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Déliberation - 8ea38397cf41d3e27d83d74203c7fa7c
Déliberation - 8a11877de0637f4ebbf5754f90f2d65a
Déliberation - 2985815ca873347cd491511fc60aa31c
Procès Verbal - fa1c029f8c4b45b82bd14cf82adbd720
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Procès Verbal - fa1c029f8c4b45b82bd14cf82adbd720
Procès Verbal - c388a7ec8b1df47cbd9c12ab582e6536
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valencisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - c388a7ec8b1df47cbd9c12ab582e6536)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Département
de
Loir-et-Cher
Arrondissement
de
Blois
____
EE
Canton
d'Onzain
EN
ae.
Commune nouvelle de
Vale
GsSe
CHAMBONe-MOLINEUF-eORCHAISE
ni
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
MERCREDI
11
MARS
2026
à
20
HEURES
30
A
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Valencisse
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
du
mois
de
mars
et
à vingt
heures
et
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
de
Valencisse
sous
la
présidence
de
Gérard
CHARZAT,
Maire
de
VALENCISSE.
Nombre
de
conseillers
Date
de
la
convocation
: 02 mars
2026
En
exercice :
22
Présents :
15
Pouvoirs :
3
Votants
:
18
Présents
:
MM.
BENCHÉTRIT
Gérard,
CHAMP
Jean-François,
CHAMPION
Thierry,
CHARZAT
Gérard,
CHASSIER
Joël,
GUELLIER
Jean-Yves,
JOBARD
Patrice,
SLOVAK
Jean-Louis,
Mmes
ANSERMINO
Dorothée,
FOUCHAULT
Nathalie,
PAVY
Christine,
ROLAND
Sandrine,
RENAULT
Stéphanie,
TURPIN
Dominique,
VALLEE
Angélique.
Absents
ayant
remis
pouvoir
: M.
BARON
Christian
donne
pouvoir
à J. CHASSIER.
M.
FROMET
Jean-
Claude
donne
pouvoir
à
D. TURPIN.
Mme
LLORET
Sophie
donne
pouvoir
à C.
PAVY.
Absents
ou
excusés:
M.
Mme
CHAMPION
Nathalie,
M.
DRONIOU
Joël,
Mme
MELINE
Christèle,
M.
THIOLLET
François.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROLAND
Sandrine.
Le
Maire
certifie
que
la liste
des
délibérations
de
la présente
séance
a été,
conformément
à l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
affiché
par
extrait
à la
porte
de
la
Mairie
le 16
mars
2026
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Il
certifie,
en
outre,
que
les
formalités
prescrites
par
les
articles
L. 2121-7
à L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
observées
pour
la convocation
et
la
réunion
du
conseil.
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal,
>
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
municipal,
>
Budgets: e
Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
:
budgets
annexes
du
service
scolaire-enfance-jeunesse,
du
lotissement
de
La
Loge,
du
local
commercial
d'Orchaise
et
du
budget
principal
de
Valencisse,
e
Bilan
des
transactions
immobilières
2025,
>
Modification
des
tarifs
municipaux,
>
Modification
des
tarifs
de
l’'ALSH,
>
Avenant
de
prolongation
du
bail
du
local
commercial
à Chambon,
>
Modification
du
montant
du
loyer
du
local
commercial
à Chambon,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
1/16
0 [= Œ Q = À Q © Le — LU co a T— T— © (a © X — LE © nn a © 2 2 O > Q
“+ Collectivité : Valencisse
HE htips://www.valencisse.fr/documents _administratifs/57290
Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 >
Convention
de
cession
des
anciens
vitraux
de
l’église
d’Orchaise,
>
Affaires
diverses.
CDADADADATRID
Le
Maire
fait
l'appel
des
conseillers
présents,
informe
des
pouvoirs
donnés
par
les
absents
et
constate
que
le quorum
est
atteint
en
début
de
séance.
La
séance
est
ouverte.
Les
conseillers
présents
signent
la feuille
de
présence.
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
ROLAND
Sandrine
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
13
février
2026. DÉLIBÉRATION
2026-021
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal
15
présents
—
7 absents
— 3 pouvoirs
—
18
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Délibération : Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
ses
délégations
accordées
par
délibération
n°
2024-017
en
date
du
16/02/2024,
Le
conseil
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
suivantes
prise
par
le
Maire
par
délégation
du
conseil
municipal :
Décision
du
Maire
n°
2026-010-CB
du
11
février
2026
: Renonciation
à
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
— Orchaise
La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
renoncer
à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
bâtie
cadastrée
169AEË59
située
rue
de
la
Fosse
à
Orchaise,
appartenant
à
Madame
BENOIST
née
MULLER
Sylvie,
d’une
superficie
totale
de
225
m°,
vendue
au
prix
de
6 000
€.
Décision
du
Maire
n°
2026-011-PG
du
17
février
2026
: Attribution
d’une
concession
funéraire
La
commune
de
Valencisse
a décidé
d'accorder
une
concession
nouvelle
en
pleine
terre
dans
le cimetière
de
Chambon-sur-Cisse
pour
15
ans
—
emplacement
NC014
au
nom
de
Mme
LAGRUE
Claudie
née
BONDY
pour
114
€.
Décision
du
Maire
n°
2026-012-PG
du
17
février
2026
: Attribution
d’une
concession
funéraire
La
commune
de
Valencisse
a décidé
d'accorder
une
concession
nouvelle
en
pleine
terre
dans
le cimetière
de
Chambon-sur-Cisse
pour
15
ans
—
emplacement
NC015
au
nom
de
Mme
LAGRUE
Claudie
née
BONDY
pour
114
€.
