre et factures de travaux financés par la soulte

déposée en l’étude NEEL-LUSSEAU ; soulte qui devrait être suffisante pour ce faire

• accord du juge-Commissaire chargé de la liquidation de l’EURL DIAGONALE IMMO.

4- donne la liste des parcelles concernées par la dite rétrocession, à savoir :

• parcelles dépendantes : A n° 497, A n° 498, A n° 499

• parcelle formant voirie et espace public du lotissement : A n° 511 de 2577 m2

Après discussion et délibération le Conseil Municipal accepte la rétrocession des parcelles ci-dessus

mentionnées pour l’euro symbolique, après avoir fait réaliser les travaux de reprise et/ou de

réhabilitation des voiries et espaces publics dont le coût et les honoraires y afférants ainsi que les

frais notariés concernant la présente rétrocession seront prélevés sur le compte séquestre de la

SCP NEEL-LUSSEAU.Séance du 11 mai 2012 - Page 7 sur 8

B- DIA bâtiment de la poste

A Ap pr rè ès s i in nf fo or rm ma at ti io on n d de e M M. . l le e M Ma ai ir re e, , l le conseil municipal a décidé de ne pas préempter sur le terrain

et la maison sis 3 Place du Monument qui fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner.

C- DIA 8 bis rue des Margallières

A Ap pr rè ès s i in nf fo or rm ma at ti io on n d de e M M. . l le e M Ma ai ir re e, , l le conseil municipal a décidé de ne pas préempter sur le terrain

et la maison sis 8bis Rue des Margallières qui fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner.

D- Maison PASQUEREAU

M M. . l le e M Ma ai ir re e r ra ap pp pe el ll le e q qu ue e l la a m ma ai is so on n s si is s 5 5 r ru ue e d du u V Vi ie eu ux x B Bo ou ur rg g e es st t e en n v ve en nt te e e et t q qu ue e l la a c co om mm mu un ne e

p po ou ur rr ra ai it t ê êt tr re e i in nt té ér re es ss sé ée e. . L Le e p pr ri ix x d de e v ve en nt te e a ac ct tu ue el l e es st t d de e 1 12 20 0 0 00 00 0 € €. . L Les élus décident de demander

une estimation des domaines pour ce terrain et cette maison.

VII- DATES A RETENIR

Commission maisons fleuries et illuminations Mardi 22 mai à 17h00 à la mairie

Commission communication Jeudi 24 mai à 18h00 à la mairie

Elections législatives Dimanche 10 et 17 juin à la mairie

Conseil d’école Mardi 12 juin à 18h30 à la mairie

Fête de l’école Vendredi 29 juin (heure et lieu à venir)

Prochain CM Vendredi 29 juin à 20h30 à la mairie

Fête nationale Samedi 14 juillet

VIII- QUESTIONS DIVERSES

1. Remplacement agent Agence Postale Communale : M. le Maire informe les élus que La

Poste souhaite former des étudiants pour remplacer les agents des agences postales

communales pendant leur congé d’été.

2. Situation du personnel communal : Francis MARTINEZ est toujours en arrêt maladie.

Charly CHEVARD est en congé maladie actuellement et a demandé une disponibilité de 6 mois

à compter du 1er juillet. Claude DORRIERE a été recruté, de manière contractuelle, en urgence

au poste d’adjoint technique.

3. Mme et M. Arlette et Raymond DUCHENE convient les élus à la cérémonie de mariage de leur

fils David avec Cécile ARPINO.

4. Madame Françoise DURAND et sa famille remercient les élus de leur témoignage lors du décès

de M. René DURAND.

5. Les élus notent une saturation des couleurs des photos du bulletin communal 2012 : ce point

sera étudier lors d’une prochaine édition.

Liste et N° des délibérations prises

IV- B BU UD DG GE ET T - - F FI IN NA AN NC CE ES S - - F- Régularisations budgétaires IV- B BU UD DG GE ET T - - F FI IN NA AN NC CE ES S - - Charges locatives- rectifications V- TRAVAUX COMMUNAUX- PROJETS - A A- - S St ta at ti io on n d d’ ’é ép pu ur ra at ti io on n e et t f fo on nd ds s d de e c co on nc co ou ur rs s d de e l la a

C Co om mm mu un na au ut té é d de e C Co om mm mu un ne es s

V- TRAVAUX COMMUNAUX- PROJETS - C C- - S St ta at ti io on n d d’ ’é ép pu ur ra at ti io on n e et t d dé év vo ol lu ut ti io on n d de es s m mi is ss si io on ns s

a an nn ne ex xe es s

VI- URBANISME - A A- - R Ré ét tr ro oc ce es ss si io on n v vo oi ir ri ie e e et t e es sp pa ac ce es s p pu ub bl li ic cs s l lo ot ti is ss se em me en nt t L La a V Va ar re en nn ne eSéance du 11 mai 2012 - Page 8 sur 8

Liste des contrats et/ou marchés signés : néant

Signature des membres présents

M. MARIAU Roland, Maire – pouvoir

M. GAUTHIER Xavier, 1er Adjoint

Mme RAVION Anita, 2ème Adjointe – absente ayant donné pouvoir

Mme DUCHENE Arlette, 3ème Adjointe - absente ayant donné pouvoir

M. LEGRAND Gérard, 4ème Adjoint

Mme CUNHA Martine - pouvoir

M. ROY Thierry - absent ayant donné pouvoir

Mme LEBOEUF Céline - absente ayant donné pouvoir

M. MESNARD Olivier

M. LAFARGE Philippe - absent

Mme DUFRAISSE Isabelle - absente ayant donné pouvoir

Mme MESSIER Carole - absente

M. LEBLOIS Roland - pouvoir

M. LUCIER Frédéric – pouvoir - Secrétaire

Mme NOMINE Nathalie - pouvoir