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Compte-Rendu - 2025 4 2 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 4 2 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Publié
le
12/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_03-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
AVRIL
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
24
avril
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
08),
Isabelle
GUERY
(arrivée
à
18
H
08),
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
4-2
03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
0
Votants
10
OBJET
: COMMUNE
—
AMÉNAGEMENT
DU
CŒUR
DE
VILLE
—
AVENANT
N°1
-
LOTS
N°1,
2
ET
3.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
lots
N°1
et
2
relatifs
aux
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
ont
été
attribués
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2023-10-2
du
25
octobre
2023
de
la
manière
suivante :
-
Lot
N°1
—
voirie
et
réseaux
à
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
1
109
426,25
€ HT
-
Lot
N°2
-
pavage
béton
/
mobilier
urbain
—
à
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
1 017
569
€
HT,
soit
1 221
082,80
€ TTC.
Concernant
le
lot
N°3
- génie
civil,
fontaine
et
brumisateurs
-,
il
a
été
attribué
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2024-2-2
du
28
février
2024
à
l’entreprise
EIFFAGE
pour
un
montant
de
338
025
€
HT,
soit
405
630
€
TTC. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2025
Fr
Publié
le
12/05/2025
ID
: 009-210900320-20250430-2025_4_2_03-CC
L’avenant
N°1
relatif
au
lot
N°1
s'élève
à
+
139
290,98
€
HT
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
1
248
717,23
€
HT,
soit
1
498
460,68
€ TTC.
L’avenant
N°1
relatif
au
lot
N°2
représente
une
moins-value
totale
de
45
902,50
€
HT
portant
ainsi
le
montant
du
marché
public
à 971
666,50
£
HT,
soit
1
165
999,80
€ TTC.
L’avenant
N°1
relatif
au
lot
N°3
s'élève
à
+
30
448
€
HT
portant
ainsi
le
nouveau
montant
du
marché
public
à
368
473
€
HT,
soit
442
167,60
€ TTC.
Pour
la
complétude
de
votre
information,
la
commission
des
marchés
s’est
dûment
réunie
en
date
du
29
avril
2025
donnant
un
avis
favorable
à ces
avenants.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
les
signer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
signer
les
avenants
N°1
aux
lots
N°1,2
et
3
relatifs
aux
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex 7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
3
mai
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA