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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rainvillers.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
‘DEPARTEMENT
de l'OISE
COMMUNE
DE
RAINVILLERS
(2-1)
PLAN
LOCAL
d'URBANISME
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable (PADD)
APPROBATION
du
PLU
Dossier
annexé
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du,
::€,
201
-
ESPACES
-
Atelier
d'Urbanisme
-
Perrine
CHASSEUR
[11/2011
44,
bd
Jeanne
d'Arc
-
02200
SOISSONS
- Tél
: 03
23
93
03
69
- Fax
: O3
23
93
25
69 SOMMAIRE
PREAMBULE
2
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
5
ORIENTATION
1
: FAVORISER
LE
DEVELOPPEMENT
DE
L'HABITAT
ET
PRESERVER
LES
EQUILIBRES
ACTUELS
7
ORIENTATION
2
: FAVORISER
LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
10
ORIENTATION
3
: VALORISER
LES
ESPACES
NATURELS
ET
PRESERVER
LES
ZONES
A
RISQUES
11
ORIENTATION
4
: PERMETTRE
LA
REALISATION
D'EQUIPEMENTS
PUBLICS
11
PLU
de
RAINVILERS
-
PADD
-
page
1 Préambule
: Contenu
et
portée
du
P.A.D.D.
Pièce
maîtresse
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
doit
être
l'expression
claire
et
accessible
d’une
vision
stratégique
du
développement
territorial
à
long
terme,
vision
pouvant
être
complétée
par
des
orientations
ou
prescriptions
plus
opérationnelles,
incarnations
de
l'engagement
de
la
commune
pour
son
accomplissement.
Le
contenu
du
PADD
a
été
reformé
par
le
décret
du
9
juin
2004,
modifiant
le
Code
de
l'Urbanisme.
Désormais
le
PADD
et
les
orientations
d'aménagement
constituent
2
documents
distincts.
L'article
R.123-1
du
Code
de
l'Urbanisme
précise
en
effet
que :
«
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
comprend :
= Un
rapport
de
présentation,
“
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
la
commune,
= Un
règlement,
“ Ainsi
que
les
documents
graphiques.
Il
peut
comporter
en
outre
des
orientations
d'aménagement
relatives
à
des
quartiers
ou
à
des
secteurs,
assorties
le
cas
échéant
de
documents
graphiques.
Il
est
accompagné
d’annexes
».
1.
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
Le
PADD
est
une
pièce
obligatoire
du
PLU.
L'article
R.123-3
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que :
«
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
définit,
dans
le
respect
des
objectifs
et
des
principes
énoncés
aux
articles
L.110
et
L.121-1,
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
pour
l’ensemble
de
la
commune
».
Ces
orientations
générales
d'urbanisme
et
d'aménagement
concernent
l’organisation
générale
du
territoire
communal.
Elles
doivent
respecter
les
principes
du
développement
durable
dans
le
domaine
de
l’urbanisme.
L'article
L.110
stipule
que :
«
Le
territoire
français
est
le
patrimoine
commun
de
la
nation.
Chaque
collectivité
publique
en
est
le
gestionnaire
et
le
garant
dans
le
cadre
de
ses
compétences.
Afin
d'aménager
le
cadre
de
vie,
d'assurer
sans
discrimination
aux
populations
résidentes
et
futures
des
conditions
d’habitat,
d'emploi,
de
services
et
de
transports
répondant
à
la
diversité
de
ses
besoins
et
de
ses
ressources,
de
gérer
le
sol
de
façon
économe,
d'assurer
la
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages
ainsi
que
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
et
de
promouvoir
l'équilibre
entre
les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales
et
de
rationaliser
la
demande
de
déplacements,
les
collectivités
publiques
harmonisant
dans
le
respect
réciproque
de
leur
autonomie,
leurs
prévisions
et
leurs
décisions
d'utilisation
de
l'espace
».
PLU
de
RAINVILERS
-
PADD
-
page
2 L'article
L.121-1
précise
que :
«
Les
Schémas
de
cohérence
territoriale,
les
plans
locaux
d'urbanisme
et
les
cartes
communales
déterminent
les
conditions
permettant
d'assurer :
1.
