Compte-Rendu - CR CM 10 11 21

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Compte-Rendu - CR CM 10 11 21 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 11 21)Thèmes du document : Inégalités sociales, Banque, Sécurité sociale, MAIRIE DE LACENAS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le 10 du mois de Novembre à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 06 octobre deux mil vingt et un, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.

Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Jean-François GRIZARD, Virginie BERNARD, Laurent VILGICQUEL, Adjoints, Paula BIALKA, Xavier BLANCHARD, Géraldine COLLIGNON, Véronique DUCROS, Benjamin GASQUET (arrivée 18H45), Franck PORRECA (arrivée 18H45), Guy SOBRIER

Excusé(s) : Sylvain ROSIER – Pouvoir à Catherine RABOURDIN, Maryline COMBIER – Pouvoir à Franck PORRECA

Isabelle ALLIOT – Pouvoir à Jean-François GRIZARD

Absent(s) : Thierry DEMULE

Membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14

Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, Mme Virginie BERNARD est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Mme le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Conformément aux articles L 2121-25 et R 221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Catherine RABOURDIN, Maire, soumet au vote le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2021, affiché publiquement dans les délais réglementaires. Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

1 - CHOIX DE L’ACHETEUR POUR LA VENTE DU TER RAIN DE BOULE S

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire informe le Conseil du Municipal que deux acquéreurs se sont manifestés pour l’achat de la parcelle cadastrée A1270 du terrain des Boules sis Le Bourg 69640 LACENAS. Il a été demandé aux futurs acquéreurs de privilégier la végétalisation de ce lieu, le caractère beaujolais des constructions (pierre, bois) et la prise en compte du chemin piétonnier du lotissement ALLIADE. Les divers documents relatifs à ces offres ont été remis au Conseil Municipal.

Première proposition

Société Immobilière Vincent dont le siège se situe au 835, Route des Frênes 69400 Arnas. La société Immobilière Vincent se propose d’acquérir le terrain jusqu’en limite de la haie de Charmilles au prix de 305 000 euros net vendeur, sans condition de financement et sans condition suspensive d’obtention du permis de construire du fait que nous détenons le pouvoir d’accorder le permis de construire.

La Société Immobilière Vincent se propose de construire 3 maisons individuelles avec parking.

Deuxième proposition

Société SAS Covebat dont le siège se situe Square du 1er Zouaves 69480 Anse. La société Covebat se propose d’acquérir le terrain au prix de 300 000 euros net vendeur en cas de réalisation de 4 maisons avec stationnements ou bien 225 000 euros pour 3 maisons avec stationnements. La société Covebat ne met en conditions suspensives que l’obtention du permis de construire avec purge de l’ensemble des recours. A la demande d’un tiers des membres du Conseil Municipal et en application de l’article L.2121-21 du CGCT, le vote se déroule à bulletin secret.MAIRIE DE LACENAS

Suite à une irrégularité lors du comptage des votes à bulletin secret et sur la demande du Conseil Municipal, il est décidé de reporter ce point au prochain Conseil municipal. Les sociétés VINCENT et COVEBAT soutiendront leurs projets lors du prochain Conseil Municipal du 6 décembre 2021. Le vote se fera à l’issue de ces présentations.

2 - REMBOURSEMENT DE FRA IS EN FAVEUR DE M . VILGICQUEL

Rapporteur : M. Laurent VILGICQUEL

M. VILGIQUEL explique au Conseil Municipal que lors de la manifestation des Justes, Il a dû effectuer l’achat d’un câble HDMI chez BOULANGER d’un montant de 39.99€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE le remboursement des frais engagés d’un montant de 39.99€ (trente-neuf euros et quatre- vingt-dix-neuf centimes) en faveur de M. VILGICQUEL ayant pour objet le remboursement de la facture d’un câble HDMI chez BOULANGER.

