Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2023
Compte-Rendu - CR CM 10 07 2023
Compte-Rendu - CR CM 07 11 22
Compte-Rendu - CR CM 13 10 2025
Compte-Rendu - CR CM 02 10 2024
Compte-Rendu - CR CM 02 10 2024
Compte-Rendu - CR CM 17 11 2025
Compte-Rendu - CR CM 20 02 2023 1
Compte-Rendu - CR CM 10 06 2024 1
Compte-Rendu - CR CM 09 01 2023
Compte-Rendu - CR CM 10 10 22
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Lacenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 10 22)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 44 - 2022
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 10 du mois d’octobre à dix-huit heures et trente minutes, se sont réunis, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la commune de Lacenas, dûment convoqués le 6 octobre deux mil vingt-deux, sous la présidence de Mme Catherine RABOURDIN, Maire.
Présents : Catherine RABOURDIN, Maire, Virginie BERNARD, Jean-François GRIZARD, Laurent VILGICQUEL, Sylvain ROSIER, Adjoints ; Paula BIALKA, Géraldine COLLIGNON, Thierry DEMULE, Véronique DUCROS, Benjamin GASQUET, Franck PORRECA, Guy SOBRIER.
Excusé(s) : Maryline COMBIER : pouvoir Jean-François GRIZARD Xavier BLANCHARD : pouvoir Géraldine COLLIGNON
Isabelle ALLIOT : pouvoir Paula BIALKA
Absent(s) : /
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 15
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L 2121-5 du CGCT, Géraldine COLLIGNON est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
M. PORTIER, député de sa circonscription, présente son investiture.
Mme le Maire remercie M. PORTIER pour son intervention et ouvre la séance à 19H06.
Conformément aux articles L 2121-25 et R 221-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Catherine RABOURDIN, Maire, soumet au vote le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022, affiché publiquement dans les délais réglementaires. Ce compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
1 - ATTRIBUTION DES LOTS VITICOLES
Rapporteur : Mme Catherine RABOURDIN
Monsieur HACHAIN, après invitation de Mme le Maire, prend la parole et expose au Conseil Municipal son projet pour
la reprise de lots viticoles. M. HACHAIN quitte la salle du Conseil Municipal afin que l’assemblée puisse délibérer.
Le Conseil Municipal s’entretient un long moment sur ce projet et propose les scénarios suivants :
1. Mise en fermage de l’ensemble des surfaces 5.30 hectares avec un arrachage des lots 2 ou 3 soit environ 2
hectares. La commune finançant la partie mécanique de l’arrachage, M. HACHAIN prenant à sa charge les
travaux de main d’œuvre concernant l’enlèvement du palissage.
Ce scénario permettra à M. HACHAIN de démarrer son exploitation sur les surfaces cultivables. Le Conseil
Municipal se donnant la possibilité d’étudier à l’issue de sa première année d’exploitation les différentes
possibilités économiques et techniques des nouvelles plantations.
2. Il a été évoqué également la possibilité de vendre lesdites parcelles à M. HACHAIN sachant qu’actuellement
nous avons deux autres exploitants qui exploiteront les autres parcelles. MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 45 - 2022
L’assemblée délibérante, décide de reporter ce projet, au prochain Conseil Municipal afin de laisser le temps à M. HACHAIN d’étudier ces différentes propositions.
2 - ADOPTION DU REFERENT IEL BUDGETAIRE ET CO MPTABLE M57 ABREGE A U 1ER JANVIER 2023
1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles. Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les associations d'élus et les acteurs locaux.
Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024. Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.
Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu. Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ce nouveau cadre prévoit que l’application d’un référentiel M57 abrégé pour les communes de moins de 3 500 habitants. La commune peut décider, sur option formulée dans la délibération, d’adopter une nomenclature M57 développée. Toutefois, les obligations budgétaires et comptables applicables aux communes de plus de 3 500 hab. ne s’appliqueront pas (ex : amortissements des immobilisations, règle du prorata temporis, adoption d’un règlement budgétaire et financier...). A défaut d’option, la nomenclature M57 abrégée trouve à s’appliquer .
