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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
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Document publié le Mercredi 23 mai 2012 par la commune d'Auneuil.
Lien du pdf (PLU - Autres - Plan d'aménagement et de développement durable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
courriel : mairie.auneuil60 @wanadoo.îr
150 rue de la Place
BP 05
60390 AUNEUIL
12U10
Robert CHRISTIAENS Maire d’Auneuil 7
P.A.D.D Projet d'Aménagement et de Développement Durable Date d'origine : Avril 2013
ARRET du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du 23 mai 2012
APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 2 7 MAI 2013
Urbanistes : Agence d'Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
Mandataire 5 ARVAL 8bis, Place de la République - 60800 CREPY en VALOIS Téléphone: 03-44-94-72-16 Fax: 03-44-39-04-61
Courriel : Nicolas. Thimonier @ Arval-Archi.fr
Equipe d'étude : N. Thimonier (Géog-Urb), A.-C. Guigand (Ing-Urb)
Participation financiere : Conseil Général de l'Oise @) 150 rue de la Place
BP 05
60390 AUNEUIL
courriel : mairie.auneuil60 @wanadoo.fr
12U10
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
ORIENTATIONS GENERALES D
D'AMENAGEMENT PROPOSEES re
ARRET du Projet - Dossier annexé à la APPROBATION - Dossier annexé à la
délibération municipale du 23 mai 2012 délibération municipale du 22 MAI 2013
Urbanistes : Agence d'Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD Mandataire . ARVAL 8bis, Place de la République - 60800 CREPY en VALOIS Téléphone: 03-44-94-72-16 Fax: 03-44-39-04-61
Courriel : Nicolas.Thimonier @Arval-Archi.fr
Equipe d'étude : N. Thimonier (Géog-Urb), A.-C. Guigand (Ing-Urb)
Participation financière : Conseil Général de l'Oise (@) Commune
d'Auneuil
eloppement
Durable
Suivant
l’article
L.123-1
du
code
de
l'urbanisme,
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(P.L.U.)
exposent
le
diagnostic
établi
au
regard
des
prévisions
économiques
et
démographiques,
et
précisent
les
besoins
répertoriés
en
matière
de
développement
économique,
d'aménagement
de
l’espace,
d'environnement,
d'équilibre
social
de
l'habitat,
de
transports,
d'équipements
et de
services.
Ils
comportent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
qui
définit
les
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
pour
l'ensemble
de
la
commune. Ils
peuvent,
en
outre,
comporter
des
orientations
d'aménagement
relatives
à
des
quartiers
ou
à
des
secteurs
à
mettre
en
valeur,
réhabiliter,
restructurer
ou
aménager.
Ces
orientations
peuvent,
en
cohérence
avec
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable,
prévoir
les
actions
et
opérations
d'aménagement
à
mettre
en
oeuvre,
notamment
pour
mettre
en
valeur
l’environnement,
les
paysages,
les
entrées
de
ville
et
le
patrimoine,
pour
lutter
contre
l'insalubrité,
pour
permettre
le
renouvellement
urbain
et
pour
assurer
le développement
de
la
commune.
Elles
peuvent
prendre
la forme
de
schémas
d'aménagement
et
préciser
les
principales
caractéristiques
des
voies
et
espaces
publics.
Le
présent
document
présente
donc
les
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
de
la
commune
d'Auneuil
en
les
exposant
par
thématique
abordée,
et
en
rappelant
les
enjeux
soulevés
par
le
diagnostic.
Enfin,
une
traduction
graphique
de
ces
orientations
générales
d'aménagement
et d'urbanisme
sous
forme
de
schéma
de
principe
accompagne
ce
document.
Le
présent
document
vient
en
complément
du
rapport
de
diagnostic
établi
en
Août
2011.
Le
PADD
a
été
présenté
à
l'ensemble
des
services
de
l'Etat
et
personnes
publiques
associées
ou
ayant
demandé
à
être
consultés
lors
d’une
réunion
de
travail
en
date
du
12
Septembre
2011.
Un
débat
se
tiendra
en
novembre
où
décembre
2011
au
sein
du
conseil
municipal,
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
proposé.