L'équilibre
entre :
=
Le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement
de
l'espace
rural,
d’une
part,
“
et
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
espaces
naturels
et
des
paysages
d'autre
part,
en
respectant
les
objectifs
du
développement
durable.
2.
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat
urbain
et
dans
l'habitat
rural,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
en
matière : = d'habitat, = d'activités
économiques,
notamment
commerciales,
»* d'activités
sportives
ou
culturelles
d'intérêt
général,
#“ ainsi
que
d'équipements
publics.
En
tenant
compte
en
particulier
de
l'équilibre
entre
emploi
et
habitat
ainsi
que
des
moyens
de
transport
et
de
la
gestion
des
eaux.
3.
Une
utilisation
économe
et
équilibrée
des
espaces
naturels,
urbains,
périurbains
et
ruraux,
intégrant
:
= La
maîtrise
des
besoins
de
déplacement
et
de
la
circulation
automobile,
= [a
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts,
des
milieux,
sites
et
paysages
naturels
ou
urbains,
= la
réduction
des
nuisances
sonores,
= [a
sauvegarde
des
ensembles
urbains
remarquables
et
du
patrimoine
bâti,
=
la
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature».
2.
Les
orientations
d'aménagement
Il
s'agit
d’une
partie
facultative
du
PLU.
L'article
L.123-1
précise
en
effet
que
:
«Les
PLU
peuvent,
en
outre,
comporter
des
orientations
d'aménagement
relatives
à
des
quartiers
ou
à
des
secteurs
à
mettre
en
valeur,
réhabiliter,
restructurer
ou
aménager.
Ces
orientations
peuvent,
en
cohérence
avec
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
prévoir
les
actions
et
les
opérations
d'aménagement
à
mettre
en
œuvre,
notamment
pour :
= Mettre
en
valeur
l’environnement,
les
paysages,
les
entrées
de
ville
et
le
patrimoine,
= lutter
contre
l’insalubrité,
=
permettre
le
renouvellement
urbain,
“et
assurer
le
développement
de
la
commune.
Elles
peuvent
prendre
la
forme
de
schémas
d'aménagement
et
préciser
les
principales
caractéristiques
des
voies
et
espaces
publics
».
PLU
de
RAINVILERS
-
PADD
-
page
3 3.
Opposabilité
du
PADD
Le
PADD
n'est
pas
opposable
aux
permis
de
construire
(en
revanche,
les
orientations
d'aménagement,
le
rapport
de
présentation
et
le
règlement
doivent
être
cohérents
avec
lui).
Le
règlement
et
ses
documents
graphiques
s'imposent
en
termes
de
conformité,
c'est-à-dire
que
leurs
règles
doivent
être
respectées
strictement.
PLU
de
RAINVILERS
-
PADD
-
page
4 Les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
Le
diagnostic
territorial
a
permis
de
mettre
en
évidence
les
multiples
enjeux
existants
à
Rainvillers.
Il
est
nécessaire
de
les
concilier
à
travers
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
qui
sera
la
base
de
toute
la
réflexion
d'aménagement
de
la
commune. Le
projet
d'aménagement_et
de
développement
durable
doit
répondre
aux
questions
suivantes
:
=
Comment
concilier
développement
urbain
et
protection
du
cadre
de
vie
et
ainsi
préserver
l'identité
de
Rainvillers
et
les
équilibres
démographiques
actuels
?
=
Comment
organiser
harmonieusement
l’ensemble
des
activités
humaines
(agriculture,
logements,
activités,
loisirs,
etc.)
?
="
Comment
prendre
en
compte
les
spécificités
du
territoire
communal
(risque
inondation,
espaces
naturels
de
qualité,
liaisons
douces,
etc.)
?
= Comment
envisager
l'avenir
proche
du
village
pour
répondre
à
de
nouveaux
besoins?