Décision
du
Maire
n°
2026-013-CB
du
19
février
2026
: Renonciation
à
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
—
Molineuf
La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
renoncer
à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
bâtie
cadastrée
000AP121
située
10
rue
du Dr
Jean-Mornet
à Molineuf,
appartenant
aux
Consorts
NEBBOUT,
d’une
superficie
totale
de
1049
m°,
vendue
au
prix
de
170
000
€
avec
une
commission
de
10
000
€ TTC
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Décision
du
Maire
n°
2026-014-CB
du
26
février
2026
: Renonciation
à
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
—
Molineuf
La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
renoncer
à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
bâtie
cadastrée
000070
située
2
avenue
d’Orchaise
à
Molineuf,
appartenant
à
M.
Pierre
SAGUIN,
d’une
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
2/16
0 [= Œ Q = À Q © Le — LU co a T— T— © (a © X — LE © nn a © 2 2 O > Q
“+ Collectivité : Valencisse
HE htips://www.valencisse.fr/documents _administratifs/57290
Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 superficie
totale
de
1531
m°,
vendue
au
prix
de
215
000
£€ avec
une
commission
de
11
850
€ TTC
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Décision
du
Maire
n°
2026-015-CB
du
26
février
2026
: Renonciation
à
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
—
Molineuf
La
commune
de
Valencisse
a décidé
de
renoncer
à l'exercice
de
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la parcelle
bâtie
cadastrée
000AS17
située
12
chemin
bas
de
Bury
à Molineuf,
appartenant
à M.
Estève
LEFEVRE
et
Mme
Simonne
CHANTEREAU,
d’une
superficie
totale
de
9932
m’,
vendue
au
prix de
400
000
€ avec
une
commission
de
16
000
€ TTC
à la charge
de
l'acquéreur
et
une
servitude
de
droit
de
passage.
DÉLIBÉRATION
2026-022
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025 :
Budget
annexe
« affaires
scolaires-enfance-jeunesse
»
CFU
résumé
et note
de
synthèse
transmis
avant
la séance.
14
présents
— 8 absents
— 3 pouvoirs
— 17
votants
Rapporteur
: J-F.
CHAMP
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
la
commission
municipale
des
Finances
s’est
réunie
le
04
février
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
242
de
la
loi N°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi N°
2023-1322
du
29
décembre
2023
qui
stipule
que
« (...) pour
les
collectivités
territoriales,
leurs groupements
et les services
d'incendie
et de secours
qui ont mis
en
œuvre
un
compte
financier
unique
au
cours
de
l'exercice
2023,
le
compte
financier
unique
se substitue
à partir
de
l'exercice
2024
et
au
titre
de
ce
même
exercice
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
»,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
budgets
de
la commune
de
Valencisse
depuis
le 1° janvier
2024,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
« affaires
scolaires-enfance-
jeunesse
»,
Vu
le CFU
du
budget
annexe
« affaires
scolaires-enfance-jeunesse
», retraçant
les réalisations
en
dépenses
et en
recettes
pour
l’année
2025,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
du
maire
et
au
compte
de
gestion
du
comptable,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
permet
de
favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
{...) dans
les séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Considérant
que
le conseil
municipal
a élu
M.
CHAMP
Jean-François
président
de
séance,
Considérant
que
le CFU
est
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Maire :
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
3/16
E https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290
A = œ Q = À Q © = 5 LL co © T— T— CO [ax © NX — LE © nn a © © 2 © 5 Q
+ Collectivité : Valencisse
Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 Budget
annexe
« affaires
scolaires-enfance-jeunesse
»
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
2025
Investissement
|
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
9
121,00
591
050,01
600
171,01
Recettes
réalisées
5 691,01
585
512,29
591
203,30
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
5 000,85
606
442,00
611
442,85
Dépenses
réalisées
3 821,04
597
998,48
601
819,52
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Différence
entre
les
titres
et |
Solde
des
réalisations
de
1 869,97
- 12
486,19
-10
616,22
les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs |
Résultats
antérieurs
reportés
- 4 120,15
15
391,99
11
271,84
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou |
Excédent/déficit
- 2 250,18
2 905,80
655,62
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à |
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
0,00
0,00
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
- 2 250,18
2 905,80
655,62
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
« affaires
scolaires-enfance-jeunesse
»
de
la
commune
de
Valencisse
relatif
à
l’année
2025
conformément
au
résumé
ci-dessus,
- DIT
que
le
budget
annexe
a fait
l'objet
d’un
abondement
de
446
000
€ du
budget
principal,
-
DONNE
pouvoir
au
maire,
ou
à
son
représentant
ayant
délégation,
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
2026-023
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025 :
Budget
annexe
«
lotissement
de
la
Loge
»
CFU
résumé
et note
de
synthèse
transmis
avant
la séance.
14
présents
— 8 absents
— 3 pouvoirs
— 17
votants
Rapporteur
: J-F,
CHAMP
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
la
commission
municipale
des
Finances
s’est
réunie
le
04
février
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'article
242
de
la
loi N°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
modifié
par
l’article
205
de
la
loi
N°
2023-1322
du
29
décembre
2023
qui
stipule
que
«
(...) pour
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les services
d'incendie
et de secours
qui ont mis
en
œuvre
un
compte financier
unique
au
cours
de
l'exercice
2023,
le compte
financier
unique
se
substitue
à partir
de
l'exercice
2024
et
au
titre
de
ce
même
exercice
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
»,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
budgets
de
la commune
de
Valencisse
depuis
le 1% janvier
2024,
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
« lotissement
de
la Loge
»,
Vu
le
CFU
du
budget
annexe
« lotissement
de
la
Loge
»,
retraçant
les
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l’année
2025,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
du
maire
et
au
compte
de
gestion
du
comptable,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
4/16
0 [= Œ Q = À Q © Le — LU co a T— T— © (a © X — LE © nn a © © 2 O > Q
+ Collectivité : Valencisse
E https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290
Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 Considérant
que
le
CFU
permet
de
favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
(...) dans
les séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Considérant
que
le conseil
municipal
a élu
M.