A
l'issue
de
la
mise
à
disposition
du
public
du
PADD
par
sa
présentation
dans
un
document
4
pages
diffusé
dans
tous
les
foyers
à compter
de
fin
décembre
2011
et
par
la
réunion
publique
organisée
courant
janvier
2012,
débutera
le
volet
réglementaire
du
P.L.U.
qui
traduit
ce
projet
communal.
Rappel réglementaire ù ENJEU(X)
SOULEVE(S)
PAR
LE DIAGNOSTIC
ORIENTATIONS
PROPOSEES
-
Auneuil
voit
sa
population
croître
faiblement
depuis
les
20
dernières
années
en
raison
notamment
du
desserrement
des
ménages.
Sur
les
40
dernières
années,
l'évolution
de
la
population
s'est
faite
en
deux
partie
: une
croissance
importante
entre
1975
et
1990
et
une
faible
croissance
depuis.
Ce
phénomène
s'observe
à
l'échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
(CAB)
tandis
que
le département
connaît
une
baisse
constante
de
sa
croissance.
-
On
note
de
ce
fait,
une
tendance
au
vieillissement
de
la
population
suivant
l'évolution
nationale.
L'attractivité
demeure
mais
sur
les
15
dernières
années,
elle
a
à
peine
compensé
le
phénomène
de
desserrement.
Se
pose,
à
l'horizon
2025,
la
question
d'un
meilleur
équilibre
des
tranches
d'âge,
notamment
en
agissant
sur
l'offre
en
logements.
-
Le
projet
communal
vise
à
déterminer
un
rythme
de
croissance
pour
les
15
ans
à
venir
compatibles
avec
la
volonté
d'accueillir
de
nouveaux
habitants,
palliant
le
desserrement
et
favorisant
le
maintien
sur
place
de
jeunes
ménages
favorisant
ainsi
le
rééquilibrage
des
tranches
d'âges
sur
la
commune
dans
le
respect
des
objectifs
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Ce
rythme
doit
tenir
compte
du
potentiel
identifié
dans
la
trame
urbaine
mais
aussi
des
secteurs
d'activités
à
reconquérir
avant
de
consommer
de
nouveaux
espaces.
Commune
d’Auneuil
-
Redynamiser
le
rythme
de
croissance
de
la
population
communale
par
l'accueil
de
population
en
permettant
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
entraînant
une
augmentation
de
la
population,
suivant
les
orientations
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
et
du
PLH
(Programme
Local
de
l'Habitat)
de
la CAB. + L'évolution
démographique
de
la commune
est
néanmoins
à
maîtriser
au
regard
des
sensibilités
environnementales
et
des
risques
naturels
notamment,
en
limitant
le
nombre
de
secteurs
à
aménager
et
en
misant
sur
des
opérations
d'aménagement,
à
l'horizon
2025,
permettant
de
rééquilibrer
la
répartition
par
tranches
d'âge.
- Atteindre
un
taux
de
croissance
annuel
moyen
de
la
population
réaliste
et
conforme
au
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
proche
de
1,5%
entre
2010
et
2025,
soit
une
population
pouvant
atteindre
3500
habitants
environ
en
2025
se
traduisant
par
une
moyenne
environ
25
nouveaux
ménages
par
an,
sachant
que
sur
la période
d'application
du
PLH
(2010-2015)
il est
prévu
de
réaliser
en
moyenne
20
logements/an.
Le
potentiel
de
logements
identifié
au
sein
de
la trame
urbaine
(80
logements)
et
le
secteur
de
reconquête
urbaine
(125
logements
environ)
représentent
un
potentiel
de
logements
incertain
dont
le
risque
de
non
réalisation
peut
être
pallier
par
l'identification
de
zones
2AU.
Cette
hypothèse
nécessite
l'identification
d'environ
15
ha
à urbaniser
à
plus
ou
moins
long
terme.
Ie h Z émograp D Thème ENJEU(X)
SOULEVE(S)
PAR
LE DIAGNOSTIC
ORIENTATIONS
PROPOSEES
-
Les
secteurs
à
urbaniser
identifiés
au
POS
n'ont
pour
partie
pas
été
consommés.
Le
PLH
prévoit
la
création
de
123
logements
dont
48
locatifs
(24
locatifs
aidés
locatifs
et
12
intermédaires)
à
l'horizon
2015
avec
une
densité
de
25
logements/ha
sur
les
nouvelles
zones
à
urbaniser.
