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Conseil Municipal - 33 d1743585043231
Déliberation - 33 d1508232154786
Déliberation - 33 d1452244158769
Déliberation - 33 d1464260523536
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 33 d1464260523536)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 7 avril 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/03/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/04/2016
SEANCE DU 4 AVRIL 2016
Délibération n° D-2016-96
Politique de la Ville - Convention partenariale portant
financement de la mission de Gestion Urbaine de Proximité et
d'animation des conseils citoyens sur les quartiers
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER
Excusés :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016
Délibération n° D-2016-96
Direction des Vies Participatives Politique de la Ville - Convention partenariale portant financement de la mission de Gestion Urbaine de
Proximité et d'animation des conseils citoyens sur
les quartiers
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 et de
l'action territoriale partenariale pilotée par la Communauté d’Agglomération du Niortais, un dispositif de
gestion urbaine de proximité (GUP) entre la Ville de Niort, la CAN et les partenaires concernés, à forte
orientation participative, sera développé sur les trois quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il
visera à améliorer le cadre de vie des habitants par une action concertée, coordonnée et territorialisée
des principaux partenaires (Etat, CAN, Ville de Niort, CCAS et les bailleurs sociaux…). La convention
relative à ce dispositif sera annexée au contrat de ville 2015/2020 signé en juillet 2015. Pour préparer la
convention et faire vivre le dispositif au quotidien, la CAN souhaite s'appuyer sur le dispositif d'animation
de la ville.
Par ailleurs, la loi précédemment citée prévoit une participation des habitants au pilotage du contrat de
ville.
Dans cette double perspective et afin de préserver la cohérence et la lisibilité des instances de
démocratie participative mises en œuvre par la commune, la CAN et la Ville de Niort ont souhaité
organiser la participation des habitants à travers la création de conseils citoyens s’appuyant sur les
conseils de quartier préexistants.
Ainsi, les conseils citoyens permettront d’associer les habitants des trois quartiers prioritaires, tout au
long du futur contrat. Cette mission sera cofinancée par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Pour préciser le contenu des engagements contractuels des parties prenantes, il est proposé de passer
une convention partenariale entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort pour
conduire cette mission d'animation et d’accompagnement pour une durée de 1 an. Cette dernière a
vocation à abonder la mission globale de GUP.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe de cofinancement de la gestion urbaine de proximité par la CAN sur une durée de 1 an ;
- approuver la convention technique et financière partenariale portant financement de la mission de gestion urbaine de proximité et d’animation des conseils de citoyens sur les quartiers pour une durée de 1 an à compter de sa notification ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer ainsi que tout document afférent.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA VILLE DE NIORT POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE DEMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE ET D'ANIMATION DES CONSEILS CITOYENS SUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES POLITIQUE DE LA VILLE : CLOU BOUCHET, TOUR CHABOT-
GAVACHERIE ET PONTREAU/COLLINE SAINT ANDRE
ENTRE les soussignés ci-après désignés : La Ville de Niort représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 4 avril 2016, d’une part, ET La Communauté d'Agglomération du Niortais représenté par son Vice-Président, Monsieur Alain BAUDIN, agissant en vertu d’une délibération du 11 avril 2016
D'autre part
Il est tout d'abord exposé ce qui suit La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est une politique de cohésion
urbaine
et
de
solidarité,
nationale
et
locale,
envers
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
habitants. Cette loi pose le cadre du contrat de ville qui portera pour la période 2015-2020, sur les quartiers prioritaires conformément au
décret n° 2014-1750 du
30
décembre 2014 qui
retient trois
quartiers, pour le territoire de l'agglomération du niortais
:
-
_ QP079001 Clou Bouchet à Niort
-
@QP079002 Tour Chabot
Gavacherie à Niort
-
_ QP079003 Pontreau Colline Saint André à Niort
Le contrat de ville repose sur plusieurs volets dont la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) qui fera l'objet d’une convention entre la Ville de Niort et la CAN. Cette dernière comporte une forte dimension participative.
Développée
sur les trois quartiers
prioritaires de
la
politique
de
la ville,
elle
visera à
améliorer le cadre de vie des habitants par une action concertée, coordonnée et territorialisée des principaux partenaires (Etat, CAN, Ville de Niort, CCAS et le bailleur Habitat Sud Deux-Sèvres...). En parallèle,
la
loi
précédemment citée prévoit une concertation des
habitants qui repose sur une
mission dédiée dont les compétences raisonnent fortement avec celles de la GUP. - autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
afférent.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour
:
Contre : Abstention
:
Non
participé
:
Excusé
:
DNooos
Pour
le
Maire
de
Niort,
Jérôme
BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT ARTICLE 1 - OBJET Par cette convention
et à la demande de Communauté d'Agglomération
du
Niortais, pilote du contrat
de
ville,
la
Ville
de
Niort
s'engage
à
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
les
orientations
et
les
objectifs du contrat de ville:
-
L'organisation de la participation des habitants à travers les conseils citoyens sur les trois quartiers
prioritaires,
s'appuyant sur
les
conseils
de
quartier
préexistants.
Les
conseils
citoyens
ont
pour
vocation
d'associer
les
habitants
des
trois
quartiers
prioritaires,
aux
étapes de construction et de mise en œuvre du contrat. Cette mission sera financée par la Communauté d'Agglomération du Niortais.
