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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 089
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 089)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
N° D2024-089
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 5 NOVEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le cinq du mois de novembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais - Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Maisontiers, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 30 octobre 2024
20 présents + 5 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE,
Maryse CHARRIER, Sylvie NOBLET-HORTET, Viviane CHABAUTY, Huguette ROUSSEAU,
Jacky JOZEAU
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD,
Fabrice DURAND
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : /
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL, Micheline
REAU
5 pouvoirs :
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Pascal BIRONNEAU a donné pouvoir à Dominique BARREAU
Hélène MARSAULT a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Excusés : Maryse BARIGAULT, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU Hélène MARSAULT, Pascal BIRONNEAU
Absents : Frédéric PARTHENAY, Sébastien FAURE, Mathias DIXNEUF
Alain JEZEQUEL a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
DECHETS
Plan de financement pour la réhabilitation
des travaux de la déchèterie « Les Plantons » à Airvault
Afin de financer le projet de modernisation de la déchèterie « Les Plantons » à Airvault, le plan
de financement prévisionnel estimé est le suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’intérêt du projet de modernisation de la déchèterie « Les Plantons » à
Airvault intégrant un nouveau bâtiment et de nouveaux quais pour permettre une
augmentation de filières de tris, dans un objectif notamment de favoriser le réemploi,
un meilleur confort pour les usagers et pour l’exploitation ; Considérant que le projet comporte également la mise en place de panneaux
photovoltaïques ;
Considérant le plan de financement prévisionnel ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :
De valider le montant estimatif de l’opération à 1 800 000€HT
De proposer le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Maîtrise d’œuvre 130 000€HT Europe Feder/Leader 100 000€
Etudes hors marché 20 000€HT Etat 400 000€
Travaux 1 600 000€HT Région 200 000€
Dont panneaux solaires 300 000€HT Sieds 150 000€
Réseaux 15 000€HT Ademe 50 000€
Divers et imprévus 35 000€HT Autofinancement 900 000€
Total 1 800 000€HT Total 1 800 000€
De solliciter les subventions auprès de l’Etat, la Région et tout organisme pouvant
participer au financement du projet
De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre
des subventions ;
D’autoriser Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à cette
délibérante
Fait et délibéré, à Airvault, le 6 novembre 2024
Et ont signé Le Président et Le Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Alain JEZEQUEL, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20241108-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 08-11-2024
Publication le : 08-11-2024