Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8ea38397cf41d3e27d83d74203c7fa7c
Procès Verbal - 8f9dd69d8e598e894c3d3c079412b6d5
Procès Verbal - c388a7ec8b1df47cbd9c12ab582e6536
Compte-Rendu - 5 octobre 2021
Compte-Rendu - 5 octobre 2021
Déliberation - 8cf597033ed1ef0a08f2a989fa5b6320
unknown - 5975ab72824c88416b8917beafa5169f
Arrêté - c0de4f6ad4bcb839e1c0c51417604c5f
Procès Verbal - fe09092174d922d977939f469f0c51dd
Procès Verbal - 63e86cd06ea6a152de284370e8d15f46
Déliberation - 8a11877de0637f4ebbf5754f90f2d65a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valencisse.
Lien du pdf (Déliberation - 8a11877de0637f4ebbf5754f90f2d65a)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Jeunesse,
ñ SR ns encsse , Département de Loir-et-Cher a À Arrondissement de Blois Va N CHAMBON-MOLINEUF-ORCHAISE Canton d'Onzain Commune nouvelle de LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2024 Le conseil : - Accepte le renouvellement de la ligne de trésorerie interactive auprès de la Caisse d'Epargne pour 170 000 €. - révise les crédits de paiement pour 2024 et 2025 de l'autorisation de programme pour la restauration de l’église d'Orchaise. - fait le bilan et clôture l'autorisation du programme pour la rénovation du parc d'éclairage public terminé cette année sur les 3 communes déléguées avec un reliquat de crédits annulés de 2 302,02 €. - décide de clôturer au 31 décembre 2024 le budget annexe du lotissement de la Corne du cerf après 18 ans d'existence compte-tenu de la fin de l'opération. Toutes les écritures comptables et budgétaires seront passées après la prise en charge du déficit du budget annexe par le budget principal sur l'exercice 2023 de 75 000 £ et sur l'exercice 2024 de 81 885,51 €. - approuve le rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées d'Agglopolys produit à l’occasion de la restitution aux communes des aires multisports d'intérêt communautaire en précisant que la commune ne fait pas partie de cette restitution. - décide le recours à la mission de Médiation Préalable Obligatoire avec le Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher pour les agents communaux qui contestent une décision de l'autorité territoriale et accepte les termes de la convention d'adhésion. - approuve les termes de la convention sur l'échange d'informations à caractère juridique entre les maires de Loir-et-Cher et le Parquet de Blois qui se matérialisera par l'accès à une adresse mail dédiée destinée à garantir une prise en compte rapide des demandes. - approuve les avenants n° 1 aux conventions d'objectifs et de financement relatives à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter du 1° janvier 2024 pour les prestations extrascolaires et périscolaires relatifs à l'intégration de nouveaux financements. - approuve la nouvelle convention avec les Cars St-Laurent pour le transport des élèves lors des sorties scolaires des écoles et des enfants lors des sorties périscolaires et extrascolaires de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement à compter de la rentrée scolaire 2024 compte-tenu de la reprise de la compétence ramassage scolaire par Agglopolys. - donne son accord, après la phase d’études, à la réalisation de l'opération de sécurisation sur le poste « Courgain — chemin des Courtaudières » à Chambon-sur-Cisse avec une participation communale définitive de 44 829,68 € TTC pour le Génie civil d'Orange. - décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2°"€ à la suite d’un avancement de grade. - décide l’acquisition de la parcelle cadastrée 033AY164 de 280 m° chemin des Courtaudières au prix d’un euro le m°. Liste DCM Valencisse 13-09-2024 p 1/. Publié le : 19/09/2024 09:29 (Europe/Paris) Collectivité : Valencisse https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/15578 - Approuve la tenue d’une boutique éphémère d'artisanat dans le local municipal «salle des associations » situé à côté de la mairie de Valencisse du samedi 09 novembre au samedi 22 décembre 2024, pour un montant forfaitaire de location de 250 €, charges comprises. Les délibérations précitées sont affichées et consultables en mairie dans leur intégralité. Valencisse, le 17 septembre 2024 Le Maire, Gérard CHARZAT Liste DCM Valencisse 13-09-2024 p 2/ Publié le : 19/09/2024 09:29 (Europe/Paris) Collectivité : Valencisse https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/15578