CHAMP
Jean-François
président
de
séance,
Considérant
que
le CFU
est
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Maire :
Budget
annexe
«lotissement
de
la
Loge
»
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
La fin
de
l’exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
732
033,22
735
387,96
1
467
421,18
Recettes
réalisées
729
096,62
732
446,36
1
461
542,98
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
740
558,22
736
388,39
1 476
946,61
Dépenses
réalisées
737
621,62
733
447,16
1 471
068,78
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Différence
entre
les
titres
et
les |
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
- 8 525,00
- 1
000,80
- 9 525,80
mandats
(+/-)
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
8 525,00
1000,43
9 525,43
Solde
(investissement)
ou |
Excédent/déficit
0,00
- 0,37
- 0,37
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à |
Restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
0,00
0,00
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
0,00
- 0,37
- 0,37
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
«
lotissement
de
la
Loge
»
de
la
commune
de
Valencisse
relatif
à
l’année
2025
conformément
au
résumé
ci-dessus,
- DIT
que
le budget
annexe
a fait
l’objet
d’un
abondement
de
16
475,29
£ du
budget
principal,
- DONNE
pouvoir
au
maire,
ou
à
son
représentant
ayant
délégation,
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Interventions
:
- J-F.
CHAMP
précise
que
les
travaux
de finitions
ont
été
terminés
en
2025
notamment
l'éclairage
public
et
le revêtement
routier
et que
deux
terrains
ont
été
vendus.
DÉLIBÉRATION
2026-024
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
:
Budget
annexe
«
local
commercial
Orchaise
»
CFU
résumé
et note
de
synthèse
transmis
avant
la séance.
14
présents
—
8
absents
— 3
pouvoirs
—
17
votants
Rapporteur
: J-F.
CHAMP
Délibération : Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
la
commission
municipale
des
Finances
s’est
réunie
le
04
février
2026.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
5/16
0 [= Œ Q = À Q © Le — LU co a T— T— © (a © X — LE © nn a © 2 2 O > Q
Collectivité : Valencisse
, https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290
Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
Particle
242
de
la loi N°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
modifié
par
l’article
205
de
la
loi N°
2023-1322
du
29
décembre
2023
qui
stipule
que
«
(...) pour
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les services
d'incendie
et de secours
qui ont mis
en
œuvre
un
compte financier
unique
au
cours
de
l'exercice
2023,
le compte
financier
unique
se
substitue
à partir
de
l'exercice
2024
et
au
titre
de
ce
même
exercice
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
»,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
budgets
de
la commune
de
Valencisse
depuis
le 1° janvier
2024,
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
« local
commercial
Orchaise
»,
Vu
le
CFU
du
budget
annexe
« local
commercial
Orchaise
»,
retraçant
les
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l’année
2025,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
du
maire
et
au
compte
de
gestion
du
comptable,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
permet
de
favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« {...) dans
les séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Considérant
que
le conseil
municipal
a élu
M.
CHAMP
Jean-François
président
de
séance,
Considérant
que
le CFU
est
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Maire :
Budget
annexe
« local
commercial
Orchaise
»
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
La
fin
de
l’exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
6,00
7 980,38
7
980,38
Recettes
réalisées
6,00
8 049,44
8 049,44
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
5 000,00
24
585,00
29
585,00
Dépenses
réalisées
0,00
10
000,00
10
000,00
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
o
Différence
entre
les
titres
et
les !
Solde
des
réalisations
de
l’exercice
0,00
- 1
950,56
- 4
950,56
À
mandats
(+/-)
5
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
{+/-)
5 000,00
16
604.62
21
604,62
5
Soide
(investissement)
ou |
Excédent/déficit
5 000,00
14 654,06
19 654,06
s
©
résultat
de
clôture
S
©
(fonctionnement)
È
2
Différence
entre
les
restes
à |
Restes
à réaliser {+/-)
0,00
0,00
0,00
3
É
réaliser
a
8
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
5 000,00
14
654,06
19
654,06
=
o
È
©
y
2SS Ë à
=
D
>
*
282
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
6/16
RE Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
annexe
«
local
commercial
Orchaise
»
de
la
commune
de
Valencisse
relatif
à
l’année
2025
conformément
au
résumé
ci-dessus,
- DIT
que
le budget
annexe
a reversé
un
excédent
de
10
000
€ au
budget
principal,
- DONNE
pouvoir
au
maire,
où
à
son
représentant
ayant
délégation,
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
2026-025
: APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025 :
Budget
principal
de
Valencisse
CFU
résumé
et note
de
synthèse
transmis
avant
la séance.
14
présents
— 8 absents
— 3 pouvoirs
— 17
votants
Rapporteur
: J-F,
CHAMP
Délibération
:
Le
conseiller
délégué
informe
le
conseil
que
la
commission
municipale
des
Finances
s’est
réunie
le
04
février
2026.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
242
de
la loi N°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de finances
pour
2019,
modifié
par
l'article
205
de
la
loi N°
2023-1322
du
29
décembre
2023
qui
stipule
que
« {...) pour
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et les services
d'incendie
et de secours
qui ont
mis
en
œuvre
un
compte
financier
unique
au
cours
de
l'exercice
2023,
le
compte
financier
unique
se
substitue
à partir
de
l'exercice
2024
et
au
titre
de
ce
même
exercice
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
»,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
budgets
de
la commune
de
Valencisse
depuis
le 1° janvier
2024,
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
du
budget
principal
de
Valencisse,
Vu
le
CFU
du
budget
principal
de
Valencisse,
retraçant
les
réalisations
en
dépenses
et
en
recettes
pour
l’année
2025,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
du
maire
et
au
compte
de
gestion
du
comptable,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le
CFÜ
permet
de
favoriser
la
transparence
et
améliorer
la
lisibilité
de
l'information
financière
des
collectivités
par
rapport
aux
actuels
comptes
administratifs
et
comptes
de
gestion,
d'améliorer
la qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CEU,
Considérant
les dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
(...) dans
les séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à
la discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Considérant
que
le conseil
municipal
a élu
M.