Il convient
de
s'interroger
sur
la
confirmation
ou
non
des
secteurs
d'urbanisation
future
identifiés
au
POS
au
regard
de
sensibilités
environnementales
qui
les
concernent,
sur
la
délimitation
de
nouveaux
secteurs,
ainsi
que
sur
les
objectifs
en
logements
après
2015.
-
Le
parc
de
logements
est
essentiellement
composé
de
grands
logements
(76%
sont
des
4
pièces
et
plus)
alors
que
les
logements
de
petite
ou
moyenne
taille
répondent
plus
spécifiquement
aux
besoins
des
ménages
composés
de
1
à
2
personnes
(52%
des
ménages),
notamment
pour
les
jeunes
en
décohabitation
ou
en
première
accession
désirant
rester
sur
la
commune
ou
personnes
“sénior"
souhaitant
un
logement
plus
adapté
à
ses
besoins.
L'offre
locative
aidée
est
bien
représentée
25,4%
et
reste
proche
de
celle
de
la
CAB
d'un
point
supérieur.
Il
convient
donc
de
s'interroger
sur
l'adéquation
entre
offre
et
demande
en
logements
suivant
les
populations
visées.
Commune
d’Auneuil
-
Se
donner
la
possibilité
de
réaliser
365
logements
pour
répondre
au
Scénario
de
croissance
retenu.
S'inscrire
dans
une
démarche
répondant
aux
objectifs
du
développement
durable
en
limitant
la
consommation
d'espaces
agricoles
ou
naturels
à
des
fins
urbaines
suivant
les
besoins
fonciers
impliqués
par
ce
scénario
et
limiter
les
déplacements
induits
par
une
urbanisation
qui
serait
trop
éloignée
des
polarités.
La
priorité
vise
à
remplir
les
espaces
restés
libres
de
construction
dans
la
trame
urbaine
déjà
constituée
et
à
reconquérir
par
l’habitat
et
des
activités
compatibles
avec
l'habitat
ou
équipements
d'accompagnement,
les
terrains
situés
entre
l’ancienne
voie
ferrée
et
la
RD
981
en
tenant
compte
de
la
sensibilité
environnementale
des
milieux
et
des
besoins
agricoles,
ce
qui
explique
leur
ajustement
par
rapport
au
POS.
Est
également
confirmé,
le
secteur
au
sud
du
collège
et
le
stade
au
centre
(2,5ha)
une
fois
que
cet
équipement
aura
été
déplacé.
Sont
nouvellement
proposés
au
PLU
un
secteur
au
lieu-dit
l'écorcherie
et
un
sur
le
hameau
de
la
Neuville
sur
Auneuil
qui
seront
ouvert
à
l'urbanisation
au
regard
des
perpectives
d'aménagement
du
secteur
de
reconquête
urbaine.
-
Passer
à
une
part
d'offre
locative
aidée
proche
de
20%,
soit
une
vingtaine
de
logements
à
produire
d'ici
2025
(depuis
2007).
Adapter
l'offre
en
logements
par
une
diversification
de
leurs
typologies
en
permettant
notamment
aux
jeunes
ménages
de
pouvoir
rester
ou
s'installer
à Auneuil,
Surtout
dans
l'hypothèse
d'une
augmentation
du
foncier,
puis
de
pouvoir
évoluer
dans
leur
parcours
résidentiel
sur
la
commune
en
accédant
à
la
propriété
dans
une
gamme
de
logements
adaptés.
Porter
un
effort
de
construction
vers
la
réalisation
de
logements
de
taille
moyenne
(2-3-4
pièces)
en
accession
ou
en
location
privée
et
publique
répondant
notamment
aux
besoins
des
jeunes
en
décohabitation
et
des
seniors.
ion t ISA Logement et urban Thème ENJEU(X)
SOULEVE(S)
PAR
LE DIAGNOSTIC
-La
commune
s'organise
autour
de
plusieurs
centralités
identifiables
:
pôle
administratif
(mairie,
église,
école),
pôle
collège
(collège,
salle
Socioculturelle),
pôle
sportif
avec
le
stade
entre
ces
deux
centralités.
On
note
aussi
la
présence
d'un
quatrième
pôle
avec
le
stade
annexe,
la
résidence
pour
personnes
âgées
et
la
perception
au
nord
du
stade.