-
L'animation
et
la
coordination
des
partenaires
signataires
de
la
convention
de
gestion
urbaine de proximité sur les trois quartiers prioritaires politique de la ville. Compte tenu de la nouvelle compétence de la Communauté d'Agglomération du Niortais sur les quartiers prioritaires politique de la ville et des compétences de la commune relatives à
la gestion
des
espaces
publics
et
au
maintien
de
la
tranquillité
publique,
il
est
proposé
un
cofinancement à parité de cette mission.
ARTICLE 2
- DEFINITION DES MISSIONS
Ces
missions relèvent du
périmètre de la
loi du 21
février 2014
de programmation
pour la ville et la
cohésion urbaine, de la circulaire du 1°’ ministre du 30 juillet 2014 et de la circulaire du ministre de la ville,
de
la
jeunesse
et
de
sports
du
15
octobre
2014
relatives
aux
modalités
opérationnelles
d'élaboration des contrats de ville. La mission se décline en deux volets distincts, complémentaires :
-
Coordination et animation
de la
démarche de gestion
urbaine de proximité sur les
trois quartiers prioritaires politique de la ville :
o
Préparer
la
définition
et
la
formalisation
de
la
convention
partenariale
de
GUP
2015/2020
en
prenant
appui
sur
les
orientations
et
objectifs
posés
par le
Plan
Stratégique Local,
©
Animer, coordonner et suivre les actions de la convention de GUP signée par les partenaires,
o
Mettre
en
place
d'une
veille
sur
les
quartiers
afin
d'agir
en
prévention
de
l'ensemble
des
dysfonctionnements,
transmettre
aux
partenaires,
alerter
et
assurer le suivi des réponses apportées,
©
Poursuivre
les
états
des
lieux
partagés
(diagnostics
en
marchant),
initier
toute
action
susceptible de
répondre aux problématiques
relevées et suivre leur mise
en œuvre en lien avec les partenaires,
les services de la ville de Niort, du
CCAS,
des bailleurs
et de la CAN,
©
Rendre compte et assurer le suivi administratif
©
Suivre le plan d'actions -
Accompagnement
et
animation
des
conseils
citoyens
sur
les
trois
quartiers
prioritaires
politique
de
la
ville,
en
cohérence
avec
les
conseils
de
quartiers
©
Créer
les
conditions
favorables
à
la
mobilisation
dans
le
temps
des
habitants,
notamment
par
la
proposition
et
l'utilisation
d'outils
adaptés,
©
Préparer
l'élaboration
des
actions
de
formation
des
habitants,
©
Accompagner
à
la
formulation
d'avis
et
à
la
participation
aux
instances
notamment
de
pilotage.
ARTICLE
3
-
DUREE
/
PRISE
D’EFFET
La
présente convention
est
conclue
pour
une
durée
de un
an
à
compter
de
sa
notification
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
à
la
Ville
de
Niort.
ARTICLE 4 — SUIVI ET EVALUATION Le
suivi
de
la
présente convention
se
fera
au
sein
des
instances
de
gouvernance
du
contrat
de
ville
et
du management de la direction des vies participatives. ARTICLE
5
-
DETERMINATION
DE LA
CONTRIBUTION
FINANCIERE
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
de 26
000
€
par
an
durant
un
an,
équivalent
à 50
%
du
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
sur
l'ensemble
de
l'exécution
de
la
mission,
majorés
des
frais
d'encadrement
et
de
gestion.
Coût
prévisionnel
de
la
Participation
financière
de
mission
la
CAN
Poste
catégorie
À
ou
B
40
000
€
20
000
€
Encadrement
=
10%
4
000
€
4
000
€
Moyens
généraux
=
5 %
2 000
€
2 000 €
Les
dépenses
(formations
des
habitants,
remboursements
des
déplacements
des
conseillers,
.....)
relatives
au
fonctionnement
des
conseils
citoyens
relèvent
d'une
prise
en charge
de
la
Communauté
d'Agglomération du Niortais. ARTICLE
6
-
MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA CONTRIBUTION
FINANCIERE
La
CAN
versera
sa
participation
à
la
Ville
de
Niort
à
l'issue
de
la
convention
comme
précisé
dans
l'article
3.
Cette
participation
sera
ajustée,
sur
la
base de
la
production
par
la
Ville
de
Niort
d'une
attestation
du
coût des salaires et charges du chargé de mission. ARTICLE 7 - AVENANTS La
présente convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
avenant
signé
par
les
parties
prenantes.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions qui la régissent. La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
d'une
lettre
recommandée avec accusé de
réception
précisant l'objet de la
modification, sa
cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte. Dans
les
2
mois
qui
suivent
l'envoi
de
cette
demande,
l'autre
partie
peut
y
faire
droit
par
lettre
recommandée avec accusé de réception.
°
ARTICLE 8 — RESILIATION DE LA CONVENTION La
présente convention
pourra
être résiliée par l’une ou
l'autre des
parties en
cas
de manquements
graves
à
ses
obligations,
ou
en
cas
de
survenue
d'évènements
extérieurs,
indépendants
de
leur
volonté par lettre recommandée avec un préavis de 3 mois.
Pour la Ville de Niort
Pour la Communauté d'Agglomération
Le Maire
du Niortais
ERAT;
me
BALOGI