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Document publié le Lundi 16 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 071)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades VAEBOTHELET
79600 AIRVAULT
N° D2024-071
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 16 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre le Seize du mois de septembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Maisontiers, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 10 septembre 2024
19 présents + 5 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
*Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Maryse CHARRIER, Sylvie
NOBLET-HORTET, Frédéric PARTHENAY, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
Commune d'Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : /
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
“Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
5 pouvoirs :
* Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
“ Frédérique DAMBRINE adonné pouvoir à Mattieu MANCEAU
Y Sébastien FAURE a donné pouvoir à Lucette ROCHER
Ÿ_ Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
* Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE, Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Maryse BARIGAULT, Fabrice DURAND, Huguette ROUSSEAU, Françoise RICHARD et Mathias DIXNEUF
Jean-Louis RIDOUARD a été élu secrétaire de séance
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Validation des périmètres des zones économiques
e Vu la délibération n° 2016-112 du 09 novembre 2016 définissant les zones d'activités
économiques du territoire : Commune d'Airvault : Auralis 1, Auralis 2, Les Hauts de
Dissé, Le Dessus de Dissé, La Pointe du renard, Les Sivardières, Coquine ; Commune
de Saint-Loup-Lamairé : Le Grand Tillais ; Commune de Louin : Les Plantes
+ Considérant que la ZAC Auralis 2 est en cours de création, le périmètre de la ZAE ne
sera arrêté qu’au moment de création ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l'unanimité des membres présents ou représentés : > D'approuver la délimitation des 8 zones d'activités économiques communautaires,
jointe à la présente délibération
> D'autoriser M. Le Président où son représentant à signer tous les documents se
rapportant à cette délibération
Fait et délibéré, à Airvault, le 17 septembre 2024
Et ont signé Le Président et Le Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Jean-Louis RIDOUARD, Olivier FOUILLET,
AR-Préfecture COMMUNAUTADE COMMUNES Pour copie conforme, AIRVAUDAIS
Le Président, 33 Placi
Acte certifié éxécutoire Olivier FOUILLET
Réception par le Préfet : 19-09-2024
Publication le : 19-09-2024
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat seunwwo2
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