Cependant,
les
liens
entre
ces
différents
pôles
ne
sont
pas
toujours
évidents.
Est
posée
la
question
de
l'équipement
"stade"
dont
l'évolution
vers
un
véritable
complexe
sportif
assurant
une
complémentarité
avec
les
autres
équipements
de
la
commune,
est
contraint
par
sa
situation
en
coeur
de
trame
urbaine.
-
La
commune
compte
des
commerces
et
services
implantés
de
façon
privilégié
sur
la
place
de
la
Folie
où
le
long
de
la
RD981
(Bricolage,
station
service,
supermarché,
pharmacie,..).
Elle
constitue
un
bourg
structurant
pour
les
communes
voisines.
Une
valorisation
de
l'espace
central
autour
de
la
place
de
la
Folie
et
un
renforcement
de
son
accessibilité
depuis
les
principaux
axes
et
quatiers
de
la
commune
contribueraient
à
conforter
ce
rôle
de
pôle
local.
- La
commune
bénéficie
d'un
réseau
d'assainissement
collectif.
La
STEP,
au
sud
du
Bocteau
est
conforme
et
desservira
les
hameeaux
d'ici
2012.
Les
réseaux
d'eau
potable,
de
gaz
et
d'électricité
peuvent
nécessiter
des
renforcements
selon
les
secteurs
de
la
commune
qui
pourraient
se
développer.
Un
raccordement
au
réseau
d'eau
d'Allonne
est
programmé
dans
un
souci
de
garantir
la sécurité
d'alimentation
en
eau
potable.
ORIENTATIONS
PROPOSEES
rmettre leur
Commune
d'Auneuil
*
Consolider
les
polarités
du
bourg
en
rendant
possible
une
densification
du
bâti
et
un
développement
des
équipements
aux
abords
de
ces
secteurs
et
en
favorisant
les
cheminements
piétons
entre
ces
lieux
attractifs.
L'équipement
stade
dont
l'évolution
actuelle
est
limitée
par
sa
situation
en
coeur
de
trame
urbaine
pourra
être
relocalisé
et
implanté
à
l'écart
des
secteurs
habités
tout
en
restant
largement
accessible,
notamment
pour
les
scolaires.
Ce
déplacement
au
sud
de
la
zone
d'activités
permettra
alors
de
concevoir
progressivement
un
véritable
complexe
au
rayonnement
intercommunal.
- Profiter
de
la
reconquête
urbaine
de
l'îlot
séparant
la
RD981
du
centre
bourg
pour
valoriser
l'aspect
commerical
des
abords
de
la
départementale
et
de
la
place
de
la
Folie
qui
accueille
les
commerces
et
services
de
proximité
utilisés
par
les
habitants
du
bourg
mais
aussi
des
communes
voisines.
Redonner
de
la
lisibilité,
à
partir
d'une
requalification
urbaine
et
paysagère,
aux
abords
de
l'axe
majeur
de
transit
traversant
la
commune
afin
de
valoriser
le
centre
bourg.+
Favoriser,
lorsqu'il
est
possible,
le
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
ville
des
nouvelles
contructions
à
réaliser.
Raccorder
les
hameaux
à
l'assainissement
collectif
sans
pour
autant
prescrire
un
développement
important
qui
se
limiterait
à
l'urbanisation
des
dents
creuses.
Protéger
les
abords
des
points
de
captage
de
l'eau
potable
et
poursuivre
l'objectif
visant
à
garantir
la
sécurité
de
l'alimentation
en
eau
potable
sur
la
commune.
ICeS ts et serv Equipemen Thème ENJEU(X)
SOULEVE(S)
PAR
LE DIAGNOSTIC
-
La
zone
d'acivités
économiques
au
nord
du
territoire
ne
compte
plus
que
quelques
disponibilités
foncières
alors
que
son
attractivité
est
renforcée
par
la
réalisation
de
la
déviation
sud
de
Beauvais
(RN31)
et
l'échangeur
sur
la
RD981.
En
lien
avec
les
orientations
du
futur
SCOT
de
la
CAB,
il convient
de
se
positionner
sur
ses
conditions
d'évolution
en
tenant
compte
aussi
des
emprises
historiquement
vouées
aux
activités
situées
le
long
de
la
RD981
aujourd'hui
à
reconquérir.