CHAMP
Jean-François
président
de
séance,
Considérant
que
le CFU
est
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
Maire :
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
7/16
0 [= Œ Q = À Q © Le — LU co a T— T— © (a © X — LE © nn a © 2 2 O > Q
+ Collectivité : Valencisse
E https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290
Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 Budget
principal
de
Valencisse
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l’exercice
2025
Investissement
|
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire
totale
2315
704,57
1 885
500,31
4 201
204,88
Recettes
réalisées
1
068
749,78
2
114275,72
3
183
025,50
Restes
à
réaliser
34
486,00
0,00
34
486,00
Dépenses
Autorisation
budgétaire
totale
1 760
837,50
2 732
661,00
4 493
598,50
Dépenses
réalisées
1 002
824,47
1 788
253,40
2 791
077,87
Restes
à
réaliser
285
683,00
0,00
285
683,00
Différence
entre
les
titres
et |
Solde
des
réalisations
de
65
925,31
326
022,32
391
947,63
les
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs |
Résultats
antérieurs
reportés
- 554
867,07
847
160,69
292
293,62
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou |
Excédent/déficit
- A88
941,76
1173
183,01
684
241,25
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à |
Restes
à
réaliser
(+/-)
- 251
197,00
0,00
- 251
197,00
réaliser Résultat
cumulé
Excédent/déficit
- 740
138,76
1173
183,01
433
044,25
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
de
la
commune
de
Valencisse
relatif
à
l’année
2025
conformément
au
résumé
ci-dessus,
- DIT
que
ce
compte
financier
unique
comprend
les
opérations
suivantes
sur
les
budgets
annexes :
>
Compte
65821
— dépenses
de
fonctionnement :
oO
versement
au
budget
annexe
«
affaires
scolaires-enfance-jeunesse
»
d’un
montant
de
446
000
£
pour
équilibre,
o
versement
au
budget
annexe
«
lotissement
de
La
Loge
» d’un
montant
de
4 042,08
€
pour
équilibre,
>
Compte
276348
—
dépenses
d'investissement
: versement
au
budget
annexe
«
lotissement
La
Loge
» d’un
montant
de
16
475,29
£
pour
avance
de
remboursement
de
l'emprunt,
>
Compte
7551-—
recettes
de
fonctionnement
: abondement
d’un
excédent
du
budget
annexe
«
local
commercial
Orchaise
» d’une
somme
de
10
000
€.
- DONNE
pouvoir
au
maire,
ou
à
son
représentant
ayant
délégation,
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Interventions
:
-P.
JOBARD
demande
pourquoi
toutes
les dépenses
d'investissement
prévues
n’ont
pas
été
réalisées.
- J-F.
CHAMP
répond
que
certains
travaux
ont
été
inscrits
mais
non
réalisés
ou
reportés
en
2026.
II précise
qu’un
seul
emprunt
a été
contracté
dans
cette
mandature,
celui
de
900
000
€ pour
les
travaux
de
viabilisation
du
lotissement
de
La
Loge.
DÉLIBÉRATION
2026-026
: BILAN
DES
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
DE
2025
15
présents
—
7 absents
— 3 pouvoirs
— 18
votants
Rapporteur
: D.
TURPIN
Délibération : La
Maire-adjointe
informe
le
conseil
que
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
«
le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur
le territoire
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants,
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu,
chaque
année,
à
une
délibération
du
conseil
municipal
».
Cette
présentation
ne
donne
pas
lieu
à
un
débat,
le
conseil
municipal
ne
faisant
que
constater
un
état
d'opérations
réalisées,
lesquelles
ont
fait
en
son
temps
l’objet
d’une
délibération.
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
8/16
E https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290
0 [= Œ Q = À Q © Le — LU co a T— T— © (a © X — LE © nn a © 2 2 O > Q
+ Collectivité : Valencisse
Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 Ce
bilan,
annexé
au
compte
administratif
de
la commune,
fait état
d’une
surface
de
biens
acquis
de
294
m°?
pour
une
dépense
de
294,00
£
et
une
surface
de
biens
cédés
de
2905
m°
pour
une
recette
de
115
435,40
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
- APPROUVE
le bilan
des
acquisitions
et
cessions
de
l’année
2025
tel
qu’indiqué
ci-après,
- DECIDE
d’annexer
ce
bilan
au
Compte
Financier
Unique
communal
de
l'exercice
2025.
Département
de
Loir-et-Cher
- Arrondissement
de
Blois
- Canton
d’Onzain
Commune
nouvelle
de
te
BILAN
DES
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
Va Pr
M
ê
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CHAMBON+MOLINEUF-ORCHAISE
Article
L2241-1
ANNEE
2025
ACQUISITIONS
DE
BIENS
OÙ
DROITS
REELS
IMMOBILIERS
Situation
du
bien
Nature
du
|
Superficie
|
Conditions
Prix
Objet
de
la
identité
du
N°
et date
de
Notaire
Date
de
bien
de
la
transaction
vendeur
délibération
l'acte
vente
Références
Adresse
cadastrales
033AY0190,
Chemin
des
Parcelle
de
|
294
m?
Amiable
294,00
€ |
Réserve
M.
Jacky
2024-111
du
Me
COPPIN
03/03/2025
0191,
0192
et
Courtaudières
-
terrain
non
foncière
DELORY
15/11/2024
Julien
0193
Chambon
bâti
41
- BLOIS
TOTAL
|
294
m?