1 - Application de la fongibilité des crédits
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
2 - Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57 La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations, à l’exception des subventions d’équipement versées et des frais d’étude non suivis de travaux.
Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés.
Après avis favorable rendu par Madame la responsable du Service de Gestion Comptable de Villefranche sur Saône le 6 octobre 2022, ci-annexé, MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 46 - 2022
Et compte tenu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
ARTICLE 1 : ADOPTER la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 abrégé, pour le budget principal de la commune de Lacenas, à compter du 1er janvier 2023,
ARTICLE 2 : CONSERVER un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023,
ARTICLE 3 : AUTORISER M. le Maire ou son représentant à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre – à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des deux sections,
ARTICLE 4 : PRECISER que les immobilisations ne seront pas amorties, à l’exception des subventions d’équipement versées,
ARTICLE 5 : AUTORISER M. le Maire ou son représentant à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable, et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 - STERILISATION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMU NE
Mme le Maire rappelle que la SPA a transmis diverses conventions et notamment pour la stérilisation des chats afin de freiner leur prolifération. En parallèle, et suite au Conseil Municipal du 11 juillet 2022, des devis ont été réalisés avec la vétérinaire de Denicé pour la stérilisation des chattes et la castration des chats sur la commune.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de :
- Signer une convention avec la SPA pour la stérilisation des chats,
- Travailler directement avec le vétérinaire de Denicé. A cet effet, la commune devra faire l’acquisition d’une cage de trappage.
Après en avoir délibéré, à : - 3 voix POUR une convention avec la SPA - 10 voix POUR travailler directement avec la vétérinaire de Denicé,
- 2 abstentions.
Le Conseil Municipal
• DECIDE de procéder à la stérilisation des chats/chattes directement avec la vétérinaire de Denicé. • AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes de gestion en découlant, • DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2023
Q U E S T I O N S D I V E R S E S
Informations rendez-vous du 3/10/2022 avec les opérateurs BOUYGUES et FREE.
Deux possibilités : - BOUYGUES pourrait installer, dans le clocher de l’église, des antennes 2/3/4G et une antenne 5G,
- FREE ne pourrait pas s’installer dans le clocher de l’église par manque de place. La proposition qui
a été évoquée pour FREE serait de mettre une antenne sur le toit de la mairie avec de fausses
cheminées.
Ces deux opérateurs doivent à nouveau se concerter. Des propositions seront faites à la mairie. MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 47 - 2022
Etat des bornes incendie
Un document à compléter sur l’état des bornes à incendie a été reçu en mairie. Ce document doit être renvoyé à la
Préfecture. 6 poteaux incendie doivent être changés sur la commune. Le budget par poteau à incendie est d’environ
4000€. Le dossier a été transmis à M. Blanchard, conseiller municipal, qui doit nous faire part de son expertise et nous
a d’ores et déjà confirmé la possibilité de mettre des poteaux enterrés (trappes) à l’extérieur du centre bourg et à
l’intérieur du centre bourg, nous devrons équiper la commune de poteaux non enterrés (bornes). Des devis seront
réalisés auprès de différents professionnels. Cette dépense sera prévue sur le budget 2023.
Point PluiH.
Le PADD a été présenté par M. Pascal RONZIERE, président du CAVBS, au mois de juillet, qui depuis a été approuvé. Le
PluiH est à l’état de co-construction du règlement qui comprend plusieurs étapes : le zonage, un règlement écrit, des
OAP et tous les points qui seront communs aux 18 communes. La mairie a reçu une proposition de zonage faîte par la
Communauté d'Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône. Un rendez-vous est prévu prochainement pour analyser
les différents zonages dans la commune.
Information sur le projet de mise en place du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Le PCS (obligatoire depuis le 20 juin 2022) comprend une analyse des risques qui porte sur l’ensemble des risques
connus auxquels la commune est exposée et des risques propres aux particularités locales (art. R 731-1).