-
L'activité
agricole
est
très
représentée
sur
la
commune
avec
12
sièges
d'exploitations
agricoles
en
activité
dont
7
pratiquent
l'élevage.
Les
conditions
de
fonctionnement
de
ces
exploitations,
notamment
du
fait
que
les
sièges
sont
situés
dans
ou
à
proximité
immédiate
de
secteurs
urbanisés,
sont
à
prendre
en
compte
:maintien
de
l'accès
aux
surfaces
utilisées,
possibilité
de
se
développer
sur
place
où
de
se
délocaliser,
prise
en
compte
des
périmètres
d'isolement
autour
des
bâtiments
d'élevage,
valorisation
du
bâti
existant
qui
n'est
plus
utile
à
l'activité
agricole,
etc.
ORIENTATIONS
PROPOSEES
Commune
d'Auneuil
-_
Privilégier
le
développement
des
activités
économiques
existantes,
l'accueil
de
nouvelles
activités
et
la
relocalisation
des
activités
pouvant
engendrer
des
nuisances
pour
les
secteurs
habités
actuellement
implantées
dans
la
trame
urbaine,
dans
la
zone
d'activités
au
droit
de
la
RN31
déviée
tout
en
veillant
à
préserver
les
vues
sur
la
plaine
et
le
secteur
ancien
de
la
commune
le
long
de
la
RD981.
Afficher
un
principe
d'extension
possible
(à
confirmer
par
révision
simplifiée
du
PLU)
de
la
zone
d'activités
à
l'est
de
la
RD
981,
le
long
de
la
RN31.
*
Délimiter
de
nouveaux
secteurs
voués
à
l'urbanisation
et
des
secteurs
à
préserver
de
la
construction,
en
tenant
compte
des
besoins
du
milieu
agricole
:maintien
d'une
bonne
accessibilité
aux
champs,
possibilité
d'aménagement/extension
sur
place
des
corps
de
ferme
en
activité
et/ou
de
mutation
possible
du
bâti
enclavé
dans
la
trame
urbaine
de
la
commune.
Laisser
la
possibilité
d'implanter
de
nouvelles
structures
et
de
nouveaux
bâtiments
agricoles
particulièrement
au
sein
des
corps
de
ferme
identifiés
et
en
zone
agricole.
r 4
IVITeS économiques Act Thème ENJEU(X)
SOULEVE(S)
PAR
LE DIAGNOSTIC
ORIENTATIONS
PROPOSEES
- Le
réseau
de
voirie
de
la commune
repose
principalement
sur deux
axes
forts,
la RD981
axe
nord-sud
accueillant
un
trafic
important
ayant
un
effet
"vitrine"
pour
les
activités
et
la
commune
et
la
RD2
voie
est-ouest
desservant
le
centre
bourg.
Le
maillage
perpendiculaire
à
la
RD981
crée
autant
d'intersections
dangereuses
à
gérer.
Une
étude
de
circulation
sur
l'ensemble
de
la commune
est
projetée.
-
Les
chemins
sont
nombreux.
Ils
permettent
de
relier
les
hameaux
entre
eux
et
au
centre
bourg.
lis
se
connectent
au
projet
de
Trans'Oise
du
département
aménageant
l'ancienne
voie
ferrée
en
liaison
douce.
Ils
participent
à
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
constituent
une
alternative
au
recours
à
l'usage
systématique
de
l'automobile,
notamment
sur
des
trajets
de
proximité
et
les
déplacements
domicile/travail
par
la desserte
de
la zone
d'activité
et de
Beauvais
via
la Trans'Oise.
Commune
d'’Auneuil
*
Profiter
de
la
reconquête
urbaine
le
long
de
la
RD981
pour
rendre
l'flot
central
plus
perméable
aux
circulations
est/ouest
vers
le
centre
bourg
et
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
de
nouveaux
secteurs
pour
créer
de
nouveaux
maillages
routiers
afin
de
mieux
répartir
les
flux
et
faciliter
la
desserte
des
quartiers.
Sécuriser
les
principaux
carrefours
d'accès
aux
voies
départementales
au
regard
de
l'organisation
de
la
trame
urbaine
du
bourg
(RD2,
RD3,
RD981)
et
le
carrefour
au
nord
de
la
rue
Verte.
