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Déliberation - 2025d 33
Déliberation - 33 d1702902585526
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 33 d1702902585526)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 08/12/2023
Publication :
le 20/12/2023
SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Délibération n° D-2023-433
Fin de mise à disposition d'un bibliobus - Réintégration dans le
patrimoine de la Ville de Niort - Communauté d'Agglomération
du Niortais
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 14 décembre 2023
Délibération n° D-2023-433
Direction Patrimoine et Moyens Fin de mise à disposition d'un bibliobus - Réintégration dans le patrimoine de la Ville de Niort -
Communauté d'Agglomération du Niortais
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
L’article L.1321-3 du Code Général des Collectivités T erritoriales qui dispose qu’en cas de désaffectation totale ou partielle des biens mis à disposition en application des articles L.1321-1 et L.1321-2, la collectivité propriétaire recouvre l'ensemble de ses droits et obligations sur les biens désaffectés ;
La Ville de Niort a mis à la disposition de la Communauté d’Agglomération du Niortais des véhicules, pour l’usage de celle-ci, dans le cadre d’un transfert de compétences.
Lorsque ces véhicules ne sont plus utilisés pour l’exercice de la compétence, la commune propriétaire recouvre alors l’ensemble de ses droits et obligations sur ces biens. Ces derniers lui sont restitués et sont réintégrés dans son patrimoine pour sa valeur nette comptable augmentée des adjonctions effectuées par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Considérant qu’il est proposé d’entériner la fin de la mise à disposition du véhicule en annexe (bibliobus Renault S 100 08 immatriculation 8839 RN79), pour réintégration dans le patrimoine communal par la Ville de Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser la fin de mise à disposition du véhicule dont le détail figure en annexe, ainsi que sa réintégration dans le patrimoine communal à la valeur nette comptable de 85 948,33 euros ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Elu délégué à signer les pièces afférentes.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Secrétaire de séance
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Jérôme BALOGE N° INVENTAIRE ANNEE ACQ. DUREE AMORT. COMPTE LIBELLE MONTANT ACQUISITION CUMUL AMORT. AU 31/12/2023 VNC AU 31/12/2023
001296 1989
Non
amortissable
car < à 1996
217828 RENAULT S 100 08 (bibliobus) 8839 RN 79 85 948,33 0,00 85 948,33
006654 1999 3 ans 217838 Informatique PCD3058 Bibliobus 2 988,54 2 988,54 0,00
006655 1999 3 ans 217838 Informatique PCD3059 Bibliobus 2 892,93 2 892,93 0,00
12110396 2012 10 ans 21758 Remplacement chauffage par Webastos air 4 003,62 4 003,62 0,00
BUDGET PRINCIPAL
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 13 NOVEMBRE 2023
FIN DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE
VEHICULE A RESTITUER A LA VILLE DE NIORT