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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 076
Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 076)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-076
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 16 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le Seize du mois de septembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Maisontiers, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 10 septembre 2024
19 présents + 5 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Maryse CHARRIER, Sylvie
NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : /
✓Commune de Louin : Monique NOLOT
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
5 pouvoirs :
✓ Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓ Frédérique DAMBRINE adonné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓ Sébastien FAURE a donné pouvoir à Lucette ROCHER
✓ Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
✓ Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Maryse BARIGAULT, Fabrice DURAND, Huguette ROUSSEAU, Françoise RICHARD et Mathias DIXNEUF
Jean-Louis RIDOUARD a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Etude habitat : membre du Comité de Pilotage
Lors de la CME du 15 mai, il a été indiqué qu’une étude de diagnostic habitat est envisagée afin
de réaliser un état des lieux et une analyse du logement (dont logements vacants) sur le
territoire de la CCAVT, permettant ainsi de définir des enjeux et leviers d’actions possibles,
notamment en lien avec le PLUi.
Cette étude a été attribuée au bureau d’études Villes Vivantes pour 29 812,50€HT avec
subventions/participations à hauteur de 22 359,38€ (Cf. décisions 2024-22 et 23 inscrites en
fin d’ordre du jour).
Il est proposé de définir le/les élu(s) volontaires qui souhaitent être référents dans le suivi de
cette étude pour notamment participer aux comités de pilotage.
Des rendus en réunion de CME avec éventuellement d’autres élus communaux/communautaires
sont également envisagés à l’issu des phases 1 (diagnostic) et 2 (outils mobilisables et axes
d’interventions possibles). La date de réunion de lancement de l’étude est proposée le jeudi 26 septembre après-
midi ou vendredi 27 septembre matin ou après-midi, en fonction de la disponibilité des
élus qui souhaitent être référents de l’étude.
En parallèle de la collecte des données et de l’analyse du territoire par le bureau d’étude, une
journée de rencontre sur le thème de l’habitat est proposé courant octobre (date à
définir), organisée autour :
➢ D’un RDV « petit déjeuner » (avec les agences immobilières, notaires, promoteurs)
➢ D’un atelier des acteurs de l’habitat (DDT79, ANAH, bailleurs sociaux, ADIL, CAF,
Département 79 etc.) en matinée
➢ D’une visite de territoire l’après-midi avec le Bureau d’étude
➢ D’une rencontre avec les élus du territoire en format « Séminaire autour de la
question de l’habitat » en soirée à partir de 18h.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
De désigner comme membres du Comité de Pilotage de l’étude Habitat :
Nom Prénom
BIRONNEAU Pascal
CHARRIER Maryse
NOLOT Monique
MANCEAU Mattieu
Et tout élu communautaire souhaitant
intégrer le comité de pilotage
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération
Fait et délibéré, à Airvault, le 17 septembre 2024
Et ont signé Le Président et Le Secrétaire
Le secrétaire de séance, Le Président, Jean-Louis RIDOUARD, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240919-14-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 19-09-2024
Publication le : 19-09-2024