+
Préserver,
valoriser
et
compléter
le
maillage
de
cheminements
doux
permettant
de
relier
entre
eux
les
hameaux
et
le
secteur
aggloméré
principal,
de
desservir
les
lieux
d'intérêt
paysager
et
de
relier
chaque
quartier
aux
poiarités
du
centre
bourg
elles
mêmes
liaisonnées,
notamment
au
moyen
de
la
Trans'Oise
(ancienne
voie
ferrée)
à
laquelle
l'ensemble
des
cheminements
doux
serait
connecté.
La
Trans'Oise
à
aménager
créera
une
véritable
coulée
verte
dans
le
bourg
reliant
notamment
la
zone
d'équipements
sud
(collège,
école)
au
futur
pôle
d'équipements
au
lieu-dit
«Pinchemont».
Favoriser
les
liaisons
douces
intercommunales
à
l'échelle
du
ScoT.
SES
as dé
déni
;
t pour partie
en friche le
long
de
la
RD981,
sécuriser
les
intersections
et
favoriser
les
ions lat IFrCU lacements et ci Z Dép Thème __
Un
paysage
de
transition
à
gérer
et
une
architecture
locale
à
valoriser
des
paysages
naturels
et
bât
tis
soucieuse
de
la
prise
en
compte
des
sensibilités
crop
an
de
la
,et
de la
prise
en
compte
de
l'architecture
locale.
ENJEU(X)
SOULEVE(S
0
(S)
ORIENTATIONS
PROPOSEES
PAR
LE
DIAGNOSTIC
*
Gérer
le
paysage
pour
assurer
sa
pérennité
tout
en
prenant
en
-
Le
territoire
communal
constituant
un
paysage
emblématique,
se
compte
les
besoins
aù
monde
agricole
et syicole.
Identifier
en
LE
D
ne
à
élément
de
paysage
à
préserver
au
titre
de
l'article
L123-1-5
7°
caractérise
par
la
diversité
de
ses
paysages
se
succédant
les
uns
aux
;
:
à
k
:
;
du
code
de
l'urbanisme,
les
boisements
qui
demeurent
les
plus
autres
sur
des
distances
relativements
faibles
(plateau
agricole,
coteau
une
E
.
boisé,
vallée,
surfaces
herbagères)
et
la
richesse
de
son
patrimoine
naturel.
significatifs
dans
E
lecture
du
paysage
et
sans
la
gestion
des
Est posée
la question
du
traitement
des
lisières
paysagères,
des
franges
continuités
biologiques
sur
les
espaces
boisés,
ainsi
que
les
urbaines
et de
l'insertion
de
toute
forme
d'urbanisation
dans
ce
site
naturel
réseaux
de haies
ou
bosquets
qui
participent
au
paysage
“
Pays
spécifique
entre
boutonnière
du
Pays
de
Bray
et
plateau
de
Thelle
de
Bray
et
jouent
un
rôle
envirannemental
pour
la petite
aune:
.
.
;
Préserver
de
toute
urbanisation
les
points
de
vue
emblématiques
O
d'autant
plus
que
les
effets
de
relief
marqués
par
la
cuesta
du
Bray
sont
.
rs
h
:
.
[e)}
identifiées
et valoriser
les
entrées
de
secteurs
urbanisés.
nombreux.
œ
-
Les
tissus
bâtis
présentent
encore
un
réel
intérêt
architectural
avec
de
*
Prévoir
une
transition
paysagère
entre
les
nouveaux
secteurs
©.
x
:
à
&
nombreuses
bâtisses
anciennes
bien
conservées.
La
pierre,
la
brique,
le
ouverts
à
la
construction
et
|
ESPace
agricole
par
des
©
torchis
et
les
silex
sont
les
matériaux
représentés.
L'architecture
aménagements
paysagers
adaptés
au
site
et
à
l'activité
agricole.
à
<
g
:
’
à
industrielle
et des
corps
de
fermes
serait
à valoriser.
Une
meilleure prise
Veiller
à
la
préservation
et
au
respect
de
l'architecture
locale
(o]
à
£
à
traditionnelle,
en
respectant
l'aménagement
des
abords
de
ss
en
compte
des
nouvelles
typologies
architecturales
résultant
des
:
Es
|
.