3 - SUBVENTION MARATHON DU BEAUJOLAIS – COMITE DES FETES

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été voté la somme de 2000€ aux titres des subventions aux associations pour l’année 2021. Dans le cadre du Marathon du Beaujolais, Mme le Maire propose l’attribution de la somme de 300€ au profit du Comité des fêtes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ATTRIBUE la somme de 300€ (trois cent euros) au profit du Comité des fêtes dans le cadre de l’organisation du Marathon du Beaujolais,

4 - CAVBS : DEMATERIALIS ATION DES AUTORISATI ONS DES DROITS DES SOLS (ADS)

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’au 1er janvier 2022, la dématérialisation des autorisations des droits des sols devient obligatoire.

Pour cela, l’Agglomération de Villefranche S/S, service instructeur mutualisé pour la commune, va déployer le futur téléservice qui permettra le dépôt par voie électronique des autorisations d’urbanisme par les administrés.

De ce fait le Conseil Municipal doit approuver les conditions générales d’utilisation de ce téléservice NetSVE, exemplaire remis à chacun avec sa convocation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les conditions générales d’utilisation du téléservice NetSVE, pour la dématérialisation du service commun mutualisé géré par la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône.MAIRIE DE LACENAS

5 - CAVBS : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORI ALE GLOBALE (CTG) AV EC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÖNE (CAF) PAR VOIE DEMATERIALISEE

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre d’une démarche mise en place au niveau national, la branche famille de la CAF organise progressivement ses interventions à l’échelon de territoires plus larges que celui des communes. L’objectif est de développer des actions pertinentes en faveur des allocataires sur l’ensemble d’un bassin de vie, reposant sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des collectivités partenaires et en fonction de priorités d’actions définies de manière concertée sur les différents champs d’intervention suivants : l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre la pauvreté.

L’ensemble des engagements de la CAF et des collectivités partenaires sur ces domaines est regroupé dans un document unique, la « Convention Territoriale Globale » (CTG).

Elle se concrétise par la signature d’un accord-cadre entre la Caf et une collectivité sur une période pluriannuelle de 5 ans maximum.

Pour notre secteur, la CTG est mise en place à l’échelle du territoire de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône (CAVBS) couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025, l’année 2021 ayant été consacrée au diagnostic et à l’élaboration de la convention.

Elle se substitue aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), qui existaient auparavant avec les différentes collectivités du territoire. Les signataires, outre la CAF, sont les collectivités disposant de compétences sur les différents champs couverts par la CTG.

La commune de Lacenas s’est positionnée sur ce principe en adressant les fiches thématiques à la CAF pour relecture. Cette dernière n’engage en rien la commune mais lui permet même si à ce jour il n’y avait pas d’action dans un CEJ ou même si aucun projet d’action n’est identifié à ce stade, d’intégrer la CTG qui inversement n’aurait pas été possible.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF et les autres collectivités partenaires, • PRECISE que ladite convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objet d’identifier les besoins prioritaires de la commune et de définir les champs d’intervention privilégiée, de pérenniser les offres de services et/ou développer des actions nouvelles,

• DIT que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2025,

• AUTORISE le maire à signer cette convention.

6 - CAVBS : COMMUNAUTE D ’AGGLOMERATION DE VI LLEFRANCHE BEAUJOLAI S SAONE – RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2020

Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l'article L 5211-39 du CGCT, la Commune est appelée à prendre acte du rapport d’activités 2020 de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône, qui l’a approuvé en septembre 2021.

Mme le Maire informe qu'un exemplaire a été remis à chacun, qu’il est à disposition au secrétariat de Mairie.MAIRIE DE LACENAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DONNE ACTE de la présentation du rapport d’activités 2020 de la Communauté d’Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône, conformément à l’article L 5211-39 du CGCT.

7 - CAVBS – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALIT E DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT DE L’ANNEE 2020

Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire rappelle que conformément à la loi N° 95.101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection sur l'environnement dit "Barnier" le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et non collectif doit être présenté au Conseil Municipal.

Ce rapport de l'année 2020 a été approuvé en septembre 2021 par la Communauté d’Agglomération de Villefranche. Mme le Maire informe qu'un exemplaire a été remis à chacun, qu’il est à disposition au secrétariat de Mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DONNE ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S.) du service d’assainissement collectif et non collectif de l'année 2020.

