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Compte-Rendu - 2025 4 28
Compte-Rendu - 2025 4 2 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 4 2 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_04-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
24
avril
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
08),
Isabelle
GUERY
(arrivée
à
18
H
08),
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
4-2
04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
0
Votants
10
OBJET
: COMMUNE
—
MARCHÉ
PUBLIC
—
RÉAMÉNAGEMENT
DES
STRUCTURES
SPORTIVES
AU
PARC
D’ESPAGNE
—
AVENANT
N°4
AU
LOT
N°1
ET
AVENANT
N°1
AU
LOT
N°6.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
lots
N°1
et
6
relatifs
aux
travaux
de
réaménagement
des
structures
sportives
au
Parc
d’Espagne
ont
été
attribués
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2023-10-3
du
25
octobre
2023
de
la
manière
suivante
:
-
Lot
N°1
- démolition
— gros-œuvre
— VRD
à
l’entreprise
SJC
pour
un
montant
de
508
721
€
HT,
soit
610
465,20
€ TTC.
-
Lot
N°6
-
serrurerie
-
à
l’entreprise
SARL
RODRIGUES
pour
un
montant
de
95
822,40
€
HT,
soit
114
986,88
€ TTC.
L’avenant
N°4
relatif
au
lot
N°1
- démolition
—
gros-œuvre
—
VRD
annule
les
avenants
précédents
pour
les
raisons
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2025
Publié
le 07/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_
EME 4_2_04-CC
-
Modifications
de
prestations
: diminution
du
contre
mur
BA
et
rejointement
du
mur
en
pierre
découvert
après
la démolition
des
gradins
-
Ajout
des
prestations
suivantes
: longrine
BA
sur
mur
de
clôture
pour
donner
suite
à
une
demande
émanant
du
bureau
de
contrôle,
reprise
arase
piscine
pour
finition
le long
des
goulottes,
bétons
complémentaires
pour
toboggan.
L'avenant
suscité
s'élève
à
+
44
552,60
€
HT
(53
463,12
€
TTC)
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
public
concernant
le
lot
N°1
à
571
181,60
€
HT,
soit
685
417,92
€
TTC. Pour
la
complétude
de
votre
information,
la
commission
des
marchés
en
sa
séance
du
9
avril
2025
a
émis
un
avis
favorable
concernant
l’avenant
précité.
L’avenant
N°1
relatif
au
lot
N°6
— serrurerie
- fait
suite
à une
modification
des
fixations
des
panneaux
solaires.
Ce
présent
avenant
représente
une
plus-value
de
+
2
420
€
HT
(2
904
€
TTC),
portant
ainsi
le
montant
du
marché
public
concernant
le
lot
N°2
à
98
242,40
€
HT,
soit
117
890,88
€ TTC.
Pour
la
complétude
de
votre
information,
la
commission
des
marchés
s’est
dûment
réunie
en
date
du
29
avril
2025
donnant
un
avis
favorable
à cet
avenant
N°1.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
les
avenants
présentés
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
:
-__
l’avenant
N°1
au
lot
N°6
pour
un
montant
de
+ 2 420
€
HT,
soit
2 904
€ TTC.
-
l'avenant
N°4
au
lot
N°1
qui
s'élève
à
+
44
552,60
€
HT
(53
463,12
€
TTC)
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
public
concernant
le
lot
N°1
à
571
181,60
€
HT,
soit
685
417,92
€ TTC.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 3 mai
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FO
ADE
Valérie
ADEMA