.
en
à
ee
:
:
rs
certains
bâtiments
protégés
au
titre
des
monuments
historiques
en
on
économies
d'énergie
dans
la
construction
est
à
articuler
avec
,
ou
l'architecture
locale
et
le
patrimoine
industriel
conférant
son
identité
à
protégeant
notamment
ES
os
de
qualité
et
en
adaptant
la
°e
Auneëfi
réglementation
sur
les
principes
d'implantation,
de
gabarit
et
O
d'aspect
extérieur
des
constructions
réhabilitées
ou
des
nouvelles
E
constructions
situées
dans
les
secteurs
anciens
de
la commune.
© ‘
Commune
d'Auneuil ENJEU(X)
SOULEVE(S)
PAR
LE
DIAGNOSTIC
ORIENTATIONS
PROPOSEES
- Le
territoire
communal
se
caractérise
par
la
présence
de
plusieurs
sensibilités
environnementales
majeures
à
prendre
en
compte,
tel
que
le
secteur
NATURA
2000
de
la
cuesta
de
la
Bray,
3
ZNIEFF
(Zone
Naturelle
d'Intérêt
Ecologique
Faunistique
et
Florisique)
de
type
1 et
l'ensemble
de
la
commune
concerné
par
une
ZNIEFF
de
type
Il,
2
ENS
(Espace
Naturel
Sensible),
2
corridors
écologiques
potentiels
et 2
zones
à
dominante
humide.
Ces
milieux
présentent
un
fort
enjeu
écologique
à
l'échelle
régionale,
ce
qui
implique
une
gestion
rigoureuse
dans
un
souci
de
satisfaire
aux
exigences
de
préservation
de
la
biodiversité. - Le
territoire
communal
est
concerné
par
plusieurs
risques
à prendre
en
compte.
Il s'agit
du
risque
de
remontée
de
nappe
(nappe
subaffleurante
sur
l'ensemble
du
secteur
aggloméré
principal
de
la
commune)
et
de
coulée
de
boue
(aléa
fort
à
moyen
sur
les
secteurs
bâtis).
La
présence
de
talwegs
liés
à
la
topographie
et
d'activités
d'élevage
induisant
des
périmètres
de
protectionsont
à
prendre
en
compte
dans
le
choix
d'ouverture
à
l'urbanisation
de
nouveaux
secteurs.
-
La
commune
compte
un
point
de
captage
qui
engendre
des
périmètres
de
protection
touchant
des
secteurs
en
partie
urbanisés.
Il convient
de
veiller
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
au
regard
des
orientations
du
SDAGE
Seine
Normandie.
En
outre,
une
bonne
gestion
des
eaux
de
ruissellement
est
à
trouver,
notamment
pour
contribuer
aux
objectifs
de
bonne
qualité
des
cours
d'eau
de
la commune
et en
aval.
Commune
d’Auneuil
EH
* Tenir
compte
des
sensibilités
écologiques
dans
la
délimitation
des
zones
en
les
inscrivant
en
zone
naturelle
(non
constructible)
ou
en
adaptant
la
réglementation
d'urbanisme
dans
les
zones
déjà
urbanisées,
afin
de
mettre
en
place
des
conditions
d'usage
des
sols
qui
veillent
à
préserver
la
diversité
en
respectant
l'équilibre
des
milieux
naturels.
* En
dehors
du
périmètre
déjà
aggloméré,
maintenir
les
secteurs
d'écoulement
naturel
des
eaux
de
ruissellement
afin
de
ne
pas
augmenter
le
nombre
de
biens
et
de
personnes
soumis
aux
risques
naturels.
Prévoir
les
aménagements
nécessaires
à
la
régulation
des
eaux
de
ruissellement
vers
l'aval,
notamment
sur
La
Neuville
sur
Auneuil
suivant
l'étude
en
cours.
Maintenir
les
dispositions
réglementaires
traduisant
la
prise
en
compte
du
risque
de
remontée
de
nappe
et de
coulées
de
boue
dans
la trame
urbaine.
+ Compte
tenu
de
la nécessité
de
préserver
la
ressource
en
eau,
inscrire
en
zone
naturelle
protégée
l'ensemble
des
terrains
situés
dans
les
périmètres
immédiat
et
rapproché
suivant
la
DUP,
autour
du
captage
de
l'eau
potable,
afin
d'empêcher
tous
risques
de
pollutions
accidentelles
par
un
usage
des
sols
en
surface
peu
compatibles
avec
la
ressource
en
eau
abritée
dans
le
sous-sol,
d'autant
que
la
nappe
est
peu
profonde.
