Compte-Rendu - 5 octobre 2021

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Conseil Municipal - CM 2009

Procès Verbal - PV du 11 juin 2024

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Compte-Rendu - 5 octobre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 octobre 2021)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Jeunesse, Département de LOIR-ET-CHER

Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY

COMMUNE DE DHUIZON – 41220

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 OCTOBRE 2021

2021.8

L’an deux mil vingt et un, le Cinq du mois d’Octobre à Dix-Huit heures Trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire. Date de la convocation : 28 Septembre 2021

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Marie-Thérèse FERRAUD, Yann GARNIER, Christian CADART, Jean-Pierre CARAYON.

Absents excusés : Madame Gwenaëlle FRANCOIS,

Messieurs Pascal BATTAIS ayant donné procuration à Mme Evelyne FOUCHER, Tom LAVIE ayant donné procuration à Yann GARNIER, Raymond BEY ayant donné procuration à M. Christian CADART. Secrétaire de séance : Madame Laëtitia TESNIER

Monsieur le maire ouvre la séance à 18H30 et demande l’autorisation d’inscrire deux délibérations supplémentaires :

- Demande de remboursement des factures d’électricité aux « Coccinelles de Sologne », réglées à tort

- Création d’un emploi contractuel 2/35è pour surveillance des services périscolaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte l’inscription des deux délibérations supplémentaires à l’ordre du jour.

1. Acquisition d’un terrain rue de Romorantin

2. Appel à projet recyclage du foncier : Demande de subvention 3. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental (Dotation Solidarité Rurale) 4. Versement de l’excédent des budgets annexes au budget principal Décisions modificatives

5. Plan d’épargne forestière – Clôture du compte

6. Maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation des réseaux Eau et Assainissement 7. Aide financière aux familles pour les frais de garderie – Reconduction 8. Demande de remboursement de factures à SARL « Les Coccinelles de Sologne » 9. Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité Questions diverses

1. Acquisition terrain – route de Romorantin – SCI du Grand Clos Madame Evelyne FOUCHER, intéressée par l’affaire, quitte la salle. Monsieur le Maire rappelle aux membres présents le projet d’acquisition d’un terrain issu de la division de la propriété SCI du Grand Clos, d’une superficie de 945 m², estimé au prix de 35 000 €. Situé à proximité immédiate de la MARPA (Maison d’accueil et Résidence pour Personnes Agées), en zone Uab du PLU, il présente un intérêt pour la construction future d’un cabinet médical, opération qui serait portée par la communauté de Communes Sologne des Etangs.

Il précise qu’avant cession à la Communauté de Communes, les bâtiments présents devront être démolis et le terrain dépollué (présence de cuves à carburant).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants : - DECIDE d’acquérir les parcelles cadastrées AO 927 (numéro provisoire AO 927p) et AO 928 (numéro provisoire AO 928p) au prix de 35 000 €, hors frais de notaire.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à cette affaire.

2. Demande de financement au titre du fonds friche dans le cadre du plan de relance 2eme session – Terrain du Grand Clos Route de Romorantin.

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2021 décidant l’acquisition d’un terrain supportant d’anciens locaux professionnels destinés à la destruction,

CONSIDERANT la volonté de la commune de mettre à disposition ce terrain au profit de la Communauté de Communes Sologne des Etangs pour la construction d’un nouveau cabinet médical, CONSIDERANT la possibilité de présenter un dossier de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Plan de relance – Fonds Friche,Département de LOIR-ET-CHER

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SEANCE DU 5 OCTOBRE 2021

2021.8

Le Conseil Municipal :

- Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu’il est présenté ci-après: Dépenses en € HT :

▪ Acquisition terrain : 35 000 €

▪ Frais de notaire : 4 165 €

▪ Travaux démolition-dépollution : 23 170 €

▪ Autres travaux suite diagnostics 10 000 €

TOTAL 72 335 €

Recettes en € HT

▪ Cession 1 €

▪ Fonds Friche 57 867 €

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre du fonds friche pour « la transformation de foncier déjà artificialisé » (acquisition, démolition, dépollution) - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents s’y rapportant.