Les
principaux
enjeux
du
PADD
de
Rainvillers
ont
été
articulés
autour
de
4
orientations
fortes :
=
Première
orientation
:
Favoriser
le
développement
de
l'habitat
et
préserver
les
équilibres
actuels,
=
Deuxième
orientation
:
Favoriser
le
maintien
des
activités,
=
Troisième
orientation
:
Valoriser
les
espaces
naturels
et
préserver
les
zones
à
risques, = Quatrième
orientation
: Permettre
la
réalisation
d'équipements
publics.
PLU
de
RAINVILERS
-
PADD
-
page
5 o _||3
sm || 5 D |
a Z||à ©
Z
T
œ|l£ EIIS
>
2112
ü|| a IIIe æœ Qllo LU bd |)ÙT
22|15
IE <0|18 œ OS
OIIÉ à ||<
clio
D|1$ alle
En
Principes
de
développement
Extension
zone
À N
urbaine
Zone
d'extension
court
terme
- IAU
2 £
28 8 & D EE 2 à
N 5.8
DS LS
existantes
ou
prévues
Zones
d'activités
Zones
d'extension
moyen
terme
- I'AU
PLU
de
RAINVILERS
-
PADD
-
page
6 Première
orientation
: Favoriser
le
développement
de
l'habitat
et
préserver
les
équilibres
actuels
Rappel
:
L'analyse
des
composantes
de
la
commune
(recensement
démographique,
parc
de
logements,
évolution
de
la
construction
au
cours
des
dernières
années...)
a
mise
en
évidence
des
tendances
principales :
&
Un
rythme
de
construction
assez
élevé
depuis
1999
(3,5
constructions
par
an
en
moyenne)
et
une
augmentation
de
population
de
65
habitants
entre
1999
et
2008.
En
2009,
la
population
est
de
950
habitants,
soit
une
croissance
de
8
%
en
8
ans
et
de
1
%
par
an.
&
En
matière
de
population
et
de
logements,
nous
avons
vu
qu'en
2006,
le
nombre
des
logements
vacants
a
atteint
un
seuil
maximum
qu'il
sera
difficile
de
franchir
:
13
logements
vacants
soit
4,5
%
des
logements
de
la
commune,
&
Une
pression
foncière
importante
liée
à
la
proximité
de
Beauvais
:
celle-ci
se
caractérise
par
un
nombre
de
demandes
élevé
qui
peut
être
estimé
à
une
dizaine
demandes
par
an.
&
L'avenir
résidentiel
de
Rainvillers
se
porte
essentiellement
donc
sur
la
construction
neuve. Dans
le
périmètre
aggloméré,
on
recense
environ
25
dents
creuses.
L'emprise
actuelle
du
bourg
pourrait
accueillir
au
total,
en
minimisant
la
rétention
foncière
compte
tenu
de
la
pression,
à
15
à
18
constructions
seulement.
1.
Opter
pour
un
rythme
de
construction
soutenu
respectueux
des
équilibres
actuels
et
cohérent
avec
les
besoins
d’une
population
prévue
à
1200
habitants
dans
10
ans.
>
La
commune
de
Rainvillers,
vu
les
demandes
enregistrées,
souhaite
accueillir
de
nouveaux
habitants
sans
que
la
population
n'excède
1040
habitants
à
l'horizon
2014
(horizon
du
PLH
en
cours
d'approbation)
et
1200
en
2019.
La
commune
souhaite
concilier
des
impératifs
qui
pourraient
paraître
contradictoires :
conserver
son
caractère
rural
qui
se
caractérise
par
une
faible
densité
de
constructions
et
accueillir
du
logement
locatif
social.
Atteindre
cet
objectif
nécessite
un
parti
d'aménagement
structuré
et
une
forte
implication
municipale
:
en
effet,
la
réalisation
de
logements
sociaux
nécessite
la
mise
à
disposition
de
terrains
en
centre
bourg
et
pour
s'assurer
d'une
faible
densité,
la
maîtrise
foncière
communale
est
indispensable.
En
troisième
lieu,
peut
et
doit
exister
un
marché
libre.
C'est
pourquoi
la
commune
a
prévu
l'inscription
d'un
emplacement
réservé
pour
logements
sociaux
et
résidence
de
personnes
âgées
(financement
PLA)
mais
aussi
la
réalisation
d'un
éco-quartier
peu
dense
sur
une
parcelle
communale.