Limiter
les
rejets
directs
des
eaux
pluviales
vers
le
réseau
public.
Assurer
le
bon
fonctionnement
des
cours
d'eau
(ru
de
Friancourt
et
ru
d'Auneil)
pour
notamment
contribuer
à l'objectif
de
bonne
qualité
à atteindre
d'ici
2021.
ironnement Env Thème 150 rue de la Place
BP 05
60390 AUNEUIL
courriel : mairie.auneuil60@wanadoo.fr
12U10
Robert CHRISTIAENS /-
Maire d'Auneuil f JL ;
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
TRADUCTION SPATIALE DES Data d'origine
ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT Avril 2013
ARRET du Projet - Dossier annexé à la
délibération municipale du 23 mai 2012 délibération municipale du 2 ? Mal 2013
APPROBATION - Dossier annexé à la
f
Urbanistes :
Mandataire :
Equipe d'étude :
Participation financière :
Agence d'Urbanisme ARVAL Sarl MATHIEU - THIMONIER - CARRAUD
ARVAL 8bis, Place de la République - 60800 CREPY en VALOIS
Téléphone: 03-44-94-72-16 Fax: 03-44-39-04-61
Courriel : Nicolas. Thimonier @ Arval-Archi.fr
N. Thimonier (Géog-Urb), A.-C. Guigand {Ing-Urb)
Conseil Général de l'Oise @) PADD A l'ECHELLE DE L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
LEGENDE
EE Forêt, bois et boisements à préserver
F Pâturages, herbages, vergers à considérer
EN] Peupleraies à prendre en compte
Terres arables de grande culture à vocation agricole
7 Coupures vertes à préserver
Exploitations agricoles en activité à prendre en compte
[EX] dont exploitations pratiquant l'élevage (périmètres)
Secteur à fortes sensibilités environnementales à prendre en compte
(Natura 2000, ZNIEFF, zone humide, point de captage de l'eau potable)2
W M Continuité écologique à maintenir
Ex Secteur de reconquête urbaine à organiser
| Secteur d'extension possible de l'urbanisation
ES Activité économique à prendre en compte
| Secteur d'extension envisageable des activités
==> Principe d'extension à confirmer des activités
F4 Création envisagée d'équipement
2. Point de vue remarquable àconforter”
9 "A Agence d'Urbanisme ARVAL Juin 2011 PADD
A
L'ECHELLE
DU
SECTEUR
AGGLOMERE
LEGENDE
5
Forêt,
bois
et
boisements
à
préserver
BE
Activité
économique
à prendre
en
compte
Secteur
d'extension
envisageable
des
activités
>
Principe
d'extension
à
confirmer
des
activités
|
Secteur
de
reconquête
urbaine
à organiser
Secteur
d'extension
possible
de
l'habitat
et
ou
des
équipements
Création
envisagée
d'équipements
Secteur
soumis
à
risque
de
coulée
de
boue
ou
de
remontée
de
nappe
HR
à
prendre
en
compte
7
Secteur
de
coupure
naturelle
à
préserver
de
toute
urbanisation
Es
Exploitation
agricole
en
activité
à
prendre
en
considération
ES
Bâtiment
abritant
de
l'élevage
induisant
des
périmètres
à
prendre
en
compte
mm
Traversée
urbaine
à
requalifier
CO
Carrefour
à
sécuriser
(=
Cours
d'eau
et
zone
à
dominante
humide
à
préserver
mm
Réseau
de
haies
d'intérêt
paysager
à
conserver
E
Périmètres
rapproché
et
sis
de
protection
“1
du
point
de
captage
à
prendre
en
compte
FE ==
Secteur
à
forte
sensibilité
environnementale
à
gérer
(NATURA
2000,
ZNIEFF,
ENS)
.
Centralités
à
conforter
et
liaisonner
Bi
Continuité
écologique
à
maintenir
mass:
Principe
de
liaison
à
envisager
s###1
[jaisons
douces
à
favoriser
<<
Point
de
vue
remarquable
à
conforter
Agence
d'Urbanisme
ARVAL
Juin
2011