294,00
€
VENTES
— CESSIONS
DE
BIENS
OÙ
DROITS
REELS
IMMOBILIERS
Situation
du
bien
Nature
du
|
Superficie
Conditions
Prix
identité
de
l’acquéreur
N°
et date
de
Notaire
Date
de
bien
de
la vente
délibération
l'acte
Références
Adresse
cadastrales
00040115
5
Chemin
des
Parcelle
de
|
380
m?
Amiable
37
000
€ |
M.
PASQUIER
Alexandre
2023-081
du
Me
COPPIN
09/06/2025
(ex
142E1326)
|
Ecureuils
terrain
non
12/05/2023
Julien
Molineuf
bâtie
41
- Blois
41190
Valencisse
169AB171
La
Corne
du
Cerf
Parcelle
de
996
m?
Amiable
36
005,40
€ |
M.
DUMAS
Mathieu
2023-145
du
Me
COPPIN
18/07/2025
Orchaise
terrain
non
08/12/2023
Julien
41190
Valencisse
bâtie
41
- Blois
033D183
et
Les
Barres
Parcelle
de
1077
m°?
Amiable
430,00
€ |
M.
FARNIER
Loic
2024-071
du
Me
COPPIN
03/03/2025
D186
Chambon
terrain
non
24/05/2024
Julien
41190
Valencisse
bâtie
41
- Blois
000A0127
32
Chemin
des
Parcelle
de
452
m?
Amiable
42
000
€ |
M.
LEBAS
Valentin
2025-071
du
Me
COPPIN
04/11/2025
(ex
142E1338)
|
Ecureuils
terrain
non
27/05/2025
Julien
Molineuf
bâtie
41
- Blois
41190
Valencisse
TOTAL |
2905 m°
115 435,40 €
|
DÉLIBÉRATION
2026-027
: modification
des
tarifs
municipaux
au
01/04/2026 -— tarifs
cavurnes
|
15
présents
—
7 absents
— 3 pouvoirs
—
18
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Délibération
:
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
n°
2026-012
du
16
janvier
2026
modifiant
les
tarifs
municipaux
à
compter
du
1°
janvier
2026
en
ajoutant
les
tarifs
des
nouvelles
cavurnes
en
ciment
de
dimension
50x50
dans
les
cimetières
d'Orchaise
et
de
Chambon-sur-Cisse.
Il informe,
qu’à
la suite
de
la remarque
du
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture,
que
la délibération
précitée
est
illégale
car
contraire
au
principe
de
non-rétroactivité
des
actes
administratifs.
Un
acte
administratif
règlementaire
transmissible
ne
peut
pas
produire
d'effet
à
une
date
antérieure
à
celle
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
au
titre
de
contrôle
de
légalité.
En
effet,
la
date
d’effet
de
la
délibération,
soit
le
1°’ janvier
2026,
est
antérieure
à
la
date
de
la
délibération
du
16
janvier
2026
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Collectivité : Valencisse
, https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
9/16
0 [= Œ Q = À Q © Le — LU co a T— T— © (a © X — LE © nn a © 2 2 O > Q
Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 En
conséquence,
les
nouveaux
tarifs
ne
pouvaient
entrer
en
vigueur
avant
la date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité,
soit
le
20
janvier
2026.
Les
anciens
tarifs
restaient
donc
applicables
entre
le
1°" janvier
et
le
20
janvier
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- ANNULE
sa
délibération
n°
2026-012
du
16 janvier
2026,
- FIXE
les
nouveaux
tarifs
de
cavurnes
en
ciment
de
dimension
0.50
x 0.50
à compter
du
1°’ avril
2026,
- DIT
que
les
autres
tarifs
restent
inchangés
comme
ci-dessous,
conformément
à la délibération
n°
2025-
115
du
14
novembre
2025 :
REPAS
DANS
LES
CANTINES
SCOLAIRES
|Enfant
4,08
€
DE
|Adulte
5,68
€
|
ORCHAISE
MOLINEUF
CHAMBON-SUR-
VALENCISSE
CISSE
Salle
Salle
des
Salle
des
fêtes
Salles
des
polyvalente
fêtes
La
Chambognote
associations
Caution
540
€
250
€
250
€
Forfait
climatisation
68
€
ASSOCIATIONS
de
Valencisse
Assemblées
générales,
activités
sportives
et
culturelles...
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Manifestations
à
but
lucratif
Gratuit
pour
3
Gratuit
pour
3
Gratuit
pour
3
Gratuit
pour
3
(entrées
payantes)...
locations
locations
locations
maximum |
locations
maximum
maximum
(au-
maximum
(au-
(au-delà,
tarif
(au-delà,
tarif
delà,
tarif
delà,
tarif
habitant)
habitant)
habitant)
habitant)
Journée
supplémentaire
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
HABITANTS
de
Valencisse
et
personnel
communal
Le
week-end
Eté
A54
€
275
€
275
€
(du
samedi
9
h
au
Hiver
500
€
306
€
306
€
dimanche
à
17
h)
Journée
Eté
226
€
122
€
122
€
supplémentaire
Hiver
257
€
135
€
135
€
Courte
durée
Eté
226
€
122
€
122
€
163
€
(1 jour
de9hà20h)
Hiver
257
€
135
€
135
€
188
€
Courte
durée
Eté
153
€
(1/2
jour)
Hiver
153
€
HABITANTS
et ASSOCIATIONS
hors
Valencisse
Le
week-end
Eté
755
€
459
€
459
€
(du
samedi
9
h
au
Hiver
836
€
510
€
510
€
dimanche
à
17h)
Journée
Eté
377
€
204
€
204
€
supplémentaire
Hiver
428
€
224
€
224
€
Courte
durée
Eté
377
€
204
€
204
€
163
€
(1jourde9hà20h)
Hiver
428
€
224
€
224
€
188
€
Courte
durée
Eté
153
€
(1/2
jour)
Hiver
153
€
Période
Hiver
: du
01/11
au
30/04
Forfait
ménage
(si
nécessité)
102
€
102
€
102
€
Forfait
clés
perdues
(la
clé)
53
€
53
€
53
€
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
10/16
0 [= Œ Q = À Q © Le — LU co a T— T— © (a © X — LE © nn a © 2 2 O > Q
“+ Collectivité : Valencisse
HE htips://www.valencisse.fr/documents _administratifs/57290
Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 | Coût
horaire
d'intervention
41
€
41
€
pour
réparations
diverses
(si
nécessité)
A1
€
la
location.