Comme
le
suggéraient
les
services
de
l'Etat,
la
croissance
communale
prévue
pour
les
10
prochaines
années
est
d'environ
2,5
%.
PLU
de
RAINVILERS
-
PADD
-
page
7 2.
Permettre
l'accueil
de
nouvelles
constructions
pour
assurer
un
maintien
de
la
population
et
accueillir
de
nouveaux
habitants
et
ce
pour
:
>
L'urbanisation
des
espaces
libres
des
zones
bâties
existantes
par
l'implantation
de
constructions
sur
des
terrains
déjà
desservis
par
l'ensemble
des
réseaux
(eau,
électricité,
voirie,
assainissement)
se
trouvant
en
cœur
de
village,
sachant
que
le
nombre
de
dents
creuses
reste
limité
à
25
dont
15
à
18
seront
réalisées,
A
noter
quelques
extensions
de
la
zone
U
sous
forme
linéaire
: au
nord-est
du
bourg,
entre
bâti
existant
et
future
zone
de
loisirs
et
le
long
de
la
RD
931
à
l'est
des
constructions
existantes,
>
La
réaffectation
de
la
zone
I
NA
dite
du
“village”
en
zone
destinée
à
accueillir
des
logements
sociaux
et
une
résidence
pour
personnes
âgées
(financement
PLA)
et
l'extension
du
projet
sur
la
zone
UB
au
nord
(zone
prévue
sur
2,5
ha
pouvant
accueillir
une
vingtaine
de
logements)
: comme
dans
l'opération
de
11
locatifs
sociaux
en
cours,
la
commune
ne
souhaite
pas
que
les
logements
locatifs
se
caractérisent
par
une
densité
trop
forte
préférant
assumer
la
charge
d'espaces
verts
à
réaliser
et
entretenir,
>
La
création
d’une
zone
IAU
sur
des
parcelles
communales
entre
RD
931
et
le
cimetière.
Ce
site,
bien
particulier,
a
fait
l'objet
d'une
étude
du
CAUE
de
l'Oise
qui
suggère
un
traitement
d'ensemble
de
l'extension
du
cimetière,
de
ses
accès
et
de
l'accès
à
la
zone
IAU.
Pour
celle-ci,
compte
tenu
de
l'orientation,
de
l’ensoleillement
et
du
caractère
humide
des
terrains,
la
réalisation
d’un
éco-quartier
est
privilégiée
avec
peu
de
construction,
une
quinzaine,
une
orientation
étudiée
et
la
réalisation
d’un
plan
d'eau. >
La
création
d'une
nouvelle
zone
à
urbaniser
à
court
terme
au
lieu
dit
“le
Clos”
sur
environ
2,5
ha
soit
20
logements,
zone
qui
se
poursuivra
dans
l'avenir
au
nord
et
à
l’ouest
de
l’autre
coté
des
chemins
ruraux
existants
et
dont
le
zonage
II
AU
annonce
la
vocation
à
moyen/long
terme.
>
Le
maintien
en
zone
ouverte
à
l'urbanisation
de
la
zone
nord
des
“Solons”
dont
la
réalisation
devrait
être
proche
sur
1,5
ha
ou
10
logements.
>
La
réaffectation
de
l’ancienne
salle
communale
(
avec
extension)
en
6
ou
7
logements
sociaux
(financement
PLS),
reclassée
en
zone
UB.
En
terme
de
possibilités
de
constructions,
le
bilan
est
le
suivant :
-
zone
communale
15
Igts
4,0
ha
-
zone
sociale
20
Igts
1,5
ha
-
zone
du
Clos
20
Igts
2,5
ha
-
zone
des
Solons
10
Igts
1,5
ha
-
ancienne
salle
7
lgts
PM
zone
UB
total
72
Igts
9,5
ha
Soit
1000
m2
moyens
par
logement
en
estimant
que
les
VRD
représentent
20
%
minimum. Le
bilan
est
alors
équilibré
et
prend
en
compte
aussi
bien
le
caractère
rural
de
Rainvillers
et
le
souci
de
ne
pas
“entasser”
les
habitants
que
la
mixité
sociale
et
la
nécessité
d'accueillir
tout
type
de
population.