Le PCS comprend :
- L’identification des risques (art. R731-1) et le recensement des personnes vulnérables (art. R731-2),
- L’organisation de la protection et du soutien des populations, notamment les mesures d’alerte ou la mise en
place d’un centre d’accueil et de regroupement,
- Les modalités relatives à la réserve communale de sécurité civile et à l’emploi de bénévoles,
- L’organisation du poste de commandement,
- L’inventaire des moyens propres à la commune,
- L’organisation des relations avec les établissements sensibles présents sur la commune (art. R 731-2).
Mme le Maire a déjà participé à une formation sur le plan communal de sauvegarde. Plusieurs autres formations sont
prévues.
Mme le Maire, qui sera coordinatrice du PCS, propose au Conseil Municipal de mettre en place une commission. Ce
sont proposés : Virginie BERNARD/adjointe, Véronique DUCROS/conseillère municipale, Jean-François GRIZARD/adjoint,
Guy SOBRIER/conseiller municipal, Laurent VILGICQUEL/conseiller municipal.
Mise en place d’une réflexion sur la dénomination de l’ensemble des salles communales Il a été proposé de renommer la salle située au pôle médical. Mme le Maire propose de demander l’avis aux habitants de Lacenas qui pourront s’exprimer par le biais du bulletin municipal. Ce point sera abordé lors d’un prochain conseil ou d’une prochaine réunion. MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 48 - 2022
Point sur l’agenda
- 17 Octobre 2022 à 19 heures/Cuvage des compagnons : Concert du Festival des Nouvelles Voix d’Abel CHERET compositeur et interprète.
- 21/22 et 23 octobre fêtes des conscrits.
- Cérémonie du 11 novembre : Différents intervenants sont prévus : fanfare, pompiers anciens combattants, une exposition sur le monument aux morts et quelques enfants de la classe de CM1/CM2 de l’école de Lacenas. Une réunion est prévue pour préparer cette cérémonie.
- 7 novembre 2022 18H30 : prochain conseil municipal.
- 19 Novembre : Marathon du Beaujolais
Levée de la séance à 21h36
Secrétaire de séance Catherine RABOURDIN Géraldine COLLIGNON Maire MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 49 - 2022
Procès-verbal publié sur le site de la mairie https://mairie-lacenas.fr
Le 14/10/2022
L I ST E DE S DEL I B ER AT I O NS
P R I S E S L O R S D U
CO NS E I L MUNI CI PA L DU 10 / 10 / 2 022
Approbation à l‘unanimité du compte-rendu du 26 septembre 2022 par le Conseil Municipal.
NUMERO OBJET
DECISION
DU
CONSEIL
2022-043 ATTRIBUTION DES LOTS VITICOLES REPORTE
2022-044 ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAI RE ET COMPTABLE M57 ABREGE AU
1E R JANVIER 2023 APPROUVE
2022-045 STERILISATION DES CHATS ERRANTS SUR LA COMMUNE VIA L E VETERINAIRE
DE DENICE APPROUVE
Catherine RABOURDIN
Maire MAIRIE DE LACENAS
Mairie de Lacenas – 79 route de Chazier – 69640 LACENAS
Email : mairie@lacenas.fr – Tél. : 04 74 67 32 02 Page - 50 - 2022
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2022
Signatures
Catherine RABOURDIN Géraldine COLLIGNON
Sylvain ROSIER Maryline COMBIER
P o u v o i r J . F G R I Z A R D
Jean-François GRIZARD Thierry DEMULE
Virginie BERNARD Véronique DUCROS
Laurent VILGICQUEL Benjamin GASQUET
Isabelle ALLIOT
P o u v o i r P . B I A L K A
Franck PORRECA
Paula BIALKA Guy SOBRIER
Xavier BLANCHARD
P o u v o i r G . C O L L I G N O N