3. Demande de subvention Dotation de Solidarité Rurale (DSR) 2021 Monsieur le Maire informe les membres présents de la reconduction de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) pour l’année 2022 et propose de solliciter, à ce titre, une aide complémentaire pour le financement des travaux de la salle des fêtes dont il rappelle le plan de financement prévisionnel.

DEPENSES RECETTES

Montant HT des travaux 515 478, € DETR (volet.rénov énerg.) 87 000 € DSIL (volet.rénov énerg.) 237 000 €

FCTVA (16,404%) 92 511 €

Autofinancement 260 234 €

Montant Horaires HT

(mission de base + Diag.)

48 476 €

Total HT 563 954 €

TVA 20% 112 791 €

Montant TTC 676 745 €

Il propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible pour permettre le financement de ce projet.

Le Conseil municipal, considérant la nécessité de mener à bien le projet de rénovation de la salle des fêtes sans compromettre l’équilibre financier de la commune,

- Sollicite auprès du Conseil Départemental de Loir et Cher une subvention au taux le plus élevé possible, au titre de la Dotation de Solidarité Rurale 2022

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier

4.1 Versement de l’excédent de fonctionnement des budgets annexes « EAU» et « ASSAINISSEMENT » au budget principal.

Monsieur l’Adjoint en charge des Finances présente l’objet de la délibération . Vu les dispositions de l’article L2224-1 du CGCT

Vu les dispositions prévues à l’article R2221-90 du CGCT qui indiquent que le reversement d’un excédent du budget annexe vers le budget général est admis sous réserve des trois conditions cumulatives suivantes : - L’ excédent dégagé au sein du budget annexe doit être exceptionnel et ne saurait résulter de la fixation, à dessein, d’un prix trop élevé, destiné à financer, par les usagers du service, les dépenses du budget général, - Le reversement de l’excédent n’est possible qu’après affectation des plus-values nettes de cessions en investissement et après couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement, - Le reversement n’est possible que si l’excédent n’est pas nécessaire au financement des dépenses d’investissement ou d’exploitation devant être réalisées à court terme par le service.

Considérant que les budgets annexes « EAU » et « ASSAINISSEMENT » présentent au 31 décembre 2020 un excédent d’exploitation, respectivement de 23 744,77 € et 116 187,55 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies ; Considérant que ces excédents ne résultent pas de la fixation à dessein d’un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers, les dépenses du budget principal ;Département de LOIR-ET-CHER

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2021.8

Considérant que les excédents d’exploitation ne sont pas nécessaires au financement des dépenses devant être réalisées à court terme par les services « EAU » et « ASSAINISSEMENT » ; Considérant l’exposé de Monsieur le Maire Adjoint en charge des Finances sur les modalités de fonctionnement du budget principal de la commune et des budgets annexes « EAU » et « ASSAINISSEMENT », notamment la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent d’exploitation des budgets annexes à la collectivité de rattachement ;

Considérant les budgets primitifs 2021 de la Commune et des services « EAU» et « ASSAINISSEMENT » ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE :

- De verser à la section de fonctionnement du budget général « Commune » : - Une partie de l’excédent d’exploitation 2020 du budget annexe « EAU » soit la somme de 10 000 €.

- Une partie de l’excédent d’exploitation 2020 du budget annexe « ASSAINISSEMENT » soit la somme de 90 000 €

- Dit que les crédits nécessaires à cette décision feront l’objet de décisions modificatives des budgets annexes « EAU » et « ASSAINISSEMENT » .