Au
total,
avec
la
zone
UB,
ce
sont
autour
de
90
logements
qui
seront
construits,
ce
qui
correspond
parfaitement
à
l'objectif
avancé
par
l'Etat
de
2,5%
par
an
de
croissance.
PLU
de
RAINVILERS
-
PADD
-
page
8 Par
rapport
à
la
population
2009
estimée
par
la
commune,
252
nouveaux
habitants
(90
logements
à
2,8
pers/logt)
arriveraient
dans
les
10
ans
soit
une
population
de
1202
habitants. En
appliquant
un
taux
de
croissance
de
2,5%
par
an
à
la
population
2009,
on
arrive
à
à
1216
habitants
en
10
ans
(2009-2019).
Le
parti
d'aménagement
communal
est
parfaitement
structuré
pour
une
bonne
répartition
des
différents
types
de
logements
adaptés
à
une
commune
rurale
sans
pour
autant
prôner
la
politique
du
“laisser
faire”.
La
localisation
des
zones
d'extensions
de
l'habitat
est
privilégiée
en
continuité
des
parties
urbanisées,
permettant
ainsi
une
urbanisation
raisonnée
en
intégrant
la
protection
de
l’activité
agricole
et
du
cadre
paysager.
>
Le
maintien
en
IIAU
ou
le
déclassement
de
zones
I
NA
du
POS
en
zones
à
urbaniser
qui
nécessiteront
une
modification
du
PLU
(absence
de
VRD
ou
capacité
insuffisante)
sur
7
ha
environ
sur
les
terrains
situés
au
nord-est
(les
“Solons”
Sud)
et
au
sud
du
village
("le
Fossé
Messien”
et
le
Champs
de
la
Forge”).
3.
Assurer
l'intégration
des
nouvelles
constructions
dans
le
bâti
de
la
commune
:
La
politique
d'accueil
de
nouveaux
habitants
mise
en
place
s'accompagnera :
>
D'une
protection
du
bâti
ancien
et
du
tissu
pavillonnaire
qui
constituent
l'élément
principal
de
l'identité
de
la
commune
par
une
réglementation
adaptée,
>
L'intégration
paysagère
et
architecturale
des
futures
constructions
se
matérialisera
par
une
réglementation
spécifique
sur
chacune
des
zones
du
PLU.
Elle
concernera
les
éléments
suivants :
-
L'implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
publiques
et
limites
séparatives
(le
double
rideau
demeure
interdit),
-
La
hauteur
et
le
volume,
-
L'aspect
extérieur,
-
Le
traitement
paysager.
4.
Diversifier
l'offre
de
logements
en
favorisant
une
certaine
mixité :
Face
au
manque
de
logements
sociaux,
au
manque
de
logements
pour
les
jeunes,
le
PLU
doit
permettre
la
constitution
d'une
offre
de
logements
diversifiée.
Cependant,
celle-ci
ne
dépend
pas
du
seul
PLU
qui
doit
la
favoriser
dans
le
respect
de
la
Loi
ENL
et
de
celle
du
25
mars
2009.
La
commune
de
Rainvillers
est
favorable
à
la
construction
de
logements
sociaux
(11
sont
d’ailleurs
en
cours)
et
intervient
pour
la
réalisation
de
nouveaux
logements
sociaux
:
reconversion
de
l'ancienne
salle
communale
en
6
ou
7
logements
locatifs
PLS,
inscription
d'un
emplacement
réservé
“logement
social”
pour
logements
et
résidence
pour
personnes
âgées
financées
en
PLA.
Cette
volonté
manifeste
doit
permettre
au
parc
de
logements
présent
sur
la
commune,
de
répondre
aux
attentes
des
nouvelles
populations.