Basé
sur
le coût
de
rachat
en
vigueur
au
moment
de
ROOMS
P)ANIS
l
LA"
be
2
ORCHAISE
MOLINEUF
CHAMBON-SUR-
CISSE
Pleine
terre
2 m°
15
ans
114
€
114
€
114
€
30
ans
120
€
120
€
120
€
Pleine
terre
1 m?
15
ans
20
€
20
€
20
€
30
ans
40
€
40
€
40
€
Case
de
15
ans
300
€
300
€
300
€
columbarium
30
ans
600
€
600
€
600
€
Cavurne
80x80
15
ans
Ciment
: 400
€
|
|
Terrain
nu
: 80 €
30
ans
Ciment
:775
€
Terrain
nu
: 120
€
Cavurne
50x50
15
ans
Ciment :
Ciment :
30
ans
Ciment :
Ciment
:
thèque |
Par
livre
perdu
15
€
Format
A4
|
Recto Recto
verso
Format
A3
|
Recto Recto
verso
Format
A4
|
Recto
NOIR
ET
BLANC
Recto
verso
Format
A3
|
Recto Recto
verso
Format
A4
|
Recto
COULEUR
Recto
verso
Format
A3
|
Recto Recto
verso
Repas
du
soir
+
petit
6,24
€
déjeuner Repas
du
midi
ou
repas
4,55
€
du soir Petit
déjeuner
seul
1,83
€
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
11/16
A = œ Q = À Q © = 5 LL co © T— T— CO [ax © NX — LE © nn a © © 2 © 5 Q
“+ Collectivité : Valencisse
JE htips://www.valencisse.fr/documents _administratifs/57290
Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 3,00
€
17,00
€
19,00 €
|
Personnes
domiciliées |
Suivant
le tarif du
club
ologie
| hors
Valencisse
spéléo
organisateur
| Personnes
domiciliées
à
Gratuit
| Valencisse
Pour
un
mois
|
|
365
€
Pour
la ville
de
Blois
Gratuit
Pour
les
associations
blésoises
Gratuit
Pour
les
associations
de
Valencisse
Gratuit
ni
M
:
A
0
AA
\ 1
de
AU
AN
nn
MmAnmnm
Come
*
TT:
ira
7
4
\
»
:
|
_
(!
=
|
|
4
|
|
ERMIVILINZ
LEFT
4
|
,
JL
TIILCLOR
t hebdomada
trici
35
€ TTC/
an
Gratuit
|
2026
|
Adulte
10,00
€
Enfant
de
- de
12
ans
5,00
€
DÉLIBÉRATION
2026-028
: modification
des
tarifs
de
l’ALSH
au
01/04/2026 -— prestations
de
services 15
présents
—
7 absents
— 3 pouvoirs
— 18
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Délibération
:
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
n°
2026-013
du
16
janvier
2026
modifiant
les
tarifs
de
l’ALSH
à
compter
du
1°’ janvier
2026
afin
de
prendre
en
compte
les
montants
réels
des
prestations
de
service
ordinaire
de
la CAF41/MSA.
Il informe,
qu’à
la suite
de
la remarque
du
service
du
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture,
que
la délibération
précitée
est
illégale
car
contraire
au
principe
de
non-rétroactivité
des
actes
administratifs.
Un
acte
administratif
réglementaire
transmissible
ne
peut
pas
produire
d’effet
à
une
date
antérieure
à
celle
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
au
titre
de
contrôle
de
légalité.
En
effet,
la
date
d’effet
de
la
délibération,
soit
le
1°’ janvier
2026,
est
antérieure
à
la
date
de
la
délibération
du
16 janvier
2026
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
En
conséquence,
les nouveaux
tarifs
ne
pouvaient
entrer
en vigueur
avant
la date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité,
soit
le
20
janvier
2026.
Les
anciens
tarifs
restaient
donc
applicables
entre
le
1°
janvier
et
le
20
janvier
2026.
Collectivité : Valencisse
E https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
12/16
0 [= Œ Q = À Q © Le — LU co a T— T— © (a © X — LE © nn a © © 2 O > Q
Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
- ANNULE
sa
délibération
n°
2026-013
du
16
janvier
2026,
-
FIXE
les
nouveaux
montants
des
prestations
de
service
ordinaire
de
la
CAF41/MSA
à
compter
du
1°
avril
2026
suivant
le
barème
de
la
CAFA41,
- DIT
que
les
autres
tarifs
restent
inchangés
comme
ci-dessous
conformément
à la délibération
n°
2025-
116
du
14
novembre
2025 :
Les
quotients
retenus
seront
ceux
obtenus
auprès
de
la CAF
sur
l’année
N-1
ou
calculés
à partir
de
la feuille
d'imposition. T1
: pour
les
quotients
jusqu’à
700
€.
T2
: pour
les
quotients
jusqu’à
1 000
€.
T3
: pour
les
quotients
jusqu’à
1 400
€.
T4
: pour
les quotients
jusqu’à
1 800
€.
TS :
pour
les
quotients
au-delà
ou
pour
les
parents
qui
s'opposent
à
la
consultation
des
éléments
de
leur
dossier
auprès
de
la CAF
ou
qui
ne
souhaitent
pas
communiquer
leur
avis
d'imposition.