5. Décisions modificatives budgets annexes « Eau » et « Assainissement » Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2311-1 Vu le budget primitif des budgets annexes « EAU» et « ASSAINISSEMENT » votés par le Conseil Municipal en date du 8 Avril 2021,

Considérant qu’il convient d’affiner les prévisions budgétaires 2021 du budget annexe « EAU » et « ASSAINISSEMENT » notamment en raison des décisions actées en la présente séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de modifier les budgets annexes comme suit :

▪ Budget EAU

SECTION D’EXPLOITATION

Chap.011 – Charges à caractère général - 4 000 €

617 – Etudes et recherches

6155 – Entretien et réparation biens mobiliers

- 3 000 €

- 1 000 €

Chap 022 – Dépenses imprévues - 6 000 €

Chap 67 – Charges exceptionnelles + 10 000 €

672 - Reversement de l’excédent à la collectivité de

rattachement

+ 10 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chap 21 – Immobilisations corporelles + 2 000 €

2156 – Matériel spécifique d’exploitation + 2 000 €

Chap 23 – Immobilisations en cours - 2 000 €

2315 – Installations, matériels, outillages techniques - 2 000 €Département de LOIR-ET-CHER

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2021.8

▪ Budget ASSAINISSEMENT

SECTION D’EXPLOITATION

Chap.011 – Charges à caractère général - 4 000 €

6066

6155

617

- 1 000 €

- 1 000 €

- 2 000 €

Chap 022 – Dépenses imprévues - 3 000 € Chap 023 – virement à la section de fonctionnement - 83 000 € Chap 67 – Charges exceptionnelles + 90 000 € 672 - Reversement de l’excédent à la collectivité de

rattachement

+ 90 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Chap 21 – Immobilisations corporelles - 83 000 €

218 – Matériel spécifique d’exploitation - 83 000 €

Recettes 021 – Immobilisations en cours - 83 000 €

6. Plan d’Epargne Forestière – clôture

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune détient depuis 2006, un Compte Epargne Forestière (Crédit Agricole) qui avait pour objectif de constituer une épargne rémunérée, destinée à financer des projets d’investissements forestiers.

L’épargne constituée n’a pas été utilisée à ce jour, mais la durée du contrat ne pouvant excéder 15 ans, il y a obligation de clôturer le compte avant le 31/12/2021. Sans investissement forestier, la Caisse Régionale du Crédit Agricole reverse le capital soit 5 500 € ; les intérêts capitalisés sont versés au budget de l’Etat. Il est précisé que le plan de gestion de la forêt communale ne prévoit pas d’investissement forestier avant 2023. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Décide, la clôture du Compte d’Epargne Forestière (CEF) n°77898274943, sans investissement forestier.

- Charge Monsieur le Maire de transmettre cette décision auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Val de France et lui donne tous pouvoirs pour signer les pièces relatives à ce dossier.

7. Maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation des réseaux Eau et Assainissement Monsieur le Maire rend compte aux membres présents de la consultation lancée pour la Maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation des réseaux Eau et Assainissement, conformément à la délégation de compétences donnée par le conseil municipal par délibération du 8 juin 2020.

Il précise que 3 Bureaux d’Etudes ont répondu à la consultation et qu’après analyse, le Bureau d’Etudes SEURECA présente la meilleure offre ; la notification du marché sera faite dans les plus brefs délais afin de débuter au plus tôt l’opération de renouvellement des réseaux.

Il rappelle que ces travaux sont éligibles à la DETR 2021 et aux aides de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- Prend acte :

o Des résultats de la consultation relative à la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation des réseaux Eau et Assainissement

o Du lancement de la consultation auprès des entreprises

o Que les demandes de subventions seront soumises à la délibération lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.Département de LOIR-ET-CHER

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8. Aide financière aux familles pour les frais de garderie – Non Reconduction Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 31/08/2020, le Conseil Municipal a décidé « De prendre en charge, à titre exceptionnel pour l’année scolaire 2020-2021, 50 % de l’augmentation du tarif appliqué aux familles dans le cadre de l’accueil en garderie périscolaire »

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la reconduction ou non reconduction de cette mesure. Le Conseil Municipal,

Considérant le caractère exceptionnel de l’aide apportée pour l’année scolaire 2020-2021, - Décide à l’unanimité de ne pas reconduire l’aide financière aux familles pour les frais de garderie périscolaire.

9. Subventions aux associations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- d’attribuer les subventions de la façon suivante, sous réserve de la production, au plus tard le 30

Novembre 2021, des bilans financiers de l’année écoulée :

Association Décision 2021

AFN

FNACA

Coopérative scolaire

APE

Club Amitié ESD

Cochonnet Dhuizonnais

GIDEC de Sologne

Association Famille Rurale

Souvenir Français

CLAP

Ensemble et Solidaires

Celt’Hic Pocrasses

Amicale des Pompiers

Union Musicale de Dhuizon

Chorale

Millancyclisme

200 €

200 €

200 €

300 €

0

200 €

40 €

400 €

30 €

400 €

400 €

200 €

300 €

200 €

200 €

620 €

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour donner suite à ce dossier.

10. Remboursement de factures d’électricité par la SARL « Coccinelles de Sologne ». Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a réglé par erreur des factures d’électricité dues par la micro-crèche « Les Coccinelles de Sologne », correspondant à la période du 1er janvier au 29 juin 2021, pour un montant de 379,67 €.

Il propose aux membres présents de refacturer les sommes à l’organisme concerné. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- DECIDE de refacturer à la SARL « Les Coccinelles de Sologne » la somme de 379,67 € correspondant aux factures d’électricité établies pour la période du 1er janvier au 29 juin 2021, pour un montant de 379,67 €.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à ce dossier.

11. . Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité – Art 3.1° de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - De créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial pour effectuer les missions de surveillance des services périscolaires suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 2/35ème, à compter du 6 octobre 2021 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 340, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.Département de LOIR-ET-CHER

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Questions diverses :

▪ Cantine à 1 €

Étant dans l’attente des précisions concernant ce dispositif il est décidé de reporter la discussion de ce sujet à un prochain Conseil Municipal.

▪ Adressage

Le travail très important qui a été fait et qui reste à faire a été exposé au conseil. Certaines incohérences dans les numéros et les noms de rue ainsi que la complexité de la mise en œuvre de ce dispositif obligatoire ont été mises en avant grâce au travail déjà réalisé.

Il a été décidé de laisser la commission concernée revoir le dossier avant une nouvelle discussion.

▪ Organisation cérémonie souvenir du 11 Novembre

• Cérémonie religieuse

• Défilé au cimetière et dépôt de gerbe au Monument aux Morts

• Vin d’honneur

• Déjeuner au restaurant (sur inscription – maximum 70 personnes )

• La gratuité du repas pour :

o Les enfants de l’école primaire de Dhuizon participant à la cérémonie de commémoration et pour un adulte accompagnant.

o Les collégiens habitant Dhuizon (payant pour l’adulte accompagnant) o Les enseignantes de Dhuizon

o Les Pompiers Volontaires en exercice

o Maintient la gratuité du repas pour les présidents d’association, les pompiers volontaires retraités, les porte-drapeaux et les conseillers municipaux en exercice.

o Fixe la participation financière à 25 € pour les habitants de la commune, 35 € pour les habitants des communes extérieures.

▪ Nuisances chemin du stade

Les riverains déplorent la vitesse excessive, non appropriée, de véhicules circulant sur le chemin du stade lors des entraînements ou matchs de foot.

➢ Un courrier sera adressé au Président du club de foot lui demandant de veiller au maintien de l’ordre et de la sécurité durant l’activité du club, sans quoi les conditions de mise à disposition des infrastructures seront remises en question.

Séance levée à 21H30

Compte rendu complété et validé par L. TESNIER, secrétaire de séance.