Cette
démarche
répond
au
principe
de
mixité
sociale,
énoncé
par
l'article
L
121-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
PLU
de
RAINVILERS
-
PADD
-
page
9 Deuxième
orientation
: Favoriser
le
maintien
des
activités
Rappel
:
Le
développement
économique
d’une
commune
de
la
taille
de
Rainvillers
et
l'équilibre
emploi/habitat
ne
dépendent
pas
de
la
seule
volonté
communale
aujourd'hui,
compte
tenu
du
transfert
de
compétences,
c'est
à
l'échelle
intercommunale
que
cet
équilibre
doit
être
recherché.
Cependant,
localement,
la
collectivité
doit
favoriser
le
maintien,
voire
le
développement
de
ses
activités.
Plusieurs
orientations
sont
envisagées
dans
ce
cadre.
>
Protéger
les
espaces
à
vocation
agricole
par
l'adoption
d'un
zonage
et
d'un
règlement
visant
à
préserver
et
pérenniser
ces
activités,
>
Prendre
en
compte
l'existence
de
zones
d'activités
industrielles
et
artisanales
tout
en
sachant
que
les
contraintes
générées
par
un
site
Sevezo
sur
la
commune
voisine
sont
levées, >
Permettre
par
des
zones
à
vocation
d'activités,
le
développement
éventuel
d'activités.
PLU
de
RAINVILERS
-
PADD
-
page
10 Troisième
orientation
: Valoriser
les
espaces
naturels
Rappel
:
Le
territoire
communal
de
Rainvillers
est
soumis
à
plusieurs
contraintes
environnementales
(biocorridor,
ZNIEFF,
richesses
archéologiques,
.….),
la
volonté
des
élus
est
de
les
prendre
en
considération.
Le
souhait
est
de
protéger
des
ensembles
paysagers
en
mettant
en
place
des
dispositions
réglementaires
permettant
ainsi
de
conserver
le
caractère
naturel
de
ces
espaces
tout
en
en
assurant
leur
pérennité.
Cet
objectif
est
assuré
par:
>
La
mise
en
place
d’une
politique
en
faveur
du
développement
des
activités
ludiques
par
la
protection
des
chemins
de
randonnées
et
des
liaisons
douces
existants,
>
Le
développement
des
liaisons
douces
sur
l'emprise
des
voies
ferrées
désaffectées
par
des
emplacements
réservés,
>
L'adaptation
d'une
réglementation
spécifique
permettant
d'assurer
harmonieusement
l'intégration
des
constructions
nouvelles,
>
La
protection
des
bois
et
bosquets
au
titre
des
espaces
boisés
classés,
>
L'intégration
d'une
démarche
paysagère
dans
les
différents
projets
de
la
commune
et,
notamment
dans
les
projets
de
lotissements.
A
noter
que
le
PPRI
en
cours
d'achèvement
ne
concerne
que
des
zones
non
bâties.
Quatrième
orientation
: Permettre
la
réalisation
d'équipements
publics
»
Rappel
:
La
volonté
municipale
d'accueillir
de
nouveaux
habitants
n'implique
pas,
selon
les
éléments
connus
à
ce
jour,
de
nouveaux
besoins
importants
au
titre
des
équipements
d'infrastructure
(réseaux
routiers,
eau,
assainissement,
électricité...).
En
terme
de
superstructure,
un
nouveau
groupe
scolaire
doit
être
réalisé
sur
une
emprise
communale
et
la
nouvelle
salle
socio-culturelle
vient
d'être
inaugurée.
>
Ne
reste
que
l'équipement
sportif
à
prévoir
(sur
celui
qui
existait,
a
été
réalisé
il y
a
quelques
années
un
lotissement)
:
il
est
prévu
le
long
de
la
RD
503
entre
bourg
et
hameau. >
Le
cimetière
doit
être
étendu,
des
aires
de
stationnement
réalisées
:
l'étude
CAUE
Précitée
prend
en
compte
ces
besoins
et
travaille
sur
l'emprise,
les
accès
et
le
stationnement.
Les
résultats
de
cette
étude
seront
repris
dans
le
PLU
et
des
emplacements
réservés
crées.
PLU
de
RAINVILERS
-
PADD
-
page
11