Matin
ou
soir
Matin
et
soir
11 2,99
€
3,98
€
12 3,24
€
4,21
€
T3 3,43
€
4,43
€
_
:
3,48
€
4,65
€
T1
T2
13
T4
2 journée
sans
repas
Le
Mercredi
7,93
€
10,31
€
11,51€
12,72€
13,90
€
2 journée
avec
repas
Le
Mercredi
10,22€
12,60
€
13,79€
15,01
€
16,18
€
Journée
12,53
€
14,94
€
16,16€
18,04€
18,56
€
4 jours
47,75€
59,67
€
64,48
€
69,42
€
71,62€
5 jours
59,69
€
70,64
€
76,71€
82,81
€
88,31
€
11
T2
T3
T4
T5
journée
sans
repas
Le
Mercredi
10,31
€
13,071
€
14,22
€
15,43
€
16,63
€
2 journée
avec
repas
Le
mercredi
12,60
€
15,28
€
16,50
€
17,71€
18,91
€
Journée
14,92
€
17,82€
19,03
€
20,23
€
21,44
€
4 jours
52,93
€
70,52
€
74,17€
80,16
€
84,74
€
5 jours
66,89
€
85,22
€
91,32
€
97,39
€
102,48
€
Les
prestations
de
service
ordinaire
suivantes
sont
déjà
déduites
des
tarifs
(selon
barème
CAF) :
Prix
plafonds
Taux
de
la
PS
Prestation
de
service
CAF/MSA
Accueil
extra-scolaire
2,08
€
/h
30,00
%
0,62
€/h
Accueil
périscolaire
garderie
1,97
€ /h
30,00
%
0,59
€/h
Complément
inclusif ALSH
3,90
€ /h
100,00
%
3,90
€/h
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
13/16
A = œ Q = À Q © = 5 LL co © T— T— CO [ax © NX — LE © nn a © © 2 © 5 Q
“+ Collectivité : Valencisse
HE htips://www.valencisse.fr/documents _administratifs/57290
Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 CAF
Extra-scolaire
4,82
€ / jour
Périscolaire
garderie
0,57
€ / heure
——
Périscolaire
mercredi
4,57 € / jour
Ancien
tableau
mis
à jour
MSA
Extra-scolaire
4,82
€ / jour
Pour
les
séjours
en
camps
et
les
sorties,
il
sera
demandé
un
supplément,
variable
suivant
la
nature
des
activités. Une
réduction
est
appliquée
à
partir
du
2°"
enfant
pour
les
enfants
de
Valencisse
et
hors
Valencisse :
2026
Journée
complète
pendant
les
2,16€
vacances
et
les
mercredis
Demi-journée
les
mercredis
1,13€
DÉLIBÉRATION
2026-029:
Avenant
de
prolongation
du
bail
du
local
commercial
du
Vival
à
Chambon-sur-Cisse Bail
actuel
transmis
avant
la séance.
15
présents
—
7 absents
— 3 pouvoirs
—
18
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Délibération
:
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
bail
commercial
du
VIVAL
s'est
terminé
le
30
septembre
2025.
Il a pris
effet
le 1°’ janvier
2016
pour
une
durée
de
9 ans
et a été
établi
avec
la commune
historique
de
Chambon-sur-Cisse
en
tant
que
bailleur.
Il
est
donc
nécessaire
de
le
renouveler
au
nom
de
la
commune
de
Valencisse
et
d’en
prévoir
les
modalités
de
location.
Le
bail
pourrait
être
passé
par
acte
notarié
comme
le
bail
commercial
du
local
commercial
d'Orchaise.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
n°
2025-097
du
12
septembre
2025
prolongeant
le
bail jusqu’au
12
mars
2026.
Le
projet
de
bail
reçu
du
Notaire
devant
être
finalisé,
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
prolonger
une
nouvelle
fois
le
bail
actuel
du
local
commercial
du
Vival
pour
une
durée
de
6
mois
avec
les
mêmes
termes. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
prolonger
le bail
actuel
du
local
commercial
de
Chambon-sur-Cisse
signé
le 1°
octobre
2016
avec
la SAS
DISTRI
CHAMBON
pour
une
durée
de
6 mois soit
jusqu’au
12
septembre
2026
afin
d'établir
le
projet
de
renouvellement
de
bail
par
acte
notarié,
- DIT
que
pendant
ce
délai,
les termes
du
bail
seront
inchangés,
- DIT
que
les termes
de
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-133
du
09
décembre
2022
reste
en
vigueur
concernant
la fixation
du
loyer
à 300
€ à compter
de
l’année
2023,
-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
renouvellement
du
bail.
DÉLIBÉRATION
2026-030
: Modification
du
montant
du
loyer
du
local
commercial
de
Chambon-sur-Cisse 15
présents
—
7 absents
— 3 pouvoirs
—
18
votants
Rapporteur
: Le
Maire
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
14/16
0 [= Œ Q = À Q © Le — LU co a T— T— © (a © X — LE © nn a © © 2 O > Q
+ Collectivité : Valencisse
E https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290
Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 Délibération
:
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
propriétaire
d’un
bien
immobilier
place
de
la
Chambognote
abritant
un
fonds
de
commerce
à usage
de
superette,
cadastré
section
À
n°197.
Un
contrat
de
bail
de
9 ans
a été
établi
sous
seing
privé
en
date
du
1“
octobre
2016
au
nom
de
la SAS
Distri
Chambon
représentée
par
son
Président
M.
Abdellah
NIDOUISSADEN
avec
un
loyer
de
440
€
mensuel.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
sa
délibération
n°
2021-117
du
12/11/2021
fixant
le
loyer
à 300
€
par
mois
à
compter
du
1° janvier
2022
afin
de
soutenir
ce
commerce
existant.
Considérant
que
la
commune
souhaite
renforcer
le
soutien
à
ce
commerce
de
proximité,
il
propose
au
conseil
de
baisser
le montant
du
loyer
mensuel.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
{J-L.