8 - CAVBS - RAPPORT ANNU EL 2020 SUR LES COUT S ET LA QUALITE DU SERVICE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET AS SIMILES

Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire rappelle que conformément à l'article 3 du décret du 6 mai 1995, le rapport sur les déchets ménagers émanant de la Communauté d'Agglomération de Villefranche-sur-Saône doit être présenté au Conseil Municipal. Ce rapport présente les missions qu’assure la CAVBS en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés, le traitement des déchets est de la compétence du Sytraival. L’Agglomération a approuvé en septembre 2021 ce rapport

de l'année 2020. Mme le Maire informe qu'un exemplaire de ce rapport a été remis à chacun qu’il est à disposition au secrétariat de Mairie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DONNE ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (R.P.Q.S.) de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2020.

9 - VIREMENT DE CREDIT : PROVISI ONS POUR CREANCES DO UTEUSES

Rapporteur : Mme le Maire

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 12 Octobre 2021, la trésorerie de Villefranche nous informe de la nécessité de prendre une décision modificative concernant les retards de paiement faisant porter à la commune de Lacenas un risque sur le recouvrement de la créance.

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Par soucis de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d'ailleurs précisé qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes àMAIRIE DE LACENAS

recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations communiquées par le comptable. D'un point de vue pratique, le comptable et l'ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertations étroites et accords entre eux. Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée, par le mécanisme comptable de provisions, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l'intensité du risque.

La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants). Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7817 (reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants) si la créance est éteinte ou admise en non-valeur, ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement partiel ou en totalité) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l'objet d'une délibération pour l'acter.

L'identification et la valorisation du risque implique un travail concerté entre l'ordonnateur et le comptable public. L'objectif est d'aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.

Le montant de ces créances transmis par la Trésorerie de Villefranche s'élève au 31/12/2020 à 640.45€. Le taux minimum de provisions pour créances douteuses étant de 15% le montant à provisionner s’élève à 97€. Enfin, en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la provision (comme pour les reprises).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ACCEPTE la création d'une provision pour créances douteuses et de déterminer au cas par cas les créances devant faire l'objet de cette provision, en concertation avec la Trésorerie de Villefranche sur Saône,

• FIXE le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 97 € (quatre-vingt-dix-sept euros), • ALIMENTE le compte 6817 « dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants » d’un montant de 97€ par un virement de crédit du compte 6182 « document général et technique d’un montant de 97€ »,

• AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette provision.

10 - BAUX FERMAGE 2021MAIRIE DE LACENAS

Rapporteur : M. GRIZARD

M. GRIZARD rappelle au Conseil Municipal que depuis 2008, la base de calcul pour l’appel des fermages, voté par la commune est passée de 6hl à 4hl.

Il rappelle également que depuis 2012 cette base est passée à 2hl, et ce afin de ne pas pénaliser les viticulteurs victimes de difficultés financières importantes.

La conjoncture actuelle ne permettant pas d’espérer de meilleurs gains, M. GRIZARD, propose de maintenir la base de 2hl pour cette année 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• MAINTIEN l’appel des fermages pour l’année 2021 à 2hl.

Q U E S T I O N S D I V E R S E S

• Renouvellement contrat de gaz école – fin du contrat au 31 Novembre 2021 • Equipement informatique école/mairie

• Points travaux

• Marathon du Beaujolais

• Bulletin municipal

• Repas des anciens et distribution des paniers

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21h30.

La prochaine réunion du conseil est fixée au Lundi 6 Décembre 2021 à 18H30.

L I S T E D E S D E L I B E R A T I O N S P R I S E S

2021-047 REMBOURSEMENT DE FRAIS EN FAVEUR DE M. VILGICQUEL

2021-048 SUBVENTION MARATHON DU BEAUJOLAIS – COMITE DES FETES

2021-049 CAVBS /DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS DES DROITS DES SOLS (ADS)

2021-050 CAVBS /AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÖNE (CAF) PAR VOIE DEMATERIALISEE

2021-051 RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2020 - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE (CAVBS)

2021-052 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC (RPQS) DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT DE L’ANNEE 2020 - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE (CAVBS)

2021-053 RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LES COUTS ET LA QUALITE DU SERVICE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONE (CAVBS)

2021-054 VIREMENT DE CREDIT : PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES 2021-055 BAUX FERMAGE 2021