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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 4 2 16)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_16-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AVRIL
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
23
avril
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
PRÉSENTS
:Mmes
Claudine
AUTHIER,
Odile
CAMPOS,
Géraldine
GAU,
Sylvie
FERRER,
Sylvie
MARTIN,
Laure
SAINT
GERMES.
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-
Louis
FUGAIRON,
Bachir
KERROUM,
Alain
PIBOULEAU,
Dominique
TAVERA,
Joël
VILLEMUR.
ABSENTS
: Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
a donné
procuration
à M.
Bachir
KERROUM.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Dominique
FOURCADE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
4-2
16
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
14
Procurations
1
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
—
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
date
limite
de
vote
du
budget
pour
les
collectivités
est
fixée
au
30
avril
2026
en
raison
du
renouvellement
général
de
nos
assemblées
délibérantes
(L.1612-2
du
CGCT)
et
transmis
au
plus
tard
le
15
mai
2026
(L.1612-8)
au
contrôle
de
légalité.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
voter
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
des
énergies
renouvelables.
Pour
cela,
il demande
à un
des
rapporteurs
de
la commission
des
finances
de
présenter
à l’ensemble
des
élus
le rapport
décrit
ci-dessous. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_:
CNE 4_2_16-DE
Mme
Sylvie
Martin
donne
lecture
du
rapport
ci-dessous
:
Contexte
général
Le
budget
annexe
des
énergies
renouvelables
est
un
budget
qui
a été
créé
en
2020.
Il
traduit
la
volonté
du
conseil
municipal
de
participer
à
l'effort
de
production
d'énergies
renouvelables.
La
commune
est
inscrite
dans
une
démarche
vertueuse
afin
de
tendre
à être
une
commune
à énergie
positive.
L'année
2025
s’est
clôturée
avec
un
déficit
de
la
section
de
fonctionnement
de
12
995,02
€.
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
est
de
219
035,61
€.
Le
budget
de
l’année
2026
d’un
montant
total
de
de
251
461,36
€
se
présente
comme
suit
:
Section
fonctionnement
Dépenses
24
600,75
€
Recettes
24
600,75
€
Section
investissement
Dépenses
226
860,61
€
Recettes
226
860,61
€
La
section
de
fonctionnement
Les
recettes
sur
cette
section
sont
en
augmentation
et
comprennent
les
recettes
liées
à la
revente
d'électricité
sur
le toit
de
la TC16
et
de
l’école.
Toutefois
ces
recettes
ne
permettront
pas
de
couvrir
l'amortissement
des
dépenses
et
la charge
de
l'emprunt,
l'absence
de
subventions
sur
ce
type
de
projet
et
l’impossibilité
réglementaire
de
maîtriser
les tarifs
ne
permettaient
pas
au
budget
d’être
équilibré.
Une
subvention
d'équilibre
depuis
le budget
principal
sera
nécessaire
pour
un
montant
de
19
752,75
€:
elle
est
due
à
la
contrainte
actuelle
de
gérer
ces
dépenses
dans
le
cadre
d’un
budget
M4.
La
section
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
prévisionnelles
de
l’année
2026
concernent
la
pose
de
nouveaux
panneaux
solaires
sur
les
bâtiments
publics
dont
ceux
d’Enfontange.
La
commission
énergie
de
la
commune
travaille
pour
développer
de
nouveaux
projets.
Après
la
présentation
du
rapport
précité,
M.
le
maire
demande
s’il y a des
questions.
M.
Andrieux
demande
sur
quelle
ligne
budgétaire
est
visible
la
subvention
d'équilibre
versée
du
budget
principal
vers
ce
budget
annexe.
La
ligne
est
inscrite
au
BP
en
section
de
fonctionnement
— chapitre
77. Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_16-DE
M.
Andrieux
reprend
les
propos
mentionnés
par
M.
le
maire,
à
savoir
«
on
tend
vers
l'équilibre
»,
mais
existe-t-il
un
tableau
prévisionnel
de
projection
? M.
le
maire
répond
par
la
négative.
La
DGS
précise
que
le
déséquilibre
qui
existe
(nécessitant
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
vers
ce
budget
annexe)
découle
du
fait
que
la
dotation
aux
amortissements
n’est
pas
encore
couverte
par
les
recettes
de
fonctionnement.
La
perspective
est
que
d'ici
deux
ans
la
dotation
aux
amortissements
va
diminuer
et
la
mise
en
place
de
nouveaux
projets
devraient
améliorer
les
recettes
pour
aboutir
vers
un
meilleur
équilibre.
Après
l’exposé
du
rapport
et
après
le
débat
qui
s’en
est
suivit,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le projet
de
délibération
suivant
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Vu
la
loi
N°
94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
la
loi
N°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
articles
L.2311-1,
L.2311-1-1,
L.2311-1-2
et
L.2311-2,
L.2312-1
et
L.2312-3,
L.2312-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.2312-1
du
CGCT
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
et
leurs
établissements
publics
administratifs,
la
tenue
du
DOB
n’est
pas
obligatoire,
Considérant
que
les
maquettes
budgétaires,
ainsi
que
les
projets
de
délibérations
dans
lesquels
figurent
les
perspectives
budgétaires
2026
ont
dûment
été
envoyés
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
douze
jours
avant
la
présente
séance,
Considérant
qu’une
commission
finances
s’est
dûment
réunie
en
date
du
15
avril
2026,
Décide
Article
1
: d'approuver
le budget
primitif
du
budget
annexe
des
énergies
renouvelables
pour
l’exercice
2026
tel
que
présenté
ci-dessus.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
présent
budget.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2026
Publié
le 20/05/2026
ET
ID
: 009-210900320-20260429-2026_4_2_16-DE
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 4 mai
2026
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Dominique
Fourcade