SLOVAK) :
-
DECIDE
de
fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
de
la SAS
Distri
Chambon
à 100
€
par
mois
à compter
du
1°
avril
2026,
-_
DIT
que
ce
montant
sera
en
vigueur
pendant
une
durée
de
15
mois
soit jusqu’au
31
juillet
2027,
-
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
de
signer
toutes
pièces
afférentes
à cette
délibération.
DÉLIBÉRATION
2026-031
: Convention
de
cession
gratuite
de
biens
mobiliers
: anciens
vitraux
de
l’église
d’Orchaise
Projet
de
convention
transmise
avant
la séance.
15
présents
—
7 absents
—
3 pouvoirs
—
18
votants
Rapporteur
: le Maire
Délibération
:
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
dispose
dans
son
patrimoine
mobilier
de
biens
qui
ne
sont
plus
utilisés,
sont
réformés
car
trop
anciens
ou
n’ont
plus
d’utilité
particulière.
Ces
biens
nécessitent
au
fil du
temps
leur
renouvellement
ou
leur
mise
au
rebut
car
devenus
obsolètes.
Ces
biens
qui
ne
sont
pas
valorisables
ne
peuvent
donc
pas
faire
l’objet
d’une
vente
mais
peuvent
convenir
à
d’autres
personnes.
C'est
le
cas
de
quatre
vitraux
blancs
de
dimension
110
x 310
cm
de
l'église
d’Orchaise
qui
doivent
être
changés. En
effet,
l’église
St-Barthélémy
d’Orchaise
est
composée
de
deux
parties,
l’une
datant
du
XIème
siècle,
détruite
en
majorité
lors
de
la
guerre
de
cent
ans
et
jamais
reconstruite,
et
l'autre
érigée
à
la
fin
du
XIXème.
On
trouve
dans
cette
deuxième
partie
six
grandes
ouvertures
dont
deux,
à
l'avant
de
l’église
contiennent
des
vitraux
datant
du
début
du
XXème
et
quatre
ouvertures
laissées
en
blanc
depuis
cette
date.
L'église
abrite
par
ailleurs
une
grande
fresque
contemporaine,
de
77
m°
réalisée
par
Denis
de
Solère
en
1994.
Le
projet
actuel
consiste
à créer
et installer quatre
vitraux
d'inspiration
contemporaine
pour
faire
pendant
à
la fresque,
et
pour
remplacer
les
ouvertures
laissées
en
blanc.
Afin
de
donner
une
seconde
vie
aux
anciens
vitraux
blancs
datant
du
début
du
XXème
siècle
ne
correspondant
plus
au
besoin,
d'éviter
leur
destruction
et
de
réduire
le volume
de
déchets,
la
commune
souhaite
les céder
gratuitement
à des
fins
de
réemploi
ou
de
réutilisation
en
considérant
leur faible
valeur
vénale. Monsieur
TREUILLE
Antoine,
propriétaire
du
Prieuré
et
du
jardin
botanique
situés
derrière
l’église
au
1
route
de
Molineuf
à
Orchaise
—
VALENCISSE
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
ces
biens
objets
de
cette
convention
dont
la
commune
de
VALENCISSE
souhaite
se
séparer,
dans
la
perspective
de
les
réemployer
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
15/16
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Collectivité : Valencisse
https://www.valencisse.fr/documents_administratifs/57290 pour
le jardin
botanique
en
réalisant
une
œuvre
extérieure
rappelant
le
lien
entre
le
Prieuré
et
l’église,
dans
un
lieu
touristique
très
connu
dans
la
région.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
{(CG3P)
et
notamment
ses
articles
L3212-2
et
L3212-3, Considérant
que
la
commune
de
VALENCISSE
a
pour
projet
de
créer
et
installer
4
vitraux
d'inspiration
contemporaine
pour
remplacer
ceux
restés
blancs
dans
l’église
d’'Orchaise
et
qu'il
s’agit
de
rechercher
la
destination
de
ces
vitraux
après
dépose,
Considérant
la
nécessité
pour
la commune
de
VALENCISSE
de
se
débarrasser
de
ces
vitraux
ne
répondant
plus
au
besoin,
Considérant
l'intérêt
porté
par
le
propriétaire
du
Prieuré
et
du
jardin
botanique
d’Orchaise
voisin
de
l'église
pour
récupérer
ces
anciens
vitraux
pour
réaliser
une
œuvre
extérieure
dans
la jardin
botanique
et
rappeler
le
lien
entre
le
Prieuré
et
l’église,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
AUTORISE
la cession
à titre
gratuit
à M.
TREUILLE
Antoine,
propriétaire
du
Prieuré
et du
jardin
botanique
voisin
de
l'église
d’'Orchaise,
quatre
vitraux
blancs
provenant
de
l’église
qui
doivent
être
remplacés
et
dont
la commune
n’a
plus
de
besoin.
-
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant
ayant
délégation,
à signer
la convention
de
cession
à titre
gratuit
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération. Hire
AFFAIRES
DIVERSES
- P.JOBARD
informe
que
le
Maire
vient
de
signer
l’acquisition
d’un
terrain
à
La
Motte.
- Le
Maire
informe
qu’il termine
18
années
de
fonction
de
Maire
(2
mandats
à Orchaise
puis
1 à Valencisse)
et
remercie
les
conseillers
de
lui
avoir
accordé
leur
confiance.
Fin
de
séance
à
21h
40.
Valencisse,
le
20
mars
2026
Le/la
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
PTE
n:
|
|
>:
.*
Fhéene
CHAMPION
Chislse PUY
MR
us
L—
1
CE
f—..
Valencisse
- PV
Conseil
Municipal
11/03/2026
16/16
0 [= Œ Q = À Q © Le — LU co a T— T— © (a © X — LE © nn a © 2 2 O > Q
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Publié le : 02/04/2026 11:08 (Europe/Paris)
Collectivité : Valencisse
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